=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPÉCIAL N° 78
Publié le 10 décembre 2025
A C C U E I L D U P U B L I C  : rue  du  faubourg  Montbel,  Mende
Services  administratifs   : du  lundi  au  jeudi  de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 17h00
le  vendredi   de  8h30  à 12h00  et  de  13h30  à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3

PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 78
en date du 10 décembre 2025
SOMMAIRE
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Arrêté du 8 décembre 2025, donnant subdélégation de signature à M. Hugo MOURTON,
Secrétaire Général de la DSDEN de la Lozère, en matière d'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses du budget de l'État en qualité de responsable d'unité
opérationnelle.
Arrêté du 8 décembre 2025, donnant subdélégation de signature à M. Hugo MOURTON,
Secrétaire Général de la DSDEN de la Lozère, en matière de signature des accusés de
réception des actes des collèges du département et de tout courrier relatif au contrôle de
légalité des actes des collèges du département non lié à l'action éducative.
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; ACAD E M IE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE MONTPELLIER de la LozèreLibertéÉgalitéFraternité ARRÊTÉDonnant subdélégation de signature à Monsieur Hugo MOURTON,Secrétaire Général de la DSDEN de la LozèreEn matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État en qualitéde responsable d'unité opérationnelle.Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements,_ Vu le Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,Vu le Décret du 5 juin 2024 portant nomination de Monsieur David RAYMOND), Directeur Académiquedes Services de l'Education Nationale de la Lozère,Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Hugo MOURTON dans lesfonctions de Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de laLozère à compter du 01-01-2026,Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-028 du 27 novembre 2024 de Monsieur lePréfet de la Lozère portant délégation de signature à Monsieur David RAYMOND), Directeur Académiquedes Services de l'Éducation Nationale de la Lozère, en sa qualité de responsable d'unité opérationnelle, àeffet de signer tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses des Budgets Opérationnels deProgrammes suivants :- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,- : 230 « Vie de l'élève »,- 139 « Enseignement scolaire privé du premier et du second degrés »,- 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »,- 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».
ARRETEArticle 1:Une subdélégation de signature est donnée à Monsieur Hugo MOURTON, Secrétaire Général de laDirection des services départementaux de |'Education Nationale en cas d'absence ou d'empêchement deMonsieur David RAYMOND, Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale de la Lozère, |pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses des budgets opérationnels de programmesus visés gérés par la direction des services départementaux de l'éducation nationale comme unités :opérationnelles.
Article 2:La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante « Pour le préfetde la Lozère et par délégation, le directeur académique ». |
Article 4 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 3: Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait à Mende, le 8 décembre 2025
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale

ACA D É MI E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE MONTPELLIER de la LozèreLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Donnant subdélégation de signature à Monsieur Hugo MOURTON,Secrétaire Général de la DSDEN de la Lozère
En matière de signature des accusés de réception des actes des collèges du département et de tout courrierrelatif au contrôle de légalité des actes des collèges du département non lié à l'action éducativeVu le décret du 5 juin 2024, portant nomination de Monsieur David RAYMOND dans les fonctions deDirecteur Académique des Services de l'Education Nationale de la Lozère,Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Hugo MOURTON dansles fonctions de Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l'éducation nationalede la Lozère à compter du 01-01-2026,Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-027 du 27 novembre 2024 de Monsieur lePréfet de la Lozère portant délégation de signature à Monsieur David RAYMOND), Directeur desServices Départementaux de l'Éducation Nationale de la Lozère, à l'effet de signer les accusés deréception des actes des collèges du département et tout courrier relatif au contrôle de légalité des actesdes collèges du département non lié à l'action éducative.
ARRÊTE
Article 1:Une subdélégation de signature est donnée à Monsieur Hugo MOURTON, Secrétaire Général de laDirection des services départementaux de l'Éducation Nationale de la Lozère, en cas d'absence oud'empêchement de Monsieur David RAYMOND), Directeur Académique des Services de l'ÉducationNationale de la Lozère, pour signer les documents sus visés.
Article 2:La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mention suivante « Pour le préfetde la Lozère et par délégation, le directeur académique ».
Article 3:Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Fait à Mende, le 8 décembre 2025
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale
David RAYMOND