AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-404
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2025-08-06-00003 - Arrêté du 6 août 2025
Portant application du
régime forestier aux parcelles de terrain de la forêt communale
située
sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Sorgues (3
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12-2025-08-06-00004 - Arrêté du 6 août 2025
Portant application du
régime forestier aux parcelles de terrain de la forêt sectionnale
située
sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Sorgues (3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-08-06-00003
Arrêté du 6 août 2025
Portant application du régime forestier aux
parcelles de terrain de la forêt communale située
sur le territoire de la commune de
Saint-Félix-de-Sorgues
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-06-00003 - Arrêté du 6 août 2025
Portant application du régime forestier aux parcelles de terrain de la forêt communale située
sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Sorgues
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urPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté du 6 août 2025
Portant application du régime forestier aux parcelles de terrain de la forêt communale située
sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Sorgues
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-2, R. 214-6 à R. 214-8 du code forestier ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-11-25-00010 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Élisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-02-00002 du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature de
Madame Élisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des ter
ritoires de l'Aveyron, aux agents
placés sous son autorité ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune Saint-Félix-de-Sorgues en date du 27 mars
2025 ;
VU le plan de situation, les plans cadastraux et les extraits de matrice cadastrale ;
VU l'avis favorable de Monsieur le directeur de l'agence territoriale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne,
de l'Office national des forêts en date du 30 juin 2025.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt-sbef-foret@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-06-00003 - Arrêté du 6 août 2025
Portant application du régime forestier aux parcelles de terrain de la forêt communale située
sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Sorgues
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– ARRÊTE –
Article 1er :
La surface de la forêt communale, située sur la commune de Saint-Félix-de-Sorgues dans le
département de l'Aveyron, relevant du régime forestier est de 212 ha 43a 44ca. La désignation
cadastrale des parcelles relevant du régime forestier est annexée au présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le maire de Saint-Félix-de-Sorgues et le directeur de
l'agence Territoriale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne de l'Office national des forêts sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie de Saint-Félix-de-Sorgues.
Une copie sera transmise au directeur territorial de l'Office national des forêts (sous couvert du
directeur d'agence à Castres).
L'adjoint à la cheffe du service biodiversité, eau et forêt,
SIGNÉ
Serge BOUTEILLER
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-06-00003 - Arrêté du 6 août 2025
Portant application du régime forestier aux parcelles de terrain de la forêt communale située
sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Sorgues
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 6 août 2025 portant application du régime forestier aux
parcelles de terrain de la forêt communale située sur le territoire de la commune de
Saint-Félix-de-Sorgues
Liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier composant la forêt communale de
St Félix de Sorgues :
Propriétaire Commune Section Parcelle Lieu-dit Surface
Commune Saint-Félix-de-Sorgues C 462
LE BOIS DE ST FELIX DE
SORGES 40.8000
Commune Saint-Félix-de-Sorgues C 463
LE BOIS DE ST FELIX DE
SORGES 0.9640
Commune Saint-Félix-de-Sorgues C 464
LE BOIS DE ST FELIX DE
SORGES 1.7788
Commune Saint-Félix-de-Sorgues C 465
LE BOIS DE ST FELIX DE
SORGES 11.8360
Commune Saint-Félix-de-Sorgues C 466
LE BOIS DE ST FELIX DE
SORGES 54.1086
Commune Saint-Félix-de-Sorgues C 467
LE BOIS DE ST FELIX DE
SORGES 0.1810
Commune Saint-Félix-de-Sorgues C 468
LE BOIS DE ST FELIX DE
SORGES 8.7300
Commune Saint-Félix-de-Sorgues C 469
LE BOIS DE ST FELIX DE
SORGES 92.8800
Commune Saint-Félix-de-Sorgues C 470
LE BOIS DE ST FELIX DE
SORGES 1.1560
Total 212.4344
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Portant application du régime forestier aux parcelles de terrain de la forêt communale située
sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Sorgues
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-08-06-00004
Arrêté du 6 août 2025
