RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-227
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-07-01-062 - Arrêté accord CANDRIAM France 2020 (1 page) Page 3
75-2020-07-01-063 - Arrêté accord GENERALI France 2020 (1 page) Page 5
75-2020-07-01-064 - Arrêté accord RAMSAY SANTE 2020 (1 page) Page 7
75-2020-06-23-012 - Arrêté accord SFR GROUPE ALTICE France 2020 (1 page) Page 9
75-2020-06-23-013 - Arrêté accord UES ILIAD 2020 (1 page) Page 11
75-2020-04-08-009 - Récépissé de déclaration SAP - AMARI Nora (2 pages) Page 13
75-2020-04-08-008 - Récépissé de déclaration SAP - BAIGUINI Josselin (2 pages) Page 16
75-2020-04-09-006 - Récépissé de déclaration SAP - BIABATANTOU Divine (2 pages) Page 19
75-2020-04-09-007 - Récépissé de déclaration SAP - BODY ACT (2 pages) Page 22
75-2020-04-15-008 - Récépissé de déclaration SAP - CRISTINI Déborah (2 pages) Page 25
75-2020-04-09-008 - Récépissé de déclaration SAP - HAKEM Fatima (2 pages) Page 28
75-2020-04-09-005 - Récépissé de déclaration SAP - JUDE Margot (2 pages) Page 31
75-2020-04-08-007 - Récépissé de déclaration SAP - THIRIAT Eva (2 pages) Page 34
75-2020-04-09-009 - Récépissé de déclaration SAP- KETEB Lydia (2 pages) Page 37
Préfecture de Police
75-2020-07-08-010 - Arrêté n°20-BCPA-433 abrogeant l'arrêté n° 2016-00381 du 19 mai
2016 portant création d'une commission de groupement de commandes au sein de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance. (1 page) Page 40
75-2020-07-20-001 - Arrêté n°2020-00591 accordant des récompenses pour acte de
courage et de dévouement. (2 pages) Page 42
75-2020-07-20-002 - créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème
arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation « Piétonisation des Champs
Elysées » le dimanche 2 août 2020 (2 pages) Page 45
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-01-062
Arrêté accord CANDRIAM France 2020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-01-062 - Arrêté accord CANDRIAM France
2020 3
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Liberré + Égalité » Frarerairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord d'entreprise
« CANDRIAM France»
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18, relatifs à
l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 30 juin 2020 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article ler : L'accord d'entreprise conclu le 08 juin 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10
juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
CANDRAIM France
40, RUE WASHINGTON
WASHINGTON PLAZA
75008 PARIS
et déposé le 15 juin 2020, est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1* janvier 2020 au 31 décembre
2022.
Article 2 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la préfecture de la
Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 01 Juillet 2020.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
Le Responsable, par intérim, de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
m…; .ÉÎ..um- -h..……m
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DELAREGION ILE DEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant agrément del'accord d'entreprise
«CANDRIAM France»
LEPREFET DELAREGION D'ILE—DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
COMMANDEUR DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vulecode dutravail etnotamment sesarticles L.5212—8, R.5212-15, R.5212—16, R.5212—17 etR.5212-18, relatifs à
l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le30juin 2020 par laCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE
Article ler :L'accord d'entreprise conclu le08juin 2020 dans lecadre desdispositions delaloiN°87-517 du10
juillet 1987, enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
CANDRAIM France
40,RUE WASHINGTON
WASHINGTON PLAZA
75008 PARIS
etdéposé le15juin 2020, estagréé pour ladurée prévue desonapplication, soit du1erjanvier 2020 au31décembre
2022.
Article 2:Ladirectrice régionale desentreprises, delaconcurrence, delaconsommation, dutravail etdel'emploi ou
son représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil desActes Administratifs dela
préfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surlesiteInternet delapréfecture dela
Région d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait àParis, le01Juillet 2020.
Pour LePréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
pardélégation,
LeResponsable, parintérim, del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale des Entreprises, delaConcurrence,
delaConsommation, duTravail etdel'Emploi,
Parempêchement,
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-01-062 - Arrêté accord CANDRIAM France
2020 4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-01-063
Arrêté accord GENERALI France 2020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-01-063 - Arrêté accord GENERALI France
2020 5
{
4
Liberré + Egalitd » Franesasité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGÎON ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES
« GENERALI »
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18, relatifs à
l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 30 juin 2020 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article ler : L'accord d'UES conclule 05 févirer 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10
juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
GENERALI
2, rue pillet-will
75209 PARIS
et déposé le 03 mars 2020, est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1" janvier 2020 au 31 décembre
2022.
Article 2 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la préfecture de la
Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 01 Juillet 2020.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
Le Responsable, par intérim, de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Economique
rançois CHAUMETTE
:
EQ .
L.5….' .r?….rm -h.……n.:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DELAREGION ILE DEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant agrément del'accord d'UES
«GENERALI »
LEPREFET DELAREGION D'ILE—DE—FRANCE
PREFET DEPARIS
COMMANDEUR DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu lecode dutravail etnotamment sesarticles L.5212—8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 etR5212-18, relatifs à
l'emploi destravailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le30juin 2020 par laCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE
Article 1er:L'accord d'UES conclu le05 févirer 2020 dans lecadre des dispositions delaloiN°87-517 du10
juillet 1987, enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
GENERALI
2,rue pillet—will
75209 PARIS
