PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-063
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDT / Service de l'environnement
78-2026-02-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'utilisation de sources lumineuses en vue d'effectuer
des
comptages nocturnes d'animaux de l'espèce cerf élaphe (cervus
elaphus)
dans le département des Yvelines (4 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-02-06-00012 - AIDE A DOMICILE &IDF - Récépissé de
déclaration (1 page) Page 8
78-2026-02-06-00013 - Kasmi karima - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 10
78-2026-02-06-00014 - OULMI LAMIA - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 13
78-2026-02-06-00015 - Paul-Amaury Brault - Récépissé de
déclaration (2 pages) Page 16
78-2026-02-05-00005 - RY - Récépissé de déclaration (2 pages) Page 19
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2026-02-09-00003 - 2026-02 - Arrêté CSA des services
déconcentrés de la police nationale du département des Yvelines raa
(3 pages) Page 22
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-02-03-00006 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS « Pompes
funèbres Criton Marbrerie »
sise sur la commune de Mantes-la-Jolie (2
pages) Page 26
2
DDT
78-2026-02-09-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'utilisation de sources lumineuses en vue
d'effectuer
des comptages nocturnes d'animaux de l'espèce
cerf élaphe (cervus elaphus)
dans le département des Yvelines
DDT - 78-2026-02-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses en vue d'effectuer
des comptages nocturnes d'animaux de l'espèce cerf élaphe (cervus elaphus)
dans le département des Yvelines
3
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Service de l'environnement
Arrêté n°
portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses en vue d'effectuer
des comptages nocturnes d'animaux de l'espèce cerf élaphe (cervus elaphus)
dans le département des Yvelines
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 425-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 er
août 1986, notamment le I de l'article 11 bis, relatif à divers procédés de
chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant, dans un but de
repeuplement, modifié par l'arrêté du 31 juillet 1989 ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Frédéric ROSE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00026 du 25 juin 2025, portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-12-16-00016 du 16 décembre 2025, portant subdélégation de
signature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu les bilans de comptages de cervidés transmis à la direction départementale des territoires et
présentés en séance plénière de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage par
la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France ;
Vu la demande en date du 26 janvier 2026 de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-
France ;
Considérant la nouvelle demande de comptages de cervidés transmise à la direction départementale
des territoires ;
Considérant le classement du cerf élaphe comme espèce de gibier dans le département des Yvelines ;
Considérant les mœurs principalement nocturnes de cette espèce ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-02-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses en vue d'effectuer
des comptages nocturnes d'animaux de l'espèce cerf élaphe (cervus elaphus)
dans le département des Yvelines
4
Considérant la nécessité de procéder à des comptages afin d'évaluer les effectifs des populations de
cerf élaphe, et en vue de définir, sur chaque unité de gestion cynégétique, des plans de chasse adaptés
à l'état des populations de cette espèce ;
Considérant la possibilité pour l'autorité administrative de délivrer des autorisations particulières
d'utilisation de sources lumineuses pour des opérations de comptage d'espèces de gibier, à des fins
scientifiques ou de repeuplement ;
Considérant la nécessité de réserver l'autorisation dérogatoire à des personnes compétentes et
nominativement désignées par la décision préfectorale ;
Considérant l'absence d'effet direct ou significatif des opérations objet du présent arrêté sur
l'environnement, qui n'a par conséquent pas à être soumis à la participation du public ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : La fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, représentée par son
président, est autorisée, dans les conditions précisées dans les articles ci-après, à utiliser des sources
lumineuses aux fins de procéder à des comptages nocturnes d'animaux de l'espèce cerf élaphe, sur le
territoire du département des Yvelines.
