PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-719
PUBLIÉ LE 16 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Le Centquatre-Paris / direction José-Manuel Gonçalvès
75-2021-12-10-00009 - Délibération n°2021-17 approbation du procès-verbal
du 19 octobre 2021 (1 page) Page 3
75-2021-12-10-00011 - Délibération n°2021-18 modification des statuts (1
page) Page 5
75-2021-12-10-00013 - Délibération n°2021-19 reprise provision pour risque
de redressement fiscal (1 page) Page 7
75-2021-12-10-00014 - Délibération n°2021-20 modification du régime des
provisions (1 page) Page 9
75-2021-12-10-00015 - Délibération n°2021-21 approbation décision
modificative n°2021-02 (1 page) Page 11
75-2021-12-10-00017 - Délibération n°2021-22 budget primitif 2022 (1 page) Page 13
75-2021-12-10-00019 - Délibération n°2021-23 suites à donner aux audits des
régies (1 page) Page 15
75-2021-12-10-00020 - Délibération n°2021-24 modification grille salariale (1
page) Page 17
75-2021-12-10-00021 - Délibération n°2021-24 nouvelle nomenclature
d'achat (1 page) Page 19
75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 (21 pages) Page 21
75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 (18
pages) Page 43
75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 (18 pages) Page 62
75-2021-12-10-00022 - Nouvelle grille salariale (1 page) Page 81
75-2021-12-10-00008 - Ordre du jour CA 10 décembre 2021 (1 page) Page 83
75-2021-12-10-00010 - Procès-verbal du Conseil d'administration du 19
octobre 2021 (9 pages) Page 85
75-2021-12-10-00012 - STATUTS DE L□ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPÉRATION CULTURELLE« CENTQUATRE-PARIS» (16 pages) Page 95
2
Le Centquatre-Paris
75-2021-12-10-00009
Délibération n°2021-17 approbation du
procès-verbal du 19 octobre 2021
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00009 - Délibération n°2021-17 approbation du procès-verbal du 19 octobre 2021 3
CENT
QUATRE
#104PARIS


Délibération n° 2021 -17 du 10 décembre 2021
Approbat ion du procès -verbal du C.A du 19 octobre 2021


DÉLIBÉRATION N°2021 -17 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du procès -verbal du 19 octobre 2021

Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la comm une de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statu ts de l 'établissement ;
Vu la délibération n°2020 -18 du 13 novembre 2020 portant approbation du règlement intérieur du
conseil d 'Administration du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu la séance du Conseil d 'administration qui s 'est tenu le 19 octobre au CENTQUATRE -PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE le procès -verbal du 19 octobre 2021 joint en annexe.


16 Administrateurs présents ou représentés.
(Avec 16 Voix p our)

La délibération est adoptée

Le 10 décembre 2021

La Président e du C onseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ


Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00009 - Délibération n°2021-17 approbation du procès-verbal du 19 octobre 2021 4
Le Centquatre-Paris
75-2021-12-10-00011
Délibération n°2021-18 modification des statuts
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00011 - Délibération n°2021-18 modification des statuts 5
CENT
QUATRE
#104PARIS


Délibération n°2021 -18 du 10 décembre 2021
Approbation des nouveaux st atuts

DÉLIBÉRATION N°2021 -18 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation des nouveaux statuts du CENTQUATRE -PARIS
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment l'article R.1431 -2 ;
Vu les délibérations du Conseil de Paris des 7 et 8 juillet 2008 autorisant la création d 'un Etablissement
Public de Coopération Culturelle à caractère industriel et commercial entre la commune de Paris et le
département de Paris pour la gestion du service public culturel constitué par l 'équipement sis 104, rue
d'Aubervilliers et 5, rue Curial (19e) et approuvant ses statuts ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement pub lic de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE au 104, rue
d'Aubervilliers et 5, rue Curial à Paris 19ème ;
Vu la délibération 201-16 du 16 octobre 2019 approuvant l 'adhésion de la Commune de Pantin comme
membre contributaire à l 'établissement public de coopération culturelle le CENTQUATRE et
approuvant ses nouveaux statuts ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2019 DAC 18 de la séance du 12 au 15 novembre 2019
approuvant l 'adhésion de la Commune de Pantin et a pprouvant les nouveaux statuts du
CENTQUATRE -PARIS.
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Pantin du 13 novembre 2019 approuvant son
adhésion au CENTQUATRE -PARIS et les nouveaux statuts de l 'établissement ;
Vu l'arrêté préfectoral de modi fication des statuts publié le 26 décembre 2019 au Recueil des actes
administration 75 -2019 -442 ;
Vu les statuts de l 'établissement notamment l 'article 3 ;
Vote à l 'unanimité des membres du Conseil d 'administration ;
DÉLIBÈRE
Article 1 : APPROUVE la modification de l 'article 3 « missions » des statuts, dont le texte est joint à la
présente délibération.
Article 2 : AUTORISE le directeur du CENTQUATRE -PARIS à accomplir toutes les formalités
nécessaires à l 'exécution de la présente décision, aux fi ns de permettre l 'entrée en vigueur des statuts
modifiés.
16 Administrateurs présents ou représentés.
(Avec 16 Voix p our)
La délibération est adoptée
Le 10 décembre 2021
La Président e du C onseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00011 - Délibération n°2021-18 modification des statuts 6
Le Centquatre-Paris
75-2021-12-10-00013
Délibération n°2021-19 reprise provision pour
risque de redressement fiscal
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00013 - Délibération n°2021-19 reprise provision pour risque de redressement fiscal 7
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibér ation n°2021 -19 du 10 décembre 2021
Approbation de l a reprise de la provision pour risque de redressement fiscal


DÉLIBÉRATION N°2021 -19 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de la reprise de la provision pour risque liée au redressement
fiscal de TVA

Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L1431 -7, L 1612 -11, R2321 -
2, R2321 -3;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARIS et
l'arrêté préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de l a commune de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS
Vu la délibération n°2017 -12 adoptant la provision pour risque de redressement fiscal du 28 septembre
2017 ;

DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE la reprise de la provision pour risque de redressement fiscal d'un
montant de 552 000 €.



16 Administrateurs présents ou représentés.
(Avec 16 Voix p our)

La délibération est adoptée

Le 10 décembre 2021

La Président e du C onseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00013 - Délibération n°2021-19 reprise provision pour risque de redressement fiscal 8
Le Centquatre-Paris
75-2021-12-10-00014
Délibération n°2021-20 modification du régime
des provisions
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00014 - Délibération n°2021-20 modification du régime des provisions 9
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2021 -20 du 10 décembre 2021
Approbation De la modification du régime des provisions


DÉLIBÉRATION N°2021 -20 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de la modification du régime des provisions pour risques et
charges

Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L1431 -7, L2321 -2.29°, R2321 -
2, R2321 -3;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARIS et
l'arrêté préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
Vu la délibération n°2011 -09 du 25 novembre 2011 adoptant le régime de provision budgétaire ;
Vu la délibération n°2021 -04 du Conseil d 'administration le 9 avril 2021 portant approbation des
provisions pour risques sociaux ;

DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE la reprise des provisions passées sous le régime budgétaire par
délibération n°2021 -04 du 9 avril 2021 d'un montant de 73 403 € .
Article 2 : AUTORISE le changement de régime de provisions budgétaires en semi -
budgétaires.
Article 3 : Approuve le passage des provisions citées à l'article 1 du présent document au
titre du nouveau régime semi -budgétaire.

16 Administrateurs présents ou représentés.
(Avec 16 Voix p our)

La délibération est adoptée

Le 10 décembre 2021

La Président e du C onseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00014 - Délibération n°2021-20 modification du régime des provisions 10
Le Centquatre-Paris
75-2021-12-10-00015
Délibération n°2021-21 approbation décision
modificative n°2021-02
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00015 - Délibération n°2021-21 approbation décision modificative n°2021-02 11
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n° 2021 -21 du 9 décembre 2021
Approbation de la DM N° 2021 -02

DÉLIBÉRATION N°2021 -21 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de la décision modificative n° 2021 -02 en conformité avec
l'instruction budgétaire et comptable M4

Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1431 -7 et L.1612 -11;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
Vu l'instruction budgétaire M4 ; ;
Vu la délibération n°2020 -27 du 09 décembre 2020 portant approbation du budget primitif 2021 ;
Vu la délibération n°2021 -03 du 09 avril 2021 portant approbation du budget supplémentaire 2021 ;
Vu la délibération n°2021 -10 du 19 octobre 2021 portant approbation de la décision modificative
n°2021-01 ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE la décision modificative n°2021 -02 du budget de l 'exercice 2021
telle que figurant en annexe de la présente délibération.



16 Administrateurs présents ou représentés.
(Avec 16 Voix p our)

La délibération est adoptée
Le 10 décembre 2021
La Président e du C onseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00015 - Délibération n°2021-21 approbation décision modificative n°2021-02 12
Le Centquatre-Paris
75-2021-12-10-00017
Délibération n°2021-22 budget primitif 2022
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00017 - Délibération n°2021-22 budget primitif 2022 13
CENT
QUATRE
#104PARIS


Délibération n°2021 -22 du 10 décembre 2021
Approbation du budget primitif 2022


DÉLIBÉRATION N° 2021 -22 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation du budget primitif 2022
Le Conseil d'A dministration ,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1431 -7, L.1612 -4,
L.1612 -8 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décem bre 2019 portant adhésion de la c omm une de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
VU la délibération du Conseil d 'administration du CENTQUATRE -PARIS n°2 021-11 du 19 octobre
2021 portant approbation du rapport d 'orientation budgétaire 2022 ;
VU les statu ts de l 'établissement public notamment l'article 15;
VU le règlement du Conseil d 'administration notamment les articles 12 et 13 ;
Vote à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d 'administration présents et
représentés ;
DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE L e budget primitif du CENTQUATRE pour l'exercice 2022, en section de
fonctionnement et d 'investissement tel que figurant en annexe, établi suivant l'instruction budgétaire
et comptable M4 .



16 Administrateurs présents ou représentés.
(Avec 16 Voix p our)

La délibération est adoptée

Le 10 décembre 2021

La Président e du C onseil d 'administration
Carine ROLLAND
SIGNÉ

Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00017 - Délibération n°2021-22 budget primitif 2022 14
Le Centquatre-Paris
75-2021-12-10-00019
Délibération n°2021-23 suites à donner aux
audits des régies
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00019 - Délibération n°2021-23 suites à donner aux audits des régies 15
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n° 2021 -23 du 10 décembre 2021
Approbation des suites à donner aux audits de régies

DÉLIBÉRATION N°2021 -23 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation des suites à donner aux audits de régie

Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles de L.1617 -1 à L1617 -18 ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE et l 'arrêté
préfect oral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin et
modification des statuts de l 'établissement ;
Vu les statuts du CENTQUATRE -PARIS notamment l 'article 9 ;
Vu le rapport d 'audit de la régie d 'avances n°2021 -75-012 de la Dire ction régionale des Finances
Publiques (DRFIP) ;
Vu le rapport d 'audit de la régie d 'avances et de recette n°2021 -75-055 de la DRFIP ;


DÉLIBÈRE

Article unique : APPROUVE les actions men ées par le CENTQUATRE suite aux contrôles
d'audit des régies du CENTQUATRE .



16 Administrateurs présents ou représentés.
(Avec 16 Voix p our)

La délibération est adoptée
Le 10 décembre 2021
La Président e du C onseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ

Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00019 - Délibération n°2021-23 suites à donner aux audits des régies 16
Le Centquatre-Paris
75-2021-12-10-00020
Délibération n°2021-24 modification grille
salariale
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00020 - Délibération n°2021-24 modification grille salariale 17
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2021 -24 du 10 décembre 2021
Approbation de la nouvelle grille salariale


DÉLIBÉRATION N°2021 -24 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de la nouvelle grille salariale
Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code général des collectivités territ oriales, notamment les articles L.1431 -6 II°, R.1431 -7,
R.1431 -13 ;
Vu le décret n°2020 -1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de
croissance ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coop ération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARIS et
l'arrêté préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin
et modification des statuts de l 'établissement ;
Vu la délibération n°2015 -12 du 19 novembre 2015 portant approbation de la nouvelle grille
salariale ;
Vu la délibération n°2019 -05 du 26 mars 2019 portant évolution du schéma d 'organisation et du
cadre d 'emploi du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu la délibération n°2020 -18 du 13 novembre 2020 portant approba tion du règlement intérieur du
Conseil d 'administration du CENTQUATRE -PARIS ;
Vu la délibération n°2021 -05 du Conseil d 'administration 9 avril 2021 portant sur la modification de
la grille salariale suite à l 'augmentation du salaire minimum de croissance
Vu l'arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de c roissance ;

DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE la grille salariale présentée en annexe.
Article 2 : La grille salariale s'appliquera avec effet rétroactif à compter du 1er octobre 2021,
soit la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 27 septembre 2021.
16 Administrateurs présents ou représentés.
(Avec 16 Voix p our)
La délibération est adoptée
Le 10 décembre 2021
La Président e du C onseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00020 - Délibération n°2021-24 modification grille salariale 18
Le Centquatre-Paris
75-2021-12-10-00021
Délibération n°2021-24 nouvelle nomenclature
d'achat
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00021 - Délibération n°2021-24 nouvelle nomenclature d'achat 19
CENT
QUATRE
#104PARIS

Délibération n°2021 -25 du 10 décembre 2021
Approbation de la nouvelle nomenclature d'achat


DÉLIBÉRATION N°2021 -25 EPCC CENTQUATRE -PARIS
Objet : Approbation de la nouvelle nomenclature d'achat
Le Conseil d'a dministration ,
Vu le Code de la commande publique notamment les articles L1210 -01, L1211 -1, L2111 -1
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 septembre 2008 portant création de l 'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le CENTQUATRE -PARIS et
l'arrêté préfectoral n°2019 -12-26 du 26 décembre 2019 portant adhésion de la commune de Pantin
et modification des statuts de l 'établissement ;
Vu la délibération n° 2009 -04 du 30 mars 2009 portant approbation de la nomenclature d 'achat du
CENTQUATRE -PARIS ;

DÉLIBÈRE

Article 1 : APPROUVE la nouvelle nomenclature d'achat en annexe de la présente
délibération.
Article 2 : AUTORISE le directeur du CENTQUATRE -PARIS à prendre toutes les mesures
nécessaires à l 'exécution de la présente délibération ainsi qu 'à modifier ladite nomenclature
afin de faciliter le fonctionnement de l 'établissement tout en garantissant le respect des
procédures de la commande publique.



16 Administrateurs présents ou représentés.
(Avec 16 Voix p our)

La délibération est adoptée
Le 10 décembre 2021
La Président e du C onseil d 'administration
Carine ROLLAND

SIGNÉ
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00021 - Délibération n°2021-24 nouvelle nomenclature d'achat 20
Le Centquatre-Paris
75-2021-12-10-00018
Maquette budget primitif 2022
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 21
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISEÇ






Numéro SIRET
50837292700014
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
104 CENT QUATRE EPCC




POSTE COMPTABLE DE : Directeur Régional des Finances Publiques




SERVICE PUBLIC LOCAL




M. 4 (1)




Budget primitif




BUDGET : 02- BUDGET PRINCIPAL (2)


ANNEE 2022










(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 22
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 2Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 20
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 23
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 3I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET


I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».


III – Les provisions sont (3) budgétaires (délibération°2011-09 du 25/11/2011).


IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de
l'exercice précédent.


V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.


