PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-087
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
it
1t
Sommaire
Agence régionale de Santé Grand Est /
88-2025-06-30-00007 - ARRETE PREFECTORAL du 30 juin 2025
accordant
délégation de signature à Madame Christelle
RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé Grand Est (5 pages) Page 3
Centre Hospitalier de RAVENEL /
88-2025-06-24-00004 - DECISION N° 042-2025 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (19 pages) Page 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-06-30-00008 - Arrêté no 2025/130 portant délégation de signature de
Monsieur Patrick OSTER,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges, à ses agents (4 pages)Page 29
88-2025-06-30-00009 - Arrêté no 2025/131 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges (5
pages) Page 34
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-06-26-00005 - Arrêté n° 2025- 1390 du 26 juin 2025
portant
délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental
des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de transports
exceptionnels dans le département de la Meuse (2 pages) Page 40
Hopital du val du Madon /
88-2025-05-19-00041 - DECISION n° 06/2025
PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE (4 pages) Page 43
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-06-26-00004 - Arrêté en date du 26 juin 2025
portant autorisation
d'organiser une manifestation nautique
« course régionale Grand Est slalom
»
sur le stade d'eaux-vives (rivière Moselle), base Natur'O, du 22 au 24 août
2025 (3 pages) Page 48
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-06-24-00003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans l'ensemble
des forêts privées, communales et domaniales du département des Vosges afin de
réaliser une cartographie des dessertes forestières pour la défense des forêts contre
l'incendie (DFCI). (2 pages) Page 52
88-2025-06-25-00003 - Arrêté préfectoral n° 048/2025 du 25 juin 2025 portant
restitution de la compétence obligatoire "piste sportive" et de la compétence
"périscolaire" du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Dompaire (7 pages)Page 55
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Agence régionale de Santé Grand Est
88-2025-06-30-00007
ARRETE PREFECTORAL du 30 juin 2025
accordant délégation de signature à Madame Christelle
RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand
Est
Agence régionale de Santé Grand Est - 88-2025-06-30-00007 - ARRETE PREFECTORAL du 30 juin 2025
accordant délégation de signature à Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
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ExPRÉFÈTEDES VOSGESL'z'bertéEgalitéFraternité

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
GRAND EST


ARRETE PREFECTORAL du 30 juin 2025
accordant délégation de signature à Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
LA PREFETE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1er ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment son article 136 ;
Vu la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice
2023-2027 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu l'ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des
polices des immeubles, locaux et installations ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret 2010-336 du 31 mars 2010 fixant la date de création des agences régionales de santé ;
Vu le décret 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'État dans le
département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application
des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices
des immeubles, locaux et installations ;
Vu le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges, à
compter du 24 octobre 2022 ;
Adresse postale : Préfecture des V osges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
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Vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en tant
que directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est à compter du 15 juin 2024 ;
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales du 24 mars 2010
relative aux relations entre les préfets et les agences régionales de santé ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Vu le protocole relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour la préfète des Vosges ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 er : Dans le cadre de ses attributions et compétences, délégation est donnée à Madame Christelle
RATIGNIER-CARBONNEIL, Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est, pour instruire,
préparer, suivre, au nom du représentant de l'Etat dans le département des Vosges, tout projet de
décision, tout rapport d'inspection, correspondance et document dans les matières suivantes :
- soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat ;
- notification des arrêtés de soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat, aux
personnes qui en font l'objet, ainsi que les avis mentionnés à l'article L 3213-9 du code de la
santé publique » ;
 En application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, la saisine
du magistrat du siège du tribunal judiciaire prévue par l'article L 3211-12-1 du code de la santé
publique, ainsi que les observations et mémoires adressés au magistrat du siège du tribunal judiciaire
dans le cadre des saisines prévues par l'article L 3211-12 du même code. L'ARS en transmet dès
réception une copie aux services de la préfecture - Cabinet.
Les avis d'audiences prévues aux articles L 3211-12 à L 3211-12-5 du code de la santé publique modifiés par
la loi n° 2011-803, ainsi que les notifications des jugements ou ordonnances rendus en application des
articles L.3211-12 à L 3211-12-5 du même code, seront faits à l'ARS Grand Est, délégation territoriale des
Vosges. L'ARS en transmettra dès réception une copie au Préfet - Cabinet.
- eaux destinées à la consommation humaine, eaux minérales naturelles, eaux potables
conditionnées ;
- piscines et baignades ouvertes au public ;
- nuisances sonores ;
- déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés ;
- pollutions atmosphériques et déchets ;
- salubrité des immeubles, locaux et installations définie aux articles L 1331-22 à L. 1331-24 du
code de la santé publique, en application des procédures relevant des articles L 511-1 à L 511-21
et R 511-1 à R 511-12 du code de la construction et de l'habitation ;
- lutte contre le saturnisme et l'amiante ;
- expositions aux rayonnements ionisants d'origine naturelle (radon) et aux champs électro-
magnétiques ;
- activités funéraires.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en tant
que Directrice Générale de l'agence régionale de santé Grand Est, à l'effet de signer tous actes et
décisions dans les matières énumérées à l'article 1er à l'exclusion de :

Agence régionale de Santé Grand Est - 88-2025-06-30-00007 - ARRETE PREFECTORAL du 30 juin 2025
accordant délégation de signature à Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
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▪ En matière de soins psychiatriques sans consentement :
- tous arrêtés,
▪ En matière de travaux dans les périmètres de protection des gîtes hydrominéraux :
- arrêtés autorisant des travaux dans les périmètres de protection des gîtes hydrominéraux,
▪ En matière d'eau potable, d'eaux conditionnées et d'eaux minérales naturelles :
- arrêtés portant autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, la distribution
et le conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine,
- arrêtés portant déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des ressources en
eau destinées à la consommation humaine,
- arrêtés portant organisation du contrôle sanitaire et détermination des lieux de prélèvements,
- arrêtés portant autorisation exceptionnelle d'utiliser une eau brute non conforme,
- arrêtés portant autorisation temporaire d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine
à titre exceptionnel,
- arrêtés portant dérogation pour distribuer une eau non conforme,
- arrêtés portant reconnaissance d'une eau minérale naturelle et autorisation pour l'exploitation
de la source, le conditionnement de l'eau, l'utilisation à des fins thérapeutiques dans un
établissement thermal, et la distribution en buvette publique,
- arrêtés portant déclaration d'intérêt public d'une source d'eau minérale naturelle et
détermination de son périmètre de protection,
▪ En matière de piscines et baignades :
- arrêtés portant organisation du contrôle sanitaire et détermination des lieux de prélèvements,
- arrêtés portant interdiction de baignade et fermeture préventive de piscine,
- arrêtés portant autorisation d'utilisation d'eau d'une autre origine que le réseau de distribution
publique pour l'alimentation en eau des bassins de piscine,
▪ En matière de salubrité des immeubles, locaux et installations :
- arrêtés de traitement de l'insalubrité ayant comme fait générateur l'insalubrité définie aux
articles L 1331-22 à L. 1331-24 du code de la santé publique,
- arrêtés de mise en demeure, après constat de non-exécution des prescriptions imposées dans
les arrêtés précités ne relevant pas de critère d'urgence.
▪ En matière de lutte contre le saturnisme et l'exposition à l'amiante :
- arrêtés portant réalisation d'un diagnostic sur les revêtements de l'immeuble ou parties
d'immeubles habités ou fréquentés par un mineur atteint de saturnisme,
- arrêtés portant invitation au propriétaire, au syndicat de propriétaires, à l'exploitant du local
d'hébergement, à l'entreprise ou à la collectivité territoriale de prendre toute mesure
appropriée pour réduire le risque lié aux revêtements de l'immeuble ou parties d'immeuble,
- arrêtés portant agrément des opérateurs pour faire réaliser des travaux,
▪ En matière de bruit :
- arrêtés relatifs à la fermeture d'établissement produisant des nuisances sonores,
▪ En matière d'activités funéraires :
- arrêtés de création, ou d'agrandissement, ou de translation d'un cimetière à moins de 35 m
des habitations,
- arrêtés de création ou extension d'un crématorium,
- arrêtés de création ou extension d'une chambre funéraire,
▪ En application du règlement sanitaire départemental :
- arrêtés de dérogation aux prescriptions du RSD,
- arrêtés pris en cas de carence du maire,

▪ En matière de permanence des soins :
- arrêtés de réquisition.

Agence régionale de Santé Grand Est - 88-2025-06-30-00007 - ARRETE PREFECTORAL du 30 juin 2025
accordant délégation de signature à Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
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Article 3 : Sont également exclues de la délégation de signature les correspondances, documents et actes
suivants, se rapportant aux matières dont la liste figure à l'article 1 :
▪ les mémoires introductifs d'instance ;
▪ les correspondances adressées aux Ministres et à leur cabinet ;
▪ les correspondances échangées avec les Parlementaires, le Président du conseil départemental, les
Conseillers Départementaux, les Conseillers Régionaux, les Maires et les Présidents d'EPCI ;
▪ les courriers et mémoires adressés au parquet et aux juridictions administratives, pénales, civiles ou
financières, à l'exception de la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire prévue par l'article L
3211-12-1 du code de la santé publique et des observations et mémoires visés à l'article 1 er du présent
arrêté ;
▪ les courriers adressés aux Ministères ou agences nationales, sauf en ce qui concerne des échanges
de données factuelles ou statistiques ;
▪ les circulaires adressées aux maires et présidents d'EPCI ;
▪ les actes de vente, de location ou d'aliénation sur le domaine public ;
▪ tout acte ou lettre adressé aux Présidents des Chambres Consulaires ;
▪ toute convention, contrat ou charte engageant l'Etat avec une collectivité locale.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, la
délégation de signature accordée par l'article 1er est exercée par M. Mili SPAHIC, directeur général
adjoint - pilotage et territoires ou M. Frédéric REMAY, directeur général adjoint ou par Mme Cécile
AUBREGE-GUYOT, directrice de la délégation territoriale des Vosges.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL ou de M.
Mili SPAHIC ou de M. Frédéric REMAY ou de Mme Cécile AUBREGE-GUYOT, la délégation de signature
consentie en leur faveur sera exercée par :
- Madame Sophie GUERY, adjointe de la directrice de la délégation territoriale ;
- Madame Sandra MONTEIRO, directrice déléguée aux affaires juridiques, en matière de soins
psychiatriques sur décision du représentant de l'État.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandra MONTEIRO, la délégation de signature sera
exercée par Monsieur David SIMONETTI, référent juridique au département des soins psychiatriques sans
consentement, M. Vincent FORTIN, responsable du pôle de Metz, Madame Angélique SCHENA,
responsable du pôle de Châlons-en-Champagne.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Angélique SCHENA, délégation de signature est donnée à
Mme Lorna GOMEZ, Adjointe ;
- Madame Corinne BUFFENOIR, cheffe du service Santé environnement, en matière d'actions de
santé environnementale ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne BUFFENOIR, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Monsieur Antoine GENDARME et Madame Sophie LAUMOND, ingénieurs
d'études sanitaires.
Article 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 septembre 2024.

Agence régionale de Santé Grand Est - 88-2025-06-30-00007 - ARRETE PREFECTORAL du 30 juin 2025
accordant délégation de signature à Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
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Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges et la directrice générale de l'agence
régionale de la santé Grand Est sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est.
La Préfète,

signé

Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.


