PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-017-2025-08
PUBLIÉ LE 8 AOÛT 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-04-14-00018 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
LHOPITEAU (2 pages) Page 3
IDF-2025-04-15-00022 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA des MANDREUSES sur la commune d'Orcemont (2 pages) Page 6
IDF-2025-04-07-00023 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GFR
DE TIELLE (4 pages) Page 9
IDF-2025-04-15-00023 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur DORE Emilien sur la commune de Sartrouville (1 page) Page 14
IDF-2025-04-14-00017 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur HUBERT Christian (3 pages) Page 16
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / SREA
IDF-2025-04-14-00019 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
POIRIER DE CHIO sur la commune de Belloy en France (2 pages) Page 20
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-04-14-00018
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL LHOPITEAU
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-14-00018 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL LHOPITEAU 3
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 14 AVRIL 2025


Monsieur Charles Edouard LHOPITEAU
EARL Charles Edouard LHOPITEAU
2 rue de Chartres
28630 Berchères les Pierres

Monsieur,

En date du 19-03-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant une reprise de terres de 120,5351 hectares a été
enregistrée complète en date du 31-03-2025.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 06-08-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-14-00018 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL LHOPITEAU 4
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
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ANNEXE
: Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de l'EARL Charles Edouard LHOPITEAU




Commune Référence
cadastrale
Surface
(en hectare) Propriétaire
Sonchamp O98 6,1123 Hugues MEZARD
Sonchamp AL67 18,5116 Hugues MEZARD
Sonchamp AH 008 3,292 Caroline Lasnier / Mezard
Sonchamp AH 0206 3,8292 Caroline Lasnier / Mezard
Sonchamp AL 0066 17,5027 Caroline Lasnier / Mezard
Sonchamp AL 68 6,0408 Bénédicte Lhopiteau / Mezard
Sonchamp AM18 18,4697 Bénédicte Lhopiteau / Mezard
Sonchamp AL 0069 2,9232 Bertrand Mezard
Sonchamp AR 0058 1,6 Bertrand Mezard
Sonchamp AI 001 2,9815 Nicole Mezard
Sonchamp AI 00149 1,7 Nicole Mezard
Sonchamp AL 002 1,24 Valérie Mezard
Sonchamp AL 0065 12,901 Valérie Mezard
Sonchamp AP 0041 10,6215 Valérie Mezard
Sonchamp AR 0099 0,5129 Barroché Eric
Sonchamp AR 0083 12,2967 Famille Lecuyer




Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-14-00018 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL LHOPITEAU 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-04-15-00022
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA des MANDREUSES sur la commune
d'Orcemont
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-15-00022 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA des MANDREUSES sur la commune d'Orcemont 6
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
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Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 15 AVRIL 2025


Monsieur CARRE Frédéric
SCEA DES MANDREUSES
Ferme des Mandreuses
78125 Gazeran

Monsieur,

En date du 27-02-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Votre dossier a bien été reçu avant la fin de la publicité de l'EARL L'HOZIC fixé au 27-02-2025. Cependant
étant alors incomplet, il ne peut être retenu comme dossier concurrent, mais comme simple demande
successive. Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant un agrandissement de 30,1116
hectares a été enregistrée complète en date du 27-03-2025.

Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 27-07-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT







Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-15-00022 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA des MANDREUSES sur la commune d'Orcemont 7
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
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ANNEXE
: Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de le SCEA DES MANDREUSES






Commune Référence cadastrale Surface en ha Propriétaire
ORCEMONT A32 0,2775 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A33 0,4005 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A45 3,9 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT A71 16,6498 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher
ORCEMONT C524 8,8838 INDIVISION Fontaine / Fasquelle-Jegher



Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-15-00022 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA des MANDREUSES sur la commune d'Orcemont 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-04-07-00023
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le
GFR DE TIELLE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-07-00023 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GFR DE TIELLE 9
ExPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 07 avril 2025
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr
Référence dossier n° 95-2025-13
Objet : Contrôle des structures – Dossier complet
PJ : Liste des parcelles
Le préfet
à
GFR DE TIELLE
19 GRANDE RUE
95770 BUHY
LAR n ° : 2C 168 377 5383 5
En date du 17 mars 2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation
d'exploiter pour les surfaces listées en annexe.
Cette opération porte sur l'installation à titre secondaire, sans capacité agricole, de
Madame Alexandra LE CALVEZ, en tant qu'associée exploitante, gérante dans la structure
familiale agricole au départ en retraite de son père, M. Henri LE CALVEZ.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 101,7672 hectares a été
enregistrée complète en date du 26/03/2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes
où sont situés les biens et d'une publication sur le site internet de la Préfecture du Val-d'Oise :
https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/Le-
controle-des-structures/
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur
votre demande à partir de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible
d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R. 331-6 du code
rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera
tacitement acceptée à compter du 28 juillet 2025. Dans ce cas, le présent courrier sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Ile-de-France et en mairies des
1/4
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-07-00023 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GFR DE TIELLE 10
communes concernées par les biens demandés. Cette publication légale vaudra alors
décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
La Cheffe du Service
de l'Environnement, de l'Agriculture
et des Territoires
Signé
Anne-Kristen LUCBERT
2/4
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-07-00023 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GFR DE TIELLE 11
ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
du GFR DE THIELLE
Commune Référence
cadastrale Surface (en hectare)
BUHY C 334 0 ha 14 a 83 ca
BUHY C 345 0 ha 12 a 55 ca
BUHY C 355 0 ha 05 a 90 ca
BUHY C 356 0 ha 10 a 00 ca
BUHY C 356 0 ha 00 a 40 ca
BUHY C 357 0 ha 17 a 95 ca
BUHY C 358 0 ha 07 a 15 ca
BUHY C 369 0 ha 01 a 20 ca
BUHY C 370 0 ha 30 a 35 ca
BUHY ZC 12 2 ha 75 a 44 ca
BUHY ZC 12 2 ha 75 a 43 ca
BUHY ZC 12 2 ha 75 a 43 ca
BUHY ZC 13 0 ha 28 a 70 ca
BUHY ZC 13 1 ha 58 a 60 ca
BUHY ZD 6 4 ha 04 a 50 ca
BUHY ZD 8 2 ha 33 a 20 ca
BUHY ZD 8 1 ha 67 a 45 ca
BUHY ZD 8 1 ha 67 a 45 ca
BUHY ZD 12 0 ha 47 a 45 ca
BUHY ZD 12 9 ha 11 a 41 ca
BUHY ZD 12 0 ha 16 a 82 ca
BUHY ZE 2 2 ha 72 a 00 ca
BUHY ZE 3 0 ha 19 a 53 ca
BUHY ZE 3 20 ha 44 a 87 ca
BUHY ZE 26 2 ha 93 a 50 ca
BUHY ZE 26 2 ha 93 a 50 ca
BUHY ZE 28 9 ha 78 a 30 ca
BUHY B 54 0 ha 20 a 80 ca
BUHY B 266 0 ha 69 a 95 ca
BUHY B 260 1 ha 46 a 85 ca
BUHY B 261 1 ha 48 a 50 ca
BUHY B 266 0 ha 69 a 95 ca
BUHY ZD 8 5 ha 94 a 50 ca
BUHY B 255 0 ha 10 a 65 ca
MONTREUIL SUR EPTE ZA 4 1 ha 29 a 30 ca
MONTREUIL SUR EPTE ZA 8 0 ha 10 a 35 ca
MONTREUIL SUR EPTE ZA 8 0 ha 62 a 85 ca
MONTREUIL SUR EPTE E 203 0 ha 11 a 00 ca
MONTREUIL SUR EPTE E 110 0 ha 09 a 10 ca
MONTREUIL SUR EPTE E 190 7 ha 61 a 55 ca
MONTREUIL SUR EPTE E 194 6 ha 86 a 65 ca
MONTREUIL SUR EPTE E 195 4 ha 45 a 60 ca
PARNES (60) F 157 0 ha 01 a 78 ca
PARNES (60) F 158 0 ha 11 a 10 ca
3/4
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-07-00023 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GFR DE TIELLE 12
Commune Référence
cadastrale Surface (en hectare)
SAINT CLAIR SUR EPTE E 215 0 ha 19 a 00 ca
SAINT CLAIR SUR EPTE E 216 0 ha 03 a 03 ca
SAINT CLAIR SUR EPTE E 192 0 ha 00 a 30 ca
Total parcellaire en terre 101 ha 76 a 72 ca
4/4
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-07-00023 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour le GFR DE TIELLE 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-04-15-00023
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur DORE Emilien sur la commune de
Sartrouville
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-15-00023 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DORE Emilien sur la commune de Sartrouville 14
zsPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles










Versailles, le 15 AVRIL 2025


Monsieur DORE Emilien
89 avenue de la République
78500 Sartrouville


Monsieur,


En date du 31-03-2025, vous m'avez fait parvenir via la plateforme LOGICS une demande d'autorisation
d'exploiter pour la surface suivante :
Commune Référence cadastrale Surface en ha Propriétaire
Sartrouville 000 BP 3 0,0578 M. DORE Emilien
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 5,78 ha après pondération (surface brute 0,0578
hectares) a été enregistrée complète en date du 31-03-2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 31-07-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour la directrice départementale des territoires,
le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT



Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-15-00023 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DORE Emilien sur la commune de Sartrouville 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-04-14-00017
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur HUBERT Christian
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-14-00017 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur HUBERT Christian 16
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 14 AVRIL 2025


Monsieur HUBERT Christian
Chemin du Clos Poitou
la Couperie
78650 Beynes

Monsieur,

En date du 10-02-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant un agrandissement de 130,2322 hectares a été
enregistrée complète en date du 31-03-2025.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 06-08-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-14-00017 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur HUBERT Christian 17
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
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ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter de M.HUBERT Christian

Commune Référence cadastrale Surface (ha) Propriétaire
Beynes ZC 8 0,6840 BOUHOUT Jacquemine
Beynes ZB 66 0,1500 Carrières de Beynes
Beynes ZA 57 0,5740 CORNU Jean M
Beynes ZB 70 0,3260 GEOFFROY Julie Adeline
Beynes A 1598 0,2418 HUBERT Michel
Beynes ZA 13 1,1632 HUBERT Michel
Beynes ZA 56 0,2535 HUBERT Michel
Beynes ZA 58 1,2825 HUBERT Michel
Beynes ZA 60 1,8000 HUBERT Michel
Beynes ZA 118 2,0803 HUBERT Michel
Beynes ZB 1 8,1840 HUBERT Michel
Beynes ZB 2 10,0465 HUBERT Michel
Beynes ZB 3 3,4150 HUBERT Michel
Beynes ZB 11 6,1710 HUBERT Michel
Beynes ZB 12 1,6920 HUBERT Michel
Beynes ZB 13 1,2345 HUBERT Michel
Beynes ZB 14 4,3980 HUBERT Michel
Beynes ZB 39 0,6950 HUBERT Michel
Beynes ZB 40 1,0345 HUBERT Michel
Beynes ZB 41 0,3360 HUBERT Michel
Beynes ZB 71 0,2900 HUBERT Michel
Beynes ZB 72 0,4195 HUBERT Michel
Beynes ZB 73 0,6670 HUBERT Michel
Beynes ZB 74 0,6635 HUBERT Michel
Beynes ZB 81 0,5930 HUBERT Michel
Beynes ZB 82 6,0000 HUBERT Michel
Beynes ZB 87 4,3980 HUBERT Michel
Beynes ZC 9 0,5390 HUBERT Michel
Beynes ZC 10 0,3060 HUBERT Michel
Beynes ZC 11 0,9200 HUBERT Michel
Beynes ZC 12 0,7870 HUBERT Michel
Beynes ZC 75 BS 5,0728 HUBERT Michel
Beynes ZC 75 BK 5,0728 HUBERT Michel
Beynes WA 3 1,9900 HUBERT Michel
Beynes ZE 14 1,5270 LANGLOIS Claude
Beynes ZA 11 0,9140 Perche Marie Noel
Beynes A 1575 1,7553 VILBOUX Catherine
Beynes ZD 122 2 0,7450 VILBOUX Catherine
Beynes ZD 122 3 0,7450 VILBOUX Catherine
Hardricourt ZS 42 0,0183 Commune d'Hardricourt
Hardricourt ZS 41 0,1244 HUBERT Michel
Hardricourt ZS 88 0,9042 HUBERT Michel
Hardricourt ZS 6 0,7486 HUBERT Mireille
Hardricourt ZS 38 1,5700 HUBERT Mireille
Hardricourt ZS 46 0,0470 HUBERT Mireille
Hardricourt ZS 52 7,2297 HUBERT Mireille
Hardricourt ZT 68 2,5779 HUBERT Mireille
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-14-00017 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur HUBERT Christian 18
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr
Hardricourt ZT 69 J 3,4877 HUBERT Mireille
Hardricourt ZT 69 K 1,7438 HUBERT Mireille
Hardricourt ZT 140 0,5544 LANGLOIS Pierrette
Hardricourt ZS 80 0,0324 LECLERC Fabrice Claude
Hardricourt ZT 59 0,1589 PORTE Claire Marie
Hardricourt ZS 40 0,1476 SCI des Frichots
Hardricourt ZS 45 0,0362 VIGNALLE Albertine
Mareil sur Mauldre C 519 0,2400 DULAC Jeanne Monique
Mareil sur Mauldre C 414 0,1215 LANGLOIS Claude
Mareil sur Mauldre C 424 0,2260 LANGLOIS Claude
Mareil sur Mauldre C 428 0,0995 LANGLOIS Claude
Mareil sur Mauldre C 438 0,2785 LANGLOIS Claude
Mareil sur Mauldre C 470 0,4685 LANGLOIS Claude
Mareil sur Mauldre C 476 0,2007 LANGLOIS Claude
Mareil sur Mauldre C 479 0,3530 LANGLOIS Claude
Mareil sur Mauldre C 512 0,6305 LANGLOIS Claude
Mareil sur Mauldre C 513 0,1284 LANGLOIS Claude
Mareil sur Mauldre C 518 0,1735 LANGLOIS Claude
Mareil sur Mauldre C 410 0,0815 VILBOUX Catherine
Mareil sur Mauldre C 514 0,1155 VILBOUX Catherine
Maule C 97 0,1904 BERTHOU Catherine Suzanne
Maule A 418 1,7390 HUBERT Michel
Maule E 74 1,6823 HUBERT Michel
Maule E 166 2,1061 HUBERT Michel
Maule E 167 1,7355 HUBERT Michel
Maule E 171 1,5855 HUBERT Michel
Maule E 172 0,6006 HUBERT Michel
Maule E 174 J 1,0833 HUBERT Michel
Maule E 174 K 2,1665 HUBERT Michel
Maule C 95 0,1173 HUBERT Michel
Maule C 96 0,2623 HUBERT Michel
Maule C 99 0,5549 HUBERT Michel
Maule C 100 0,1719 HUBERT Michel
Maule C 98 0,3089 PEYRAT Marie
Mézy sur Seune ZB 10 1,1883 HUBERT Mireille
Mézy sur Seune ZB 11 1,1740 HUBERT Mireille
Mézy sur Seune ZB 14 1,1390 HUBERT Mireille
Mézy sur Seune ZC 1 3,2790 HUBERT Mireille
Mézy sur Seune ZB 16 1,1060 LEGALL Pascal
Mézy sur Seune ZB 88 2,0730 POULIN Christian
Mézy sur Seune ZB 15 0,9820 POULIN Christian
Mézy sur Seune ZB 219 1,3650 SUIRE Guy
Montainville ZE 76 1,8130 HUBERT Michel
Montainville ZE 83 0,0430 HUBERT Michel
Montainville ZE 84 0,1005 HUBERT Michel


Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-14-00017 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur HUBERT Christian 19
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-04-14-00019
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL POIRIER DE CHIO sur la commune de
Belloy en France
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-14-00019 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL POIRIER DE CHIO sur la commune de Belloy en France 20
ExPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 14 avril 2025
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr
Référence dossier n° 95-2025-14
Objet : Contrôle des structures – Dossier complet
PJ : Liste des parcelles
Le préfet
à
EARL DU POIRIER DE CHIO
CHEMIN DU POIRIER DE CHIO
95840 VILLIERS-ADAM
LAR n ° : 2C 168 377 5384 2
En date du 24 mars 2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation
d'exploiter pour les surfaces suivantes.
Commune Référence
cadastrale Surface (en hectare)
BELLOY EN France B 7 0 ha 40 a 20 ca
BELLOY EN France A 204 0 ha 20 a 50 ca
BELLOY EN France B 154 0 ha 37 a 86 ca
BELLOY EN France D 254 0 ha 08 a 74 ca
BELLOY EN France A 69 1 ha 12 a 00 ca
TOTAL PARCELLAIRE 2 ha 19 a 30 ca
Cette opération porte sur l'agrandissement de la structure agricole de Monsieur
Christophe NOEL par la reprise à bail de parcelles auparavant exploitées par Monsieur
Bernard HENNEQUIN, aujourd'hui décédé. M. NOEL a été sollicité par les propriétaires pour
reprendre ces parcelles.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 2,1930 hectares a été
enregistrée complète en date du 01 avril 2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes
où sont situés les biens et d'une publication sur le site internet de la Préfecture du Val-d'Oise :
https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/Le-
controle-des-structures/
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Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-14-00019 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL POIRIER DE CHIO sur la commune de Belloy en France 21
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur
votre demande à partir de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible
d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R. 331-6 du code
rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera
tacitement acceptée à compter du 01 août 2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Ile-de-France et en mairies des
communes concernées par les biens demandés. Cette publication légale vaudra alors
décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
La Cheffe du Service
de l'Environnement, de l'Agriculture
et des Territoires
Signé
Anne-Kristen LUCBERT
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Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
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