PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-006-2024-02
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Cabinet
IDF-2024-02-01-00010 - Arrêté n° 2024/001 du 01/02/2024 portant
habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de
l□action sociale et des familles et au code du tourisme - Andgélina
BRIAND
(3 pages) Page 4
Agence Régionale de Santé / Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-01-31-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 07 portant autorisation de
transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 8
IDF-2024-01-31-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 08 portant autorisation de
transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 12
Agence Régionale de Santé / Département Qualité Sécurité Pharmacie
Médicament Biologie
IDF-2024-01-19-00010 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO □ 2024/001
portant modification de la décision N° DVSS-QSPHARMBIO-2019/045
portant modification d'une autorisation de création d'un site de vente de
médicaments en ligne (2 pages) Page 16
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-01-24-00033 - Arrêté n° DOS□2024/170 modifiant l□arrêté n°
DOS□2023/731 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie médicale multi-sites « LE LABO PARC MONCEAU » sis 20 rue Alfred
de Vigny et 12 rue de Chazelles à PARIS (75017)
(6 pages) Page 19
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2024-01-31-00006 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/26 portant
modification de l'arrêté ayant octroyé la licence n° 78#001101 aux fins de
création d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 26
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politiques du Travail
IDF-2024-02-02-00002 - Décision n° 2024-022 du 2 février 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS
d□Ile-de-France
(6 pages) Page 29
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
IDF-2024-02-01-00007 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture de
l'enquête publique portant sur le projet de révision du plan de protection
de l'atmosphère (PPA) sur l'ensemble du territoire de la région
d'Ile-de-France (9 pages) Page 36
2
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-02-01-00006 - Arrêté du 1er février 2024 portant nomination de
l'administrateur provisoire de la communauté d'universités et
établissements "HESAM Université" (1 page) Page 46
3
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-01-00010
Arrêté n° 2024/001 du 01/02/2024 portant
habilitation pour rechercher et constater les
infractions au code de l□action sociale et des
familles et au code du tourisme - Andgélina
BRIAND
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00010 - Arrêté n° 2024/001 du 01/02/2024 portant habilitation pour rechercher et
constater les infractions au code de l□action sociale et des familles et au code du tourisme - Andgélina BRIAND 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
ARRETE N° 2024/001
Portant habilitation pour rechercher et constater les infractions
au code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme

LA DIRECTRICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-
FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment en ses articles L. 331 -8-2, R. 331 -6 et R.
331-6-1 ;

VU le code du tourisme, en ses articles L. 412 -2 et R. 412 -15 ;

VU le code de procédure pénale, notamment en ses articles 12, 14, 15 et 28 ;

VU le code de la santé publique, notamment en son article L. 1431 -2 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directrice
générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté du 26 janvier 2024 portan t détachement dans le corps d es inspecteurs des affaires
sanitaires et sociale s de Madame Andgélina BRIAND,

ARRETE


ARTICLE 1er :


Madame Andgélina BRIAND e st habilitée à rechercher et constater les infractions
prévues et réprimées par le code de l'action sociale et des familles à l'exception des
infractions prévues et réprimées à l'article L. 227 -8 du même code, ainsi que les
infractions prévues à l'article L. 412-2 du code du tourisme .

ARTICLE 2 : La présent e habilitation est valable dans les limi tes territoriales de la région Île-de-
France ou pendant la durée de la mise à disposition prévue par l'article L. 313 -13 II
du code de l'action sociale et des familles, dans le ressort de l'administration
d'accueil.

ARTICLE 3 : L'habilitation de Madame Andgélina BRIAND est valable jusqu'à son retrait.
Toutefois l'habilitation d'un agent devient caduque si celui -ci cesse ses fonctions au
sein de l'A gence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 3 : Un recours hiér archique contre cette décision peut, dans les deux mois de sa
notification, être formé par tout intéressé auprès du Ministre de la Santé et de la
Prévention. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au
recours contentieux, qui peut être formé devant le tribunal administratif dans les
deux mois suivant la notification de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00010 - Arrêté n° 2024/001 du 01/02/2024 portant habilitation pour rechercher et
constater les infractions au code de l□action sociale et des familles et au code du tourisme - Andgélina BRIAND 5
siQr1é



ARTICLE 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Île-de-France.