Agence régionale de Santé Grand Est - 88-2025-06-30-00007 - ARRETE PREFECTORAL du 30 juin 2025
accordant délégation de signature à Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
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Centre Hospitalier de RAVENEL
88-2025-06-24-00004
DECISION N° 042-2025 PORTANT DELEGATION DE
SIGNATURE
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2025-06-24-00004 - DECISION N° 042-2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 9
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CENTRE
PSYCHOTHERAPIQUE DE
NANCY
-
CENTRE HOSPITALIER
RAVENEL
_______
LA DIRECTRICE
CR/EV



DECISION N° 042-2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143 -7 et D6143-33 à 35, relatifs à la
délégation de signature des Directeurs des établissements publiques de santé et l'article R6145-1 ;

VU le code des marchés publics ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'instruction budgétaire et comptable M21 ;

VU la convention de direction commune du 1er janvier 2016 entre le Centre Psychothérapique de Nancy
à Laxou et le Centre Hospitalier Ravenel à Mirecourt ;

VU l'arrêté du CNG en date du 11 juillet 2023 nommant à compter du 14 août 2023, Madame
Clémentine ROTH, directrice d'hôpital, dans les fonctions de Directrice du Centre
Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier Ravenel à Mirecourt ;

VU l 'organigramme de la direction commune du Centre Psychothérapique de Nancy et du Centre
Hospitalier Ravenel en date du 24/12/2024 ;
Laxou, le 24/06/2025
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2025-06-24-00004 - DECISION N° 042-2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 10
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D E C I D E

ARTICLE 1 – Compétences de la Directrice

Dans le cadre des compétences définies à l'article L.6143-7 du Code de la santé publique, la Directrice
peut déléguer sa signature.

La Directrice demeure seule compétente pour la signature de l'ensemble des actes et documents relatifs
aux affaires des établissements qu'elle représente, et notamment :

- des conventions de coopérations, y compris internationales, avec des personnes de droit public et privé,
- des conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de générer des
charges financières imprévues pour l'établissement,
- du contrat pluriannuel mentionnés à l'article L.6114-1 du Code de la santé publique et ses avenants,
- des conventions de transaction conclues en application de l'article 2044 du Code civil,
- des décisions d'ester en justice, et des mémoires en justice à l'exception de ceux relatifs à la gestion
du personnel,
- des décisions relatives à l'état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD), aux décisions
modificatives à l'EPRD et au plan global de financement annuel,
- des décisions relatives à l'emprunt et à leur renégociations, le cas échéant,
- des décisions d'acquisition, d'aliénation, d'échanges d'i mmeubles et leur affectation, ainsi que les
baux de plus de 18 ans, et baux emphytéotiques,
- des décisions de nomination de chefs de pôles et de responsables de structure interne,
- des contrats de pôles conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositions de
l'article L.6143-7 du Code de la santé publique,
- des actes arrêtant le règlement intérieur de l'établissement,
- des actes relatifs à la gestion de l'équipe de direction,
- des décisions de recours à des collaborateurs occasionnels,
- des courriers adressés aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé (ARS),
- de tous les actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet, engagent
la politique de la direction commune des établissements,
- des contrats de travail à durée indéterminée.


ARTICLE 2 – Direction des sites

1- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clémentine ROTH, Directrice du CPN et
du CH Ravenel , délégation de signature est accordée à Madame Myriam COUROT ,
Directrice de site , pour le Centre Psychothérapique de Nancy (CPN) et à Madame Brigitte
BOULAND, Directrice de site, pour le CH Ravenel pour signer toute décision ou
correspondance relative à l'exercice des missions des établissements y compris pour les matières
visées à l'article 1 ci-dessus.

2- Délégation de signature est donnée à Madame Myriam COUROT, Directrice de site, pour le
Centre Psychothérapique de Nancy (CPN) et à Madame Brigitte BOULAND, Directrice de
site, pour le Centre Hospitalier (CH) Ravenel, à effet de signer les courriers, les notes
d'information et de service, les correspondances courantes, les bordereaux releva nt de la
direction des sites des établissements dont les affaires générales dépendent , à l'exclusion des
correspondances aux services ministériels , à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou
impliquant des dispositifs règlementaires internes.

3- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Myriam COUROT, délégation de signature
est donnée à Madame Edith VAXELAIRE, faisant fonction d'attaché d'administration
hospitalière, responsable des affaires générales, à effet de signer toutes correspondances de
gestion courante et bordereaux relevant des affaires générales du CPN.

4- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Brigitte BOULAND, délégation de signature
est donnée à Monsieur Christophe GINER, attaché d'administration hospitalière,
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responsable des affaires générales et du standard, à effet de signer toutes correspondances
de gestion courante et bordereaux relevant des affaires générales du CH RAVENEL.


ARTICLE 3 – Délégation particulière aux Ressources Humaines, Affaires Médicales et à la
Formation

Article 3.1 – Gestion du personnel médical du CPN et du CH Ravenel

1. Délégation de signature est donnée à Madame Amandine WEBER , directrice adjointe
chargée des affaires et formation médicales au CPN et au CH de Ravenel, à effet de signer :
- tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions
administratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevant
des Affaires Médicales, les documents relatifs à la formation médicale continue ou liés
au développement professionnel continu, les ordres de missions et les autorisations
d'absence à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la
directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes et
des notes de service ;
- les décisions, y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion du
personnel médical à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires et les
contrats de travail à durée indéterminée.


Au CPN et au CH Ravenel

2. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine WEBER, la même délégation
de signature est donnée, à Madame Audrey FERRY, attachée d'administration
hospitalière à la direction des affaires et formation médicales.

AU CPN

3. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine WEBER et de Madame
Audrey FERRY, délégation de signature est donnée à Madame Delphine BOURGEOIS-
NANCEY, adjoint des cadres à la direction des affaires et formation médicales , pour
signer :
- les documents relatifs au traitement des dossiers relevant des Affaires Médicales
(bordereaux et correspondances courantes, documents relatifs à la formation médicale
continue ou liés au développement professionnel continu...) ;
- les ordres de mission et les autorisations d'absence.

Au CH Ravenel

4. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine WEBER et de Madame
Audrey FERRY, délégation de signature est donnée à Madame Dana BEDEL, adjoint
des cadres stagiaire à la direction des affaires et formation médicales, pour signer :
- les documents relatifs au traitement des dossiers relevant des Affaires Médicales
(bordereaux et correspondances courantes, documents relatifs à la formation médicale
continue ou liés au développement professionnel continu...) ;
- les ordres de mission et les autorisations d'absence,

Article 3.2 – Gestion du personnel non médical au CPN

1- Délégation de signature est donnée à Monsieur William YADJEL, directeur adjoint chargé
des ressources humaines et formation continue, à l'effet de signer :
- tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions
administratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevant de
l'activité de la direction des ressources humaines à l'exclusion des correspondances aux services
ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs
réglementaires internes, des notes de service et des contrats de travail à durée indéterminée ;
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2025-06-24-00004 - DECISION N° 042-2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 12
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- les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion du
personnel non médical à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires ;
- les documents relatifs au traitement administratif des dossiers relevant des ressources
humaines (suivi congé longue maladie, congé longue durée)
- les ordres de mission.
- les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.
- les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, notes d'information,
correspondances courantes et bordereaux relevant de l'activité de la crèche du CPN à l'exclusion
des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou
impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service ;

2- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur William YADJEL, la même délégation de
signature est donnée à Madame Valérie LEUVREY, attachée d'administration hospitalière
principale, responsable des ressources humaines non médicales.

3- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur William YADJEL et de Madame Valérie
LEUVREY, délégation de signature est donnée à :

- Madame Claire GUILLEMIN, adjointe des cadres hospitaliers , pour signer les
bordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,
attestations, décisions admi nistratives, notes d'information et contrats relevant de
l'activité de la gestion des carrières et à l'exclusion des correspondances aux services
ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs
réglementaires int ernes, des notes de service et des contrats de travail à durée
indéterminée.
- Madame Josepha JAMBOIS, adjointe des cadres hospitaliers , pour signer les
bordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,
attestations, décisions administratives, notes d'information et contrats relevant de la
gestion du service de paie à l'exclusion des correspondances aux services ministériels,
à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs
réglementaires in ternes, des notes de service et des contrats de travail à durée
indéterminée.
- Madame Lydia TIZIT, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer les bordereaux
et correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,
attestations, décisions administratives, notes d'information et contrats relevant de la
gestion de l'absentéisme et de la gestion du temps de travail à l'exclusion des
correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS
ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des notes de service et des
contrats de travail à durée indéterminée.
- Madame Sophie SEEBACHER, adjointe des cadres hospitaliers , pour signer les
bordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,
attestations, décisions administratives, notes d'information et contrats relevant de la
gestion de l'absentéisme, de la gestion du temps de travail et relatifs aux C.G.O.S. -
Mutuelles à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la
directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des
notes de service et des contrats de travail à durée indéterminée.
- Madame Herveline PIETON, Cadre socio -éducatif, pour signer les documents,
certificats, attestations, conventions, contrats, notes d'information, correspondances
courantes et bordereaux relevant de l'activité de la crèche du CPN à l'exclusion des
correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS
ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.

4- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur William YADJEL, de Madame Valérie
LEUVREY et de Madame Claire GUILLEMIN , délégation de signature est donnée à
Madame Josepha JAMBOIS, adjointe des cadres hospitaliers pour signer les bordereaux et
correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations, décisions
administratives, notes d'information et contrats relevant de la gestion des carrières à l'exclusion
des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou
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impliquant des dispositifs réglementaires internes, des notes de service et des contrats de travail
à durée indéterminée.

5- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur William YADJEL, de Madame Valérie
LEUVREY et de Madame Josepha JAMBOIS délégation de signature est donnée à Madame
Claire GUILLEMIN, adjointe des cadres hospitaliers pour signer les bordereaux et
correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations, décisions
administratives, notes d'information et contrats relevant de la gestion du service de paie, de
l'absentéisme et de la retraite à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des
élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes,
des notes de service et des contrats de travail à durée indéterminée.

6- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur William YADJEL et de Madame Valérie
LEUVREY, délégation de signature est donnée à Madame Céline DUELLI, adjoint
administratif, relatifs aux C.G.O.S. – Mutuelles.


Article 3.3 – Gestion du personnel non médical au CH Ravenel

1- Délégation de signature est donnée à Madame Brigitte BOULAND , directrice adjointe
chargée des ressources humaines, à l'effet de signer :
- tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions
administratives, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux relevant de
l'activité de la direction des ressources humaines à l'exclusion des correspondances aux services
ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispo sitifs
réglementaires internes et des notes de service,
- les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion du
personnel à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires et des contrats de travail
à durée indéterminée,
- les documents relatifs au traitement administratif des dossiers relevant des Ressources
Humaines (suivi congé longue maladie, congé longue durée),
- les ordres de mission,
- les documents relatifs aux C.G.O.S. – Mutuelles.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Brigitte BOULAND, la même délégation de
signature est donnée à Madame Sandra LEBLOND, attachée d'administration hospitalière
à la direction ressources humaines.

2- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Brigitte BOULAND et de Madame Sandra
LEBLOND, délégation de signature est donnée à Madame Alexandra FERREIRA, adjointe
des cadres à la direction des ressources humaines , pour signer les documents relatifs aux
C.G.O.S. - Mutuelles.


Article 3.4 – Formation continue au CPN et au CH Ravenel

1- Délégation de signature est donnée à Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint chargé
des ressources humaines au CPN et de la formation continue, à l'effet de signer :
- Tous les documents, courriers, conventions, notes d'information, certificats, attestations,
correspondances, ordres de missions, pièces d'ordonnancement des dépenses relatives à la
formation continue du personnel non médical et bordereaux concernant la formation continue à
l'exception des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale
de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des notes de service et des
appels d'offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur William YADJEL, la même délégation de
signature est donnée à Madame Nathalie BALLAND, attachée principale d'administration
hospitalière, responsable de la formation continue.

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En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur William YADJEL et de Madame Nathalie
BALLAND, la même délégation de signature est donnée :
- pour le CPN à Madame Léa GRANDJEAN, adjointe des cadres hospitaliers ,
chargée de formation ;
- pour le CH Ravenel, à Madame Elise MANGIN, adjointe des cadres hospitaliers,
chargée de formation ainsi qu'à Madame Emilie GUZZETTI, adjointe des cadres
hospitaliers, chargée de formation.



