PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-161
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2025-11-03-00001 - Décision de subdélégation de signature en matière
domaniale (1 page) Page 3
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-11-03-00002 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de
caméras installées sur un aéronef (3 pages) Page 5
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-10-29-00003 - Arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de
Colombey et du Sud Toulois à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux de 2026 (3 pages) Page 9
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Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-11-03-00001
Décision de subdélégation de signature en matière
domaniale
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-11-03-00001 - Décision de subdélégation de signature en matière domaniale3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
FFINANCES PUBLIQUES
NANCY, le 30 octobre 2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE MEURTHE ET MOSELLE
47 rue Sainte Catherine
54 000 – NANCY
Décision de subdélégation de signature en matière domaniale
Le directeur départemental des Finances publiques de Meurthe et Moselle
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010
et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines
privés et de biens privés ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret du président de la République du 28 décembre 2022 modifié portant nomination de Monsieur
Bertrand GAUTIER, administrateur de l'État, dans l'emploi de directeur départemental des finances
publiques de Meurthe-et-Moselle ;
Vu l'arrêté de la Préfète des Vosges en date du 26 octobre 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Bertrand GAUTIER, directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle ;
ARRÊTE :
Article 1 : La délégation de signature qui est conférée à Monsieur Bertrand GAUTIER, directeur
départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, par l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2025
accordant délégation de signature à Monsieur Bertrand GAUTIER à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions non
réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en
déshérence dans le département d e Vosges, sera exercée par Monsieur Eric PIQUE, administrateur des
finances publiques adjoint, responsable de la mission domaniale et par Madame Nathalie SAULNIER et
Monsieur Michel ROBINAULT, inspecteurs divisionnaires des finances publiques.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation est accordée pour les opérations
n'excédant pas :
- 300 000 euros à Messieurs Christophe QUEVAL, inspecteur des finances publiques ;
- 200 000 euros à Mesdames Céline HERVEUX, Carine ROLLAND, contrôleuses principales des finances
publiques, Mesdames Julie DEFONTAINE, Emilie MORAND et Angélique MARTIN, contrôleuses des
finances publiques, et Monsieur Raphaël LOGEL, contrôleur des finances publiques ;
- 100 000 euros à Mesdames Véronique ROST et Camille ERHARD, agentes administratives des finances
publiques, et Monsieur Dominique LECLERC, agent des finances publiques.
Article 3 : Toutes dispositions antérieures concernant les délégations de signatures du directeur
départemental des finances publiques, Monsieur Bertrand GAUTIER, à ses collaborateurs concernant les
successions vacantes ou en déshérence, sont abrogées.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et
affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle.
Le directeur départemental des finances publiques,
Signé
Bertrand GAUTIER
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-11-03-00001 - Décision de subdélégation de signature en matière domaniale4
Prefecture des Vosges
88-2025-11-03-00002
Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de
caméras installées sur un aéronef
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-03-00002 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef 5
=mPREFETDES VOSGESLiibertéEgalitéFraternité
D@ nE
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté
autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef
La Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
chargée de l'administration de l'État dans le département.
