PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-139
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-06-13-00008 - SAP920772225 DECLARATION HOEL GRUMIAUX (4
pages) Page 4
62-2024-06-11-00003 - SAP927834424 ESPACES VERTS POCHET (4 pages) Page 9
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2024-06-17-00001 - Arrêté Préfectoral de dissolution d'office de l'AFR de
Coulomby (4 pages) Page 14
62-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice du Département
du Pas-de-Calais (14 pages) Page 19
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-06-14-00002 - Arrêté T24-250P relatif à la fermeture de la bretelle
de sortie n°1 de l' échangeur n°3 sur la RN17 dans le sens de circulation
Lens vers Arras pour des travaux de bétonnage - Ces restrictions auront lieu
du mercredi 19 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024, uniquement de jour, de
9h30 à 15h (3 pages) Page 34
Direction interrégionale des douanes et droits indirects /
62-2024-05-31-00011 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent à Bruay-la-Buissière (1 page) Page 38
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
62-2024-06-16-00001 - AP candidatures tour 1 - LEGISLATIVES 2024 (13
pages) Page 40
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-06-14-00006 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 abrogeant l'arrêté
préfectoral n° AI-11-2019-62 du 16 octobre 2019 modifié portant
habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.
752-6 du code de commerce, habilitation qui avait été accordée à la
Société à Responsabilité Limitée (à associé unique) CABINET NOMINIS (2
pages) Page 54
62-2024-06-14-00003 - Arrêté préfectoral n° AI-36-2024-62 du 14 juin 2024
habilitant la Société à responsabilité limitée (société à associé unique)
S.A.R.L. TR OPTIMA CONSEIL, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L. 752-6 du code de commerce (3 pages) Page 57
62-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral n° AI-37-2024-62 du 14 juin 2024,
habilitant la Société à responsabilité limitée (société à associé unique)
OLIVIER FOUQUERE CONSULTING (OFC), à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce (3 pages) Page 61
2
62-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral n° AI-38-2024-62 du 14 juin 2024,
habilitant la Société à responsabilité limitée (société à associé unique)
CEDACOM, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.
752-6 du code de commerce (3 pages) Page 65
62-2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral n° AI-39-2024-62 du 14 juin 2024,
habilitant la Société à responsabilité limitée PRAXIDEV à réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce (3
pages) Page 69
62-2024-06-14-00001 - arrêté préfectoral n°2024-90-44 accordant
délégation de signature à M. Hugo GILARDI, directeur général de l'agence
régionale de santé Hauts-de-France (6 pages) Page 73
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-06-17-00003 - retrait autorisation d'enseigner Eric Roussel (1 page) Page 80
62-2024-06-14-00008 - Retrait autorisation d'enseigner Valentine Platteuw (1
page) Page 82
3
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-06-13-00008
SAP920772225 DECLARATION HOEL GRUMIAUX
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-13-00008 - SAP920772225 DECLARATION HOEL
GRUMIAUX 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-13-00008 - SAP920772225 DECLARATION HOEL
GRUMIAUX 5
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-13-00008 - SAP920772225 DECLARATION HOEL
GRUMIAUX 6
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-13-00008 - SAP920772225 DECLARATION HOEL
GRUMIAUX 7
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-13-00008 - SAP920772225 DECLARATION HOEL
GRUMIAUX 8
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-06-11-00003
SAP927834424 ESPACES VERTS POCHET
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-11-00003 - SAP927834424 ESPACES VERTS POCHET 9
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-11-00003 - SAP927834424 ESPACES VERTS POCHET 10
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-11-00003 - SAP927834424 ESPACES VERTS POCHET 11
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-11-00003 - SAP927834424 ESPACES VERTS POCHET 12
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-06-11-00003 - SAP927834424 ESPACES VERTS POCHET 13
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-06-17-00001
Arrêté Préfectoral de dissolution d'office de
l'AFR de Coulomby
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00001 - Arrêté Préfectoral de dissolution d'office de l'AFR de
Coulomby 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00001 - Arrêté Préfectoral de dissolution d'office de l'AFR de
Coulomby 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00001 - Arrêté Préfectoral de dissolution d'office de l'AFR de
Coulomby 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00001 - Arrêté Préfectoral de dissolution d'office de l'AFR de
