SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-218
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Mâcon /
71-2025-09-05-00001 - DS 2025-21 délégation de signature Alban
BALLIVET sept (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-09-10-00006 - Arrêté fixant les dates de début des vendanges
2025 (2 pages) Page 6
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2025-09-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Yves PICOCHE, directeur départemental des territoires de
Saône-et-Loire, en sa qualité de délégué territorial adjoint de
l'ANRU (2 pages) Page 9
71-2025-09-10-00007 - Décision portant nomination de M. Yves PICOCHE
en qualité de délégué territorial adjoint de l'Agence Nationale pour
la Rénovation Urbaine du département de Saône-et-Loire (1 page) Page 12
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Centre Hospitalier de Mâcon
71-2025-09-05-00001
Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2025-09-05-00001 - DS 2025-21 délégation de signature Alban BALLIVET sept 3
CENTRE HOSPITALIERDE MACONLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MACONVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35, et D6143-38,Vu le Code général de la Fonction publique,Vu L'arrêté du Centre National de Gestion (CNG) en date du 23 décembre 2021 affectant Monsieur FrédéricDURRANC sur le Centre hospitalier de Mâcon, en qualité de directeur adjoint chargé des achats et de lalogistique, à compter du 1er février 2021,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1er février 2024 plaçant à compter du 4 mars 2024,Monsieur Richard DALMASSO dans l'emploi fonctionnel de Directeur des Centre hospitaliers de Mâcon, duPays Charolais Brionnais, du Clunisois, de Tournus, et des Etablissements d'hébergement pour personnesagées (EHPAD) de Bois Ste Marie, de Marcigny, de Chauffailles, de Digoin et de Romenay,Considérant l'organigramme du Centre Hospitalier de Macon,Considérant la nécessité d'organiser des délégations de signature du'Directeursdu Centre Hospitalier deMâcon au regard des nécessités de fonctionnement de la Direction des Achats et de la Logistique de cetétablissement,Considérant les fonctions occupées par Monsieur Alban BALLIVET DE REGLOIX, Attaché d'administrationhospitalière, au sein de ladite Direction, - il .Etant rappelé au préalable,Que la délégation de signature est une décision par laquelle le directeur d'établissement, dans le cadre de sescompétences, délègue, sous sa responsabilité, sa signature à des agents dont le nom et la fonction et la naturedes actes délégués sont précisés,DECIDEARTICLE 1 La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur RichardDALMASSO, Directeur, concernant la Direction des Achats et de la Logistique du Centre hospitalierde Mâcon.ARTICLE 2 En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Richard DALMASSO, Directeur, etde Monsieur Frédéric DURRANC, Directeur adjoint, et de Madame Stéphanie MIGNON, Attachéed'administration hospitalière, délégation permanente est donnée à Monsieur Alban BALLIVET DEREGLOIX, à l'effet de signer au nom du Directeur :- Les courriers, convocations et les notes d'informations concernant la cellule des marchés- Les courriers et des documents relatifs à la passation et à l'exécution des marchés/contrats deconcession- Les courriers et des documents relatifs au contentieux des marchés publics/contrats deconcessionARTICLE 3 La présente décision est assortie de l'obligation :o De respecter la législation / réglementation en vigueuro Detenir informé le Directeur des courriers, notes d'information, actes et documents signés quijustifient d'être portés à sa connaissanceARTICLE 4 La présente décision abroge toute décision antérieure. Elle prend effet après publication au RAA.
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ARTICLE 5 La présente délégation sera portée à la connaissance du Comptable public du Centre hospitalierde Mâcon.Elle sera également:o Consultable sur le site internet et le tableau d' affichage idoine du Centre hospitalier deMâcono Transmise à M. le Préfet de Saône et Loire publiée pour publication au recueil des actesadministratifs.
ARTICLE 6 Cette décision peut, conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, êtrecontestée par recours gracieux auprès du Directeur ou par recours pour excès de pouvoir auprèsdu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
,...%Falt à Mâcon, le 5 septembre 2025
«erecteurÆoUHT'"'ichaNotifié à Fintéressé, le \ lOQ.\ 2075
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Centre Hospitalier de Mâcon - 71-2025-09-05-00001 - DS 2025-21 délégation de signature Alban BALLIVET sept 5
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-09-10-00006 - Arrêté fixant les dates de début des vendanges
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E ,. Direction DépartementalePRE FET des TerritoiresDE SAONE- ET-LOI RELibertéÉgalitéFraternité
Service économie agricoleTél: 0385 212863- ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr ; n .Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de l'ordre national du Méritechevalier de la Légion d'honneurARRÊTÉ n°fixant les dates de début des vendanges 2025
Vu l'article D 645-6 du Code rural et de la pêche maritime qui prévoit que pour certainesappellations, une date de début des vendanges soit fixée par arrêté préfectoral,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025, portant nomination deM. Dominique Dufour en qualité de préfet de Saône-et-Loire,Vu lavis favorable de I'ODG Beaujolais et Beaujolais-villages associés formulé le30 août 2024 lors de la réunion pré-vendanges du réseau maturation,Vu l'avis de Mme la Déléguée territoriale de IINAO — unité territoriale Centre-Est du20 août 2025,Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 : Les dates de début des vendanges pour la récolte 2025 dans le département deSaône-et-Loire sont fixées comme suit, pour les vignes produisant des vinsà appellationd'origine contrôlée:Vins blancs : - samedi 23 août 2025 :AOC BeaujolaisAOC Beaujolais-VillagesAOC Beaujolais suivie du nom de la commune de provenance des raisins
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-09-10-00006 - Arrêté fixant les dates de début des vendanges
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Vins rouges et rosés : - lundi 25 août 2025 :AOC BeaujolaisAOC Beaujolais SupérieurAOC Beaujolais-VillagesAOC Beaujolais suivie du nom de la commune de provenance des raisins
