PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-025
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-01-25-00016 - Arrêté préfectoral portant levée de la
réglementation de la circulation sur la route nationale 87 (2 pages) Page 3
38-2024-01-26-00007 - Arrêté préfectoral portant limitation de vitesse sur
les autoroutes A43, A48 et A480 dans les deux sens de circulation (2 pages) Page 6
38-2024-01-26-00006 - Arrête préfectoral portant réglementation de la
circulation sur A48-A43 (4 pages) Page 9
38-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur les autoroutes A48 et A43 dans les deux sens (4 pages) Page 14
38-2024-01-25-00015 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur les autoroutes A48 et A480 (3 pages) Page 19
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-25-00016
Arrêté préfectoral portant levée de la
réglementation de la circulation sur la route
nationale 87
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00016 - Arrêté préfectoral portant levée de la réglementation de la circulation sur la
route nationale 87 3
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant réglementation de la circulation sur la route nationale 87
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet
de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions
du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-01-25-00004 portant réglementation de la circulation sur la
route nationale 87 ;
Considérant que les conditions de circulation ne justifient plus la fermeture des bretelles de
sortie de l'échangeur n°8 ;
Considérant que la section concernée est située en et hors agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00016 - Arrêté préfectoral portant levée de la réglementation de la circulation sur la
route nationale 87 4
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral n°38-2024-01-25-00004 portant réglementation de la circulation sur la
route nationale 87 est abrogé.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et
solidaire,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit
à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 3
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
M. le directeur du réseau AREA,
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes de zone, direction
inter-départementale des routes Centre-Est
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes métropole,
M. le président de la Fédération départementale du BTP,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
À Grenoble, le 25 janvier 2024,
Le préfet,
Signé
2 / 238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00016 - Arrêté préfectoral portant levée de la réglementation de la circulation sur la
route nationale 87 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-26-00007
Arrêté préfectoral portant limitation de vitesse
sur les autoroutes A43, A48 et A480 dans les
deux sens de circulation
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-26-00007 - Arrêté préfectoral portant limitation de vitesse sur les autoroutes A43, A48 et
A480 dans les deux sens de circulation 6
Ex
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-01-26-
Portant limitation de vitesse sur les autoroutes A43, A48 et A480
dans les deux sens de circulation
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet
de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions
du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Considérant le mouvement social des agriculteurs en cours depuis mardi 24 janvier 2024 ;
Considérant le mouvement des agriculteurs manifestant attendu ce vendredi 26 janvier 2024
dans l'après-midi entre Bourgoin-Jallieu et la bifurcation entre l'A43 et l'A48 ;
Considérant qu'il est nécessaire, pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la vitesse
de circulation sur les autoroutes A43, A48 et A480 en raison de l'important report de trafic
attendu sur le réseau dû au mouvement social des agriculteurs ;
Considérant que la section concernée est située hors agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Ce vendredi 26 janvier 2024 de 18h00 à 20H00 , la vitesse de circulation maximale autorisée est
abaissée de vingt (20) kilomètres par heure pour tous les véhicules dans les deux sens de
circulation :
- sur autoroute A43 :
* Dans le sens nord/ sud : de la barrière de péage de Saint-Quentin-Fallavier à l'échangeur n°8
de Bourgoin-Jallieu.
* Dans le sens sud/ nord : de la limite du département de l'Isère et de la Savoie à l'échangeur
n°9 de la Tour du Pin.
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-26-00007 - Arrêté préfectoral portant limitation de vitesse sur les autoroutes A43, A48 et
A480 dans les deux sens de circulation 7
- sur autoroutes A48 - A480 :
* Dans le sens nord/ sud : de l'échangeur n°10 de Voiron jusqu'au pont du Vercors de l'A480
sauf sur le tronçon limité à 70 km/h.
* Dans le sens sud/ nord : du pont du Vercors de l'A480 sauf sur le tronçon limité à 70 km/h
jusqu'à l'échangeur n°10 de Voiron.
