PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-024-2025-01
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2025-01-08-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 /
211
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multisites
« EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20 avenue du
Général Leclerc
à OZOIR-LA-FERRIERE (77330)
(5 pages) Page 3
IDF-2025-01-10-00016 - Acte de déclaration n° DOS-2025/217
portant
modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
commun multi-sites exploité par le Groupement de coopération
sanitaire de moyens « GHT 95/92 », sis 14, rue Saint Prix à Eaubonne
(95600)
(4 pages) Page 9
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Pôle RH en santé
IDF-2025-01-10-00015 - Arrêté n° ARS - DOS - 2025/126 modifiant
l'arrêté n°ARS-DOS-2024/1954 fixant la liste des terrains de stage et
des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième
cycle des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques au
titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année
universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France.
(3 pages) Page 14
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité régionale
d'appui et de contrôle
IDF-2025-01-13-00003 - Arrêté portant sur la demande de dérogation a
l'obligation de repos dominical présentée par la société EIFFAGE
GENIE CIVIL, pour son intervention sur le site de construction de la ligne
CDG EXPRESS - ZONE D 93200 SAINT-DENIS
(2 pages) Page 18
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-08-00004
Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 211
portant fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multisites
« EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20
avenue du Général Leclerc
à OZOIR-LA-FERRIERE (77330)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-08-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 211
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc
à OZOIR-LA-FERRIERE (77330)3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS – 2025 / 211
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc
à OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n ° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale, notamment l'article D-6222-6
du Code de la santé publique ;

VU Le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence Régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS-2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins,
et à différents collaborateurs ;

VU L'acte de déclaration n° DOS-2024/074 en date du 31 janvier 2024 portant création du laboratoire de
biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général
Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330) ;

CONSIDERANT La demande en date du 18 octobre 2024 et complétée de manière définitive le 26 décembre
2024, adressée par Madame Véronique MARTIN, biologiste responsable du laboratoire de
biologie médicale multisites « EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST », sis 20, avenue
du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330), portant sur les modifications
suivantes :

- La démission de Madame Laurence LUQUET de son mandat de Présidente et son
remplacement par Madame Véronique MARTIN, à effet au 23 février 2024 ;

- La démission de Madame Liliane MICHEL de ses fonctions de biologiste médical
associée et la cession d'une action de catégorie A au profit de la société EUROFINS
LABAZUR PROVENCE ;

- L'intégration et l'agrément de Monsieur Jean-Luc MILLUL en qualité de biologiste
médical associé au 1er juin 2024, au moyen du prêt de consommation d'une action de
catégorie A de la société EUROFINS LABAZUR PROVENCE à son profit ;

- L'intégration et l'agrément de Monsieur Redha ABABSA en qualité de biologiste médical
associé au 1er septembre 2024, au moyen du prêt de consommation d'une action de
catégorie A de la société EUROFINS LABAZUR PROVENCE à son profit ;

- La cessation des fonctions de Monsieur Chérif MESSAOUDI, biologiste médical salarié,
au 1er octobre 2024 ;

- La confirmation de l'ouverture effective des quatre sites sur lesquels le laboratoire de
biologie médicale « EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » est implanté ; Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-08-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 211
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc
à OZOIR-LA-FERRIERE (77330)4
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CONSIDERANT La copie du procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la SELAS « EUROFINS
BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » en date du 23 février 2024 actant :

- La démission de Madame Laurence LUQUET de son mandat de Présidente à compter
du 23 février 2024 ;
- La nomination de Madame Véronique MARTIN en qualité de nouvelle Présidente à
compter du 23 février 2024 ;
- La nomination de Madame Laurence LUQUET en qualité de directrice générale à
compter du 23 février 2024 ;
- La fin du prêt de consommation de 10 000 actions de catégorie A de la société
EUROFINS LABAZUR PROVENCE au profit de Madame Laurence LUQUET établi le
4 novembre 2022 ;

CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la SELAS « EUROFINS
BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » en date du 25 mars 2024 actant :

- L'ouverture du site sis 20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330) ;
- L'ouverture du site sis 33 rue Raymond Poincaré à THORIGNY-SUR-MARNE (77400) ;
- L'ouverture du site sis Avenue du Général de Gaulle à AVON (77210) ;
- L'ouverture du site sis 42 rue Pierre Fontaine à PONTOISE (95300) ;

CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la SELAS « EUROFINS
BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » en date du 24 juin 2024 actant :

- La démission de Madame Liliane MICHEL de ses fonctions de biologiste médical
associée et la cession d'une action de catégorie A au profit de la société EUROFINS
LABAZUR PROVENCE ;
- L'agrément de Monsieur Jean-Luc MILLUL en qualité de biologiste médical associé à
compter du 1er juin 2024, au moyen du prêt de consommation d'une action de catégorie
A de la société EUROFINS LABAZUR PROVENCE à son profit ;

CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la SELAS « EUROFINS
BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » en date du 7 octobre 2024 actant :

- L'intégration et l'agrément de Monsieur Redha ABABSA en qualité de biologiste médical
associé au 1er septembre 2024, au moyen de la cession d'une action de catégorie A de
la société EUROFINS LABAZUR PROVENCE à son profit ;
- L'autorisation du prêt de consommation de 2499 actions de catégorie A de la société
EUROFINS LABAZUR PROVENCE au profit de Monsieur Redha ABABSA ;
- L'autorisation du prêt de consommation de 2499 actions de catégorie A de la société
EUROFINS LABAZUR PROVENCE au profit de Madame Laurence LUQUET ;
- L'autorisation du prêt de consommation de 2499 actions de catégorie A de la société
EUROFINS LABAZUR PROVENCE au profit de Madame Véronique MARTIN ;
- L'autorisation du prêt de consommation de 2499 actions de catégorie A de la société
EUROFINS LABAZUR PROVENCE au profit de Madame Emna MESSEDI ;

CONSIDERANT Les copies de l'ensemble des conventions de prêts de consommation d'actions et des ordres
de mouvements afférents ;

CONSIDERANT La copie de la convention d'exercice libéral conclue entre la SELAS « EUROFINS BIOMED
ILE-DE-FRANCE EST » et Monsieur Jean-Luc MILLUL en date du 23 mai 2024, à
compter du 1er juin 2024 ;

CONSIDERANT Les copies du diplôme de docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale spécialisées accordés à Monsieur Jean-Luc MILLUL, ainsi que son
inscription au tableau de l'ordre des médecins en date du 25 juin 2024 ;

CONSIDERANT La copie de la convention d'exercice libéral conclue entre la SELAS « EUROFINS BIOMED
ILE-DE-FRANCE EST » et Monsieur Rehda ABABSA en date du 24 juillet 2024, à compter
du 1er septembre 2024 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-08-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 211
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc
à OZOIR-LA-FERRIERE (77330)5
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CONSIDERANT Les copies du diplôme de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées de
biologie médicale spécialisées accordés à Monsieur Rehda ABABSA ainsi que son
inscription au tableau de la section G de l'ordre des pharmaciens au 1er septembre 2024 ;

CONSIDERANT La copie de la lettre de démission de Monsieur Chérif MESSAOUDI prenant effet au
1er octobre 2024 ;

CONSIDERANT La liste des techniciens de laboratoire médical exerçant au sein du laboratoire de biologie
médicale « EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » ;

CONSIDERANT La copie du contrat de remplacement en exercice libéral conclu entre la SELAS «
EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » et Madame Sarah SNANOUDJ, médecin
biologiste, le 18 décembre 2024 et prenant effet au 1er décembre 2024 pour une durée d'un
an, transmis par la biologiste-responsable en application des dispositions prévues à l'article
D.6213-14 du Code de la santé publique ;