ARTICLE 4 - Délégation pour les questions relatives à la gestion des instituts et centre de
documentation

ARTICLE 4.1 - Délégation pour les questions relatives à la gestion des Instituts

1- Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth WISNIEWSKI, directrice des soins
coordonnatrice des instituts de formation , à l'effet de signer, concernant la gestion de
l'Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l'Institut de formation des cadres de
santé (IFCS) en lien avec l'établissement de santé, leur maintenance et fonctionnement général
ainsi que la gestion des ressources humaines des instituts de formation, tous les documents,
toutes les conventions (y compris avec l'Université, dans le cadre de la mobilité Erasmus, les
autres établissements dans le cas de prestations de formation…), notes d'information, certificats,
attestations, correspondances et bordereau x à l'exclusion des correspondances aux services
ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS des correspondances impliquant des
dispositifs réglementaires internes et des notes de service de l'établissement.

2- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elisabeth WISNIEWSKI, délégation de
signature est donnée à Monsieur Thierry RICHARD et Madame Frédérique STRUB
MAHALIN, cadres supérieurs de santé à l'IFSI, à effet de signer :
- pour la gestion des ressources humaines, toutes pièces liées à l'absentéisme des
personnels de l'IFSI.
- pour la maintenance de l'IFSI et son fonctionnement général : les commandes de petits
matériels, outillages et réparations courantes, les commandes de fournitures de bureau,
- tous les documents nécessaires à la gestion des affaires courantes de l'IFSI à l'exception
de ceux adressés aux institutions extérieures à l'établissement : Ministère, ARS, Conseil
Régional, Universités ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes
de service.

3- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elisabeth WISNIEWSKI, délégation de
signature est donnée à Monsieur Didier GERARD et Madame Karine WACH, cadres
supérieurs de santé à l'IFCS à effet de signer :
- pour la gestion des ressources humaines, toutes pièces lié es à l'absentéisme des
personnels de l'IFCS.
- pour la maintenance de l'IFCS et son fonctionnement général : les commandes de petits
matériels, outillages et réparations courantes, les commandes de fournitures de bureau.
- tous les documents nécessaires à la g estion des affaires courantes de l'IFCS à
l'exception de ceux adressés aux institutions extérieures à l'établissement : ministère,
ARS, Conseil Régional, Universités ou impliquant des dispositifs réglementaires
internes et des notes de service.


ARTICLE 4.2 - Délégation pour les questions relatives au centre de documentation

1- Délégation de signature est donnée à Madame Elisabeth WISNIEWSKI, Directrice des Soins
Coordonnatrice des instituts de formation , à effet de signer toutes correspondances
courantes, courriers, bordereaux et notes d'information concernant le centre de documentation,
à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale
de l'ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes et des notes de service.



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ARTICLE 5- Délégation particulière à la direction des finances, du système d'information
hospitalier, des admissions et du standard au CPN et au CH de Ravenel

1- Madame Corinne MEUNIER, Directrice adjointe chargée des affaires financières, du
système d'information hospitalier, des admissions et du standard , est désignée comme
bénéficiaire :

a. d'une délégation de signature d'ordonnateur pour la liquidation et le mandatement des
dépenses sans limitation de montant et pour l'ensemble des budget s approuvés, pour la
liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites.

b. d'une délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions,
notes d'information, contrats, correspondances et bordereaux propres à l'activité des services
relevant de la direction des affaires financières, du système d'information hospitalier, des
admissions et du standard à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des

élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes,
des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l'établissement-support
du groupement hospitalier de territoire, et des notes de service.

c. d'une délégation de signature qui recouvre la signature des documents listés ci -dessous
relatifs à l'application des dispositions de la troisième partie relative à la lutte contre les
maladies et dépendances du livre 2 du code de la santé publique relatif à la l utte contre les
maladies mentales :
- les documents courants relatifs au bureau des entrées et au standard.
- les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement visées aux articles
L3212-1 et L3212 -3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien ou de
transformation de la prise en charge (articles L3212 -4 et L3212-7 du Code de la santé
publique), les décisions de réintégration (article L 3211 -11 du Code de la santé
publique), les décisions de transfert suite à accords médico - administratifs et les
décisions de levée (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santé
publique),
- les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sans
consentement,
- les saisines du juge des libertés et de la détentio n prévues aux articles L3211 -12-1, L
3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,
- les saisines du juge des libertés et de la détention en application de l'article L3222-5-1
du Code de la santé publique relatif au contrôle judiciaire des mes ures d'isolement et
de contention
- la transmission des demandes d'un patient au juge (demande de levée, demande d'appel,
etc.),
- l'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4 du
Code de la santé publique),
- les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l'article L3211 -11-1 du
Code de la santé publique,
- les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sans
consentement et notamment la décision de refus d'une demande de levée d'une mesure
de soins psychiatriques dans le cas prévu à l'article L3212 -9 du code de la santé
publique,
- les attestations de présence ou d'hébergement des patients ou résidents,
- les transmissions de données d'activités à l'ARS et à la CPAM

d. d'une délégation de signature pour les déclarations de sinistre matériels auprès de l'assureur
« responsabilité civile ».


2- En l'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature est
donnée à Monsieur Sébastien DELOT, ingénieur principal, respon sable du système
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d'information hospitalier du CPN et du CH Ravenel , à effet de signer tous les documents,
courriers, certificats, attestations, conventions, notes d'information, correspondances courantes
et bordereaux propres à l'activité du Système d'info rmation Hospitalier, à l'exclusion des
correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou
impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contrats et engagements relevant de la
fonction achats dévolue à l'établissement-support du groupement hospitalier de territoire, et des
notes de service.


Article 5.1 – Gestion des Finances, du Système d'information hospitalier, des Admissions et du
Standard au CPN

3- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature
est donnée à Madame Julie LIGNIER, attachée d'administration hospitalière, Responsable
des Affaires Financières au CPN pour ce qui concerne :
 la délégation de signature d'ordonnateur pour :

o la liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pour
l'ensemble des budgets approuvés.
o la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de
poursuites,

 la signature de t ous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux
propres à l'activité des services relevant de la Direction des Affaires Financières à
l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice
générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires intern es et des notes de
service.

4- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame Julie
LIGNIER conjointement, délégation de signature est donnée à :
- Madame Christelle BETTON , adjoint des cadres hospitaliers, à Monsieur Pierre
GUALTIEROTTI, adjoint des cadres hospitaliers pour tout ce qui concerne la
liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pour
l'ensemble des budgets approuvés, la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les
recettes et l'autorisation de poursuites, et tous certificats, attestations, correspondances
courantes et bordereaux propres à l'activité des services relevant de la Direction des
Affaires Financières ;
- Madame Delphine PETT, adjoint des cadres hospitaliers, pour tout ce qui concerne
les demandes d'utilisation de la ligne de trésorerie.

5- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER délégation de signature
est donnée à Madame Dulciana DOS SANTOS, attachée d'administration hospitalière,
responsable du bureau des admissions et du standard au CPN pour signer :
- les documents courants relatifs au bureau des entrées et au standard.
- les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement visées aux articles
L3212-1 et L3212 -3 du Code de la santé publiqu e, les décisions de maintien ou de
transformation de la prise en charge (articles L3212 -4 et L3212-7 du Code de la santé
publique), les décisions de réintégration (article L 3211 -11 du Code de la santé
publique), les décisions de transfert suite à accords médico- administratifs et les
décisions de levée (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santé
publique),
- les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sans
consentement,
- les saisines du juge des libertés e t de la détention prévues aux articles L3211 -12-1, L
3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,
- les saisines du juge des libertés et de la détention en application de l'article L3222-5-1
du Code de la santé publique relatif au contrôle ju diciaire des mesures d'isolement et
de contention
- la transmission des demandes d'un patient au juge (demande de levée, demande d'appel,
etc.),
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- l'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4 du
Code de la santé publique),
- les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l'article L3211 -11-1 du
Code de la santé publique,
- les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sans
consentement et notamment la décision de refus d'une demande de levée d'une mesure
de soins psychiatriques dans le cas prévu à l'article L3212 -9 du code de la santé
publique,
- les attestations de présence ou d'hébergement des patients ou résidents,
- les transmissions de données d'activités à l'ARS et à la CPAM


En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame
Dulciana DOS SANTOS conjointement, la même délégation de signature est donnée à
Madame Adeline MATHIE , adjointe des cadres hospitaliers au CPN, responsable des
soins sans consentement.

6- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature
est donnée à Madame Dulciana DOS SANTOS, attachée d'administration hospitalière,
responsable du bureau des admissions et du standard au CPN pour signer les déclarations
et suivis des sinistres matériels auprès de l'assureur « responsabilité civile » de l'hôpital.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame
Dulciana DOS SANTOS , la même délégation de signature est donnée à Madame Adeline
MATHIE, adjointe des cadres hospitaliers au CPN.

7- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et en cas d'absence de
Madame Dulciana DOS SANTOS, de Madame Adeline MATHIE, le cadre de l'astreinte
administrative (article 11) est compétent pour signer l'ensemble des décisions et documents
relatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés au point 6.

8- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Monsieur
Sébastien DELOT, la même délégation de signature est donnée à Monsieur David PERRIN,
ingénieur principal et à Monsieur Maxime POIREL technicien supérieur hospitalier
faisant fonction d'ingénieur, adjoints au responsable du service informatique du CPN à effet
de signer tous les documents, cer tificats, attestations, conventions, notes d'information,
correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité du système d'information
hospitalier, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la
directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contrats
et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l'établissement-support du groupement
hospitalier de territoire, et des notes de service.


Article 5.2 – Gestion des Finances, du Système d'Information Hospitalier et des Admissions au
CH Ravenel

1 Madame Corinne MEUNIER , Directrice adjointe chargée des affaires financières, du
système d'information hospitalier et des admissions, est désignée comme bénéficiaire d'une
délégation de signature pour les réquisitions concernant les patients et les saisies de dossiers
médicaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature
est donnée à Madame Brigitte BOULAND, Directeur de Site au CH de Ravenel pour signer
les réquisitions concernant les patients . En cas d'absence ou d'empêchement de Madame
Corinne MEUNIER et de Madame Brigitte BOULAND, la même délégation de signature est
donnée à l'administrateur d'astreinte, même en dehors des horaires d'astreintes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature
est donnée à Madame Sandrine BARTHELEMY, Adjointe des cadres hospitaliers ,
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responsable adjointe du bureau des entrées au CH Ravenel pour signer les documents
relatifs aux saisies de dossiers médicaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame
Sandrine BARTHELEMY, la même délégation de signature est donnée à Madame Armelle
DEMOUY, adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau des entrées.


2 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature
est donnée à Madame Brigitte BOULAND, Directeur de Site au CH de Ravenel pour ce qui
concerne la délégation de signature d'ordonnateur pour :
a. la liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pour
l'ensemble des budgets approuvés.
b. la liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de
poursuites.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame Brigitte
BOULAND, délégation de signature est donnée à Madame Mouna SEUROT, Directrice des
achats, de la logistique et des services techniques.


3 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature
est donnée à Madame Agnès HUMBLOT , attachée principale d'administration
hospitalière, responsable des ressources financières (finances) pour signer tous les
documents, certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité
des services relevant de la Direction des Affaires Financières à l'exclusion des correspondances
aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS, des correspondances
impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service de l'établissement

4 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature
est donnée à Madame Armelle DEMOUY, adjointe des cadres hospitaliers responsable du
bureau des entrées, à effet de signer :
- Les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement visées aux articles
L3212-1 et L3212 -3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien ou de
transformation de la prise en charge (artic les L3212 -4 et L3212 -7 du Code de la santé
publique), les décisions de réintégration (article L 3211 -11 du Code de la santé publique),
les décisions de transfert suite à accords médico -administratifs et les décisions de levée
(articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santé publique),
- Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sans
consentement,
- Les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211-12-1, L 3213-
3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,
- Les saisines du juge des libertés et de la détention en application de l'article L3222 -5-1 du
Code de la santé publique relatif au contrôle judiciaire des mesures d'isolement et de
contention
- La transmission des demandes d'un patient au juge (demande de levée, demande d'appel,
etc.),
- L'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211 -12-4 du
Code de la santé publique),
- Les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l'article L3211-11-1 du Code
de la santé publique,
- Les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sans
consentement et notamment la décision de refus d'une demande de levée d'une mesure de
soins psychiatriques dans le cas prévu à l'article L3212-9 du code de la santé publique,
- Les attestations de présence ou d'hébergement des patients ou résidents,
- Les transmissions de données d'activités à l'ARS et à la CPAM.