etdéposé le03mars 2020, estagréé pour ladurée prévue desonapplication, soit du1erjanvier 2020 au31décembre
2022.
Article 2:Ladirectrice régionale desentreprises, delaconcunenee, delaconsommation, dutravail etdel'emploi ou
son représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil desActes Administratifs dela
préfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surlesiteInternet delapréfecture dela
Région d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de—france.gouv.fr.
Fait àParis, le01Juillet 2020.
Pour LePréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
pardélégation,
LeResponsable, parintérim, del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale des Entreprises, delaConcurrence,
delaConsommation, duTravail etdel'Emploi,
Par empêchement,
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
Développement Economique
rançois CHAUMETTEDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-01-063 - Arrêté accord GENERALI France
2020 6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-07-01-064
Arrêté accord RAMSAY SANTE 2020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-01-064 - Arrêté accord RAMSAY SANTE
2020 7
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Liberré + Egalité » Fraterniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord de groupe
« RAMSAY SANTE»
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18, relatifs à
l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 30 juin 2020 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord de groupe conclu le 20 février 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10
juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
RAMSAY SANTE
39 rue M. Rostropovitch
75017 PARIS
et déposé le 02 mars 2020 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1* janvier 2020 au 31 décembre
2022.
Article 2 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la préfecture de la
Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 01 juillet 2020.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
Le Responsable, par intérim, de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Déve\o-äpement Economique
François CHAUMETTE
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RÉPUBL!QUE FRANÇAISE
PREFET DELAREGION ILE DEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant agrément del'accord degroupe
«RAMSAY SANTE»
LEPREFET DELAREGION D'ILE—DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
COMMANDEUR DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vulecode dutravail etnotamment sesarticles L.5212—8, R.5212—15, R.5212-16, R.5212—17 etR.5212-18, relatifs à
l'emploi destravailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le30juin 2020 par laCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE
Article ler :L'accord degroupe conclu le20février 2020 dans lecadre desdispositions delaloiN°87-517 du10
juillet 1987, enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
RAMSAY SANTE
39rueM.Rostmpovitch
75017 PARIS
etdéposé le02mars 2020 ,estagréé pour ladurée prévue desonapplication, soit du1°'janvier 2020 au31décembre
2022.
Article 2:Ladirectrice régionale desentreprises, delaconcurrence, delaconsomation, dutravail etdel'emploi ou
sonreprésentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil desActes Administratifs dela
préfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surlesite Internet delapréfecture dela
Région d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait àParis, le01juillet2020.
Pour LePréfet delarégion d'He—de—France,
Préfet deParis,
pardélégation,
LeResponsable, parintérim, del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale desEntreprises, delaConcurrence,
delaConsommation, duTravail etdel'Emploi,
Parempêchement,
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
Déve 0äpement Economique
François CHAUMETTE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-07-01-064 - Arrêté accord RAMSAY SANTE
2020 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-23-012
Arrêté accord SFR GROUPE ALTICE France 2020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-23-012 - Arrêté accord SFR GROUPE
ALTICE France 2020 9
E! —
Liberré « Égalité » Frarernitd
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord de groupe
«SFR GROUPE ALTICE France »
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18, relatifs à
l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 12 Mars 2020 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article ler : L'accord de groupe conclu le 13 février 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10
juillet 1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
SFR GROUPR ALTICE France
16, rue du Général Alain de Boissieu
75015 PARIS
et déposé le 13 février 2020 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1 janvier 2020 au 31 décembre
2022.
Article 2 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la préfecture de la
Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 23 juin 2020.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
Le Responsable, par intérim, de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Economique
rançois CHAUMETTE
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant ag1ément del'accord degroupe
«SFR GROUPE ALTICE France »
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
COMMANDEUR DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu lecode dutravail etnotamment ses articles L.5212-8, R.5212—15, R.5212—16, R.5212-17 etR.5212—18, relatifs à
l'emploi destravailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le12Mars 2020 par laCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE
Article 1er :L'accord degroupe conclu le13février 2020 dans lecadre desdispositions dela101N°87-517 du10
juillet 1987, enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
SFR GROUPR ALTICE France
16,rueduGénéral Alain deBoissieu
75015 PARIS
etdéposé le13février 2020 ,estagréé pour ladurée prévue desonapplication, soitdu1erjanvier 2020 au31décembre
2022.
Article 2:Ladirectrice régionale desentreprises, delaconcurrence, delaconsommation, dutravail etdel'emploi ou
son représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil desActes Administratifs dela
préfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surlesiteInternet delapréfecture dela
Région d'Ile deFrance, préfecture deParis :wwwile-de-francagouvfr.
Fait àParis, le23juin 2020.
Pour LePréfet delarégion d'Ile-de-France,
Préfet deParis,
pardélégation,
LeResponsable, parintérim, del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale desEntreprises, delaConcurrence,
delaConsommation, duTravail etdel'Emploi,
Parempêchement,
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
Développem ntEconomique