(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 24
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 4II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATIONRECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
V
O
T
ECREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)15 772 828,00 15 772 828,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)0,00 0,00
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)(si déficit)

0,00(si excédent)

0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3)
15 772 828,00
15 772 828,00

INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
ECREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)698 112,00 698 112,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00

0,00

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)(si solde négatif)

0,00(si solde positif)

0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
698 112,00
698 112,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)
16 470 940,00
16 470 940,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 25
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 5II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)Restes à
réaliser N-1 (2)Propositions
nouvellesVOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 7 639 536,00 0,00 7 607 302,00 7 607 302,00 7 607 302,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 191 510,00 0,00 7 275 081,00 7 275 081,00 7 275 081,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 223 340,00 0,00 384 733,00 384 733,00 384 733,00
Total des dépenses de gestion des services 15 054 386,00 0,00 15 267 116,00 15 267 116,00 15 267 116,00
66 Charges financières 28 840,00 0,00 100,00 100,00 100,00
67 Charges exceptionnelles 29 940,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 15 113 166,00 0,00 15 347 216,00 15 347 216,00 15 347 216,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 479 742,00 425 612,00 425 612,00 425 612,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 479 742,00 425 612,00 425 612,00 425 612,00
TOTAL 15 592 908,00 0,00 15 772 828,00 15 772 828,00 15 772 828,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 15 772 828,00

RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)Restes à
réaliser N-1 (2)Propositions
nouvellesVOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 25 000,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 070 960,00 0,00 3 676 817,00 3 676 817,00 3 676 817,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 9 850 400,00 0,00 9 627 232,00 9 627 232,00 9 627 232,00
75 Autres produits de gestion courante 998 948,00 0,00 992 938,00 992 938,00 992 938,00
Total des recettes de gestion des services 13 945 308,00 0,00 14 471 987,00 14 471 987,00 14 471 987,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 330 845,00 0,00 1 011 583,00 1 011 583,00 1 011 583,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 139 600,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
Total des recettes réelles d'exploitation 15 415 753,00 0,00 15 613 570,00 15 613 570,00 15 613 570,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 177 155,00 159 258,00 159 258,00 159 258,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 177 155,00 159 258,00 159 258,00 159 258,00
TOTAL 15 592 908,00 0,00 15 772 828,00 15 772 828,00 15 772 828,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 15 772 828,00

Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)266 354,00Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 26
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 27
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 7II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)Restes à
réaliser N-1
(2)Propositions
nouvellesVOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 77 762,00 0,00 76 176,00 76 176,00 76 176,00
21 Immobilisations corporelles 395 155,00 0,00 462 678,00 462 678,00 462 678,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 472 917,00 0,00 538 854,00 538 854,00 538 854,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 114 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 114 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 587 587,00 0,00 538 854,00 538 854,00 538 854,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 177 155,00 159 258,00 159 258,00 159 258,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 177 155,00 159 258,00 159 258,00 159 258,00
TOTAL 764 742,00 0,00 698 112,00 698 112,00 698 112,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 698 112,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)Restes à
réaliser N-1
(2)Propositions
nouvellesVOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 285 000,00 0,00 272 500,00 272 500,00 272 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 285 000,00 0,00 272 500,00 272 500,00 272 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 285 000,00 0,00 272 500,00 272 500,00 272 500,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 479 742,00 425 612,00 425 612,00 425 612,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 479 742,00 425 612,00 425 612,00 425 612,00
TOTAL 764 742,00 0,00 698 112,00 698 112,00 698 112,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 698 112,00

Pour information :Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 28
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 8Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)266 354,00

(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 29
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 9II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général7 607 302,00 7 607 302,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 275 081,00 7 275 081,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 384 733,00 384 733,00
66 Charges financières 100,00 0,00 100,00
67 Charges exceptionnelles 50 000,00 0,00 50 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 425 612,00 425 612,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 30 000,00 30 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation – Total 15 347 216,00 425 612,00 15 772 828,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 15 772 828,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 159 258,00 159 258,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 76 176,00 0,00 76 176,00
21 Immobilisations corporelles (6) 462 678,00 0,00 462 678,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement – Total 538 854,00 159 258,00 698 112,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 698 112,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 30
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 10II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 175 000,00 175 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations3 676 817,00 3 676 817,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 9 627 232,00 9 627 232,00
75 Autres produits de gestion courante 992 938,00 992 938,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 011 583,00 159 258,00 1 170 841,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 130 000,00 0,00 130 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation – Total 15 613 570,00 159 258,00 15 772 828,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 15 772 828,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 272 500,00 0,00 272 500,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 425 612,00 425 612,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement – Total 272 500,00 425 612,00 698 112,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 698 112,00
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 31
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 32
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 12III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /
art (1)Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 7 639 536,00 7 607 302,00 7 607 302,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 610 000,00 588 000,00 588 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 166 210,00 107 683,00 107 683,00
6064 Fournitures administratives 15 890,00 14 980,00 14 980,00
6066 Carburants 1 460,00 1 000,00 1 000,00
6068 Autres matières et fournitures 80 420,00 93 790,00 93 790,00
611 Sous-traitance générale 3 282 100,00 3 405 571,00 3 405 571,00
6132 Locations immobilières 35 640,00 20 597,00 20 597,00
6135 Locations mobilières 205 550,00 189 905,00 189 905,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6156 Maintenance 726 540,00 784 906,00 784 906,00
6161 Multirisques 27 360,00 21 000,00 21 000,00
6168 Autres 300,00 0,00 0,00
618 Divers 52 786,00 102 273,00 102 273,00
6222 Commissions et courtages sur ventes 11 160,00 12 000,00 12 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 140,00 690,00 690,00
6226 Honoraires 213 780,00 173 100,00 173 100,00
6228 Divers 4 960,00 3 000,00 3 000,00
6231 Annonces et insertions 355 800,00 365 050,00 365 050,00
6236 Catalogues et imprimés 80 560,00 105 508,00 105 508,00
6238 Divers 6 950,00 2 000,00 2 000,00
6241 Transports sur achats 740,00 800,00 800,00
6248 Divers 150 720,00 150 495,00 150 495,00
6251 Voyages et déplacements 273 090,00 238 138,00 238 138,00
6256 Missions 51 620,00 69 960,00 69 960,00
6257 Réceptions 361 280,00 275 183,00 275 183,00
6261 Frais d'affranchissement 20 400,00 23 249,00 23 249,00
6262 Frais de télécommunications 82 710,00 71 770,00 71 770,00
627 Services bancaires et assimilés 4 460,00 3 850,00 3 850,00
6281 Concours divers (cotisations) 450,00 3 260,00 3 260,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 681 390,00 615 190,00 615 190,00
6288 Autres 88 830,00 66 817,00 66 817,00
63512 Taxes foncières 20 000,00 22 000,00 22 000,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 31 000,00 31 000,00
6358 Autres droits 1 300,00 1 600,00 1 600,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 18 940,00 36 937,00 36 937,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 191 510,00 7 275 081,00 7 275 081,00
6218 Autre personnel extérieur 163 390,00 113 041,00 113 041,00
6312 Taxe d'apprentissage 30 230,00 19 180,00 19 180,00
6318 Autres impôts, taxes et versements assim 3 700,00 2 000,00 2 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 300,00 22 320,00 22 320,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 84 250,00 86 870,00 86 870,00
6334 Particip. employeurs effort construct° 20 060,00 20 180,00 20 180,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 20 400,00 20 400,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 000,00 2 000,00
6411 Salaires, appointements, commissions 4 178 470,00 4 386 820,00 4 386 820,00
6412 Congés payés 297 110,00 300 000,00 300 000,00
6413 Primes et gratifications 23 200,00 25 000,00 25 000,00
6414 Indemnités et avantages divers 44 000,00 25 000,00 25 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 257 620,00 1 182 340,00 1 182 340,00
6452 Cotisations aux mutuelles 64 680,00 67 730,00 67 730,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 371 400,00 348 440,00 348 440,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 223 650,00 215 230,00 215 230,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 142 280,00 141 740,00 141 740,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 54 960,00 45 000,00 45 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 9 690,00 26 760,00 26 760,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 270,00 14 160,00 14 160,00
648 Autres charges de personnel 187 250,00 210 870,00 210 870,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 223 340,00 384 733,00 384 733,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 27 000,00 27 000,00
6518 Autres 223 340,00 275 768,00 275 768,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 81 955,00 81 955,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10,00 10,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)15 054 386,00 15 267 116,00 15 267 116,00
66 Charges financières (b) (8) 28 840,00 100,00 100,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 31 480,00 0,00 0,00Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 33
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 13Chap /
art (1)Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 710,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 70,00 100,00 100,00
67 Charges exceptionnelles (c) 29 940,00 50 000,00 50 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 20 810,00 20 000,00 20 000,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 9 130,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f15 113 166,00 15 347 216,00 15 347 216,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 479 742,00 425 612,00 425 612,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 479 742,00 425 612,00 425 612,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT479 742,00 425 612,00 425 612,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 479 742,00 425 612,00 425 612,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)15 592 908,00 15 772 828,00 15 772 828,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 15 772 828,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice -2 810,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 -2 705,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 34
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 14III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /
art(1)Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 25 000,00 175 000,00 175 000,00
64198 Autres remboursements 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 150 000,00 150 000,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 070 960,00 3 676 817,00 3 676 817,00
706 Prestations de services 2 260 810,00 2 879 037,00 2 879 037,00
707 Ventes de marchandises 0,00 500,00 500,00
7082 Commissions et courtages 34 000,00 22 000,00 22 000,00
7083 Locations diverses 29 490,00 41 000,00 41 000,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 226 500,00 206 100,00 206 100,00
7087 Remboursement de frais 300 160,00 308 180,00 308 180,00
7088 Autres produits activités annexes 220 000,00 220 000,00 220 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 9 850 400,00 9 627 232,00 9 627 232,00
74 Subventions d'exploitation 9 850 400,00 9 627 232,00 9 627 232,00
75 Autres produits de gestion courante 998 948,00 992 938,00 992 938,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 501 990,00 452 938,00 452 938,00
752 Revenus des immeubles 295 750,00 445 000,00 445 000,00
7588 Autres 201 208,00 95 000,00 95 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 7513 945 308,00 14 471 987,00 14 471 987,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 330 845,00 1 011 583,00 1 011 583,00
7711 Dédits et pénalités perçus 30 000,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 48 000,00 125 000,00 125 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 552 845,00 520 000,00 520 000,00
778 Autres produits exceptionnels 700 000,00 366 583,00 366 583,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 139 600,00 130 000,00 130 000,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 139 600,00 130 000,00 130 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d15 415 753,00 15 613 570,00 15 613 570,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 177 155,00 159 258,00 159 258,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 177 155,00 159 258,00 159 258,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 177 155,00 159 258,00 159 258,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)15 592 908,00 15 772 828,00 15 772 828,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 15 772 828,00


Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 35
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 15Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 36
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 16III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 77 762,00 76 176,00 76 176,00
2031 Frais d'études 7 876,00 40 000,00 40 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 69 886,00 36 176,00 36 176,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 395 155,00 462 678,00 462 678,00
2153 Installations à caractère spécifique 128 358,00 394 757,00 394 757,00
2181 Installat° générales, agencements 34 695,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 89 102,00 50 540,00 50 540,00
2184 Mobilier 0,00 17 381,00 17 381,00
2188 Autres immobilisations corporelles 143 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 472 917,00 538 854,00 538 854,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 114 670,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 114 670,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 114 670,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 587 587,00 538 854,00 538 854,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 177 155,00 159 258,00 159 258,00
Reprises sur autofinancement antérieur 177 155,00 159 258,00 159 258,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 9 200,00 8 647,00 8 647,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 40 000,00 40 000,00 40 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 127 955,00 110 611,00 110 611,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 177 155,00 159 258,00 159 258,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)764 742,00 698 112,00 698 112,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 698 112,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 37
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 17III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
13 Subventions d'investissement 285 000,00 272 500,00 272 500,00
1314 Subv. équipt Communes 285 000,00 272 500,00 272 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 285 000,00 272 500,00 272 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 285 000,00 272 500,00 272 500,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 479 742,00 425 612,00 425 612,00
28031 Frais d'études 17 728,00 60 513,00 60 513,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 106 343,00 68 016,00 68 016,00
28153 Installations à caractère spécifique 89 714,00 72 737,00 72 737,00
28154 Matériel industriel 13 154,00 12 541,00 12 541,00
28157 Aménagements des matériels industriels 942,00 942,00 942,00
28181 Installations générales, agencements 105 243,00 73 747,00 73 747,00
28182 Matériel de transport 2 322,00 2 322,00 2 322,00
28183 Matériel de bureau et informatique 83 065,00 58 619,00 58 619,00
28184 Mobilier 17 793,00 17 204,00 17 204,00
28188 Autres 43 438,00 58 971,00 58 971,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 479 742,00 425 612,00 425 612,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 479 742,00 425 612,00 425 612,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)764 742,00 698 112,00 698 112,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 698 112,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R I 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D I 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 38
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 18III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 39
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Page 19IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2014-12-08

Procédure
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d?etudes non suivis de realisation 5 08/12/2014
L Logiciels 2 09/12/2014
L Agencements et amenagements de batiment, installations electriques
et telephoniques15 10/12/2014
L Materiel et outillages techniques 10 11/12/2014
L Equipements signaletiques 10 12/12/2014
L Equipements sceniques 5 13/12/2014
L Collections et oeuvres d?art 0 14/12/2014
L Vehicules automobiles et utilitaires 5 15/12/2014
L Materiel informatique 5 16/12/2014
L Materiel de bureau electrique ou electronique 5 17/12/2014
L Mobilier 10 18/12/2014
L Petits materiels classiques divers (lampes, ventilateurs?) 5 19/12/2014
L Immobilisations recues en affectation (materiel et outillages
techniques)10 20/12/2014
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 40
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 20IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciationDotations
inscrites au
budget de
l'exercice (1)Date de
constitutionMontant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/NMontant total
des prov. et
dépréciations
constituéesReprises
inscrites au
budget de
l'exerciceSOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 203 403,00 203 403,00 0,00 203 403,00
Provision contentieux MS 0,00 31/12/2018 73 403,00 73 403,00 0,00 73 403,00
Provisions ANV 0,00 31/12/2021 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 203 403,00 203 403,00 0,00 203 403,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 41
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 21IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0

Date de convocation :


Présenté par (1) ,
A le
(1) ,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),

.


Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L'assemblée délibérante étant : .Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00018 - Maquette budget primitif 2022 42
Le Centquatre-Paris
75-2021-12-10-00016
Maquette de la décision modificative n°2021-02
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 43
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 1 
 
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
 
 
 
Numéro SIRET
50837292700014 
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
104 CENT QUATRE EPCC
 
 
 
 
POSTE COMPTABLE DE : Directeur Régional des Finances Publiques
 
 
 
 
SERVICE PUBLIC LOCAL
 
 
 
 
M. 4 (1)
 
 
 
 
Décision modificative 2 (3)
 
 
 
BUDGET : 02- BUDGET PRINCIPAL (3)
 
 
ANNEE 2021
 
 
 
 
 
 
 
 
 
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 44
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 2Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 18
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 45
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 3I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET  
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
-      sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
 
 
III – Les provisions sont (3) budgétaires (délibération°2011-09 du 25/11/2011).
 
