AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-058
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2025-04-03-00005 - Arrêté n°2018/0326 portant modification d'un
système de vidéoprotection Commune d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE (3
pages) Page 3
02-2025-04-03-00002 - Arrêté n°2021/0015 portant modification d'un
système de vidéoprotection Mutuelle Sociale Agricole à LAON (3
pages) Page 7
02-2025-04-03-00003 - Arrêté n°2023/0052 portant modification d'un
système de vidéoprotection Commune de TUGNY-ET-PONT (3 pages) Page 11
02-2025-04-03-00004 - Arrêté n°2025/0022 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection JMW Invest-Woosh à CHAMBRY (3 pages) Page 15
Cabinet / Services des sécurités
02-2025-04-03-00006 - Arrêté n°CAB 2025/089 autorisant les agents
des services internes de sécurité de la SNCF à procéder à des
palpations de sécurité, en gare de Château-Thierry, le 4 avril 2025 (2
pages) Page 19
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2025-04-03-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2025/17 relatif au
renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse de CLASTRES (4
pages) Page 22
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des Relations
avec les Collectivités Locales
02-2025-04-03-00007 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/05 portant
modification des statuts du Syndicat scolaire de Liesse, Marchais et Missy (2
pages) Page 27
2
Cabinet
02-2025-04-03-00005
Arrêté n°2018/0326 portant modification d'un
système de vidéoprotection Commune
d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE
Cabinet - 02-2025-04-03-00005 - Arrêté n°2018/0326 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE 3
enPREFETEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2018/0326-M-3-2025 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune d'Origny-Sainte-Benoite
La Préféte de l'Aisne,
VU les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;VU l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités devidéoprotection ;VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnelsou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs dumois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 25 novembre2024, donnant délégation de signature ;VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection situé Commune d'Origny-Sainte-Benoite 79 rue Pasteur (02390) présentée par Monsieur Dominique BURILLON ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 26 mars 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTE2, rue Paul Doumer - BP 20104 II notes cot since WER erste ce02000 LAON ps . , | Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la préfète / Service des sécurités 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-04-03-00005 - Arrêté n°2018/0326 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE 4
Article 1°:Monsieur Dominique BURILLON est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les'conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système devidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro2018/0326. Il est composé de 1 caméra intérieure, 4 caméras extérieures et de 17 caméras filmant lavoie publique.
Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Protection des bâtiments etinstallations publiés et de leurs abords, Prévention d'actes de terrorisme, Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agressionet de vol ou de trafic de stupéfiant, Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandond'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêtépréfectoral n°2018/0326-M-2-2021 du 20 septembre 2021. Les modifications portent sur : Informationsgénérales et finalités du système de vidéoprotection, Localisation du système de vidéoprotection.Article 3 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée : |- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour ledroit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Dominique BURILLON.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure où lesystème permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéogarantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 5 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Article 7 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
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Cabinet - 02-2025-04-03-00005 - Arrêté n°2018/0326 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
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Article 9:Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes oudes services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions des articles L.252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder a tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.Article 10 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toutemodification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 11 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéresséaura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).Article 12 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 13 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 14 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cing ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 15 :L'arrêté préfectoral n°2018/0326-M-2-2021 du 20 septembre 2021 est abrogé.Article 16 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire d' Origny-Sainte- Benoite sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur DominiqueBURILLON 79 rue Pasteur 02390 Origny-Sainte-Benoite.À Laon, le 1* avril 2025, __Pour la préféte, et par délégation,adjoint à à la cheffe du sé
David MITSUSHIMA
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Cabinet - 02-2025-04-03-00005 - Arrêté n°2018/0326 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune
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Cabinet
02-2025-04-03-00002
Arrêté n°2021/0015 portant modification d'un
système de vidéoprotection Mutuelle Sociale
Agricole à LAON
Cabinet - 02-2025-04-03-00002 - Arrêté n°2021/0015 portant modification d'un système de vidéoprotection Mutuelle Sociale Agricole
à LAON 7
E =PRÉFÈTEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2021/0015-M-1-2025 portant modificationd'un systéme de vidéoprotectionMutualité Sociale Agricole de Picardiea Laon