Fait à Saint -Denis le 01/02/2024

La Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
et par délégation
La Directrice générale adjointe


Sophie MARTINO N Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00010 - Arrêté n° 2024/001 du 01/02/2024 portant habilitation pour rechercher et
constater les infractions au code de l□action sociale et des familles et au code du tourisme - Andgélina BRIAND 6



AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE -DE-FRANCE
ANNEXE A L'ARRETE N° 2024 /001

Portant habilitation pour rechercher et constater les infractions
au code d e l'action sociale et des familles et au code du tourisme

Conformément à l'article 1er du présent arrêté de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé Ile -de-France, est habilité pour rechercher et constater les infractions au code de
l'action sociale et des familles et au code du tourisme l'agent mentionné ci-dessous :
Nom Prénom Qualité Date de l'arrêté portant
nomination dans le corps
BRIAND Andgélina Inspectrice de l'action sanitaire et sociale 26/01/2024
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-01-00010 - Arrêté n° 2024/001 du 01/02/2024 portant habilitation pour rechercher et
constater les infractions au code de l□action sociale et des familles et au code du tourisme - Andgélina BRIAND 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-31-00005
Arrêté DOS EFF OFF 2024 07 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-31-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 07 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 8
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/07
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 31 juillet 2021 nommant Madame Amélie VERDIER Directr ice général e de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de signature
de la Directrice générale de l'A gence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 13 juin 1950 portant octroi de la licence n° 92#001877 à l'officine de pharmacie sise
32 Avenue Aristide Briand à Antony (92160 ) ;

VU la demande enregistrée le 04 octobre 2023 , présentée par Madame Carole NGUYEN QUANG ,
pharmacien titulai re et représentant de la SELARL PHARMACIE NGUYEN QUANG , en vue du
trans fert de cette officine vers le 7 Place Simone Veil, Z.A.C Jean Zay Lot 1 Ilot G, parcelle
cadastrale section K n°44 à Antony (92160 ) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
16 octobre 2023 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -de-
France en date du 06 décembre 2023 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
04 décembre 2023 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-31-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 07 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 9








CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 1 200 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord par l'autoroute A86 , à l'ouest par la
rue de Châtenay, au sud par la rue Maurice Labrousse , la rue Auguste Mounié et la
rue Jean Moulin, à l'est par l a frontière communale ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Carole NGUYEN QUANG , pharmacien titulai re et représentant de la SELAR L
PHARMACIE NGUYEN QUANG , est autorisé e à transférer l'officine de pharmacie dont
elle est titulaire du 32 Avenue Aristide Briand à Antony (92160 ) vers le 7 Place Simone
Veil, Z.A.C Jean Zay Lot 1 Ilot G, parcelle cadastrale section K n°44 , au sei n de la
même commune de Antony (92160 ).

ARTICLE 2e: La licence n° 92#002391 est octroyée à l'officine sise 7 Place Simone Veil, Z.A.C Jean
Zay Lot 1 Ilot G, parcelle cadastrale section K n°44 à Antony (92160 ).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°92#001877 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par la Directr ice général e de l'Agence régionale
de santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.









Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-31-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 07 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 10











ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 31 janvier 2024


Fabien PERUS
La Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le Directeur du Pôle Efficience


SIGNÉ Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-31-00005 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 07 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-31-00004
Arrêté DOS EFF OFF 2024 08 portant autorisation
de transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-31-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 08 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 12
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/08
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LA DIRECT RICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 31 juillet 2021 nommant Madame Améli e VERDIER Directr ice général e de l'Agence
régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de signature
de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collab orateurs ;

VU l'arrêté du 27 avril 2004 portant octroi de la licence n° 92#002303 à l'officine de pharmacie sise
45 Avenue du Ponant à Villeneuve -La-Garenne (92390 ) ;

VU la demande enregistrée le 05 octobre 2023 , prés entée par Madame Afsana RAJABALY ,
pharmacien titulai re et représentant de la PHARMACIE RAJABALY , en vue du trans fert de cette
officine vers le 300 Boulevard Charles de Gaulle à Villeneuve -La-Garenne (92390 ) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
19 octobre 2023 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région
Ile-de-France en date du 06 décembre 2023 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
04 décembre 2023 ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-31-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 08 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 13








