Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Septembre 2024 - Tome 3 - édition du 01/10/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET Direction Départementale de la Protection des Populations
DES ALPES- Service santé protection animales
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° DDPP 2024- 305
attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Christine ODASSO
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6 R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 04/07/1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19/11/1990 et
par le décret n° 2003-768 du 01/08/2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 ;
Vu le décret du 13/09/2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 12/02/2019 portant nomination de Mme Véronique
FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes à compter du 18/02/2019;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-802 du 10/10/2023, portant délégation de signature à
Mme Véronique FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations
des Alpes-Maritimes ;
Vu la demande d'habilitation sanitaire reçue le 28/08/2024, présentée par
Mme Christine ODASSO docteur vétérinaire (n°12011), pour les départements:
Alpes-Maritimes (06), Alpes de Haute Provence (04), Var (83), Hautes-Alpes (05)
administrativement domiciliée à l'adresse suivante: Clinique vétérinaire, 15 Bd François
Boyer, 06260 Puget-Theniers.
Considérant le fait que Mme Christine ODASSO, docteur vétérinaire, remplit les
conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
ddon@alpes-maritimes gouv.fr
- 147 BC E OUR - E ERVEILLE

Article 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la
pêche maritime susvisé, est attribuée à Mme Christine ODASSO administrativement
domiciliée à l'adresse suivante: Clinique vétérinaire, 15 Bd François Boyer, 06260 Puget-
Theniers.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette
habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement
reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque
période de cinq ans, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, du respect de ses
obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
péche maritime.
Article 3 : Mme Christine ODASSO s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financiéres de mise en ceuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code
rural et de la pêche maritime.
Article 4: Mme Christine ODASSO pourra étre appelée par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire
sanitaire. Elle sera tenue de concourir a ces opérations en application des dispositions
de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente
habilitation sanitaire entrainera l'application des dispositions prévues aux articles
R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la péche maritime.
Article 6: Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé
a la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes.
Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d'en informer la direction
départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes, au moins trois
mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressée par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter sa
notification.
Article 9: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la
protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
ddpp@alpes-maritimes.gouv.fr

du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Alpes-Maritimes.
Nice, le 09/09/2024
Pour la directrice départementale
de la protection des populations
\
Dr Vre Véronique FAJARDI
ed
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :
+ Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes ;
* Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de
l'Alimentation (Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS
CEDEX 15) ;
* Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre
recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de
réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté
(décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours
CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ddpo@alpes-maritimes gouv.fr
7 a! tac
D ERC


PREFET Direction Départementale de la Protection des Populations
DES ALPES- Service Santé Protection Animales
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n° DDPP 2024-443
Portant habilitation sanitaire provisoire 4 Mr Giovanni SCHIAVO
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,
R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33;
Vu le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret n° 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment son article 43 :
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité
de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 12/02/2019 portant nomination de Mme Véronique FAJARDI,
directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes a compter du
18/02/2019 ;
Considérant la demande d'habilitation sanitaire provisoire pour le département des
Alpes-Maritimes (06), présentée le 05 septembre 2024 par Mr Giovanni SCHIAVO, docteur
vétérinaire n° d'ordre 34429, domicilié administrativement à l'adresse suivante : Clinique
vétérinaire Argos Nice étoile, 16 rue Lamartine 06000 Nice;
Considérant le fait que Mr Giovanni SCHIAVO, docteur vétérinaire, est inscrit à la session de
formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire, organisée par l'Ecole Nationale
Vétérinaire ENVT Formation, qui aura lieu du 14 au 18 octobre 2024, remplit les conditions
conformément à l'article R203-3 du code rural et de la pêche maritime permettant
attribution de l'habilitation sanitaire provisoire pour une durée d'un an;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations des
Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1 : L'habilitation sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé, est attribuée pour une durée provisoire maximale d'un an, a, Mr Giovanni
SCHIAVO docteur vétérinaire, administrativement domicilié à l'adresse suivante: Clinique
ddop@albes-maritimes. gouv.fr

vétérinaire Argos Nice étoile, 16 rue Lamartine, 06000 Nice:
Article 2 : Mr Giovanni SCHIAVO s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant, financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police
sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3: Mr Giovanni SCHIAVO pourra être appelé par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou
des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir
à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 4: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la péche maritime.
Article 5: Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la
direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes. Le
vétérinaire peut renoncer a son habilitation, sous réserve d'en informer la direction
départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes, au moins trois mois à
l'avance.
Article 6: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressé par courrier recommandé
avec avis de réception.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter sa notification.
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la
protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nice, le 13 septembre 2024
La directrice départementale
de la protection des-peputations
L feu. où
Dr Vre Vé 6 FAJARDI
—_
VOIES DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la notification qui vous en sera faite de former soit :
ddpp@alnes-maritimes.gouv.fr

* Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes (147 BOULEVARD DU
MERCANTOUR SERVICE SANTE PROTECTION ANIMALES , 06286 NICE CEDEX 03) ;
* Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
(Direction Générale de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15) ;
* Unrecours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal
Administratif peut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par
le site Internet www.telerecours.fr.
ddpop@alpes-maritimes.gouv.fr


EE Direction Départementale de
PRÉFET PEmploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n°2024] 562
mel : Raison sociale : SAS INFOTECH PACA
RE a ONE: Enseigne ou nom commercial :maritimes. gouv. fr .
Siret : 980 942 940 00019Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP980942940 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS INFOTECH PACA sis 100, Boulevard Impératrice
Eugénie — 06200 NICE sis ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS INFOTECH PACA, sous le n°
SAP980942940 avec effet à compter du 08/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance informatique à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 09/09/2024
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] SGU,
Services à la personne
aison sociale : entrepreneur individuel RICAUD FECHINO mêl :
brigitte tramelli-fricero@alpes- Sonia
maritimes.gouv.fr . ,
Enseigne ou nom commercial : DOUDOUS SANS STRESS
9:04937227 54 Siret : 832 516 306 00012
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP832516306 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services a
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel RICAUD FECHINO Sonia sis 57,
Route de Villefranche — 06340 LA TRINITE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel RICAUD
FECHINO Sonia, sous le n° SAP832516306 avec effet à compter du 30/07/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes Agées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 09/09/2024
naié'énation
i t
caries
es
ascal NAPPEY
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] SCS
Services a la personne
mél : Raison sociale : SAS PAPYRUS
brigitte,tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : PAPYRUSmaritimes. gouv.fr° Siret : 929 510 873 00011
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP929510873 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS PAPYRUS sis 67, Boulevard Carnot — 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS PAPYRUS, sous le n°
SAP929510873 avec effet à compter du 05/07/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du
travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 14/08/2024
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de le j3TitÈS
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
tal Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024) S66,
mél : aison sociale : entrepreneur individuel ALOUCHI ALOUI
brigitte tramelli-fricero@alpes- Jih ane
maritimes.gouv.fr . .
Enseigne ou nom commercial : IMPERIAL SERVICES
Siret : 927 714 402 00017Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP927714402 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature 4 Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
VU larrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ALOUCHI ALOUI Jihane sis 35,
Avenue Villermont — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ALOUCHI
ALOUI Jihane, sous le n° SAP927714402 avec effet à compter du 20/08/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/09/2024
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EX Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024-4 90°
Services à la personne
mel: aison sociale : entrepreneur individuel HARRAKI Kaouthar
M pe eus Enseigne ou nom commercial : MUPPETSERVICES
Siret : 931 705 073 00019
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP931705073 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HARRAKI Kaouthar sis 1485,
Avenue de la Plaine — Lieu Dit Jylloue — 06250 MOUGINS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel HARRAKI
Kaouthar, sous le n° SAP931705073 avec effet à compter du 05/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées 4 titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/09/2024
fon
P rle
U nt
de l'emp darités
ral Ss
of cal NAPPEY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
== l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024) SOQ
mil : aison sociale : entrepreneur individuel CHETIOUI Houda
ia a dE Enseigne ou nom commercial : HC SERVICES
Siret : 930 206 883 00017Services a la personne
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP930206883
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature 4 Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
VU FParrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CHETIOUI Houda sis 25, Rue Anatole
de Monzie — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CHETIOUI
Houda, sous le n° SAP930206883 avec effet à compter du 23/08/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative 4 domicile,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas 4 domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/09/2024
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] 569
mel : ison sociale : entrepreneur individuel MESERETTE Audrey
oon O0 PE Enseigne ou nom commercial : ALLO'DREY'SERVICES
Siret : 930 996 244 00016Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP930996244 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 4 D.7233-5 ;
VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MESERETTE Audrey sis 25, Avenue
du Chataignier — Chantarella A — 06600 ANTIBES ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
dactivité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
MESERETTE Audrey , sous le n° SAP930996244 avec effet 4 compter du 08/08/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/09/2024
Pau qation
L nt
de l'emp darités
Pascal NAPPEY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
mél :
brigitte tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
À : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] AN
Raison sociale : entrepreneur individuel BECUWE LETOT
Dorothée
En$eigne ou nom commercial : DOUCEUR VIE ET COMPAGNI
Siret : 929 484 731 00013
| NUMERO DE DECLARATION : SAP929484731
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services a
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BECUWE LETOT Dorothée sis 12,
Rue des Grillons — Bât F1 - 06130 GRASSE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BECUWE
LETOT Dorothée, sous le n° SAP929484731 avec effet à compter du 01/08/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction

départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/09/2024
P 'dé'#cstion
L= ont
ds re solidarités
P3Scal NAPPEY
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 S\\
mël : Raison sociale : entrepreneur individuel SALES Isabelle
i pre ns Enseigne ou nom commercial : ISASERVICES
Siret : 383 223 526 00047Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP383223526 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SALES Isabelle sis 895, Avenue
Marcel Pagnol — 06610 LA GAUDE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SALES
Isabelle, sous le n° SAP383223526 avec effet à compter du 27/08/2024 :
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/09/2024
n
t
so.idarites
des PL SE À ©
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
mêl :
brigitte, tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
Q : 0493 72 27 54
VUDirection Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- S+2,
Raison sociale : entrepreneur individuel FERRY Chantal
Enseigne ou nom commercial : CHANTAL FERRY CLEAN
Siret : 983 688 268 00017
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP983688268 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FERRY Chantal sis Résidence Le
Richelieu Bât A — 16, Boulevard Maréchal Foch — 06600 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FERRY
Chantal, sous le n° SAP983688268 avec effet à compter du 05/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'articie R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 06/09/2024
Pour le préf @'écstion
Le acai
de > darités
de
Par al NAPPEY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

EE Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- 9&2,
mel : Raison sociale : entrepreneur individuel GORMI Zakaria
Drigite-tramelh Bicero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes. gouv.fr :
Siret : 852 711 738 00017Services a la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP852711738 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GORMI Zakaria sis 37, Rue Paul
Goby — 06130 GRASSE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GORMI
Zakaria, sous le n° SAP852711738 avec effet à compter du 28/08/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée 4 titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le
1 6 SEP. 2024 de
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ei
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
mèl :
brigitte tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
® : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024) SRW,
Raison sociale : entrepreneur individuel BENASSAYA Sandrin
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 804 859 213 00022
| NUMERO DE DECLARATION : SAP804859213 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BENASSAYA Sandrine sis PARIS 3 —
37, Rue Lamartine — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
BENASSAYA Sandrine, sous le n° SAP804859213 avec effet à compter du 30/08/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le
16 SEP. 2024
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024. S&S
Services à la personne
mel : aison sociale : entrepreneur individuel GANASSI MATHIEU
brigitte, tramelli-fricero@alpes- Angélique
maritimes.gouv.fr . 8 q .
Enseigne ou nom commercial : EQUIFIT
D:0493 7227 54 Siret : 911 862 506 00019
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP911862506 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ita loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU larrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GANASSI MATHIEU Angélique sis
Hameau de Clars — 50, Chemin de la Plaine — 06460 ESCRAGROLLES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GANASSI
MATHIEU Angélique , sous le n° SAP911862506 avec effet à compter du 28/08/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le
16 SEP, 2024
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2024 SX
meél : Raison sociale : entrepreneur individuel THUNE Andy
pee DES Enseigne ou nom commercial :
Siret : 932 548 530 00017Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP832548530 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel THUNE Andy sis 1400, Avenue du
Général Garbay — Bat C — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel THUNE
Andy, sous le n° SAP832548530 avec effet à compter du 13/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le
1 6 SEP, 2024 .
Pascal N Y
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Services à la personne
meél :
brigitte, tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
® : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024-S&r
aison sociale : entrepreneur individuel ZAMBONI Florian
Enseigne ou nom commercial : CONCIERGERIE PRIVEE
« JE GERE BNB »
Siret : 927 745 620 00017
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP927745620 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
Parrété n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ZAMBONI Florian sis 113, Corniche
Fleurie — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ZAMBONI
Florian, sous le n° SAP927745620 avec effet à compter du 28/08/2024 :
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le
16 SEP. 2024
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 S&S
mël : Raison sociale : entrepreneur individuel BESSON Valérie
ns Mapa ii as Enseigne ou nom commercial : NET AZUR
Siret : 932 027 659 00014Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP932027659 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ita loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BESSON Valérie sis 2308, Avenue
Maréchal Juin — 06250 MOUGINS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BESSON
Valérie, sous le n° SAP932027659 avec effet à compter du 16/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le
16 SEP, 2024
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 S2S
Services a la personne
mil : aison sociale : entrepreneur individuel FONSECA PINZO
brigitte,tramelli-fricero@alpes- F ernando
maritimes.gouv.fr . .
Enseigne ou nom commercial :
® : 04 93 72 27 54 e : 37 _
| NUMERO DE DECLARATION : SAP834351371 a
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FONSECA PINZO Fernando sis 143,
Promenade des Anglais — 06200 NICE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FONSECA
PINZO Fernando, sous le n° SAP834351371 avec effet à compter du 28/08/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire 4 domicile ou cours 4 domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le
16 SEP, 2024
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