Coulomby 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00001 - Arrêté Préfectoral de dissolution d'office de l'AFR de
Coulomby 18
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2024-06-17-00002
Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au
bénéfice du Département du Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice du Département du Pas-de-Calais 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice du Département du Pas-de-Calais 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice du Département du Pas-de-Calais 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice du Département du Pas-de-Calais 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice du Département du Pas-de-Calais 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice du Département du Pas-de-Calais 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice du Département du Pas-de-Calais 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice du Département du Pas-de-Calais 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice du Département du Pas-de-Calais 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice du Département du Pas-de-Calais 28
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice du Département du Pas-de-Calais 29
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice du Département du Pas-de-Calais 30
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice du Département du Pas-de-Calais 31
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice du Département du Pas-de-Calais 32
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2024-06-17-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement au bénéfice du Département du Pas-de-Calais 33
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-06-14-00002
Arrêté T24-250P relatif à la fermeture de la
bretelle de sortie n°1 de l' échangeur n°3 sur la
RN17 dans le sens de circulation Lens vers Arras
pour des travaux de bétonnage - Ces restrictions
auront lieu du mercredi 19 juin 2024 au jeudi 20
juin 2024, uniquement de jour, de 9h30 à 15h
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-14-00002 - Arrêté T24-250P relatif à la fermeture de la bretelle de sortie
n°1 de l' échangeur n°3 sur la RN17 dans le sens de circulation Lens vers Arras pour des travaux de bétonnage - Ces restrictions auront
lieu du mercredi 19 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024, uniquement de jour, de 9h30 à 15h34
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 250P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN17 dans le sens de circulation
Lens vers Arras
Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°3
Travaux de bétonnage entre chaussée et fossé béton
Commune d'Écurie
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Nathalie DEGRYSE
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté S_2024-15-P du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-14-00002 - Arrêté T24-250P relatif à la fermeture de la bretelle de sortie
n°1 de l' échangeur n°3 sur la RN17 dans le sens de circulation Lens vers Arras pour des travaux de bétonnage - Ces restrictions auront
lieu du mercredi 19 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024, uniquement de jour, de 9h30 à 15h35
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour l'année 2024
et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 06 juin 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait
connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN17 dans le sens de circulation
Lens vers Arras, pour permettre des travaux d e bétonnage entre chaussée et fossé béton,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN17, dans le sens de circulation Lens
vers Arras, dans la période du mercredi 19 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024 , uniquement de jour, entre
9h30 et 15h00, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN17, dans le sens de circulation Lens vers Arras
consistent en  :
•La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°3 (en direction d'Arras)
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre
sur la RD917 en direction d 'Arras, prendre la sortie Saint-Nicolas / Roclincourt, au giratoire prendre la 3 ᵉ
sortie, poursuivre jusqu'à l'intersection, prendre à droite sur la rue de Roclincourt, s'insérer sur le RD917
en direction de Lens, sortir sur la RN425 en direction d'Amiens pour retrouver l'itinéraire d'origine.
ARTICLE 3 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-14-00002 - Arrêté T24-250P relatif à la fermeture de la bretelle de sortie
n°1 de l' échangeur n°3 sur la RN17 dans le sens de circulation Lens vers Arras pour des travaux de bétonnage - Ces restrictions auront
lieu du mercredi 19 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024, uniquement de jour, de 9h30 à 15h36
Le District Amiens-Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI d'Arras.