rançois CHAUMETTEDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-23-012 - Arrêté accord SFR GROUPE
ALTICE France 2020 10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-23-013
Arrêté accord UES ILIAD 2020
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-23-013 - Arrêté accord UES ILIAD 2020 11
7
—
Liberré + Égaliré » Fraveraié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrété
portant agrément de l'accord UES
« UES ILIAD»
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18, relatifs à
l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 12 mars 2020 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord d'UES conclu le 17 février 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10 juillet
1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
UES ILIAD
16, rue de la ville l'Evêque
75008 PARIS 8
et déposé le 26 fevrier 2020, est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1°" janvier 2020 au 31 décembre
2022.
Article 2 : La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la préfecture de la
Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 23 juin 2020.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
Le Responsable, par intérim, de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Economique
François CHAUMETTE
i
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DELAREGION ILE DEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant agrément del'accord UES
«UES ILIAD»
LEPREFET DELAREGION D'ILE—DE—FRANCE
PREFET DEPARIS
COMMANDEUR DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu lecode dutravail etnotamment ses articles L.5212-8, R.5212—15, R.5212-16, R.5212—17 etR.5212—18, relatifs à
l'emploi destravailleurs handicapés,
Vul'avis émis le12mars 2020 parlaCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE
Article 1er:L'accord d'UES conclu le17février 2020 dans lecadre desdispositions delaloiN°87-517 du10juillet
1987, enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
UES ILIAD
16,rue delaville l'Evêque
75008 PARIS 8
etdéposé le26fevrier 2020, estagréé pour ladurée prévue desonapplication, soitdu1°'janvier 2020 au31décembre
2022.
Article 2:Ladirectrice régionale desentreprises, delaconcurrence, delaconsommation, dutravail etdel'emploi ou
son représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil desActes Administratifs dela
préfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surlesiteInternet delapréfecture dela
Région d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait àParis, le23juin 2020.
Pour LePréfet delarégion d'Ile-de—France,
Préfet deParis,
pardélégation,
LeResponsable, parintérim, del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale desEntreprises, delaConcurrence,
delaConsommation, duTravail etdel'Emploi,
Parempêchement,
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
Développ ntEconomique

François CHAUMETTEDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-23-013 - Arrêté accord UES ILIAD 2020 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-08-009
Récépissé de déclaration SAP - AMARI Nora
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-08-009 - Récépissé de déclaration SAP -
AMARI Nora 13
E. —
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881719744
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 23 février 2020 par Madame Nora AMARI en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme AMARI Nora dont l'établissement principal est situé 61 avenue Félix Faure 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP881719744 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
< Entretien de la maison et travaux ménagers
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
* Assistance informatique à domicile
» Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du la Directrice Régiongle de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, I'Inspecteu du travail
P/la resporfsabl u/ëïnœ AP
e
Florence de MONREDON
{
EI .
Libmi -Égalit! -qurm'rê
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSDMMA TION
DUTIÇA I{AIL E1'DE L'EMPLÛI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP881719744
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le23février 2020 parMadame Nora AMARI enqualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme AMARI Nora dont l'établissement principal estsitué 61avenue Félix Faure 75015 PARIS et
enregistré sous leN°SAP881719744 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
K7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le8avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dulaDirectrice Région ledelaDireccte d'Ile—de-France,
Parsubdélégaticn, l'Ins .'ecteu dutravail
P/la resporîsÊb'l Ê1356{Acè APÇ,_.
Florence defi" NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-08-009 - Récépissé de déclaration SAP -
AMARI Nora 14
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Ellepeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-08-009 - Récépissé de déclaration SAP -
AMARI Nora 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-08-008
Récépissé de déclaration SAP - BAIGUINI Josselin
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-08-008 - Récépissé de déclaration SAP -
BAIGUINI Josselin 16
E] —
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP878247741
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 24 février 2020 par Monsieur Josselin BAIGUINI en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BAIGUINI Josselin dont l'établissement principal est situé 43 rue d'Auteuil 75016 PARIS et
enregistré sous le N° SAP878247741 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélé@îäëÿs ectrice u travail
P/la responsable du gervicé SAP
Florence de ÔNREDON
(
E, .
st…a —Ègulili -Franrm'li
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRE CTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMA TION,
DUTlÇA V'AIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP878247741
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le24février 2020 parMonsieur Josselin BAIGUINI enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme BAIGUINI Josselin dont l'établissement principal estsitué 43rued'Auteuil 75016 PARIS et
enregistré sous leN°SAP878247741 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
'Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le8avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régio a_lg_d_e laDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélé tien$1îs ectriÊäu travail
P/laresponsa "e\{iu e/che/SAP\,
Florence de ÔNREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-08-008 - Récépissé de déclaration SAP -
BAIGUINI Josselin 17
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire ]'abjet d'unrecours contentieux dans undélai dedeux mais [:campz'er desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatiqu «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecoursfr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratÿ'peut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-08-008 - Récépissé de déclaration SAP -
BAIGUINI Josselin 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-09-006
Récépissé de déclaration SAP - BIABATANTOU Divine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-006 - Récépissé de déclaration SAP -
BIABATANTOU Divine 19
E] —
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881745269
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 26 février 2020 par Mademoiselle Divine BIABATANTOU en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme BIABATANTOU Divine dont l'établissement principal est situé 25 rue
de Maubeuge 75009 PARIS et enregistré sous le N° SAP 881745269 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
_ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 9 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du travail
P/la respon service
Florence De MONREDON
Libmd-Égalid- Framnile'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÙMMA TION,
DUTIÇA Vf1lL ETDE L'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881745269
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Coustate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le26février 2020 par Mademoiselle Divine BIABATANTOU enqualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme BIABATANTOU Divine dont l'établissement principal estsitué 25rue
deMaubeuge 75009 PARIS etenregistré sous leN°SAP 881745269 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le9avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale delaDireccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l' pectrice dutravail
P/la reson service
Florence D ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-006 - Récépissé de déclaration SAP -
BIABATANTOU Divine 20
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous—d1'rectîan desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex] 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-006 - Récépissé de déclaration SAP -
BIABATANTOU Divine 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-09-007
Récépissé de déclaration SAP - BODY ACT
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-007 - Récépissé de déclaration SAP -
BODY ACT 22
— à
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879939593
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 25 février 2020 par Madame Maelle PRIVAT en qualité de comptable, pour
l'organisme BODY ACT dont l'établissement principal est situé 137 avenue de France 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 879939593 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 9 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du travail
service
Florente De MONREDON
Lubmi-Eg__a_ülé- F…mun
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÈGIÛNA LEDES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSÛMMA TION,
DUTM KAIL ETDE L'EMPLOID'ILE—DE—FRANÇE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879939593
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le25février 2020 par Madame Maelle PRIVAT enqualité decomptable, pour
l'organisme BODY ACT dont l'établissement principal estsitué 137 avenue deFrance 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 879939593 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le9avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale delaDireccte d'Ile-de—France,
Parsubdélégation, 1'sectrice dutravail
service
Flor €DeMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-007 - Récépissé de déclaration SAP -
BODY ACT 23
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —svus-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-007 - Récépissé de déclaration SAP -
BODY ACT 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-15-008
Récépissé de déclaration SAP - CRISTINI Déborah
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-15-008 - Récépissé de déclaration SAP -
CRISTINI Déborah 25
—
Liberté « Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881907885
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 28 février 2020 par Madame Deborah CRISTINI en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme CRISTINI Deborah dont l'établissement principal est situé 33 rue des Terres au Curée 75013
PARIS et enregistré sous le N° SAP 881907885 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 15 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation gpecteur du travail
P/la responsablé de service
Florence De MONREDON
1
E,.
Liban! -Égulilê -menir5
R£rusuo_us FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIÛNA LEDESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION.
DUTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881907885
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le28février 2020 parMadame Deborah CRISTINI enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme CRISTINI Deborah dont l'établissement principal estsitué 33ruedesTerres auCurée 75013
PARIS etenregistré sous leN°SAP 881907885 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
'Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le15avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale delaDireccte d'Ile—de—France,
Parsubdélégation !!—uecteur dutravail
! ,'.