 
IV – La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
 
 
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
       - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
       - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
       - sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
       - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
       - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 46
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 4II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
 
EXPLOITATION
  DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATIONRECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
V
O
T
ECREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)635 975,00 625 403,00
  + + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)0,00 0,00
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)(si déficit)
 
0,00(si excédent)
 
0,00
  = = =
 TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3) 
635 975,00
 625 403,00
 
INVESTISSEMENT
  DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
V
O
T
ECREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)625 403,00 -130 000,00
  + + +
R
E
P
O
R
T
SRESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 
0,00
  
0,00
 
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)(si solde négatif)
 
0,00(si solde  positif)
 
0,00
  = = =
 TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 
625 403,00
 -130 000,00
 
TOTAL
 
TOTAL DU BUDGET (3) 
1 261 378,00
 495 403,00
 
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
     Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
     Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 47
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 5II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION – CHAPITRES A2
 
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1 (2)
IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
011Charges à caractère général 7 652 045,00 0,00 0,00 0,00 7 652 045,00
012Charges de personnel, frais assimilés 7 397 229,00 0,00 0,00 0,00 7 397 229,00
014Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante 198 149,00 0,00 10 000,00 10 000,00 208 149,00
Total des dépenses de gestion des services 15 247 423,00 0,00 10 000,00 10 000,00 15 257 423,00
66Charges financières 46 166,00 0,00 0,00 0,00 46 166,00
67Charges exceptionnelles 153 323,00 0,00 552 572,00 552 572,00 705 895,00
68Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 203 403,00 203 403,00 203 403,00
69Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022Dépenses imprévues 30 000,00  0,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 15 476 912,00 0,00 765 975,00 765 975,00 16 242 887,00
023Virement à la section d'investissement  (6) 373 000,00  0,00 0,00 373 000,00
042Opérat° ordre transfert entre sections (6) 656 098,00  -130 000,00 -130 000,00 526 098,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 029 098,00   -130 000,00 -130 000,00 899 098,00
TOTAL 16 506 010,00 0,00 635 975,00 635 975,00 17 141 985,00
    +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 17 141 985,00
 
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1 (2)
IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
013Atténuations de charges 1 528 550,00 0,00 0,00 0,00 1 528 550,00
70Ventes produits fabriqués, prestations 2 741 102,00 0,00 0,00 0,00 2 741 102,00
73Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74Subventions d'exploitation 10 276 145,00 0,00 0,00 0,00 10 276 145,00
75Autres produits de gestion courante 1 043 691,00 0,00 0,00 0,00 1 043 691,00
Total des recettes de gestion des services 15 589 488,00 0,00 0,00 0,00 15 589 488,00
76Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77Produits exceptionnels 612 660,79 0,00 0,00 0,00 612 660,79
78Reprises sur provisions et dépréciations (4) 139 600,00  0,00 0,00 139 600,00
Total des recettes réelles d'exploitation 16 341 748,79 0,00 0,00 0,00 16 341 748,79
042Opérat° ordre transfert entre sections (6) 344 315,00  625 403,00 625 403,00 969 718,00
043Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 344 315,00   625 403,00 625 403,00 969 718,00
TOTAL 16 686 063,79 0,00 625 403,00 625 403,00 17 311 466,79
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 961 496,21
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 18 272 963,00
 
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)-70 620,00Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
 Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 48
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 6 
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021RI 040DI 040Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 49
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104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 7II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1
(2) IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 118 957,92 0,00 0,00 0,00 118 957,92
21 Immobilisations corporelles 779 615,58 0,00 0,00 0,00 779 615,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 898 573,50 0,00 0,00 0,00 898 573,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 488 000,00 0,00 0,00 0,00 488 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 488 000,00 0,00 0,00 0,00 488 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 386 573,50 0,00 0,00 0,00 1 386 573,50
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 344 315,00  625 403,00 625 403,00 969 718,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 344 315,00   625 403,00 625 403,00 969 718,00
TOTAL 1 730 888,50 0,00 625 403,00 625 403,00 2 356 291,50
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 356 291,50
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
IRestes à
réaliser N-1
(2) IIPropositions
nouvellesVOTE (3)
 
IIITOTAL
 
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 367 000,00 0,00 0,00 0,00 367 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 367 000,00 0,00 0,00 0,00 367 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 367 000,00 0,00 0,00 0,00 367 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 373 000,00  0,00 0,00 373 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 656 098,00  -130 000,00 -130 000,00 526 098,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 029 098,00   -130 000,00 -130 000,00 899 098,00
TOTAL 1 396 098,00 0,00 -130 000,00 -130 000,00 1 266 098,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 659 205,96
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 3 925 303,96
 Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 50
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 8Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)-70 620,00
 
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération + – ou solde de l'opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021RI 040DI 040Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 51
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 9II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
 
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011Charges à caractère général0,00   0,00
012Charges de personnel, frais assimilés 0,00   0,00
014Atténuations de produits 0,00   0,00
60Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
65Autres charges de gestion courante 10 000,00   10 000,00
66Charges financières 0,00 0,00 0,00
67Charges exceptionnelles 552 572,00 0,00 552 572,00
68Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 203 403,00 -130 000,00 73 403,00
69Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00   0,00
71Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
022Dépenses imprévues 0,00   0,00
023Virement à la section d'investissement   0,00 0,00
Dépenses d'exploitation – Total 765 975,00 -130 000,00 635 975,00
   +
  D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 635 975,00
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15Provisions pour risques et charges (5)   625 403,00 625 403,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)0,00 0,00 0,00
18Compte de liaison : affectat° (BA,régie)   0,00   0,00
 Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
20Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29Dépréciation des immobilisations   0,00 0,00
39Dépréciat° des stocks et en-cours   0,00 0,00
45…Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
3…Stocks 0,00 0,00 0,00
020Dépenses imprévues 0,00   0,00
Dépenses d'investissement – Total 0,00 625 403,00 625 403,00
   +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
   =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 625 403,00
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 52
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 10II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
 
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
  EXPLOITATION Opérations réelles (1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks (3)   0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations0,00   0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00   0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00   0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00   0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 625 403,00 625 403,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes d'exploitation – Total 0,00 625 403,00 625 403,00
   +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
   =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 625 403,00
 
  INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)Opérations d'ordre
(2)TOTAL
10Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14Prov. Réglementées, amort. dérogatoires   0,00 0,00
15Provisions pour risques et charges (4)   -130 000,00 -130 000,00
16Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)0,00 0,00 0,00
18Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28Amortissement des immobilisations   0,00 0,00
29Dépréciation des immobilisations (4)   0,00 0,00
39Dépréciat° des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
45…Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481Charges à répartir plusieurs exercices   0,00 0,00
3…Stocks 0,00 0,00 0,00
021Virement de la section d'exploitation   0,00 0,00
Recettes d'investissement – Total 0,00 -130 000,00 -130 000,00
   +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
   +
                AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
  =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -130 000,00
 Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 53
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 54
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 12III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
 
Chap /
art (1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 7 652 045,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 540 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 159 393,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 15 483,00 0,00 0,00
6066 Carburants 1 257,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 115 090,63 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 3 176 332,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 46 521,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 197 769,37 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 9 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 758 710,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 20 760,00 0,00 0,00
6168 Autres 360,00 0,00 0,00
618 Divers 104 992,00 0,00 0,00
6222 Commissions et courtages sur ventes 13 160,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 690,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 155 493,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 16 532,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 655 030,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 154 015,12 0,00 0,00
6238 Divers 4 300,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 840,00 0,00 0,00
6248 Divers 127 210,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 184 921,00 0,00 0,00
6256 Missions 46 526,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 270 297,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 15 069,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 82 710,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 4 460,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 644 390,00 0,00 0,00
6288 Autres 47 182,88 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 19 997,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 30 744,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 900,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 26 910,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 397 229,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 190 266,00 0,00 0,00
6312 Taxe d'apprentissage 30 230,00 0,00 0,00
6318 Autres impôts, taxes et versements assim 3 700,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 300,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 84 250,00 0,00 0,00
6334 Particip. employeurs effort construct° 20 060,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 4 433 473,00 0,00 0,00
6412 Congés payés 297 110,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 23 200,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 44 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 181 460,00 0,00 0,00
6452 Cotisations aux mutuelles 64 680,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 371 400,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 223 650,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 142 280,00 0,00 0,00
6472 Versements aux comités d'entreprise 54 960,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 9 690,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 13 270,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 187 250,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 198 149,00 10 000,00 10 000,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 200,00 0,00 0,00
6518 Autres 197 949,00 10 000,00 10 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)15 247 423,00 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières (b) (8) 46 166,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 49 200,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 034,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 153 323,00 552 572,00 552 572,00Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 55
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Page 13Chap /
art (1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
6717 Rappel d'impôts (hors impôts bénéfice) 0,00 552 552,00 552 552,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 82 845,00 10,00 10,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 70 478,00 10,00 10,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 203 403,00 203 403,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 0,00 73 403,00 73 403,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 130 000,00 130 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 30 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f15 476 912,00 765 975,00 765 975,00
023 Virement à la section d'investissement 373 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 656 098,00 -130 000,00 -130 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 488 371,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 37 727,00 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 130 000,00 -130 000,00 -130 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT1 029 098,00 -130 000,00 -130 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 029 098,00 -130 000,00 -130 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)16 506 010,00 635 975,00 635 975,00
     +
   RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
     +
   D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
     =
   TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 635 975,00
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
  Montant des ICNE de l'exercice -2 810,00  
  - Montant des ICNE de l'exercice N-1 -2 705,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 034,00  
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 56
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 14III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
 
Chap / art
(1)Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
013 Atténuations de charges  (5) 1 528 550,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 25 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 1 503 550,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 741 102,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 1 834 361,00 0,00 0,00
7082 Commissions et courtages 13 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 37 273,00 0,00 0,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 224 657,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 254 811,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 377 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 10 276 145,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 10 276 145,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 043 691,00 0,00 0,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 595 358,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 368 333,00 0,00 0,00
7588 Autres 80 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 7515 589 488,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 612 660,79 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 612 660,79 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 139 600,00 0,00 0,00
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 139 600,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d16 341 748,79 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections  (8) (9) 344 315,00 625 403,00 625 403,00
722 Immobilisations corporelles 157 640,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 178 264,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 8 411,00 625 403,00 625 403,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section  (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 344 315,00 625 403,00 625 403,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)16 686 063,79 625 403,00 625 403,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
    +
  R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 625 403,00
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  - Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si  reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 57
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 15III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
 
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice  (2)Propositions
nouvelles (3)Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 118 957,92 0,00 0,00
2031 Frais d'études 33 681,70 0,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 85 276,22 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 779 615,58 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 324 814,27 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 7 360,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 211 964,48 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 40 905,51 0,00 0,00
2184 Mobilier 9 600,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 184 971,32 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 898 573,50 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 488 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 488 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 488 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 386 573,50 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 344 315,00 625 403,00 625 403,00
  Reprises sur autofinancement antérieur 186 675,00 625 403,00 625 403,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 8 686,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 40 000,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 129 578,00 0,00 0,00
15112 Provisions litiges et contentieux 0,00 625 403,00 625 403,00
1582 Autres provisions pour charges 8 411,00 0,00 0,00
  Charges transférées 157 640,00 0,00 0,00
216 Collections et oeuvres d'art 157 640,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 344 315,00 625 403,00 625 403,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)1 730 888,50 625 403,00 625 403,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
    +
  D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
    =
  TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES  625 403,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 58
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 16III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
 
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de
l'exercice  (2)Propositions 
nouvelles (3)Vote (4)
13 Subventions d'investissement 367 000,00 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 367 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 367 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 367 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 373 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 656 098,00 -130 000,00 -130 000,00
15112 Provisions litiges et contentieux 167 727,00 -130 000,00 -130 000,00
28031 Frais d'études 7 295,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 106 625,00 0,00 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 27 163,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 76 661,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 6 459,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 663,00 0,00 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 2 363,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 30 870,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 2 322,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 76 807,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 16 896,00 0,00 0,00
28188 Autres 134 247,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 029 098,00 -130 000,00 -130 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 029 098,00 -130 000,00 -130 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)1 396 098,00 -130 000,00 -130 000,00
    +
  RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
    +
  R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
    =
  TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -130 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R I 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D I 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 59
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 17III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 60
104 CENT QUATRE EPCC - 02- BUDGET PRINCIPAL - DM - 2021
Page 18 
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
   
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
 
Date de convocation :
 
 
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
 
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
 
.
 
