PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2025-215
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-12-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 99181836 - ROYER DOMINIQUE (2 pages) Page 3
25-2025-12-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 994435865 - PILLOT Rayan - NET DANS L
HEURE (2 pages) Page 6
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-12-30-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 99181836 - ROYER
DOMINIQUE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-30-00007 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 99181836 - ROYER DOMINIQUE 3
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de I'emploi, du travail, des solidarités etrh $ ' LU eBe de la protection des populationsFraterntté
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 990181836et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au cheque emploi-service universel et aux services ala personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-12-12-00008 du 12 décembre 2025, portant subdélégation de signature àMme Fabienne CLERC-JEANNIN, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 30 novembre 2025, parMme ROYER Dominique en qualité de responsable de l'entreprise individuelle « ROYERDominique », dont le siège social est situé 3 allée Ronsard 25200 MONTBELIARD .Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « ROYER Dominique »sous le numéro SAP 990181836 .
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
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Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 99181836 - ROYER DOMINIQUE 4
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de I'emploi, du travail, des solidarités et1) Z s °gd de la protection des populationsFraternité
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».e Activité(s) relevant uniquement de la déclarationEntretien de la maison et travaux ménagersSoutien scolaire ou cours à domicilePetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (! de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Fait à Besançon, le 30 décembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,La directrice départementale adjointe|Fabienne CLERC-JEANNIN
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DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
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Populations
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services à la personne n° SAP 994435865 -
PILLOT Rayan - NET DANS L HEURE
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 994435865et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailRéférences :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l'artisanat et auxservices (article 31) ;Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatif auchèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatif auchèque emploi-service universel et aux services a la personne;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne soumises aagrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation de signature aMonsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populationsdu Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-12-12-00008 du 12 décembre 2025, portant subdélégation de signature 4 MmeFabienne CLERC-JEANNIN, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations du Doubs;
Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations du Doubs;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services 4 lapersonne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et dela Protection des Populations du Doubs, le 12 décembre 2025, par M. PILLOT Rayane en qualité deresponsable de l'entreprise individuelle « NET DANS L'HEURE », dont le siège social est situé 23 rue desChamps sous la chaux 25600 SOCHAUX .Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « NET DANS L HEURE» sous le numéro SAP994435865 .Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-30-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 994435865 - PILLOT Rayan - NET DANS L HEURE 7
PREFET Direction départementaleve DOUBS de l'emploi, du travail, des solidarités etEealité de la protection des populationsFraternité
+ Activité(s) relevant uniquement de la déclaratione Soutien scolaire ou cours à domicilee Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse = Petits travaux de jardinagee Travaux de petit bricolagee Préparation de repas à domicilee Livraison de repas à domicilee Collecte et livraison à domicile de linge repassée Livraison de courses à domicilee Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee Assistance informatique a domicilee Assistance administrative a domicilee Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantese Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantese Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporairee Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporairee Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant Un agrément(I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015)n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 duCode du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Fait à Besançon, le 30 décembre 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeur départementalde l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Doubs,
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-12-30-00006 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 994435865 - PILLOT Rayan - NET DANS L HEURE 8