HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2026-181
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-12-00004 - ARP-2026 0463 morzine train touristique (9 pages) Page 4
74-2026-05-18-00008 - Arrêté portant réglementation de police du
télécabine de Lognan, Chamonix (1 page) Page 14
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Service eau et environnement
74-2026-05-13-00018 - Arrêté n° DDT-2026-0470 portant modification
de l'arrêté n°DDT-2026-0217 du 16 mars 2026 portant autorisation
de douze concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à
l'AAPPMA du Faucigny (2 pages) Page 16
74-2026-05-18-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0477
portant
prescriptions spécifiques concernant la vidange et le prélèvement
exceptionnel
pour le remplissage de la retenue de Prolays
Commune de
MONTRIOND (6 pages) Page 19
74-2026-05-13-00019 - Arrêté n°DDT-2026-0471 portant autorisation de
trois concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du
Chablais-Genevois (5 pages) Page 26
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-18-00005 - Récépissé déclaration BARBOUX Ophélie
SAP 102496007 2026-0328 (2 pages) Page 32
74-2026-05-18-00006 - Récépissé déclaration BATTISTON
Christophe SAP 101159665 2026-0329 (2 pages) Page 35
74-2026-05-12-00001 - Récépissé déclaration BILLOUD-HASCOET
Florence SAP 944794411 2026-0313 (2 pages) Page 38
74-2026-05-18-00002 - Récépissé déclaration BOYER Carole SAP
824293328 2026-0325 (2 pages) Page 41
74-2026-05-12-00002 - Récépissé déclaration DI SCALA Franck SAP
947983359 2026-0314 (2 pages) Page 44
74-2026-05-18-00003 - Récépissé déclaration DULARY Antonio SAP
832296313 2026-0326 (2 pages) Page 47
74-2026-05-18-00004 - Récépissé déclaration E DANS L'O SAP
448913574 2026-0327 (2 pages) Page 50
74-2026-05-18-00011 - Récépissé déclaration GHIO Mathilde SAP
902255314 2026-0320 (2 pages) Page 53
74-2026-05-18-00010 - Récépissé déclaration HANAFI Tarik SAP
101829927 2026-0321 (2 pages) Page 56
2
74-2026-05-12-00005 - Récépissé déclaration HELIAS Antony SAP
851908608 2026-0316 (2 pages) Page 59
74-2026-05-12-00007 - Récépissé déclaration IOZIA Camille SAP
982609034 2026-0317 (2 pages) Page 62
74-2026-05-13-00001 - Récépissé déclaration LIGAN Maxence SAP
839080538 2026-0318 (2 pages) Page 65
74-2026-05-13-00002 - Récépissé déclaration MASCARELL Yoan SAP
853421626 2026-0319 (2 pages) Page 68
74-2026-05-18-00009 - Récépissé déclaration ONRE Stéphanie
SAP 102772142 2026-0322 (2 pages) Page 71
74-2026-05-12-00003 - Récépissé déclaration ZEHIC-SALKANOVIC
Azra SAP 101859494 2026-0315 (2 pages) Page 74
74_Pôle administratif des installations classées /
74-2026-05-13-00016 - APPAIC-2026-0036 TEISSIER TECHNIQUE Poisy (3
pages) Page 77
74-2026-05-13-00017 - APPAIC-2026-0037 INTERMARCHE CALAOALV (3
pages) Page 81
74-2026-05-18-00001 - APPAIC-2026-0039 FRANSANO site de Meythet (3
pages) Page 85
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-05-13-00022 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-011 portant
attribution d'une médaille d'Or pour actes de courage et de
dévouement le 6 avril 2026 à CHAMONIX MONT-BLANC; (1 page) Page 89
74-2026-05-13-00023 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-012
portant attribution d'une médaille d'Or pour actes de courage et de
dévouement, le 6 avril 2026 à CHAMONIX MONT-BLANC (1 page) Page 91
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de
défense et de protection civiles
74-2026-05-11-00022 - Arrêté n°
PREF/CAB/SIDPC/2026-0130

portant organisation d'un jury plénier
dans le cadre de l'examen pour l'obtention du brevet national de
pisteur-secouriste option ski alpin 2e et 3e degré à
Chamonix-Mont-Blanc, le 12 mai 2026. (3 pages) Page 93
3
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-12-00004
ARP-2026 0463 morzine train touristique
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-12-00004 - ARP-2026 0463 morzine train touristique 4
ExPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service transition énergétique et mobilités
Cellule déplacements
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 12 mai 2026
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2026-0463
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Morzine-Avoriaz du 20 juin 2026 au 5 septembre 2026
VU le Code de la route ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de
transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier
;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande présentée le 07 mai 2026 par M. Frédéric JALABERT, directeur d'exploitation de la
société Transdev Mont Blanc Bus ;
VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur
n°2024/84/0000292 du 24 janvier 2024 ;
1/3
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-12-00004 - ARP-2026 0463 morzine train touristique 5
VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré le 26 novembre 2025 par la société PRAT,
annexé au présent arrêté ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation de la société Transdev Mont Blanc Bus relatif aux itinéraires
demandés, annexé au présent arrêté ;
VU l'avis de la mairie de Morzine-Avoriaz en date du 12 mai 2026 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : du 20 juin au 5 septembre 2026, la société Transdev Mont Blanc Bus est autoris ée à mettre
en circulation à des fins touristiques ou de loisirs, un petit train routier touristique de catégorie III
(itinéraires ne comportant aucune pente supérieure à 15 %), composé un véhicule tracteur
immatriculé HG-278-TT et de 3 remorques immatriculées HG-318-TT, HG-376-TT et HG-434-TT, sur les
3 itinéraires joints en annexe.
Article 2
: les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :
- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du dépôt ;
- ceux pour l'approvisionnement en carburant ;
- ceux liés aux opérations de maintenance et d'entretien ;
- ceux liés à la visite technique annuelle ;
sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3
: c ette autorisation est délivrée pour les circuits de transport public routier de personnes « à
la place » et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que définis à
l'article 1 de l'arrêté du 22 juin 2015. Le service effectué ne doit en aucune manière s'apparenter à un
service de transport public régulier.
Article 4
: la copie du présent arrêté est à bord des véhicules pour être présentée à toute réquisition
des agents chargés des contrôles.
Article
5 : toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute
modification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article
6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le délai de deux mois à compter de
la date de notification ou de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse
internet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-12-00004 - ARP-2026 0463 morzine train touristique 6
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article
7 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires, M. le
colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, M. le maire de la commune
de Morzine-Avoriaz, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL),
la société Transdev Mont Blanc Bus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Savoie.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le responsable de la cellule déplacements,
Liste des annexes :
- PV de visite technique initiale
- Règlement de sécurité de l'exploitation
- Tracé des trois circuits
3/3
Lionel
PUPPIS
2026.05.12
11:59:17
+02'00'
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-12-00004 - ARP-2026 0463 morzine train touristique 7
(DRIEE) (*)(DREAL) (*)(DEAL) (*)Le constructeur (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer a l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier : 32. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie:Catégorie +1 véhicule treacteur et _ remorque{s} (*)Gategsrie TLyébicute-tractoutchi rermerdre ts} (5Catégorie III: 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé : HG - 278 - TT N° VIN: VFO9L6D2AXSX637004N° de réception à titre isolé du véhicule tracteur : LY-0081-16-04Marque : PRATType : L6D2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : HG - 318 - TT N° VIN : VF9WPO3XBSX637017N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : HG - 376 - TT N° VIN : VFOWPO3XBSX637018N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : HG - 434 - TT N° VIN : VESWPO3XBSX637019N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WPO3Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
(*)
I II III IVPassagers dans la première remorque : = - 25 =Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -Date : 26 ll [2025 Signature DRHEE - DREAL - DEAL - Constructeur (*) :—==/" )- - . 100 rue Les Escofferson le. :à menti inutile. __ ' 26380 Peyrins - FranceSAS au Capital de 15245€Siren 347 949 927 RCS Romans
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-12-00004 - ARP-2026 0463 morzine train touristique 8





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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-18-00008
Arrêté portant réglementation de police du
télécabine de Lognan, Chamonix
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00008 - Arrêté portant réglementation de police
du télécabine de Lognan, Chamonix 14
eenPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police de la
TCD de Lognan , située sur la commune de
Chamonix Mon-Blanc.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables à la TCD de Lognan.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est transporté au maximum par véhicule :
➢ à la montée et à la descente : 10 usagers.