CONSIDERANT La copie de l'attestation d'accréditation délivrée par le COFRAC n° 8-4284 Rév.1 en date du
19 décembre 2024 ;


PREND ACTE DE LA DECLARATION :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » dont le
siège social sis, 20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330), codirigé
par Madame Véronique MARTIN et Madame Laurence LUQUET et exploité par la Société
d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST »,
sise à la même adresse et enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous le n° 77 002 762 1,
fonctionne sur les quatre sites ouverts au public ci-dessous :

1- Le site « OZOIR-LA-FERRIERE », site principal et siège social
20 avenue du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330)
Ouvert au public de 7h à 17h30 et les samedis matins
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 763 9

2- Le site « THORIGNY-SUR-MARNE »
33 rue Raymond Poincaré à THORIGNY-SUR-MARNE (77400)
Ouvert au public de 7h à 19h et les samedis matins
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), hématologie
(hématocytologie, hémostase), microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie,
sérologie infectieuse)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 764 7

3- Le site « AVON »
Avenue du Général de Gaulle à AVON (77210)
Ouvert au public de 7h à 17h30 et les samedis matins
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 765 4

4- Le site « PONTOISE »
42 rue Pierre Fontaine à PONTOISE (95300)
Ouvert au public de 7h à 17h et les samedis matins
Site pré et post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 95 001 620 4




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-08-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 211
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc
à OZOIR-LA-FERRIERE (77330)6
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La liste des cinq biologistes médicaux associés exerçant au sein du laboratoire « EUROFINS
BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » est la suivante :


1. Madame Véronique MARTIN, pharmacien, biologiste-coresponsable , Présidente
2. Madame Laurence LUQUET, pharmacien, biologiste-coresponsable
3. Madame Emna MESSEDI, pharmacien biologiste
4. Monsieur Redha ABABSA, pharmacien biologiste
5. Monsieur Jean-Luc MILLUL, médecin biologiste, exerçant à temps partiel à raison
6. de 2,5 jours par semaine

La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « EUROFINS BIOMED
ILE-DE-FRANCE EST » est la suivante :













































Associés Actions de
catégorie
A
Actions de
catégorie
B
Total des
actions Capital
social en % Droits de
vote en %
Laurence LUQUET 2 500
2 500 50,005 % 12,5000 %
Véronique MARTIN 2 500
2 500 50,005 % 12,5000 %

Emna MESSEDI
2 500
2 500 50,005 % 12,5000 %
Redha ABABSA 2 500
2 500 50,005 % 12,5000 %
Jean-Luc MILLUL 1
1 0,00500% 0,00500%
Sous-total Associés
Professionnels
Internes 10 001

10 001
50,0050 %
50,0050 %
SELAS « EUROFINS
LABAZUR
PROVENCE »
5 000
5 000
25 %
25%
Sous-total Associés
Professionnels
Externes

5 000

5 000 25% 25 %
SAS « EUROFINS
BIOLOGIE MEDICALE
HOLDING France »

4 999

4 999 24,9950 % 24,9950 %
Sous-total Tiers
Porteurs
4 999
4 999 24,9950 % 24,9950 %
Total
10 001
9 999
20 000
100%
100% Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-08-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 211
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc
à OZOIR-LA-FERRIERE (77330)7
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ARTICLE 2e : L'acte de déclaration n° DOS-2024/074 en date du 31 janvier 2024 portant création du
laboratoire de biologie médicale « EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20 avenue
du Général Leclerc à OZOIR-LA-FERRIERE (77330) est abrogé à compter de la réalisation
effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e Un recours contentieux contre le présent acte de déclaration peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de France est chargé de
l'exécution de la présente déclaration qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint Denis, le 8 janvier 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France