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8 à R.242-14 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen
de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJÉMA aux fonctions de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-préfète
de l'arrondissement d'Épinal, Secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Madame MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2025 portant délégation de signature à Madame Lynda
BOUDJÉMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges;
Vu l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à l'intérim des
fonctions préfectorales ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 30 octobre 2025 formulée par le groupement de gendarmerie des Vosges
visant à obtenir l'autorisation de capter des images au moyen de caméras installées sur un aéronef aux
fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant la vacance momentanée du poste de préfet dans le département des Vosges ;
Considérant qu'en application de l'article 45 du décret n°2004-374 susvisé, en cas de vacance
momentanée du poste de préfet, l'intérim est assuré de droit par la Secrétaire générale de la
préfecture ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-03-00002 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef 6
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant qu'au titre du 1° de l'article L. 242-5 susvisé, cette captation peut intervenir aux fins
d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de prévenir les troubles à l'ordre public dans des
lieux particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres
humains ou de stupéfiants ;
Considérant que le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent également être
mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans
les lieux ouverts au public, ainsi que de l'appui des personnels au sol en vue de leur permettre de
maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des
troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que la compagnie de gendarmerie de Neufchâteau a prévu d'effectuer des manœuvres
visant à sécuriser et épurer certaines zones de trafics nuisant à la sécurité publique et à la
tranquillité de la population, notamment par la présence potentielle de points de vente de
stupéfiants ; que, dans le cadre de ces manœuvres, la compagnie va mener des opérations visant à
vérifier et à rechercher toute trace de vente de stupéfiants sur la voie publique et potentiellement
sur des logements servant de points de deal préalablement ciblés ;
Considérant que les équipes terrestres n'ont pas de visuel sur les points hauts des immeubles et
l'environnement indirect pour leur permettre d'intervenir en toute sécurité ;
Considérant que l'engagement de caméras aéroportées doit permettre d'anticiper tout trouble à
l'ordre public et de prévenir tout risque de fuite ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ; que cette caméra
aéroportée ne procédera à aucun enregistrement ; que les lieux surveillés sont strictement limités
aux zones de manœuvre ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la
période couvrant les manœuvres ;
Considérant qu'au regard de l'ensemble de ces considérations, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 er : La captation d'images par le groupement de gendarmerie départementale des Vosges,
sans enregistrement, est autorisée au titre des manœuvres visant à sécuriser et épurer certaines
zones de trafic de stupéfiants sur la commune de Neufchâteau, en vue de leur permettre de
prévenir ou de rétablir l'ordre public et de sécuriser les interventions au sol.
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-03-00002 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef 7
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à un.
Elle sera installée sur un aéronef dont les caractéristiques techniques sont les suivantes :
• DJI MAVIC 3 THERMA – C5
Article 3 : La présente autorisation est limitée sur la commune de Neufchâteau à la zone de
manœuvre suivante :
• coordonnées du centre de la base : latitude (N) 48°21'24.178'', longitude (E) 5°41'49.309''
rayon de 500 mètres ;
Article 4 : La présente autorisation est délivrée uniquement pour la durée des manœuvres du
groupement de gendarmerie départementale des Vosges le mercredi 5 novembre 2025 de 13h00 à
16h00.
Article 5 : La directrice de cabinet, le sous-préfet de Neufchâteau et le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 3 novembre 2025
Pour la Secrétaire Générale de la préfecture
des Vosges, chargée de l'administration de
l'État dans le département et par
délégation,
La directrice de cabinet,
Lynda BOUDJEMA
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-11-03-00002 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef 8
Prefecture des Vosges
88-2025-10-29-00003
Arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2025 portant
composition du conseil communautaire de la communauté
de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois à
compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux de 2026
