INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2025-06060
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2025-06-16-00008 - 2025-06-16 RAA-AP-classement-PN-ligne594000 (25
pages) Page 3
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2025-06-09-00003 - RAA-Arrêté d'autorisation Chinon Classic 2025 (4
pages) Page 29
37-2025-06-09-00004 - RAA-Arrêté d'autorisation course
tracto-tondeuses (2 pages) Page 34
2
Direction départementale des Territoires
37-2025-06-16-00008
2025-06-16 RAA-AP-classement-PN-ligne594000
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-16-00008 - 2025-06-16 RAA-AP-classement-PN-ligne594000 3
Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire
Service risques et sécurité
ARRÊTÉ
portant classement des passages à niveau de la ligne SNCF n°594 000 de Joué-les-Tours
à Châteauroux
Le Préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code des transports ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des
passages à niveau ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à la
directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 10 février 2025 portant dérogation à l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la
réglementation et à l'équipement des passages à niveau, au bénéfice de la ligne n°594 000 Joué-les-Tours –
Loches ;
Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer français (INFRAPOLE CENTRE) en date du
28/05/2025 ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Les passages à niveau (PN) n° 12, 14, 15, 16, 20, 26, 30, 33, 36, 41, 43, 45, 52, 59, 61, 64, 66, 70, 71,
72, 73, 75, 77 de la ligne n°594 000 de Joué-les-Tours à Châteauroux sont classés conformément aux
indications portées sur les fiches individuelles ci-annexées.
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté des passages à niveau en date du 17/11/1992 pour les passages
à niveau 12, 14, 15, 16, 20, 26, 30, 33, 36, 41, 43, 45, 52, 59, 61, 64, 66, 70, 71, 72, 73, 75, 77 .
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 Paris Cedex
08 ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie –
45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-
Loire.
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,
- Madame et Messieurs les maires des communes de Joué-lès-Tours, Chambray-lès-
Tours, Veigné, Esvres, Courçay, Reignac, Azay-sur-Indre, Chambourg-sur-Indre,
- Monsieur le Président de Tours Métropole Val de Loire ;
- Madame la Présidente du Conseil départemental d'Indre-et-Loire ;
- Monsieur le Directeur de l'INFRAPOLE CENTRE SNCF, 25, rue Fabienne Landy – 37700
SAINT-PIERRE-DES-CORPS,
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours, le 16/06/2025
Pour le préfet et par délégation, la Directrice départementale des territoires
Signé
Corinne BIVER
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FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°12
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : JOUE-LÈS-TOURS
Position Kilométrique : 242+585
Désignation de la Voie Routière : Rue Jules Ferry
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
Ce PN dont le moment est supérieur à 30 000 bénéficie par arrêté préfectoral du 10/02/2025,
d'une dérogation permettant la pose des installations décrites ci-dessus en remplacement des 2
téléphones prévus réglementairement.
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FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°14
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : JOUÉ-LÈS-TOURS
Position Kilométrique : 243+270
Désignation de la Voie Routière : Route des Vaux
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
Ce PN dont le moment est supérieur à 30 000 bénéficie par arrêté préfectoral du 10/02/2025,
d'une dérogation permettant la pose des installations décrites ci-dessus en remplacement des 2
téléphones prévus réglementairement.
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FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°15
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : JOUÉ-LÈS-TOURS
Position Kilométrique : 243+674
Désignation de la Voie Routière : VC N° 10
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
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FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°16
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : JOUÉ-LÈS-TOURS
Position Kilométrique : 244+144
Désignation de la Voie Routière : Rue de la Donzillière
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
Ce PN dont le moment est supérieur à 30 000 bénéficie par arrêté préfectoral du 10/02/2025,
d'une dérogation permettant la pose des installations décrites ci-dessus en remplacement des 2
téléphones prévus réglementairement.
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FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°20
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : JOUÉ-LÈS-TOURS
Position Kilométrique : 245+955
Désignation de la Voie Routière : VC N° 302
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-16-00008 - 2025-06-16 RAA-AP-classement-PN-ligne594000 10
FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°26
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : CHAMBRAY-LÈS TOURS
Position Kilométrique : 248+848
Désignation de la Voie Routière : CR N° 66
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
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FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°30
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : VEIGNÉ
Position Kilométrique : 250+093
Désignation de la Voie Routière : CD 87
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
Ce PN dont le moment est supérieur à 30 000 bénéficie par arrêté préfectoral du 10/02/2025,
d'une dérogation permettant la pose des installations décrites ci-dessus en remplacement des 2
téléphones prévus réglementairement.