Par délégation,

La responsable du pôle Efficience



Laure-Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-08-00004 - Acte de déclaration n° DOS - 2025 / 211
portant fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« EUROFINS BIOMED ILE-DE-FRANCE EST » sis, 20 avenue du Général Leclerc
à OZOIR-LA-FERRIERE (77330)8
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-10-00016
Acte de déclaration n° DOS-2025/217
portant modification de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale commun
multi-sites exploité par le Groupement de
coopération sanitaire de moyens « GHT 95/92 »,
sis 14, rue Saint Prix à Eaubonne (95600)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-10-00016 - Acte de déclaration n° DOS-2025/217
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale commun multi-sites exploité par le Groupement de
coopération sanitaire de moyens « GHT 95/92 », sis 14, rue Saint Prix à Eaubonne (95600)9
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
Acte de déclaration n° DOS-2025/217
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
commun multisites exploité par le Groupement de coopération sanitaire de moyens
« GHT 95/92 », sis 14, rue Saint Prix à Eaubonne (95600)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
Vu la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;
Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n°DS-2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) « GHT 95/92 »
anciennement dénommé « Argenteuil – Eaubonne – Montmorency » ;
Vu l'arrêté en date du 12 janvier 2019 du directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
portant approbation de l'avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement de Coopération
Sanitaire de moyens « AEM », actant notamment l'adhésion du Centre d'Accueil et de Soins
Hospitaliers (CASH) de Nanterre ;
Vu l'arrêté n° DOS/2549 du 14 septembre 2020 du directeur général de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire de moyens « GHT 95/92 », modifiant la dénomination juridique du groupement
désormais dénommé « Groupement de coopération sanitaire du GHT 95/92 » ;
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Val d'Oise – Nord Hauts-de-
Seine, dénommé « GHT 95/92 » en date du 1er juillet 2016, signés par les directeurs des
établissements suivants : le CH d'Argenteuil, le GH Eaubonne-Montmorency Simone Veil, le CASH de
Nanterre, le CH Roger Prévot de Moisselles et l'Hôpital Le Parc de Taverny ;
Vu l'acte de déclaration n°DOS-2021/2679 du 2 juin 2021 portant enregistrement du laboratoire de
biologie médicale commun multisites exploité par le Groupement de coopération sanitaire de moyens
« GHT 95/92 », sis 14, rue Saint-Prix à EAUBONNE (95600).
CONSIDERANT la demande reçue le 26 avril 2024 et complétée le 8 janvier 2025 adressée par le biologiste
coordonnateur du laboratoire de biologie médicale inter-hospitalier exploité par le
Groupement de Coopération Sanitaire de moyens de droit public « GHT 95/92 », afin de
prendre en compte les modifications suivantes :
-La cessation des fonctions de biologiste-responsable du site d'Argenteuil de Madame
Laurence COURDAVAULT VAGH WEINMANN, ayant fait valoir ses droits à la retraite
au 1er novembre 2024, et son remplacement par Madame Dominique SITRUK ;
-La nomination de Monsieur Chafik SELADJI en qualité de biologiste responsable du
site de Nanterre à compter du 23 décembre 2024 ;Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-10-00016 - Acte de déclaration n° DOS-2025/217
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale commun multi-sites exploité par le Groupement de
coopération sanitaire de moyens « GHT 95/92 », sis 14, rue Saint Prix à Eaubonne (95600)10
13 rue du Landy
93200 SAINT-DENIS
2 / 4CONSIDERANT la cessation des fonctions de biologiste responsable du site d'Argenteuil de Madame
Laurence COURDAVAULT VAGH WEINMANN, ayant fait valoir ses droits à la retraite au
1er novembre 2024 ;
CONSIDERANT la copie de la décision du directeur du centre hospitalier d'Argenteuil en date du 14 octobre
2024 portant nomination de Madame Dominique SITRUK en qualité de chef de service et
responsable du laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier d'Argenteuil à effet
au 1er novembre 2024 ;
CONSIDERANT la copie de la décision directoriale du CASH de Nanterre portant nomination du Docteur
Chafik SELADJI en qualité de chef de service et responsable du site du laboratoire de
biologie médicale de l'hôpital de Nanterre à compter du 23 décembre 2024 ;
CONSIDERANT l'attestation d'accréditation n°8-4126 délivrée par le COFRAC au laboratoire de biologie
médicale inter-hospitalier du GCS « GHT 95/92 », prenant effet au 1er janvier 2024 et ayant
pour date de fin de validité le 31 décembre 2028 ;
CONSIDERANT que l'organisation et le fonctionnement du laboratoire sont conformes aux dispositions du code
de la santé publique ;
PREND ACTE DE LA DECLARATION :
ARTICLE 1er :Le laboratoire de biologie médicale inter-hospitalier commun multisites exploité par le
Groupement de Coopération Sanitaire de moyens « GHT 95/92 », dont le siège social est
situé 14, rue Saint Prix à Eaubonne (95600), enregistré dans le fichier FINESS EJ sous le N°
95 004 114 5, fonctionne sur les trois sites ouverts au public ci-dessous :
