VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-336
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Provence Alpes Côte d'Azur /
83-2025-10-06-00001 - ARRETE du 06/10/2025 portant subdélégation de
signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur
régional aux agents de la DREAL PACA (8 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2025-10-02-00006 - Arrêté préfectoral n°011 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 12
83-2025-10-03-00002 - Arrêté préfectoral n°12 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 15
83-2025-10-02-00007 - Arrêté préfectoral n°13 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (2 pages) Page 18
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-10-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
DCL/BERG/2025/0185 du 2 octobre 2025 modifiant l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement « CRÉMATORIUM DE
CUERS » situé 63 Rue du Souvenir Français - Quartier Saint-Roch
- 83390 CUERS relevant de « LA SOCIÉTÉ DU
CRÉMATORIUM » - Habilitation N° 24-83-0196 (2 pages) Page 21
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence
Alpes Côte d'Azur
83-2025-10-06-00001
ARRETE du 06/10/2025 portant subdélégation de
signature du Préfet et délégation de signature
pour le directeur régional aux agents de la DREAL
PACA
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-10-06-00001 -
ARRETE du 06/10/2025 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents
de la DREAL PACA
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PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRETE du 06/10/2025
portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le
directeur régional aux agents de la DREAL PACA
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages
hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages
hydrauliques et modifiant le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié rela tif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et
du logement ;
Vu le décret du 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de
l'État compétente en matière d'environnement prévue aux articles L.122-1 et
L.122-7 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 relatif aux concessions d'énergie
hydrauliques et approuvant le modèle de cahier des charges applicable à ces
concessions ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 nommant M. Simon
BABRE Préfet du Var ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en
panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de
personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation
du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des
véhicules lourds;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises
dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (NOR: DEVP0911622A) ;
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-10-06-00001 -
ARRETE du 06/10/2025 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents
de la DREAL PACA
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Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des
événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur
exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la
sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur
déclaration ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les
conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus,
destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la
sécurité des barrages ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des
véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien
FOREST en qualité de directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/29/MCI du 24 juin 2025 portant délégation de
signature à M. Sébastien FOREST, Ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E :
Article 1er – Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions,
à Mme Zoé MAHE, M. Eric MEVELEC, et Mme Frédérique CHAZE, directrices et
directeur adjoints, pour l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral du 24
juin 2025 pour le département du Var.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer
dans le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible , et
après validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel,
délégation de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et
à M. Romain RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2. – Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales, de
leurs compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environne-
ment, de l'aménagement et du logement (DREAL) et par référence à l'annexe au pré-
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-10-06-00001 -
ARRETE du 06/10/2025 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents
de la DREAL PACA
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sent arrêté, délégation de signature est donnée aux personnels, dans les conditions fi-
gurant ci-dessous:
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction Codes
SBEP DE SAINT ROMAIN
Grégoire
Chef de service F1 à F4
VILLARUBIAS
Catherine
Adjointe au chef de
service
F1 à F4
UB BURTSCHELL
Lugdiwine, à/c du
15/10/2025
Cheffe d'unité F1 à F4
SEL VELUT Marion, à/c du
01/10/2025
Cheffe de service C1 à C4 E2
ALOTTE Anne Adjointe à la cheffe de
service
C1 à C4 E2
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité C1 à C4 E2
STIM FABRE Nadia Cheffe de service D1 D2 D3
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint D1 D2 D3
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service A1 à A4 B1 à B4
E1 G1 H1 H2
MELLER Dan Adjoint au chef de
service
A1 à A4 B1 à B4
E1 G1 H1 H2
STROH Nicolas Chef adjoint de service A1 à A4 B1 à B4
E1 G1 H1 H2
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité A1 B1 à B4 G1