La Préfète de l'Aisne,
VU les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;VU l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités devidéoprotection ;VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnelsou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne ; |VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs dumois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 25 novembre2024, donnant délégation de signature ;VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection situé Mutualité Sociale Agricole dePicardie rue Turgot à Laon (02000) présentée par Monsieur François AUGUET ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 26 mars 2025;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTE2, rue Paul Doumer - BP 20104 DE srétêxe deaisne BB ereietor &02000 LAON un . , _ . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la préfète / Service des sécurités 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-04-03-00002 - Arrêté n°2021/0015 portant modification d'un système de vidéoprotection Mutuelle Sociale Agricole
à LAON 8
Article 1° :Monsieur François AUGUET est autorisé, pour une durée de cing ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2021/0015. Il estcomposé de 5 caméras intérieures et de 4 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol, Protection des bâtiments et installationspublics et de leurs abords.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif, Le système doit 'être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2:Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêtépréfectoral n°2021/0015 du 10 novembre 2021. Les modifications portent sur : Informations généraleset finalités du système de vidéoprotection, Localisation du système de vidéoprotection.Article 3:Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour ledroit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Christophe KUS.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure où lesystème permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéogarantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 5:Le titulaire dé l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Article 7 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
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à LAON 9
Article 9:Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes oudes services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions des articles L.252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article ler. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.Article 10 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toutemodification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 11:Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéresséaura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).Article 12 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 13 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès 'de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 14 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 15 :L'arrêté préfectoral n°2021/0015 du 10 novembre 2021 est abrogé.Article 16 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Laon sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur François AUGUET rueTurgot 02000 Laon.
David MITSUSHIMA
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Cabinet - 02-2025-04-03-00002 - Arrêté n°2021/0015 portant modification d'un système de vidéoprotection Mutuelle Sociale Agricole
à LAON 10
Cabinet
02-2025-04-03-00003
Arrêté n°2023/0052 portant modification d'un
système de vidéoprotection Commune de
TUGNY-ET-PONT
Cabinet - 02-2025-04-03-00003 - Arrêté n°2023/0052 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
TUGNY-ET-PONT 11
E a .PRÉFÈTEDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2023/0052-M-1-2025 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Tugny et Pont
La Préféte de l'Aisne,
VU les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;VU l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités devidéoprotection ;VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnelsou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs dumois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 25 novembre2024, donnant délégation de signature ; |VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection situé Commune de Tugny et Pont 9Grande rue (02640) présentée par Monsieur Grégoire BONO ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 26 mars 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTE2, rue Paul Doumer — BP 20104 DA reteee doraisne ENS greferoz & F02000 LAON ex . , — Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la préfète / Service des sécurités 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-04-03-00003 - Arrêté n°2023/0052 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
TUGNY-ET-PONT 12
Article 1° :Monsieur Grégoire BONO est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions_ fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2023/0052. Il estcomposé de 2 caméras extérieures et de 8 caméras filmant la voie publique.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agressionet de vol ou de trafic de stupéfiant, Protection des bâtiments et installations publics et de leursabords, Prévention d'actes de terrorisme, Prévention et constatation des infractions relatives àl'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur. —Article 2:Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêtépréfectoral n°2023/0052 du 16 mars 2023. Les modifications portent sur : Localisation du système devidéoprotection, Personnes habilitées à accéder aux images, Modalités d'information du public.Article 3 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour ledroit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Grégoire BONO.Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Dans la mesure où lesystème permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéogarantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 5 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 6 :Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Article 7 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 :Le droit.d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.
