AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-021
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service environnement - Unité
Chasse Pêche et Forêt
02-2025-01-28-00001 - Arrêté n°PN-2025-01 portant approbation du
barème des prix unitaires pour la campagne d'indemnisation des
dégâts de gibier 2025 (5 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France /
02-2025-01-28-00002 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0097 du 27 janvier
2025 portant subdélégation de la préfète de l'Aisne (4 pages) Page 9
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Direction départementale des territoires
02-2025-01-28-00001
Arrêté n°PN-2025-01 portant approbation du
barème des prix unitaires pour la campagne
d'indemnisation des dégâts de gibier 2025
Direction départementale des territoires - 02-2025-01-28-00001 - Arrêté n°PN-2025-01 portant approbation du barème des prix
unitaires pour la campagne d'indemnisation des dégâts de gibier 2025 3
es
PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°PN-2025-01 portant approbation du barème
des prix unitaires pour la campagne d'indemnisation
des dégâts de gibier 2025
La Préfète de l'Aisne,
VU le code de l'environnement et notamment son article R.426-8 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, préfète de l'Aisne :
VU l'arrêté du Premier ministre du 28 novembre 2019 nommant Monsieur Vincent Royer directeur
départemental des territoires de l'Aisne ;
VU l'arrêté préfectoral 2024-83 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Vincent Royer ;
VU les propositions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - formation
spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles » du 8 novembre
2024 ;
VU les propositions de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - formation
spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles » consultée par
voie dématérialisée le 17 janvier 2025 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne :
ARRETE
ARTICLE ter. - BAREME DES PRIX
Le barème des prix unitaires pour la campagne d'indemnisation des dégâts de gibier occasionnés aux
cultures et aux récoltes agricoles 2024, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Lorsqu'une culture n'a pu être récoltée car détruite à 100% sur la parcelle, il est appliqué un
abattement, au montant dû de l'indemnité, correspondant à la déduction des frais de récolte.
50, boulevard de Lyon
02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Service Environnement / Unité Chasse, Forêt et Pêche 1/5 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2025-01-28-00001 - Arrêté n°PN-2025-01 portant approbation du barème des prix
unitaires pour la campagne d'indemnisation des dégâts de gibier 2025 4
ARTICLE 2 - VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de l'environnement, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le
délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 3 - EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le président de
la fédération départementale des chasseurs de l'Aisne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs. du
département. Une copie sera adressée à chaque membre de la formation indemnisation des dégâts
de gibier aux récoltes et aux cultures, ainsi qu'au secrétariat de la commission nationale
d'indemnisation des dégâts de gibier.
FAIT À LAON, le 24 JAN. 2025
Pour la préfète et par délégation,
Le directelk départemental des territoires,
ncent ROYER
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unitaires pour la campagne d'indemnisation des dégâts de gibier 2025 5
Annexe à l'arrêté préfectoral du
approuvant le barème des prix unitaires pour la campagne d'indemnisation 2024
Date extrême
NATURE DES CULTURES Barème 2024 OBSERVATIONS d'enlèvement
des récoltes
35 €/t (Tereos) |
40 €/t Règlement sur présentation |Betterave industrielle
(Cristal Union - Saint
Louis sucre)du contrat de production15 décembre
Betterave fourragère 37,50 €/t 15 novembre
Escourgeon et orge de mouture (PS 76 erkg, humidité 16%) 158 €/t 1°" septembre
Orge brassicole de printemps 221 €/t 1° septembre
Orge brassicole d'hiver et escourgeon 207 €/t 1° septembre
brassicole
Blé dur 274 €/t 1° septembre
Blé tendre (PS 76 Kg, humidité 15 %) 189 €/t 1°" septembre
Avoine noire 234€/t 1°" septembre
Seigle (PS 71 kg, humidité 16 %) 191 €/t 1° septembre
Triticale 160 €/t 1° septembre
Seigle et escourgeon réservé à la 30 €/t MV* * Matière verte
méthanisation
Multiplication de semences Prix moyen + 40 €/t 1° septembre
Mais grain (humidité 15 %) 135 €/t 15 novembre
... . ee argMais grain (humidité 15 %) seconde 135 €/t 1" décembre
culture
Mais fourrage et autres céréales 41 €/t 1° novembre
ensilées
Mais | fourrage et autres céréales 41 €/t 1 décembre
ensilées seconde culture
Maïs réservé à la méthanisation 28 €/t * Matière verte
Colza 438 €/t 1°" septembre
Tournesol 437 €/t 15 octobre
Tournesol oléique Sur présentation facture 15 octobre
acquittée