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-16-00008 - 2025-06-16 RAA-AP-classement-PN-ligne594000 12
FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°33
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : VEIGNÉ/MONTBAZON
Position Kilométrique : 252+180
Désignation de la Voie Routière : VC N° 10
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
Ce PN dont le moment est supérieur à 30 000 bénéficie par arrêté préfectoral du 10/02/2025,
d'une dérogation permettant la pose des installations décrites ci-dessus en remplacement des 2
téléphones prévus réglementairement.
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FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°36
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : VEIGNÉ
Position Kilométrique : 254+998
Désignation de la Voie Routière : CD N° 17
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
Ce PN dont le moment est supérieur à 30 000 bénéficie par arrêté préfectoral du 10/02/2025,
d'une dérogation permettant la pose des installations décrites ci-dessus en remplacement des 2
téléphones prévus réglementairement.
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-16-00008 - 2025-06-16 RAA-AP-classement-PN-ligne594000 14
FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°41
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : ESVRES
Position Kilométrique : 258+081
Désignation de la Voie Routière : CD N° 85
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-16-00008 - 2025-06-16 RAA-AP-classement-PN-ligne594000 15
FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°43
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE ET LOIRE
Commune : ESVRES
Position Kilométrique : 258+627
Désignation de la Voie Routière : VC N° 197
Catégorie du PN : 1 ère catégorie
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-16-00008 - 2025-06-16 RAA-AP-classement-PN-ligne594000 16
FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°45
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE ET LOIRE
Commune : ESVRES
Position Kilométrique : 260+539
Désignation de la Voie Routière : VC N° 197
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-16-00008 - 2025-06-16 RAA-AP-classement-PN-ligne594000 17
FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°52
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : COURCAY
Position Kilométrique : 266+251
Désignation de la Voie Routière : CD N° 83
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-16-00008 - 2025-06-16 RAA-AP-classement-PN-ligne594000 18
FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°59
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : REIGNAC-SUR-INDRE
Position Kilométrique : 269+791
Désignation de la Voie Routière : CD N° 58
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
Ce PN dont le moment est supérieur à 30 000 bénéficie par arrêté préfectoral du 10/02/2025,
d'une dérogation permettant la pose des installations décrites ci-dessus en remplacement des 2
téléphones prévus réglementairement.
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-16-00008 - 2025-06-16 RAA-AP-classement-PN-ligne594000 19
FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°61
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : REIGNAC-SUR-INDRE
Position Kilométrique : 270+684
Désignation de la Voie Routière : VC N° 7
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-16-00008 - 2025-06-16 RAA-AP-classement-PN-ligne594000 20
FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°64
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : AZAY-SUR-INDRE
Position Kilométrique : 272+504
Désignation de la Voie Routière : VC N° 1
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-16-00008 - 2025-06-16 RAA-AP-classement-PN-ligne594000 21
FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°66
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : AZAY-SUR-INDRE
Position Kilométrique : 273+413
Désignation de la Voie Routière : VC N° 7
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-16-00008 - 2025-06-16 RAA-AP-classement-PN-ligne594000 22
FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°70
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : CHAMBOURG-SUR-INDRE
Position Kilométrique : 275+805
Désignation de la Voie Routière : VC N° 101
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-16-00008 - 2025-06-16 RAA-AP-classement-PN-ligne594000 23
FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°71
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : CHAMBOURG-SUR-INDRE
Position Kilométrique : 276+145
Désignation de la Voie Routière : CD N° 94
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
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FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°72
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : CHAMBOURG-SUR-INDRE
Position Kilométrique : 276+564
Désignation de la Voie Routière : CD N° 17
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
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FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°73
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : CHAMBOURG-SUR-INDRE
Position Kilométrique : 276+954
Désignation de la Voie Routière : CR
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-16-00008 - 2025-06-16 RAA-AP-classement-PN-ligne594000 26
FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°75
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : CHAMBOURG-SUR-INDRE
Position Kilométrique : 278+789
Désignation de la Voie Routière : VC N° 9
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-16-00008 - 2025-06-16 RAA-AP-classement-PN-ligne594000 27
FICHE INDIVIDUELLE DE CLASSEMENT
DU PASSAGE A NIVEAU n°77
annexée au présent Arrêté Préfectoral
LIGNE DE JOUÉ-LÈS-TOURS à CHÂTEAUROUX
Département : INDRE-ET-LOIRE
Commune : CHAMBOURG-SUR-INDRE
Position Kilométrique : 279+698
Désignation de la Voie Routière : CR
Catégorie du PN : 1 catégorieʳᵉ
Dispositions particulières : Est muni d'une signalisation automatique lumineuse
et sonore complétée par deux demi-barrières à
fonctionnement automatique annonçant aux
usagers de la route l'approche des trains.
