HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-188
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
DDETSPP Hautes-Pyrénées / Politique Sociale de l'Etat
65-2025-06-23-00003 - Arrêté portant modification du conseil de famille
des pupilles de l'Etat (2 pages) Page 3
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF
65-2025-06-27-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communes de Tarbes, Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours,
Aureilhan et Séméac
du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025 (8 pages) Page 6
65-2025-06-27-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des parties des communes de
Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er
juillet 2025 au 31 juillet 2025 (8 pages) Page 15
DREAL Occitanie / Mission Concession
65-2025-06-25-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de
travaux de mise en conformité du dispositif de dévalaison piscicole de
la prise d'eau CALYPSO de la concession hydroélectrique de Soulom
(7 pages) Page 24
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2025-06-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société
"Organisation, Sécurité,Events, Sports (O.S.E.S) à exercer une mission
de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale de
Mazères-de-Neste (65) (4 pages) Page 32
65-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société
"SECURITE ALARME SERVICE" à exercer une mission de surveillance sur la
voie publique à l'occasion de la fête locale d'Allier (4 pages) Page 37
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Secrétariat Général - Direction
de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
65-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une
astreinte administrative la SAS AGRI METH'ARROS pour l'unité de
méthanisation qu'elle exploite au lieu-dit Lacarraou sur le territoire de la
commune de Saint-Sever-de-Rustan (5 pages) Page 42
2
DDETSPP Hautes-Pyrénées
65-2025-06-23-00003
Arrêté portant modification du conseil de famille
des pupilles de l'Etat
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-23-00003 - Arrêté portant modification du conseil de famille des pupilles de l'Etat 3
65-2025-06-23-00003
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-23-00003 - Arrêté portant modification du conseil de famille des pupilles de l'Etat 4
DDETSPP Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-23-00003 - Arrêté portant modification du conseil de famille des pupilles de l'Etat 5
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-06-27-00005
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et
Séméac
du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-27-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
6
-06-27-00005
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-27-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
7
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-27-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
8
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-27-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
9
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-27-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
10
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-27-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
11
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-27-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
12
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-27-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
13
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-27-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier sur les communes de Tarbes,
Bordères-sur-Echez, Bazet, Bours, Aureilhan et Séméac
du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
14
DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-06-27-00004
Arrêté préfectoral autorisant la régulation du
sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim sur des
parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La
Barthe-de-Neste du 1er juillet 2025 au 31 juillet
2025
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-27-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
15
06-27-00004
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-27-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
16
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-27-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
17
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-27-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
18
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-27-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
19
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-27-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
20
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-27-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
21
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-27-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
22
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-27-00004 - Arrêté préfectoral autorisant la régulation du sanglier, du chevreuil, du cerf et du daim
sur des parties des communes de Lannemezan,
Capvern, Avezac-Prat-Lahitte et La Barthe-de-Neste du 1er juillet 2025 au 31 juillet 2025
23
DREAL Occitanie
65-2025-06-25-00006
Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de
travaux de mise en conformité du dispositif de
dévalaison piscicole de la prise d'eau CALYPSO
de la concession hydroélectrique de Soulom
DREAL Occitanie - 65-2025-06-25-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de travaux de mise en conformité du dispositif de