ARTICLE 2
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable du gestionnaire routier sur les secteurs
concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de cette limitation de vitesse.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté pourront être constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et
solidaire,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit
à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 5
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur du réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
Mme la directrice de la direction inter-départementale des routes de zone, direction inter-
départementale des routes Centre-Est
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président de la Fédération départementale du BTP,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
À Grenoble, le 26/01/24
Le préfet
Signé
2 / 238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-26-00007 - Arrêté préfectoral portant limitation de vitesse sur les autoroutes A43, A48 et
A480 dans les deux sens de circulation 8
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-26-00006
Arrête préfectoral portant réglementation de la
circulation sur A48-A43
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-26-00006 - Arrête préfectoral portant réglementation de la circulation sur A48-A43 9
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-202-01-26-00006
Portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A43
dans les deux sens de circulation
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet
de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions
du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté municipal n°2024-0-0008 autorisant exceptionnellement la circulation des poids
lourds dans la traversée de l'agglomération de Cessieu par la route départementale 1006 ;
Considérant les perturbations sur le réseau routier national liées au mouvement social des
agriculteurs en cours depuis jeudi 25 janvier 2024 ;
Considérant le mouvement des agriculteurs manifestant attendu ce vendredi 26 janvier 2024
dans l'après-midi entre Bourgoin-Jallieu et la bifurcation entre l'A43 et l'A48 ;
Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation
et de restriction de circulation sur les autoroutes A48 et A43 dans les deux sens de circulation
afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la
population ;
Considérant que la section concernée est située en et hors agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-26-00006 - Arrête préfectoral portant réglementation de la circulation sur A48-A43 10
ARTICLE 1
Ce vendredi 26 janvier 2024 dès signature et diffusion de cet arrêté , les restrictions de
circulation suivantes sont mises en place :
- sur l'autoroute A43 dans le sens Lyon/ Grenoble : la sortie est obligatoire à l'échangeur n°7
Isle d'Abeau.
Les entrées du diffuseur n°7 d'Isle d'Abeau en direction de Grenoble et Chambéry sont
interdites.
Les usagers en direction de Grenoble pourront emprunter la D1006 puis la D1085. Ils pourront
rejoindre l'autoroute A48 à l'échangeur n°11 de Moirans.
Les poids lourds devront obligatoirement emprunter :
- soit la D1006 puis la RD1085 jusqu'à l'intersection avec la D520 pour rejoindre l'autoroute
A48 à l'échangeur n°10 de Voiron,
- soit la D1006, D1516 et D1075 pour rejoindre l'autoroute A48 à l'échangeur n°10 de Voiron.
La circulation des poids-lourds sur la D1085 à partir de Les Eparres-La Combe est strictement
interdite.
- sur l'autoroute A43 dans le sens Lyon/ Chambéry : la sortie est obligatoire à l'échangeur n°8
Bourgoin-Jallieu.
Les entrées du diffuseur n°8 Bourgoin-Jallieu en direction de Grenoble et Chambéry sont
interdites.
Les usagers en direction de Chambéry pourront emprunter la D1006. Ils pourront rejoindre
l'autoroute A43 à l'échangeur n°9 de La Tour du Pin.
- sur l'autoroute A43 dans le sens Chambéry/ Lyon :
* Pour les usagers en direction de Lyon : la sortie est obligatoire à l'échangeur n° 9 de La Tour
du Pin.
L'entrée en direction de Lyon à l'échangeur n°9 de la Tour du Pin est interdite.
Les usagers en direction de Lyon pourront emprunter la D1006 jusqu'à l'échangeur 8 de
Bourgoin-Jallieu où ils pourront rejoindre l'autoroute A43.
* pour les usagers en direction de Grenoble : la sortie est obligatoire à l'échangeur n° 10 de
Chimilin.
Les usagers en direction de Grenoble pourront emprunter la RD592 puis la D1075 jusqu'à
l'échangeur 10 de Voiron où ils pourront rejoindre l'autoroute A48.