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En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame Armelle
DEMOUY, la même délégation de signature est donnée à Madame Sandrine
BARTHELEMY, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du bureau des
entrées :


5 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature
est donnée à Madame Sandrine BARTHELEMY, adjointe des cadres hospitaliers,
responsable adjointe du bureau des entrées , banque des résidents/ hospitalisés pour signer
les déclarations et suivi des sinistres matériels auprès de l'assur eur « responsabilité civile » de
l'hôpital.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame
Sandrine BARTHELEMY, la même délégation de signature est donnée à Madame Armelle
DEMOUY, adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau des entrées.

6 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, et en cas d'absence de
Madame Armelle DEMOUY et de Madame Sandrine BARTHELEMY , Madame Agnès
HUMBLOT, attachée principale d'administration hospitalière, responsable des
ressources financières (finances) est compétente pour signer l'ensemble des décisions et
documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés au point 3.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, et en cas d'absence de
Madame Armelle DEMOUY, de Madame Sandrine BARTHELEMY et de Madame Agnès
HUMBLOT, le cadre de l'astreinte administrative (article 11) est compétent pour signer
l'ensemble des décisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentement
énumérés au point 3.

7 En l'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Monsieur Sébastien
DELOT, la même délégation de signature est donnée à Monsieur Miguel SEICA, technicien
supérieur hospitalier, responsable du service informatique du CH Ravenel à effet de signer
tous les documents, courriers, certificats, attestations, conventions, notes d'information,
correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité du Système d'information
Hospitalier, à l'exclusion des correspondances aux services ministé riels, à des élus et à la
directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contrats
et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l'établissement-support du groupement
hospitalier de territoire, et des notes de service..


ARTICLE 6 – Gestion des Achats, de la logistique et des services techniques

1. Madame Mouna SEUROT, directrice adjointe à la direction des achats, de la logistique et
des services techniques, est désignée comme bénéficiaire :

 d'une délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions,
notes d'information, contrats, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité
des services relevant de la Direction des achats, de la logistique et des services techniques
à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice
générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contrats et
engagements relevant de la fonction achats dévolue à l'établissement -support du
groupement hospitalier de territoire, et des notes de service.

 d'une délégation de signature pour tous les actes relevant de l'exécution des marchés publics
propres à l'activité de la direction des achats, dans la limite des c ompétences du Centre
Psychothérapique de Nancy en tant qu'établissement -partie au groupement hospitalier de
territoire.




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Au CPN

1. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signature
est donnée à Monsieur Grégory LEMAITRE, attaché d'administration hospitalière ,
responsable des achats et de la politique hôtelière, à effet de signer tous les actes relevant de
l'exécution des marchés publics propres à l'activité de la Direction des achats, dans la limite
des compétences du Cent re Psychothérapique de Nancy en tant qu'établissement -partie au
groupement hospitalier de territoire, ainsi que les documents, certificats, attestations, notes
d'information, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité de son service, à
l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale
de l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes
de service de l'établissement.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT et de Monsieur Grégory
LEMAITRE conjointement, la même délégation de signature est donnée à Madame Tamara
PIERRON, faisant-fonction d'adjointe des cadres hospitaliers et à Madame Grethy STEFAN,
adjointe des cadres à la direction des achats.

2. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signature
est donnée à Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT, ingénieur hospitalier en chef, responsable
des services techniques du CPN pour signer : les documents, certificats, attest ations, notes
d'information, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services
techniques et de la sécurité, à l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction
achats dévolue à l'établissement -support du groupement ho spitalier de territoire, des
correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS, des
correspondances impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service de
l'établissement.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT et de Monsieur Jean-
Paul SAUVAGEOT conjointement, la même délégation de signature est donnée à Monsieur
Cédric MARCHAL, ingénieur en chef à la direction des services techniques.


3. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signature
est donnée à Monsieur Gérald NEIGE , ingénieur hospitalier, responsable des services
logistiques (transport, cuisine centrale, lingerie relais, self, magasin, vaguemestre), pour signer
: les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes et
bordereaux propres à l'activité de son service, à l'exclusion des correspondances aux services
ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS, des correspondances impliquant des
dispositifs réglementaires internes et des notes de service de l'établissement.


Au CH Ravenel


1- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signature
est donnée à Madame Catherine MAZZA, attachée principale d'administration
hospitalière, responsable des achats (achats et magasin général), dans les domaines qui la
concerne pour signer tous les actes relevant de l'exécution des marchés publics propres à
l'activité de la Direction des achats, dans la limite des compétences du CH Ravenel en tant
qu'établissement-partie au groupement hospitalier de territoire, ainsi que les documents,
certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres
à l'activité de son service, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus
et à la directrice générale de l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifs
réglementaires internes et des notes de service de l'établissement.

2- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signature
Monsieur Geoffrey FONTANEL , ingénieur hospitalier, responsable des services
techniques du CH Ravenel pour signer : les documents, certificats, attestations, notes
d'information, corres pondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services
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techniques et de la sécurité, à l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction
achats dévolue à l'établissement -support du groupement hospitalier de territoire, des
correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS, des
correspondances impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service de
l'établissement.

3- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signature
est donnée à Monsieur Tony RUAUX, attaché d'administration hospitalière, responsable
des services logistiques, dans les domaines qui le concernent pour signer : les documents,
certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes et bordereaux, propres
à l'activité de son service, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus
et à la directrice générale de l'ARS, des correspondances impliquant des dispositifs
réglementaires internes et des notes de service de l'établissement.



ARTICLE 7 – Direction de la stratégie, des projets, des affaires juridiques et de la communication
commune aux deux établissements

1. Délégation de signature est donnée à Madame Camille LEAL, directrice adjointe à la
direction de la stratégie, des projets, des affaires juridiques et de la communication à effet de
signer :
- les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes,
communications, copie de pièces et bordereaux courants relevant de la compétence de
sa direction à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à
la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et
des notes de service , les documents rel atifs au dépôt d'appel à projet ou d'appel à
manifestation d'intérêt.
- les conventions,
- les réquisitions, les d épôts de plainte , dépôts de main courante et convocations de
justice ;
- les d éclarations et suivis des sinistres corporels auprès de l'assureur « r esponsabilité
civile » de l'hôpital ;
- les déclarations et suivis des contentieux auprès de l'assureur « protection juridique » de
l'hôpital ;
- les conventions d'honoraires conclues avec les avocats.

2. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Camille LEAL, délégation de signature est
donnée à Madame Marlène SAC, attachée d'administration hospitalière , responsable
stratégie et projets au sein de la direction de la stratégie, des projets, des affaires juridiques
et de la communication au CPN et au CH de Rave nel à effet de signer toutes les
correspondances de gestion courante et les bordereaux relevant de la gestion de projet.

3. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Camille LEAL, délégation de signature est
donnée à Madame Aurore MALGRAS, attachée d'administration hospitalière ,
responsable des affaires juridiques au sein de la direction de la stratégie, des projets, des
affaires juridiques et de la communication au CPN et au CH Ravenel, pour signer :
 les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances courantes
et bordereaux courants relatifs aux affaires juridiques à l'exclusion des correspondances
aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des
dispositifs réglementaires internes et des notes de service,
 les dépôts de plainte, dépôts de main courante et convocations de justice,
 les déclarations et suivis des sinistres corporels auprès de l'assureur « responsabilité
civile » de l'hôpital,
 les déclarations et suivis des contentieux auprès de l'assureur « protection juridique »
de l'hôpital,
 les conventions d'honoraires conclues avec les avocats.




Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2025-06-24-00004 - DECISION N° 042-2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 22
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ARTICLE 8 – Délégation particulière à la direction de l'organisation des soins, relations usagers,
recherche

Article 8.1 – Organisation des soins au CPN, relations usagers, recherche au CPN

1- Délégation de signature est donnée à Monsieur Francis MANGEONJEAN , directeur des
soins, coordonnateur général des soins, chargé de l'organisation des soins, des relations
usagers et de la recherche du CPN à effet de signer :
- les tableaux de service des services de soins,
- les conventions de stage des étudiants des filières paramédicales,
- les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances et
bordereaux courants propres à l'activité de sa direction à l'exclusion des
correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS
ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
- les réquisitions et les demandes d'accès aux dossiers médicaux.
- les plaintes et les réclamations des usagers.

2- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis MANGEONJEAN, délégation de
signature est donnée à Monsieur Michel LAVIGNE, cadre supérieur de santé , à effet de
signer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances et
bordereaux courants propres à l'activité de la direction des soins sur le Centre Psychothérapique
de Nancy à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice
générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.

3- En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Francis MANGEONJEAN et de Monsieur
Michel LAVIGNE, délégation de signature est donnée à Madame Sabrina GILLET, chargée
des relations usagers, police/justice, à effet de signer tous les documents et correspondances
courantes relatifs aux :
- réquisitions et les demandes d'accès aux dossiers médicaux.
- plaintes et les réclamations des usagers.


Article 8.2 – Organisation des soins et relations usagers au CH Ravenel

1- Délégation de signature est donnée à Madame Emilie MATTON, cadre supérieure de santé
pour signer les actes de gestion courante suivants du Centre Hospitalier Ravenel :
- les ordres de mission de l'ensemble du personnel placé sous son autorité,
- les décisions autorisant le personnel soignant à utiliser ponctuellement le véhicule
personnel pour les besoins du service.
- tous les documents, certificats, attestations, notes d'information, correspondances et
bordereaux courants relevant de la compétence de la direction des soins et de
l'organisation des soins, relations usagers, à l'exclusion des notes de service et des
correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS
ou impliquant des dispositifs réglementaires internes.
- les conventions de stage concernant les étudiants paramédicaux
- les demandes d'accès aux dossiers médicaux.
- les plaintes et les réclamations des usagers.

2- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie MATTON, délégation de signature
est donnée Monsieur Grégory AIGUIER, cadre de santé, et à Madame Line PETIT, Cadre
de Pôle, à effet de signer les documents, certificats, attestations, notes d'information,
correspondances et bordereaux courants propres à l'activité de la direction des soins, et des
relations avec les usagers du Centre Hospitalier Ravenel à l'exclusion des correspondances aux
services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs
réglementaires internes et des notes de service.

3- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emilie MATTON, délégation de signature
est donnée à Madame Hélène BODEZ , infirmière, en charge des Relations avec les
Usagers, à effet de signer tous les documents, c ertificats, attestations, notes d'information,
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2025-06-24-00004 - DECISION N° 042-2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 23
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correspondances, les demandes d'accès aux dossiers médicaux, les plaintes et les réclamations
des patients et bordereaux courants propres à l'activité du service des relations avec les usagers
du Centre Hospitalier Ravenel à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à
des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes
et des notes de service.


ARTICLE 9 – Organisation de la qualité, gestion des risques


Délégation de signature est donnée à Madame Amandine WEBER, directrice adjointe chargée de la
qualité, et de la gestion des risques, à effet de signer tous les documents, certificats, attestations, notes
d'information, correspondances et bordereaux courants relevant de la compétence de la direction de la
qualité, gestion des risques, à l'exclusion des notes de service et des correspondances aux services
ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires
internes.

Au CPN

1. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine WEBER, délégation de signature
est donnée à Monsieur AUBRY Dominique , a ttaché d'administration hospitalière,
responsable qualité et gestion des risques, à effet de signer tous les documents, certificats,
attestations, notes d'information, correspondances et bordereaux courants propres à l'activité de
la cellule qualité, gestion des risques sur le Centre Psychothérapique de Nancy à l'exclusion des
correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou
impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.