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité A1 B1 à B4 G1
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité E1
SARACCO Isabelle,
jusqu'au 30/09/2025
Cheffe adjointe d'unité E1
UICPE LION Alexandre Chef d'unité A1 à A4 B4 G1
PLANCHON Serge Chef adjoint d'unité A1 à A4 B4 G1
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'UD A1 A4 B1 G1 H1
H2
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'UD A1 A4 B1 G1 H1
H2
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'UD A1 A4 B1 G1 H1
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-10-06-00001 -
ARRETE du 06/10/2025 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents
de la DREAL PACA
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H2
WINDER Patrick Coordinateur du pôle
risques accidentels et
chroniques 83
A1 A4 B1 G1 H1
H2
DEGLI-ESPOSTI Henri Coordinateur du pôle
carrières et déchets 83
A1 A4 B1 G1 H1
H2
Article 3 - Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le
cadre des instructions du chef du service prévention des risques et sous l'autorité de
M. Sébastien FOREST, pour le contrôle des appareils à pression :
Service Unité Nom et prénom des
délégataires
Fonction
SPR UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité
Article 4. a - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-
dessous, dans le cadre des instructions du chef de l'unité régulation, contrôle des
transports et des véhicules pour l'activité véhicules et sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST :
Nom de l'agent Grade
M. MENOTTI Julien IDTPE
M. PALUSZKIEWICZ Matthias IAE
M. LAURENT Philippe IIM
M. GALIPOT Didier TSCEI
M. PELLEGRINO Jean-Marie TSCDD
M. PALOMBO Cyril TSCEI
M. LARCADE Ludovic TSCEI
M. LEBESLOUR Yves TSCEI
M. HUILLET Jérôme TSCDD
M. GIOVANCARLI Thomas TSPEI
M. DEBREGEAS Philippe TSPEI
M. MALFATTI Cédric TSPDD
M. DALSKY Philippe TSPDD
Mme FOUBERT Caroline SACE
4.b - Délégation de signature est également donn ée sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST aux agents désignés ci-dessous pour la délivrance des nouveaux agréments,
le retra it et la suspension des agréments des contrôleurs techniques et des centres
de contrôle technique :
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-10-06-00001 -
ARRETE du 06/10/2025 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents
de la DREAL PACA
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STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
4.c - Délégation de signature est é galement donnée sous l'autorité de M. Sébastien
FOREST aux agents désignés ci-dessous pour la délivrance des nouveaux agréments
des contrôleurs techniques et des centres de contrôle technique et la convocation
en réunion contradictoire :
STIM URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef d'unité adjoint
LAURENT Philippe Chef de pôle
Article 5. – Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 6. – Le secrétaire général de la préfecture du Var et la secrétaire générale de la
DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Pour le Préfet du Var et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-10-06-00001 -
ARRETE du 06/10/2025 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents
de la DREAL PACA
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ANNEXE
N° de
code Nature des décisions déléguées
A- Environnement industriel
A1 Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (livre V du Code de
l'environnement), notamment installations classées pour la protection de
l'environnement, produits chimiques, déchets et sites et sols pollués,
canalisations de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures
liquides ou liquéfiés, travaux à proximité de certains ouvrages souterrains,
aériens, subaquatique de transport ou de distribution, nuisances sonores
A2 Vérification et validation des émissions annuelles de CO2, déclarées dans le
cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
A3 Mise en application du règlement CE n°1907/2006 du parlement européen
et du conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement,
l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les
restrictions applicables à ces substances (REACH) modifié
A4 Mise en œuvre des projets contrôles et sanctions (titre VIII du livre 1er du
Code de l'Environnement) à l'exclusion des décisions mentionnées à l'article
4 (décisions mettant en jeu le pouvoir de contrôle vis-à-vis des communes,
qui font intervenir une procédure d'enquête publique instruite par les
services de la préfecture, relatives aux installations classées pour la
protection de l'environnement relevant des titres 1er et IV du livre V du
code de l'environnement et les correspondances adressées aux
parlementaires, au président du Conseil Régional, au président du Conseil
Départemental ainsi que les circulaires adressées aux maires du
département)
B. Sécurité industrielle
B1 Mines, après-mines, stockage souterrains d'hydrocarbures, de gaz et de
produits chimiques à destination industrielle, géothermie (hors minime
importance) et carrières
B2 Canalisations de transport de gaz  : instructions de demande et délivrance
d'arrêtés d'autorisation et des actes relatifs aux contrôles techniques et
administratifs des ouvrages de distribution et d'utilisation du gaz
B3 Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz, y compris les
décisions individuelles de fonctionnement en auto-surveillance
B4 Explosifs pour utilisation en mines et carrières, tout acte relatif aux
contrôles techniques et administratifs des explosifs pour utilisation en
mines et carrières, et artifices de divertissement
C. Énergie
C1 Lignes de transport d'électricité  : instructions des demandes et délivrance
des approbations de projets d'ouvrages (lignes et postes) lorsqu'ils ne
nécessitent pas d'enquête publique