CONSID ÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 1100 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine , dans le même quartier délimité au nord par la Seine , au sud par le Boulevard
Charles De Gaulle et l'Avenue Georges Pompidou , à l'est par le Mail Roger Prévot ,
à l'ouest par l'Avenue Philippe Lebon ;

CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Afsana RAJABALY , pharmacien titulai re et représentant de la PHARMACIE
RAJABALY , est autorisé e à transférer l'officine de pharmaci e dont elle est titulaire du
45 Avenue du Ponant à Villeneuve -La-Garenne (92390 ) vers le 300 Boulevard Charles
de Gaulle , au sei n de la même commune de Villeneuve -La-Garenne (92390 ).

ARTICLE 2e: La licence n° 92#002392 est octroyée à l'officine sise 300 Boulevard Charles de Gaulle
à Villeneuve -La-Garenne (92390 ).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°92#002303 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par la Directr ice général e de l'Agence régionale
de santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notificat ion du
présent arrêté.










Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-31-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 08 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 14










ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 31 janvier 2024


Fabien PERUS
La Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le Directeur du Pôle Efficience


SIGNÉ Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-31-00004 - Arrêté DOS EFF OFF 2024 08 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-19-00010
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO □ 2024/001
portant modification de la décision N°
DVSS-QSPHARMBIO-2019/045 portant
modification d'une autorisation de création d'un
site de vente de médicaments en ligne
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00010 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO □ 2024/001 portant modification de la décision
N° DVSS-QSPHARMBIO-2019/045 portant modification d'une autorisation de création d'un site de vente de médicaments en ligne 16
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT E D'ÎLE-DE-FRANCE
Décision N° DVSS - QSPHARMBIO – 2024 /001
Portant modification de la d écision N° DVSS-QSPHARMBIO -2019/045
portant autorisation de création d'un site internet
de commerce électronique de médicaments

LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1111 -8, L.5121 -5, L.5125 -33 à
L.5125 -41 et R.5125 -70 à R.5125 -74 ;

VU l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes
pratiques de dispensation des médicaments d ans les pharmacies d'officines, les
pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article
L.5121 -5 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de
commerce électronique de médicaments prévues à l'article L.5121 -39 du code de la santé
publique ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VE RDIER, Directrice
générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France ;

VU l'arrêté n° 2023 -004 , en date du 13 février 2023, portant délégation de signature de
Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de l'Agenc e régionale de santé d'Î le-de-
France , à Madame Cécile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et de la Sécurité Sanitaire ;

VU la déci sion N° DVSS -QSPHARMBIO -2019/094 , portant autorisation de création d'un site
internet de commerce électronique au profit de Madame Sophie EL BORI pharmacien
titulaire, p ar laquelle elle a été autorisé e à créer un site internet de commerce électronique
de médicaments, à l'adresse suivante : https://pharmacie -ris-orangis.epharmacie.pro
rattaché à la licence n°91#000728 de l'officine de pharmacie dont elle est titulaire ;

ie le courrier de déclaration de modifications substantielles de l'autorisation d'exploitation du
site internet précédemment évoqué, en date du 22 décembre 2023 , informant l'Agence
régionale de santé d'Île -de-France, du rajout d'un nouveau nom de domaine du site internet
rattaché à l'officine sise 32 avenue de la Libération à Ris -Orangis (91130) , l'ancien nom de
domaine restant actif car menant également à la même adresse IP ;



CONSIDÉRANT que la modification substantielle des éléments de l'autorisation de commerce
électronique de médicaments consiste en un changement de titulaire ;

CONSIDÉRANT que les autres dispositions de la décision N° DSSPP -QSPHARMBIO -2019/045
demeurent inchangées ;

CONSID ÉRANT qu'il y a lieu de modifier l'autorisation initiale de commerce électronique de
médicaments pour tenir compte de ce changement ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00010 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO □ 2024/001 portant modification de la décision
N° DVSS-QSPHARMBIO-2019/045 portant modification d'une autorisation de création d'un site de vente de médicaments en ligne 17
2
ARRÊT E


ARTICLE 1 La décision N°DVSS-QSPHARMBIO -2019/045 portant autorisation de création
d'un site internet de commerce électronique de médicaments est modifiée comme
suit :

« Article 1 Madame Sophie EL BORI, pharmacien titulaire, est autorisé à créer un
site internet de commerce électronique de médicaments, à l'adresse
https://pharmacieelbori.com rattaché à la licence n°91#000728 de l'officine de
pharmacie dont elle est titulaire exploitante sise 32 Avenue de la libération à Ris
Orangis (91130) . L'adresse https://pharmacie -ris-orangis.epharmacie.pro est
autorisée à titre de nom de doma ine secondaire et menant à la même adresse du
site internet ».