'service
Florence D-ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-15-008 - Récépissé de déclaration SAP -
CRISTINI Déborah 26
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus—directt'an desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administrafifpeut êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratt'fpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-15-008 - Récépissé de déclaration SAP -
CRISTINI Déborah 27
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-09-008
Récépissé de déclaration SAP - HAKEM Fatima
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-008 - Récépissé de déclaration SAP -
HAKEM Fatima 28
E! —
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878724046
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 24 février 2020 par Mademoiselle Fatima HAKEM en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme HAKEM Fatima dont l'établissement principal est situé 10 rue de
Penthièvre 75008 et enregistré sous le N° SAP 878724046 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
e Soutien scolaire ou cours à domicile
e Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Livraison de repas à domicile.
« Livraison de courses à domicile
» Assistance informatique à domicile
« — Assistance administrative à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 9 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ifexde-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régiofiale de la Direccte d'Ile-de-France,Par subdélégato W éctrice du travail
able de service
Horence De MONREDON
Liban! - _Ë__gaülë- -F:……iu
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DESENTREPRISES.
DE"CONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION
DUnuVAn.ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPAms
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 878724046
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, K7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale de Paris le24 février 2020 par Mademoiselle Fatima HAKEM en qualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme HAKEM Fatima dont l'établissement principal estsitué 10rue de
Penthièvre 75008 etenregistré sous leN°SAP 878724046 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Livraison derepas àdomicile.
-Livraison decourses àdomicile
-Assistance informatique àdomicile
-Assistance administrative àdomicile
'Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le9avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'I-de-France, Préfet deParis,
etpar délégation deladirectrice ré_ '-ledelaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdele 'Œ
P;…'-—-Æ*.:-edeservice