Est équipé de :
 Soit 2 téléphones d'alerte en cas d'urgence
 Soit de pancartes, installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voies ferrées,
signalées de façon apparente, indiquant un numéro d'alerte à composer en cas d'urgence
permettant de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à
niveau, notamment la présence d'obstacle sur les voies ferrées et les dérangements des
installations automatiques
Direction départementale des Territoires - 37-2025-06-16-00008 - 2025-06-16 RAA-AP-classement-PN-ligne594000 28
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-06-09-00003
RAA-Arrêté d'autorisation Chinon Classic 2025
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-09-00003 - RAA-Arrêté d'autorisation Chinon Classic 2025 29
Œ :. Direction des SécuritésPREFETD'INDRE-ET-LOIRELibertéÉgalité 1LFraternité ARRETE n° SIDPC-2025-041portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée« Chinon Classic - circuit»21 et 22 juin 2025Le préfet d'Indre-et-LoireChevalier de la Légion d''honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ; ;Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-6 à R. 1336-9 relatifs aux dispositionsapplicables aux bruits de voisinage ;Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportéespar les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2013 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfetd'Indre-et-Loire ;VU le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;VU l'arrété du 30 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfetdirecteur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;Vu la demande du 7 mai 2024 déposée sur la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr, parMme Nathalie FARINA représentant la ville de Chinon aux fins d'obtenir |'autorisation d'organiser le circuit« Chinon Classic 2025 » les 21 et 22 juin 2025 ;Vu l'attestation d'assurance AXA 313 terrasses de l'Arche Nanterre (92) sous le contrat n° 722 057 460souscrite par l'association commémoration du grand prix de Tours en date du 5 mai 2025 ;Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordrenécessaires ;Vu l'agrément A 24-035 de la Fédération Française de véhicule d'époque du 18 avril 2024 ;Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière section : « épreuves etcompétitions sportives » du 21 mai 2025.Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE :Article 1 : L'autorisation de la manifestation du circuit « Chinon Classic» les 21 et 22 juin 2025 est accordéeau comité d'organisation de l'Association Chinon Classic représentée par M. Didier TEILLET et la ville deCHINON, M. Jean-Luc DUPONT.Article 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositionsréglementaires précitées ainsi que des mesures suivantes :Secours et sécurité :Nom du responsable : M Didier TEILLET président de l''association 06 80 72 24 18 / M. Michel LOREILLEDirecteur de la manifestation 06 80 72 24 18 / M Jean-Luc DUPONT maire de Chinon 06 72 17 60 70- 4 extincteurs + dans les VLPréfecture d'Indre-et-Loire - DDS/SIDPC - Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 - Tel : 02 47 33.10.69/71www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-09-00003 - RAA-Arrêté d'autorisation Chinon Classic 2025 30
- DPS de petite envergure par la Croix Rouge Française du 21 juin 13h00 au 22 juin 19h00 : 2 chefs d'équipe+ 3 secouristes + 5 équipiersMission du responsable sécurité:Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant en ceuvretous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences.Garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositionspour:- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information à l'organisateur pourinterrompre éventuellement la manifestation;- transmettre l'alarme aux moyens de secours présents sur place;- transmettre l'alerte aux services publics;- commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics;- guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident; |- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.Moyens d'alerte :A défaut d'un téléphone filaire sur le site de la manifestation, les organisateurs seront joignables :M Didier TEILLET 06 80 72 24 18 / M. Michel LOREILLE 06 80 72 24 18 / M Jean-Luc DUPONT 06 72 17 60 70.Les numéros d'urgence (sapeurs-pompiers 18, SAMU 15, gendarmerie 17, 112) doivent être à portée de vuedes coureurs et du public,ainsi que le numéro de téléphone de l'organisateur.Accessibilité des secours :- Assurer le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de la manifestation. Les voiesd'accès maintenues pour les secours ne doivent pas être inférieures à 3 mètres de largeur.