Article 2 : Les vendanges récoltées à partir de la date mentionnée à l'article 1¢ et les vinsqui en résultent peuvent bénéficier de la chaptalisation selon la réglementation en vigueur.
Article 3 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture, M. le Directeur départemental desterritoires, M. le Directeur des douanes et des droits indirects Mme la Directricedépartementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,e 10 SEP. 2025Le préfet
LDomrnlque DUFOUR
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-09-11-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-09-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur
départemental des territoires de Saône-et-Loire, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU 9
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
DÉLÉGATION DE SIGNATUREDirection départementale des territoiresDélégué territorial de l''Agence nationalepour la rénovation urbaine (ANRU)NO
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et larénovation urbaine modifiée ;Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la RénovationUrbaine modifié ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination deMonsieur Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loireà compter du25 août 2025;Vu les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, relatifs auxprogrammes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programmenational de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national derenouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées en application de cesrèglements ;Vu les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs auxprogrammes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programmenational de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national derenouvellement) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application de cesrèglements;Vu |'arrété du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 18 décembre 2024 portantnomination de M. Yves PICOCHE en qualité de directeur départemental des territoires deSaône-et-Loire à compter du 6 janvier 2025 ;Vu la décision de nomination de Mme Bénédicte CRETIN, directrice départementale adjointedes territoires ;
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-09-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur
départemental des territoires de Saône-et-Loire, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU 10
ARRETE
ARTICLE 1 :Délégation de signature est donnée à M. Yves PICOCHE, directeur départemental desterritoires, en sa qualité de délégué territorial adjoint pour le département de Saône-et-Loire,pour signer : |- les documents et courriers afférents à la gestion et à linstruction des dossiersd'opérations éligibles aux aides à l'ANRU ;- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine duNPNRU ;- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire mentionné à l'article 1, délégation estdonnée à Mme Bénédicte CRETIN, directrice départementale adjointe des territoires, auxfins de signer l'ensemble des actes mentionnés audit article.ARTICLE 3 :La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires, déléguéterritorial adjoint de 'ANRU, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans ledépartement de Saône-et-Loire.Une copie de cet arrêté sera transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.Faità Mâcon, le 1 1 SEP, 2025Le Préfet,——FDominique DUFOUR
Voies et délais de recours :Dans un délai de deux mois à compter soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs des services de l'Etat dans le département de Saône-et-Loire, les recours suivantspeuvent être introduits :- Un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire, 196 rue de Strasbourg - 71021 Mâcon cedex 9,- un recours hiérarchique adressé aux ministres concernés,Dans ces deux cas et conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence gardé parl''administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours emporte décision implicite de rejet decelle-ci.- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Dijon soit par courrier soit via l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours peut êtreintroduit après un recours gracieux ou un recours hiérarchique.
196, rue de Strasbourg71021 MACON Cedex 9Tél : 03 85 21 82 21 - 03 85 21 80 24Mél : pref-juridique-contentieux@saone-et-loire.gouv.fr 2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-09-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur
départemental des territoires de Saône-et-Loire, en sa qualité de délégué territorial adjoint de l'ANRU 11
Préfecture de Saône-et-Loire
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-09-10-00007 - Décision portant nomination de M. Yves PICOCHE en qualité de délégué
territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de Saône-et-Loire 12
ANR\Agence Nationalepour la RénovationUrbaine
Signé par :Anne-Claire Mialet07B72F4B148B461...

159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr




DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de SAONE-ET-LOIRE

La Directrice Générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,


VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi n°2003 -710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;

VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

VU le Décret n° 2004 -123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;

VU le décret n° 62 -1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;

VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne -Claire MIALOT en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;

VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de SAONE-ET-LOIRE.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Monsieur Yves PICOCHE, Directeur Départemental des Territoires, en qualité de
Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le ressort
de cette circonscription territoriale.

ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de SAONE-ET-LOIRE.
Fait à Pantin, le 10 septembre 2025

Anne-Claire Mialot




Docusign Envelope ID: 0B269CEC-1655-4FC6-9166-B14EE7C34F29
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-09-10-00007 - Décision portant nomination de M. Yves PICOCHE en qualité de délégué
territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de Saône-et-Loire 13