Au CH RAVENEL

1. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Amandine WEBER, délégation, délégation
de signature est donnée à Monsieur Xavier ELY, ingénieur hospitalier au sein de la direction
de la qualité, à effet de signer tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,
correspondances et bordereaux courants propres à l'activi té du service qualité et gestion des
risques du Centre Hospitalier Ravenel à l'exclusion des correspondances aux services
ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs
réglementaires internes et des notes de service.



ARTICLE 10 – Structures Médicosociales et coopérations du CPN et du CH de Ravenel

Monsieur Jean-Christophe KUBOT, directeur adjoint chargé des structures médico-sociales et
des coopérations est désigné comme bénéficiaire d'une délégation de signature :

 à effet de prononcer les admissions des résidents des Maison d'Accueil Spécialisée
(MAS) et du Foyer d'Acceuil Médicalisé (FAM)

 pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,
contrats, correspondances co urantes et bordereaux propres à l'activité des services
relevant de la direction des MAS, du FAM, du Centre Ressource Autisme et du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs à l'exclusion des correspondances aux
services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des
dispositifs réglementaires internes et des notes de service.

 pour signer les documents concernant les coopérations.

Madame Christine ESTIVALET, directrice adjointe chargée des structures médico-sociales et
des coopérations est désignée comme bénéficiaire d'une délégation de signature :

 à effet de prononcer les admissions des résidents des Maison d'Accueil Spécialisée
(MAS) et du Foyer d'Acceuil Médicalisé (FAM)
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 pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,
contrats, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services
relevant de la direction des MAS, du FAM, du Centre Ressource Autisme et du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs à l'exclusion des correspondances aux
services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des
dispositifs réglementaires internes et des notes de service.

 pour signer les documents concernant les coopérations.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean -Christophe KUBOT et de Madame
Christine ESTIVALLET, Monsieur Jérôme CHANTY, cadre supérieur de santé à la direction des
structures médico-sociales au CPN et au CH Ravenel, est bénéficiaire d'une délégation de signature
à effet de signer tous les documents, certificats, attestations, note d'information, correspondances de
gestion courante, bordereaux et notes d'information relevant des coopérations et partenariats, à
l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS
ou impliquant des dispositifs règlementaires internes et des notes de service.


Au CPN

1. En cas d 'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean -Christophe KUBOT , Madame
Laurence DUCHAMP -PIERREFEU, faisant fonction cadre coordonnatrice, est
bénéficiaire d'une délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations,
notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services
relevant de la direction du Centre Ressource Autisme à l'exclusion des correspondances aux
services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs
réglementaires internes et des notes de service.

2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de Madame
Christine ESTIVALET et Madame Céline LUX, cadre de santé sont bénéficiaires d'une
délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d'information,
correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services relevant de la direction
de la MAS à l'exclusion des correspondances aux services ministériels , à des élus et à la
directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes
de service.


Au CH RAVENEL

1. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de Madame
Christine ESTIVALET, Madame Corinne FRIAISSE, cadre supérieure socio-éducatif, est
bénéficiaire d'une délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations,
notes d'information, correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services
relevant de la Direction de la MAS et du FAM à l'exclusion des correspondances aux services
ministériels, à des élus et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs
réglementaires internes et des notes de service.

2. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, de Madame
Christine ESTIVALET et de Madame Corinne FRIAISSE, la même délégation de signature
est donnée Madame Audrey CARRILLO, cadre de santé, pour l'activité des services relevant
de la Direction du FAM.

3. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, de Madame
Christine ESTIVALET et de Madame Corinne FRIAISSE, la même délégation de signature
est donnée à Madame Charline SACCO-GAUNY, cadre de santé, pour l'activité des services
relevant de la Direction du MAS.





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ARTICLE 11 – Délégation particulière à la Pharmacie

Article 11.1 – Gestion de la Pharmacie du CPN
1. Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET ,
pharmacien, à effet d'engager et de liquider les dépenses des comptes suivants (à l'exception
des marchés) : comptes 602-1, 602-2 et 6026800.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET, la même
délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD,
pharmacien

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET , et de
Monsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD, la même délégation de signature est donnée à
Monsieur le Docteur Mathias ADE, pharmacien.


Article 11.2 – Gestion de la pharmacie du CH Ravenel

1. Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Isabelle HASSLER, pharmacien,
à effet d'engager et de liquider les dépenses des comptes suivants (à l'exception des marchés) :
comptes 602-1, 602-2 et 6026800.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Isabelle HASSLER , la même
délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Laurence SIMON, pharmacienne
suppléante.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Isabelle HASSLER et de
Madame le Docteur Laurence SIMON , la même délégation de signature est donnée à
Monsieur le Docteur Salmane BAH, pharmacien suppléant.

2. Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts au budget primitif au
niveau des comptes budgétaires (composant les groupes fonctionnels visés par le décret n° 94-
392 du 18 mai 1994 modifié).



ARTICLE 12 – Délégations spécifiques aux cadres de l'astreinte administrative

1. Délégation de signature est donnée directeurs adjoints, aux cadres administratifs et
paramédicaux, et aux ingénieurs pour toutes décisions qu'ils pourraient être amenés à prendre
dans le cadre de l'astreinte administrative.

2. Pendant les périodes d'astreinte administrative (CPN : du lundi au vendredi de 18h00 à 08h00,
les week-ends et jours fériés ; CH RAVENEL : du lundi au vendredi de 17h00 à 08h 00, les
week-ends et jours fériés ), le directeur, cadre ou ingénieur d'astreinte est habilité à prendre
toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :
 de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;
 de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;
 de l'admission, du séjour et de la sortie des patients et notamment les décisions et
documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés à l'article 5
point 1.c. de la présente décision ;
 du décès des patients ;
 de la sécurité des personnes et des biens ;
 des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise ;
 du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise ;
 de la gestion des personnels ;
 des démarches de dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de gendarmerie,
au nom de l'établissement concerné ;
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18

A leur inititive, les délégataires tiennent la directrice informée des actes, signés dans le cadre de la
présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.

3. Les directeurs adjoints participant à l'astreinte administrative sont les suivants :


 Pour le CPN :

o Madame Camille LEAL, directrice adjointe à la direction de la stratégie, des
projets, des affaires juridiques et de la communication,
o Monsieur Francis MANGEONJEAN, directeur des soins, coordonnateur général
des soins, chargé de l'organisation des soins, de la qualité, de la gestion des risques,
des relations usagers et de la recherche,
o Madame Corinne MEUNIER, directrice adjointe chargée des affaires financières,
du système d'information hospitalier, des admissions et du standard,
o Madame Amandine WEBER, directrice des affaires médicales, de la qualité et de
la gestion des risques,
o Monsieur Jean -Christophe KUBOT, directeur adjoint chargé des structures
médico-sociales et des coopérations,
o Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint chargé des ressources humaines
et formation continue,

 Pour le CH Ravenel :

o Madame Brigitte BOULAND, directrice de site et des ressources humaines du CH
Ravenel,
o Madame Mouna SEUROT, directrice adjointe à la direction des achats, de la
logistique et des services techniques,
o Madame Myriam COUROT, directrice adjointe en charge du site du CPN,
o Madame Christine ESTIVALET, Directrice Adjointe chargée des structures
médico-sociales et des coopérations.


 Participent ponctuellement à l'astreinte administrative du CH Ravenel :

o Madame Camille LEAL, directrice adjointe à la direction de la stratégie, des
projets, des affaires juridiques et de la communication,
o Madame Corinne MEUNIER, directrice adjointe chargée des affaires financières,
du système d'information hospitalier, des admissions et du standard,
o Madame Amandine WEBER, directrice adjointe chargée des affaires médicales,
de la qualité, de la gestion des risques au CPN et au CH Ravenel,
o Monsieur Jean -Christophe KUBOT, directeur adjoint chargé des structures
médico-sociales et des coopérations,
o Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint chargé des ressources humaines
et formation continue


4. En sus des directeurs adjoints, les cadres administratifs et paramédicaux et les ingénieurs
habilités à être inscrits sur le tour d'astreinte sont les suivants :

 Pour le CPN :

o Madame Julie LIGNIER, attachée d'administration hospitalière
o Monsieur Jean-Paul SAUVAGEOT, ingénieur en chef
o Monsieur Grégory LEMAITRE, attaché d'administration hospitalière
o Madame Dulciana DOS SANTOS, attachée d'administration hospitalière


Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2025-06-24-00004 - DECISION N° 042-2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 27
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 Pour le CH Ravenel :

o Madame Emilie MATTON, cadre supérieure de santé
o Monsieur Cédric MARCHAL, ingénieur hospitalier principal
o Monsieur Geoffrey FONTANEL, ingénieur hospitalier
o Madame Agnès HUMBLOT, attachée d'administration hospitalière
o Madame Catherine MAZZA, attachée d'administration hospitalière
o Monsieur Grégory AIGUIER, cadre de santé
o Madame Line PETIT, cadre de pôle


ARTICLE 13 – Dispositions finales

1. Les signatures des agents visés aux articles 1 à 11 de la présente décision sont annexées à la
présente décision.

2. Les signatures doivent être précédées de la mention "Pour la Directrice et par délégation" suivie
du grade et/ou des fonctions du signataire.

3. Le prénom en intégralité et le nom dactylographiés des signataires doivent suivre leur signature
manuscrite.

4. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de la publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture. Elle annule et remplace toutes décisions antérieures portant
même sujet.