vorence DeDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-008 - Récépissé de déclaration SAP -
HAKEM Fatima 29
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication. faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale desentreprises -sous-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours graciem ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-008 - Récépissé de déclaration SAP -
HAKEM Fatima 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-09-005
Récépissé de déclaration SAP - JUDE Margot
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-005 - Récépissé de déclaration SAP -
JUDE Margot 31
E. —
Liberté » Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881748024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 24 février 2020 par Madame Margot JUDE en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme JUDE Margot dont l'établissement principal est situé 41bis, quai de Loire 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 881748024 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 9 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la Direccte d'Ile-de-France,
l'Inspectrice du travail
de service
ence De MONREDON
1
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Libml -Égulüi -Fr…miu'
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRA V'AIL ETDE L'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881748024
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le24février 2020 parMadame Margot JUDE enqualité demicro-entrepreneur, pour
l'organisme IUDE Margot dont l'établissement principal estsitué 41bis, quai deLoire 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 881748024 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
°Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux axticles R.7232—20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le9avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-France, Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale delaDireccte d'lle-de-France,
Parsubdélégatio l'Inspectrice dutravail
P/laresp deservice
ence eMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-005 - Récépissé de déclaration SAP -
JUDE Margot 32
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Directian générale desentreprises —sous-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpem être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerec0urs.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-005 - Récépissé de déclaration SAP -
JUDE Margot 33
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-08-007
Récépissé de déclaration SAP - THIRIAT Eva
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-08-007 - Récépissé de déclaration SAP -
THIRIAT Eva 34
E] —0
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880771050
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 21 février 2020 par Madame Eva THIRIAT en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme THIRIAT Eva dont l'établissement principal est situé 26 rue de l'Exposition 75007 PARIS et
enregistré sous le N° SAP880771050 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 8 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'He-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionalé de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation. '1i!§g\ ice du travail
P/la fesponsable de/service
Flc?c e Monredon
4
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES
DE LACONCURRENCE, DE LACONSOMMA TION,
DUTlÿA I{AIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP880771050
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àK7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le21février 2020 parMadame Eva THIRIAT enqualité demicro—entrepreneur, pour
l'organisme THIRIAT Eva dont l'établissement principal estsitué 26ruedel'Exposition 75007 PARIS et
enregistré sous leN°SAP880771050 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232—22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le8avril 2020
Pour lePréfet delarégion_d' Ië—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice ié'4an_€de laDireccte d'Ile-de—France,
Parsubdéléggçion!'lifi&Bê icedutravail
P/la1'ësÿoÊale dservice
eMontedon FI<ÿç Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-08-007 - Récépissé de déclaration SAP -
THIRIAT Eva 35
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECC TE-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratr'fpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpem également êtrefarme' contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-08-007 - Récépissé de déclaration SAP -
THIRIAT Eva 36
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-09-009
Récépissé de déclaration SAP- KETEB Lydia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-009 - Récépissé de déclaration SAP-
KETEB Lydia 37
E] —
Liberté » Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880834478
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 25 février 2020 par Mademoiselle Lydia KETEB en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme KETEB Lydia dont l'établissement principal est situé 13 rue Hélène 75017 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 880834478 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
e Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
* Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 9 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régïonale de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation,
u®
(
",.
Libmë -Ëgulilé -Fmt:rnùi
RÉPUBLle FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSÛMMA TION,
DUTIËA KA". ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880834478
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le25février 2020 par Mademoiselle Lydia KETEB enqualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme KETEB Lydia dont l'établissement principal estsitué 13rueHélène 75017 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 880834478 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
'Entretien delamaison ettravaux ménagers
'Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
°Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Le résent récé issé n'est aslimité dans letem s. P P P P
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
FaitàParis, le9avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile—de-France, Préfet deParis
etpardélégation deladirectrice ré_'{nale delaDireccte d'Ile—de—France,
Parsubdélégation, ''"\-ectrice dutravail
P/larw"-@@ -
Flore- 6De»MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-009 - Récépissé de déclaration SAP-
KETEB Lydia 38
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DlRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-09-009 - Récépissé de déclaration SAP-
KETEB Lydia 39
Préfecture de Police
75-2020-07-08-010
Arrêté n°20-BCPA-433 abrogeant l'arrêté n° 2016-00381
du 19 mai 2016 portant création d'une commission de
groupement de commandes au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la performance.
Préfecture de Police - 75-2020-07-08-010 - Arrêté n°20-BCPA-433 abrogeant l'arrêté n° 2016-00381 du 19 mai 2016 portant création d'une commission de
groupement de commandes au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 40
7E'J .
Liberté » Égalité » Fraternité
Rérvauô_ue FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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#
PRÉFECTURE
DE POLICE