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-10-06-00001 -
ARRETE du 06/10/2025 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents
de la DREAL PACA
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C2 Instruction des demandes d'attestation ouvrant droit à l'achat du
biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel
C3 Instruction des demandes de concessions hydroélectriques inférieures à
100MW, y compris procédure de mise en concurrence jusqu'à désignation
du candidat dont la demande de concession sera instruite
C4 Instruction des demandes d'inscription sur les listes d'usagers prioritaires au
titre de l'arrêté du 5 juillet 1990, fixant les consignes générales de délestage
sur les réseaux électriques
D. Transports
D1 Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules
spécialisés dans les opérations de remorquage ou de dégagement rapide
des chaussées
D2 Réception par type ou à titre isolé des véhicules
D3 Tout acte relatif aux contrôles techniques périodiques des véhicules :
agréments des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration,
organisation des réunions contradictoires, suspensions et retraits
d'agréments
E. Risques naturels et sécurité des ouvrages hydrauliques
E1 Dans le domaine du contrôle des ouvrages hydrauliques, toutes décisions,
documents et autorisations sauf :
• la décision de modification de classement d'un ouvrage,
• la prescription d'un diagnostic de sûreté,
• l'arrêté complémentaire,
• la mise en demeure, la prise de mesures provisoires et urgentes, la
consignation
E2 Dans le domaine de la gestion des concessions hydrauliques : toute acte pris
en application des dispositions des clauses du cahier des charges des
concessions et toutes décisions, documents et autorisations sauf :
• la décision sur la suite à donner à la lettre d'intention
• l'avis d'appel public à la concurrence
• l'arrêt de la liste des candidats admis à présenter une offre
• l'avis de l'État
• l'arrêté d'octroi de la concession
• l'arrêté d'autorisation de mise en service
• l'arrêté portant règlement d'eau
• la décision d'arrêt ou de poursuite de l'exploitation
F. Protection de la nature
F1 Détention et utilisation d'écaille de tortues marines des espèces
Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou
restaurateurs d'objets qui en sont composés
F2 Détention et utilisation d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des
restaurateurs d'objets qui en sont composés
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-10-06-00001 -
ARRETE du 06/10/2025 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents
de la DREAL PACA
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F3 Mise en œuvre des dispositions du règlement CE 338/97 sus-visé et des
règlements de la commission associée (permis CITES d'importation et
d'exportation, certificats CITES de réexportation et certificats inter-
communautaires)
F4 Transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément
inscrites dans les annexes du règlement CE n°338/97 sus-visé et protégés au
niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articles L.411-1 et
L.411-2 du Code de l'Environnement
G. Autorisation environnementale
G1 Documents portant consultation des services dans le cadre de l'instruction
des demandes d'autorisation environnementale et des demandes
d'établissement d'un certificat de projet ou de pré-cadrage
H. Autorité environnementale
H1 Saisir l'autorité environnementale conformément aux dispositions de
l'article R.122-7-I CE, dans le cadre des projets de travaux prévus à l'article
L122-1 du CE
H2 Répondre à la consultation de l'autorité environnementale prévue par
l'article R.122-7-III du CE
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence Alpes Côte d'Azur - 83-2025-10-06-00001 -
ARRETE du 06/10/2025 portant subdélégation de signature du Préfet et délégation de signature pour le directeur régional aux agents
de la DREAL PACA
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Préfecture du VAR
83-2025-10-02-00006
Arrêté préfectoral n°011 accordant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture du VAR - 83-2025-10-02-00006 - Arrêté préfectoral n°011 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 12
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 011
ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PRÉFET DU VAR,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
Vu la demande d'attribution de récompense du colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Var en date du 26 mai 2025,
Considérant le courage, le professionnalisme et le sang-froid dont a fait preuve l'adjudant
Jérôme ROUVIERE en service à la Brigade Territoriale Autonome de la Londe-les-Maures,
lors d'un feu survenu au sein d'un immeuble situé au centre-ville de la commune le 15
novembre 2024,
Considérant qu'en attendant l'arrivée des pompiers, l'adjudant ROUVIERE, aidé de
policiers municipaux, a contrôlé l'appartement sinistré et exploré les différents étages de
l'immeuble afin de prévenir les habitants de quitter les lieux en urgence,
Considérant la réactivité de l'adjudant ROUVIERE qui a réussi à évacuer de leurs logements
une femme enceinte, puis un couple et son élevage de chats, après avoir fait rentrer tous
les animaux dans leurs caisses respectives,
Considérant que l'intervention de l'adjudant ROUVIERE a permis de sauver des victimes et
qu'il est intervenu au péril de sa vie, en évoluant dans l'immeuble au milieu des fumées
toxiques de l'incendie,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTÉ
:
ARTICLE 1 er :
Une médaille d'argent de 2e classe pour acte de courage et de dévouement est décernée
à :
- Monsieur Jérôme ROUVIERE, adjudant, Brigade Territoriale Autonome de la Londe-les-
Maures, déjà titulaire d'une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
en date du 29 juin 2004.