Sont uniquement admises les personnes
autorisées à accéder au chantier de reconstruction
des Grands Montets.
L'accès à la TCD de Lognan est interdit aux usagers
qui ne sont pas explicite ment mentionnés ci-
dessus.
Art 4 : Conditions de transport
➢ Les usagers doivent rester assis durant le
voyage.
Le transport :
➢ des animaux est autorisé dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
➢ de marchandises et bagages hors matériel
de glisse, est autorisé à l'appréciation du
personnel d'exploitation. Ce dernier
s'assure de leur amarrage et du respect de
la charge limite du véhicule (800 kg) ;
➢ d'objets ou liquides portant atteintes à la
sécurité des usagers est interdit.
Art 5 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès à la TCD de
Lognan.
Art 6 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
➢ Monsieur Le Maire de Chamonix Mon-
Blanc ;
➢ Monsieur Le Directeur de la Compagnie du
Mont-Blanc.
Art 7 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l 'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le Chef du service transition énergétique et
mobilités,
Frédéric CHAPTAL
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2026-0479 portant approbation du règlement de police de la TCD de Lognan
Appareil : TCD de Lognan
Commune : Chamonix Mon-Blanc
Exploitant : Compagnie du Mont-Blanc
ARRÊTE :
Vu
 le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ;
 le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
 l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
 le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44 ;
 le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie;
 l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléphériques ;
 l'arrêté préfectoral n° 2012206-0018 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux téléphériques bicâbles
et aux télécabines du département de Haute-
Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020
du 10 avril 2026 portant délégation de
signature à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0326 du 13 avril
2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la
Haute-Savoie ;
 la proposition transmise par l'exploitant le 29
avril 2026 ;
Annecy le : 18/05/2026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00008 - Arrêté portant réglementation de police
du télécabine de Lognan, Chamonix 15
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-13-00018
Arrêté n° DDT-2026-0470 portant modification
de l'arrêté n°DDT-2026-0217 du 16 mars 2026
portant autorisation de douze concours de
pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du
Faucigny
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-13-00018 - Arrêté n° DDT-2026-0470 portant
modification de l'arrêté n°DDT-2026-0217 du 16 mars 2026 portant autorisation de douze concours de pêche en Haute-Savoie
délivrée à l'AAPPMA du Faucigny
16
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
La préfète de la Haute-Savoie Annecy
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2026-0470
portant modification de l'arrêté n°DDT-2026-0217 du 16 mars 2026 portant autorisation de
douze concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Faucigny
VU le Code de l'environnement et notamment les articles R436-22 et R436-40 ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-0217 du 16 mars 2026 portant autorisation de douze concours de pêche en
Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Faucigny ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministère de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU
en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à M. Jean-
François HOU directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°DDT-2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU la demande de modification présentée par l'AAPPMA du Faucigny en date du 2 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que le bénéficiaire de l'arrêté susvisé sollicite le report de l'un des concours de pêche
autorisés ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/2
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-13-00018 - Arrêté n° DDT-2026-0470 portant
modification de l'arrêté n°DDT-2026-0217 du 16 mars 2026 portant autorisation de douze concours de pêche en Haute-Savoie
délivrée à l'AAPPMA du Faucigny
17
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier en conséquence l'arrêté n° DDT-2026-0217 du 16 mars 2026 ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1   : modification de la date d'un concours
Le concours n° 11, devant se tenir sur le lac de l'Airon, sur la commune d'Arâches-la-Frasse, et autorisé
par l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0217 susvisé, est reporté au 25 juillet 2026, de 8 h à 18 h, dans les
mêmes conditions.
Article 2
  : modification de la date d'une opération de déversement
En conséquence, l'opération de déversement autorisée par l'article 4 de l'arrêté n° DDT-2026-0217
susvisé est reportée au 24 juillet 2026, à partir de 17 h, dans les mêmes conditions.
Article 3
  : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 4   : exécution de l'autorisation
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au
titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-13-00018 - Arrêté n° DDT-2026-0470 portant
modification de l'arrêté n°DDT-2026-0217 du 16 mars 2026 portant autorisation de douze concours de pêche en Haute-Savoie
délivrée à l'AAPPMA du Faucigny
18
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-18-00007
Arrêté n° DDT-2026-0477
portant prescriptions spécifiques concernant la
vidange et le prélèvement exceptionnel
pour le remplissage de la retenue de Prolays
Commune de MONTRIOND
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0477
portant prescriptions spécifiques concernant la vidange et le prélèvement exceptionnel
pour le remplissage de la retenue de Prolays
Commune de MONTRIOND
19
PREFETEDE LA HAUTE-SAVOIE
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule gestion de la ressource en eau
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 18 mai 2026
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° DDT-2026-0477
portant prescriptions spécifiques concernant la vidange et le prélèvement exceptionnel
pour le remplissage de la retenue de Prolays
Commune de MONTRIOND
VU le code de l'environnement, et notamment les articles R,214-1 relatif à la nomenclature des
installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des
articles L.214-1 à L.214-6 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU
l'arrêté préfectoral n°DDT 2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de
la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-
Méditerranée, approuvé le 21 mars 2022 ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0477
portant prescriptions spécifiques concernant la vidange et le prélèvement exceptionnel
pour le remplissage de la retenue de Prolays
Commune de MONTRIOND
20
VU l'arrêté préfectoral n° 2014177-0021 du 26 juin 2014 portant autorisation au titre de l'article L.214-1
du code de l'environnement de prélèvement dans le lac de Montriond pour l'enneigement de pistes
de la station des Lindarets sur la commune de Montriond ;
VU le courrier reçu le 23 février 2026 concernant la demande de vidange et de prélèvement
exceptionnel pour le remplissage de la retenue de Prolays ;
VU les observations du pétitionnaire du 12 mai 2026 sur le projet d'arrêté pour lequel il a été sollicité
par courrier le 6 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que les travaux proposés constitueront une modification notable de l'ouvrage mais
pas substantielle ;
CONSIDÉRANT que le remplissage exceptionnel de la retenue de Prolays se déroulera à compter du
1er avril 2026 jusqu'au 30 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que les travaux proposés constitueront une modification notable de l'ouvrage mais
non substantielle ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté garantissent, au regard des incidences
notables du projet sur l'environnement, que les mesures visant à éviter, réduire et compenser les effets
négatifs notables du projet sur l'environnement seront mises en œuvre conformément à l'article
L. 122-1-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de fixer des prescriptions techniques pour encadrer la réalisation des
travaux, et définir les conditions de surveillance et d'entretien des aménagements réalisés en
application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que les dispositions prévues par le pétitionnaire et les prescriptions du présent arrêté
sont de nature à garantir l'absence d'impacts résiduels significatifs sur les espèces protégées ;
CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du Code de l'environnement sont
garantis par l'exécution de ces prescriptions ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l'arrêté
Il est donné acte à la Société d'Exploitation des Remontées Mécaniques de Morzine Avoriaz, sous
réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, concernant la vidange et le
prélèvement exceptionnel pour le remplissage de la retenue de Prolays.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0477
portant prescriptions spécifiques concernant la vidange et le prélèvement exceptionnel
pour le remplissage de la retenue de Prolays
Commune de MONTRIOND
21
Le pétitionnaire transmet copie de cet arrêté portant prescriptions spécifiques au conducteur des
travaux qu'il doit par ailleurs informer de l'ensemble des éléments techniques figurant dans le dossier
en vue d'une exécution conforme.
Article 2
 : Prescriptions spécifiques
2. 1- Prélèvements
Les travaux et le prélèvement exceptionnel permettant la vidange de la retenue de Prolays et son
remplissage sont autorisés sous réserve :
• De respecter, lors de la vidange de la retenue dans le ruisseau, les articles 19 et 20 de l'arrêté
du 21 juin 2021 fixant les prescriptions applicables aux plans d'eau relevant de la rubrique
3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement. En
particulier, la qualité des eaux de vidange doit être surveillée ou vérifiée dans les dernières
heures de la vidange où le risque de transport des sédiments de fond est le plus fort.
L'exploitant respecte les valeurs de qualité fixées par cet article et une vitesse maximale
d'abaissement de la ligne d'eau ne conduisant pas à dépasser le débit de plein bord du cours
d'eau. Il dispose d'un système de décantation avant remise des eaux au cours d'eau. Un
registre de suivi de la qualité est tenu à la disposition du service police de l'eau ;
• De prélever au maximum 240 m³/h et 40 000 m³ et de respecter la cote minimale du lac de
1058,70m ;
• De respecter les mesures de restriction liées au remplissage des retenues neige de culture
définies par l'arrêté sécheresse applicable au bassin versant des Dranses dont dépend le lac de
Prolays.
