|PREFETD'EURE-ET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2025279-0002
Signé par
Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir
le 6 octobre 2025
28 — Préfecture d'Eure-et-LoirDRCL - Direction des relations avec les collectivités localesBureau de la Légalité et des Élections
Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de lacommunauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France et leur répartitionentre les communes membres dans le cadre du renouvellement général des conseilsmunicipaux de mars 2026


3 Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesPREFET Bureau de la légalité et des électionsD'EURE- 6ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral constatant le nombre de sièges de l'organe délibérant de la communautéde communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France et leur répartition entre les communesmembres dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026
Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-61 ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains deLyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté du Préfet d'Eure-et-Loir n° 101-2024 du 28 novembre 2024 portant délégation designature au profit de Madame Agnès BONJEAN, Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2016328-0001 du 23 novembre 2016 modifié, portantcréation de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France par fusionentre la communauté de communes des Quatre Vallées, la communauté de communes du ValDrouette, la communauté de communes des Terrasses et Vallées de Maintenon, lacommunauté de communes du Val de Voise et la communauté de communes de la BeauceAlnéloise;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019294-0006 du 21 octobre 2019 fixant la compositionde l'organe délibérant de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'lle-de-France et leur répartition entre les communes membres dans le cadre du renouvellementgénéral des conseils municipaux de mars 2020 ;
Considérant qu'aucun conseil municipal ne s'est prononcé favorablement a la mise en placed'un accord local, tel que prévu par les dispositions du 2° du paragraphe | de l'articleL. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales;
Considérant que, dès lors, la composition de l'organe délibérant est établie par application dela répartition de droit commun, conformément aux dispositions du Il à V de l'articleL. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales;
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00-12h30 / 14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement

ARRETE :
Article 1° : Composition de l'organe délibérantLe conseil communautaire de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile-de-France compte un nombre total de 66 siéges, dont la répartition entre les membres est ci-dessous constatée.
Communes Population municipale 2025 Nombre de siégesAuneau-Bleury-Saint- 6354 8SymphorienÉpernon 5509 7Nogent-le-Roi 4023 5Gallardon 3537 4Pierres 2792 3Hanches 2710 3Béville-le-Comte 1693 2Chaudon 1689 2Saint-Martin-de-Nigelles 1581 2Aunay-sous-Auneau 1511 1Coulombs 1371 1Villiers-le-Morhier 1359 1Bailleau-Armenonville 1322 1Droue-sur-Drouette 1204 1Saint-Piat 1121 1Le Gué-de-Longroi 889 1Écrosnes 860 1Faverolles 818 1Gas 730 1Néron 699 1Lormaye 683 1Yermenonville 624 1Mévoisins 622 1Ymeray 574 1Senantes 537 1Soulaires 474 1Saint-Laurent-la-Gatine 463 1Croisilles 423 1

Maisons 403 1Levainville 377 1Bréchamps 365 1|Saint-Lucien 278 1La Chapelle-d'Aunainville 243 1Léthuin 240 1Châtenay 236 1Les Pinthières 164 1Vierville 110 1Mondonville-Saint-Jean | 93 1Morainville 17 1Total = 48698 66
Article 2 : Le nombre et la répartition des sièges définis à l'article 1" s'appliquent à compterdu renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2019294-0006 du 21 octobre 2019 fixant la |composition de l'organe délibérant de la communauté de communes des Portes Euréliennesd'Ile-de-France et leur répartition entre les communes membres dans le cadre durenouvellement général des conseils municipaux de mars 2020 est abrogé.
Article 4: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur leDirecteur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Chartres, le 0} 6 OCT. 2025
Le Préfet,Pour le Préfet, et par délégation,La Secrétaire Générale,
Agnes BONJEAN

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