- sur l'autoroute A48 dans le sens Grenoble/ Lyon : à partir de l'échangeur n°9 Rives dont
l'entrée est fermée , et la sortie obligatoire :
* pour les usagers en direction de Lyon :
Les usagers VL devront emprunter la D119, la D1085 puis la D1006 pour rejoindre l'autoroute
A43 à l'échangeur n°8 de Bourgoin-Jallieu.
Les usagers poids lourds devront obligatoirement emprunter :
- soit la D520, D1085 et RD1006 pour rejoindre l'autoroute A48 à l'échangeur n°8 de Bourgoin-
Jallieu,
- soit la D1075, D1516 et D1006 pour rejoindre l'autoroute A48 à l'échangeur n°8 de Bourgoin-
Jallieu.
La circulation des poids-lourds sur la D1085 à partir de Les Eparres-La Combe est strictement
interdite.
* pour les usagers en direction de la Savoie :
Les usagers (VL et PL) devront emprunter la RD 50 F, RD 520, RD 1076 puis RD 1075 pour
rejoindre les Abrets
2 / 438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-26-00006 - Arrête préfectoral portant réglementation de la circulation sur A48-A43 11
Le présent arrêté suspend provisoirement l'interdiction de circulation des poids lourds de
PTAC supérieurs à 6 tonnes sur la D1006 dans la traversée de la commune de Cessieu pendant
les fermetures de l'A43 et l'A48.
ARTICLE 2
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs
concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté pourront être constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et
solidaire,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit
à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 5
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
M. le directeur du réseau AREA,
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes de zone, direction
inter-départementale des routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes métropole,
M. le président de la Fédération départementale du BTP,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
À Grenoble, le 26 janvier 2024
Le Préfet,
Louis LAUGIER
Signé
3 / 438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-26-00006 - Arrête préfectoral portant réglementation de la circulation sur A48-A43 12
4 / 438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-26-00006 - Arrête préfectoral portant réglementation de la circulation sur A48-A43 13
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-29-00002
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur les autoroutes A48 et A43 dans les
deux sens
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur les autoroutes
A48 et A43 dans les deux sens 14
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n°
Portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A43
dans les deux sens de circulation
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant reglement d'administration publique de
la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet
de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions
du Livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrété n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté n°38-2024-01-26-00006 du 26 janvier 2024 portant réglementation de la circulation
sur les autoroutes A48 et A43 dans les deux sens de circulation ;
Considérant les perturbations sur le réseau routier national liées au mouvement social des
agriculteurs en cours depuis jeudi 25 janvier 2024 ;
Considérant le mouvement des agriculteurs manifestant depuis vendredi 26 janvier 2024 dans
l'après-midi entre Bourgoin-Jallieu et la bifurcation entre l'A43 et l'A48 ;
Considérant l'important report de trafic de poids-lourds sur le réseau départemental,
notamment sur la D1006 en raison des sorties obligatoires mises en place à l'échangeur n°9 de
la Tour du Pin dans le sens Chambéry-Lyon et à l'échangeur n°7 Isle d'Abeau dans le sens
Lyon-Grenoble par l'arrêté n°38-2024-01-26-00006;
Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulieres d'exploitation
et de restriction de circulation sur les autoroutes A48 et A43 dans les deux sens de circulation
afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la
population ;
Considérant que la section concernée est située en et hors agglomération ;
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur les autoroutes
A48 et A43 dans les deux sens 15
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet ,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté n°38-2024-01-26-00006du26 janvier 2024portant réglementation de lacirculationsur
les autoroutes A48 et A43 dans les deux sens de cir culation est abrogé.
ARTICLE 2
A compter de lundi 29 janvier 2024 dès signature et diffusion de cet arrêté, les restrictions de
circulation suivantes sont mises en place :
- sur l'autoroute A43 dans le sens Lyon/ Grenoble : la sortie est obligatoire à l'échangeur n°7
Isle d'Abeau.