dévalaison piscicole de la prise d'eau CALYPSO de la concession hydroélectrique de Soulom 24
DREAL Occitanie - 65-2025-06-25-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de travaux de mise en conformité du dispositif de
dévalaison piscicole de la prise d'eau CALYPSO de la concession hydroélectrique de Soulom 25
DREAL Occitanie - 65-2025-06-25-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de travaux de mise en conformité du dispositif de
dévalaison piscicole de la prise d'eau CALYPSO de la concession hydroélectrique de Soulom 26
DREAL Occitanie - 65-2025-06-25-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de travaux de mise en conformité du dispositif de
dévalaison piscicole de la prise d'eau CALYPSO de la concession hydroélectrique de Soulom 27
DREAL Occitanie - 65-2025-06-25-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de travaux de mise en conformité du dispositif de
dévalaison piscicole de la prise d'eau CALYPSO de la concession hydroélectrique de Soulom 28
DREAL Occitanie - 65-2025-06-25-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de travaux de mise en conformité du dispositif de
dévalaison piscicole de la prise d'eau CALYPSO de la concession hydroélectrique de Soulom 29
DREAL Occitanie - 65-2025-06-25-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de travaux de mise en conformité du dispositif de
dévalaison piscicole de la prise d'eau CALYPSO de la concession hydroélectrique de Soulom 30
DREAL Occitanie - 65-2025-06-25-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la réalisation de travaux de mise en conformité du dispositif de
dévalaison piscicole de la prise d'eau CALYPSO de la concession hydroélectrique de Soulom 31
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-27-00002
Arrêté préfectoral autorisant la société
"Organisation, Sécurité,Events, Sports (O.S.E.S) à
exercer une mission de surveillance sur la voie
publique à l'occasion de la fête locale de
Mazères-de-Neste (65)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société "Organisation, Sécurité,Events, Sports
(O.S.E.S) à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale de Mazères-de-Neste (65) 32
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société "Organisation, Sécurité,Events, Sports
(O.S.E.S) à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale de Mazères-de-Neste (65) 33
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société "Organisation, Sécurité,Events, Sports
(O.S.E.S) à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale de Mazères-de-Neste (65) 34
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société "Organisation, Sécurité,Events, Sports
(O.S.E.S) à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale de Mazères-de-Neste (65) 35
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant la société "Organisation, Sécurité,Events, Sports
(O.S.E.S) à exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale de Mazères-de-Neste (65) 36
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-27-00001
Arrêté préfectoral autorisant la société
"SECURITE ALARME SERVICE" à exercer une
mission de surveillance sur la voie publique à
l'occasion de la fête locale d'Allier
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société "SECURITE ALARME SERVICE" à
exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale d'Allier 37
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société "SECURITE ALARME SERVICE" à
exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale d'Allier 38
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société "SECURITE ALARME SERVICE" à
exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale d'Allier 39
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société "SECURITE ALARME SERVICE" à
exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale d'Allier 40
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00001 - Arrêté préfectoral autorisant la société "SECURITE ALARME SERVICE" à
exercer une mission de surveillance sur la voie publique à l'occasion de la fête locale d'Allier 41
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-27-00003
Arrêté préfectoral rendant redevable d'une
astreinte administrative la SAS AGRI
METH'ARROS pour l'unité de méthanisation
qu'elle exploite au lieu-dit Lacarraou sur le
territoire de la commune de
Saint-Sever-de-Rustan
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative la SAS
AGRI METH'ARROS pour l'unité de méthanisation qu'elle exploite au lieu-dit Lacarraou sur le territoire de la commune de
Saint-Sever-de-Rustan
42
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative la SAS
AGRI METH'ARROS pour l'unité de méthanisation qu'elle exploite au lieu-dit Lacarraou sur le territoire de la commune de
Saint-Sever-de-Rustan
43
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative la SAS
AGRI METH'ARROS pour l'unité de méthanisation qu'elle exploite au lieu-dit Lacarraou sur le territoire de la commune de
Saint-Sever-de-Rustan
44
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative la SAS
AGRI METH'ARROS pour l'unité de méthanisation qu'elle exploite au lieu-dit Lacarraou sur le territoire de la commune de
Saint-Sever-de-Rustan
45
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative la SAS
AGRI METH'ARROS pour l'unité de méthanisation qu'elle exploite au lieu-dit Lacarraou sur le territoire de la commune de
Saint-Sever-de-Rustan
46
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-27-00003 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative la SAS
AGRI METH'ARROS pour l'unité de méthanisation qu'elle exploite au lieu-dit Lacarraou sur le territoire de la commune de
Saint-Sever-de-Rustan
47