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Cabinet - 02-2025-04-03-00003 - Arrêté n°2023/0052 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
TUGNY-ET-PONT 13
Article 9:Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes oudes services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions des articles L.252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.Article 10 :Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toutemodification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 11:Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéresséaura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).Article 12 : |La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 13 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 14 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 15 :L'arrêté préfectoral n°2023/0052 du 16 mars 2023 est abrogé.Article 16 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Tugny-et-Pont sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur Grégoire BONO9 Grande rue 02640 Tugny et Pont.
l'adjoint à la cheffe EP a securites, 7f A - " mnDavid MITSUSHIMA
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TUGNY-ET-PONT 14
Cabinet
02-2025-04-03-00004
Arrêté n°2025/0022 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection JMW Invest-Woosh à
CHAMBRY
Cabinet - 02-2025-04-03-00004 - Arrêté n°2025/0022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection JMW Invest-Woosh à
CHAMBRY 15
ErPREFETEDE V'AISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°2025/0022 portant autorisationd'un système de vidéoprotectionJMW INVEST - WOOSHà Chambry
La Préfète de l'Aisne,
VU les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systèmes de vidéoprotection ;VU l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités devidéoprotection ;VU les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;VU les articles R. 273-2 à R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant à certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnelsou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024, publié au recueil des actes administratifs dumois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 25 novembre2024, donnant délégation de signature ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection situé JMW INVEST -WOOSH 4 rue Colbert à Chambry (02000) présentée par Monsieur Grégory BOQUET ;VU le rapport établi par le référent sûreté ;VU l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection le 26 mars 2025 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTE2, rue Paul Doumer - BP 20104 WE nares de raie BB wrrefernz &02000 LAON en . Vous Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetCabinet de la préfète / Service des sécurités 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2025-04-03-00004 - Arrêté n°2025/0022 portant autorisation d'un système de vidéoprotection JMW Invest-Woosh à
CHAMBRY 16
Article 1° :Monsieur Grégory BOQUET est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditionsfixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotectionconformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0022. Il estcomposé de 15 caméras extérieures.Ce dispositif de vidéoprotection vise à assurer la ou les finalités suivantes : Prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés a des risques d'agressionet de vol ou de trafic de stupéfiant, Prévention des risques naturels ou technologiques, Protection desabords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés a desrisques d'agression et de vol.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. Le système doit être conforme auxnormes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 2 :Le public devra être informé dans l'établissement visé au présent arrêté, par une signalétiqueappropriée :- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour ledroit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès auxenregistrements ;- l'affichette mentionnera les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accèsainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de Monsieur Grégory BOQUET.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours. Dans la mesure où lesystème permettrait de visionner les images à distance, le réseau sur lequel transiteront les flux vidéogarantira la confidentialité et l'intégrité des images.Article 4 :Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 5:Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans là maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes lespersonnes concernées.Article 6 :L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 7 :Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions des articles L. 252-2 et L.253-3 du code de la sécurité intérieure susvisés.Article 8 :Les agents des services de la police nationale ou de la gendarmerie, ainsi que les agents des douanes oudes services d'incendie et de secours dûment habilités et désignés dans les conditions des articles L.252-3 et R. 253-3 du code de la sécurité intérieure susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées àl'article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours maximum.2/3