Prefecture des Vosges - 88-2025-10-29-00003 - Arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 9
ExPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
| =PRÉFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant composition du conseil communautaire
de la Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois à
compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026
LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1 relatif
à la nouvelle répartition des délégués au sein des conseils communautaires ;
Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de
conseillers communautaires ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Yves SEGUY en qualité de préfet
de Meurthe-et-Moselle à compter du 25 août 2025 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en
qualité de préfète des Vosges ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres de la Communauté
de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois se prononçant pour l'adoption d'un
accord local :
Aboncourt 01/07/25 Gibeaumeix 02/07/25
Allamps 24/06/25 Mont-l'Étroit 22/07/25
Bagneux 24/06/25 Mont-le-Vignoble 30/06/25
Barisey-la-Côte 17/07/25 Moutrot 06/06/25
Battigny 20/06/25 Ochey 25/06/25
Blénod-les-Toul 22/07/25 Pulney 04/08/25
Bulligny 07/07/25 Saulxerotte 06/06/25
Colombey-les-Belles 27/06/25 Saulxures-les-Vannes 04/07/25
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Prefecture des Vosges - 88-2025-10-29-00003 - Arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 10
Courcelles 27/06/25 Selaincourt 24/06/25
Crepey 30/06/25 Thuilley-aux-Groseille 20/06/25
Crézilles 27/06/25 Tramont-Lassus 04/07/25
Dolcourt 07/06/25 Tramont-Saint-André 12/07/25
Favières 07/07/25 Uruffe 22/07/25
Gémonville 17/07/25 Vannes-le-Châtel 20/06/25
Germigny 21/07/25
Vu l'absence de délibération des communes de Allain, Barisey-au-Plain, Beuvezin,
Fécocourt, Gélaucourt, Grimonviller, Tramont-Emy, Vandéléville et Vicherey ;
Considérant qu'en application des dispositions du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, les
conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes du Pays
de Colombey et du Sud Toulois avaient la possibilité d'adopter, jusqu'au 31 août 2025, un
accord local afin de fixer le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires au sein du conseil communautaire lors du prochain renouvellement
général des conseils municipaux ;
Considérant que l'accord local voté par les communes membres du Pays de Colombey et
du Sud Toulois respecte les conditions fixées au 2° du I de l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée décrites au 2° du I de l'article L. 5211-
6-1 du CGCT sont remplies ;
Considérant qu'il convient d'arrêter le nombre et la répartition des sièges de conseillers
communautaires au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes du
Pays de Colombey et du Sud Toulois lors du prochain renouvellement général des conseils
municipaux, conformément à l'accord local voté au plus tard le 31 octobre 2025 en
application du VII de l'article L. 5211-6-1 du CGCT ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de Meurthe-et-Moselle et des
Vosges :
ARRÊTENT
Article 1 : À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le
nombre de sièges de conseillers communautaires au sein du conseil communautaire du
Pays de Colombey et du Sud Toulois est fixé à 58.
Article 2 : La répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes
membres est arrêtée comme suit :
Aboncourt 1 siège Germiny 1 siège
Allain 2 sièges Gibeaumeix 1 siège
Allamps 2 sièges Grimonviller 1 siège
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Prefecture des Vosges - 88-2025-10-29-00003 - Arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 11
Bagneux 1 siège Mont-l'Étroit 1 siège
Barisey-au-Plain 2 sièges Mont-le-Vignoble 2 sièges
Barisey-la-Côte 1 siège Moutrot 2 sièges
Battigny 1 siège Ochey 2 sièges
Beuzevin 1 siège Pulney 1 siège
Blénod-les-Toul 3 sièges Saulxerotte 1 siège
Bulligny 2 sièges Saulxures-les-Vannes 2 sièges
Colombey-les-Belles 5 sièges Selaincourt 1 siège
Courcelles 1 siège Thuilley-aux-Groseilles 2 sièges
Crépey 2 sièges Tramont-Emy 1 siège
Crézilles 2 sièges Tramont-Lassus 1 siège
Dolcourt 1 siège Tramont-Saint-André 1 siège
Favières 2 sièges Uruffe 2 sièges
Fecocourt 1 siège Vandeleville 1 siège
Gélaucourt 1 siège Vannes-le-Châtel 2 sièges
Gémonville 1 siège Vicherey 1 siège
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Les secrétaires généraux des préfectures de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, le
sous-préfet de Toul, le président de la Communauté de communes du Pays de Colombey
et du Sud Toulois et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures de Meurthe-et-Moselle et des Vosges.
Le 29 octobre 2025 Le 22 octobre 2025
Le préfet
Pour le préfet,
Le secrétaire général
SIGNÉ
Frédéric CLOWEZ
l
La préfète
Par délégation, la sous-préfète
Secrétaire générale
SIGNÉ
Anne CARLI

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Prefecture des Vosges - 88-2025-10-29-00003 - Arrêté interpréfectoral du 29 octobre 2025 portant composition du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 12