CABINET DU PREFET

Arrêté n°20-BCPA-433
abrogeant l'arrêté n° 2016-00381 du 19 mai 2016 por tant création d'une
commission de groupement de commandes au sein de l a direction des
finances, de la commande publique et de la performa nce


Le Préfet de Police ,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Sans préjudice de l'application de l'article L. 141 4-3 du Code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du Préfet, Secrétaire général pour l'administration.

Arrête :
Article 1 er
L'arrêté n° 2016-00381 du 19 mai 2016 portant créat ion d'une commission de groupement de
commandes au sein de la Direction des finances, de la commande publique et de la performance est
abrogé.
Article 2
Le Préfet, Secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au « Bulletin Officie l de la Ville de Paris » ainsi qu'au recueil des ac tes
administratifs de la région Île-de-France.


Fait à Paris, le 8 juillet 2020 Le préf et secrétaire général
pour l'administration
Charles MOREAU Préfecture de Police - 75-2020-07-08-010 - Arrêté n°20-BCPA-433 abrogeant l'arrêté n° 2016-00381 du 19 mai 2016 portant création d'une commission de
groupement de commandes au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance. 41
Préfecture de Police
75-2020-07-20-001
Arrêté n°2020-00591 accordant des récompenses pour acte
de courage et de dévouement.
Préfecture de Police - 75-2020-07-20-001 - Arrêté n°2020-00591 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 42
E{.
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR



CABINET DU PREFET

ARRETE N°2020-00591

Accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE,

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre
1924 ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en
matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

ARRETE :

Article 1er

La médaille de bronze pour acte de courage et de dé vouement est
décernée aux fonctionnaires de police affectés au s ein de la Direction de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne, dont le s noms suivent :

- M. François DAVIOT , Commissaire de police, né le 11 février 1990 ;
- Mme Eleonor GRELET , Commissaire de police stagiaire, née 29 août 1993 ;
- M. Adrien BOTTALICO , Capitaine de police, né le 21 septembre 1986 ;
- M. Loïc ALEVEQUE , Major de police, né le 5 octobre 1974 ;
- M. Franck DEVE , Brigadier-chef de police, né le 29 janvier 1974 ;
- M. Daniel CARVALHO , Brigadier de police, né le 14 janvier 1979 ;
- M. Jacques DELCROIX , Brigadier de police, né le 23 novembre 1987 ;
- M. Benoît GUILBERT , Brigadier de police, né le 10 novembre 1984 ;
- M. Jonathan JUNTAS , Brigadier de police, né le 28 janvier 1988 ;
- M. Christopher LAURENT , Brigadier de police, né le 27 novembre 1983 ;
- M. Damien MOUTARDIER , Brigadier de police, né le 19 mars 1985 ;
- M. Vincent ABELLARD , Gardien de la paix, né le 7 février 1992 ;
- M. Mathieu AUGUSTO , Gardien de la paix, né le 12 janvier 1988 ;
- M. Pierre BOUCHATON , Gardien de la paix, né le 17 septembre 1992 ;
- M. Antoine BOULARD , Gardien de la paix, né le 8 janvier 1997 ;
- Mme Céline CAPTANT , Gardienne de la paix, née le 25 août 1991 ;
- M. Guilhem CARRERE , Gardien de la paix, né le 24 avril 1995 ;
- M. Yann CARREY , Gardien de la paix, né le 27 novembre 1987 ;
- M. Cyril CHARPENTIER , Gardien de la paix, né le 17 juillet 1996 ;
- M. Julien COUSIN , Gardien de la paix, né le 4 mars 1995 ;
- M. Thomas DELESTRE , Gardien de la paix, né le 29 janvier 1989 ;
- M. Temehau DOOM , Gardien de la paix, né le 9 mars 1998 ;