5. La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des Vosges et de la
Meurthe-et-Moselle.


La Directrice,



Clémentine ROTH
Destinataires :
- Affichage direction fonctionnelle concernée
- Insertion recueil des actes administratifs
- M. le Chef de service comptable – Trésorerie du CHRU
- L'Équipe de Direction
- Les intéressés
- Les conseils de surveillance
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2025-06-24-00004 - DECISION N° 042-2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-06-30-00008
Arrêté no 2025/130 portant délégation de signature de
Monsieur Patrick OSTER,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges, à
ses agents
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-30-00008 - Arrêté no 2025/130
portant délégation de signature de Monsieur Patrick OSTER,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, à ses agents
29
PREFETEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté no 2025/130
portant délégation de signature de Monsieur Patrick OSTER,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Vosges,
à ses agents
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Vosges
Vu le décret n o 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant nomination de Madame Anne-Laure MOSBRUCKER, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER,
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est accordée à Madame Anne-Laure MOSBRUCKER , directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Vosges, à l'effet de signer les arrêtés, décisions et documents relevant des attributions et
compétences énumérées dans l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Patrick OSTER , directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchemen t de Monsieur Patrick OSTER et de Madame Anne-
Laure MOSBRUCKER, délégation de signature est donnée à :
1
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-30-00008 - Arrêté no 2025/130
portant délégation de signature de Monsieur Patrick OSTER,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, à ses agents
30
• pour le pôle solidarité et emploi :
◦ Madame Angélique FRANÇOIS, responsable des services « mutation économique des
entreprises », « accès à l'emploi et développement de l'activité » et « politiques transversales
et contractuelles »,
◦ Madame Estelle RAEL, adjointe à la responsable des services « mutation économique des
entreprises », « accès à l'emploi et développement de l'activité » et « politiques transversales
et contractuelles », cheffe du service « politiques transversales et contractuelles »,
◦ Madame Laurence FRANÇAIS, cheffe du service « mutations économiques des entreprises »,
◦ Madame Cécile CRISTINA, cheffe du service « prévention des exclusions et insertion sociale »,
◦ Madame Mathilde THOMAS, adjointe à la cheffe du service « prévention des exclusions
et insertion sociale » ;
• pour l'unité de contrôle du pôle travail :
◦ Monsieur Laurent SAVOY, responsable de l'unité de contrôle ;
• pour le pôle protection des populations :
◦ Monsieur Abdesselam HANNACHI, chef du service « productions animales et
environnement », chef du service « protection et sécurité des consommateurs » par intérim,
◦ Monsieur Samuel CONTAT, adjoint du chef du service « protection et sécurité des
consommateurs »,
◦ Madame Adeline ROLIN, adjointe au chef du service « productions animales et
environnement » pour les missions relevant des ICPE et de la protection animale ;
• pour le conseil médical :
◦ Madame Véronique GARBE, chargée de mission appui au pilotage.
Article 3 : Les courriers à l'attention de Madame la préfète et des membres du corps préfectoral,
de Monsieur le procureur de la République et de Monsieur le président du conseil départemental
sont réservés à la signature du directeur et, en son absence, de la directrice adjointe.
Article 4 : Le directeur départemental est ch argé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
À Épinal, le 30 juin 2025
Le directeur départemental,
Signé
Patrick OSTER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa publication.
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-30-00008 - Arrêté no 2025/130
portant délégation de signature de Monsieur Patrick OSTER,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, à ses agents
31
Contreseing et notifications
Contreseing de la personne chargée de
l'exécution : Patrick OSTER
Notification : Anne-Laure MOSBRUCKER
Notification : Samuel CONTAT Notification : Cécile CRISTINA
Notification : Laurence FRANÇAIS Notification : Angélique FRANÇOIS
Notification : Véronique GARBE Notification : Abdesselam HANNACHI
Notification : Estelle RAEL Notification : Adeline ROLIN
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-30-00008 - Arrêté no 2025/130
portant délégation de signature de Monsieur Patrick OSTER,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, à ses agents
32
Notification : Laurent SAVOY Notification : Mathilde THOMAS
4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-30-00008 - Arrêté no 2025/130
portant délégation de signature de Monsieur Patrick OSTER,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, à ses agents
33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-06-30-00009
Arrêté no 2025/131 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire au sein de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-30-00009 - Arrêté no 2025/131
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
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èPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté no 2025/131 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire
au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Vosges
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Vosges
Vu le décret n o 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les départements et les régions,
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX,
préfète des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté du 5 juin 2025 portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges,
Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant nomination de Madame Anne-Laure MOSBRUCKER, directrice
départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral d u 24 juin 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER,
ARRÊTE
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick OSTER, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges, délégation de signature est donnée à Madame Anne-Laure MOSBRUCKER, directrice
départementale adjointe, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
de l'État imputées sur les programmes et actions des budgets opérationnels de programme (BOP)
énumérés dans l'arrêté préfectoral du 24 juin 2025 et ci-après :
• BOP 102 : accès et retour à l'emploi,
• BOP 103 : accompagnement des mutations économiques et retour à l'emploi,
• BOP 104 : intégration et accès à la nationalité française,
• BOP 111 : amélioration de la qualité de l'emploi et retour au travail,
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-30-00009 - Arrêté no 2025/131
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
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• BOP 135 : développement et amélioration de l'offre de logement,
• BOP 147 : politique de la ville,
• BOP 157 : handicap et dépendance,
• BOP 177 : prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables,
• BOP 206 : sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation,
• BOP 303 : immigration et asile,
• BOP 304 : inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire,
• BOP 354 : administration territoriale de l'État, pour les domaines relevant de la compétence du
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ,
sans préjudice de la délégation de signature accordée à la directrice du secrétariat général
commun départemental,
• BOP 362 : plan de relance, mesure 4 « plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en
fin de vie ».
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick OSTER et de Madame Anne-
Laure MOSBRUCKER, délégation de signature est accordée,
✔ dans la limite de 250 000 euros :
• pour le BOP 102 : accès et retour à l'emploi, le BOP 103 : accompagnement des mutations
économiques et retour à l'emploi, le BOP 111 : amélioration de la qualité de l'emploi et retour au
travail, le BOP 104 : intégration et accès à la nationalité française, le BOP 147 : politique de la ville
et le BOP 304 : inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire, à :
◦ Madame Angélique FRANÇOIS, responsable des services « mutation économique des
entreprises », « accès à l'emploi et développement de l'activité » et « politiques transversales
et contractuelles » ;
✔ dans la limite de 5 000 euros :
• pour le BOP 102 : accès et retour à l'emploi, le BOP 103 : accompagnement des mutations
économiques et retour à l'emploi et le BOP 111 : amélioration de la qualité de l'emploi et retour
au travail, à :
◦ Madame Estelle RAEL, adjointe à la responsable des services « mutation économique des
entreprises », « accès à l'emploi et développement de l'activité » et « politiques transversales
et contractuelles », cheffe du service « politiques transversales et contractuelles »,
◦ Madame Laurence FRANÇAIS, cheffe du service « mutations économiques des entreprises » ;
• pour le BOP 104 : intégration et accès à la nationalité française, le BOP 147 : politique de la ville et
le BOP 304 : inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire, à :
◦ Madame Estelle RAEL, adjointe à la responsable des services « mutation économique des
entreprises », « accès à l'emploi et développement de l'activité » et « politiques transversales
et contractuelles », cheffe du service « politiques transversales et contractuelles »,
◦ Madame Sophie DUSAPIN, gestionnaire administrative et technique ;
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portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
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• pour le BOP 104 : intégration et accès à la nationalité française, le BOP 135 : développement et
amélioration de l'offre de logement, le BOP 157 : handicap et dépendance, le BOP 177 :
prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables, le BOP 303 : immigration et asile
et le BOP 304 : inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire, à :
◦ Madame Cécile CRISTINA, cheffe du service « prévention des exclusions et insertion sociale »,
◦ Madame Mathilde THOMAS, adjointe de la cheffe du service « prévention des exclusions et
insertion sociale »,
◦ Madame Noémie GRAFF, gestionnaire administrative ;
• pour le BOP 206 : sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation et le BOP 362 : plan de relance,
mesure 4 « plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin de vie », à :
◦ Monsieur Abdesselam HANNACHI, chef du service « productions animales et environnement »,
◦ Monsieur Samuel CONTAT, chef du service « protection et sécurité des consommateurs » par intérim,
◦ Madame Adeline ROLIN, adjointe au chef du service « productions animales et environnement » ;
◦ Madame Émilie GALLOIS-PARMENTIER, gestionnaire comptable et technique ;
• pour le BOP 354 : administration territoriale de l'État, à :
◦ Madame Véronique GARBE, chargée de mission appui au pilotage,
◦ Madame Catherine CALAIS, gestionnaire.
Article 3 : Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges. Une copie du présent arrêté sera adressée à la
directrice départementale des finances publiques.
Fait à Épinal, le 30 juin 2025
Le directeur départemental,
Signé
Patrick OSTER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa publication.
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portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
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Contreseing et notifications
Contreseing de la personne chargée de
l'exécution : Patrick OSTER
Notification : Anne-Laure MOSBRUCKER
Notification : Catherine CALAIS Notification : Samuel CONTAT
Notification : Cécile CRISTINA Notification : Sophie DUSAPIN
Notification : Laurence FRANÇAIS Notification : Angélique FRANÇOIS
Notification : Émilie GALLOIS-PARMENTIER Notification : Véronique GARBE
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portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
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Notification : Noémie GRAFF Notification : Abdesselam HANNACHI
Notification : Estelle RAEL Notification : Adeline ROLIN
Notification : Mathilde THOMAS
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-06-30-00009 - Arrêté no 2025/131
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-06-26-00005
Arrêté n° 2025- 1390 du 26 juin 2025
portant délégation de signature à Monsieur Laurent
MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges en matière d'autorisations individuelles de
transports exceptionnels dans le département de la Meuse
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-26-00005 - Arrêté n° 2025- 1390 du 26 juin 2025
portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de
transports exceptionnels dans le département de la Meuse
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ExPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Arrêté n° 2025- 1390 du 26 juin 2025
portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS,
directeur départemental des territoires des Vosges
en matière d'autorisations individuelles de transports exceptionnels
dans le département de la Meuse
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère
de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins
ou de véhicules et ensemble de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre 2022 nommant
M. Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la convention n°2015-4871 signée respectivement par le préfet de la Meuse et le préfet des Vosges
les 23 juin 2015 et 3 juillet 2015 ;
Vu l'avenant à la convention n° 2015-4871 , signé respectivement par le préfet des Vosges et le préfet
de la Meuse les 02 juin 2025 et 23 juin 2025 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Meuse ;
Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-26-00005 - Arrêté n° 2025- 1390 du 26 juin 2025
portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de
transports exceptionnels dans le département de la Meuse
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ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Laurent MARCOS, directeur départemental des
territoires des Vosges, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et de ses compétences, les
décisions afférentes aux autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département
de la Meuse.
Article 2 : M. Laurent MARCOS , directeur départemental des territoires des Vosges, peut, pour ces
autorisations individuelles de transports exceptionnels dans le département de la Meuse, subdéléguer,
sous sa responsabilité, sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité. Ces subdélégations
seront adressées au préfet de la Meuse, pour publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Article 3 : Dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
-soit un recours gracieux, adressé au Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg – 55 012 Bar-le-Duc ;
-soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau – 75 800 Paris
cedex 08 ;
-soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY , 5 Place de la Carrière –
CO 20038 - 54 036 NANCY cedex. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence
gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.
Article 4 : La signature et la qualité des fonctionnaires délégataires devront être précédées de la
mention suivante :
« Pour le Préfet de la Meuse et par délégation ».
Article 5 : L'arrêté n° 2023-577 du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles
de transports exceptionnels dans le département de la Meuse est abrogé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires des Vosges
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Meuse et des Vosges.
Le préfet,
Signé
Xavier DELARUE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-06-26-00005 - Arrêté n° 2025- 1390 du 26 juin 2025
portant délégation de signature à Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges en matière d'autorisations individuelles de
transports exceptionnels dans le département de la Meuse
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Hopital du val du Madon
88-2025-05-19-00041
DECISION n° 06/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Hopital du val du Madon - 88-2025-05-19-00041 - DECISION n° 06/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 43
CENTRE VALHOSPITALIER DU MADON

_____________________________________________________________________________________________________
HVM-DELEGATION SIGNATURES-06/2025-p1



DECISION n° 06/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE




La Directrice par intérim du Centre Hospitalier du Val du Madon,

- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143.3.1, L 6143.7, R 714.3.41 et D 714.12,

- Vu l'arrêté ARS Grand Est n° 2025-1447 du 19 mai 2025 désignant Madame Bérénice OLIVIER, Directrice par intérim
du Centre Hospitalier du Val du Madon à Mirecourt à partir du 1 9 mai 2025,

- Vu les décisions portant nomination de Mesdames Nor El Hoda LAROUI, Myriam FRANCOIS, Isabelle CERAMI, Sonia
MOROT, Corinne BASTIEN et Monsieur Romain SELLIER,

- Vu les décisions portant nomination de Messieurs Christophe GUYOT, Eric SAINT-MICHEL et Laurent LAVALLEE.

D E C I D E

Article 1 :
Mme Nor El Hoda LAROUI, Directrice Déléguée, reçoit délégation de signature pour : tous les documents, décisions,
correspondances relatives aux fonctions de chef d'établissement y compris celles liées à la fonction d'Ordonnateur
et celles listées à l'article 8.

Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nor El Hoda LAROUI, Mme Myriam FRANCOIS assure les fonctions
d'ordonnateur.

Article 3 :
En sa qualité de Responsable Finances/ Ressources Humaines / Admissions / Facturation, Mme Myriam FRANCOIS
reçoit délégation permanente de signature pour signer les correspondances courantes relatives à l'activité du
service.

Article 4 :
Mmes Nor E l Hoda LAROUI et Myriam FRANCOIS reçoivent délégation permanente de signature pour signer les
correspondances courantes relatives à l'activité du service Marchés-Achats.
En leur qualité de comptable -matières, Mme Corinne BASTIEN et M . Romain SELLIER reçoivent délégation
permanente de signature pour engager et liquider les dépenses relatives aux attributions du service Achats.