 
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
 
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L'assemblée délibérante étant : .Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00016 - Maquette de la décision modificative n°2021-02 61
Le Centquatre-Paris
75-2021-12-10-00023
Nomenclature 2021
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 62
CENT
QUATRE
#104PARIS
—_ui————_—_""_ mm
NOMENCLATURE 2021
Code Objet
A Activités artistiques et culturelles
A1 Programmations artistiques et culturelles
A1.1 Création artistiques protégées
A1.2 Service de spectacle divers
A1.3 Service en liant avec les actions éducatives périscolaires
A1.4 Autres services en lien avec la programmation artistique
A2 Fourntiures et petits matériels
A2.1 Location, achat instrument de musique
A2.2 Partition de musique
A2.3 Maintenance des instruments de musique
A2.4 Fourniture de peinture, dessin, modelage, sculpture
A2.5 Accessoires de modèlisme et de maquettisme
A3. Services auxiliaires aux activités de spectacle
A3.1 Conception et production d'exposition temporaire
A3.2 Construction, achat de décors de spectacle
A3.3 Location de décors
A3.4 Conception Scénographie
A3.5 Location de costumes accessoires coiffure et maquillage
A3.6 Conception de costumes accessoires coiffure et maquillage
A3.7 Traduction, soutrage, su titrage de spectacle
A3.8 Constat d'état d'œuvres ou d'objet d'art
A3.9 Prestation de supports artistiques
A3.10 Maintenance, contrôle d'une œuvre d'art /exposition
A3.11 Maintenance, contrôle des équipements scéniques
A.3.12 Location, achat équipements scéniques
A4. Acquisitions divers
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 63
A4.1 Achat de jeux vidéos
A4.2 Acquisition d'œuvres d'art
A4.3 Achat /location d'exposition livrées clé en main
A5. Petite enfance
A5.1 Matériel petite enfance (puériculture)
A5.2 Jeux d'extérieur pour enfant
A5.3 Jeux et jouets d'intérieur pour enfant
A5.4 Matériels ludoéducatifs
A6. Sport
A6.1 Matériels de sport divers
B. Évenementiel
B1. Image, son, lumière
B1.1 Location matériel lumière, distribution électrique et éclairage scénique
B1.2 Location matériel de sonorisation
B1.3 Location matériel de diffusion vidéo
B1.4 Achat matériels de régie divers
B1.5 Matériel photo et optique numérique et argentique
B1.6 Développement et maintenance photos
B1.7 Achat de matériel d'éclairage scénique
B1.8 Matériel d'aide à la visite et à la médiation (audioguides, audiophones…)
B1.9 Conception de contenu pour les matériels d'aide à la visite et à la médiation
B1.10 Prestations de sonorisation d'éclairage et de vidéo
B1.11 Maintenance matériel d'éclairage scénique
B1.12 Maintenance de sonorisation
B1.13 Maintenance vidéo, cinématographique, audiovisuel
B2. Installation temporaire
B2.1 Achat ou location de bâtiment préfabriqués à usage semi-temporaire
B2.2 Entretien et maintenance du préfabriqués
B2.3 Achat de structures temporaires évènementielles et tout autre équipement scénique
B2.4 Location de structures temporaires évènementiels et tout autre équipement scénique
B2.5 Achat de mobiliers temporaires évènementiels
B2.6 Location de mobiliers temporaires évènementiels
B2.7 Revêtements de sols temporaires évènementiels
B2.8 Installation et maintenance des équipements temporaires évènementiels
B2.9 Conception et installation de stands
B2.10 Participation salons/délégation standsLe Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 64
B3. Billeterie
B3.1 Droits d'entrée évenement extérieur
B3.2 Équipements d'impression de la billeterie
B3.3 Maintenance des équipements d'impression de la billeterie
B3.4 Fourniture pour l'impression de la billeterie
B3.5 Impression des cartes d'abonnement
B3.6 Équipements pour le paiement électronique
C. Communication
C1. Maintenance et fourniture de matériels
C1.1 Matériel de façonnage d'impression / plastification (hors équipement de bureau)
C1.2 Accessoires et consommables pour matériel de façonnage d'impression / plastification
C2. Prestations de services de communication
C2.1 Personnalisation de documents pré-imprimés
C2.2 Prestations de traduction et d'interprétariat y compris en LSF et braille
C2.3 Matériels d'impression des billets d'entrée
C2.4 Conception, production, projection d'œuvres audiovisuelles
C2.5 Photographie artistique et publicitaire
C2.6 Photographie aérienne / spécifique
C2.7 Conception de travaux graphiques de communication
C2.8 Conception de campagne de communication
C2.9 Exécution des travaux graphique de communication
C2.10 Ecriture
C2.11 Pré-Presse
C2.12 Travaux d'impression
C2.13 Relation presses
C2.14 Conseil, concéption de compagne de communication
C2.15 Adhésion à des organismes professionnels, aux réseaux sociaux, réseaux spécialisés
C3. Site internet et prestations connexes
C3.1 Évolution, développement et maintenance du site internet
C3.2 Hébergement site internet
C3.3 Outils divers pour la communication avec le public
C4. Publicité et objets publicitaires
C4.1 Affichage, insertions publicitaires
C4.2 Conception d'objets publicitaires
C4.3 Conception et/ou mise en page d'insertions
C5. Publicité réglementaireLe Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 65
C5.1 Publicité réglementaire soumise à monopole
C5.2 Publicité réglementaire non soumise à monopole
C6. Signalètiques
C6.1 Signalétique pérennes intérieur et extérieur du bâtiment
C6.2 Signalétique pour les évènements hors les murs du CENTQUATRE
C6.3 Signalétique évènementielle intérieur et extérieur du bâtiment
C6.4 Fournitures divers pour la signalétique
D. Textile, habillement et accessoires
D1. Vêtements et chaussures
D1.1 Vêtement
D1.2 Vêtement de sport et détente
D1.3 Vêtement de chantier
D1.4 Chaussures
D1.5 Autres vêtements réglementés
D1.6 Autres vêtements non réglementés
D2. Accessoires
D2.1 Bagagerie
D2.2 Tissus, textiles et accessoires de mercerie (y compris sur mesure)
D2.3 Accessoires de l'habillement
D2.3 Coiffure et maquillage
D3. Équipements de protection induviduelles
D3.1 Matériel et équipement de protection individuelle et de sécurité
D3.2 Maintenance des équipements de protection individuelle
D4. Linge
D4.1 Linge et articles de literie
D4.2 Linge de toilette et de nuit
D4.3 Linge divers
D5. Prestations de service de textiles
D5.1 Services d'impression des tissus
D5.2 Service de retouche et reprise
D5.3 Réparation d'articles domestique : chaussure, bagages, vêtement, bijoux
D5.4 Pressing blanchisserie, nettoyage, location-entretien de linge et textiles divers
E. Alimentaire - Électroménager
E1. Articles de restauration
E1.1 Articles pérennes pour la restauration Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 66
E1.2 Articles jetables pour restauration
E2. Électroménager doméstique
E2.1 Machines ou appareils électroménagers
E2.2 Maintenance des machines et appareils électroménagers
E3. Électroménager industriel
E3.1 Achat, location d'électroménager industriel
E3.2 Maintenance d'électroménager industriel
E4. Fournitures et livraisons de denrées alimentaires
E4.1 Produits alimentaires frais
E4.2 Épicerie
E4.3 Boulangerie / viennoiserie / pâtisserie
E5. Prestations de service de restauration
E5.1 Restauration en déplacement
E5.2 Service de traiteur
E5.3 Restauration collective commerces du CENTQUATRE
F. Environnement de bureau
F1. Fourniture scolaire et de bureau (hors papier)
F1.1 Fourniture de bureau (hors papier)
F1.2 Documents administratifs
F1.3 Enveloppes brutes ou pré imprimées
F2. Papier et carton
F2.1 Papier bureautique
F2.2 Papier graphique
F2.3 Carton et emballage
F2.4 Papier photo
F3. Petit matériel de bureau et d'accueil
F3.1 Distributeurs de boissons et fontaines à eau
F3.2 Machines de traitement du courrier
F3.3 Petite machines de bureau et consommables spécifiques
F4. Matériel lourd
F4.1 Système de classement
F4.2 Autres matériels
G. Mobilier
G1. Mobilier de bureau et divers
G1.1 Mobilier de bureau standard Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 67
G1.2 Matériel et mobilier spécifique adaptation de poste - notamment pour un handicap
G1.3 Mobilier spécifique
G2. Mobilier d'appartements
G2.1 Mobilier de maison
G2.2 Accessoires d'ameublement et article d'ameublement
G3. Mobilier médical
G3.1 Mobilier médical et semi-médical
G4. Mobilier scolaire
G4.1 Acquisition /location de mobilier de restauration
G4.2 Acquisition / location de mobilier scolaire
G4.3 Acquisition / location mobilier pour petite enfance
G5. Prestation de maintenance
G5.1 Réparation et rénovation du mobilier
G5.2 Maintenance des équipements mobiliers
H. Espaces verts et animalerie
H1. Animalerie
H1.1 Animaux
H1.2 Transport des animaux
H1.3 Viandes, végétaux et grains destinés à l'alimentation animale
H1.4 Soins vétérinaires
H1.5 Matériel divers animalerie
H2. Fournitures horticoles
H2.1 Produits azotés engrais
H2.2 Produits agrochimiques
H2.3 Produits naturels
H2.4 Fournitures diverses d'espaces verts
H2.5 Divers prestations horticoles
H3. Matériels des espaces verts
H3.1 Outillage à main spécifique espaces verts
H3.2 Machines d'entretien des espaces verts
I. Propreté et hygiène
I1. Hygiène corporelle
I1.1 Produits et articles de toilettes et d'hygiène corporelle
I1.2 Location / achat d'appareils d'hygiène
I1.3 Coiffure, soins de beauté, entretien corporel Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 68
I2. Nettoyage du bâtiment
I2.1 Nettoyage courant des locaux
I2.2 Nettoyage en lien avec la programmation
I2.3 Produits et articles d'entretien, matériel et accessoires
I2.4 Nettoyage spécifique des vitres et verrières
I2.5 Nettoyage spécifique des sols
I2.6 Nettoyage spécifiques autres
I2.7 Fournitures et consommables d'entretien
I3. Nettoyage hors les murs
I3.1 Nettoyage des espaces
I3.2 Produits et articles d'entretien, matériel et accessoires
I3.3 Nettoyage spécifiques
I4. Acquisition, maintenance appareils pour le nettoyage et l'entretien des surfaces
I4.1 Machines et appareils pour le nettoyage et l'entretien des surfaces
I4.2 Maintenance des appareils pour le nettoyage et l'entretien des surfaces
I5. Assainissement
I5.1 Produits spécifiques assainissement air et eau
I5.2 Assainissement et entretien des réseaux d'eau
J. Documentations divers
J1. Conservation et restauration
J1.1 Numérisation d'œuvres d'art ou d'objet d'art
J1.2 Service de banque de données
J1.3 Service de gestion d'archivage et de classement
J1.3 Reproduction de supports multimédia
J2. Fournitures et acquisitions
J2.1 Livres scolaires et autres supports éducatifs
J2.2 Livres non scolaires
J2.3 Documents, représentation et reproductions papier
J2.4 Documents sonores, audiovisuels et multimédias
J2.5 Abonnement journaux, revues, magazines divers et achat de numéros isolés
J2.6 Abonnement newsletters divers
J2.7 Achat de journaux et revues en kiosque
J2.8 Machines spécifiques activités bibliothèque/archivage
J2.9 Fourniture d'archivage et restauration
K. Acheminements moyens de transport matériels Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 69
K1. Acquisition de véhicules et engins
K1.1 Achat véhicule de tourisme
K1.2 Location de véhicule de tourisme sans chauffeur
K1.3 Véhicule non immatriculés à usage non routier
K1.3 Achat Camions
K1.4 Location camions
K1.5 Achat cyclomoteurs et motos
K1.6 Location cyclomoteurs et motos
K1.7 Achat et location de vélos sans chauffeur
K1.8 Achat d'engins autoportés de manutention
K1.9 Location d'engins autoportés de manutention
K1.10 Achat de véhicule spéciaux
K2. Courrier
K2.1 Courrier express, service de coursier, services de boîte postale
K2.2 Affranchissement des envois postaux
K2.3 Routage, mailing
K2.4 Remise et collecte de courrier
K3. Fourniture de pièces détachées et accessoires pour véhicule
K3.1 Fourniture et pièces détachées pour véhicules
K3.2 Fournitures et pièces détachées de véhicules deux roues à moteur
K3.3 Fournitures et pièces détachées pour vélos
K3.4 Fourniture et pièces détachées de matériel de transport et de manutention
K4. Maintenance, outillage de contrôle
K4.1 Matériel et outillage spécifique pour l'entretien ou la réparation de véhicules
K4.2 Maintenance des véhicules automobiles de tourisme
K4.3 Maintenance des camions et engins spéciaux
K4.4 Maintenance des véhicules utilitaires
K4.5 Maintenance des cyclomoteurs et motos
K4.6 Maintenance des vélos
K4.7 Maintenance des engins de manutention
K4.8 Maintenance des engins de travaux
K5. Stationnement, fourrière et péages
K5.1 Péages autoroutes
K5.2 PV / Frais de reprise de véhicule mis en fourrière
K5.3 Droits de stationnement (parking et stationnement de rue)
K6. Transport de matériels, décors et œuvre d'art Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 70
K6.1 Achat de conteneurs, remorques, caravanes
K6.2 Location de conteneurs, remorques, caravanes
K6.3 Matériel d'emballage et de conditionnement pour le transport et le stockage
K6.4 Transport et manutention d'œuvre d'art / décors de spectacle / instruments de musique
K6.5 Location de véhicule ou d'engin de transport ou de vélo pour le transport de marchandises avec chauffeur
K6.6 Organisation du fret (hors routage)
K6.7 Stockage et garde-meubles
K6.8 Déménagement
K6.9 Transport de fonds
K6.10 Frais administratifs de transport
L. Maintenance bâtiment
L1. Acquisition et maintenance d'outillage et d'appareillages
L1.1 Outillage à main
L1.2 Machines outils statiques
L1.3 Échelles, escabeaux et équipement d'ateliers
L1.4 Instrument de mesure
L1.5 Appareils de mesure et de contrôle de débit des fluides
L1.6 Autre appareil et outillage de maintenance
L2. Acquisition des matériaux et de fournitures travaux
L2.1 Matériel de protection électrique
L2.2 Matériel de coffret électrique
L2.3 Matériels électriques bâtiment
L2.4 Matériel de détection incendie
L2.5 Onduleur / onduleur de sécurité
L2.6 Banc de charge
L2.7 Matériaux de construction bâtiment
L2.8 Article de plomberie, sanitaires, radiateurs
L2.9 Quincaillerie
L2.10 Serrurerie
L2.11 Revêtement pour la construction (toutes les surfaces)
L2.12 Peinture et accessoires peintures
L2.13 Verrerie, miroiterie
L2.14 Bois
L2.15 Menuiserie de bâtiment
L2.16 Menuiserie métalique
L2.17 Métal Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 71
L2.18 Cloisons
L2.19 Plexiglas
L2.20 Métal
L2.21 Traitement des métaux
L2.22 Pavoisement
L3. Acquisition, installation, maintenance d'équipements techniques
L3.1 Acquisition et maintenance chauffage et climatisation
L3.2 Equipement HT
L3.3 Protection et commande électrique
L3.4 Équipements électrique
L3.5 Ascenseurs et engins de levage
L3.6 Traitement de l'air, filtration et ventilation
L3.7 Maintenance réseau d'évacuation, curage
L3.8 Maintenance porte coupe feu
L3.9 Maintenance système d'alarme
L3.10 Maintenance moyen de secours
L3.11 Maintenance désenfumage mécanique
L3.12 Maintenance désenfumage naturel
L3.13 Instalation moteur désenfumage
L3.14 Instalation échangeur sous station et régulation
L3.15 Installation unité d'aide à l'exploitation
L3.16 Maintenance baie audio SSS
L3.17 Installation baie audio SSS
L3.18 Maintenance du bac à graisse
L3.19 Installation bac à graisse
L3.20 Maintenance du groupe de sécurité
L3.21 Maintenance et contrôle des ascenseurs et engins de levages
L3.22 Maintenance du bâtiment
L3.23 Maintenance des équipements électriques
L3.24 Maintenance éclairages
L3.25 Maintenance des équipements photovoltaïques
L3.26 Maintenance des équipements de production ou de distribution de froid
L3.27 Installation et équipements de protection contre l'incendie
L3.28 Maintenance d'installation et d'équipements de protection contre l'incendie
L4. Acquisition, location, maintenance des espaces extérieurs hors les murs
L4.1 Aménagement extérieur
L4.2 Équipements et mobilier urbain Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 72
L4.3 Sanitaires publics / autonomes : acquisition location
L4.4 Location provisoire entretien et maintenance de sanitaires autonomes
L4.5 Maintenance mobilier urbain
L4.6 Maintenance des sanitaires publics
L5. Acquisition, maintenance et pièces détachées pour l'éclairage
L5.1 Fourniture de matériel pour la mise en lumière
L5.2 Petite fournitures d'éclairage
L5.3 Matériels de mise en lumière et d'illumination permanent
L5.4 Contrôle technique de l'éclairage
L6. Travaux de maintenance
L6.1 Travaux de maintenance
L6.2 Travaux acrobatiques
M. Travaux de construction réhabilitation et extension
M1. Travaux d'installation, construction réhabilitation et extension (hors opération de maintenance et réparation )
M1.1 Travaux de construction bâtiment (gros œuvre)
M1.2 Travaux de couverture, charpente, zinguerie
M1.3 Travaux de démolition
M1.4 Travaux système d'éclairage
M1.5 Travaux d'aménagement paysager
M1.6 Travaux d'installation de chauffage, climatisation, ventilation
M1.7 Travaux d'isolation
M1.8 Travaux de restauration de monuments patrimoniaux
M1.9 Travaux d'installation électrique
M1.10 Travaux d'installation détection incendie
M1.11 Travaux de terrassement
M1.12 Installation d'alimentation de sécurité
M1.13 Installation de robinets incendie armés
M1.14 Installation d'extinction automatique d'incendie
M1.15 Location avec opérateur de matériel de construction
M1.16 Travaux de plâtrerie
M1.17 Travaux de construction à base de préfabriqués
M1.18 Travaux de marquage à la peinture
M1.19 Travaux de peinture
M1.20 Travaux d'installation d'échafaudages
M1.21 Travaux de fondation
M1.22 Travaux de maçonnerie et pavage Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 73
M1.23 Travaux de plomberie
M1.24 Travaux d'installation de clôture, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
M1.25 Travaux de menuiserie
M1.26 Travaux de menuiserie métalique
M1.27 Travaux de revêtement de sols et de murs
M1.28 Travaux de vitrerie
M1.29 Travaux de rénovation d'appartement
M1.30 Travaux d'extension
M1.31 Travaux tous corps d'état
M1.32 Travaux de réaménagement d'espaces
M1.33 Autres travaux d'achèvement et de finition
N. Énergie et fluides
N1. Combustibles
N1.1 Chauffage urbain
N1.2 Combustible divers
N2. Électricité
N2.1 Électricité distribuée
N2.2 Pile et batterie
N2.3 Matériel de commande de distribution d'énergie
N3. Fluides
N3.1 Carburants : essence, super, gasoil, biocarburants
N3.2 Eau
N3.3 Eau glycolée
N3.4 Fluides frigorigènes
N3.5 Fluides divers
N4. Gaz
N4.1 Gaz en bouteilles
N4.2 Gaz
N4.3 Cartouche CO²
O. Déchets
O1. Acquisition et maintenance des équipements des déchets
O1.1 Location équipements pour collecte des déchets
O1.2 Achat équipements pour collecte des déchets
O2. Déchets recyclables
O2.1 Enlèvement et traitement des bio déchets
O2.2 Collecte et traitement des déchets papiers et cartons Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 74
TR
O2.3 Collecte et traitement des déchets inertes
O2.4 Collecte et traitement des déchets industriels banals
O2.5 Collecte et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
O2.6 Collecte et traitement des déchets verts
O2.7 Collecte et traitement des déchets encombrants
O2.8 Collecte des déchets hors les murs du CENTQUATRE évenement extérieur
O3. Autres déchets
O3.1 Collecte et traitement des déchets des activités de soin
O3.2 Collecte et traitement des déchets dangereux
O3.3 Autres déchets
P. Sécurité et sûreté
P1. Maintenance et fourniture de matériel
P1.1 Matériel et équipement de contrôle d'accès
P1.2 Maintenance des matériels et équipements de contrôle d'accès
P1.3 Fourniture matériel de premier secours
P1.4 Fourniture matériel d'intervention
P2. Sécurité des biens
P2.1 Équipements et matériels sécurisés
P2. Sécurité des personnes
P2.1 Service de sécurité du bâtiment
P2.2 Service de sécurité en lien avec la programmation
P2.3 Service de sécurité hors les murs du CENTQUATRE
P4. Surveillance et vidéo protection
P4.1 Matériel et équipement de vidéo protection
P4.2 Maintenance des matériels et équipements de vidéo protection
Q. Systèmes informatiques et télécoms
Q1. Équipements éditiques
Q1.1 Matériel d'impression
Q1.2 Consommables pour imprimantes (sauf papier)
Q2. Équipements informatiques
Q2.1 Micro-ordinateurs et stations de travail
Q2.2 Serveurs
Q2.3 Périphériques et extensions serveurs
Q2.4 Appareils équipements et périphériques informatiques
Q2.5 Équipements de réseaux informatiques Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 75
Q2.6 Consommables informatiques et autres fournitures assimilées
Q2.7 Achat / location de drones
Q3. Logiciels, licence
Q3.1 Fourniture de logiciels bureautiques
Q3.2 Fourniture logiciels techniques
Q3.3 Fourniture de logiciel de billetterie
Q3.4 Fourniture de logiciel de régie
Q3.5 Fourniture de logiciels spécifiques
Q3.6 Licences bureautique / sécurité
Q3.7 Licence réseau
Q3.8 Licence divers
Q3.9 Systèmes d'authentification et de chiffrement
Q4. Equipements téléphoniques
Q4.1 Appareils et terminaux de téléphonie
Q4.2 Pièces détachées, consommables et accessoires de télécommunication
Q4.3 Téléphone filaire (abonnements, maintenance)
Q4.4 Téléphonie mobile (abonnements, communication )
Q4.5 Service d'accès internet (abonnements et communication)
Q4.6 Installation et montage des équipements des matériels de téléphonie (câblage) et matériel informatique
Q4.7 Maintenance des matériels de téléphonie et des équipements de télécommunication
Q4.8 Mise en place de plateforme téléphoniques
Q5. Étude et assistance télécommunication
Q5.1 Service de conseil en télécommunication
Q5.2 Service de conseil, étude et expertise divers
Q6. Services informatiques
Q6.1 Hébergement informatique
Q6.2 Impression 3D
Q6.3 Prestations de gestion de projet et d'expertise
Q6.4 Prestations d'installation et de mise en œuvre en informatique
Q6.5 Prestations d'audit et de conseil informatique
Q6.6 Étude et assistance dans le domaine informatique
Q6.7 Supports et maintenance logiciels "bureautique"
Q6.8 Maintenance serveurs
Q6.9 Maintenance équipements informatiques
Q6.10 Maintenance des équipements de réseaux informatiques
Q6.11 Service e-net
Q6.12 Support et maintenance de logiciels Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 76
RUU UN
R. Assurances/Finances/Juridiques
R1. Assurance de personnes
R1.1 Assurances automobiles
R1.2 Assurances responsabilité civile
R1.3 Autres assurances en responsabilité
R2. Assurance et gestion des biens
R2.1 Assurances dommages aux biens
R2.2 Assurances évenement, œuvres d'art
R2.3 Assurances évènement à l'extérieur du CENTQUATRE
R2.4 Autres assurances
R3. Finances
R3.1 Crédit-bail
R3.2 Services bancaires
R3.3 Services comptables et de commissariat aux comptes
R3.4 Conseils financiers et comptables
R4. Juridique / conseil
R4.1 Activité de conseil en assurance
R4.2 Service de conseils juridiques
R4.3 Service d'établissement d'actes authentiques et des auxiliaires de justice
R4.4 Service de représentation juridique
S. Ressources humaines
S1. Transport, hébergement de personnes
S1.1 Service d'hébergement
S1.2 Achat de titres de transport et organisation de déplacement et services touristiques
S1.3 Transport collectif en car: enfants, étudiants, artistes, publics
S1.4 Transport individuel
S1.5 Transport et accompagnement de personnes à mobilité réduite
S1.6 Frais administratifs de déplacement
S2. Mise à disposition du personnel
S2.1 Mise à disposition de personnel ETTI
S2.2 Mise à disposition de personnel AI
S3. Formation
S3.1 Formation enfance, éducation, jeunesse
S3.2 Formation social, santé
S3.3 Repères et outils fondamentaux nécessaires à l'exercice professionnel Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 77
S3.4 Formation langues étrangères et langues des signes
S3.5 Formation management
S3.6 Formation affaires juridiques
S3.7 Formation gestion des ressources humaines
S3.8 Formation finances et gestion financière
S3.9 Formation communication institutionnelle
S3.10 Formation informatique et systèmes d'information
S3.11 Formation environnement
S3.12 Formation sécurité /incendie des agents au travail
S3.13 Formation environnement institutionnel
S3.14 Formation accueil et médiation des publics
S3.15 Formation développement local
S3.16 Formation développement personnel et relationnel
S3.17 Prévention harcèlement moral
S3.18 Formation culture, archives et documentation
S3.19 Formation prévention et protection du public
S3.20 Formation handicap
S3.21 Formation histoire de l'art
S3.22 Autres formations
S4. Gestion du personnel
S4.1 Prestations d'intérim
S4.2 Recrutement
S4.3 Gestion des conflits
S5. Services sanitaires
S5.1 Analyses / examens divers
S5.2 Visites médicales
T. Expertise, étude
T1. Expertise, étude RH management
T2. Expertise, étude communication
T3. Expertise, étude Business développement
T4. Assitances maitrise d'ouvrage divers
T5. Expertise technique dans les murs du CENTQUATRE
T5.1 Missions d'expertise technique bâtiment
T5.2 Étude, conseil et expertise sur la maintenance technique du bâtiment
T5.3 Contrôle technique RVRAT et RICT
T5.4 Contrôle technique vérification réglementaire en exploitation Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 78
T5.5 Contrôle technique instalations temporaires
T5.6 Conseil sécurité sur chantiers
T5.7 Chargé de sécurité
T5.8 Maîtrise d'œuvre
T5.9 Ingenierie désenfumage
T5.10 Coordination SSI
T6. Expertise technique hors les murs pour les évenements extérieurs
T6.1 Mission direction technique d'un évenement extérieur
T6.2 Mission régisseur technique pour un évenement extérieur
T6.3 Contrôle technique vérification réglementaire installation temporaire
T6.4 Etude, expertise technique divers en lien avec un évenement extérieur
T6.5 Étude, expertise d'architecture et de paysagiste
T6.6 Étude, expertiste d'urbaniste et de géographe
T6.7 Étude, expertiste modèlisateur, illustrateur
T6.8 Étude, expertiste d'ingénierie culturelle Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 79
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00023 - Nomenclature 2021 80
Le Centquatre-Paris
75-2021-12-10-00022
Nouvelle grille salariale
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00022 - Nouvelle grille salariale 81
CENT
QUATRE
#104PARIS