gy Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET du Travail et des Solidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Egatité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024-4
Services a la personne
Affaire suivie par Christine LAVAL Raison sociale : SAS AJUDA
christine .laval@alpes- ° °
maritimes. gouv fr Enseigne ou nom commercial : AJUDA
® : 04 93 72 27 56 Siret : 931 629 208 00014
| NUMERO DE DECLARATION : SAP 931629208 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim à compter du 01 juillet 2024;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de service à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes Maritimes par la SAS AJUDA sis 67, chemin du val fleuri- 06800 CAGNES
SUR MER
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS AJUDA sous le n°
SAP 931629208 avec effet à compter 10/09/2024
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
/0 /0 /1
Activités déclarées sur le territoire national, en mode mandataire, prestataire à l'exclusion de toute
autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Coordination et délivrance de services à la personne,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- _ Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Téléassistance et visio assistance,
Activités déclarées dans les Alpes-Maritimes, en mode mandataire, à l'exclusion de toute autre
- Garde d'enfants à domicile de moins de 3 ans et d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de
la vie courante),
- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/09/2024
+ 3
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de l'Emploi,
a du Travail et des Solidarites
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2024)
Allaire svi par Raison sociale : SARL HARMONIE ET COMPAGNIE
ER El Gaires- Enseigne ou nom commercial :
maritimes gow fr Siret : 930 869 607 00018
® : 04 93 72 27 56
| NUMERO DE DECLARATION : SAP930869607 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU larrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal
NAPPEY directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
par intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-931 de la SARL
HARMONIE ET COMPAGNIE dont le siège social est situé 104 Boulevard du président
Wilson 06600 ANTIBES,
VU la demande de modification présentée par la SARL HARMONIE ET COMPAGNIE, relative
aux activités de services d'aide à la personne
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, la liste des activités déclarées,
s'établit désormais ainsi :
/0 /0 /1
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre en mode Prestataire:
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
Activité déclarée pour le département des Alpes-Maritimes à l'exclusion de toute autre en mode
Mandataire
- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes handicapées
ou atteintes de pathologies chroniques,
Le présent arrêté prend effet le : 10 septembre 2024
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/09/2024
Pour le préfet et par subd£légation
Le directeur dépargmMantal adioint
de l'emploi, dy tr of es solidariigs
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de modification d'une déclaration
au titre des services à la personne
m° 20244 °° +
Services à la personne
Dual Raison sociale : SAS FLORA
mail : Enseigne ou nom commercial : GÉNÉRALE DES SERVICESchristine;laval@alpes- 8 .
maritimes.gouv.fr Siret : 987 663 259 00016
® : 04 93 72 27 56
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP987663259 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur pascal Nappey
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim à compter du 01 juillet 2024
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-631 de la SAS FLORA dont le
siège social est situé Les Bastides Bât. Bermudes 3 — 160, Chemin des Combes— 06600 ANTIBES,
VU la demande de modification présentée par la SAS FLORA, relative aux activités de services d'aide
à la personne
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, la liste des activités déclarées, s'établit
désormais ainsi :
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre : Prestataire et mandataire
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, -
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique a domicile, .
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Coordination et délivrance de services à la personne,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les
démarches administratives,