Lin à graine Sur présentation facture 15 septembre
acquittée
Féveroles (alimentation humaine) 315,5 €/t 15 septembre
Pois protéagineux 284 €/t | 15 septembre
Pois protéagineux assimilés 324€/t | 15 septembre
Sur présentation factureSarrasin Ar 15 novembre
acquittée
: Sur présentation factureSorgho grain Nr
acquittée
| . = i r Sorgho alimentaire Sur présentation facture
acquittée
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Cultures biologiquesSur présentation facture |
acquittée
Légumes: carottes, oignons, pois, Sur présentation facture
haricot (de conserve) acquittée
Pommes de terre (industrie) : 190 €/t er
1°" novembre
Pommes de terre de fécule 105 €/t 1°" novembre
Pommes de terre de consommation - 220 €/t
Hors industrie - Hors chair ferme
Pommes de terre primeurs Sur pen" st 15 août |
Pommes de terre à chair ferme oui Pe emuittée 1°" novembre
Déduction des frais de récolte : -
* Toutes cultures confondues hors
betterave 10 €/Fa
* Uniquement betterave sur les zones
détruites et non récoltables 4 100% 350 €/ha
* Uniquement pommes de terre sur les
zones détruites et non récoltables à 400 €/ha
100%
_ Réservé aux éleveurs -
valorisant la paille (litiére,
affouragement) sur la base
Paille 35 €/t d'un rendement de 4 t/ha et
sur présentation d'un
justificatif (n°
d'éleveur/cheptel)
BARÈME 2024 pour les réensemencements des principales cultures
- Herse rotative ou alternative + semoir :
- Semoir :148,76 €/ha
76,00 €/ha
- Semoir à semis direct : 86,97 €/ha
- Semence certifiée de céréales : 122,37 €/ha
- Semence certifiée de maïs : 227,87 €jha
- Semence certifiée de pois : 231,94 €/ha
- Semence certifiée de colza : 112,04 €/ha
- Semence de féveroles : Sur facture acquittée
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BAREME 2024 pour les PRAIRIES
Remise en état des prairies
- Manuelle (sur la base de 70 trous de moins d'1 m° à l'heure) :..... 22,36 €/heure
- Herse (2 passages croisés) : 99,53 €/ha
- Herse à prairie, étaupinoir : 76,00 €/ha
- Herse rotative ou alternative (seule) : 103,67 €/ha
- Herse rotative ou alternative + semoir : 148,76 €/ha
- Broyeur à marteaux à axe horizontal : 109,43 €/ha
- Rouleau : 41,37 €/ha
- Charrue : 149,76 €/ha
- Rotavator : 109,43 €/ha
- Semoir : 76,00 €/ha
- Traitement : 53,24 €/ha
- Semoir à semis direct : 86,97 €/ha
- Semences fourragères : 176,18 €/ha
Selon l'importance des travaux de remise en état, il peut être nécessaire de procéder au passage de plusieurs
outils. Dans ce cas le prix global de la remise en état est obtenu en additionnant le prix unitaire de chacun des
outils.
Perte de récolte des prairies
[ FT
Type de prairie Très bonne | Bonne qualité a Moyenne qualité à Faible qualité
qualité moyenne qualité faible qualité
1°" Semestre 5,120 tonnes 4,352 tonnes | 3,605 tonnes 2,133 tonnes
(60%)
|
2° Semestre 3,413 tonnes 2,901 tonnes 1,941 tonnes 0,533 tonne
(40%)
Total 8,533 tonnes 7,253 tonnes 5,546 tonnes | 2,666 tonnes
1 tonne de foin = 123,5 € ou 12,35 €/Q
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unitaires pour la campagne d'indemnisation des dégâts de gibier 2025 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Ile-de-France
02-2025-01-28-00002
Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0097 du 27 janvier
2025 portant subdélégation de la préfète de
l'Aisne
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France -
02-2025-01-28-00002 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0097 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de la préfète de l'Aisne 9
PREFET Direction régionale et interdépartementale
LADE L'AISNE de l'environnement, de l'aménagement
Liberté =
Égalité et des transports d'Ile-de-France
Fraternité
Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0097
portant subdélégation de signature de la préfète de l'Aisne
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 213-16;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aisne - Mme ANOR (Fanny);
Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° IDF-2023-07-21-00001 du 21 juillet 2023
portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 8juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Ile-de-
France ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France -
02-2025-01-28-00002 - Décision DRIEAT-IDF n° 2025-0097 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de la préfète de l'Aisne 10
Vu l'arrêté de la préfète de l'Aisne n° 2024-90 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
Décide :
Article 1°°
Subdélégation de signature est donnée, pour le département de l'Aisne, a:
+ Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe en charge de l'eau et du
développement durable ;
e M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risques
et de la nature;
+ M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice, chargé du pilotage,
a effet de signerles correspondances relevant des attributions de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DRIEAT).