Ech1 Ech2 Ech3 Ech4 Ech5 Ech6 Ech7 Ech8 Ech9 Ech10 Ech11 Ech12
EO2 1 589,47 € 1 590,41 € 1 591,35 € 1 636,67 € 1 681,99 € 1 727,31 € 1 771,60 € 1 816,92 € 1 862,24 € 1 907,56 € 1 951,85 € 1 997,17 €
EO1 1 593,00 € 1 603,71 € 1 651,09 € 1 697,44 € 1 744,82 € 1 791,17 € 1 837,52 € 1 884,90 € 1 931,25 € 1 977,60 € 2 024,98 € 2 071,33 €
TAM3 1 614,99 € 1 662,46 € 1 710,94 € 1 759,42 € 1 807,90 € 1 856,38 € 1 904,86 € 1 953,34 € 2 001,82 € 2 050,30 € 2 098,78 € 2 147,26 €
TAM2 1 684,68 € 1 735,18 € 1 785,68 € 1 836,18 € 1 886,68 € 1 937,18 € 1 987,68 € 2 038,18 € 2 088,68 € 2 146,25 € 2 189,68 € 2 240,18 €
TAM1 1 849,20 € 1 904,48 € 1 959,75 € 2 016,03 € 2 071,31 € 2 126,58 € 2 181,86 € 2 237,13 € 2 293,41 € 2 348,69 € 2 403,96 € 2 459,24 €
CA4 2 509,00 € 2 584,00 € 2 660,00 € 2 735,00 € 2 810,00 € 2 885,00 € 2 961,00 € 3 036,00 € 3 111,00 € 3 186,00 € 3 262,00 € 3 337,00 €
CA3 2 730,00 € 2 812,00 € 2 894,00 € 2 976,00 € 3 058,00 € 3 140,00 € 3 221,00 € 3 303,00 € 3 385,00 € 3 467,00 € 3 549,00 € 3 631,00 €
CA2 2 990,00 € 3 080,00 € 3 247,00 € 3 259,00 € 3 349,00 € 3 439,00 € 3 528,00 € 3 618,00 € 3 708,00 € 3 797,00 € 3 887,00 € 3 977,00 €
CA1 3 913,00 € 4 030,00 € 4 148,00 € 4 265,00 € 4 383,00 € 4 500,00 € 4 617,00 € 4 735,00 € 4 852,00 € 4 970,00 € 5 087,00 € 5 204,00 €
SMIC au 01/10/2021 1 589,47 € mensuel
10,48 € heureGRILLE SALAIRES 104 - Octobre 2021
Employés - Ouvriers
Techniciens
Cadres
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00022 - Nouvelle grille salariale 82
Le Centquatre-Paris
75-2021-12-10-00008
Ordre du jour CA 10 décembre 2021
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00008 - Ordre du jour CA 10 décembre 2021 83
CENT
QUATRE
FI1O4PARIS
5019 Paris
0153 355000
www.104.fr
siret
508 372 927 00014
ape
VILLE DE tgvoaoë_ 2n
PARIS fr15 508 372 927


Conseil d'a dministration du 10 décembre 2021

GOUVERNANCE
1. Approbation procès -verbal du Conseil d'administration du 19 octobre 2021 (Délibération
n°2021 -17)
2. Modification des statuts (Délibération n°2021 -18)

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, BUDGET ET FONCTIONNEMENT
Finances :
3. Approbation de la reprise de provisions pour risque lié au redressement fiscal de TVA
(Délibération n°2021 -19)
4. Approbation de la modification du régime des provisions pour risques et charges
(Délibération n°2021 -20)
5. Approbation de la décision modificative n°02 (Délibération n°2021 -21)
6. Approbation du budget primitif 2022 (Délibération n°2021 -22)
7. Approbation des suites à donner aux audits des régies (Délibération n°2021 -23)
Ressources humaines :
8. Approbation de la nouvelle grille s alariale (Délibération n°2021 -24)
9. Présentation d u schéma d'organisation du CENTQUATRE -PARIS
10. Information Négociation Annuelle Obligatoire
11. Information sur les élections du Comité social & économique
12. Présentation du plan de développement des compétences 2021
Commande publique :
13. Approbation de la nouvelle nomenclature d'achat (Délibération n°2021 -25)
Occupation s domaniales :
14. Présentation du bilan des commerces 2020 -2021

VIE DE L'ÉTABLISSEMENT
15. Présentation de l'actualité du CENTQUATRE -PARIS

Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00008 - Ordre du jour CA 10 décembre 2021 84
Le Centquatre-Paris
75-2021-12-10-00010
Procès-verbal du Conseil d'administration du 19
octobre 2021
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00010 - Procès-verbal du Conseil d'administration du 19 octobre 2021 85
1
Procès -verbal du conseil d'administration du 19 octobre 2021

Le Conseil d'administration de l'Établissement public de coopération culturelle le CENTQUATRE -PARIS
a été convoqué par sa Présidente Carine Rolland le mardi 19 octobre à 15h au CENTQUATRE -PARIS sis
5 rue curial 75019 Paris.
Les administrateurs et administratrices présents ou représentés sont :
- Monsieur Patrick Bloche, élu
- Madame Colombe Brossel, élue et vice -présidente du C A
- Monsieur François Dagnaud, Maire du 19e arrondissement
- Monsieur Jean -Pierre Gomis, représentant du personnel (collège EO -TAM)
- Madame Marie -France Lucchini, personnalité qualifiée (via Skype)
- Monsieur Manuel Tomiche, représentant du personnel (collège cadre)
- Madame Marie Raymond, personnalité qualifiée
- Madame Carine Rolland, Adjointe à la Maire de Paris en charge de la Culture et de la ville du
quart d'heure et Présidente du CA

- Madame Camille Naget, élue a donné pouvoir à François Dagnaud
- Madame Léa Filoche, élue a donné pouvoir à Jean -Pierre Gomis
- Monsieur Emmanuel Launiau , personnalité qualifiée a donné pouvoir à Manuel Tomiche
- Madame Delphine Ernotte -Cunci, personnalité qualifiée a donné pouvoir à Marie Raymond
- Madame Alice Timsit, élue a donné pouvoir à Colombe Brossel
- Monsieur Jacques Galvani, élu a donné pouvoir à Cari ne Rolland

Est présent, ayant voix consultative:
- Monsieur José -Manuel Gonçalvès, Directeur du CENTQUATRE -PARIS

Sont également présents:
- Monsieur Sami Akkas, Rédacteur au sein du cabinet de Carine Rolland
- Madame Rozenn Bartra & Monsieur Simon Vanackere - Direction des Affaires Culturelles de la ville
de Paris,
- Mesdames Isabelle Descheemaeker, Directrice des ressources, Clémentine Aubry, Secrétaire
Générale – Adjointe au Directeur et Lucile Walther, Assistante auprès du directeur au CEN TQUATRE -
PARIS

******
La Présidente introduit la séance en soulignant le fait que les administrateurs sont réunis pour la
deuxième fois en présentiel cette année . Elle se réjouit de ce retour à la vie presque normale et plus
particulièrement de la présence notable du public au CENTQUATRE -PARIS. Certains directeurs
d'établissement ne savent pas comment faire revenir totalement les fidèles. Qui plus est, certaines
habitudes des spectateurs et visiteur s ont changé mais personne ne sait si ce changement est
permanent. En effet, certaines venues se font au dernier moment et souvent la fréquentation n'est
pas au rendez -vous. Néanmoins, le CENTQUATRE ne rencontre pas tout à fait les mêmes
problématiques.
Madame Carine Rolland revient sur une problématique connue par le lieu récemment : la situation au
Jardin d' Éole. Cette dernière a impacté la vie de l'établissement et des équipes. Elle salue le travail de
l'équipe du CENTQUATRE et sait combien elle est att achée et impliquée dans tout ce qu'elle Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00010 - Procès-verbal du Conseil d'administration du 19 octobre 2021 86
2
entreprend. Malheureusement, le problème n'a pas été résolu mais déplacé. Le lieu est donc moins
impacté.
La Présidente évoque aussi le rôle qu'a joué le lieu dans la vaccination des Parisiens et des Parisiennes .
Le centre de vaccination du CENTQUATRE -PARIS était le deuxième plus grand de la région parisienne
(le premier étant celui du Stade de France). Elle sait combien les équipes sont sorties de leur rôle en
prenant ces nouvelles fonctions à cœur. Monsieur le Mair e François Dagnaud et Madame Carine
Rolland ont tous deux reçus des retours laudatifs sur l'accueil réservé aux patients.
Madame Carine Rolland termine son introduction en évoquant le lancement de Némo – Biennale
internationale des arts numériques de la R égion Ile -de-France le 9 octobre dernier au CENTQUATRE -
PARIS avec l'exposition Au-delà du réel qu'elle recommande vivement aux administrateurs. Cette
manifestation se déploie partout en Ile -de-France et à l'étranger. L'exposition illustre parfaitement la
place du numérique dans nos vies et les horizons que ce dernier ouvre.
GOUVERNANCE
1. Approbation procès -verbal du Conseil d'administration du 09 avril 2021 (Délibération
n°2021 -09)

La Présidente met au vote le procès -verbal.
12 votes pour et 0 vote con tre
Le procès -verbal du Conseil d'administration du 09 avril 2021 est adopté à l'unanimité.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE, BUDGET ET FONCTIONNEMENT
Finances :
2. Approbation de la décision modificative n°2021 -01 (Délibération n°2021 -10)

Madame Isabelle Descheemaeker revient sur les hypothèses budgétaires présentées au conseil
d'administration du 9 avril qui étaient basées une réouverture du lieu au mois d'avril . Seulement , le
lieu a redémarré le 19 mai soit un mois et demi après la date prévue. De plus, le centre de vaccination
accueilli entre janvier et septembre doit aussi être pris en compte, même si ses dépenses seront
couvertes par des recettes correspondantes. L'objet de la décision modificative est de constater les
ajustements nécessaires
En dépenses et en recettes
Direction de la production
- Réouverture plus tardive que prévue
- Ouvertures professionnelles pour les spectacles et expositions durant le confinement afin de
faire vivre les artistes et leur donner plus de vi sibilité sur l'année 2022
- Tournées : redémarrage important inscrit à la fois en dépenses et en recettes
- Indemnisation des lieux culturels qui ont permis d'amortir un peu la prévision de la baisse des
recettes liée au confinement
- Subventions pour Némo – Biennale internationale des arts numériques de la Région Ile -de-
France. 379 000€ avaient été déjà perçus. 208 000€ doivent être inscrits dans les recettes en
DM et le solde sera perçu en recettes en 2022.
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00010 - Procès-verbal du Conseil d'administration du 19 octobre 2021 87
3
Direction des publics
- Le personnel et le savoir -faire de l'équipe d'accueil a été mis à disposition du centre de
vaccination. Le ménage, gardiennage et sécurité du centre de vaccination a impacté le budget
de cette direction.
- Le projet Bien -venue a fait l'objet d'une subvention d'investissements de la par t de la ville de
Paris.

