PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-009
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
91-2024-01-15-00001 - Arrêté DDETS91-08 du 15 janvier 2024 portant
prolongation de la réquisition de locaux appartenant à la commune de
Juvisy-sur-Orge, gymnase Delaune, 38 rue Paul (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2024-01-16-00001 - Arrêté DDFiP 008 du 16 janvier 2024 - fermeture
exceptionnelle du SPF et du CDiF du 16 au 19 janvier_2024 (2 pages) Page 6
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-01-15-00002 - Arrêté PREF-DCSIPC-BSIOP-032 du 15 janvier 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'un drone (5 pages) Page 9
91-2024-01-16-00003 - Arrêté Préfectoral 2024 PREF-DCSIDPC-BDPC du 16
janvier 2024 Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le
cadre de la mise en □uvre du Plan neige et verglas en IDF ( PNVIF) (3 pages) Page 15
91-2024-01-16-00004 - Arrêté ° 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP n°034 du 16 janvier
2024 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission d□images
au moyen96D0B240116203454 (3 pages) Page 19
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2024-01-16-00002 - Arrêté n° 2024-00052 Relatif aux mesures restrictives
de circulation prises dans le cadre de la mise en □uvre du Plan neige et
verglas en Île-de-France (PNVIF) (8 pages) Page 23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-01-15-00001
Arrêté DDETS91-08 du 15 janvier 2024 portant
prolongation de la réquisition de locaux
appartenant à la commune de Juvisy-sur-Orge,
gymnase Delaune, 38 rue Paul
PREFET ' Direction départementale de l'emploi,
DE L'ESSONNE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
N° 2024-DDETS91-08 du 15 janvier 2024
Portant prolongation de la réquisition de locaux appartenant à la ville de Juvisy-sur-
Orge, gymnase Delaune, 38 rue Paul Doumer, 91 260 Juvisy-sur-Orge
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 (4°) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 août 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet, en
qualité de préfet de l'Essonne ;
Vu l'arrêté N° 2024-DDETS91-04 du 09 janvier 2024 portant réquisition de locaux
appartenant à la ville de Juvisy-sur-Orge, maison de quartier Albert Sarraut ;
Vu l'arrêté N° 2024-DDETS91-06 du 11 janvier 2024 portant réquisition de locaux appartenant
à la ville de Juvisy-sur-Orge, gymnase Delaune ;
Considérant le déclenchement du plan Grand Froid en Île-de-France le 07 janvier 2024 ;
Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions utiles pour un hébergement dans des
conditions décentes et dignes ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement, en particulier dans le département
de l'Essonne, ne suffit pas à répondre aux demandes de mise à l'abri ;
Considérant que l'État ne dispose pas de locaux adaptés pour un tel hébergement ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux
s'impose afin de mettre à l'abri les publics vulnérables en demande de mise à l'abri ;
Considérant la réquisition du gymnase Delaune appartenant à la ville de Juvisy-sur-Orge, situé
38 rue paul Doumer, du 09 janvier 2024 au 16 janvier 2024 ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le préfet de l'Essonne est
fondé à mettre en œuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de I'Essonne ;

ARRETE
Article 1er : La réquisition du gymnase Delaune, situé 38 rue paul Doumer et appartenant à la
commune de Juvisy-sur-Orge, est prolongée à compter du 16 janvier 2024 et jusqu'au 22
janvier 2024. -
Article 2 : La commune de Juvisy-sur-Orge est réquisitionnée afin de mettre à disposition de
l'opérateur Grandissons Ensemble les moyens désignés ci-après nécessaires à l'effet de
procéder à l'hébergement, dans des conditions décentes et dignes, pour 50 personnes.
Les modalités opérationnelles de gestion des locaux et dependances visées par la présente
prolongation feront l'objet d'une convention entre les services de I'Etat et l'opérateur
Grandissons Ensemble.
Article 3 : La 'réquisition est exécutoire du 16 janvier 2024 jusqu'au 22 janvier 2024 inclus.
Article 4: La commune de Juvisy-sur-Orge sera indemnisée dans les conditions prévues à
l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales et dans la limite de la
compensation des frais directs, matériels et certains résultant de l'application du présent
arrêté.
Article 5 : A défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procede à son
exécution d'office.
En cas d'inexécution volontaire, la personne requise s'expose aux sanctions pénales prévues à
l'article L. 2215-1 (4°) du code général des collectivités territoriales.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le présen'È ordre de réquisition sera notifié à Madame Lamia BENSARDA REDA,
maire de Juvisy-sur-Orge.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances
publiques et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, accessible sur le
site internet de la préfecture : www.essonne.gouv.fr.
LE PRÉFET
Bertrand GAUME