1.Site d'Eaubonne, site principal et siège social
GH Eaubonne-Montmorency Hôpital Simone Veil
14, rue Saint Prix
95602 EAUBONNE Cedex
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-
toxicologie), immunologie-hématologie (hématocytologie, hémostase, immuno-hématologie,
auto-immunité), microbiologie (bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse,
virologie)
N° FINESS ET en catégorie 696 n° 95 004 289 5
2.Site d'Argenteuil
Centre hospitalier Victor Dupouy
69, rue du Lieutenant-colonel Proudhon
95107 ARGENTEUIL Cedex
Pratiquant les activités de biochimie-génétique (biochimie générale et spécialisée, activité de
diagnostic prénatal des examens de biochimie portant sur les marqueurs sériques maternels,
génétique constitutionnelle), immunologie-hématologie-biologie de la reproduction
(hématocytologie, hémostase, immuno-hématologie, auto-immunité, spermiologie
diagnostique, activités biologiques d'assistance médicale à la procréation) et de microbiologie
(bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 696 n° 95 004 290 3Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-10-00016 - Acte de déclaration n° DOS-2025/217
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale commun multi-sites exploité par le Groupement de
coopération sanitaire de moyens « GHT 95/92 », sis 14, rue Saint Prix à Eaubonne (95600)11
13 rue du Landy
93200 SAINT-DENIS
3 / 43.Site de Nanterre
Hôpital Max Fourestier – CASH de Nanterre
403, avenue de la République
92014 NANTERRE Cedex
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), immunologie-
hématologie (hématocytologie, hémostase, immuno-hématologie) et de microbiologie
(bactériologie, parasitologie)
N° FINESS ET en catégorie 696 n° 92 004 314 8
La liste des biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale est la
suivante :
Sur le site d'Eaubonne :
-Docteur Abdelmotalib SMAHI, médecin, biologiste-responsable et coordonnateur
du laboratoire de biologie médicale inter-hospitalier
-Docteur Ouardia BEN ABDESSELAM, pharmacien biologiste
-Docteur Kahina ALLOUCHE, pharmacien biologiste
-Docteur Odette OKIMBI, pharmacien biologiste
-Docteur Alaa SHEIKH HASSAN, pharmacien biologiste
-Docteur Houria FELLAH-ICHOU, pharmacien, biologiste
-Docteur Dominique RENARD, médecin, biologiste
-Docteur Mayssa GAALOUL, pharmacien, biologiste
-Docteur Ali ABAZA, pharmacien biologiste
Sur le site d'Argenteuil :
- Docteur Dominique SITRUK, pharmacien, biologiste-responsable
- Docteur Aurore COURPON-CLAUDINON, médecin, biologiste
- Docteur Amandine HENRY, pharmacien, biologiste
- Docteur Emmanuel LECORCHE, pharmacien, biologiste
- Docteur Catherine BUSSIAN, pharmacien, biologiste
- Docteur Tiphaine MERCIER, pharmacien, biologiste
- Docteur Keltoum LACHGAR, pharmacien, biologiste
- Docteur Mehdi DJEBRANI, pharmacien, biologiste
- Docteur Souha ALBINNI, médecin, biologiste
- Docteur Syrine ELLOUZE, pharmacien, biologiste
- Docteur Mohammed Bedis DHOUAIEB, médecin, biologiste
- Docteur Mohammed CHTOUROU, médecin, biologiste
- Docteur Shaliha BECHOUA, biologiste
Sur le site de Nanterre :
- Docteur Chafik SELADJI, pharmacien, biologiste-responsable
- Docteur Djamel SMAINE, pharmacien, biologiste .
ARTICLE 2e :L'acte de déclaration n° DOS-2021/2679 du 2 juin 2021 portant enregistrement du laboratoire de
biologie médicale commun multisites exploité par le Groupement de coopération sanitaire de
moyens « GHT 95/92 » est abrogé à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-10-00016 - Acte de déclaration n° DOS-2025/217
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale commun multi-sites exploité par le Groupement de
coopération sanitaire de moyens « GHT 95/92 », sis 14, rue Saint Prix à Eaubonne (95600)12
13 rue du Landy
93200 SAINT-DENIS
4 / 4ARTICLE 3e :Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.
ARTICLE 4e :Le directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général de
l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-10-00016 - Acte de déclaration n° DOS-2025/217
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale commun multi-sites exploité par le Groupement de
coopération sanitaire de moyens « GHT 95/92 », sis 14, rue Saint Prix à Eaubonne (95600)13
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-10-00015
Arrêté n° ARS - DOS - 2025/126 modifiant l'arrêté
n°ARS-DOS-2024/1954 fixant la liste des terrains
de stage et des praticiens agréés pour la
formation des étudiants de troisième cycle des
études médicales, odontologiques et
pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la
phase d'approfondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l'ancien régime pour
l'année universitaire 2024-2025 dans la
subdivision Île-de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-10-00015 - Arrêté n° ARS - DOS - 2025/126 modifiant l'arrêté n°ARS-DOS-2024/1954 fixant la
liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales,
odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de consolidation et au
titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France.14
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE@ » Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France
Egalité
Fraternité
t des praticiens
odontologiques et
2 2 2 2= = R = mn mm = = _— CE == -...—— — — ms. —
l'organisation du troisième cycle des