Les travaux seront réalisés par le CEI d'Arras.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Sous-Préfet d'Arras,
M. le Directeur Départemental des Territ oires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI d'Arras – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
Dourges, le 17 juin 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice et par subdélégation,
L'Adjoint à la Cheffe du District Amiens Valenciennes
Yannick LAGIERDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-06-14-00002 - Arrêté T24-250P relatif à la fermeture de la bretelle de sortie
n°1 de l' échangeur n°3 sur la RN17 dans le sens de circulation Lens vers Arras pour des travaux de bétonnage - Ces restrictions auront
lieu du mercredi 19 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024, uniquement de jour, de 9h30 à 15h37
Direction interrégionale des douanes et droits
indirects
62-2024-05-31-00011
Décision portant fermeture définitive d'un débit
de tabac ordinaire permanent à
Bruay-la-Buissière
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2024-05-31-00011 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent à Bruay-la-Buissière 38
Direction interrégionale des douanes et droits indirects - 62-2024-05-31-00011 - Décision portant fermeture définitive d'un débit de
tabac ordinaire permanent à Bruay-la-Buissière 39
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-16-00001
AP candidatures tour 1 - LEGISLATIVES 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-16-00001 - AP candidatures tour 1 - LEGISLATIVES 2024 40
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-16-00001 - AP candidatures tour 1 - LEGISLATIVES 2024 41
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-16-00001 - AP candidatures tour 1 - LEGISLATIVES 2024 42
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-16-00001 - AP candidatures tour 1 - LEGISLATIVES 2024 43
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-16-00001 - AP candidatures tour 1 - LEGISLATIVES 2024 44
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-16-00001 - AP candidatures tour 1 - LEGISLATIVES 2024 45
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-16-00001 - AP candidatures tour 1 - LEGISLATIVES 2024 46
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-16-00001 - AP candidatures tour 1 - LEGISLATIVES 2024 47
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-16-00001 - AP candidatures tour 1 - LEGISLATIVES 2024 48
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-16-00001 - AP candidatures tour 1 - LEGISLATIVES 2024 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-16-00001 - AP candidatures tour 1 - LEGISLATIVES 2024 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-16-00001 - AP candidatures tour 1 - LEGISLATIVES 2024 51
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-16-00001 - AP candidatures tour 1 - LEGISLATIVES 2024 52
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-16-00001 - AP candidatures tour 1 - LEGISLATIVES 2024 53
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-14-00006
Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 abrogeant
l'arrêté préfectoral n° AI-11-2019-62 du 16
octobre 2019 modifié portant habilitation à
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L. 752-6 du code de commerce,
habilitation qui avait été accordée à la Société à
Responsabilité Limitée (à associé unique)
CABINET NOMINIS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00006 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n° AI-11-2019-62
du 16 octobre 2019 modifié portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de
commerce, habilitation qui avait été accordée à la Société à Responsabilité Limitée (à associé unique) CABINET NOMINIS54
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00006 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n° AI-11-2019-62
du 16 octobre 2019 modifié portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de
commerce, habilitation qui avait été accordée à la Société à Responsabilité Limitée (à associé unique) CABINET NOMINIS55
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00006 - Arrêté préfectoral du 14 juin 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral n° AI-11-2019-62
du 16 octobre 2019 modifié portant habilitation à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de
commerce, habilitation qui avait été accordée à la Société à Responsabilité Limitée (à associé unique) CABINET NOMINIS56
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-14-00003
Arrêté préfectoral n° AI-36-2024-62 du 14 juin
2024 habilitant la Société à responsabilité limitée
(société à associé unique) S.A.R.L. TR OPTIMA
CONSEIL, à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de
commerce
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00003 - Arrêté préfectoral n° AI-36-2024-62 du 14 juin 2024 habilitant la Société à
responsabilité limitée (société à associé unique) S.A.R.L. TR OPTIMA CONSEIL, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L. 752-6 du code de commerce57
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00003 - Arrêté préfectoral n° AI-36-2024-62 du 14 juin 2024 habilitant la Société à
responsabilité limitée (société à associé unique) S.A.R.L. TR OPTIMA CONSEIL, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L. 752-6 du code de commerce58
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00003 - Arrêté préfectoral n° AI-36-2024-62 du 14 juin 2024 habilitant la Société à
responsabilité limitée (société à associé unique) S.A.R.L. TR OPTIMA CONSEIL, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L. 752-6 du code de commerce59
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00003 - Arrêté préfectoral n° AI-36-2024-62 du 14 juin 2024 habilitant la Société à
responsabilité limitée (société à associé unique) S.A.R.L. TR OPTIMA CONSEIL, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L. 752-6 du code de commerce60
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-14-00004
Arrêté préfectoral n° AI-37-2024-62 du 14 juin