Au terme de ce prélèvement exceptionnel, vous voudrez bien m'indiquer le volume prélevé entre le 1er
avril 2026 et le 30 juin 2026 et le volume d'eau contenu dans votre retenue.
2.2- Mesures éviter réduire et compenser
La mise en œuvre des mesures d'évitement, de réduction et de suivi en faveur des espèces protégées
garantir doit être effectif :
ME1. Limitation des accès
Les emprises chantier sont limitées au strict nécessaire, définies et balisées préalablement aux
interventions, de même que les cheminements à utiliser. Les passages d'engins sont réduits au
minimum.
MR1. Installation des filets amphibiens
Un filet à amphibiens empêchant ces derniers de pénétrer sur le site de la retenue et permettant à
des spécimens présents à l'intérieur du périmètre de sortir est installé sur le pourtour de la retenue
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0477
portant prescriptions spécifiques concernant la vidange et le prélèvement exceptionnel
pour le remplissage de la retenue de Prolays
Commune de MONTRIOND
22
avant le début des travaux, en présence d'un écologue. Ce dispositif est à mettre en œuvre le plus tôt
possible avant le démarrage du chantier et est maintenu pendant toute sa durée.
Le filet « amphibiens » est un filet à maille serrée (5 mm) d'une hauteur minimale de 40 cm et enfoncé
sur une profondeur d'environ 20 cm. Il est équipé, environ tous les 30 mètres, d'échappatoires mis en
œuvre à partir de petits merlons adossés au filet du côté de la zone de stockage ou dispositif
équivalent.
MR2. Capture et déplacement des amphibiens
Un écologue, disposant d'une autorisation de capture suivie d'un relâcher immédiat sur place
d'espèces protégées, effectue un passage avant le démarrage des travaux, afin de capturer les
éventuels individus présents et les déplacer au sein des zones humides adjacentes à la retenue (au plus
proche, soit environ 100m).
MR3. Dispositifs préventifs visant à limiter les risques de pollution en phase travaux
Des dispositifs préventifs de lutte contre les pollutions accidentelles et diffuses sont mis en œuvre en
phase de chantier. Ils comprennent a minimales actions suivantes :
• stockage des produits dangereux, huiles et carburants sur bacs de rétention, en dehors de
tout secteur présentant un enjeu écologique ;
• stationnement des engins de chantiers et stockage des matériaux sur des zones délimitées au
démarrage du chantier, en dehors de tout secteur présentant un enjeu écologique ;
• collecte et évacuation de tous les déchets selon une filière adaptée ;
• élaboration d'une procédure d'alerte en cas de pollution ;
• mise à disposition permanente d'un kit anti-pollution sur le chantier ;
• aucun brûlage de déchets verts ou de matériaux sur le site.
MR4. Stockage des terres de curage en dehors de toute zone à enjeux
Les terres de curage restantes sont stockées temporairement en dehors de toute zone à enjeux, sur
des milieux déjà anthropisés.
MS1. Suivi du chantier et de la mise en œuvre des mesures par un écologue
Le chantier est suivi par un écologue qui veille à la mise en œuvre de l'intégralité des mesures. Il
s'assure de la traçabilité des différentes actions et de leur restitution dans un rapport de suivi adressé
à la DREAL (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) dans un délai maximum de deux mois
après la réalisation des travaux.
MS2. Suivi écologique des milieux
L'évolution de la retenue de Prolays et des sites de relâcher est suivie par un écologue en n, n+1, n+2 et
n+3, n étant l'année de fin des travaux, afin de contrôler leur bonne colonisation par les amphibiens.
Ce suivi concerne un suivi des amphibiens, selon des protocoles adaptés et reproductibles mobilisant
au moins trois passages annuels.
Afin d'attester de la mise en place des mesures identifiées et de leur efficacité, j'attire également
votre attention sur la nécessité de transmettre à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
(pme.ehn.drealara@ developpement-durable.gouv.fr) les comptes-rendus et suivis prévus au plus tard
le 31 janvier suivant l'année concernée.
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0477
portant prescriptions spécifiques concernant la vidange et le prélèvement exceptionnel
pour le remplissage de la retenue de Prolays
Commune de MONTRIOND
23
Article 3   : Droits des tiers
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 4
  : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par les réglementations autres que celles en application desquelles elle est
délivrée.
Article 5
: Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication (saisine
possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique
-articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
A
rticle 6  : Exécution
M. le directeur départemental des territoires M. le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, M. le maire de MONTRIOND sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
L'adjointe au chef de service eau-environnement
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0477
portant prescriptions spécifiques concernant la vidange et le prélèvement exceptionnel
pour le remplissage de la retenue de Prolays
Commune de MONTRIOND
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-18-00007 - Arrêté n° DDT-2026-0477
portant prescriptions spécifiques concernant la vidange et le prélèvement exceptionnel
pour le remplissage de la retenue de Prolays
Commune de MONTRIOND
25
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-05-13-00019
Arrêté n°DDT-2026-0471 portant autorisation de
trois concours de pêche en Haute-Savoie
délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-13-00019 - Arrêté n°DDT-2026-0471 portant
autorisation de trois concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 26
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Service eau-environnement
Cellule milieux aquatiques et pêche
La préfète de la Haute-Savoie Annecy
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2026-471
portant autorisation de trois concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du
Chablais-Genevois
VU le Code de l'environnement et notamment les articles R436-22 et R436-40 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation
des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral DDT-2025-0445 du 7 mars 2025 portant réglementation permanente relative à
l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Savoie hors lac Léman et lac
d'Annecy ;
VU la mise à jour du plan départemental pour la protection du milieu aquatique et la gestion des
ressources piscicoles (PDPG) approuvée par l'arrêté préfectoral DDT-2025-1552 du 30 décembre 2025 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme. Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 17 janvier 2025 du ministère de l'Intérieur portant nomination de M. Jean-François HOU
en qualité de directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n°SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à M. Jean-
François HOU directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-13-00019 - Arrêté n°DDT-2026-0471 portant
autorisation de trois concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 27
VU l'arrêté n°DDT-2026-0326 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU les demandes d'autorisations de concours de pêche déposées par l'AAPPMA du Chablais-Genevois
en date du 13 et 14 avril 2026 ;
VU les consultations pour avis de l'office français de la biodiversité (OFB), de la fédération
départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FDAAPPMA) de Haute-Savoie, de la commune de Bellevaux, de la commune de M ontriond, de la
communauté de communauté de communes du Haut-Chablais et de la communaut é de communes
Pays d'Évian Vallée d'Abondance en date du 13 et 14 avril 2026 ;
VU l'avis favorable de l'OFB en date du 14 avril 2026 ;
VU les avis favorables de la FDAAPPMA de Haute-Savoie en date du 13 et 14 avril 2026 ;
VU les avis favorables des communes de Bellevaux et Montriond en date du 16 et 30 avril 2026 ;
VU les avis favorables des communautés de communes du Haut-Chablais et Pays d'Évian Vallée
d'Abondance en date du 16 et 22 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que ces concours n'ont pas d'impact environnemental néfaste aux plans d'eau et
cours d'eau ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1   : bénéficiaire de l'autorisation
Le bénéficiaire de la présente autorisation est l'AAPPMA du Chablais-Genevois située : 2, place de la
Crête – 74200 THONON-LES-BAINS.