Article 2 : Trente-neuf chasseurs, proposés par la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-
de-France et dont le nom figure ci-dessous, sont habilités, en qualité de responsables d'opérations de
comptage, à bénéficier de l'autorisation dérogatoire, objet de l'article 1 :
Nom Prénom Code postal Ville
GOUHIER Frédéric 27240 CAHAIGNES
DUFRESNE Laurent 78120 RAMBOUILLET
ROULAND Pierre 78490 BOURDONNE
GALLIENNE Fréderic 91710 VERT-LE-PETIT
BABAULT Jérôme 91720 VALPUISEAUX
HAYE Anthony 28130 HANCHES
LIPS Julien 78490 GROSROUVRE
PAILLEAU Pascal 78125 ADAINVILLE
POUSSARD Marie 78120 RAMBOUILLET
BELOT Hervé 78660 PRUNAY-EN-YVELINES
MARIE François 78610 SAINT-LEGER-EN-YVELINES
LEMETAYER Guillaume 78125 GAZERAN
POCHON Antoine 78280 GUYANCOURT
LE BEGUEC Christophe 78490 BAZOCHES-SUR-GUYONNE
ALLAINES Jean-pierre 28230 ÉPERNON
METIVIER Kassandra 78690 SAINT-RÉMY-L'HONORÉ
PROUTHEAU Yannick 78610 LES BRÉVIAIRES
CAMPE Didier 78660 ABLIS
TÉMOIN Jean Luc 78610 LES BRÉVIAIRES
DDT - 78-2026-02-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses en vue d'effectuer
des comptages nocturnes d'animaux de l'espèce cerf élaphe (cervus elaphus)
dans le département des Yvelines
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Nom Prénom Code postal Ville
VANSON Alain 78120 RAMBOUILLET
TREGUIER Sylvain 78610 SAINT-LÉGER-EN-YVELINES
GOUBERT Charles 78120 RAMBOUILLET
POUPART Jean-Michel 78550 GRESSEY
CORMIER Christian 28320 GAS
FOUCAULT Joris 78120 RAMBOUILLET
CIPRIANI Cédric 78120 RAMBOUILLET
AGUAS Valentin 78120 RAMBOUILLET
CORCUFF Cédric 78120 RAMBOUILLET
SERRA Pauline 78120 RAMBOUILLET
HEMBERT Anthony 78120 RAMBOUILLET
SAMSON Frédéric 28637 GENAINVILLE
BUTTON Fabrice 28637 GENAINVILLE
ASTRUC Jean-Pierre 28637 GENAINVILLE
DAVID Julie 28637 GENAINVILLE
Le GUILLOUS Patrick 28410 SAINT-LUBIN-DE-LA-HAYE
FERRANDIN Dominique 28260 GILLES
CHARNIER Marc 28637 GENAINVILLE
CORMIER Christian 28320 GAS
Article 3 : Les opérations de comptage nocturne, objet de l'article 1, sont réalisées dans le respect des
dispositions suivantes :
Modalités d'intervention
- les comptages s'effectuent sous l'encadrement des techniciens de la fédération interdépartementale
des chasseurs d'Île-de-France ;
- chaque responsable d'une opération de comptage doit être muni d'une copie du présent arrêté qui
lui sera transmis par la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France et présentée en
cas de contrôle ;
- les opérations se déroulent de nuit entre 20 h et 4 h du matin ;
- chaque responsable d'une opération de comptage veille au respect de la méthodologie de comptage
utilisée ;
- le nombre de phares mobiles est limité à deux par véhicule ;
- préalablement à toute opération de comptage, le responsable de l'opération informe, au plus tard 24
heures à l'avance , le service de gendarmerie ou de police territorialement compétent, ainsi que le
service interdépartemental de l'office fran çais de la biodiversité ( sid78-95@ofb.gouv.fr), en précisant  :
les dates d 'interventions, les communes ou cantons prospectés, les parcours empruntés, les horaires
prévisionnels de début et fin de comptage, la composition prévisionnelle des équipes, le numéro de la
plaque d'immatriculation du véhicule employé ;
- chaque responsable d'une opération de comptage peut désigner des accompagnants pour l'appuyer
dans la bonne réalisation de l'opération ;
- les comptages s'effectuent du 1er
au 31 mars inclus.
Article 4 : Un compte-rendu d'opération intégrant un bilan des comptages est adressé à la direction
départementale des territoires ( ddt-se-fcmn@yvelines.gouv.fr) par la fédération interdépartementale
des chasseurs d'île-de-France, à la fin et avant le 30 avril suivant chaque campagne de comptage.
DDT - 78-2026-02-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses en vue d'effectuer
des comptages nocturnes d'animaux de l'espèce cerf élaphe (cervus elaphus)
dans le département des Yvelines
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Article 5  : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture, jusqu'au 31 mars 2026.
Article 6 : La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France pour
attribution, et transmis pour information, aux sous-préfets des Yvelines, au commandant du
groupement de gendarmerie des Yvelines, au directeur départemental de la sécurité publique, au chef
du service interdépartemental des Yvelines et du Val-d'Oise de l'Office français de la biodiversité, et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le 09/02/2026
La cheffe du service environnement
SIGNE
Fanny FAURE ép. FIEVET
Modalités et voies de recours   :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, ou de publication du présent acte, les
recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivant
du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet des Yvelines (1 avenue de l'Europe, 78  000 Versailles)
ou un recours hiérarchique adressé à madame la ministre de la transition écologique, de la biodiversité
et des négociations internationales sur le climat et la nature (DGALN/DEB, 92  055 Paris-La Défense
cedex). Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours,
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56 avenue de Saint Cloud,
78 011 Versailles).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible
sur le site internet www.telerecours.fr
Les recours transmis par voie postale doivent êtres adressés par lettre recommandée avec accusé de
réception.