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2024-01-16-00001
Arrêté DDFiP 008 du 16 janvier 2024 - fermeture
exceptionnelle du SPF et du CDiF du 16 au 19
janvier_2024
Ex [ F
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n° 2024 - DDFiP - 008
Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la publicité foncière de Corbeil-
Essonnes et du centre des impôts fonciers de Corbeil-Essonnes
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne,
Administrateur de l'Etat
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
Administrateurs des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction Générale des Finances Publiques ; .
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-053 du 10 mars 2023 portant délégation
de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la
direction départementale des Finances publiques de l'Essonne à M. Laurent FOURQUET,
Administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne.
ARRÊTE :
Article 1er
Le service de la publicité foncière de Corbeil-Essonnes et le centre des impôts fonciers sis
75-79 rue Féray seront fermés à l'accueil du public du mardi 16 janvier au vendredi 19
janvier 2024. -

Article 2
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché
dans les locaux des services visés à l'article 1.
À Évry-Courcouronnes, le 16 janvier 2024
Le Directeur Départeme}tajdes Firla)jççg_;îubliques
N2 B _)J._',{//'
Lauren URQUET
Admifistrateur de I'Etat

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-01-15-00002
Arrêté PREF-DCSIPC-BSIOP-032 du 15 janvier
2024 autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen d'un drone
PREFET Cabinet
D_E L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
g et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRETE
N° 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP- 032 du 15 janvier 2024
autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'images au moyen
d'une caméra installée sur des aéronefs
sur la commune d'Angerville le 17 janvier 2024 de 16h00 à 19h00
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de I'Ordre National du Mérite,
Le préfet de l'Essonne,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand
GAUME, Préfet hors-classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de l'État du
deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-186 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à M.
Franck LEON, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne ; -
Vu l'arrété du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande du 10 janvier 2024, formulée par la compagnie de Gendarmerie départementale
d'Etampes, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen d'une caméra installée sur un drone de la gendarmerie validé par la DGA et conforme à la
circulaire 94000 du 1° juillet 2019 aux fins de réaliser des opérations de lutte contre la délinquance
dans la commune d'Angerville le 17 janvier 2024 de 16h00 à 20h00.
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des per-
sonnes et des biens, de procéder à la captation, à I'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre pu-
blic ; que notamment le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces de
sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont dé-
jà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'étres humains ou de stupéfiants;

Considérant qu'au sens du 4° du même article, le risque important de déplacement des actes de
délinquance sur la voie publique et des risques inhérents d'infractions au code de la route,
compromettant la sécurité des usagers et des riverains, rend nécessaire une régulation des flux de
transports en vue de prévenir des accidents graves dont ils créent directement les conditions ;
Considérant qu'il est constaté un ancrage de la délinquance et de la criminalité dans le secteur
d'Angerville ;
Considérant que la mise en œuvre d'un plan de sécurisation renforcée est nécessaire afin de recentrer
la présence des forces de l'ordre sur les poins de forte gravité de la délinquance actuelle et d'assurer
une présence visible, rassurante et dissuasive sur les zones ciblées ;
Considérant qu'afin de mettre en œuvre ce plan de lutte contre la délinquance, la compagnie de
Gendarmerie départementale d'Etampes sollicite l'appui d'un drone pour la captation d'images sur sa
zone de compétence délimitée en annexe ;
Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins afin
d'assurer une réponse opérationnelle rapide des forces de l'ordre ;
Considérant que les demandes portent sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone aux fins
de réaliser des opérations de lutte contre la délinquance dans la commune d'Angerville ; que les lieux
surveillés concernent le territoire de la zone de compétence de la compagnie de Gendarmerie
départementale d'Etampes, où se sont déroulés des actes de délinquance, de violences urbaines ; que
l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens et à lutter
contre les actes de délinquance ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, aucune information au publicne sera réalisée
conformément à l'article R. 242-13 du Code de sécurité intérieure ;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée n'a déjà
été autorisée pour des finalités différentes ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du Directeur de cabinet ;
ARRÊTÉ
Article 1°': La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la compagnie de Gendarmerie
départementale d'Etampes est autorisée au titre de la lutte contre la délinquance, dans le cadre de son
plan de sécurisation mis en œuvre le 17 janvier 2024 de 16h00 à 19h00, en vue de leur permettre de
prévenir des troubles à l'ordre public sur les zones délimitées en annexe situées sur le territoire de la
commune d'Angerville (91).
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à une caméra drone (1).
Article 3 : La présente autorisation est valable pour la période du 17 janvier 2024 de 16h00 à 19h00 et
les zones mentionnées en annexe .
Article 4 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois.