Article 2
  : objet de l'autorisation
La présente autorisation porte sur l'organisation de trois concours de pêche sur des plans d'eau ou
cours d'eau de Haute-Savoie en 2026. Ils sont désignés selon la nomenclature suivante :
Concours Plan d'eau ou
Cours d'eau
Commune·s Date·s Heure·s
1 Lac de Vallon BELLEVAUX 25/05/26 07h00 – 11h00
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-13-00019 - Arrêté n°DDT-2026-0471 portant
autorisation de trois concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 28
2
Le Brevon
La Dranse de Morzine
La Dranse d'Abondance
ABONDANCE
BELLEVAUX
CHEVENOZ
LA BAUME
MONTRIOND
VACHERESSE
VAILLY
04/05/26
et
05/05/26
07h00 – 20h00
et
07h00 – 14h00
3 Lac de Montriond MONTRIOND 19/07/26 07h30 – 12h00
Article 3   : responsables de l'exécution matérielle des opérations
Monsieur le président de l'AAPPMA du Chablais-Genevois désignera les personnes chargées de
l'exécution matérielle de ces opérations, lesquelles seront tenues de fournir, sur réquisition, le mandat
délivré. Ces opérations seront réalisées sous la direction de :
Concours Personne responsable de l'opération
1 Monsieur Gilles BERGOEN
2 Monsieur Pierre KUNTZ
3 Monsieur Cédric BURNOUD
Article 4   : déversement
Au préalable de deux concours, des opérations de déversement de truites arc-en-ciel seront réalisées
dans les plans d'eau définis à l'article 2 du présent arrêté. Ces opérations se dérouleront dans les
conditions suivantes :
Concours Date Heure Quantité de truites
arc-en-ciel déversée
Personnes·s responsable·s de
l'opération
1 24/05/26 17h30 300 kg Madame Luna DUCOULOMBIER ou
Monsieur Guillaume PIERMARIA
3 18/07/26 17h30 350 kg Madame Luna DUCOULOMBIER ou
Monsieur Guillaume PIERMARIA
Article 5   : modalités d'organisation
La libre circulation du poisson entre les secteurs situés à l'amont et à l'aval du tronçon concerné par le
concours ne devra en aucun cas être entravée lors des opérations prévues aux articles 2 et 4 du
présent arrêté.
Aucune dégradation des berges, de quelque nature que ce soit, ne devra être occasionnée à
l'occasion de l'organisation des concours. Les organisateurs sont tenus d'assurer un débalisage
complet le jour même de l'évènement et de prévoir un passage de contrôle en fin d'opération.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-13-00019 - Arrêté n°DDT-2026-0471 portant
autorisation de trois concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 29
Le non-respect de ces prescriptions pourra être pris en compte lors de l'instruction de toute demande
ultérieure d'organisation de concours de pêche.
Article 6
  : validité et report
La présente autorisation est valable lors des dates et heures définies à l'article 2 du présent arrêté.
Article 7   : déclaration préalable du concours
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, par messagerie électronique, 48 heures
avant la date du concours à la FDAAPPMA, à la DDT de la Haute-Savoie (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr)
et au service départemental de l'OFB (sd74@ofb.gouv.fr), une déclaration préalable de concours
comprenant notamment les modalités de l'organisation, l'espèce, la quantité et la provenance des
poissons déversés ainsi que la date du déversement.
Article 8
  : réglementation pêche
Pendant la durée du concours, la réglementation en vigueur :
• relative à l'exercice de la pêche en Haute-Savoie définie par l'arrêté préfectoral DDT-2025-
0445 du 7 mars 2025 ;
• et relative aux réserves de pêche sous les cours d'eau et plans d'eau de la Haute-Savoie définie
par l'arrêté préfectoral DDT-2024-0383 du 1er février 2024 ;
reste applicable en tous points à l'exception du nombre de capture qui est limité à 10 prises par
pêcheur pour le concours 1, à 7 prises par pêcheurs pour le concours 3 et à 0 prise par pêcheur pour
le concours 2. Chaque participant devra être titulaire de la carte de pêche correspondante au lieu de
pêche défini à l'article 2 du présent arrêté.
Article 9
  : affichage
Le présent arrêté sera affiché sur des panneaux implantés autour des plans d'eau et cours d'eau
définis à l'article 2 uniquement la veille et le jour de chaque concours.
Article 10
  : autres réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables.
Article 11
  : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa
notification ou publication, devant le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours
contentieux.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à l'auteur de la décision. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-13-00019 - Arrêté n°DDT-2026-0471 portant
autorisation de trois concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 30
Il est possible de saisir une juridiction administrative par le biais du portail « télérecours citoyens »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Article 12   : exécution de l'autorisation
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie et tout agent commissionné au
titre de la loi pêche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La cheffe de la cellule milieux aquatiques et pêche
5/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-05-13-00019 - Arrêté n°DDT-2026-0471 portant
autorisation de trois concours de pêche en Haute-Savoie délivrée à l'AAPPMA du Chablais-Genevois 31
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-18-00005
Récépissé déclaration BARBOUX Ophélie SAP
102496007 2026-0328
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00005 - Récépissé déclaration BARBOUX Ophélie SAP 102496007 2026-0328 32
PREFETE Direction départementaleme ene de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 102496007N°2026-0328
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le17/03/2026 par Madame BARBOUX Ophélie en qualité de dirigeante pour l'organisme FEE BRILLER 74dont l'établissement principal est situé 33 Impasse des Acacias - 74150 HAUTEVILLE-SUR-FIER etenregistré sous le N° SAP 102496007 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 18/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable épartement appui auxentreprises et Comp stences,C ristine DELBE
Affaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00005 - Récépissé déclaration BARBOUX Ophélie SAP 102496007 2026-0328 33
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00005 - Récépissé déclaration BARBOUX Ophélie SAP 102496007 2026-0328 34
74_direction_emploi_travail_solidarites
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Récépissé déclaration BATTISTON Christophe
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00006 - Récépissé déclaration BATTISTON Christophe SAP 101159665
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PREFETE Direction départementale= HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 101159665N°2026-0329
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le17/03/2026 par Monsieur BATTISTON Christophe en qualité de dirigeant pour l'organismeFACTOT'HOMME dont l'établissement principal est situé 52 Allée des Marches - 74200 LYAUD etenregistré sous le N° SAP 101159665 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolageLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 18/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,
Christin LBEAffaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 2955Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00006 - Récépissé déclaration BATTISTON Christophe SAP 101159665
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Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00006 - Récépissé déclaration BATTISTON Christophe SAP 101159665
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74_direction_emploi_travail_solidarites
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Récépissé déclaration BILLOUD-HASCOET
Florence SAP 944794411 2026-0313
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-12-00001 - Récépissé déclaration BILLOUD-HASCOET Florence SAP 944794411
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PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 944794411N°2026-0313
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;La préféte de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le05/03/2026 par Madame BILLOUD Florence née HASCOET en qualité de dirigeante pour l'organisme LAFLO DU LOGIS dont l'établissement principal est situé 498 Route de Cercle - 74360 ABONDANCE etenregistré sous le N° SAP 944794411 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 12/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui auxStira ules et compétences,j
Affaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-12-00001 - Récépissé déclaration BILLOUD-HASCOET Florence SAP 944794411
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Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-12-00001 - Récépissé déclaration BILLOUD-HASCOET Florence SAP 944794411
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74_direction_emploi_travail_solidarites
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Récépissé déclaration BOYER Carole SAP
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74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00002 - Récépissé déclaration BOYER Carole SAP 824293328 2026-0325 41
PREFETE Direction départementaleDELA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 824293328N°2026-0325
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le14/03/2026 par Madame BOYER Carole en qualité de dirigeante pour l'organisme VOUS LES LOULOUSdont l'établissement principal est situé 487 Chemin de la Grange Rouge - 74560 La Muraz et enregistrésous le N° SAP 824293328 pour les activités suivantes en mode d'intervention :e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 18/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable-du département appui auxentreprises et co pétences,
Christine /DELBE
Affaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00002 - Récépissé déclaration BOYER Carole SAP 824293328 2026-0325 42
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprés de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00002 - Récépissé déclaration BOYER Carole SAP 824293328 2026-0325 43
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-12-00002
Récépissé déclaration DI SCALA Franck SAP
947983359 2026-0314
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-12-00002 - Récépissé déclaration DI SCALA Franck SAP 947983359 2026-0314 44
PREFETE Direction départementaleoo FAMTRAANONE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 947983359N°2026-0314
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le06/03/2026 par Monsieur DI SCALA Franck en qualité de dirigeant pour l'organisme DI SCALASERVICES dont l'établissement principal est situé 122 Chemin des Moraines - 74570 Fillière etenregistré sous le N° SAP 947983359 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers® Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolageLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 12/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable düdépartement appui auxentreprises et compétences,
Christine DELBEAffaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-12-00002 - Récépissé déclaration DI SCALA Franck SAP 947983359 2026-0314 45
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-12-00002 - Récépissé déclaration DI SCALA Franck SAP 947983359 2026-0314 46
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-18-00003
Récépissé déclaration DULARY Antonio SAP
832296313 2026-0326
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00003 - Récépissé déclaration DULARY Antonio SAP 832296313 2026-0326 47
PREFETE Direction départementaleee PAS FRSPQNE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 832296313N°2026-0326