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Article 9:Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu d'informer le préfet de la mise en service du système. Toutemodification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès desservices préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans laconfiguration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 10 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéresséaura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions des articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 du code de la sécuritéintérieure susvisés, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil,code pénal...).Article 11 :La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aisne.Article 12 :Dans la mesure où il s'estimerait lésé par cette décision, le bénéficiaire de l'autorisation a la possibilité :- soit de présenter un recours gracieux auprès de moi-même, ou un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur ;- soit, dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, parsaisine du tribunal administratif d'Amiens via www.telerecours.fr.Article 13 :Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 14 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Chambry sont chargés, chacun en ce qui leByconcerne, de l'application du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur GrégoryBOQUET 4 rue Colbert 02000 Chambry.À Laon, le 1° avril 2025,me,= mi <a— =—
Pour a préfète, et par délégation,'adjoint à la cheffe du servicefes sécurités,
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CHAMBRY 18
Cabinet
02-2025-04-03-00006
Arrêté n°CAB 2025/089 autorisant les agents des
services internes de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité, en gare
de Château-Thierry, le 4 avril 2025
Cabinet - 02-2025-04-03-00006 - Arrêté n°CAB 2025/089 autorisant les agents des services internes de sécurité de la SNCF à procéder
à des palpations de sécurité, en gare de Château-Thierry, le 4 avril 2025 19
| =PREFETEDE VAISNELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°CAB 2025/089 autorisant les agentsdes services internes de sécurité de la SNCF àprocéder à des palpations de sécurité, en garede Château-Thierry, le 4 avril 2025
La Préfète de l'Aisne,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611-1 et L.613-2 ;Vu le Code des transports et notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024 modifié, publié au recueil des actesadministratifs du mois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voieélectronique le 25 novembre 2024, donnant délégation de signature ;Vu la demande en date du 24 mars 2025, formulée par Mme la responsable opérationnel, directionde zone sûreté IDF Nord/Est - Sûreté Ferroviaire SNCF, sollicitant, pour les agents agréés du serviceinterne de sécurité de la SNCF, l'autorisation de procéder à des palpations de sécurité en gare deChâteau-Thierry, le 4 avril 2025 de 17h00 à 19h00, à l'occasion d'une opération de sécurisationconjointe comprenant des effectifs internes de sécurité, des contrôleurs et des effectifs de la policenationale ;Considérant que, conformément à l'article 613-2 du Code la sécurité intérieure susvisé, en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique oulorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L.226-1, les agents desservices internes de sécurité de la SNCF peuvent procéder, avec le consentement exprès despersonnes, à des palpations de sécurité; que, en l'absence d'arrêté instituant un périmètre deprotection, ces circonstances particulières sont constatées par un arrêté du représentant de |' Étatdans le département qui en fixe la durée et détermine les lieux ou catégories de lieu dans lesquelsles contrôles peuvent être effectués ;Considérant que la nouvelle posture VIGIPIRATE « hiver - printemps 2025 », active depuis le 15janvier 2025, maintient l'ensemble du territoire national au niveau « urgence -— attentat » pour faireface à une menace terroriste qui reste durablement élevée et en raison de l'instabilité du Proche etMoyen-Orient ;Considérant que les transports en commun et tout particulièrement les gares et leurs dépendancesaccessibles au public constituent des lieux de fortes fréquentations de voyageurs, particulièrementciblés pour de potentielles attaques de nature terroriste ;
CRE2, rue Paul Doumer — BP 20104 , Fi... Ÿ02000 LAON KA préfète de l'Aisne QJ 'C) ePrefeto2Cabinet / Service des sécurités / Pôle prévention, policeadministrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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à des palpations de sécurité, en gare de Château-Thierry, le 4 avril 2025 20
Considérant que l'opération conjointe de sécurisation, comprenant des éffectifs internes desécurité, des contrôleurs et des effectifs de la police nationale, en complément du plan Vigipirate« urgence - attentat », a pour objet d'assurer la sûreté des personnes et des biens, notamment enluttant contre les ports d'arme sans motif légitime ; qu'elle se déroule un vendredi de 17h00 à19h00, période pendant laquelle le trafic de voyageurs est le plus important en gare de Château-Thierry ;Considérant que les gares et leurs dépendances accessibles au public sont des lieux où sontrégulièrement déclenchées des procédures « d'alertes à la bombe » ou de « colis suspect — bagageabandonné », qu'il convient donc d'adopter des mesures de précaution renforcée afin d'anticiperau mieux ces procédures et éviter, dans ce contexte de fortes fréquentations d'usagers, desévacuations intempestives et répétées du site ;Considérant que les palpations de sécurité réalisées par les agents du service interne de sécurité dela SNCF, mesures renforcées de surveillance et de sécurité, sont donc particulièrement justifiées engare de Château-Thierry pendant la durée de l'opération conjointe de sécurisation ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1: En raison des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour lasécurité publique, les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder,avec le consentement des usagers, aux palpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du Code dela sécurité intérieure, en gare de Château-Thierry, le vendredi 4 avril de 17h00 à 19h00.