Article 2
Subdélégation de signature est donnée, pour le département de l'Aisne, à :
* Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe en charge de l'eau et du
développement durable ;
* M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et inter départemental adjoint, chargé de l'énergie des risques
et de la nature;
+ M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice, chargé du pilotage,
à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes et décisions figurant dans
la liste ci-dessous :
|. Police de l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche
Sur le territoire de compétence de la DRIEAT, tel que défini par l'article 1°" de l'arrêté ministériel du
24 février 2006 et l'article 11 de l'arrêté n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 susvisés :
1. Pour les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 du code de l'environnement :
Pour les dossiers soumis à déclaration :
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France -
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délivrance de récépissés de déclaration ;
actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration;
arrêtés de prescriptions spécifiques à déclaration;
arrêtés d'opposition à déclaration.
Pour les dossiers soumis à autorisation :
2.actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation ;
avis de réception de demande d'autorisation ;
arrêtés portant prorogation du délai d'instruction ;
proposition d'arrêté d'autorisation, d'autorisation temporaire et d'autorisation complémentaire au
CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques) ;
notification du projet d'arrêté au pétitionnaire pour observation;
arrêtés d'autorisation, d'autorisation temporaire, d'autorisation complémentaire ou de refus
d'autorisation.
En matière d'autorisation environnementale, l'ensemble des récépissés, notifications, courriers et
décisions prévus au titre VIII du livre premier lorsque la DRIEAT est service coordonnateur de la
procédure au titre de l'article R.181-3 du code de l'environnement.
3:En matière de contraventions et de délits (Art. L.173-12, R.173-3 et R.173-4 du Code de
l'Environnement) :
Proposition de transaction pénale notifiée à l'auteur de l'infraction;
Transmission du dossier de transaction au Procureur de la république en cas d'accord de l'auteur de
l'infraction ;
Notification de la transaction homologuée à l'auteur de l'infraction.
4. L'ensemble des récépissés, courriers et décisions liées à l'instruction de dossiers entrant dans le cadre
de ses attributions et compétences en matière de pêche (Art. L.432-1 et suivants du Code de
l'Environnement) et notamment :
les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation de prélèvement exceptionnelle
au titre de l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;
les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation d'introduction d'espèces non
représentées dans les eaux au titre du 2° de l'article L. 432-10 du code de l'environnement.
Hydrocarbures
DRIEAT
rd
Tel:29 rue Leblanc - CS 57 246Demandes de compléments des dossiers en cours d'instruction (demande de permis de recherche,
dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers de bouchage et de fin de travaux, dossiers de
demande de concession, d'amodiation des concessions et de renonciation à une concession) ;
Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations.
+33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fi 3
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Article 3
Dans la limite de leurs attributions respectives, la subdélégation de signature mentionnée aux articles 1°
et 2 de la présente décision sera également exercée par :
+ M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau, et ses adjointes, Mme Caroline
LAVALLART et Mme Emilie BONNET-DERIVIERE ;
e Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement et son adjointe, Mme Florence
CHEREAU ;
+ Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction et loi sur l'eau:
+ Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Seine Amont;
+ M.Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval, et son adjoint M. Maxime HAVIER :
+ Mme Elise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
+ M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
e Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
* Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et batiment;
¢ M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie ;
¢ Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
e Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité activités minières.
Article 4
La décision n° DRIEAT-IDF-2024-0884 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de l'Aisne est abrogée.
Article 5
L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
Fait à Paris, le 2 7 JAN. 2025
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,
c
€.
Emmanuelle G
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