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le17/03/2026 par Monsieur DULARY Antonio en qualité de dirigeant pour l'organisme JARDINSDULARYdont l'établissement principal est situé 4 BIS CHEMIN du grand tronc 74500 Lugrin et enregistré sous leN° SAP 832296313 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagers@ Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolageLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 18/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises etCompétences,
! Christine DELBEAffaire suivie par : Alexandre FRANCK La FTél. : 04 50 88 29 55 mnMel. : ddets-san@haute-savoiegouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00003 - Récépissé déclaration DULARY Antonio SAP 832296313 2026-0326 48
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00003 - Récépissé déclaration DULARY Antonio SAP 832296313 2026-0326 49
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-18-00004
Récépissé déclaration E DANS L'O SAP
448913574 2026-0327
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00004 - Récépissé déclaration E DANS L'O SAP 448913574 2026-0327 50
PREFETE Direction départementaleae HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 448913574N°2026-0327
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le17/03/2026 par Madame GAJEWSKI Suzanne née BALTAZARD en qualité de dirigeante pourl'organisme E DANS L'O dont l'établissement principal est situé 55 Passage des Caves - 74290Menthon-Saint-Bernard et enregistré sous le N° SAP 448913574 pour les activités suivantes en moded'intervention prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 18/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable di.département appui auxentreprises ey"Christine DELBE
Affaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00004 - Récépissé déclaration E DANS L'O SAP 448913574 2026-0327 51
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois a compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00004 - Récépissé déclaration E DANS L'O SAP 448913574 2026-0327 52
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-18-00011
Récépissé déclaration GHIO Mathilde SAP
902255314 2026-0320
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00011 - Récépissé déclaration GHIO Mathilde SAP 902255314 2026-0320 53
PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailfoaled et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 902255314N°2026-0320
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de Haute-Savoie Constate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le24/04/2026 par Madame Mathilde GHIO en qualité de dirigeante pour l'organisme Mathilde GHIO dontl'établissement principal est situé 108 ROUTE DE LA PATIOLE - 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE etenregistré sous le N° SAP 902255314 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire:e Soutien scolaire ou cours a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 18/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui aux° Cs brentreprises et compétences,
Christie DELBEAffaire suivie par: Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 47Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00011 - Récépissé déclaration GHIO Mathilde SAP 902255314 2026-0320 54
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00011 - Récépissé déclaration GHIO Mathilde SAP 902255314 2026-0320 55
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-18-00010
Récépissé déclaration HANAFI Tarik SAP
101829927 2026-0321
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00010 - Récépissé déclaration HANAFI Tarik SAP 101829927 2026-0321 56
PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailpen et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 101829927N°2026-0321
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de Haute-Savoie Constate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le22/03/2026 par Monsieur HANAFI Tarik en qualité de dirigeant pour l'organisme HANAFI Tarik dontl'établissement principal est situé 11Rue Lionel Terray - 74100 ANNEMASSE et enregistré sous le N°SAP 101829927 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire:e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 18/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,
al
Christine DELBE
Affaire suivie par: Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 47Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00010 - Récépissé déclaration HANAFI Tarik SAP 101829927 2026-0321 57
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00010 - Récépissé déclaration HANAFI Tarik SAP 101829927 2026-0321 58
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-12-00005
Récépissé déclaration HELIAS Antony SAP
851908608 2026-0316
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-12-00005 - Récépissé déclaration HELIAS Antony SAP 851908608 2026-0316 59
PREFETE Direction départementalecoal PT Eonar de I'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 851908608N°2026-0316
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le19/02/2026 par Monsieur HÉLIAS Antony en qualité de dirigeant pour l'organisme HAS HÉLIASAMMANN SERVICES dont l'établissement principal est situé 79 Avenue du Lac - 74140 Douvaine etenregistré sous le N° SAP 851908608 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse Travaux de petit bricolageLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 12/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,U département appui auxompétences,La responsablentreprises etc
Christine DELBEAffaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mal. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-12-00005 - Récépissé déclaration HELIAS Antony SAP 851908608 2026-0316 60
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-12-00005 - Récépissé déclaration HELIAS Antony SAP 851908608 2026-0316 61
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-12-00007
Récépissé déclaration IOZIA Camille SAP
982609034 2026-0317
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-12-00007 - Récépissé déclaration IOZIA Camille SAP 982609034 2026-0317 62
PREFETE Direction départementale1 lalciamldaieaiaaiaian de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 982609034N°2026-0317
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le13/02/2026 par Madame IOZIA Camille en qualité de dirigeante pour l'organisme AIDE ET SOUTIEN DECAM dont l'établissement principal est situé 24 Route de Fagotin - 74580 VIRY et enregistré sous le N°SAP 982609034 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :® Soutien scolaire ou cours à domicileLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 12/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du.département appui auxentreprises'et compétences,
Affaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mel. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-12-00007 - Récépissé déclaration IOZIA Camille SAP 982609034 2026-0317 63
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-12-00007 - Récépissé déclaration IOZIA Camille SAP 982609034 2026-0317 64
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-13-00001
Récépissé déclaration LIGAN Maxence SAP
839080538 2026-0318
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-13-00001 - Récépissé déclaration LIGAN Maxence SAP 839080538 2026-0318 65
PREFETE Direction départementaleht HAV TESAVOIE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 839080538N°2026-0318
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le13/03/2026 par Monsieur LIGAN Maxence en qualité de dirigeant pour l'organisme LIGAN Maxencedont l'établissement principal est situé 60 Avenue Georges Clemenceau - 74300 CLUSES et enregistrésous le N° SAP 839080538 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 13/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,
FaLa responsable du département appui auxentreprises èt compétences,|
Christine DELBE
Affaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mèl. : ddets-sap@haute-savoiegouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-13-00001 - Récépissé déclaration LIGAN Maxence SAP 839080538 2026-0318 66
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-13-00001 - Récépissé déclaration LIGAN Maxence SAP 839080538 2026-0318 67
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-13-00002
Récépissé déclaration MASCARELL Yoan SAP
853421626 2026-0319
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-13-00002 - Récépissé déclaration MASCARELL Yoan SAP 853421626 2026-0319 68
PREFETE Direction départementalemE FAVTRSAIE de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP 853421626N°2026-0319
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services a la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le13/03/2026 par Monsieur MASCARELL Yoan en qualité de dirigeant pour l'organisme BLUECLEAN dontl'établissement principal est situé 272 Route du Bioley - 74200 ALLINGES et enregistré sous le N° SAP853421626 pour les activités suivantes en mode d'intervention :e Entretien de la maison et travaux ménagers® Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolageLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Annecy le 13/05/2026,Pour la préfete et par délégation,Pour la directrice départementale de |'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et.compétences,/Chris DuneAffaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mel. : ddets-sap@haute-savoiegouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-13-00002 - Récépissé déclaration MASCARELL Yoan SAP 853421626 2026-0319 69
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-13-00002 - Récépissé déclaration MASCARELL Yoan SAP 853421626 2026-0319 70
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-18-00009
Récépissé déclaration ONRE Stéphanie SAP
102772142 2026-0322
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00009 - Récépissé déclaration ONRE Stéphanie SAP 102772142 2026-0322 71
PREFETE Direction départementaleDE LA HAUTE-SAVOIE de I'emploi, du travailpets et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 102772142N°2026-0322
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
La préféte de Haute-Savoie Constate :
Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le24/03/2026 par Madame ONRE Stéphanie en qualité de dirigeante pour l'organisme Stéphanie,entretien au domicile dont l'établissement principal est 115 Côte Des vignes - 74370 CHARVONNEX etenregistré sous le N° SAP 102772142 pour les activités suivantes en mode d'intervention prestataire:
Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileAssistance informatique à domicilee Assistance administrative a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Affaire suivie par: Isabelle LISITél. : 04 50 88 28 47Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00009 - Récépissé déclaration ONRE Stéphanie SAP 102772142 2026-0322 72
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Annecy le 18/05/2026,Pour la préféte et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et compétences,| \}7
Christine DELBE
Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-18-00009 - Récépissé déclaration ONRE Stéphanie SAP 102772142 2026-0322 73
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2026-05-12-00003
Récépissé déclaration ZEHIC-SALKANOVIC Azra
SAP 101859494 2026-0315
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2026-05-12-00003 - Récépissé déclaration ZEHIC-SALKANOVIC Azra SAP 101859494
2026-0315 74
PREFETE Direction départementalea HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travailÉgalité et des solidaritésFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP 101859494N°2026-0315