ARTICLE 2 Toute modification substantielle des conditions d'exploitation ainsi que la
suspension ou la cessation d'exploitation du site internet autorisé par le présent
arrêté devront faire l'obje t d'une information immédiate à la directrice générale de
l'agence régionale de santé d'Î le-de-France et au conseil régional d'Î le-de-France
de l'ordre des pharmaciens.

ARTICLE 3 La cessation d'activité de l'officine de pharmacie exploitée sous la licence
91#000 728 entraînera la fermeture du site internet autorisé par le présent arrêté.

ARTICLE 4 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers. Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au gr effe du Tribunal administratif ou aussi par l'application «Télérecours »
accessible à partir du site www.telerecours.fr .

ARTICLE 5 La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Î le-de-France .



Fait à Saint -Denis le, 19 janvier 2024

Pour La Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
La Directrice de la Veille et de la
Sécurité Sanitaires


SIGNÉ


Cécile SOMARRIBA Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-19-00010 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO □ 2024/001 portant modification de la décision
N° DVSS-QSPHARMBIO-2019/045 portant modification d'une autorisation de création d'un site de vente de médicaments en ligne 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-24-00033
Arrêté n° DOS□2024/170 modifiant l□arrêté n°
DOS□2023/731 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « LE LABO PARC MONCEAU
» sis 20 rue Alfred de Vigny et 12 rue de Chazelles
à PARIS (75017)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00033 - Arrêté n° DOS□2024/170 modifiant l□arrêté n° DOS□2023/731 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LE LABO PARC MONCEAU » sis 20 rue Alfred de
Vigny et 12 rue de Chazelles à PARIS (75017)19
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2024 / 170
modifiant l'arrêté n° DOS–2023/731 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « LE LABO PARC MONCEAU » sis 20 rue
Alfred de Vigny et 12 rue de Chazelles à PARIS (75017)


LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE


VU Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU L'arrêté n° DS-2023/015 du 24 juillet 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS–2023/731 du 1er décembre 2023 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « LE LABO PARC MONCEAU » sis, 20 rue Alfred de
Vigny et 12 rue de Chazelles à PARIS (75017) ;

CONSIDERANT
Le courriel en date du 5 décembre 2023 adressé par le cabinet d'avocats SEGIF (Paris
17ème), mandatés par les représentants légaux du laboratoire de biologie médicale « LE
LABO PARC MONCEAU », faisant part de leurs observations et sollicitant la
modification de l'arrêté susvisé, portant sur :
- La suppression des activités analytiques d'immunohématologie sur le site
« Magenta » et d'hémostase sur le site « Cap Horn » ;
- L'indication des horaires de fermeture des sites « Les 4 temps »,
« Montparnasse », « Paris Saint-Martin » et « Boulogne-Billancourt » ;

CONSIDERANT Que l'article 1er de l'arrêté n° DOS–2023/731 du 1er décembre 2023 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « LE LABO PARC MONCEAU »
(Paris 17e) est entaché d'erreurs matérielles qu'il convient de rectifier ;

CONSIDERANT Que les conditions de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « LE LABO
PARC MONCEAU » (Paris 17e) sont pour le reste inchangées ;

ARRETE :

ARTICLE 1er : Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° DOS – 2023/731 du 1er décembre 2023
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « LE LABO
PARC MONCEAU », sis 20 rue Alfred de Vigny et 12 rue de Chazelles à PARIS
(75017) sont modifiées comme suit :

Les termes :

« ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « LE LABO PARC MONCEAU »
dont le siège social sis 20 rue Alfred de Vigny et 12 rue de
Chazelles à PARIS (75017), codirigé par Madame Clotilde
GUERINEAU et Monsieur Thierry CORNU, exploité par la société Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00033 - Arrêté n° DOS□2024/170 modifiant l□arrêté n° DOS□2023/731 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LE LABO PARC MONCEAU » sis 20 rue Alfred de
Vigny et 12 rue de Chazelles à PARIS (75017)20
2 / 6
d'exercice libéral par actions simplifiée « LE LABO PARC
MONCEAU » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier
FINESS sous le n° EJ 75 004 895 1, est autorisé à fonctionner sur
dix-sept sites ouverts au public, listés ci-dessous :

1. Le site principal et siège social
20 rue Alfred de Vigny et 12 rue Chazelles à PARIS
(75017)
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée), d'hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), d'Immunologie (auto-Immunité), de
microbiologie (sérologie infectieuse)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 896 9

2. Le site LA DEFENSE
Espace mail Commercial Gare RER de la Défense à
PUTEAUX (92800)
Pratiquant les activités de microbiologie (parasitologie-
mycologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 633 3

3. Le site BELLEVILLE
116 rue de Belleville à PARIS (75020)
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 916 5

4. Le site GARE DE LYON
Espace mail commercial Gare de Lyon couloir de liaison
métro ligne 1 – RER à PARIS (75012)
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 944 7

5. Le site CAP HORN
51 Rue Gaston Lauriau à MONTREUIL (93100)
Site pré-analytique, analytique et post-analytique pratiquant
les examens urgents de biochimie générale et spécialisée,
d'hématocytologie et d'hémostase
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 166 1

6. Le site LES 4 TEMPS
15 Parvis de la Défense, centre commercial de la défense à
PUTEAUX (92400)
Ouvert au public uniquement le matin et fermé les samedis
matins
Pratiquant les activités de microbiologie (bactériologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 740 6

7. Le site de L'ARCHE
24 boulevard de la Mission Marchand à COURBEVOIE
(92400)
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 835 4

8. Le site de LEVALLOIS-PERRET
122 rue Anatole France à LEVALLOIS-PERRET (92300)
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 836 2

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00033 - Arrêté n° DOS□2024/170 modifiant l□arrêté n° DOS□2023/731 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LE LABO PARC MONCEAU » sis 20 rue Alfred de
Vigny et 12 rue de Chazelles à PARIS (75017)21
3 / 6
9. Le site GARE SAINT-LAZARE
Gare Paris Saint Lazare, local n°4/N1, à Paris (75008)
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 104 7

10. Le site MAGENTA
2, boulevard de Magenta à PARIS (75010)
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée), d'hématologie (hématocytologie, hémostase,
Immunohématologie), d'Immunologie (auto-immunité) et de
microbiologie (sérologie infectieuse, virologie).
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 728 3

11. Le site MONTPARNASSE
17, Boulevard de Vaugirard à PARIS (75015)
Ouvert au public uniquement le matin et fermé les samedis
matins
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 007 065 8

12. Le site PARIS SAINT-MARTIN
200, rue du Faubourg Saint Martin, à PARIS (75010)
Ouvert au public uniquement le matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 253 2

13. Le site LE BOURGET
54 bis, avenue de la Division Leclerc à LE BOURGET
(93350)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 451 8

14. Le site LA COURNEUVE
95, Avenue Paul Vaillant Couturier à LA COURNEUVE
(93120)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 452 6

15. Le site PYRAMIDES
12 rue des Pyramides à PARIS (75001)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 477 7

16. Le site BOULOGNE BILLANCOURT
55, Boulevard Jean-Jaurès à BOULOGNE BILLANCOURT
(92100)
Ouvert au public uniquement le matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 915 4

17. Le site SEBASTOPOL
137, Boulevard Sébastopol à PARIS (75002)
Site pré-postanalytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 634 3 »

Sont remplacés par les termes :

« ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « LE LABO PARC MONCEAU »
dont le siège social sis 20 rue Alfred de Vigny et 12 rue de Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00033 - Arrêté n° DOS□2024/170 modifiant l□arrêté n° DOS□2023/731 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LE LABO PARC MONCEAU » sis 20 rue Alfred de
Vigny et 12 rue de Chazelles à PARIS (75017)22
4 / 6
Chazelles à PARIS (75017), codirigé par Madame Clotilde
GUERINEAU et Monsieur Thierry CORNU, exploité par la société
d'exercice libéral par actions simplifiée « LE LABO PARC
MONCEAU » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier
FINESS sous le n° EJ 75 004 895 1, est autorisé à fonctionner sur
dix-sept sites ouverts au public, listés ci-dessous :