Direction de l' ingénierie - innovation
- Lors du budget en avril, un KM avait été annulé . Il vient d'être réinscrit au budget . Cela impacte
à la fois les dépenses et les recettes.

Le Directeur précise que cette année, nous n'aurons finalement qu'un seul KM (évènements
chantiers pour le compte du Grand Paris Express) au lieu de deux. Le KM9 a eu lieu ce samedi
16 octobre au soir à Massy. Le KM10 avait été déjà programmé mais il a été annulé depuis
quelques jours pour des raisons techniques . La DM n'a donc pas pu être réajusté e.

Direction du développement commercial et du mécénat
Cette direction qui concerne la privatisation des espaces, les commerces et le mécénat est très
impactée par la crise pandémique.
Depuis 2 ans, le budget de cette direction a baissé , surtout dans ses recettes. Ce sont
principalement des petites p rivatisations qui font l'objet d'une demande. Or, elles ne sont pas
rentables pour l'établissement.

Le Directeur indique que l a pandémie et la situation au Jardin d' Éole ont eu un impact très
important pour cette direction . Auparavant, il y avait 2 500 demandes pour 35 acceptées qui
généraient entre 1 300 000€ à 1 500 000€. Aujourd'hui, il y a 200 à 300 demandes et la plupart
ne sont pas viables ou pour des p etits projets. Les recettes attendues sont donc divisées par
2,5.

Monsieur François Dagnaud demande si l'équipe se contente de prendre les demandes ou s i
elle va chercher les clients.

Le Directeur répond que l'équipe n'est pas en lien direct avec les c lients. La plupart du temps,
il y a des agences professionnelle s, intermédiaires , qui sélectionnent les lieux. Mais l e
CENTQUATRE n'a pas vraiment de concurrence. En effet, l es clients viennent chercher une
image jeune et surtout de liberté. Ce sont souvent des jeunes salons ou des manifestations
avec une dimension artistique et culturelle. Par exemple, l es salons du tatouage et vegan ont
démarré au CENTQUATRE. L'équipe de la commercialisation connaît 1 an et 1 an et demi à
l'avance ses commercialisations . On sait que les salons reviendront mais cela prendra du
temps …

Monsieur Jean -Pierre Gomis souligne la difficulté d'aller chercher d es clients car le lieu ne peut
être privatisé dans sa totalité. Il ajou te qu'il y a une dizaine d'appels par jour pour les
demandes de privatisation.

Direction de la communication
La communication 2021 doit accompagner la programmation très riche qui tient compte des
reports de 2020 sur 2021 et de Némo pour aller chercher l es publics dans ce contexte Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00010 - Procès-verbal du Conseil d'administration du 19 octobre 2021 88
4
particulier . Cela nécessite donc un budget conséquent et d epuis deux ans, le dépenses de
communication ont été allégées avec la fermeture du lieu .

Direction des ressources
La décision modificative inscrit les aides gouvernemental es d' exonération des charges
patronales et à l'aide au paiement des cotisations. Sur l'année 2021, ces aides représenteront
1 500 000€. Elles contribueront très certainement à obtenir u n résultat comptable positif d'ici
la fin de l'année. Il est essentiel de profiter de ces aides afin de mener plusieurs actions :
 L'équilibre de l'établissement est encore fragile mais ces aides permettront de ne pas
demander à nouveau une aide exceptionnelle et le soutien de la Ville de Paris.
 L'anticipation du remboursement de l'emprunt contracté en 2009. Chaque année, il
est payé et représente une annuité de 130 000€ (capital et intérêts compris). L'idée
est de le solder. Cela représente 380 000€ (capital et intérêts compris). Le Directeur
rappelle que l'emp runt date du premier projet par les Co -directeurs.
 Compenser le manque à gagner estimé à 700 000€ en 2022 et 500 000€ en 2023 du
secteur de la commercialisation .

Un total général de recettes à 2 600 000€.
Un total général de dépenses à 1 400 000€.

La Présidente met au vote la DM1.
12 votes pour et 0 vote contre
Elle est adopté e à l'unanimité.

3. Approbation du rapport d'orientation budgétaire 2022 (Délibération n°2021 -11)

La Directrice des Ressources explique que le rapport d'orientation budgétaire permet d'inscrire les
tendances du budget primitif 2022 qui sera voté en décembre. L'année 2022 est le résultat des deux
années pandémiques 2020 et 2021 . En 2021, le CENTQUATRE -PARIS s'est servi de ces années
singulières pour s'interroger sur se s modes de fonctionnement et projets. Ce travail va se traduire dans
le ROB dont le fil rouge de l'année de toutes les directions est la Vertitude .
Madame Isabelle Descheemaeker présente les types de recettes :
- Contributions publiques de la ville de Paris et la ville de Pantin
- Recettes d'activité
- Recettes publiques (subvention sur projet). Les équipes ont la capacité d'aller chercher des
ressources publiques.
Total de 14 739 000€

Le Directeur ajoute que l 'équipe parie beaucoup sur l'ingénierie culturelle qui fait réellement partie de
l'ADN du lieu. Elle pèse énormément dans le budget du CENTQUATRE -PARIS. Cette direction est co -
dirigée par Martin Colomer -Diez, Directeur de l'ingénierie culturelle et Marialya Bestougeff, Directrice
de l'innovation. Il ajout e que la subvention de 500 000€ de la Région Ile -de-France pour Némo –
biennale internationale des arts numériques de la Région Ile -de-France devrait être plutôt inclus e dans
l'ingénierie.
Elle présente les types de dépenses : Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00010 - Procès-verbal du Conseil d'administration du 19 octobre 2021 89
5
- La masse salariale devrait représenter le même volume qu'en 2019.
- Les frais de structure seront les mêmes que les autres années. Passage de 2 800 000€ à
3 000 000€. Le delta est lié au coût supplémentaire dû à la pandémie (contrôle pass sanitaire
et masqu e).
- Les dépenses artistiques représentent 5 000 000€ globalement comme en 2019, année
exceptionnelle de l'établissement.

Cela devrait nous mener à un budget aux alentours de :
- En dépenses : 15 3000 000€
- En recettes : 14 700 000€

L'atterrissage 2021 devr ait présenter un excédent. Le report cumulé des autres années aussi sera
intégré. Au final, un budget aux alentours de 15 800 000€ sera présenté et équilibré en dépenses et en
recettes.

Monsieur José -Manuel Gonçalvès souligne que l'établissement perdra de l'argent en 2021 et 2022
mais les aides permettront de tenir.
Madame Carine Rolland salue le mécanisme budgétaire. Elle précise que la première aide de la ville de
Paris a permis de tenir et la deuxième aide issue de l'état a permis de conforter le CENTQ UATRE -PARIS.
Ce choix d'assainissement concernant l'emprunt bancaire a été discuté avec la Direction des affaires
culturelles et permet d'envisager la suite de façon plus sereine.
Monsieur Simon Vanackere rejoint les propos de la Présidente et estime que l'assainissement
engendrera des bases solides pour la suite.
Le Directeur rappelle qu'un EPCC ne peut avoir un résultat déficitaire après report.
La Présidente met au vote le ROB 2022.
12 votes pour et 0 vote contre
Il est adopté à l'unanimité.

4. Autorisation de remboursement anticipé d'un emprunt bancaire (Délibération n°2021 -12)

La Directrice des ressources précise que cette délibération reprend les caractéristiques de l'emprunt
évoqué.
La Présidente met au vote le remboursement anticipé d'un e mprunt bancaire.
12 votes pour et 0 vote contre
Il est adopté à l'unanimité.

5. Approbation de la délégation accordée au Directeur r elative à la gestion des régies
d'avances et de recettes (Délibération n°2021 -13)
Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00010 - Procès-verbal du Conseil d'administration du 19 octobre 2021 90
6
Madame Isabelle Descheemaeker explique qu 'il s'agit de donner l'autorisation au Directeur de faire
face à de nouvelles dépenses en régie comme les abonnements numériques que l'ancien arrêté ne
permettait pas.
La Présidente met au vote la délégation.
12 votes pour et 0 vote contre
Elle est adopt ée à l'unanimité.
6. Approbation de reprise de provisions pour risques et charges (Délibération n°2021 -14)

La Directrice des ressources dit qu'il s'agit d'apurer les comptes du compte de gestion dont deux
provisions. Ce sont des provisions qui concernaient les congés payés de deux anciens salariés du
CENTQUATRE -PARIS.
La Présidente met au vote la délibération.
12 votes pour et 0 vote contre
Elle est adopté e à l'unanimité.

7. Approbation de création de provisions pour créances douteuses (Délibération n°2021 -15)

Madame Isabelle Descheemaeker explique que c'est une obligation qui nous a été rappelée par la
DRFIP. Il s'agit de passer ces provisions. Ces créances font encore l'objet d'échange avec les clients
pour un montant de 130 000€.
La Présidente met au vote la délibération.
12 votes pour et 0 vote contre
Elle est adopté e à l'unanimité.

Commande pub lique :
8. Approbation de la passation du marché des voyages d'affaires (Délibération n°2021 -16)

La Directrice des ressources demande l'autorisation d e publier le marché de voyages , le marché actuel
arrivant à échéance . Par ailleurs, un guide interne des pr océdures à destination de l'ensemble des
salariés sera réalisé .
La Présidente met au vote la délibération.
12 votes pour et 0 vote contre
Elle est adopté e à l'unanimité.

VIE DE L'ÉTABLISSEMENT
9. Retour sur le fonctionnement du centre de v accination Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00010 - Procès-verbal du Conseil d'administration du 19 octobre 2021 91
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Le Directeur souhaite communiquer quelques chiffres sur le centre de vaccination : un seul regret ne
pas avoir atteint le chiffre de 104 000 personnes !
Monsieur Jean -Pierre Gomis souhaite remercier le Maire du 19e arrondissement au nom de toute
l'équipe d'ê tre venu plusieurs fois. Il souligne que la présence du centre de vaccination a été une
grande souffrance. Les patients n'étaient pas tous agréables et la Directrice des ressources l'a compris.
Malgré tout, l'équipe d'accueil a réussi à accomplir son trava il. L'équipe de direction a octroyé une
prime à tous les salariés de l'accueil.
Monsieur François Dagnaud remercie vivement toutes les équipes du CENTQUATRE -PARIS qui se sont
investies dans cette mission ainsi que SOS Médecins pour la partie médicale. Mon sieur le Maire a reçu
uniquement des compliments sur l'accueil au CENTQUATRE -PARIS. Certains patients venaient au -delà
de leur quartier. Le Maire du 19e arrondissement espère que les patients qui ne connaissaient pas le
lieu reviendront.
Monsieur José -Manuel Gonçalvès souligne la mobilisation record des équipes du CENTQUATRE -PARIS,
de l'ARS et de la Direction des Affaires Culturelles. Une prime a été accordée aux salariés de
l'établissement et aussi les personnes issues de Villette Emploi. Elle représente autour de 23 000€ pour
une trentaine de personnes environ. Ce sont des primes exonérées d'impôt et de cotisations sociales .
10. Présentation du rapport d'activité 2020

Le Directeur présente la vidéo de KM9 filmée par un drone. Cet événement a réuni 4 500 personnes à
Massy. Le but des KM est de montrer aux riverains ce que vont leur apporter ces travaux. Ainsi ils se
réapproprient le territoire. Cette manifestation est très valorisante pour la commune quelle que soit
la couleur politique. Tous les participants portent un gilet orange (gilet de sécurité routière siglé par
un artiste). Les KM durent environ 5 heures.
Madame Clémentine Aubry présente le rapport d'activité en communiquant quelques éléments
chiffrés et temps forts.
− Reports reprogram més en tournées et au CENTQUATRE -PARIS
− Une saison 21 -22 très dense et un engagement avec les partenaires et les publics du lieu
− La fréquentation du site a été divisée par 2. Seulement 4 événements commerciaux en
2020.
− Report de Impatience : The Jewish Hour de Yuval Rozman, lauréat Impatience 2020 est
programmé à partir de ce soir au CENTQUATRE. Une critique vient de paraître dans le
Monde vendredi.
− Des expositions maintenues mais sans public
− Maintien des 300 partenariats du champ social et éducatif
− Forum d es dynamiques culturelles du territoire avec 44 vidéos capsules et 52 partenaires
engagés
− Début de stages au 28 rue d'Aubervilliers
− Projet Bien -Venue avec 4 œuvres dans la ville
Fréquentation Maison des Petits et du Cinq assez diminuée cette année. Malgré la pandémie, 16 000
enfants et parents ont été accueillis .
Monsieur Patrick Bloche souligne que les protocoles différaient entre les 0 -3 ans et les enfants dès 3
ans… La Secrétaire Générale – Adjointe au Directeur met en lumière le soutien que les famille s ont pu
trouver au sein de la Maison des Petits en cette période difficile. Elle évoque aussi les carnets d'artistes Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00010 - Procès-verbal du Conseil d'administration du 19 octobre 2021 92
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dé-confinés ayant permis aux artistes de témoigner de leur situation, la page ouverte 104paris avec les
témoignages des publics et la diff usion de l'ADN Dance Living Lab.
Madame Clémentine Aubry souligne le nombre de résidences : 218 (plus qu'en 2019). Certaines ont
été annulées et reportées , tout comme pour les tournées. Le service ingénierie -innovation travaille
également sur un marché su r le lieu des anciens Laboratoires Eclair à Epinay -sur-Seine. Ce lieu détient
une mini forêt. Elle a continué l'accompagnement des startups et la confirmation de
l'accompagnement de la VR avec le retour de Venice VR. En 2021, le Forum a été restitué en 44
capsules vidéos. Ces dernières ont permis de rendre visible à tous ce travail participatif.
Le Directeur souhaite ajouter que l'équipe travaille aussi sur un appel à projet SOCIAL PRACTICE avec
les Fondations Calouste Gulbenkian & Edmond de Rothschild.
Madame Clémentine Aubry évoque le nouveau partenariat rue de la Corderie et d'autres résidences
en crèche. L'équipe souhaite mettre à profit les coursives du lieu pour faire bénéficier aux familles d'un
peu de fraîcheur, de végétaux et d e plusieurs aromates . Le quartier va faire l'expérimentation du Jardin
Caché à nouveau lors d'une exposition Graines en partenariat avec les éditions Xavier Barral l'été
prochain. Elle évoque rapidement l'arrivée de nouveaux commerces. Ces derniers seront dévoilés
début décembre. Une billetterie au centre de ces espaces sera installée. Ils seront juste à côté
d'EMMAÜS. Les pratiques bien -être du week -end viennent d'être relancés ainsi que les battle de salsa
– hip hop.
11. Présentation de l'actualité du CENTQUATRE -PARIS
Monsieur José -Manuel Gonçalvès évoque la collaboration avec l'artiste Stromaé sur la Gare de Saint -
Deni s Pleyel.
Madame Carine Rolland souhaite que tous les scolaires découvrent l'exposition Au-delà du réel au
CENTQUATRE -PARIS. Le Directeur précise que ce sont des œuvres profondes approchables par les
enfants.
Monsieur Patrick Bloche souligne la présence forte du CENTQUATRE -PARIS sur les TAP. Il demande s' il
y a une possibilité pour la DASCO de faire découvrir l'exposition. Le Directeur évoque l'installation
dédiée aux faits divers (FORENSIC). Il met en avant le partenariat avec Télérama pour un tiré -à-part
spécial Némo – biennale internationale des arts numériques.
Le Directeur revient sur des spectacles passés dont l'excellent SOUL CHAIN de la chorégraphe
israélienne Sharon Eyal en partenariat avec le Théâtre de la Ville. Il évoque la nouvelle création
d'Angelin Prejlocaj Deleuze / Hendrix et De la sexualité des orchidées de Sofia Teillet. Monsieur José -
Manuel Gonçalvès annonce que l'équipe a décroché une nouvelle mission à Vierzon pour réhabiliter
un site. Le CENTQUATRE -PARIS développe une ingénierie auto ur de l'urbanisme culturel en incluant la
population. L'équipe travaille aussi sur le musée de la Toile de Jouy à Jouy -en-Josas. Le CENTQUATRE
sert de showroom. Il évoque la projection exceptionnelle du documentaire Advocate sur Léa Tsemel.
Le Directeur te rmine en disant que le CENTQUATRE -PARIS retrouve une activité normale !
La Présidente estime que si la culture souhaite aller plus loin il faut s'adresser à la population.
12. Projet Vertitude
La Secrétaire Générale – Adjointe au Directeur rappelle que les é quipes étaient préoccupées par la
transition écologique. Beaucoup d'actions ont été menées au sein des services : tournées, gestion des
déchets, souci de la sobriété numérique etc. Il faut donc organiser et prioriser ces actions sur 2 -3 ans
en fonction de la complexité des sujets. Ces actions doivent être menées en synergie avec les projets Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00010 - Procès-verbal du Conseil d'administration du 19 octobre 2021 93
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de l'établissement : Jardin Caché, assises pour la Maison des petits avec des documents de
communication… Un appel à volontariat a été adressé durant l'exposition Energies Désespoirs. 18
salariés travaillent en mode projet. Plusieurs équipes portent ce projet :
- Equipe 1 : Achats, réemploi, recyclage
- Equipe 2 : Eco Geste, Tri des déchets, mobilités
- Equipe 3 : Bâtiment, Energie, Végétalisation
- Equipe 4 : Numérique, Communication, Programme Culture Impact