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;La préfète de Haute-SavoieConstate :Qu'une demande d'enregistrement de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le08/03/2026 par Madame SALKANOVIC Azra née ZEHIC en qualité de dirigeante pour l'organisme AZCLEAN SOLUTIONS dont l'établissement principal est situé 29 Avenue Jules Ferry - 74200 THONON-LES-BAINS et enregistré sous le N° SAP101859494 pour les activités suivantes en mode d'interventionprestataire :5 Entretien de la maison et travaux ménagersLa demande de déclaration est accordée implicitement conformément à l'article L231-1 du code desrelations entre le public et l'administration.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Annecy le 12/05/2026,Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice départementale de l'emploidu travail et des solidarités,La responsable du département appui auxentreprises et pétences,
Affaire suivie par : Alexandre FRANCKTél. : 04 50 88 29 55Mal. : ddets-sanp@haute-savoie.gouv.frBP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 948, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECYTél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
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Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:- d'un recours gracieux auprès de son signataire,- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARISCEDEX 13,- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000GRENOBLE dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
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74_Pôle administratif des installations classées
74-2026-05-13-00016
APPAIC-2026-0036 TEISSIER TECHNIQUE Poisy
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PREFETE x + te oat : .DE LA HAUTE-SAVOIE Pole administratif des installationsigalte classéesÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 13 mai 2026Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°PAIC-2026-0036 du 13 mai 2026Portant mise en demeure de la société TEISSIER TECHNIQUEimplantée 12 rue Cassiopée sur la commune de Chavanod (74650) - pour son site de Poisy(SIRET : 39842239400021)VU le code de l'environnement et notamment ses articles L171-8 et L. 212-1-IV;VU le code de l'environnement et notamment ses articles R.512-66-1 et suivants ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie;VU le décret du 24 juillet 2025, nommant M. Carl ACCETTONE, administrateur de l'État du deuxièmegrade, en tant que secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-078 du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie;VU l'arrêté préfectoral n°20041165 du 10 juin 2004 autorisant la société TEISSIER TECHNIQUE apoursuivre l'exploitation de son établissement de fabrication de pièces mécaniques située 76 chemindes Poses sur la commune de POISY;VU le rapport de l'inspection des installations classées du 24 janvier 2025 référencé ;VU le courrier de l'exploitant du 05/02/2026 notifiant la cessation d'activité du site de POISY (74330) ;VU le rapport de I'inspection des installations classées référencé 20260408_RAP_Insp_TEISSIER_POISYen date du 20 avril 2026 relatif à l'inspection de l'établissement menée le 08 avril 2026 transmis al'exploitant par courrier recommandé en date du 21 avril 2026 conformément aux articles L. 171-6 et L.514-5 du code de l'environnement, engageant la procédure contradictoire réglementaire ;
PAIC : 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY Préfecture labellisée Qual-e-Pref- ;Tel : 04 50 08 09 24 1/3 relation générale avec les usagers COMél : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr et communication d'urgence enhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ cas d'événement majeur
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VU l'absence d'observation de la part de l'exploitant à l'issue de la phase contradictoire ;CONSIDÉRANT qu'il a été demandé à l'exploitant, dans le rapport de l'inspection du 24 janvier 2025,d'effectuer la cessation du site de POISY dans un délai de 3 mois conformément aux dispositionsréglementaires en vigueur;CONSIDÉRANT que l'exploitant a notifié, le 5 février 2026, la cessation d'activité mais qu'il n'a pastransmis les attestations correspondantes ;CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions del'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure TEISSIER TECHNIQUE afind'assurer la protection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement;
SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie;
ARRETE
Article 1°:La société TEISSIER TECHNIQUE, ci-après dénommé « l'exploitant », dont le siège social est situé 12 rueCassiopée sur la commune Chavanod, est mise en demeure, de réaliser la procédure de cessation desactivités exercées sur son site de POISY en faisant attester par une entreprise certifiée que lesopérations de la cessation ont été menées selon les articles R.512-66-1 et suivants du code del'environnement.A cet effet, il transmet :* sous 1 mois, un devis signé d'un bureau d'étude certifié,+ sous 3 mois, les attestations ATTES-SECUR du bureau d'études.
Article 2 :Dans le cas où les obligations prévues à l'article 1% ne seraient pas satisfaites dans les délais impartis parce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourraêtre pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues au point II de l'article L171-8 du code del'environnement.
Article 3 :Le présent arrêté est notifié à l'établissement TEISSIER TECHNIQUE.Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision estsoumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrativecompétente, le tribunal administratif de Grenoble, par courrier ou par le biais du portail « Télérecourscitoyens », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.fr , dans les délais prévus al'article R. 514-3-1 du même code:2/3
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1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement deinstallation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-l et L. 511-1 dans un délai de deuxmois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois a compter de la date a laquelle ladécision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiquedans le délai de 2 mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné à l'article 1.
Article 4 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et monsieur le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement, chargé de l'inspection des installations classées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et sur le site internet de la préfecture et dont une copie sera adressée àmonsieur le maire de Poisy.
Pour la préfète,Le secrétaire général,
Carl ACCETTONE
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74_Pôle administratif des installations classées
74-2026-05-13-00017
APPAIC-2026-0037 INTERMARCHE CALAOALV
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esPREFETE ;DE LA HAUTE-SAVOIE classéesLibertéEgalitéFraternité
Pôle administratif des installations
La préfète de la Haute-Savoie. Vu Annecy, le 13 mai 2026Chevalier de la Légion d'honneur 7Chevalier de l'ordre national du MériteArrêté n° PAIC-2026-0037 du 13/05/2026portant mise en demeure de la société INTERMARCHE - CALAOALV7, place du 18 juin 1940 sur Annecy (74940)en application des L. 171-8 et L.521-17 du Code de l'environnement(siret : 92781414500037)VU le règlement européen (UE) 2024/573 du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés,VU le Code de l'environnement et notamment ses livres | et V et ses articles 171-8 et L.521-17 relatif auxmesures et sanctions administratives, L.511-1, L.511-2, relatifs aux installations classées pour la protectionde l'environnement et l'annexe de l'article R.511-9, fixant la nomenclature des installations classéespour la protection de l'environnement;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU le décret du 24juillet 2025, portant nomination de M. Carl ACCETTONE, administrateur de l'État dudeuxième grade , en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, sous-préfetd'Annecy;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-078 du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté ministériel du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsclassées relevant du régime la déclaration au titre de la rubrique n° 4802, devenue la rubrique 1185 àcompter du 25 octobre 2018 (Gaz à effet de serre fluorés), de la nomenclature des installations classéespour la protection de l'environnement;VU l'arrêté ministériel du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serrefluorés ;VU les constats formalisés dans le rapport de l'inspection des installations classées du 16 avril 2026,faisant suite a la visite d'inspection du 17 mars 2026, transmis à l'exploitant, conformément aux articlesL. 171-6 et L. 514-5 du Code de l'environnement;
PAIC : 3 Rue Paul Guiton 74000 ANNECY Préfecture labellisée Qual-e-Pref-Tel : 04 50 08 09 24 1/3 relation générale avec les usagers COMél : ddpp-paic@haute-savoie.gouv.fr et communication d'urgence enhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ cas d'événement majeur
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VU l'absence de réponse de l'exploitant au terme du délai déterminé dans la transmission du rapportSUSVISE;CONSIDÉRANT que les installations de réfrigérations de l'établissement INTERMARCHE sis 7 place du18 JUIN 1940 à Annecy (74940) relèvent du régime de la déclaration avec contrôle périodique sous larubrique 1185-2 a ;CONSIDÉRANT que le supermarché possède une installation de réfrigération qui contient une quantitéde fluide frigorigène fluoré supérieure à 500 t éq CO2 et que cette dernière ne dispose pas d'unsystème permanent de détection de fuites contrairement aux dispositions de l'article 6 du règlement(UE) 2024/573 du 7 février 2024 et de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 29 février 2016 précité ;CONSIDÉRANT que les conditions d'exploitation, notamment en cas fuite de gaz à effet de serre dansl'air, présentent un risque de pollution susceptible de porter atteinte aux intérêts visés à l'article L.511-1du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT qu'au vu des éléments qui précèdent, il convient, de faire application des dispositionsdes articles L171-8 et L.521-17 du Code de l'environnement et, dans ce cadre, de mettre en demeure lasociété CALAOALV de doter l'installation de réfrigération d'un système permanent de détectionconformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 et del'article 3 de l'arrêté ministériel du 29 février 2016 ;SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie;
ARRÊTEArticle 1er :La société CALAOALV, SIRET n° 92781414500037, ci-après dénommé l'exploitant, dont le siège social estsis 7 PLACE DU 18 JUIN 1940 sur la commune d'ANNECY (74 940), est mise en demeure dans sonétablissement situé à la même adresse, de faire application de l'article 6 du règlement européen (UE)2024-573 du 7 février 2024 :° soit en en équipant sous UN MOIS l'installation de production de froid positif d'un systèmepermanent de détection de fuite selon les dispositions prévues par ce même article ainsi quepar l'article 3 de l'arrêté ministériel du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes etaux gaz à effet de serre fluorés ;* soit de procéder à la mise à l'arrêt des installations. Dans ce cas, l'exploitant devra confirmerpar écrit, sous UN MOIS, cette mise à l'arrêt, avec un planning de mise en œuvre ne dépassantpas le délai de 6 mois à compter de la signature du présent arrêté. Une déclaration de cessationd'activité devra être opérée par l'exploitant.Article 2:En cas de non-respect des obligations prévues à l'article 1 du présent arrêté dans les délais prévus parce même article, des sanctions seront arrêtées, indépendamment des poursuites pénales quipourraient être engagées à l'encontre de l'exploitant conformément à l'article L. 171-8 du code del'environnement.Article 3 :Conformément à l'article R.171-1 du Code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, leprésent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le département de la Haute-Savoie pendant une durée minimale de deux mois.