1. Le site principal et siège social
20 rue Alfred de Vigny et 12 rue Chazelles à PARIS
(75017)
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée), d'hématologie (hématocytologie, hémostase,
immunohématologie), d'Immunologie (auto-Immunité), de
microbiologie (sérologie infectieuse)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 896 9

2. Le site LA DEFENSE
Espace mail Commercial Gare RER de la Défense à
PUTEAUX (92800)
Pratiquant les activités de microbiologie (parasitologie-
mycologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 633 3

3. Le site BELLEVILLE
116 rue de Belleville à PARIS (75020)
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 916 5

4. Le site GARE DE LYON
Espace mail commercial Gare de Lyon couloir de liaison
métro ligne 1 – RER à PARIS (75012)
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 004 944 7

5. Le site CAP HORN
51 Rue Gaston Lauriau à MONTREUIL (93100)
Site pré-analytique, analytique et post-analytique pratiquant
les examens urgents de biochimie générale et spécialisée
et d'hématocytologie
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 93 003 166 1

6. Le site LES 4 TEMPS
15 Parvis de la Défense, centre commercial de la défense à
PUTEAUX (92400)
Ouvert au public jusqu'à 15h30 et fermé les samedis
matins
Pratiquant les activités de microbiologie (bactériologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 740 6

7. Le site de L'ARCHE
24 boulevard de la Mission Marchand à COURBEVOIE
(92400)
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 835 4

8. Le site de LEVALLOIS-PERRET
122 rue Anatole France à LEVALLOIS-PERRET (92300)
Site pré-post analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 836 2 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00033 - Arrêté n° DOS□2024/170 modifiant l□arrêté n° DOS□2023/731 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LE LABO PARC MONCEAU » sis 20 rue Alfred de
Vigny et 12 rue de Chazelles à PARIS (75017)23
5 / 6


9. Le site GARE SAINT-LAZARE
Gare Paris Saint Lazare, local n°4/N1, à Paris (75008)
Site pré-post-analytique
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 104 7

10. Le site MAGENTA
2, boulevard de Magenta à PARIS (75010)
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et
spécialisée), d'hématologie (hématocytologie, hémostase),
d'Immunologie (auto-immunité) et de microbiologie
(sérologie infectieuse, virologie)
Numéro FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 728 3

11. Le site MONTPARNASSE
Gare Paris Montparnasse
17, Boulevard de Vaugirard à PARIS (75015)
Ouvert au public jusqu'à 15h et fermé les samedis
matins
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 007 065 8

12. Le site PARIS SAINT-MARTIN
200, rue du Faubourg Saint Martin, à PARIS (75010)
Ouvert au public jusqu'à 16h
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 253 2

13. Le site LE BOURGET
54 bis, avenue de la Division Leclerc à LE BOURGET
(93350)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 451 8

14. Le site LA COURNEUVE
95, Avenue Paul Vaillant Couturier à LA COURNEUVE
(93120)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 452 6

15. Le site PYRAMIDES
12 rue des Pyramides à PARIS (75001)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 477 7

16. Le site BOULOGNE BILLANCOURT
55, Boulevard Jean-Jaurès à BOULOGNE BILLANCOURT
(92100)
Ouvert au public jusqu'à 15h30
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 92 002 915 4

17. Le site SEBASTOPOL
137, Boulevard Sébastopol à PARIS (75002)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 634 3 »

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00033 - Arrêté n° DOS□2024/170 modifiant l□arrêté n° DOS□2023/731 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LE LABO PARC MONCEAU » sis 20 rue Alfred de
Vigny et 12 rue de Chazelles à PARIS (75017)24
59"é
6 / 6



ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 24 janvier 2024

Pour la Directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé
d'Ile-de France