13 rue du Landy
93200, SAINT -DENIS
Tél : 01 44 02 00 00
www.iledefrance.ars.sante.fr








ARRÊTE N° ARS - DOS – 2025/126

Modifiant l'arrêté n°ARS -DOS -2024/1954 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens
agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales, odontologiques et
pharmaceutiques au titre de la phase socle , de la phase d'appr ofondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024 -2025 dans la
subdivision Île- de-France
LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE- DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment le titre III du livre 1 de la IVème partie ;

VU le code de l'éducation, notamment le titre III du livre VI de la IIIème partie (partie réglementaire) ;

VU le décret n° 2011 -957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle
long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages ;
VU le décret n°2012- 257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle
des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;

VU le décret n° 2016- 1597 du 25 novembre 2016 relatif à l'organisation du troisième cycle des
études de médecine et modifiant le code de l'éducation ;
VU l'arrêté n° NOR : ESRS0826076A du 31 octobre 2008 modifié fixant la liste des diplômes
d'études spécialisées de pharmacie ;

VU l'arrêté n° NOR : ETSH1103816A du 4 février 2011 modifié relatif à l'agrément, à l'organisation,
au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales ;

VU l'arrêté n° NOR : ESRS1108890A du 31 mars 2011 modifié fixant la liste des formations
qualifiantes et la réglementation des études spécialisées en odontologie ;
VU l'arrêté n° NOR : ETSH1221561A du 23 avril 2012 modifié portant organisation pour le troisième
cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes,
de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers ;