L'économie d'énergie est le projet qui a le plus d'impact. La prochaine phase est de communiquer sur
tout ce qui se fait avec les publics et les autres lieux. Partenariat prévu avec ARVIV A.
Le Directeur remercie la Secrétaire Générale – Adjointe au Directeur pour ce résumé succinct aux sujets
foisonnants.
La Présidente clôt la séance et invite les administrateurs au prochain conseil d'administration prévu le
vendredi 10 décembre à 15 heures. Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00010 - Procès-verbal du Conseil d'administration du 19 octobre 2021 94
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STATUTS DE L□ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPÉRATION CULTURELLE«
CENTQUATRE-PARIS»
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STATUTS DU CENTQUATRE -PARIS
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STATUTS
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉ RATION CULTURELLE
« CENTQUATRE -PARIS »

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431 -1 à L.1431 -9
et R.1431 -1 à R.1431 -21 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la loi n°84 -53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriales ;
Vu la loi n°2002 -6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissement publics de coopération
culturelle modifiée ;
Vu la loi n° 2017 -257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain
Vu le décret n°2002 -1172 du 11 septembre 2002 relatif aux établissements publics de coopération
culturelle et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°2008 -267-2 du 23 se ptembre 2008 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle « 104 CENTQUATRE »
Sont approuvés les présents statuts.

PRÉAMBULE
En 18 73 le diocèse de Paris a décidé de construire au 104 de la rue d'Aubervilliers, dans le 19éme
arrondis sement, un bâtiment de pompes funèbres, en lieu et place de l'ancien abattoir de la
commune de la Villette.
Long de plus de 270 mètres, le bâtiment, construit en pierre et brique autour de structures
métalliques, est composé de deux grandes halles ou nefs (appelée « Halle Curial » et « Halle
Aubervilliers » couvertes de verrières. Son style est considéré comme représentatif de
l'architecture industrielle du XIXème siècle ( celle des grandes gares et des halls d'exposition
universelle) .
En 1905, à la suite de la séparation des Églises et de l'État, le service municipal des pompes
funèbres (le SMPF ) a été créé et la Ville de Paris a obtenu la propriété et la gestion de
l'équipement.
Afin de préserv er le bâtiment, le maire du XIX ème arrondissement a obtenu en 19 95 l'inscription
des façades et des verrières à l'inventaire supplémentaires des monuments historiques, puis le
classement de l'ensemble du bâtiment par arrêté du 21 janvier 1997. Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00012 - STATUTS DE L□ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE«
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STATUTS DU CENTQUATRE -PARIS
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Par délibération DPA 356 des 24 et 25 septembre 2002, le conseil de Paris a approuvé le principe
de réalisation des travaux de mise en valeur du bâtiment et de viabilisation des espaces intérieurs
des anciennes pompes funèbres de Paris
La délibération 2004 D PA 200 des 5 et 6 juillet 2004 a approuvé le montage de l'opération de
transformation du site des anciennes pompes funèbres de Paris en bâtiment à vocation culturelle.
Le bâtiment rénové a été inauguré le 11 octobre 2008, au cours d'une journée appelée « la
traversée », en effet le public était invité à traverser le nouveau bâ timent pour aller de la rue
Curial à la rue d'Aubervilliers . Il abrite depuis lors un établissement public culturel, dénommé le
104 CENT QUATRE
Le CENTQUATRE -PARIS a été constitué à l'origine en établissement public industriel et
commercial (EPIC) . Ce statut juridique a été rapidement abandonnée à la demande des services
de la préfecture, ainsi le CENTQUATRE -PARIS est devenu un établissement public de
coopération culturelle industriel et commercial par arrêté préfectoral cité supra, constitué entre
la comm une et le département de Paris.
En application de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain , la commune et le département de Paris ont fusionnés au 1er janvier 2019 pour
constituer une collectivité territoriale unique, la Ville de Paris.
La Ville de Pantin, partenaire institutionnel historique du CENTQUATRE -PARIS, souhaite
devenir membre de l'établissement, afin de consolider l'action territoriale de l'E PCC en direction
des structures scolaires et plus généralement, des structures municipales du territoire de la Ville,
contribuer à asseoir la politique de partenariats mise en place par l'EPCC, indispensable à la
réalisation du projet de l'établissement, notamment par le biais de structures culturelles telles que
Dynamo , Théâtre au fil de l'eau …et à apporter un service culturel ambitieux à la population de
son territoire du nord de Paris (Paris 18ème, Paris 19ème, et les V illes limitrophes).








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STATUTS DU CENTQUATRE -PARIS
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TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er – Création et constitution

L'EPCC, créé initialement entre les collectivités fondatrices de la Commune et Département de
Paris, est désormais constitué des deux collectivités suivantes et membres contributeurs, à
compter de l'arrêté préfectoral approuvant les présents statuts :

o La Ville de Paris
o La Ville de Pantin

Il s'agit d'u n établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial,
ci-après dénommé « l'EPCC » ou « l'Établissement », régi notamment par les articles L.1431 -1
et suivants et les articles R. 1431 -1 et suivants du code général des collectivités territoriales et
par les présents statuts.

L'EPCC jouit de la personnalité morale à compter de la date de publication de l'arrêté du Préfet
de Paris instituant l' Établissement.

Article 2 - dénomin ation et siège de l'É tablissement

L'Établissement public de coopération culturelle est dénommé « CENTQUATRE -PARIS », ce
nom peut être modifié sur simple délibération du conseil d' administration .
L'EPCC a son siège au 104, rue d'Aubervilliers, 75019 Paris, Il peut transférer son siège en tout
autre lieu par décision du conseil d' administration .

Article 3 – Missions

Le CENTQUATRE -PARIS est un lieu de production artistique et de diffusion culturelle à travers
l'accueil d'a rtistes en résidence temporaire, à des act ivités économiques culturelles. S 'ajoutent
par ailleurs des activités commerciales événementielles, et d'ingénierie culturelle ainsi que des
activités en lien avec le quartier.
Ces fonctions concourent à des objec tifs d'intérêt général qui visent notamment à :

 Favoriser le maintien, sur le territ oire parisien, métropolitain national et international ,
d'activités de production artistique sélectionnées après appel à projets ou lors de
repérages artistiques directs e n vue de la diffusion de spectacles vivants et de créations
artistiques pluridisciplinaires en mettant des locaux de travail à la disposition d'équipes
artistiques de toutes origines et disciplines ; Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00012 - STATUTS DE L□ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE«
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STATUTS DU CENTQUATRE -PARIS
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 Encourager la recherche et l'expérimentation dans le dom aine artistique, notamment en
facilitant le rapprochement de créateurs exerçant dans diverses disciplines, autour du
spectacle vivant, des arts plastiques, du cinéma, etc. ;
 Avoir une action de développement culturel en organisant la rencontre des publics avec
les œuvres et avec les artistes ;
 Favoriser les relations entre l'art, l'entreprise et le commerce ;
 Participer à la redynamisation de son environnement urbain en mettant en œuvre un
ensemble d'activités culturelles et événementielles de nature à renf orcer l'attractivité de
ce territoire, et en favorisant le développement d'activités économiques nouvelles ;
 Contribuer à la valorisation des territoires prioritaires du nord -est parisien en favorisant
les actions de proximité, les dispositifs d'insertion par l'activité économique, la mise en
œuvre de projets collectifs solidaires, l'accueil et l'accompagnement de populations
défavorisées ;
 Organiser des activités commerciales (salons, évènements d'entreprises, etc.) ;
 Héberger et faire fonctionner un incub ateur d'entreprises ;
 Développer une ingénierie culturelle permettant de proposer des missions
d'accompagnement à destination d'autres établissements ou d'entreprises ou de
particuliers à la recherche de compétences spécifiques au secteur culturel et à
l'innovation.

Afin d'accomplir ces missions, l'Établissement :

 Détermine ses orientations artistiques et culturelles ;
 Gère la programmation des activités et des espaces ;
 Organise des résidences de travail temporaires avec des artistes et des équipes a rtistiques
sélectionnés sur la base de projets ;
 Accompagne le travail des artistes et des équipes, en leur apportant une assistance
logistique ;
 Assure l'animation du lieu par l'organisation régulière de manifestations artistiques,
d'événements en lien avec le quartier ;
 Favorise l'accès des publics aux œuvres et au processus de création ;
 Favorise le développement de pratiques artistiques et culturelles dans un cadre
professionnel ou amateur ; Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00012 - STATUTS DE L□ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE«
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STATUTS DU CENTQUATRE -PARIS
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 Noue des partenariats privilégiés en matière de résidences t emporaires et de
coproductions avec les autres institutions culturelles ;
 Construit son image et développe sa notoriété tant sur le plan national qu'international ;
 Favorise le développement d'activités commerciales en lien avec la vocation du lieu
(commer ces, services, salons, défilés, événements d'entreprise, etc.) et négocie les
conditions d'occupation, temporaire ou durable, des locaux ;
 Procède où faire procéder à l'aménagement intérieur des surfaces de commerces et de
l'incubateur ;
 Participe à des ac tions d'insertion en relation avec les structures de développement local
en poursuivant un objectif de recrutement de 10% du personnel en insertion ;
 Développe une offre de prestations d'ingénie rie culturelle et d'innovation
 Propose une offre de formation pouvant aboutir à la délivrance de certification s ou
diplôme s, notamment.
 Assure l'entretien, la maintenance et la surveillance de l'ensemble immobilier et de ses
équipements ;
 Gère les risques associés, notamment par la souscriptio n de polices d'assurance.
Selon la nature de ses missions, l' Établissement peut intervenir tant en France qu'à
l'international.
À cet effet, l' Établissement peut effectuer toutes mises à disposition du personnel, tous actes
juridiques, toutes opérations mo bilières, immobilières, civiles, commerciales, financières
pouvant se rattacher directement ou indirectement aux missions indiquées ci -dessus ou
susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Article 4 - Durée

L'Établissement est constitué sans limitation de durée.

Article 5 – Entrée, retrait et dissolution

Les règles d'adhésion à l' Établissement public de coopération culturelle sont fixées à l'article
R.1431 -3 du code général des collectivités territoriales.
Les règles de retrait et de dissolution sont fixées par les articles R.1431 -19 à R.1431 -21 du même
code.
En cas de dissolution de l' Établissement public de coopération culturelle, la liquidation s'opère
dans les conditions prévues à l'article R.1431 -21 du même code. Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00012 - STATUTS DE L□ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE«
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Les dispositions des présents statuts peuvent donner lieu à modification sur proposition d'un
membre du conseil d' administration ou de l'une des personnes publiques membres de l'EPCC
telle que mentionnées à l'article premier des présents statuts.
La proposition de modification est sou mise par la présidente / le président à l'examen du conseil
d'administration , qui se prononce à la majorité simple de ses membres, avant d'être approuvée
par chacune des personnes publiques membres de l'EPCC telle que mentionnées à l'article
premier des pr ésents statuts, puis définitivement entérinée par arrêté du Préfet de Région.
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STATUTS DU CENTQUATRE -PARIS
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TITRE II
ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 6 - Organisation générale

L'Établissement est administré par un conseil d'administration .
Il est dirigé par un directeur ou une directrice.
Un règlement intérieur de l' Établissement, dont l'objet est de préciser, dans le respect des textes
applicables, les points non prévus par les présents statuts, est approuvé par le conseil
d'administration .

Article 7 – Composition du conseil d'administration

7.1 Le conseil d' administration comprend 18 membres, répartis comme suit :

- 9 Représentants des personnes publiques :
La V ille de Paris et la V ille de Pantin sont représentés au conseil d' administration de
l'Établissement par leurs représentants désignés au sein de leurs organes délibérants :
 8 représentants de la V ille de Paris : ces représen tants sont désignés au sein du c onseil
municipal de Paris, et ce pour la durée de leur mandat électif restant à courir.
 1 représentant de la Ville de Pantin : ce représentant est désigné au sein du c onseil
municipal de Pantin, et ce pour une durée de son mandat électif restant à courir.

- La ou le Maire de Paris ou son représentant : désigné pour la durée de son mandat électif

- 6 Personnalités qualifiées :
Les personnalités qualifiées sont désignées par le conseil municipal de Paris et ce pour une durée
de trois ans renouvelable une fois.

- 2 Représentants du personnel :
Les représentants du personnel sont élus par le personnel de l'Établissement pour une durée de
trois ans renouvelables , dont les modalités d'élection sont fixées dans le règlement intérieur de
l'Établissement.
Deux suppléants sont élus dans les mêmes condi tions que les titulaires et ce pour la même durée.

7.2 P ouvoirs et vacance
En l'absence d'un administrateur ou administratrice , tout membre du conseil d' administration
peut donner mandat, par écrit, à un autre membre pour le représenter à une séance. Au cun
membre ne peut recevoir plus d'un mandat. Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00012 - STATUTS DE L□ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE«
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En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l'expiration
du mandat des membres, un autre représentant est désigné ou élu dans les mêmes conditions pour
la durée du mandat restant à courir.

7.3 Indemnités
Les membres du conseil d' administration exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, ces
fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation
en vigueur.