Par délégation,

Le directeur du pôle Efficience



Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-24-00033 - Arrêté n° DOS□2024/170 modifiant l□arrêté n° DOS□2023/731 portant
autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites « LE LABO PARC MONCEAU » sis 20 rue Alfred de
Vigny et 12 rue de Chazelles à PARIS (75017)25
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-01-31-00006
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/26 portant
modification de l'arrêté ayant octroyé la licence
n° 78#001101 aux fins de création d'une officine
de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-31-00006 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/26 portant modification de l'arrêté ayant octroyé la
licence n° 78#001101 aux fins de création d'une officine de pharmacie 26
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/26
portant modification de l'arrêté en du 25 juin 1975 ayant octroyé la licence
n° 78#001101 aux fins de création d'une officine de pharmacie

LA DIRECTR ICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le décret du 31 juillet 20 21 portant nomination de Madame Amélie VERDIER , Directr ice général e
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU l'arrêté n° DS 2023 -015 du 24 juillet 2023, publié le 25 juillet 2023, portant délégation de
signature de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 25 juin 1975 portant octroi de la licence n° 78#001101 aux fins de création
d'une officine de pharmacie s ise 50-52 rue Moxouris au Chesnay (78150 ) ;

VU l'arrêté n° 78 -2018 -11-29-005 en date du 29 novembre 2018 portant création de la nouvelle
commune « Le Chesnay -Rocquencourt » par fusion des communes du Chesnay et de
Rocquencourt ;

VU la demande en date du 25 janvier 2024 par laquelle Monsieur Pierre GA UTIER sollicite la
modific ation de la licence n° 78#001101 ;


CONSIDERANT


CONSIDERANT
que la commune nouvelle « Le Chesnay -Rocquencourt » est créée en lieu et place des
communes du Chesnay et de Rocquencourt ;

qu'il convient de tenir compte d e la création de cette nouvelle commune , que l'arrêté
de la licence de création n° 78#001101 de l'officine de pharmacie dont Monsieur Pierre
GAUTIER est titulaire , en date du 25 juin 1975, doit être modifié en conséquence ;

CONSIDERANT que les conditions d'exploitation de l'officine de pharmacie dont Monsieur Pierre
GAUTIER est titulaire sont pour le reste inchangées ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er :

L'arrêté en date du 25 juin 1975 ayant octroyé la licence n° 78#001101 aux fins de
création de l'officine de pharmacie dont Monsieur Pierre GAUTIER est titulaire est
modifié comme suit,

Les termes :

« au Chesnay (78150) »

sont remplacés par les termes :

« Le Chesnay -Rocquencourt (78150) »

Le reste sans changement.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-31-00006 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/26 portant modification de l'arrêté ayant octroyé la
licence n° 78#001101 aux fins de création d'une officine de pharmacie 27

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : La Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé e de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis , le 31 janvier 2024


Pour l a Directr ice général e
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

et par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience

Signé

Fabien PÉ RUS Agence Régionale de Santé - IDF-2024-01-31-00006 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2024/26 portant modification de l'arrêté ayant octroyé la
licence n° 78#001101 aux fins de création d'une officine de pharmacie 28
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-02-02-00002
Décision n° 2024-022 du 2 février 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS d□Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-02-00002 - Décision n° 2024-022 du 2 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d□Ile-de-France29
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








Décision n° 2024 -022 du 2 février 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS d'Ile -de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail e t des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nomma nt Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2021 -25 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et d es solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts -de-Seine.

DÉCIDE :

ARTICLE 1er

Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'Unité Départementale des Hauts -de-Seine les agents
suivants :

- Unité de contrôle n° 1 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur William WYTS , directeur adjoint du travail .

- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 4 : Madame Kathia BRANDT , directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 5 : Madame Nathalie NAMPON , directrice adjointe du travail .

- Unité de contrôle n° 6 : Madame Catherine FOMBELLE, directrice adjointe du travail par intérim .

- Unité de contrôle n° 7 : Madame Catherine FOMBELLE, directrice adjointe du travail.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-02-00002 - Décision n° 2024-022 du 2 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d□Ile-de-France30

2 / 6 ARTICLE 2

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10-I du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique relative
aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du travail dans
les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de l' unité
départementale des Hauts -de-Seine les agents suivants :


Unité de contrôle n° 1

Section 1 -1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.

Section 1 -2 : Madame Valérie LABATUT , inspectrice du travail , par interim .