…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv .fr
Préfecture de Police - 75-2020-07-20-001 - Arrêté n°2020-00591 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 43



- M. Aurélien DUPUY , Gardien de la paix, né le 30 mai 1989 ;
- M. Alexandre EYMAR , Gardien de la paix, né le 10 novembre 1994 ;
- M. Pascal FAY , Gardien de la paix, né le 16 novembre 1985 ;
- M. Yael GAUTIER , Gardien de la paix, né le 15 septembre 1995 ;
- M. Matthieu GUERINEAU , Gardien de la paix, né le 3 mars 1990 ;
- M. Johnny LACAMPAGNE , Gardien de la paix, né le 14 novembre 1989 ;
- M. Maxime LAZARO , Gardien de la paix, né le 12 septembre 1989 ;
- M. Guillaume LE DINAHET , Gardien de la paix, né le 6 décembre 1984 ;
- M. Quentin MARIE , Gardien de la paix, né le 13 septembre 1994 ;
- M. Nicolas MULARD , Gardien de la paix, né le 11 septembre 1978 ;
- M. Gino PAYET , Gardien de la paix, né le 5 juin 1993 ;
- M. Charles REVERSE , Gardien de la paix, né le 20 février 1990 ;
- M. James VAILLANT , Gardien de la paix, né le 28 décembre 1992 ;
- M. Corentin PLANQUART , Adjoint de sécurité, né le 16 janvier 1997.




Article 2

Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la
Préfecture de police ».

Fait à Paris, le 20 juillet 2020




Didier LALLEMENT




Préfecture de Police - 75-2020-07-20-001 - Arrêté n°2020-00591 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement. 44
Préfecture de Police
75-2020-07-20-002
créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du
8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la
manifestation « Piétonisation des Champs Elysées »
le dimanche 2 août 2020
Préfecture de Police - 75-2020-07-20-002 - créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la
manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le dimanche 2 août 2020 45
El = 4
Liberté » Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE





Paris, le 20 juillet 2020
ARRETE N°2020-00588
créant une aire piétonne temporaire
dans certaines voies du 8 ème arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « Piétonisation de s Champs Elysées »
le dimanche 2 août 2020

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8, R. 411-18
et R. 411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l 'espace public et à la piétonisation
des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Maire de Paris en date du 10 juille t 2020 ;
Considérant que la ville de Paris organise le diman che 2 août 2020 la « Piétonisation
des Champs Elysées », manifestation festive dans ce rtaines voies de la capitale ;
Considérant que la tenue de cette manifestation imp lique de prendre les mesures
provisoires de circulation strictement nécessaires à son bon déroulement et celles destinées à
assurer la sécurité des personnes pendant le temps nécessaire au déroulement de l'opération ;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 er
Il est créé le dimanche 2 août 2020, de 11h00 à 18h 00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivan tes du 8 ème arrondissement : rue Arsène
Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri, rue Préfecture de Police - 75-2020-07-20-002 - créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la
manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le dimanche 2 août 2020 46
de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond -point des Champs Elysées-Marcel
Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fra nçois 1 er , avenue George V, rue Vernet,
avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre pendant
la durée de la manifestation.
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces
infractions peuvent être immobilisés et mis en four rière dans les conditions prévues aux
articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Dans le périmètre précité, les dispositions portant interdiction de la circulation de tout
véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhic ules d'intérêt général prioritaires au sens
des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code d e la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de police et la directrice de la voirie
et des déplacements de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture
de police et sera affiché aux portes de la mairie e t du commissariat du 8 ème arrondissement,
ainsi que sur celles de la préfecture de police. Ce s mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.

Pour le Préfet d e Police
La Sous-Préfète, Directrice Adjoint e du Cabinet
Signé
Frédérique CAM ILLERI
Préfecture de Police - 75-2020-07-20-002 - créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8ème arrondissement de Paris à l'occasion de la
manifestation « Piétonisation des Champs Elysées » le dimanche 2 août 2020 47