TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-113
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2026-07-23-00004 - Récépissé d'un organisme de service à la
personne (2 pages) Page 3
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2026-07-15-00010 - Arrêté portant organisation de la préfecture du
Territoire de Belfort (4 pages) Page 6
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2026-07-23-00004
Récépissé d'un organisme de service à la
personne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2026-07-23-00004 - Récépissé d'un organisme de service à la personne 3
EuPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, Belfort, le 28/07/2026du travail, des solidarités et de laprotection des populationsRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 104319363
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 20/05/2026 par l'organisme Diaz Marte Anthony, représentépar Monsieur Diaz Marte Anthony sise 1 rue de la Paix 90100 DELLE, siret 104319363 00016;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protections des Populations du Territoire de Belfort ;Le Préfet du Territoire de Belfort et par délégation, le directeur départemental de l'emploi du travail,des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela DDETSPP du Territoire de Belfort, le 20 mai 2026 par Monsieur Diaz Marte Anthony en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Diaz Marte Anthony dont l'établissement principal est situé 1 rue de laPaix 90100 DELLE et enregistré sous le N° SAP 104319363 pour les activités suivantes :Mode d'intervention prestataire+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66Mél. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.frPôle insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort. gouv.fr @prefet_90
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Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire deBelfort.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon — 30 rue Charles Nodier - 25044 Besançoncedex 3.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besancon peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Le Préfet du Territoire de Belfort,Et par délégation,Le Directeur départemental=Laurent CLAUDET
2 place de la Révolution FrançaiseBP 90239-90004 BELFORT CedexTél : 03.84.21.98.66A ge SPAINSO BD @prefet90 ' www'.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90Pôle insertion et entreprises
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2026-07-15-00010
Arrêté portant organisation de la préfecture du
Territoire de Belfort
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PREFET | | Secrétariat général communDU TERRITOIRE ,DE BELFOR départemental
Fraternité
ARRÊTEportant organisation de la préfecture du Territoire de BelfortLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant la charte de déconcentration ;VU le décret du6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 27 mars 2025 nommant M. Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire généralde la préfecture du Territoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n°90-2023-11-17-00003 portant organisation de la préfecture du Territoire deBelfort ; .VU l'avis favorable formulé par les membres du comité social d'administration de la préfecture etdu secrétariat général commun départemental lors de sa réunion du 6juillet 2026 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;
ARRETE
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ARTICLE 1Les services de la préfecture du Territoire de Belfort sont placés sous l'autorité générale du préfet.Ils sont organisés en deux directions (direction de la citoyenneté et de la légalité et direction del'animation des politiques publiques interministérielles), placées sous l'autorité du secrétairegénéral de la préfecture et, à titre fonctionnel dans les domaines relevant de ses missions, dusecrétaire général adjoint, ainsi que d'un cabinet, placé sous l'autorité du directeur de cabinet.Deux chargés de mission sont placés sous l'autorité hiérarchique du préfet :- le (la) délégué(e) du préfet dans les quartiers (sous l'autorité fonctionnelle du secrétaire général)- le (la) délégué(e) départemental(e) aux droits des femmes et à l'égalité (sous l'autoritéfonctionnelle du directeur de cabinet)Le référent fraude départemental est placé sous l'autorité hiérarchique du secrétaire généraladjoint.L'assistant de prévention est placé sous l'autorité hiérarchique du secrétaire général et sousl'autorité fonctionnelle du directeur du secrétariat général commun départemental.L'assistante de service social est placée sous l'autorité fonctionnelle du secrétaire général et sousl'autorité hiérarchique de la conseillère technique régionale.ARTICLE 2La direction de la citoyenneté et de la légalité est composée de trois entités :- le bureau des migrations et de I' intégration comprenant deux sections (une section séjour/asile etune section éloignement); |- le bureau des collectivités territoriales et de la démocratie locale comprenant deux sections (unesection élections/réglementation et une section collectivités et intercommunalité) ;- le centre d'expertise et de ressources des titres.ARTICLE 3La direction de l'animation des politiques publiques interministérielles est composée de 3 entités :- le bureau de l'environnement et de l'aménagement du territoire ;- le bureau de la coordination interministérielle ;- le bureau des affaires économiques et sociales.ARTICLE 4Le cabinet est composé d'une direction des sécurités comportant deux entités :- le bureau de la sécurité intérieure comprenant deux sections (une section des policesadministratives liées à la sécurité et une section sécurité et prévention de la délinquance) ;- le service interministériel de défense et de protection civiles.Le cabinet est également composé d'un bureau du cabinet et de la communicationinterministérielle.2/
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2026-07-15-00010 - Arrêté portant organisation de la préfecture du Territoire de Belfort 8
Le (la) directeur/directrice des sécurités exerce par ailleurs les fonctions de directeur/directrice decabinet adjoint(e) et assure à ce titre l'intérim du directeur de cabinet en son absence.ARTICLE 5Les personnels des résidences sont placés sous l'autorité hiérarchique des membres du corpspréfectoral dont ils dépendent dans l'exercice quotidien de leurs missions. Fonctionnellement, ilssont rattachés au secrétariat général commun départemental (service de l'immobilier, de lalogistique et de la relation avec les usagers).ARTICLE 6Les agents des deux secrétariats particuliers (préfet/directeur de cabinet et secrétairegénéral/secrétaire général adjoint) sont placés sous l'autorité hiérarchique des membres du corpspréfectoral dont ils dépendent dans l'exercice quotidien de leurs missions.ARTICLE 7L'organisation du secrétariat général commun départemental fait l'objet d'un arrêté distinct.ARTICLE 8Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°90-2023-11-17-00003 du 17 novembre 2023 portantorganisation de la préfecture du Territoire de Belfort sont abrogées.ARTICLE 9Le secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort est chargé de l'exécution du présentarrêté.
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Le préf
a RRIER
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