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Article 4:Le présent arrêté sera notifié à l'établissement INTERMARCHE - CALAOALV.Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.Conformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement la présente décision peut être déférée ala juridiction administrative (Tribunal Administratif de Grenoble) par courrier ou par le biais du portail« Télérecours citoyens », accessible au public à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr/ dans lesdélais prévus à l'article R. 514-3-I1 du même code :1. par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour oùledit acte leur a été notifié,2. parles tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, enraison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour lesintérêts visés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l'environnement, dans un délai de deux moisà compter de la publication ou de l'affichage dudit acte.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Article5 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et monsieur le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site de lapréfecture, dont une copie sera adressée à Monsieur le maire d'ANNECY.
Pour la préfète,Le secrétaire général,
arl ACCETTONE
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74_Pôle administratif des installations classées
74-2026-05-18-00001
APPAIC-2026-0039 FRANSANO site de Meythet
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Sat EX LEME RANGE Péle administratif des installations. 2 C4Liberté classéesEgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 18 mai 2026Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°PAIC-2026-0039 du 18/05/2026Portant mise en demeure de la société FRANSANOimplantée 12 rue Cassiopée sur la commune de Chavanod (74650)(SIRET : 42265025900027)VU le code de l'environnement et notamment ses articles L171-8 et L. 212-1-IV ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles R512-46-26 et R512-46-27 en vigueur au04/10/2021;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU le décret du 24 juillet 2025, nommant M. Carl ACCETTONE, administrateur de l'État du deuxièmegrade, en tant que secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°SGCD/SLI/PAC/2025-078 du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature àMonsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n°20041439 du 1° juillet 2004 autorisant la société FRANSANO à poursuivrel'exploitation de son établissement de traitement de surface situé 17 impasse des Fusains sur lacommune de MEYTHET (74960) ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2016-0055 du 14 juillet 2016 portant création de lacommune nouvelle d'Annecy en lieu et place des communes d'Annecy, Annecy-Le-Vieux, Cran-Gevrier,Meythet, Pringy et Seynod.VU le rapport de l'inspection des installations classées du 26 mars 2021 ;
Préfecture labellisée Qual-e-Pref-1/3 relation générale avec les usagers ( ) )et communication d'urgence encas d'événement majeur
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-05-18-00001 - APPAIC-2026-0039 FRANSANO site de Meythet 86
VU le courrier de l'exploitant du 04/10/2021 notifiant la cessation d'activité du site de MEYTHET ;VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 20 avril 2026 relatif à l'inspection del'établissement menée le 08 avril 2026 transmis à l'exploitant par courrier recommandé N°13Q1110093K en date du 21 avril 2026 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code del'environnement, engageant la procédure contradictoire réglementaire ;VU l'absence observation de l'exploitant à l'issue de la phase contradictoire ;CONSIDÉRANT qu'il a été demandé à l'exploitant, dans le rapport de l'inspection du 26 mars 2021,d'effectuer la cessation du site de MEYTHET dans un délai de 3 mois conformément aux dispositionsréglementaires en vigueur;CONSIDÉRANT que l'exploitant a notifié le 04/10/2021 la cessation d'activité mais qu'il n'a pas transmisle mémoire de réhabilitation ni l'avis du maire et du propriétaire sur l'usage futur du site ;CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions del'article L. 171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure FRANSANO afin d'assurer laprotection des intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement;
SUR la proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
ARRETE
Article 1°:La société FRANSANO, ci-après dénommé « l'exploitant », dont le siège social est situé 12 rueCassiopée sur la commune de Chavanod (74650), est mise en demeure, de réaliser la procédure decessation des activités exercées sur son site d'Annecy (anciennement Meythet - 74960) en transmettantle mémoire de réhabilitation et l'avis du maire et du propriétaire sur l'usage futur du siteconformément aux dispositions des articles R. 512-46-25 à R. 512-46-27 du code de l'environnement(version en vigueur du 15/04/2010 au 01/06/2022) dans un délai de 6 mois.
Article 2 :Dans le cas où les obligations prévues à l'article 1° ne seraient pas satisfaites dans les délais impartis parce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourraêtre pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues au point II de l'article L171-8 du code del'environnement.
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Article 3:Le présent arrêté est notifié a l'établissement FRANSANO.Conformément aux articles L. 171-11 et L. 514-6 du code de l'environnement, la présente décision estsoumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrativecompétente, le tribunal administratif de Grenoble, par courrier ou par le biais du portail « Télérecourscitoyens », accessible au public à l'adresse suivante: www.telerecours.fr , dans les délais prévus àl'article R. 514-3-1 du même code:1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-l et L. 511-1 dans un délai de deuxmois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions,2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle ladécision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchiquedans le délai de 2 mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné à l'article 1.
Article 4:Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et monsieur le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement, chargé de l'inspection des installations classées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs et sur le site de la préfecture de Haute-Savoie et dont une copie sera adresséeà monsieur le maire d'Annecy.
Pour la préfète,Le secrétaire général,
4
Carl ACCETTONE
3/3
74_Pôle administratif des installations classées - 74-2026-05-18-00001 - APPAIC-2026-0039 FRANSANO site de Meythet 88
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-05-13-00022
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-011 portant
attribution d'une médaille d'Or pour actes de
courage et de dévouement le 6 avril 2026 à
CHAMONIX MONT-BLANC;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-13-00022 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-011 portant attribution d'une
médaille d'Or pour actes de courage et de dévouement le 6 avril 2026 à CHAMONIX MONT-BLANC; 89
a Di iond biPREFETE irection du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternitéBureau de la représentation etde la communication de l'ÉtatARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-011portant attribution d'une médaille d'Or pour actes de courageet de dévouementLa préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médaillespour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfètede la Haute-Savoie;Vu le rapport du 24 avril 2026, du Colonel Stanislas GANUCHAUD, commandant le groupement degendarmerie départementale de la Haute-Savoie ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie ;ARRÊTEArticle 1 - Une médaille d'Or pour Actes de courage et de dévouement est attribuée à l'adjudant-chefFrédéric SOUCHON - chef de caravane de secours - au PGHM de Chamonix pour son comportementexemplaire, le lundi 6 avril 2026, lors d'une mission de secours particulièrement exposée sur lacommune de Chamonix. Ses décisions ont permis de sauver la vie des victimes et des secouristes, suiteà Un éboulement de grande taille dans une goulotte de glace.Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :* Soit un recours gracieux auprès de la préfète de la Haute-Savoie ;* Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Savoie.Article 3 - La directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Annecy, le A 00 226Em elle DUBÉERue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy S à04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/1 fywww.haute-savoie.gouv.fr
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-13-00022 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-011 portant attribution d'une
médaille d'Or pour actes de courage et de dévouement le 6 avril 2026 à CHAMONIX MONT-BLANC; 90
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-05-13-00023
Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-012 portant
attribution d'une médaille d'Or pour actes de
courage et de dévouement, le 6 avril 2026 à
CHAMONIX MONT-BLANC
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-13-00023 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-012 portant attribution d'une
médaille d'Or pour actes de courage et de dévouement, le 6 avril 2026 à CHAMONIX MONT-BLANC 91
E = e ° ePREFETE Direction du cabinetDE LA HAUTE-SAVOIELibertéÉgalitéFraternitéBureau de la représentation etde la communication de l'ÉtatARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-012portant attribution d'une médaille d'Or pour actes de courageet de dévouementLa préfète de la Haute-SavoieChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution des médaillespour acte de courage et de dévouement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfètede la Haute-Savoie ;Vu le rapport du 24 avril 2026, du Colonel Stanislas GANUCHAUD, commandant le groupement degendarmerie départementale de la Haute-Savoie ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie ;ARRÊTEArticle 1 - Une médaille d'Or pour Actes de courage et de dévouement est attribuée à l'adjudant-chefFrédéric SOUCHON - chef de caravane de secours - au PGHM de Chamonix pour son comportementexemplaire, le lundi 6 avril 2026, lors d'une mission de secours particulièrement exposée sur lacommune de Chamonix. Ses décisions ont permis de sauver la vie des victimes et des secouristes, suitea une avalanche sous le Col du Passon, dans le bassin d'Argentiére impliquant 10 personnes.Article 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie :* __ Soit un recours gracieux auprès de la préféte de la Haute-Savoie ;* __ Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Haute-Savoie.Article 3 - La directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fai#à Annacy, le A5 [2026Em elle D BEERue du 30° régiment d'infanterie - 74000 Annecy y04 50 33 60 00 - prefecture@haute-savoie.gouv.fr 1/1 Fe 2www.haute-savoie.gouv.fr #Ltd
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-13-00023 - Arrêté préfectoral : CAB-BRCE-2026-012 portant attribution d'une
médaille d'Or pour actes de courage et de dévouement, le 6 avril 2026 à CHAMONIX MONT-BLANC 92
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-05-11-00022
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2026-0130
portant organisation d'un jury plénier dans le
cadre de l'examen pour l'obtention du brevet
national de pisteur-secouriste option ski alpin 2e
et 3e degré à Chamonix-Mont-Blanc, le 12 mai
2026.