Les entrées du diffuseur n°7 d'Isle d'Abeau en direction de G renoble et Chambéry sont
interdites.
Les usagers en direction de Grenoble pourront emprunter la D 1006 puis la D1085. Ils pourront
rejoindre l'autoroute A48 à l'échangeur n°11 de Moi rans.
Les poids lourds devront obligatoirement emprunter :
- soit la D1006 puis la RD1085 jusqu'à l'intersection avec la D520 pour rejoindre l'autoroute
A48 à l'échangeur n°10 de Voiron,
- soit la D1006, D1516 et D1075 pour rejoindre l'au toroute A48 à l'échangeur n°10 de Voiron.
La circulation des poids-lourds sur la D1085 à partir de Les E parres-La Combe est strictement
interdite.
- sur l'autoroute A43 dans le sens Lyon/ Chambéry : la sortie est obligatoire à l'échangeur n°8
Bourgoin-Jallieu.
Les entrées du diffuseur n°8 Bourgoin-Jallieu en direction de Grenoble et Chambéry sont
interdites.
Les usagers en direction de Chambéry pourront emprunter la D 1006. Ils pourront rejoindre
l'autoroute A43 à l'échangeur n°9 de La Tour du Pin .
- sur l'autoroute A43 dans le sens Chambéry/ Lyon :
* Pour les usagers en direction de Lyon :
Pour les véhicules légers : la sortie est obligatoire pour les véhicules légers à
l'échangeur n° 9 de La Tour du Pin.
Les usagers en direction de Lyon pourront emprunter la D1006 jusqu'à l'échangeur 8 de
Bourgoin-Jallieu où ils pourront rejoindre l'autoro ute A43.
Pour les poids lourds : la sortie est obligatoire pour les poids-lourds au diffuseu r
n°10 Chimilin.
Les usagers en direction de Lyon devront obligatoirement em prunter la D592 en direction
d'Aoste,laD1516jusqu'àEvrieupuislaD1075jusqu'aucroi sementaveclacommunedeLancin,
où ils devront prendre la D522 puis la D208 où ils pourront rej oindre l'autoroute A43 à
l'échangeur n°7 de l'Isle d'Abeau.
Pour tous, l'entrée en direction de Lyon à l'échang eur n°9 de la Tour du Pin est interdite.
Pour les poids-lourds en direction de Lyon, l'entré e à l'échangeur n°10 Chimilin est interdite.
2 / 438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-29-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur les autoroutes
A48 et A43 dans les deux sens 16
* Pour les usagers en direction de Grenoble : la sortie est obligatoire à l'échangeur n° 10 de
Chimilin.
Les usagers en direction de Grenoble pourront emprunter la R D592 puis la D1075 jusqu'à
l'échangeur 10 de Voiron où ils pourront rejoindre l'autoroute A48.
- sur l'autoroute A48 dans le sens Grenoble/ Lyon : la sortie est obligatoire à l'échangeur n°9
Rives.
* Pour les usagers VL en direction de Lyon devront emprunter la D119, la D1085 puis la D1006
pour rejoindre l'autoroute A43 à l'échangeur n°8 de Bourgoin-Jallieu.
Les poids lourds devront obligatoirement emprunter :
-soitlaD520, D1085 etRD1006 pour rejoindrel'autoroute A4 8àl'échangeur n°8 deBourgoin-
Jallieu,
- soit la D1075, D1516 et D1006 pour rejoindre l'autoroute A4 8 à l'échangeur n°8 de Bourgoin-
Jallieu.
La circulation des poids-lourds sur la D1085 à partir de Les E parres-La Combe est strictement
interdite.
* Pour les usagers VL en direction de la Savoie , devront emprunter
Les poids lourds devront obligatoirement emprunter :
Le présent arrêté suspend provisoirement l'interdiction de circulation des poids lourds de
PTAC supérieursà6tonnessur laD1006danslatraverséedela communedeCessieu pendant
les fermetures de l'A43 et l'A48.