DDT - 78-2026-02-09-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses en vue d'effectuer
des comptages nocturnes d'animaux de l'espèce cerf élaphe (cervus elaphus)
dans le département des Yvelines
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-02-06-00012
AIDE A DOMICILE &IDF - Récépissé de
déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00012 - AIDE A DOMICILE &IDF - Récépissé de
déclaration 8
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Réf : AIDE A DOMICILE &IDF
Affaire suivie par Kahina ABADOU
Téléphone : 0171595420
Madame,
Je vous informe que votre demande d'enregistrement de déclaration de votre organisme en
date du 2026-02-06 dans le secteur des services à la personne est rejetée.
En effet, il existe une incohérence entre l'adresse de votre entreprise et les informations
attachées au numéro SIREN qui a été lui a été attribué par l'INSEE.
Vous ne pouvez donc bénéficier des avantages fiscau x et sociaux propres au secteur des
services à la personne.
La présente décision peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'économie - Direction générale des entre prises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
de Tribunal Administratif de Versailles dans un dél ai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Tribunal
Administratif de Versailles peut également être for mé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/02/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00012 - AIDE A DOMICILE &IDF - Récépissé de
déclaration 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-02-06-00013
Kasmi karima - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00013 - Kasmi karima - Récépissé de déclaration 10
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991431750
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme
Kasmi karima, 13 Rue Felicien lesage
78360 MONTESSON, le 06/12/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 06/02/25 par Mme. Kasmi Karima en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND]
dont l'établissement principal est situé 13 Rue Felicien lesage 78360 MONTESSON et enregistré sous
le N° SAP991431750 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00013 - Kasmi karima - Récépissé de déclaration 11
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/02/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00013 - Kasmi karima - Récépissé de déclaration 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-02-06-00014
OULMI LAMIA - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00014 - OULMI LAMIA - Récépissé de déclaration 13
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938831567
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme menage service, 1 SQ de l'Hotel de Ville
78210 Saint-Cyr-l'École, le 06/02/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 06/02/26 par Mme. oulmi lamia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme menage
service dont l'établissement principal est situé 1 SQ de l'Hotel de Ville 78210 Saint-Cyr-l'École et
enregistré sous le N° SAP938831567 pour les activités suivantes :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00014 - OULMI LAMIA - Récépissé de déclaration 14
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/02/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00014 - OULMI LAMIA - Récépissé de déclaration 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-02-06-00015
Paul-Amaury Brault - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00015 - Paul-Amaury Brault - Récépissé de
déclaration 16
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP937712933
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e Paul-Amaury Brault, 20 RUE DE
VERSAILLES 78490 MONTFORT L'AMAURY, le 06/02/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 06/02/26 par M. BRAULT PAUL-AMAURY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Paul-Amaury Brault dont l'établissement principal e st situé 20 RUE DE VERSAILLES 78490
MONTFORT L'AMAURY et enregistré sous le N° SAP937712933 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00015 - Paul-Amaury Brault - Récépissé de
déclaration 17
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 06/02/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-06-00015 - Paul-Amaury Brault - Récépissé de
déclaration 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-02-05-00005
RY - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-05-00005 - RY - Récépissé de déclaration 19
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l'emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931368617
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organism e RY, 1 RUE DES BAS CAILLOIS 78520
Limay, le 05/02/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Yvelines , le 05/02/26 par Mme. Yakoun Rahma en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme RY
dont l'établissement principal est situé 1 RUE DES BAS CAILLOIS 78520 Limay et enregistré sous le
N° SAP931368617 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-05-00005 - RY - Récépissé de déclaration 20
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Yvelines ou d'un recours hi érarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – s ous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de
Versailles peut également être formé contre la déci sion initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 05/02/26
Pour le préfet et par délégation,

Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-02-05-00005 - RY - Récépissé de déclaration 21
Préfecture des Yvelines
78-2026-02-09-00003
2026-02 - Arrêté CSA des services déconcentrés
de la police nationale du département des
Yvelines raa
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-09-00003 - 2026-02 - Arrêté CSA des services déconcentrés de la police nationale du
département des Yvelines raa 22
EsPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration des services déconcentrés
de la police nationale du département des Yvelines et de sa formation spécialisée
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur
Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu le courrier du 3 février 2026 de démission de M. Stéphane MICHEL de son poste de suppléant à la
F3SCT des Yvelines ;
Vu le courrier du secrétaire départemental du syndicat UN1TÉ des Yvelines du 3 février 2026
demandant la modification de la composition de la formation spécialisée en santé et sécurité au
travail (F3SCT) des services de police des Yvelines ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant désignation des membres du comité
social des services déconcentrés de la police nationale du département des Yvelines et de sa forma-
tion spécialisée sont abrogées.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-09-00003 - 2026-02 - Arrêté CSA des services déconcentrés de la police nationale du
département des Yvelines raa 23
Article 2
Le comité social d'administration de proximité des services déconcentrés de la police nationale du
département des Yvelines est composé comme suit :
a) Représentants de l'administration :
• Le Préfet des Yvelines en qualité de président, ou son représentant ;
• Le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant.