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Activités déclarées pour le département des Alpes-Maritimes , à l'exclusion de toute autre en mode
Prestataire et mandataire
- Garde d'enfants à domicile de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap,
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou des enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie
courante),
Activités déclarées pour le département des Alpes-Maritimes à l'exclusion de toute autre en mode
Mandataire
- Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologie chronique,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
Le présent arrêté prend effet le : 10 septembre 2024.
Les autres clauses de la déclaration initiale sont inchangées,
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpe
Fait à Nice, le 11/09/2024 pour le préfet@r Er pupdelégation
Le directepr
Pascal NAPPEY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Septembre 2024 . Tome 3 01/10/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.P.P....................................................................2
sante protection animale environnement................................2
AP 2024.909 ODASSO Christine habilitation........................2
AP 2024.943 SCHIAVO Giovanni habilitation provisoire.............6
DDETS Alpes−Maritimes......................................................10
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................10
RD 2024.963 SAS INFOTECH PACA....................................10
RD 2024.964 DOUDOUS SANS STRESS..................................12
RD 2024.965 SAS PAPYRUS..........................................14
RD 2024.966 IMPERIAL SERVICES....................................16
RD 2024.967 HARRAKI Kaouthar MUPPETSERVICES......................18
RD 2024.968 CHETIOUI Houda HC SERVICES...........................20
RD 2024.969 MESERETTE Audrey ALLO DREY SERVICES..................22
RD 2024.970 DOUCEUR VIE ET COMPAGNIE.............................24
RD 2024.971 SALES Isabelle ISASERVICES...........................26
RD 2024.972 FERRY Chantal CHANTAL FERRY CLEAN....................28
RD 2024.983 GORMI Zakaria........................................30
RD 2024.984 BENASSAYA Sandrine...................................32
RD 2024.985 GANASSI MATHIEU Angelique EQUIFIT....................34
RD 2024.986 THUNE Andy...........................................36
RD 2024.987 CONCIERGERIE PRIVEE Je gere BNB......................38
RD 2024.988 BESSON Valerie NET AZUR..............................40
RD 2024.989 FONSECA PINZO Fernando...............................42
RD 2024.992 SAS AJUDA............................................44
RD 2024.995 modif SARL Harmonie et Compagnie.....................46
RD 2024.997 modif SAS FLORA......................................48
Index Alphabétique
AP 2024.909 ODASSO Christine habilitation........................2
AP 2024.943 SCHIAVO Giovanni habilitation provisoire.............6
RD 2024.963 SAS INFOTECH PACA....................................10
RD 2024.964 DOUDOUS SANS STRESS..................................12
RD 2024.965 SAS PAPYRUS..........................................14
RD 2024.966 IMPERIAL SERVICES....................................16
RD 2024.967 HARRAKI Kaouthar MUPPETSERVICES......................18
RD 2024.968 CHETIOUI Houda HC SERVICES...........................20
RD 2024.969 MESERETTE Audrey ALLO DREY SERVICES..................22
RD 2024.970 DOUCEUR VIE ET COMPAGNIE.............................24
RD 2024.971 SALES Isabelle ISASERVICES...........................26
RD 2024.972 FERRY Chantal CHANTAL FERRY CLEAN....................28
RD 2024.983 GORMI Zakaria........................................30
RD 2024.984 BENASSAYA Sandrine...................................32
RD 2024.985 GANASSI MATHIEU Angelique EQUIFIT....................34
RD 2024.986 THUNE Andy...........................................36
RD 2024.987 CONCIERGERIE PRIVEE Je gere BNB......................38
RD 2024.988 BESSON Valerie NET AZUR..............................40
RD 2024.989 FONSECA PINZO Fernando...............................42
RD 2024.992 SAS AJUDA............................................44
RD 2024.995 modif SARL Harmonie et Compagnie.....................46
RD 2024.997 modif SAS FLORA......................................48
D.D.P.P....................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................10
D.D.I...........................................................................2