ARTICLE 3
L'informationaux usagersestdiffusée parradio107.7,par desmessagesdiffusésparlesmédias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnai res routiers sur les secteurs
concernés pendant toute la durée de mise en œuvre d e ces mesures.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté pourront être constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours su ivants :
•gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la tr ansition écologique et
solidaire,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble ( 2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours dép osé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de l a date de notification de l'arrêté.
Danslecasdurecoursgracieuxoudurecourshiérarchique,l 'absencederéponsedansundélai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit
à un nouveau délai de recours contentieux de deux m ois.
ARTICLE 6
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Is ère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie dépar tementale de l'Isère,
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A48 et A43 dans les deux sens 17
M. le directeur interdépartemental de la police nat ionale,
M. le directeur du réseau AREA,
M. le directeur par intérim de la direction inter-départeme ntale des routes de zone, direction
inter-départementale des routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes métropole,
M. le président de la Fédération départementale du BTP,
M. le président de la Fédération nationale des tran sporteurs routiers.
À Grenoble, le 29 janvier 2024
Le préfet, LOUIS LAUGIER
Signé
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A48 et A43 dans les deux sens 18
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-25-00015
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur les autoroutes A48 et A480
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00015 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur les autoroutes
A48 et A480 19
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
L iberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A480
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet
de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions
du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié
Vu l'arrêté n°38-2024-01-25_00002 portant réglementation de la circulation sur A48, A49 et
A480 du 25 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté n°38-2024-01-25-00006 portant réglementation de la circulation sur A48 et A480 du
25 janvier 2024 ;
Considérant les perturbations sur le réseau routier national liées au mouvement social des
agriculteurs en cours ce jeudi 25 janvier 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploi tation
et de restriction de circulation sur les autoroutes A48 dans les deux sens de circulation, l'A480
dans les deux sens de circulation afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la
sécurité des usagers et de la population ;
Considérant que la section concernée est située hors agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
ARRÊTE
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00015 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur les autoroutes
A48 et A480 20
ARTICLE 1
Les arrêtés préfectoraux n°38-2024-01-25_00002 portant réglementation de la circulation sur
A49, A48 et A480 et n°38-2024-01-25-00006 portant réglementation de la circulation sur A48
et A480 du 25 janvier 2024 sont abrogés.
ARTICLE 2
Ce jeudi 25 janvier 2024 à compter de 20h00, les restrictions de circulations suivantes sont
mises en place :
- sur l'autoroute A48 dans le sens Lyon/ Grenoble : sortie obligatoire à l'échangeur n°9 Rives.
Les usagers devront emprunter la RD519 puis la RD1085 en direction de Grenoble pour
rejoindre l'autoroute A48.
- sur l'autoroute A48 dans le sens Grenoble/ Lyon : la sortie est obligatoire à l'échangeur n°10
Voiron. Les usagers devront emprunter la RD1076, puis la RD 520 et la RD 50F pour rejoindre
l'A48 à l'échangeur n°9 de Rives.
- sur l'autoroute A480 :
*la sortie est obligatoire au diffuseur n°3b Catane dans le sens Sisteron – Lyon
* la sortie est obligatoire au diffuseur n° 2 Vercors dans le sens Lyon – Sisteron
* la bretelle d'accès 3a Catane-Seyssinet dans le sens Lyon – Sisteron est interdite.
ARTICLE 2
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs
concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté pourront être constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et
solidaire,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit
à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 5
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
M. le directeur du réseau AREA,
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes de zone, direction
inter-départementale des routes Centre-Est,
2 / 338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00015 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur les autoroutes
A48 et A480 21
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes métropole,
M. le président de la Fédération départementale du BTP,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
À Grenoble, le 25 janvier 2024
Le préfet
Louis LAUGIER
Signé
3 / 338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-25-00015 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur les autoroutes
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