| Nom | recueil-01-2025-152-recueil-des-actes-administratifs-special 13-05-2025 |
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| Administration | Préfecture de l’Ain |
| Date | 13 mai 2025 |
| URL | https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/31669/221027/file/recueil-01-2025-152-recueil-des-actes-administratifs-special%2013-05-2025.pdf |
| Date de création du PDF | 13 mai 2025 à 12:05:06 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 mai 2025 à 14:05:11 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-152
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain /
01-2025-05-13-00001 - Arrêté de fermeture du SPFE - mai 2025 (1 page) Page 3
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01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Ain
01-2025-05-13-00001
Arrêté de fermeture du SPFE - mai 2025
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-05-13-00001 - Arrêté de fermeture du SPFE - mai 2025 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 13 mai 2025
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L'AIN
11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Décision de fermeture du Service de Publicité foncière et de l'Enregistrement de l'Ain
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et
43 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2023 portant délégation de signature en matière de fermeture
exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques
de l'Ain à M. Vincent BONARDI, administrateur général des finances publiques, directeur
départemental des finances publiques de l'Ain ;
DECIDE :
Art. 1Er - Le Service de la Publicité foncière et de l'Enregistrement de l'Ain sera fermé le mardi 13 mai
2025..
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur départemental des Finances publiques de l'Ain
Vincent BONARDI
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Ain - 01-2025-05-13-00001 - Arrêté de fermeture du SPFE - mai 20254