Article 6: Le Directeur de cabinet, le Commandant la compagnie de Gendarmerie départementale
d'Etampes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Diredteur d cabinet
| ZÉ
Frahck LEON
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr

Annexe 1 : Zone de survol du drone sur la commune d'Angerville (91) le 17 janvier 2024
La zone du survol correspond aux secteurs suivants :
CD838
Carrefour CD 838 sortie RN20
Rue de la plaine
Rue de Dourdan
Avenue du Général de Gaulle
Avenue jean Jaurès
Rue Paul Demange
Avenue de Paris
Rue Delpech
Rue Menault
Rue Montigny
Rue du champs de foire
Rue de la gare
Place de la gare
Place nationale
Rue nationale
Rue de l'église
Rue Cassegrin
Rue Tessier
Rue des écoles
Rue Blanchet
Rue Goetzmann
Rue Rousseau
Rue Desmolins
Avenue du Cimetiére
Rue Jacob
Passage du cygne
Passage Saint Martin
Rue de Ouestreville
Avenue d'Orléans
Rue de Pithiviers
Rue de VilleneuveRue des anciens combattants
Square de la rue des anciens combattants
Rue du jeu de Paume
Rue du Dr Buisson
Chemin d'autruy
Allée de la tour
Allée des vergers
Rue de l'abreuvoir
Avenue du Général Leclerc
Place du Général Leclerc
Impasse de la mare
Impasse des tramways
Sente SNCF
Chemin de Jousset
Route de Méréville
Avenue de Berlin
City stade de l'avenue de Berlin
Rue de Bruxelles
Rue de Londres
Avenue de l'Europe
Rue de Vienne
Rue de Lisbonne
Rue de Madrid
Rue de Rome
Rue du Luxembourg
CD6
Carrefour CD6 et CD145
Rue du bois de la fontaine
Rue des épis
Rue des moissons
Rue du pont lafleur
Rue des artisans