Article 5 :
En leur qualité de gestionnaire des Ressources Humaines, Mmes Isabelle CERAMI et Sonia MOROT reçoivent
délégation permanente de signature à l'effet de signer :
- les courriers destinés à l'A.N.F.H., au C.G.O.S. et à la M.N.H.
- les correspondances diverses relatives à la gestion courante de la D.R.H. (réponses aux demandes d'emplois…).

Article 6 :
En leur qualité de responsable de service, MM. Christophe GUYOT, Eric SAINT-MICHEL et Laurent LAVALLEE reçoivent
délégation permanente de signature pour en gager des dépenses relatives à la commande de fournitures dans la
limite de 2 500 €.




Hopital du val du Madon - 88-2025-05-19-00041 - DECISION n° 06/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 44

_____________________________________________________________________________________________________
HVM-DELEGATION SIGNATURES-06/2025-p2


Article 7 :
En sa qualité de gestionnaire de la Formation Continue, M. Romain SELLIER reçoit délégation permanente de
signature à l'effet de signer :
- les correspondances diverses relatives à la gestion courante de la Formation Continue.

Article 8 :
Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 2 à 7 :
- les correspondances directes, hors bordereau d'envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la
presse,
- les relations internationales,
- les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments,
- les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,
- les décisions d'ester en justice,
- la signature des conventions de coopération,
- les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin
de stage ou pour insuffisance professionnelle,
- les décisions concernant les membres du Comité de Direction
- les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile,
- les décisions d'achat de toute nature dont le montant est supérieur à 90 000 € hors taxes notamment la décision
d'attribution et l'acte d'engagement,
- l'engagement des dépenses de fonctionnement au -delà des enveloppes budgétaires définies dans le cadre de
l'EPRD,
- les actes liés à la politique de recherche et d'innovation,
- les actes liés à la politique hospitalière de territoire,
- les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière,
- plus généralement dans les matières autres que celles énumérées au 1 à 15 de l'article L 6143 -7 du Code de la
Santé Publique, toute décision ou acte qui à raison de sa nature, de l'importance de son objet ou de son
incidence financière pour l'institution, ne saurait être prise par délégation,
- les actes et décisions énumérés au 1 à 15 de l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, après concertation
avec le Directoire.

Article 9 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des
établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.

Article 10 :
La signature des agents visés par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée de la mention "Pour
la Directrice par intérim et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom du signataire.

Article 11 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans ce cadre ou dans celui de sa
fonction et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.

Article 12 :
Les délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, au Président et membres
du Conseil de Surveillance, aux comptables du Val du Madon, à l'Agence Régionale de Santé Grand Est, au Conseil
Départemental des Vosges et publiées au Recueil des Actes Administratifs départementaux et à toutes personnes
auxquelles elles devront être opposées.

Article 13 :
La présente décision abroge la précédente délégation de signature.




Hopital du val du Madon - 88-2025-05-19-00041 - DECISION n° 06/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 45
signé
signé
signé
s'\gné

_____________________________________________________________________________________________________
HVM-DELEGATION SIGNATURES-06/2025-p3


Article 14 :
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice par intérim.

___________________________________________________________

Fait à Mirecourt, le 19 mai 2025.

La Directrice par intérim,








Bérénice OLIVIER




Diffusion :
- Le Président du Conseil de Surveillance
- l'Agence Régionale de Santé Grand Est
- Le Conseil Départemental des Vosges
- Comptable de l'établissement
- Intéressés
- La préfecture des Vosges pour publication au recueil des actes administratifs départementaux
- Equipe de direction





Vu pour acceptation de délégation,




Prénom Nom Fonction Mention à appliquer dans le
cadre de la délégation
Signature
Nor El Hoda LAROUI Directrice Déléguée
« Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Directrice Déléguée
Nor El Hoda LAROUI »

Myriam FRANCOIS
Responsable des
Finances / Ressources
Humaines /Admissions /
Facturation
« Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La responsable des Finances/
Ressources Humaines /
Admissions/Facturation,
Myriam FRANCOIS »

Isabelle CERAMI Gestionnaire RH
« Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Gestionnaire RH,
Isabelle CERAMI »


Hopital du val du Madon - 88-2025-05-19-00041 - DECISION n° 06/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 46
signé
signé
signé
sîgné
s'\gné
s'\gné

_____________________________________________________________________________________________________
HVM-DELEGATION SIGNATURES-06/2025-p4

Sonia MOROT Gestionnaire RH
« Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
La Gestionnaire RH,
Sonia MOROT »

Romain SELLIER Gestionnaire Formation
Continue
« Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Gestionnaire Formation
Continue,
Romain SELLIER »

« Pour la Directrice par intérim et
par délégation,
Le service Achats,
Romain SELLIER »

Christophe GUYOT Responsable des
Services Techniques

« Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Responsable des Services
Techniques,
Christophe GUYOT »


Eric SAINT-MICHEL Responsable
Restauration
« Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Responsable Restauration,
Eric SAINT-MICHEL »

Laurent LAVALLEE Responsable
Informatique
« Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le Responsable Informatique,
Laurent LAVALLEE »

Corinne BASTIEN Service Achats
« Pour la Directrice par intérim
et par délégation,
Le service Achats,
Corinne BASTIEN »


Hopital du val du Madon - 88-2025-05-19-00041 - DECISION n° 06/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE 47
Prefecture des Vosges
88-2025-06-26-00004
Arrêté en date du 26 juin 2025
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
« course régionale Grand Est slalom »
sur le stade d'eaux-vives (rivière Moselle), base Natur'O,
du 22 au 24 août 2025
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-26-00004 - Arrêté en date du 26 juin 2025
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
« course régionale Grand Est slalom »
sur le stade d'eaux-vives (rivière Moselle), base Natur'O, du 22 au 24 août 2025
48
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
PVOn © e
CABINET
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté en date du 26 juin 2025
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
« course régionale Grand Est slalom »
sur le stade d'eaux-vives (rivière Moselle), base Natur'O, du 22 au 24 août 2025
LA PRÉFÈTE DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96.1184 du 26 décembre 1996 relatif aux
recettes de l'Établissement Public ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du président de la république du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 07 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 août 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation sur l'itinéraire de liaison Meuse/Saône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA aux fonctions de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu les règlements de sécurité des disciplines sportives concernées édictées par les fédérations
délégataires prises au titre du L131-16 du code du sport ;
Vu la demande présentée le 27 avril 2025 par le club canoë-kayak Golbey Epinal Saint-Nabord,
2 rue des Acacias, 88190 Golbey en vue d'être autorisé à organiser, du 22 au 24 août 2025, une
manifestation nautique de canoë-kayak sur le stade d'eaux vives Natur'O ;
Vu l'avis de Voies navigables de France ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-26-00004 - Arrêté en date du 26 juin 2025
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
« course régionale Grand Est slalom »
sur le stade d'eaux-vives (rivière Moselle), base Natur'O, du 22 au 24 août 2025
49
Sur proposition de de la directrice du cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : le club canoë-kayak Golbey Epinal Saint-Nabord, représenté par Monsieur
Arthur GRANDEMANGE, responsable organisation, est autorisé à utiliser le domaine public fluvial
pour organiser du 22 au 24 août 2025 à ses risques et périls, une manifestation nautique de canoë-
kayak, sur la rivière Moselle au stade d'eaux-vives Natur'O.
Article 2 : cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés
ainsi qu'aux clauses et conditions fixées par Voies navigables de France pour l'occupation du
domaine public fluvial.
Article 3 : les dommages qui pourraient être causés au domaine public fluvial engageront la
responsabilité du club canoë-kayak Golbey Epinal Saint-Nabord.
Article 4 : les lieux devront être rendus propres et sans déchets (tracts, pubs, etc…).
Article 5 : l'organisateur devra veiller aux conditions météorologiques prévues pour les journées où
se dérouleront la manifestation. Il s'informera des débits de la Moselle sur le site Vigicrues
(https://www.vigicrues.gouv.fr/). En cas de doute sur la sécurité du public ou des participants, au
regard des conditions météorologiques annoncées par les services de MétéoFrance, il adoptera
toutes les mesures appropriées, y compris si nécessaires, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 6 : Voies navigables de France ne garantit pas une qualité de l'eau compatible avec les
activités nautiques.
Article 7 : les consignes de sécurité essentielles liées à la proximité de la voie d'eau devront être
rappelées aux participants et aux spectateurs et les règles techniques et de sécurité de la
fédération délégataire strictement respectées. La délimitation des accès du public, sécurité du
public et des dispositifs mis en place seront sous la responsabilité de l'organisateur.
Article 8 : l'organisateur devra vérifier la conformité des équipements individuels de sécurité des
participants qui devront être munis des protections nécessaires à la pratique du kayak (port du
gilet de sauvetage et casque de protection).
Article 9 : l'organisateur devra prévoir le recours à des personnels qualifiés pour la mise en œuvre
des moyens de secours demandés (sauveteurs eaux-vives BNSSA) et un service sanitaire
comportant des secouristes et une ambulance.
Article 10 : la présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement
du 22 au 24 août 2025.
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-26-00004 - Arrêté en date du 26 juin 2025
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
« course régionale Grand Est slalom »
sur le stade d'eaux-vives (rivière Moselle), base Natur'O, du 22 au 24 août 2025
50
Article 11 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 12 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges et la directrice territoriale du Nord-
Est de VNF sont chargées, chacune en ce qui la concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté,
qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratives de la préfecture des Vosges
et dont une copie sera transmise à Monsieur Arthur GRANDEMANGE, responsable organisation au
club de canoë-kayak Golbey Epinal Saint-Nabord.
Fait à Epinal, le 26 juin 2025
Pour la préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Lynda BOUDJEMA
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-26-00004 - Arrêté en date du 26 juin 2025
portant autorisation d'organiser une manifestation nautique
« course régionale Grand Est slalom »
sur le stade d'eaux-vives (rivière Moselle), base Natur'O, du 22 au 24 août 2025
51
Prefecture des Vosges
88-2025-06-24-00003
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans l'ensemble des
forêts privées, communales et domaniales du département
des Vosges afin de réaliser une cartographie des dessertes
forestières pour la défense des forêts contre l'incendie
(DFCI).
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-24-00003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans l'ensemble des forêts privées, communales et domaniales du
département des Vosges afin de réaliser une cartographie des dessertes forestières pour la défense des forêts contre l'incendie (DFCI). 52
EXPREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 24 juin 2025
portant autorisation de pénétrer dans l'ensemble
des forêts privées, communales et domaniales du département des Vosges
afin de réaliser une cartographie des dessertes forestières
pour la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de Justice administrative
Vu les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du Code Pénal ;
Vu l'article 1er de la Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la
propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et
à la conservation des signaux, bornes et repères, modifiée et validée par la loi n°57-391
du 28 mars 1957 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJ ÉMA aux
fonctions de directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à Madame
Lynda BOUDJÉMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu le courrier de M. Aurélien HAAZ, gérant de la société d'Experts Forestiers A. Michaut
située à JARVILLE-LA-MALGRANGE du 27 mai 2025, sollicitant l'autorisation de circuler
dans l'ensemble des forêts du département des Vosges afin de réaliser une cartographie
des dessertes forestières pour la défense des forêts contre l'incendie afin d'améliorer la
prévention et la lutte contre les incendies de forêt ;
Considérant que pour effectuer leurs missions, les personnels de la société d'Experts
Forestiers A. Michaut sont appelés à pénétrer dans l'ensemble des forêts privées,
communales et domaniales du département des Vosges ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges,
Arrête :
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-24-00003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans l'ensemble des forêts privées, communales et domaniales du
département des Vosges afin de réaliser une cartographie des dessertes forestières pour la défense des forêts contre l'incendie (DFCI). 53
Article 1 :
Les agents de la société d'Experts Forestiers A. Michaut située à JARVILLE-LA-MALGRANGE,
sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à réaliser des travaux de terrain afin de
réaliser une cartographie des dessertes forestières pour la défense des forêts contre
l'incendie.
À cet effet, ils sont autorisés à pénétrer et circuler dans l'ensemble des forêts privées,
communales ou domaniales du département des Vosges.
Article 2 : L'introduction des personnes mentionnées à l'article 1 n'interviendra qu'après
l'accomplissement des formalités de l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 modifiée
dont les principales dispositions sont reproduites en annexe 1.
Article 3 : Les personnes désignées à l'article 1 devront être munies d'une copie du présent
arrêté d'autorisation à présenter à toute réquisition.
Article 4 : Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées sont invités à
prêter au besoin leur concours, à l'appui des pouvoirs qui lui sont conférés, pour écarter les
difficultés auxquelles pourraient donner lieu l'exécution des études prescrites. En cas de
résistance quelconque, il est enjoint à tous les agents de la force publique d'intervenir
pour l'exécution des dispositions qui précèdent.
Article 5 : La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et
repères, donneront lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code Pénal.
Article 6 : La présente autorisation est valable pour trois ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 7 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux
propriétaires et aux exploitants à l'occasion des études, seront, autant que possible,
réglées à l'amiable et si un accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le tribunal
administratif.
Article 8 : Madame la directrice de cabinet de la préfète des Vosges , Monsieur le sous-
préfet de Neufchâteau, Monsieur le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges, Mesdames et
Messieurs les maires du département des Vosges, Monsieur le directeur départemental des
territoires des Vosges, M. le gérant de la société d'Experts Forestiers A. Michaut, Monsieur
le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, Monsieur le directeur
départemental de la sécurité publique des Vosges, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.