b) Représentants du personnel : 08 membres titulaires et 08 membres suppléants.
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social d'administration
susmentionné :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT-SYNERGIE OFFICIERS – UATS - SCPN –
SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMIA
Guillaume DORDET Marie-Thérèse GASCHET
Sébastien CHAUMERLIAC Chafika BOUDARSSA
Antoine SOTGIU Christophe DESCHAUWER
Steve POZAR Julien BRANDAUER
Mickaël COUTURIER Brice ANDREO
Falière LATONNE Laure PENALVEZ
Au titre d' UN1TÉ
Tony VALLEE Ludovic LORCY
Franck DUSSAUD Yassine CHERAITI
Article 4
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en
matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel
unique :
Membres titulaires Membres suppléants
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-09-00003 - 2026-02 - Arrêté CSA des services déconcentrés de la police nationale du
département des Yvelines raa 24
Au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT-SYNERGIE OFFICIERS – UATS - SCPN –
SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMIA
Guillaume DORDET Marie-Thérèse GASCHET
Sébastien CHAUMERLIAC Chafika BOUDARSSA
Antoine SOTGIU Christophe DESCHAUWER
Steve POZAR Julien BRANDAUER
Mickaël COUTURIER Brice ANDREO
Falière LATONNE Laure PENALVEZ
Au titre d'UN1TÉ
Tony VALLEE Julien FAGET
Ludovic LORCY Leslie LERICHE
Article 5
Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 6
Madame la directrice de cabinet du préfet des Yvelines, Monsieur le directeur interdépartemental de
la police nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont ampliation sera adressée à
chacun des membres du comité.
Fait à Versailles, le 9 février 2026
Pour le préfet et par délégation
la sous-préfète directrice de cabinet
signée
Aude Plumeau
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-09-00003 - 2026-02 - Arrêté CSA des services déconcentrés de la police nationale du
département des Yvelines raa 25
Préfecture des Yvelines
78-2026-02-03-00006
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la
SAS « Pompes funèbres Criton Marbrerie »
sise sur la commune de Mantes-la-Jolie
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-03-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS « Pompes funèbres Criton Marbrerie »
sise sur la commune de Mantes-la-Jolie
26
bnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS « Pompes funèbres Criton Marbrerie »
sise sur la commune de Mantes-la-Jolie
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-02-04-003 habilita nt la SAS « Pompes funèbres Criton Marbrerie » de
Mantes-la-Jolie dans le domaine funéraire à compter du 16/02/2020 ;
Vu la demande formulée le 07/01/2026 par Monsieur Phi lippe LECONTE, gérant de la SARL « Chrisephil »,
responsable de la SAS « Pompes funèbres Criton Marb rerie », sise 10 rue de Lorraine à Mantes-la-Jolie
(78200) en vue du renouvellement de l'habilitation ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1 er : La SAS « Pompes funèbres Criton Marbrerie », sis e 10, rue de Lorraine à Mantes-la-Jolie
(78200), dirigée par Philippe LECONTE, gérant de l a SARL « Chrisephil », est habilitée à exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l'organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes
cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestatio ns nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaque s funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-78-0030.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter du 17/02/2026.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-03-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS « Pompes funèbres Criton Marbrerie »
sise sur la commune de Mantes-la-Jolie
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Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 03/02/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-02-03-00006 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la
SAS « Pompes funèbres Criton Marbrerie »
sise sur la commune de Mantes-la-Jolie
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