7.4 Conflit d'intérêt
Les membres du conseil d' administration ne peuvent prendre ou conserver aucun intérêt, ni
occuper aucune fonction dans les entreprises traitant avec l'Établissement pour des marchés de
travaux, de fournitures ou de prestations, ni assurer des prestations pour ces entreprises.

Artic le 8 – Réunions du conseil d' administration

Le conseil d' administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de sa présidente
ou de son président qui fixe l'ordre du jour de la séance.
Il se réunit également à la demande d'une des personnes publiques membres de l'EPCC,
mentionnés à l'article premier des présents statuts, ou de la moitié de ses membres.
La présidente / l e président peut inviter toute personne dont il juge la présence util e, en fonction
de l'ordre du jour, mais sans qu'elle puisse prendre part au vote.
La directrice / Le directeur et l'agent comptable participent au conseil d' administration avec voix
consultative.
Le conseil d' administration ne peut valablement délibérer qu e si la moitié plus un, au moins de
ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est de nouveau convoqué
avec le même ordre du jour dans un délai de 8 (huit) jours. Il délibère alors valablement quel que
soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des votants sauf dans les cas suivants ou une majorité
des deux tiers est requise :
- Lors de l'élection du président du conseil d' administration de l'Établissement ou de son
vice-président ou vice -prési dente.
- Lorsque le conseil d' administration délibère sur la proposition de nomination , révocation
ou de démission d'office du directeur ou directrice.
En cas de partage égal des voix, la voix de s a président e / son président est prépondérante.
La directric e / l e directeur et les autres techniciens invités doivent se retirer du conseil
d'administration en cas de conflits d'intérêt.
Exceptionnellement le conseil d'administration peut être consulté par voie électronique pour
étudier un sujet qui nécessite une décision dans les plus brefs délais. Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00012 - STATUTS DE L□ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE«
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STATUTS DU CENTQUATRE -PARIS
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Toutes les modalités pratiques et mode de fonctionnement du conseil d' administration sont fixés
dans le règlement intérieur du conseil d' administration .
Article 9 - Attributions du conseil d' administration

Le conseil d'administration délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement de
l'Établissement et notamment :

1° Les orientations générales de la politique de l' Établissement ;
2° Le budget et ses modifications ;
3° Le compte financier et l'affectation des résu ltats de l'exercice ;
4° Les créations, modifications et suppressions d'emplois permanents ;
5° Les projets d'achat ou de prise à bail d'immeubles et, pour les biens dont l' Établissement
public est propriétaire, les projets de ventes et de baux d'immeubles ;
6° Les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés et
d'acquisitions de biens culturels ;
7° Les projets de délégation de service public ;
8° Les emprunts, prises, extensions et cessions de participations financières ;
9° Les créations de filia les et les participations à des sociétés d'économie mixte ;
10° L'acceptation des dons et legs ;
11° Les actions en justice et les conditions dans lesquelles certaines d'entre elles peuvent
être engagées par la directrice / le directeur ;
12° Les transactions ;
13° Le régime du droit d'entrée et les orientations tarifaires des prestations ;
14° Le règlement intérieur de l'Établissement ;
15° Les suites à donner aux observations consécutives aux inspections, contrôles ou
évaluations dont l' Établissement a fait l'objet.

Le conseil d'administration détermine les catégories de contrats, conventions et transactions qui,
en raison de leur nature ou montant financier engagé, doivent lui être soumis pour approbation
et celles dont il délègue la responsabilité à la directrice ou au directeur. Celui -ci rend compte
une fois par an, lors d 'une séance du conseil d' administration présentant le rapport d'activité de
l'Établissemen t, des décisions qu'il a prise en vertu de cette délégation.

Article 10 - La Présidente / le Président du conseil d' administration

La Présidente / l e Président du conseil d' administration est élu (e) par celui -ci en son sein et parmi
les représentants de la Ville de Paris , à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans
renouvelables , qui ne peut ex céder, le cas échéant, celle de son mandat électif. Si, après deux
tours de scrutin, aucun candidat n'a été élu, l'élection est reportée à la prochaine réunion du
conseil d' Administration et le mandat d e la Président e ou du Président en fonction est prolongé
jusqu'à l'élection de son successeur.
Il convoque le conseil d' administration au moins deux fois par an, et fixe l'ordre du jour. Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00012 - STATUTS DE L□ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE«
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STATUTS DU CENTQUATRE -PARIS
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Elle ou il préside les séances du conseil.
La présidente / l e président est assisté (e) d'une vice-président e ou d'un vice -président élu(e) dans
les mêmes conditions.
La présidente / l e président nomme la directrice / le directeur de l'Établissement dans les
conditions prévues aux articles L.1431 -5, et R.1431 -10 du code général des collectivités
territoriales sur propositions du conseil d' administration .
En cas d'empêchement ou d'absence d e la président e ou du président , la vice-président e ou le
vice-président assure son remplacement.
En cas d'absence ou d'indisponibilité conjointe d e la président e ou du président et de la vice -
président o u du vice-président à une réunion du conseil d' administration , le doyen(ne) d'âge en
fonction au sein du conseil d' administration assume temporairement les fonctions de président .

Article 11 - La directrice / Le directeur

11.1 Désignation d e la directrice / d u directeur

Les personnes publiques représentées au conseil d' administration procèdent à un appel à
candidatures sur la base d'un cahier des charges en vue d'établir une liste de candidats à l'emploi
de directeur. Après réception des candidatures, elles établissent cette liste à l'unanimité.

Au vu des projets d'orientations artis tiques et culturelles présentés par chacun des candidats, le
conseil d' administration adopte, à la majorité des deux tiers de ses membres, une proposition sur
le ou les candidats de son choix.

La présidente / le p résident du conseil d' administration nomme la directrice / le directeur parmi
la liste de candidats établie par les personnes publiques représentées au conseil d' administration ,
sur la proposition du conseil d' administration .

11.2 Mandat, contrat de travail et renouvellement

La directrice / Le directeur est nommé pour une période de trois (3) ans . Son mandat est
renouvelable par période de trois (3) ans.

Elle ou il bénéficie d'un contrat à durée déterminée d'une durée égale à la durée de son mandat.

Conformément à l'article L.1431 -5 du code général des collectivités territoriales, « lorsque le
mandat est renouvelé, après approbation par le conseil d' administration du nouveau projet
présenté par la directrice / le directeur, le contrat de ce dernier fait l'objet d'une reconduction
expresse d' une durée équivalente à celle du mandat ».

Le renouvellement ou le non renouvellement du mandat de la directrice / directeur devra lui être
signifié de façon expresse au minimum de six mois avant son terme. Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00012 - STATUTS DE L□ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE«
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11.3 Attributions d e la directrice /d u directeur

La directrice / l e directeur assure la direction de l' Établissement.
À ce titre, elle / il :
1° Élabore et met en œuvre le projet artistique et culturel de l' Établissement et rend compte
de l'exécution de ce projet au conseil d' administration ;
2° Assure la programmation de l'activité artistique et culturelle de l' Établissement ;
3° Est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de l' Établissement ;
4° Prépare l'état prévisionnel des recettes et des dépenses et ses modifications et en assure
l'exécution ;
5° Assure la direction de l'ensemble des services ;
6° A autorité sur l'ensemble du personnel, recrute et nomme aux emplois de l'Établissement
7° Passe tous actes, contrats et marchés, dans les conditions définies par le conseil
d'administration ;
8° Représente l' Établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Pour l' exercice de ses attributions, elle ou il peut déléguer sa signature à un ou plusieurs
directrices ou directeurs, adjoints de direct ion et cheffes ou chefs de service placé (e)s sous so n
autorité.

Elle ou il peut, par délégation du conseil d' Administration et sur avis conforme du comptable,
créer des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances soumises aux conditions de
fonctionnement prévues aux articles R.1617 -1 à R.1617 -18 du code général des collectivités
territoriales.

11.4 – Règles particulières relatives à la directrice / directeur

Les règles d'incompatibilités sont celles régies par l'article R.1431 -14 du code général des
collectivités territoriales.
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec un mandat électif dans l'une des collectivités
territoriales membres de l' Établissement et avec toute fonction dans un groupement qui en est
membre ainsi qu'avec celles de membre du conseil d' administration de l'Établissement.

La directrice / l e directeur ne peut prendre ou conserver aucun intérêt dans les entreprises en
rapport avec l' Établissement, occuper aucune fonction dans ces entreprises, ni assurer des
prestations pour leur compte, à l'exception des filiales de l'Établissement.

11.5 Révocation

La directrice / l e directeur ne peut être révoqué que pour faute grave à la majorité de deux tiers
des membres du conseil d' administration , et qu'après avoir été mis à même de présenter ses
observations au conseil d' administration sur les faits qui lui sont reprochés. Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00012 - STATUTS DE L□ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE«
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Si, après avoir été mis à mêm e de présenter ses observations, il est constaté qu'elle ou il a manqué
à ces règles, la directrice / le directeur est démis d'office de ses fonctions par le conseil
d'admini stration , conformément à l'article R.1431 -14 dernier alinéa du code général des
collectivités territoriales.

En cas de motifs grave (décès, démission, révocation) ou de vacance du poste de directeur, la
présidente / le président nomme sur proposition du conseil d' administration , une administratrice
ou un administrateur pour assurer l'intérim avant la nomination d'un e nouvelle directrice /
directeur ; Le conseil d' administration délibère sur les attributions exactes données à la personne
chargée de cet int érim.

Article 12 – Régime juridique des actes

Pour la passation de ses marchés publics, l' Établissement est soumis aux règles prévues par le
code de la commande publique entrée en vigueur en date du 1 avril 2019.

Les délibérations du conseil d' administration ainsi que les actes à caractère réglementaire de
l'Établissement font l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siège de l' Établissement et par
publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département où l' Établissement
a son siège.

Sous réserve des dispositions qui précèdent, les dispositions du titre III du livre I de la troisième
partie du code général des collectivités territoriales relatives au contrôle de légalité et au caractère
exécutoire des actes des au torités départementales sont applicables à l' Établissement.


Article 13 - Transactions
L'Établissement est autorisé à transiger, dans les conditions fixées aux articles 2044 à 2058 du
code civil, en vue de mettre fin aux litiges l'opposant à des personnes physiques ou morales de
droit public ou de droit privé.
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TITRE III
RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE


Article 14 – Dispositions générales

L'établissement du budget se fait conformément aux règles de la comptabilité publique et
notamment celles applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial, de
ce fait l es dispositions des chapitres II et VII du titre unique du livre VI de la première partie du
code général des collectivités territoriales relatives au contrôle budgétaire et aux comptables
publics sont applicables à l' Établissement, ainsi que dispositions des articles R.2221 -35 à 2221 -
52 du même code.

Article 15 -Le budget et le compte financier

15.1 – Le budget

Le budget est préparé par la directrice / le directeur et voté par le conseil d' administration dans
les trois mois qui suivent la création de l' Établissement puis, chaque année, avant le 31 décembre
de l'exercice auquel il se rapporte.

Le budget est présenté en deux sections :
 dans la première sont prévues et autoris és les opérations d'exploitation ;
 dans la seconde sont prévues et autorisées les opérations d'investissement.

Les opérations d'investissement peuvent donner lieu à des prévisions d'exécution échelonnées
sur plusieurs années sous forme d'autorisations de programme.

Les crédits budgétaires de la section d'exploitation du budget non engagés à la clôture de
l'exercice ne peuvent être reportés au budget de l'exercice suivant.

Les dépenses de la section d'exploitation régulièrement engagées, non mandatées et pour
lesquelles il y a eu service fait au 31 décembre calendaire, sont notifiées par la directrice / le
directeur au comptable et rattachées au résultat de l'exercice qui s'achève.

Les crédits budgétaires de la section d'investissement du budget régulièrement engagés et
correspondant à des dépenses non mandatées pour lesquelles il y a eu service fait au 31 décembre
calendaire sont notifiés par la directrice / le directeur au comptabl e et reportés au budget de
l'exercice suivant.

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15.2 – L'inventaire et le compte financier

Un inventaire, dont les résultats sont produits au juge des comptes à l'appui du compte financier,
est dressé en fin d'exercice conformément aux principes du plan comptable général.
La directrice / l e directeur fait établir le compte financier par le comptable.
Ce document est présenté au conseil d'administration avant le 30 juin de l'année suivant la
clôture des comptes, en annexe à un rapport du directeur donnant tous éléments d'information
sur l'activité de l'établissement au cours du dernier exercice.
Le compte financier comprend :
 la balance définitive des comptes,
 le développement des dépenses et des recettes budgétaires,
 le bilan et le compte de résultat,
 le tableau d'affectation des résultats,
 les annexes définies par instruction conjointe du ministre chargé des collectivités
locales et du ministre chargé du budget,
 la balance des stocks établie après inventaire.

Le conseil d'administration arrête le compte financier.
Le compte, affirmé sincère et véritable, daté et signé par le comptable, est présenté au juge des
comptes et transmis pour information à la Maire ou au Maire de Paris et au représentant de
l'Etat dans un délai de deux mois à compter de la délibératio n du conseil d'Administration.

Article 16 – Le comptable

Les fonctions de comptable sont confiées soit à un comptable direct du Trésor, soit à un agent
comptable.
Le comptable est nommé par le préfet sur proposition du conseil d' administration , après avis du
trésorier -payeur général.
Il ne peut être remplacé ou révoqué que dans les mêmes formes.



Article 17 – Régies d'avances et de recettes

La directrice / l e directeur peut, par délégation du conseil d' administration et sur avis conforme
du comptable, créer des régies d'avances et de recettes et des régies d'avances soumises aux
conditions de fonctionnement prévues aux articles R 1617 -1 à R 1617 -18 du code général des
collectivités territoriales.


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Article 18 – Recett es

Les recettes de l' Établissement autorisées par l'article L.1431 -8 du code général des collectivités
territoriales comprennent notamment :

1° le produit des opérations commerciales de l' Établissement et notamment la billetterie des
spectacles, concerts, expositions et autres manifestations à caractère culturel organisées
par l' Établissement, et de façon générale toutes autres recettes provenant de l'exercice de
ses activités ;
2° le produit des droits d'inscription dans les stages de formation, ateliers, con férences et
autres manifestations analogues organisés par l' Établissement ;
3° le produit des contrats et concessions, et en particulier le montant des droits consentis
pour l'occupation temporaire de locaux de l' Établissement ;
4° le produit des cessions de dro its sur des manifestations produites par l' Établissement ;
5° le produit de la vente des publications et documents ;
6° le produit de la vente de services en ligne, à caractère pédagogique ou culturel ;
7° le produit de la vente de boissons et de denrées alimentaires ;
8° les revenus des biens meubles et immeubles ;
9° le produit du placement de ses fonds ;
10° les emprunts ;
11° le produit des aliénations ;
12° les contributions de la V ille de Paris et de la V ille de Pantin
13° Les subventions
14° les recettes de mécénat et de parrainage ;
15° les dons et legs, mécénat et partenariat ;
16° et, d'une manière générale, toutes recettes autorisées par les lois et règlements.

Article 19 - Dispositions relatives aux apports et aux contributions

La contribution des personnes publiques membres de l' Établissement sera établie chaque année
dans le cadre de la préparation du budget de l 'Établissement.

 la contribution annuelle de la V ille de Paris s'élève à 8 500 000€,

 la contribution annue lle de la Ville de Pantin s'élève à 1 000 €,

La modification des montants des contributions est possible par la modificatio n des présents
statuts. Les subventions d'investissement ou d'exploitation liées au projet de base peuvent être
complétées.

Article 20- Charges

Les charges de l'Établissement comprennent notamment : Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00012 - STATUTS DE L□ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE«
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- les charges de personnel
- les charges de fonctionnement, d'exploitation et de production
- les impôts et contributions de toute nature et de manière générale, toutes les dépenses
nécessaires à l'accomplissement de ses missions.



Fait à Paris, le


Ville de Paris, représentée par
Signature : à le






Ville de Pantin , représenté e par
Signature : à le Le Centquatre-Paris - 75-2021-12-10-00012 - STATUTS DE L□ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE«
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