Portant application du régime forestier aux
parcelles de terrain de la forêt sectionnale située
sur le territoire de la commune de
Saint-Félix-de-Sorgues
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-06-00004 - Arrêté du 6 août 2025
Portant application du régime forestier aux parcelles de terrain de la forêt sectionnale située
sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Sorgues
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urPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité
Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et
forêt
Arrêté du 6 août 2025
Portant application du régime forestier aux parcelles de terrain de la forêt sectionnale située
sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Sorgues
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-2, R. 214-6 à R. 214-8 du code forestier ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre 2024
nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-11-25-00010 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Élisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-02-00002 du 2 janvier 2025 portant subdélégation de signature de
Madame Élisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des ter
ritoires de l'Aveyron, aux agents
placés sous son autorité ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune Saint-Félix-de-Sorgues en date du 27 mars
2025 ;
VU le plan de situation, les plans cadastraux et les extraits de matrice cadastrale ;
VU l'avis favorable de Monsieur le directeur de l'agence territoriale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne,
de l'Office national des forêts en date du 30 juin 2025.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt-sbef-foret@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-06-00004 - Arrêté du 6 août 2025
Portant application du régime forestier aux parcelles de terrain de la forêt sectionnale située
sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Sorgues
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– ARRÊTE –
Article 1er :
La surface de la forêt sectionnale de Saint-Félix-de-Sorgues, située sur la commune de Saint-Félix-de-
Sorgues dans le département de l'Aveyron, relevant du régime forestier est de 170 ha 78a 90ca. La
désignation cadastrale des parcelles relevant du régime forestier est annexée au présent arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, le maire de Saint-Félix-de-Sorgues et le directeur de
l'agence Territoriale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne de l'Office national des forêts sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché en mairie de Saint-Félix-de-Sorgues.
Une copie sera transmise au directeur territorial de l'Office national des forêts (sous couvert du
directeur d'agence à Castres).
L'adjoint à la cheffe du service biodiversité, eau et forêt,
SIGNÉ
Serge BOUTEILLER
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-08-06-00004 - Arrêté du 6 août 2025
Portant application du régime forestier aux parcelles de terrain de la forêt sectionnale située
sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Sorgues
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 6 août 2025 portant application du régime forestier aux parcelles
de terrain de la forêt sectionnale située sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Sorgues
Liste des parcelles cadastrales relevant du régime forestier composant la forêt sectionale de
Saint-Félix-de-Sorgues :
Propriétaire Commune Section Parcelle Lieu-dit Surface
Section de Saint-
Felix Saint-Félix-de-Sorgues B 4 LE TERON 1.4409
Section de Saint-
Felix Saint-Félix-de-Sorgues B 5 LE TERON 40.6312
Section de Saint-
Felix Saint-Félix-de-Sorgues B 6 LE TERON 3.3484
Section de Saint-
Felix Saint-Félix-de-Sorgues B 7
LE TRAVERS DU
CAUSSONEL 9.6932
Section de Saint-
Felix Saint-Félix-de-Sorgues B 8
LE TRAVERS DU
CAUSSONEL 13.9503
Section de Saint-
Felix Saint-Félix-de-Sorgues B 9
LE TRAVERS DU
CAUSSONEL 3.6841
Section de Saint-
Felix Saint-Félix-de-Sorgues B 11
LE TRAVERS DU
CAUSSONEL 0.3275
Section de Saint-
Felix Saint-Félix-de-Sorgues B 12
LE TRAVERS DU
CAUSSONEL 3.1274
Section de Saint-
Felix Saint-Félix-de-Sorgues B 78 LES FREGIERES 13.9240
Section de Saint-
Felix Saint-Félix-de-Sorgues B 79 LES FREGIERES 19.6360
Section de Saint-
Felix Saint-Félix-de-Sorgues B 83 LA COSTE 1.4920
Section de Saint-
Felix Saint-Félix-de-Sorgues B 87 LE CAP DE LA COSTE 7.4 040
Section de Saint-
Felix Saint-Félix-de-Sorgues B 201 MONT GRAND 52.0400
Section de Saint-
Felix Saint-Félix-de-Sorgues B 624
LE TRAVERS DU
CAUSSONEL 0.0063
Section de Saint-
Felix Saint-Félix-de-Sorgues B 625
LE TRAVERS DU
CAUSSONEL 0.0837
Total 170.7890
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Portant application du régime forestier aux parcelles de terrain de la forêt sectionnale située
sur le territoire de la commune de Saint-Félix-de-Sorgues
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