- Laisser visibles et dégagés en permanence les poteaux et bouches d'incendie, les vannes de coupures degaz et d'électricité, le cas échéant.Dispositifs et moyens de sécurité selon les documents déposés et validés par les services surhttps://declaration-manifestations.gouv.fr- Maintenir une distance de sécurité réglementaire entre le public et la piste d'évolution.- Mettre en place les extincteurs ou des moyens d'extinction adaptés aux risques prévus au réglement. Despersonnes compétentes seront désignées pour manœuvrer ces matériels rapidement.- Éloigner le public du lieu de stockage de carburant, le cas échéant, qui doit être délimité, où desextincteurs doivent être mis en place ainsi qu'une affiche interdisant de fumer. Stocker le carburant dansdes jerrycans métalliques.- Remplir les réservoirs des engins du carburant uniquement nécessaire à l'épreuve.- Prévoir la présence de secouristes en nombre suffisant pour la sécurité du public au sens de l'arrêté du 7novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours- Interdire au public l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câblesd'alimentation ne devront en aucun cas présenter un danger pour le public.- Garder la possibilité de transmettre au public des consignes d'évacuation, ou toute informationsouhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire des sonorisations en place.- Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules pour permettre au public d'accéder auxdifférents sites de la manifestation et de les quitter sans risque, même pendant son déroulementConsignes particulières :- Utiliser des bouteilles de gaz liquéfié, en cas de présence de stands à caractère commercial. Celles-cidevront être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides devront êtreretirées immédiatement du site et les tuyaux de raccordements devront correspondre aux normes envigueur.- S'assurer que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et préalablement contrôléesconformément aux normes en vigueur.- Interdire au public l'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité.L'installation deces dispositifs de production d'électricité doit être conforme aux normes de sécurité en vigueur, etvalidée par une personne compétente. Les câbles d'alimentation ne devront en aucun cas présenter undanger pour le public.- Isoler les stands entre eux par une distance minimum de 4 mètres.- Vérifier, en cas d'utilisation de chapiteaux, tentes et structures (CTS) accessibles à un public de plus de 19personnes, qu'ils ont fait l'objet d'un avis de la commission de sécurité compétente.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-09-00003 - RAA-Arrêté d'autorisation Chinon Classic 2025 31
Détail de la manifestation : le circuit « Chinon Classic» est une manifestation de présentation de voitureset motos anciennes ayant plus de 30 ans, sur voies fermées dans le centre de Chinon.Heures de début et de fin des sessions : selon le programme déposé sur la plateforme.samedi 21 juin 2024 : de 14h a 17h parcours de 500m.dimanche 22 juin 2024 de 9h à 17h parcours de 1100m.Nombre de concurrents : 500Sécurité sur la piste et sécurité des pilotes :L'organisateur doit :- fermer l'ensemble des axes de circulation et la présence de véhicules anti-bélier.- identifier et matérialiser l'accès au secours,- sécuriser le parcours par des bottes de pailles, rubalise rouge, rubalise verte, barrière vauban, panneauxroutes barrée et panneaux déviation,- veiller à ce qu'aucun objet ou obstacle ne soit présent sur le circuit,- limiter la vitesse des véhicules à 50km/h avec un véhicule d'ouverture et de fermture pour encadrer lesconcurrents.- s''assurer que le responsable du circuit soit titulaire du permis de conduire. Les partncnpants doiventprésenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de |' engmLes pilotes doivent prévoir tout l'équipement nécessaire, conformément au règlement de lamanifestation.Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public est assurée par l'organisateur,les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.