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne,consultable sur le site internet : www.aisne.gouv.fr .Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, la directrice départementale de la police nationaleet les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire de Soissons.À Laon, le 2 avril 2025Pour la préfète, et elégation,
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la publication, l'objet des voies de recourssuivantes :— un recours gracieux, formulé auprès de la préfète de l'Aisne ;- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives — bureau des polices administratives — place Beauvau 75 800 Paris cedex 08 ;Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois àcompter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté ;—un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voieélectronique via le site www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date denotification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou- hiérarchique.2/2
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-04-03-00001
Arrêté n°DCL-BRGE-2025/17 relatif au
renouvellement de l'homologation du circuit de
vitesse de CLASTRES
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-04-03-00001 - Arrêté n°DCL-BRGE-2025/17 relatif au renouvellement de
l'homologation du circuit de vitesse de CLASTRES 22
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE L'AISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° DCL - BRGE - 2025/17relatif au renouvellement de l'homologation du circuitde vitesse de CLASTRES
La Préféte de l'Aisne,VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-2 ;VU le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles relevant du ministre de l'intérieur notamment son article 2 ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,préféte de l'Aisne ; |VU l'arrêté du 7 avril 2021 relatif au renouvellement de l'homologation du circuit de vitesse deCLASTRES, pour une durée de quatre ans ;VU l'arrêté n°2024-64 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon, à M. GuillaumeFICHET, directeur de cabinet de la préféte de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous-préfet del'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture del'Aisne ;VU le constat de réalisation des travaux du 3 mars 2025 établi par la direction départementale desterritoires (DDT) de l'Aisne ;VU le plan-masse certifié le 21 mars 2025 par la DDT;VU l'avis relatif à la tranquillité publique et à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;VU l'avis favorable de la commission nationale d'examen des circuits de vitesse, en date du 26 mars2025;SUR proposition du secrétaire général, «ARRETEArticle 1°: Le circuit de vitesse de CLASTRES (Aisne), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé auprésent arrété (*), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories devéhicules a l'exception de ceux de formule 1.L'activité de compétition et de drift est interdite.Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sportfigure à l'annexe II du présent arrêté.Article 2 : Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixésconformément à l'annexe III jointe au présent arrêté.
Ei Préfète de l'Aisne (C)@Prefetoz2, rue Paul Doumer - BP 20104 |Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet02000 LAON des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.frDCL/BRGE 1/2
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l'homologation du circuit de vitesse de CLASTRES 23
Article 3 : Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en étatla piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection fixes et amovibles, des spectateurs etdes concurrents.Article 4:Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entrainant pas des niveauxsonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en applicationdes articles L. 131-14 et suivants du code du sport, et mesurés en dynamique ou à la source (au niveaude l'émission du système d'échappement de chaque véhicule), selon les règles techniques et desécurité fixées par ces mêmes fédérations.1. L'utilisation de la piste est autorisée :- de 9 heures à 17 heures 30 du lundi au vendredi ;- de 9 heures à 18 heures 30 les samedi, dimanche et jours fériés ;- jusqu'à 20 heures lors d'événements de networking en semaine dans la limite de 4 fois/an, pour desroulages exclusivement automobiles en nombre restreint pour des adhérents de l'Association SportiveAutomobile Quentin de la Tour de l'Aisne dont le circuit est devenu le siège.2. Une pause méridienne d'1 heure est observée entre 12 heures 30 et 14 heures.3. Le circuit est fermé du 15 décembre au 15 janvier.4. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas desniveaux sonores supérieurs à 95 dbA et mesurés à la source, au niveau de l'émission du systèmed'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par lesfédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code dusport.5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhiculesdont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.6. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dansdes conditions définies conjointement avec les services compétents de l'État. Les résultats de cesmesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé parl'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditionsgénérales d'utilisation du circuit.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être déposé vial'application télérecours citoyens accessible par le site internet http://ww.telerecours.fr./Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, le sous-préfet de SAINT-QUENTIN, le mairede CLASTRES, le directeur départemental des territoires, la directrice des services départementaux del'éducation nationale de l'Aisne, le président du conseil départemental, et le colonel, commandant dugroupement de gendarmerie départementale de l'Aisne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. Didier LEHEMBRE, directeurd'exploitation du circuit, et aux membres de la commission départementale de la sécurité routière etpublié au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le 2 AVR, 2025
(*) Le plan-masse constituant l'annexe | peut être consulté à la préfecture de l'Aisne, 2 rue Paul Doumer02000 LAON. 2/2
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ns DEL/ARNE Pôle mécanique "La clef des champs"VU pour être annexéà mon arrêté en date d jFait à LAON, le 0 2 AVR. 2025Pour lajPré@tq, et par délégation,Le secs oknéra Paddocks - Zone panoramique - Gestion des fluxaol = Annexe 2 Viragedu bozon
V2L'épingle
LEGENDERe Commissaires de piste Sens de circulation accès etévacuation centre médicalFlux sortie de piste vers paddocks 1 et 2 —> Sens de circulation paddock 1 = = ==. \ \ \ rarer RE TT TAA AAA AAA wie% RON ak"# DO HEE"pgp, Su ADH=» Flux entrée de piste depuis paddocks 1 et 2 Axe secours LTT ll vit
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l'homologation du circuit de vitesse de CLASTRES 25
ANNEXE III
NOMBRE MAXIMUM DE VEHICULES ADMIS A CIRCULER SIMULTANEMENTSUR LE CIRCUIT DE VITESSE DE CLASTRES (AISNE)
TYPE DE VEHICULES TRACEPiste 1 Piste 2 Piste 31973m 2450m 2700mMonoplaces et Sport Bi-places | 13 16 19
Tourisme et Grand-Tourisme. 19 24 27Voitures monoplaces de moins de 1.80 metde moins de 135 kw (180 ch)
Kart de puissance inférieure à 45k W (60ch) 45 60 60Kart de puissance supérieure à 45k W (60ch) 38 48 54Motos | | 30 36 40Side-cars 18 20 24
PRÉFECTURE DE L'AISNEVU pour être annexéà mon arrêté erate de ce jourFait à LAON /e 0 2 AVR. 2025Pour la HélËye, et par délégation,éral_ Annexe 3
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l'homologation du circuit de vitesse de CLASTRES 26
Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-04-03-00007
Arrêté n° DCL/BCL/2025/05 portant modification
des statuts du Syndicat scolaire de Liesse,
Marchais et Missy
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Syndicat scolaire de Liesse, Marchais et Missy 27
PREFETE Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE AISNE Bureau des collectivités localesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° DCL/BCL/2025/05portant modification des statuts duSyndicat scolaire de Liesse, Marchais et Missy
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5216-5,VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 1 février 2021 nommant M. Alain NGOUOTO, secrétairegénéral de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfètede l'Aisne, :VU l'arrêté du 16 décembre 2003 modifié, portant création du Syndicat de regroupement scolaire deMarchais et de Liesse-Notre-Dame,VU l'arrêté n°2024-64 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Alain NGOUOTO,secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, sous-préfet de l'arrondissement de Laon,VU la délibération du 18 novembre 2024 du comité syndical du Syndicat scolaire de Liesse, Marchais etMissy sollicitant une modification des statuts du syndicat en vu de son changement de nom,VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Liesse-Notre-Dame, Marchais, Missy-lès-Pierrepont et Chivres-en-Laonnois se prononçant favorablement sur le changement de nom dusyndicat ;Considérant que les conditions de majorité sont réunies,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAON ff) Epréfète de l'Aisne FA (C)@Prefeto2Direction de la citoyennete et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetBureau des collectivités locales 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-04-03-00007 - Arrêté n° DCL/BCL/2025/05 portant modification des statuts du
Syndicat scolaire de Liesse, Marchais et Missy 28
ARRETE
Article 1°: L'article 1° des statuts du Syndicat scolaire de Liesse, Marchais et Missy est modifié commesuit :« Le syndicat scolaire est constitué des quatre communes adhérentes :- Liesse-Notre-Dame- Marchais— Missy-lès-Pierrepont- Chivres-en-LaonnoisCe syndicat prend le nom de Syndicat scolaire des deux riviéres. »Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. .Article 3: Le secrétaire général de la. préfecture de l'Aisne, le directeur départemental des financespubliques, le président du Syndicat scolaire des deux rivières et les maires des communes concernéessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le Q 3 AVR, 2025
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Syndicat scolaire de Liesse, Marchais et Missy 29