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-01-16-00003
Arrêté Préfectoral 2024 PREF-DCSIDPC-BDPC du
16 janvier 2024 Relatif aux mesures restrictives de
circulation prises dans le cadre de la mise en
□uvre du Plan neige et verglas en IDF ( PNVIF)
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
n° 2024-PREF - DCSIDPC - BDPC n°033 du 16/01/2024
relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF)
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
VU le code de la défense ;
VU le code Général des collectivités territoriales ;
VU le Code pénal;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 122-4, L 122-5, L 742-3, R
122-4, R 122-8, R 122-39 et R 122-41 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R 311-1, R 413-8 et R 414-14 ;
VU le code des transports, notamment son article L 12521 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, 3
I'organisation et I'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau
routier national ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du plan neige et verglas en lle-de-France (PNVIF) applicable au seiri de
la zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU l'instruction du 14 novembre 20711 relative au tri des poids-lourds en période
d'interpéries ;
VU le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour I'exploitation des routes et du trafic (DOR);
VU larrété préfectoral n° 1616 - PREF-DCSIPC-BDPC du 24 décembre 2019 portant
approbation de la disposition spécifique neige et verglas dans le département de
l'Essonne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME,
Préfet hors classe, en qualité de Préfet de I'Essonne ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck LEON,
administrateur de I'Etat de deuxième grade, Sous-Préfet, en qualité de Directeur de
cabinet de Monsieur le Préfet de I'Essonne ;
VU le bulletin de vigilance météorologique Orange de Météo-France en date du 16
janvier 2024 ;
VU l'audioconférence en date du 16 janvier 2024 associant Météo-France et le comité
des experts;
VU l'arrêté n° 2024-00052 de Monsieur le Préfet de Police, Préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris relatif aux mesures restrictives de circulation prises
dans le cadre de la mise en œuvre du Plan neige et verglas en Ile-de-France ;
CONSIDERANT les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige ou au verglas
en Île-de-France ;
CONSIDERANT les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d'assurer la
sécurité et la circulation routière ;
CONSIDERANT le déclenchement du niveau 3 du plan neige verglas en Île-de-France:
le 16 janvier 2024 ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, Directeur du cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1
A compter du 16 janvier 2024 à 22h00 jusqu'au 17 janvier 2024 à 06h00 :
La circulation des poids-lourds de plus de 75 tonnes et des poids-lourds
transportant des matières dangereuses_est interdite sur la partie sud de la RN 20
soit, du nœud RN 20 francilienne RN 104 jusqu'à la limite sud de la RN 20 dans le
département. '
ARTICLE 2
Abaissement de la vitesse de 20km/h sur l''ensemble des axes du réseau routier du
département de l'Essonne, pour I'ensemble des véhicules autorisés à circuler.
ARTICLE 3
Les manœuvres de dépassement sont interdites sur l''ensemble des axes du réseau
routier du département de l'Essonne, pour l'ensemble des véhicules autorisés à
circuler.

ARTICLE 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, les Sous-Préfets
d'arrondissements de Palaiseau et d'Étampes, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie de l'Essonne, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de
l'Essonne, le Commandant de la Compagnie Autoroutière de Sécurité Sud Île-de-
France, le Président du Conseil départemental, le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
l'Essonne.
Fait à EVRY, le 16/01/2024
Le Préfet,
Bertrl nd GAUME
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-01-16-00004
Arrêté ° 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP n°034 du 16
janvier 2024 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen96D0B240116203454
PREFET Cabinet
D_E_ L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
i et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
N° 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP n°034 du 16 janvier 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs
Saint-Michel-sur-Orge — 17 janvier 2024
LE PRËFE'I" DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Le préfet de l'Essonne,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Franck LEON, administrateur de
l'État du deuxième grade, Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, Préfet hors-classe, en
qualité de Préfet de l'Essonne ;
NMu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-BCA-186 du 2 octobre 2023 portant délégation de
signature à M. Franck LEON, directeur de cabinet du préfet de I'Essonne ;
Vu la demande en date du 16 janvier 2024, formulée par le chef de la circonscription d'agglomération
de police de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra sur drone appartenant à la CRS8
MAVIC-ADVANCE (numéro de série 4GCCJBFROBOO8) aux fins d'assurer la protection des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans la commune de Saint-Michel-sur-Orge (91) le mercredi 17
janvier 2024 de 16h00 à 18h00 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l''enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens
et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en
œuvre afin de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à
des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;