°Article 4: L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par lecommandant du groupement de gendarmerie de l'Indre-et-Loire ou son représentant s'il apparaît que lesconsignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.Article 5 : Pour le respect de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produitsquelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit. Par ailleurs, l'organisateur ne doit pas utiliserles panneaux de signalisation routière pour effectuer le fléchage de la manifestation.L'organisateur devra mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette démarche(recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l'eau de nettoyage desvéhicules, etc..).Toutes dispositions doivent étre prises pour prévenir tout risque de pollution de l'environnement quepourrait générer la manifestation notamment aux cours d'eau, aux sols, à l'air et aux réseaux divers.Une attention particulière doit être portée pour éviter tout risque de pollution des sols par leshydrocarbures, en utilisant des bâches étanches.Article 6 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge laréparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de sesdépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Article 7 : La présente décision est susceptlble dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet:< d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75008 Paris;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie - 45057Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr ;Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recourscontentieux.Article 8: L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels etnotamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes, aux biens et aux lieux par le fait, soitde la démonstration ou des essais, soit des roulages, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasiondes démonstrations et des essais. Les droits des tiers sont et demeurent préservés et l'assureur del'organisateur ne pourra en aucune fagon mettre en cause l'autorité administrative en cas de sinistre.Article 9: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformément à la loi.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-09-00003 - RAA-Arrêté d'autorisation Chinon Classic 2025 32
Article 10 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement degendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la présidente du conseildépartemental, les maires des communes traversées ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera notifié et publié au Recueil des ActesAdministratifs (RAA) de la préfecture d'Indre-et-Loire et sur la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr.Tours, le ©d{ot (%28Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
Pierre-Ange SAVELLI
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-09-00003 - RAA-Arrêté d'autorisation Chinon Classic 2025 33
Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-06-09-00004
RAA-Arrêté d'autorisation course
tracto-tondeuses
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-09-00004 - RAA-Arrêté d'autorisation course tracto-tondeuses 34
= :- ; Direction des SécuritésPREFETD'INDRE-ET-LOIRELibertéÉgalité 20Fraternité ARRETE n° SIDPC-2025/040portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée« course de tracto-tondeuses »15/06/2024Le préfet d'Indre-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre.National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, noiamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,L.3221-4 et L.3221-5 ; ' iVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30;Vu le code du sport, notamment sesarticles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,A.331-18 et A.331-32 ; | _Vu le décret n° 97199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfetd'Indre-et-Loire ; 'VU le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;VU l'arrété du 30 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;Vu l'arrété du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;Vu la demande du 5 mars 2025 déposée sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr par M. Pascal PLANCHANT, président de l'association Saché Anim' aux finsd'obtenir l'autorisation d'organiser une course de tracto-tondeuses le 14 juin 2025 ;Vu l'attestation d'assurance du 28 avril 2025 souscrite par l'association Saché Anim', Mairie, placeAlexandre Calder, 37190 SACHE, auprès de SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, CS 20000,79031 NIORT Cedex 9, pour la manifestation « course de tracto-tondeuses », garantissant laresponsabilité civile de Saché Anim';Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 21 mai 2025 ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE :Article 1 : L'autorisation de la manifestation « course de tracto-tondeuses » du 14 juin 2025 de 8h00 à19h00, est accordée à l'association Saché Anim' représentée par monsieur Pascal PLANCHANT. Lecircuit de démonstration s'effectuera sur un terrain privé sur une distance de 600 mètres.Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par l'arrêté de restriction de lacirculation du maire de la commune concernée, conformément à l'itinéraire figurant dans le dossier dedemande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigéesdes organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves encircuits et pour les épreuves spéciales sur parcours routiers.
Préfecture d'Indre-et-Loire - DDS/SIDPC - Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 - Tel : 02 47 3310.69/71www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-06-09-00004 - RAA-Arrêté d'autorisation course tracto-tondeuses 35
Outre les dispositifs de sécurité déjà prévus, l'organisateur s'engage à mettre en place les mesures deprotection d'incendie utiles, il devra notamment sensibiliser les concurrents et spectateurs au respectdu milieu naturel et aux risques de départ de feu sous forme d'affichage ou tout autre moyen decommunication adapté.Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge laréparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de sesdépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;< d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur — place Beauvau - 75008 Paris;e d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28, rue de la Bretonnerie -45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recourscontentieux.Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement degendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la présidente du conseildépartemental, les maires des communes traversées ainsi que l'organisateur sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera notifié et publié au Recueil des ActesAdministratifs (RAA) de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Tours,le C 5(0é/2028Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,
Pierre-Ange SAVELLI
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