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-10-02-00006 - Arrêté préfectoral n°011 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 13
ARTICLE 2 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Toulon, le 2 octobre 2025

Le préfet du Var
Signé
Simon BABRE
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-10-02-00006 - Arrêté préfectoral n°011 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 14
Préfecture du VAR
83-2025-10-03-00002
Arrêté préfectoral n°12 accordant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture du VAR - 83-2025-10-03-00002 - Arrêté préfectoral n°12 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 15
Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 012
ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PRÉFET DU VAR,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
Vu la demande d'attribution de récompense du colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Var en date du 26 mai 2025,
Considérant le professionnalisme, le courage et le sang-froid dont ont fait preuve le
maréchal des logis-chef Benjamin SERVANT et les gendarmes Christophe FRESSANGE et
Olivier BARBARET du Peloton de Surveillance et d'Intervention de la Gendarmerie de
Brignoles (PSIG), lors d'un feu d'habitation survenu le 16 mars 2025 en pleine nuit sur la
commune de Tavernes,
Considérant la nécessité d'intervenir rapidement alors que deux personnes étaient prises
au piège par les fumées de l'incendie et que l'une d'entre elles menaçait de sauter par la
fenêtre sous le coup de la panique,
Considérant qu'en attendant l'arrivée des pompiers, l'équipe du PSIG a décidé de pénétrer
dans l'habitation en escaladant la fenêtre du 1
er étage et en brisant la porte de
l'appartement afin de porter assistance aux habitants bloqués au 2e étage de l'immeuble,
Considérant que les professionnels ont pu extraire deux personnes et leurs deux chiens de
l'habitation au milieu des fumées denses et toxiques,
Considérant que les trois militaires sont intervenus au péril de leur vie, mais que leur
initiative a été déterminante pour la survie des victimes qui ont ensuite été mises sous
oxygène par les secours,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTÉ
:
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-10-03-00002 - Arrêté préfectoral n°12 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 16
ARTICLE 1 er :
Une médaille d'argent de 2e classe pour acte de courage et de dévouement est décernée
à :
- Monsieur Benjamin SERVANT, maréchal des logis-chef, Peloton de Surveillance et
d'Intervention de la Gendarmerie de Brignoles, déjà titulaire d'une médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement par arrêté préfectoral du 8 juillet 2024.
ARTICLE 2
:
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Christophe FRESSANGE, gendarme, Peloton de Surveillance et d'Intervention
de la Gendarmerie de Brignoles ;
- Monsieur Olivier BARBARET, gendarme, Peloton de Surveillance et d'Intervention de la
Gendarmerie de Brignoles.
ARTICLE 3
:
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Toulon, le 3 octobre 2025

Le préfet du Var
Signé
Simon BABRE
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-10-03-00002 - Arrêté préfectoral n°12 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 17
Préfecture du VAR
83-2025-10-02-00007
Arrêté préfectoral n°13 accordant une
récompense pour acte de courage et de
dévouement
Préfecture du VAR - 83-2025-10-02-00007 - Arrêté préfectoral n°13 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 18

Cabinet du Préfet
Bureau de la Représentation de l'État

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 013
ACCORDANT UNE RÉCOMPENSE
POUR ACTE DE COURAGE ET DE DÉVOUEMENT
LE PRÉFET DU VAR,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de dévouement,
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution
de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
Vu la demande d'attribution de récompense du colonel commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Var en date du 10 juin 2025,
Considérant le professionnalisme, le courage et le sang-froid dont ont fait preuve les
adjudants Frédéric GILLES et Guillaume BEZOTEAUX de la Brigade Territoriale Autonome
de Saint-Cyr-sur-Mer le 7 mars 2025 au soir, en secourant une personne âgée disparue sur
la commune de la Cadière d'Azur,
Considérant qu'après avoir visionné les caméras de vidéosurveillance de la municipalité,
les deux adjudants ont pu localiser la femme sur les hauteurs du village à proximité d'une
table d'orientation,
Considérant que les deux professionnels se sont immédiatement porté au secours de la
victime qui avait chuté à 6 mètres en contrebas de ladite table d'orientation sur une pente
abrupte,
Considérant qu'en attendant l'arrivée des pompiers, les deux militaires ont exposé leur vie
en maintenant en sécurité la victime à moins d'un mètre d'une falaise de 10 mètres de
hauteur afin qu'elle ne tombe pas plus bas,
Considérant que l'initiative des adjudants GILLES et BEZOTEAUX a été déterminante pour
la survie de cette personne âgée en attendant son évacuation à l'hôpital d'instruction des
armées de Sainte-Anne à Toulon,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 er :
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Frédéric GILLES, adjudant, Brigade Territoriale Autonome de Saint-Cyr-sur-Mer ;
- Monsieur Guillaume BEZOTEAUX, adjudant, Brigade Territoriale Autonome de Saint-Cyr-
sur-Mer.
Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-10-02-00007 - Arrêté préfectoral n°13 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 19
ARTICLE 2 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Toulon le 2 octobre 2025
Le préfet du Var
Signé
Simon BABRE

Préfecture du Var
Boulevard du 112ème R.I. - CS 31 209
83 070 TOULON CEDEX
Préfecture du VAR - 83-2025-10-02-00007 - Arrêté préfectoral n°13 accordant une récompense pour acte de courage et de
dévouement 20
Préfecture du VAR
83-2025-10-02-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0185
du 2 octobre 2025 modifiant l'habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement
« CRÉMATORIUM DE CUERS » situé 63 Rue du
Souvenir Français - Quartier Saint-Roch - 83390
CUERS relevant de « LA SOCIÉTÉ DU
CRÉMATORIUM » - Habilitation N° 24-83-0196
Préfecture du VAR - 83-2025-10-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0185 du 2 octobre 2025 modifiant l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « CRÉMATORIUM DE CUERS » situé 63 Rue du Souvenir Français - Quartier Saint-Roch -
83390 CUERS relevant de « LA SOCIÉTÉ DU CRÉMATORIUM » - Habilitation N° 24-83-0196
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=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0185 du 2 octobre 2025
modifiant l'habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement « CRÉMATORIUM DE CUERS »
63 Rue du Souvenir Français – Quartier Saint-Roch – 83390 CUERS
relevant de « LA SOCIÉTÉ DU CRÉMATORIUM »
Habilitation N° 24-83-0196
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-23 et suivants
ainsi que ses articles R2223-56 et suivants ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de
Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2024/415 du 20 novembre 2024, portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire du « CRÉMATORIUM DE CUERS », Rue du Souvenir
Français, Quarter Saint-Roch à Cuers (83390) ;
Vu le contrat de concession de services pour la gestion et l'exploitation du crématorium de Cuers
du 28 février 2025, représentant la « SOCIÉTÉ DES CRÉMATORIUMS DE CUERS » ;
Vu la demande formulée par Monsieur Cédric TROUBOUL, directeur général, en vue d'obtenir
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « CRÉMATORIUM DE CUERS » sis 63
Rue du Souvenir Français, Quartier Saint-Roch à Cuers (83390) ;
Considérant que le contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du
crématorium de Cuers, conclu le 23 décembre 2009 entre la ville de Cuers et la société
« FUNECAP SUD EST », transféré à la « SOCIÉTÉ DU CRÉMATORIUM DE CUERS », immatriculée
sous le numéro 985 355 916 RCS Paris à effet du 1er mars 2025 ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0185 du 2 octobre 2025 modifiant l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « CRÉMATORIUM DE CUERS » situé 63 Rue du Souvenir Français - Quartier Saint-Roch -
83390 CUERS relevant de « LA SOCIÉTÉ DU CRÉMATORIUM » - Habilitation N° 24-83-0196
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ARRÊTE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2024 susvisé est modifié comme suit :
L'établissement « CRÉMATORIUM DE CUERS » sis 63 Rue du Souvenir Français, Quartier Saint-Roch
à Cuers (83390), relevant de la SAS « LA SOCIÉTÉ DU CREMATORIUM DE CUERS » dont le siège est
situé 17 Rue de l'Arrivée à Paris (75015), dont la présidence est assurée par la SAS « LA SOCIÉTÉ
DES CRÉMATORIUMS DE FRANCE », représentée par Monsieur Cédric TROUBOUL, directeur
général, est habilité pour exercer les activités suivantes :
9 - Gestion et utilisation d'un crématorium.
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté restent inchangées.
Article 3 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de
conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée
maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions du
code général des collectivités territoriales ;
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la déchéance
des délégations.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera
adressée au maire de la commune de Cuers pour information.
Fait à Toulon, le 2 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
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Préfecture du VAR - 83-2025-10-02-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0185 du 2 octobre 2025 modifiant l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « CRÉMATORIUM DE CUERS » situé 63 Rue du Souvenir Français - Quartier Saint-Roch -
83390 CUERS relevant de « LA SOCIÉTÉ DU CRÉMATORIUM » - Habilitation N° 24-83-0196
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