Considérant que le trafic de stupéfiants sur le secteur du Bois des Roches génère des incivilités et un
climat anxiogène ;
Considérant que les rixes récurrentes sur ce quartier ont atteint un degré supérieur en novembre 2023
au moment où un des protagonistes a fait l'objet d'une tentative de meurtre par arme à feu ;
Considérant qu'il est nécessaire de lutter contre les trafics et contrôler des établissements recevant du
public, vecteurs de troubles à l'ordre public ;
Considérant qu'afin de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, la Direction
interdépartementale de la Police nationale de l'Essonne sollicite l'appui d'un drone pour la captation
d'images sur l'ensemble de sa zone de compétence ;
Considérant qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mémes fins afin
d'assurer une réponse opérationnelle rapide des forces de l'ordre ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra sur drone dans des quartiers que les
lieux surveillés concernent le territoire de la zone de compétence de la Direction interdépartementale
de la Police nationale dé I'Essonne, où se sont déroulés des actes de trafic de stupéfiants ; que l'usage
des caméras aéroportées vise à prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ; qu'au regard des
circonstances susmentionnées, la demande n'apparait pas disproportionnée ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, aucune information au publicne sera réalisée
conformément à l'article R 242-13 du Code de sécurité intérieure ;
Considérant que, sur la même période et sur le même périmètre, aucune caméra aéroportée n'a déjà
été autorisée pour des finalités différentes ;
Vu l'urgence ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Essonne ;
Arrête
Article 1°': La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Direction
interdépartementale dé la Police nationale de l'Essonne est autorisée au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens le mercredi 17 janvier 2024 de 16h00 à 18h00, en vue
de leur permettre de prévenir des troubles à l'ordre public liés à I'exercice de trafics de stupéfiants et
de contrôle d'établissements recevant du public ;
Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1°" est fixé à 1 (Un).
Article 3 : La présente autorisation est valable sur le quartier du Bois des Roches sur la commune de
Saint-Michel-sur-Orge, à savoir le secteur circonscrit par l'avenue de Brétigny, la Mare des Bordes, la rue
Boieldieu, la rue Lecocq, la rue de Liers, la rue Danielle Casanova, la rue des Acacias, la rue de Sainte-
Geneviève, l'allée Massenet, la rue Berlioz, la rue du Bois, l'allée des Rosières et la rue des Pommiers ;
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 17 janvier 2024 de 16h00 à 18h00 ;
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'Etat dans le département.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles
dans un délai de deux mois.

Article 7 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Directeur interdépartemental de la Police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2024-01-16-00002
Arrêté n° 2024-00052 Relatif aux mesures
restrictives de circulation prises dans le cadre de
la mise en □uvre du Plan neige et verglas en
Île-de-France (PNVIF)
Ex _ Secrétariat général
PRÉFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de Paris
DE POLICE
Liberté -
Égalité
Fraternité
arrêTéNe 2024-00052
Relatif aux mesures restrictives de circulation prises dans le cadre de la mise en
œuvre du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L. 122-4, L. 742-3,
R. 122-4, R. 122-8, R122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et suivants et R. 411-18 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la
zone de défense et de sécurité de Paris - M. BOULANGER (Serge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ
(Laurent);
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de
cabinet du préfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali) ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières
dangereuses par voies terrestres ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 mars avril 2021 modifié relatif à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrété interpréfectoral n° 2019-00901 en date du 22 novembre 2019 portant
approbation du Plan neige et verglas en Île-de-France (PNVIF) applicable au sein de la
Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de Police ;
Vu l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids-lourds en période
d'intempéries ;
Vu le document opérationnel de circulation (DOC) et le document d'organisation
régional pour l'exploitation des routes et du trafic (DOR) ;
Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo-France en daté du 16 janvier 2024 ;
Vu l'audioconférence en date du 16 janvier 2024 associant Météo-France et le Comité
des experts ;
Considérant, conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),
que le préfet de Zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu'a
ce titre, d'une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant
le cadre d'un département et, d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures
de gestion du trafic et d'information routière ;
Considérant, en application.des dispositions de Iarticle R. 122-8 du même code, que
le préfet de Zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit I'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte à
I'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Considérant que le Plan neige et verglas en Île-de-France a pour objectif, d'une part,
de prévenir des effets d'un épisode de neige ou de verglas par un traitement préventif
sur les axes routiers identifiés et, d'autre part, de maîtriser la gestion du trafic des
poids-lourds afin d'éviter le blocage en pleine voie des usagers de la route, tout en
facilitant l'intervention des véhicules procédant au traitement curatif ;
Considérant que les départements de la région d'Île-de-France font I'objet d'une
vigilance météorologique de niveau ORANGE par Météo-France, en raison de pluies
verglaçantes et de pluies en surfusion 'et d'un risque accru de verglas lié à des
températures négatives sur l'ensemble de l'Île-de-France et qu'ainsi, les conditions de
circulation peuvent rapidement devenir très difficiles sur l'ensemble du réseau et, qu'a
ce titre, les risques d'accident sont accrus ;
2024-00052