Epinal, le 24 juin 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
SIGNE
Lynda BOUDJÉMA

Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-24-00003 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans l'ensemble des forêts privées, communales et domaniales du
département des Vosges afin de réaliser une cartographie des dessertes forestières pour la défense des forêts contre l'incendie (DFCI). 54
Prefecture des Vosges
88-2025-06-25-00003
Arrêté préfectoral n° 048/2025 du 25 juin 2025 portant
restitution de la compétence obligatoire "piste sportive" et
de la compétence "périscolaire" du syndicat
intercommunal du secteur scolaire de Dompaire
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-25-00003 - Arrêté préfectoral n° 048/2025 du 25 juin 2025 portant restitution de la compétence obligatoire "piste sportive" et
de la compétence "périscolaire" du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Dompaire 55
rrPRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
O J IO,
Bureau des finances locales
et de l'intercommunalité
Réf : AP DCL\BFLI n° 048/2025
Arrêté du 25 juin 2025 portant restitution de la compétence obligatoire « piste sportive
et de la compétence optionnelle « périscolaire » du syndicat intercommunal du secteur
scolaire de Dompaire
La Préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L. 5211-17-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination
de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 728/60 du 17 février 1960 autorisant la création du
Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Dompaire, modifié en dernier lieu par
l'arrêté préfectoral n° 022/2024 du 28 mars 2024 ;
Vu la délibération du 11 mars 2025 par laquelle le comité syndical du syndicat
intercommunal du secteur scolaire de Dompaire a approuvé la restitution de la
compétence obligatoire « piste sportive » et de la compétence optionnelle
« périscolaire » à la commune de Dompaire ;
Vu les délibérations émises par les conseils municipaux des communes membres ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée prévues par le code général
des collectivités territoriales sont réunies ;
Sur proposition de la  secrétaire générale de la préfecture des Vosges
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-25-00003 - Arrêté préfectoral n° 048/2025 du 25 juin 2025 portant restitution de la compétence obligatoire "piste sportive" et
de la compétence "périscolaire" du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Dompaire 56
A R R Ê T E
Article 1er : Sont prononcées les restitutions de la compétence obligatoire « piste
sportive » et de la compétence optionnelle « périscolaire » à la commune de Dompaire.
Article 2 : Les nouveaux statuts du syndicat intercommunal du secteur scolaire de
Dompaire sont ceux annexés au présent arrêté.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des
finances publiques, le comptable public, le président du syndicat intercommunal du
secteur scolaire de Dompaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 25 juin 2025
La préfète,
Par délégation, la sous-préfète,
Secrétaire générale
Anne CARLI
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux 
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification 
ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-25-00003 - Arrêté préfectoral n° 048/2025 du 25 juin 2025 portant restitution de la compétence obligatoire "piste sportive" et
de la compétence "périscolaire" du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Dompaire 57
i>}s
ANNEXE A L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 048/2025 du 25 juin 2025
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DU SECTEUR SCOLAIRE DE DOMPAIRE
Siège : 32 rue Charles Gérome – 88270 DOMPAIRE
Tél/Fax 03.29.36.14.21
Mail : scolairesyndicat-dompaire@orange.fr
ARRÊTÉ
Article 1er : Le Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Dompaire est composé
des communes suivantes :
Les Ableuvenettes, Bainville-aux-Saules, Bazegney, Begnécourt, Bettegney-
saint-Brice, Bocquegney, Bouxières-aux-Bois, Bouzemont, Circourt, Damas-et-Bettegney  ,
Derbamont, Dommartin-aux-Bois, Dompaire, Frenois, Gelvecourt-et-Adompt, Girancourt,
Gorhey, Gugney-aux-Aulx, Hagécourt, Harol, Hennecourt, Jorxey, Légéville-et-Bonfays,
Madegney, Madonne-et-Lamerey, Maroncourt, Pierrefitte, Pont-les-Bonfays, Racécourt,
Rancourt, Rapey, Regney, Saint-Vallier, Valfroicourt, Vaubexy, Velotte-et-Tatignécourt,
Ville-sur-Illon.
Article 2 :
 a) Compétence obligatoire : la compétence sportive.
Le syndicat a créé et gère des installations sportives destinées à l'usage des
élèves du collège de Dompaire. (Gymnase)
Cette mise à disposition des structures sportives fait l'objet d'une convention
signée par le Conseil Départemental, Le collège et le Syndicat.
Ces installations pourront être mises à la disposition des associations du
secteur scolaire, sous condition qu'une convention soit signée entre ledit
syndicat et le représentant de l'association.
Elles pourront également être utilisées par les élèves des écoles de la
circonscription scolaire dans le cadre de leurs activités sportives sous
réserve de créneaux disponibles, sous condition qu'une convention soit signée
entre ledit syndicat et le Directeur de l'Ecole concernée
 b) Le président du syndicat recrute les personnels nécessaires au bon
fonctionnement du service.
 c) Le syndicat loue à la commune de Dompaire les locaux utiles à ses activités
par le biais de convention et en assure les charges de fonctionnement.
Article 3 : Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 4 : Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Dompaire.
Article 5 : Les fonctions de receveur du syndicat seront assurées par le trésorier de
Mirecourt.
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-25-00003 - Arrêté préfectoral n° 048/2025 du 25 juin 2025 portant restitution de la compétence obligatoire "piste sportive" et
de la compétence "périscolaire" du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Dompaire 58
Article 6 : Le syndicat est administré par un comité dans lequel chaque commune membre
est représentée par un délégué titulaire et un suppléant, désignés par le Conseil
Municipal.
Article 7 : Composition du bureau.
- Le comité élit en son sein un Président.
- Sur proposition du Président, le comité fixe, par délibération, la
composition du bureau.
o Nombre de Vice-Présidents.
o Nombre de membres du bureau
- Le comité élit en son sein les Vice-Présidents.
- Le comité élit en son sein les membres du bureau.
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-25-00003 - Arrêté préfectoral n° 048/2025 du 25 juin 2025 portant restitution de la compétence obligatoire "piste sportive" et
de la compétence "périscolaire" du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Dompaire 59
Article 8 : Les charges financières du syndicat (amortissement des emprunts contractés
pour la construction des structures sportives, les dépenses de fonctionnement, autres
que celles citées dans l'article 2 sont réparties entre les communes syndiquées de la
façon suivante :
COMMUNE
Participation
communale
Bainville aux saules 1,85%
Bazegney 1,37%
Begnecourt 1,86%
Bettegney saint Brice 2,07%
Bocquegney 1,71%
Bouxières aux bois 1,71%
Bouzemont 0,66%
Circourt 1,10%
Damas et Bettegney 4,59%
Derbamont 1,44%
Dommartin aux bois 4,81%
Dompaire 13,96%
Frenois 0,68%
Gelvecourt et Adompt 1,32%
Girancourt 11,34%
Gorhey 2,18%
Gugney aux aulx 2,07%
Hagecourt 1,59%
Harol 7,91%
Hennecourt 4,66%
Jorxey 1,03%
Legeville et Bonfays 0,77%
Les Ableuvenettes 0,73%
Madegney 1,73%
Madone et Lamerey 5,10%
Maroncourt 0,09%
Pierrefitte 1,49%
Pont les Bonfays 1,36%
Racecourt 1,99%
Rancourt 0,77%
Rapey 0,29%
Regney 1,21%
Saint Vallier 1,25%
Valfroicourt 2,96%
Vaubexy 1,52%
Velotte et Tatignécourt 2,02%
Ville sur Illon 6,82%
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-25-00003 - Arrêté préfectoral n° 048/2025 du 25 juin 2025 portant restitution de la compétence obligatoire "piste sportive" et
de la compétence "périscolaire" du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Dompaire 60
Article 9 : Dans la perspective d'un transfert de la compétence sportive du syndicat vers
la Communauté de Communes Mirecourt-Dompaire (CCMD), l a part des communes du
syndicat, hors CCMD (Frenois, Girancourt, Pont-les-Bonfays et Valfroicourt ) fera
l'objet d'une convention spéciale avec la CCMD.
Cette part sera retirée du transfert de charge calculé par la CLECT. (tableau à droite)
Le transfert de charge incombant aux autres communes du syndicat sera réparti entre
les communes de la manière suivante :
COMMUNE
Répartition du
transfert de
charges
Bainville aux saules 2,07%
Bazegney 1,53%
Begnecourt 2,08%
Bettegney saint Brice 2,31%
Bocquegney 1,91%
Bouxières aux bois 1,91%
Bouzemont 0,73%
Circourt 1,22%
Damas et Bettegney 5,12%
Derbamont 1,60%
Dommartin aux bois 5,38%
Dompaire 15,60%
Gelvecourt et Adompt 1,48%
Gorhey 2,44%
Gugney aux aulx 2,31%
Hagecourt 1,77%
Harol 8,84%
Hennecourt 5,21%
Jorxey 1,15%
Legeville et Bonfays 0,86%
Les Ableuvenettes 0,82%
Madegney 1,93%
Madone et Lamerey 5,70%
Maroncourt 0,10%
Pierrefitte 1,66%
Racecourt 2,22%
Rancourt 0,86%
Rapey 0,32%
Regney 1,35%
Saint Vallier 1,39%
Vaubexy 1,70%
Velotte et Tatignécourt 2,25%
Ville sur Illon 7,62%
COMMUNE
Transfert de charge à
contractualiser avec
la CCMD
Frenois 0,27%
Girancourt 4,54%
Pont les Bonfays 0,54%
Valfroicourt 1,18%
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-25-00003 - Arrêté préfectoral n° 048/2025 du 25 juin 2025 portant restitution de la compétence obligatoire "piste sportive" et
de la compétence "périscolaire" du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Dompaire 61
Article 10  : Conformément à l'article L.5212-19 du CGCT les recettes du syndicat
comprennent :
- La contribution des communes associées telles que fixées par les articles 8 et
9 ci-dessus ;
- Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat ;
- Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des
particuliers, en échange d'un service rendu ;
- Les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes ;
- Les produits des dons et legs ;
- Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux
services assurés ou aux investissements réalisés ;
- Le produit des emprunts.
Article 11 : Pour toutes les questions non explicitement mentionnées dans les présents
statuts relatives au fonctionnement et l'administration du syndicat, il sera fait
application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Version votée le 11 mars 2025 par le comité syndical.
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-25-00003 - Arrêté préfectoral n° 048/2025 du 25 juin 2025 portant restitution de la compétence obligatoire "piste sportive" et
de la compétence "périscolaire" du syndicat intercommunal du secteur scolaire de Dompaire 62