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00022 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2026-0130
portant organisation d'un jury plénier dans le cadre de l'examen pour l'obtention du brevet national de pisteur-secouriste option ski
alpin 2e et 3e degré à Chamonix-Mont-Blanc, le 12 mai 2026.
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E = |PRÉFÈTE CABINETDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-SavoieChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite Annecy, le 11 mai 2026
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2026-0130portant organisation d'un jury plénier dans le cadre de l'examen pour l'obtention du brevet nationalde pisteur-secouriste option ski alpin 2° et 3° degré à Chamonix-Mont-Blanc, le 12 mai 2026.VU le Code de la sécurité intérieure ;VU la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la mon-tagne;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2012-63 du 2 mai 2012 modifiant le décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 relatif auxformations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie;VU l'arrêté du 8 janvier 1993 modifié par l'arrêté du 6 mai 1994 portant agrément des organismes char-gés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes ;VU l'arrêté du 29 octobre 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option skialpin 2ème degré ;VU l'arrêté du 3 février 2000 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes du 3ème degré ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;
Rue du 30ème régiment d'infanterie NA y,BP 2332 - 74034 Annecy cedex A oe04 50 33 60 00 1 YiQualhATENspref-secourisme@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr ey #s'\ æ> as
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00022 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2026-0130
portant organisation d'un jury plénier dans le cadre de l'examen pour l'obtention du brevet national de pisteur-secouriste option ski
alpin 2e et 3e degré à Chamonix-Mont-Blanc, le 12 mai 2026.
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ARRETEArticle 1" :Un jury d'examen pour l'obtention du Brevet National de Pisteur-Secouriste de 2° et 3° degré, optionski alpin se tiendra le 12 mai 2026 à Chamonix-Mont-Blanc.Article 2 :L'examen du brevet national de pisteurs-secouristes, option ski alpin - 2° degré comporte troisépreuves:* une épreuve théorique, notée sur 40, portant sur la météorologie, l'administration, la réglemen-tation et l'accueil ;* une épreuve pratique, notée sur 40, portant sur les techniques de sauvetage spécifique ;* une épreuve, avec une partie théorique notée sur 20 et une partie pratique notée sur 20, por-tant sur la neige et les avalanches, la topographie et l'orientation ;Sont déclarés admis, les candidats ayant obtenu 72 points sur 120. Toute note inférieure à 6 sur 20 estéliminatoire.Ne sont pas admis les candidats ne remplissant pas les critères ci-dessus définis. Ces candidatspeuvent, à condition de suivre à nouveau la formation prévue à l'article 2 de l'arrêté du 29 octobre1993, se représenter à l'examen du brevet national de pisteur-secouriste, option ski alpin 2° degré.Article 3 :L'examen du brevet national de pisteurs-secouristes, option ski alpin — 3° degré comporte troisépreuves :1/ à l'issue du module commun et conditionnant l'accès au module spécifique, une épreuveécrite, notée sur 40, permettant d'apprécier les connaissances du candidat sur les matières enseignéesau cours du module commun (durée 2 heures);2/ au cours du module spécifique, une épreuve écrite consistant en un rapport technique, surun des sujets proposés par l'équipe pédagogique, notée sur 20 (durée 3 heures);3/ à l'issue du module spécifique, une épreuve optionnelle, ski alpin, consistant en un entretienoral avec le jury sur un sujet tiré au sort par les candidats, portant sur les matières enseignées au coursdu module spécifique, notée sur 20 (durée : 30 minutes environ, préparation : 30 minutes).A l'occasion de ces épreuves, les membres du jury doivent apprécier les connaissances techniques descandidats et évaluer leur capacité d'analyse, d'organisation et de gestion dans les matièresconsidérées.Sont déclarés admis, pour l'accès au module spécifique, les candidats ayant obtenu au moins 24 sur 40à l'épreuve prévue au1 de l'article 3 du présent arrêté.Sont déclarés admis au brevet national de pisteur-secouriste du 3° degré les candidats ayant obtenu untotal de points au minimum égal à 24 sur 40 aux épreuves prévues au 2 et 3 de l'article 2 du présentarrêté. Toute note inférieure à 6 sur 20 dans l'une ou l'autre de ces épreuves est éliminatoire.En cas d'échec à l'une ou l'autre des 2 dernières épreuves, les candidats gardent, pendant deux années,le bénéfice de leur réussite à l'épreuve 1 de l'article 3 du présent arrêté. Ils doivent suivre à nouveau le
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00022 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2026-0130
portant organisation d'un jury plénier dans le cadre de l'examen pour l'obtention du brevet national de pisteur-secouriste option ski
alpin 2e et 3e degré à Chamonix-Mont-Blanc, le 12 mai 2026.
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module spécifique et se présenter aux épreuves prévues à l'article 4 de l'arrêté du 3 février 2000susvisé.Article 4 :Le jury plénier prévu aux arrêtés du 29 octobre 1993 et du 3 février 2000 se réunira le mardi 12 mai2026 à 10h30 salle de l'ENSA, 35 route du Bouchet à Chamonix-Mont-Blanc.Ce jury sera présidé par Monsieur Stephen BOUTHEGOURD, agent du Service Interministériel de Dé-fense et de Protection Civiles, représentant le préfet.Il sera composé des membres suivants ou de leurs représentants :e Monsieur le chef du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports(SDJES);e Monsieur le colonel, commandant le Centre National d'Instruction de Ski et d'Alpinisme de laGendarmerie Nationale (CNISAG);e Monsieur le commandant du Centre National d'Entrainement à l'Alpinisme et au Ski des CRS(CNEAS);e Monsieur le président de l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANM-SM);e Monsieur le président de l'Association Nationale des Directeurs des Services de Pistes et de laSécurité des Stations de Sports d'Hiver (ADSP) ;e Monsieur le président de l'Association Nationale des Pisteurs Secouristes (ANPSP);e Monsieur le président des Domaines Skiables de France (DSF);e Monsieur le directeur de l'École Nationale des Sports en Montagne (ENSM).Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet, sauf cas de force majeure. Les délibérationssont secrètes.Article 5 :Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera no-tifié aux membres composant le jury susvisé.Pour la directrice des sécurités
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-05-11-00022 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2026-0130
portant organisation d'un jury plénier dans le cadre de l'examen pour l'obtention du brevet national de pisteur-secouriste option ski
alpin 2e et 3e degré à Chamonix-Mont-Blanc, le 12 mai 2026.
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