Considérant le déclenchement par le préfet de Police, préfet de la Zone de défense et
de sécurité de Paris du niveau 3 du Plan neige et verglas en Île-de-France le 16 janvier
2024 ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France d'une part, et de répondre aux objectifs
du PNVIF relatifs à la gestion du trafic et à l'assistance aux populations lors d'épisodes
météorologiques hivernaux d'autre part ;
Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de
Paris,
ARRÊTE :
Article 1
La circulation des véhicules suivants est interdite sur les axes du réseau routier du
périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe 1 de l'arrêté, à
compter du 16 janvier 2024 à 22H00 jusqu'au 17 janvier 2024 à O6H00 :
- les véhicules destinés exclusivement au transport de marchandises dont le
poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes ;
- les véhicules de transport de matières dangereuses.
Article 2
La vitesse est abaissée de 20 kilomètres/heure sur I'ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à I'annexe de
l'arrêté, à compter du 16 janvier 2024 à 22H00 jusqu'au 17 janvier 2024 à 06H00 pour
l'ensemble des véhicules autorisés à circuler.
Article 3
Les manœuvres de dépassement sont interdites, sur l'ensemble des axes du réseau
routier du périmètre d'application territorial du PNVIF mentionnés à l'annexe de
l'arrêté, à compter du 16 janvier 2024 à 22H00 jusqu'au 17 janvier 2024 à 06H00 pour
l'ensemble des véhicules autorisés à circuler.
arrêté, les déplacements des véhicules destinés au transport de marchandises dont le
poids total autorisé en charge PTAC est supérieur à 75 tonnes, qui assurent des
transports indispensables et urgents pour répondre à une situation de crise ou à des
évènements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer
des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes et
des biens ou à porter atteinte à l'environnement.
2024-00052

Article 5
Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 4 du présent arrété doivent
pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité compétente, de la
conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation
et doivent apposer de façon visible sur le pare-brise de leur véhicule un panneau
indiquant « VEHICULE BENEFICIANT D'UNE DEROGATION DE CIRCULATION PAR ARRETE
PREFECTORAL ».
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement
accessible s'il est dématérialisé.
Article 6
Le préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris ; les préfets
des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise ; la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de I'aménagement et des transports;
le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département
de Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, et consultable sur le site de
la préfecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), ampliation en sera
adressée aux services suivants :
- Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
- Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
- Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ;
- Direction de l'ordre public et de la circulation ;
- Direction des usagers et des polices administratives ;
- Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;
- Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ;
- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,
SAPN):
- Mairie de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ;
- Conseils départementaux d'Île-de-France (Directions de la voirie).
Fait a Paris, le 16 janvier 2024
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de
sécurité de Paris
/
Laurent NUNEZ
2024-00052

Délais et voies de recours : Conformément à I'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par
le site https://www.telerecours fr. ! peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Préfet
de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai
de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2024-00052