VU l'arrêté n° ARS -DOS -2017/203 modifiant l'arrêté 2011- DOSMS/074 du 19 juillet 2013 du
directeur général de l'Agence régionale de santé Ile- de-France fixant la composition de la
commission chargée d'agréer les services, organismes ou laboratoires pour la formation pratique
des études de troisième cycle de biologie médicale et de répartir les postes offerts aux choix ;

VU l'arrêté DOS -2016/488 du 22 décembre 2016 du directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile- de-France fixant la composition de la commission chargée d'agréer les services,
organismes ou laboratoires pour la formation pratique de troisième cycle des études odontologiques et de répartir les postes offerts au choix ;
VU l'arrêté n° NOR : MENS1708241A du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième
cycle des études de médecine ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-10-00015 - Arrêté n° ARS - DOS - 2025/126 modifiant l'arrêté n°ARS-DOS-2024/1954 fixant la
liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales,
odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de consolidation et au
titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France.15
cle des études médicales
2
VU l'arrêté n° NOR : MENS1712264A du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux
compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de
ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études
de médecine ;

VU l'arrêté n° NOR : ESRS1922344A du 4 octobre 2019 portant organisation du troisième cycle long
des études pharmaceutiques ;

VU l'arrêté n° NOR: SSAH1935170A du 16 janvier 2020 modifié relatif au référentiel de mises en
situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une
pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153 -1-2 du code de la santé
publique ;

VU l'arrêté n°ARS -DOS -2020/131 du 14 février 2020 fixant la composition de la commission chargée
d'agréer les services, organismes ou laboratoires pour la formation en sciences pharmaceutiques
spécialisées et de répartir les postes d'internes dans les services hospitaliers et organismes agréés
de la circonscription ;
VU l'arrêté n°ARS -DOS -2021/4949 du 02 décembre 2021 fixant la composition de la commission
de subdivision chargée d'agréer les stages pour la formation pratique des étudiants en troisième
cycle des études médicales et la composition de la commission de subdivision char gée de repartir
des stages agréés à proposer au choix des étudiants du troisième cycle des études médicales ;
VU l'arrêté n°ARS -DOS -2024/1954 fixant la liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour
la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales, odontologiques et
pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de
consolidation et au titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024 -2025 dans la subdivision
Île-de-France



ARRÊT E

Article 1 :

A l'article 2, le docteur Aline MONDO est ajouté à la liste des praticiens de médecine générale
d'Ile de France agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales
au titre de l'année universitaire 2024- 2025 publiée sur le portail d'accompagnement des
professionnels de santé (PAPS) d'Ile- de-France :
- Agréments de phase socle et approfondissement, durée 5 ans, échéance 2029.


Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île- de-
France.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'une saisine du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du
présent arrêté ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-10-00015 - Arrêté n° ARS - DOS - 2025/126 modifiant l'arrêté n°ARS-DOS-2024/1954 fixant la
liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales,
odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de consolidation et au
titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France.16
Fait à Saint —
3
- d'une saisine du Ministre de la Santé et de la Prévention d'un recours hiérarchique dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;

- d'une saisine du tribunal administratif de Paris d'un recours contentieux, dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté.




Fait à Saint -Denis , le 10 Janvier 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Le Directeur de l'Offre de soins

Signé

Arnaud CORVAISIER

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-10-00015 - Arrêté n° ARS - DOS - 2025/126 modifiant l'arrêté n°ARS-DOS-2024/1954 fixant la
liste des terrains de stage et des praticiens agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études médicales,
odontologiques et pharmaceutiques au titre de la phase socle, de la phase d'approfondissement, de la phase de consolidation et au
titre de l'ancien régime pour l'année universitaire 2024-2025 dans la subdivision Île-de-France.17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-01-13-00003
Arrêté portant sur la demande de dérogation a
l'obligation de repos dominical présentée par la
société EIFFAGE GENIE CIVIL, pour son
intervention sur le site de construction de la
ligne CDG EXPRESS - ZONE D 93200
SAINT-DENIS
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-01-13-00003 - Arrêté portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical présentée par la société
EIFFAGE GENIE CIVIL, pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG EXPRESS - ZONE D 93200 SAINT-DENIS18
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités


Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets -idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île-de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets .gouv.fr




ARRETE


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE EIFFAGE GENIE CIVIL ,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE CDG EXPRESS - ZONE D
93200 SAINT -DENIS



LA PREFET E DE LA SEINE -SAINT -DENIS




VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132 -20, L. 3132 -25-3 et R. 3132 -16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024 -4171 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature d e la Préfète de la
Seine -Saint -Denis par intérim au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Île -de-France et la décision n° 2024 -206 du 10 décembre 2024 portant subdélégation de
signature du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -
de-France en matière de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 3 décembre 2024 par Monsieur David
BORGES , Responsable RH de la société EIFFAGE GENIE CIVIL , sise 3/7 Place de l'Europe 78140 VELIZY -
VILLACOUBLAY pour l'intervention de 22 salariés sur le site de construction de la ligne CDG Express Zone D,
109 avenue du Pr ésident Wilson, 93200 SAINT -DENIS les dimanche s 16 et 23 février 2025, 30 mars 2025, 20
avril 2025 et 13 juillet 2025 ;

VU la décision unilatérale de l'employeur en date du 2 novembre 2024 ;

VU le procès -verbal du référendum organisé le 14 novemb re 2024 et le vote favorable obtenu ;

VU l'avis favorable du CSE du 28 novembre 2024 ;

VU le formulaire de demande daté du 14 novemb re 2024 qui précise que le repos sera donné un autre jour que
le dimanche aux salariés concernés ;

VU les 22 attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L. 3132 -25-4 du Code du travail ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

VU les avis favorable s de la MGP , la CCI et la CFTC de la Seine -Saint -Denis ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société EIFFAGE GENIE CIVIL indique qu'elle doit effectuer des travaux de réalisation
d'un ouvrage d'art à proximité des voies ferrées notamment la construction d'un pont ferroviaire ; que ces travaux
présentent des contraintes spéciales liées à la nécessité d'intervenir sous interruption totale de circulation de la
voie ferroviaire et coupure des caténaires pour des raisons de sécurité ; que la SNCF a accordé une Interruption
Temporaire de Circulation (ITC) sur la période couvrant la demande sollicitée ;
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-01-13-00003 - Arrêté portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical présentée par la société
EIFFAGE GENIE CIVIL, pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG EXPRESS - ZONE D 93200 SAINT-DENIS19
2

CONSIDERANT que l'intervention le dimanche sous ITC est le seul moyen de réaliser l'ouvrage dans les
conditions de sécurité imposées et permet de contribuer au fonctionnement normal du chantier entrepris ;



A R R E T E


Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la Société EIFFAGE GENIE CIVIL est
autorisée à déroger à l'obligation de repos dominical pour 22 de ses salariés, le s dimanche s 16 et 23 février
2025, 30 mars 2025, 20 avril 2025 et pour 21 de ses salariés , le dimanche 13 juillet 2025 pour la réalisation
de travaux de génie civil sous ITC en Zone D du chantier CDG Express, 109 avenue du Pr ésident Wilson, 93200
SAINT -DENIS.


Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties indiquées dans la décision unilatérale de
l'employeur approuvée par référendum et des garanties prévues à l'article L. 3132 -25-4 du Code du travail.


Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.


Aubervilliers, le 13 janvier 2025

P/ La Préfète, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France
La Responsable Adjointe du Pôle Politiques du Travail





Dominique -Anne MICHEL







Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-01-13-00003 - Arrêté portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical présentée par la société
EIFFAGE GENIE CIVIL, pour son intervention sur le site de construction de la ligne CDG EXPRESS - ZONE D 93200 SAINT-DENIS20