2024, habilitant la Société à responsabilité
limitée (société à associé unique) OLIVIER
FOUQUERE CONSULTING (OFC), à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L. 752-6 du code de commerce
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral n° AI-37-2024-62 du 14 juin 2024, habilitant la Société à
responsabilité limitée (société à associé unique) OLIVIER FOUQUERE CONSULTING (OFC), à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L. 752-6 du code de commerce61
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral n° AI-37-2024-62 du 14 juin 2024, habilitant la Société à
responsabilité limitée (société à associé unique) OLIVIER FOUQUERE CONSULTING (OFC), à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L. 752-6 du code de commerce62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral n° AI-37-2024-62 du 14 juin 2024, habilitant la Société à
responsabilité limitée (société à associé unique) OLIVIER FOUQUERE CONSULTING (OFC), à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L. 752-6 du code de commerce63
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00004 - Arrêté préfectoral n° AI-37-2024-62 du 14 juin 2024, habilitant la Société à
responsabilité limitée (société à associé unique) OLIVIER FOUQUERE CONSULTING (OFC), à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L. 752-6 du code de commerce64
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-14-00005
Arrêté préfectoral n° AI-38-2024-62 du 14 juin
2024, habilitant la Société à responsabilité
limitée (société à associé unique) CEDACOM, à
réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L. 752-6 du code de commerce
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral n° AI-38-2024-62 du 14 juin 2024, habilitant la Société à
responsabilité limitée (société à associé unique) CEDACOM, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code
de commerce65
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral n° AI-38-2024-62 du 14 juin 2024, habilitant la Société à
responsabilité limitée (société à associé unique) CEDACOM, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code
de commerce66
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral n° AI-38-2024-62 du 14 juin 2024, habilitant la Société à
responsabilité limitée (société à associé unique) CEDACOM, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code
de commerce67
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00005 - Arrêté préfectoral n° AI-38-2024-62 du 14 juin 2024, habilitant la Société à
responsabilité limitée (société à associé unique) CEDACOM, à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code
de commerce68
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-14-00007
Arrêté préfectoral n° AI-39-2024-62 du 14 juin
2024, habilitant la Société à responsabilité
limitée PRAXIDEV à réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de
commerce
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral n° AI-39-2024-62 du 14 juin 2024, habilitant la Société à
responsabilité limitée PRAXIDEV à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce 69
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral n° AI-39-2024-62 du 14 juin 2024, habilitant la Société à
responsabilité limitée PRAXIDEV à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce 70
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral n° AI-39-2024-62 du 14 juin 2024, habilitant la Société à
responsabilité limitée PRAXIDEV à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce 71
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral n° AI-39-2024-62 du 14 juin 2024, habilitant la Société à
responsabilité limitée PRAXIDEV à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code de commerce 72
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-14-00001
arrêté préfectoral n°2024-90-44 accordant
délégation de signature à M. Hugo GILARDI,
directeur général de l'agence régionale de santé
Hauts-de-France
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00001 - arrêté préfectoral n°2024-90-44 accordant délégation de signature à M. Hugo
GILARDI, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 73
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00001 - arrêté préfectoral n°2024-90-44 accordant délégation de signature à M. Hugo
GILARDI, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 74
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00001 - arrêté préfectoral n°2024-90-44 accordant délégation de signature à M. Hugo
GILARDI, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 75
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00001 - arrêté préfectoral n°2024-90-44 accordant délégation de signature à M. Hugo
GILARDI, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 76
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00001 - arrêté préfectoral n°2024-90-44 accordant délégation de signature à M. Hugo
GILARDI, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 77
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00001 - arrêté préfectoral n°2024-90-44 accordant délégation de signature à M. Hugo
GILARDI, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 78
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00001 - arrêté préfectoral n°2024-90-44 accordant délégation de signature à M. Hugo
GILARDI, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 79
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-17-00003
retrait autorisation d'enseigner Eric Roussel
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-17-00003 - retrait autorisation d'enseigner Eric Roussel 80
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-17-00003 - retrait autorisation d'enseigner Eric Roussel 81
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-06-14-00008
Retrait autorisation d'enseigner Valentine
Platteuw
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00008 - Retrait autorisation d'enseigner Valentine Platteuw 82
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-06-14-00008 - Retrait autorisation d'enseigner Valentine Platteuw 83