ANNEXE 1 DE L'ARRÊTE n 2024-00052
Axes routiers publics sur lesquels s'appliquent les restrictions de circulation prévues
aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté :
- Réseau concédé aux sociétés d'autoroutes suivantes :
Société des Autoroutes du Nord et de I'Est de la France
(SANEF) pour les autoroutes A1, A4 et A16;
Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) pour les autoroutes A5,
A5a, A5b, A6, A6a, A6b et A77 ;
COmpagnie Financière et Industrielle des autoROUTEs (COFI-
ROUTE) pour les autoroutes A10, A11 et le Duplex A86 ;
Société des Autoroutes Paris Normandie (SAPN) pour les auto-
routes A13, A14 et A16;
- Réseau non concédé suivant (radiales) :
Autoroute A1 de la porte de la Chapelle à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95);
Autoroute A3 de la porte de Bagnolet à Roissy-Charles-de-
Gaulle (95) ;
Autoroute A103 de Villemomble (93) à Rosny-sous-Bois (93) ;
Autoroute A4 de la porte de Bercy à Noisy-le-Grand (93) ;
Autoroute A6 des portes d'Italie (A6b) ou d'Orléans (A6a) à
Cély-en-Bière (77);
Autoroute A10 de Wissous (91) à Les Ulis (91) ;
Autoroute A14 de Nanterre (92) à la Défense (92), jonction
RD933 ; '
RN118 de Sèvres (92) à Les Ulis (91) ;
Autoroute A13 de la porte d'Auteuil à Orgeval (78) ;
Autoroute A15 de Gennevilliers (92) à Cergy-Pontoise (95) ;
Autoroute A115 de Méry-sur-Oise (95), jonction N184 à Sannois
(95), jonction A15 ;
RN406 de Boissy-Saint-Léger RN19 (94) au Carrefour Pompa-
dour (Créteil-94), jonction A86 ; '
RN315 de Gennevilliers (92), jonction A15/A86 à Asnières (92) ;
A106 de l'aéroport d'Orly (94) à Chevilly-Larue (94), jonction
A6a/A6b;
RN12 de Bois-d'Arcy à Houdan (78);
N184 entre N104 et A16 ;
RN4 de Pontault-Combault (77) à Courgivaux (51) ;
RN2 de la porte de la Villette (75) à Rouvres (77);
RN3 entre l'A 104 (77) à l'A3 (93) ;
D4 entre la N 104 (77) et Paris (75) ;
RN19 de la N104 (77) à la N406 (94);
RN 6 entre la N 104 (77) et I'A86 (94) ;
RN 7 entre la N 104 (91) et l'A106 (91) ;
RN 20 entre Angerville (91) et la jonction avec l'A10 (91) ;
Barreau de liaison (93) entre A86 et A1 (A16) ;

- Réseau non concédé suivant (rocades) :
Boulevard périphérique ;
" Autoroute A86 ;
RN12 du pont Colbert (78) à Bois-d'Arcy (78), jonction A12 ;
RN186 de Delta à Senia (94 M.I.N. de Rungis) ;
Autoroute A12 de Bois-d'Arcy (78) au triangle de Rocquen-
court (78), jonction A13 ;
Autoroute A104 de Gonesse (95) jonction A1 au nœud de Col-
légien (77) jonction A4 (Francilienne) ;
RN104 du nœud de Val-Maubuée (77) à Marcoussis (91), jonc-
tion A10 (Francilienne) ;
RN104 d'Epiais-lès-Louvres (95), jonction A1 à Villiers-Adam
(95), jonction N184 (Francilienne) ;
RN184 de Villiers-Adam (95) jonction RN104 à Eragny-sur-Oise
(RN184 - PR zéro) en limite de département 78 (Francilienne);
Autoroute A126 Palaiseau-Polytechnique (91), jonction D36 à
Chilly-Mazarin (91), jonction A6 ; |
RN1104 entre la jonction RN2 (77) et la jonction avec l'auto-
route A1 (95) desservant l'accès Est de l'aéroport CDG ;
RD 317 depuis la RN 2 vers la RN 104 (95), itinéraire de déles-
tage taxi dans le cadre du module Chamant ;
RD 902a depuis la RD 317 vers Aéroports de Paris /A1 ;
- Portions de réseau assurant la continuité des voies rapides :
2024-00052RD914 du pont de Rouen (92), jonction A86 à la Défense (92),
jonction A14 ; '
RD910 (entre la porte de Saint-Cloud et le pont de Sèvres) ;
RN13 (entre la porte Maillot et la jonction A14 / A86) ;
RN 14 entre l'A15 (95) et la RD14 (95) au niveau de la sortie 13
- Puiseux-Pontoise (PR24); —
RD7 de I'aéroport d'Orly (94) à Rungis (94), jonction A86 ;
Boulevard Circulaire de la Défense RD933 (92) ;
RD444 de la Croix-de-Palaiseau (A10) à Bièvres (jonction
RN118);
RN10 de Bois-d'Arcy à Ablis (78) ;
RNT entre N104 et A16 ;
RN486 (pont de Nogent) entre A4 et A86.

Cartes des axes du réseau routier du périmètre d'application territorial du PNVIF
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_Le Périmètre Territorial du PNVIF
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