Section 1 -3 : Madame Leslie SALATA , inspectrice du travail .

Section 1 - 4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.

Section 1 -5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.

Section 1 -6 : Madame Delphine SARRA SIN, inspectrice du travail , par interim .

Section 1 -7 : Madame Samya KAMALI , inspectr ice du travail.

Section 1 -8 : Madame Suzanne BRUNELLI , inspect rice du travail .


Unité de contrôle n° 2

Section 2 -1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail .

Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports routiers
situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois -Perret.

Section 2 -2 : Monsieur Farouk DJEBARA , inspecteur du travail , par intérim.

Section 2 -3 : Monsieur Théo NUGUES -SCHONFELD , inspect eur du travail .

Section 2 -4 : Monsieur Farouk DJEBARA , inspecte ur du travail.

Section 2 -5 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.

Section 2 -6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspectre ur du travail.

Section 2 -7 : Madame Céline SUREAU , inspectrice du travail , par intérim .

Section 2 -8 : Madame Marie -Agnès YAPO, inspectrice du travail.

Section 2 -9 : Madame Marjorie CARO , inspectr ice du travail.

Section 2 -10 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail.

Section 2 -11 : Monsieur William WYTS, directeur adjoint du travail , par intérim .

Section 2 -12 : Madame Céline SUREAU, inspectrice du travail.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-02-00002 - Décision n° 2024-022 du 2 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d□Ile-de-France31

3 / 6
Unité de contrôle n° 3

Section 3 -1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.

Section 3 -2 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail , par intérim .

Section 3 -3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.

Section 3 -4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.

Section 3 -5 : Madame Stéphanie HUDE , inspectr ice du travail par intérim .

Section 3 -6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.

Section 3 -7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail.

Section 3 -8 : Monsieur Frédéric PICARD , inspecteur du travail .

Section 3 -9 : Monsieur Philippe GARNEAU , contrôl eur du travail.

Madame Sylvie BOBIN , inspectr ice du travail, est chargé e du contrôle des établissements d'au moins 50 salariés.

Elle est en outre compétent e sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3 -10 : Monsieur Gaspard CHEVRIER , inspecteur du travail.

Section 3 -11 : Monsieur Philippe GARNEAU , contrôleur du par intérim .

Monsieur Gaspard CHEVRIER , inspec teur du travail par intérim est chargé du contrôle des établissements d'au
moins 50 salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 3 -12 : Madame Jeanne GRAFFION , inspectrice du travail .


Unité de contrôle n° 4

Section 4 -1 : Madame Martine JULAUD , inspectrice du travail , par intérim.

Section 4 -2 : Madame Bénédicte M ALAVASI, inspectrice du travail.

Section 4 -3 : Madame Inès WERTHEIMER , inspectrice du travail , par interim .

Section 4 -4 : Monsieur Jérémy SUSINI , inspecteur du travail .

Section 4 -5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.

Section 4 -6 : Monsieur Camille ROCHEDREUX , inspecteur du travail.

Section 4 -7 : Madame Anna TCHADJA -ADJE , inspectrice du travail .

Section 4 -8 : Monsieur Farid OUNISSI , inspecteur du travail , par interim .

Section 4 -9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.

Section 4 -10 : Madame Bénédicte MALAVASI , inspect rice du travail , par interim . Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-02-00002 - Décision n° 2024-022 du 2 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d□Ile-de-France32

4 / 6
Section 4 -11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.

Section 4 -12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.

Section 4 -13 : Madame Aurélie LEHOUX , inspectr ice du travail , par intérim.


Unité de contrôle n° 5

Section 5 -1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.

Section 5 -2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.

Section 5 -3 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur du travail , par intérim.

Section 5 -4 : Madame Alexia JOUZEL , inspectr ice du travail.

Section 5 -5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.

Monsieur Benoît CHOPPIN , inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de
l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.

Section 5 -6 : Madame Francine LAURENT , inspectr ice du travail , par intérim .

Section 5 -7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en outre
compétente pour les chantiers de la section 5 -1.

Madame Anne -Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au
moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5 -8 : Madame Anne -Véronique PENSEREAU, inspectrice du tr avail.

Section 5 -9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.

Section 5 -10 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail, par interim .

Madame Nathalie NAMPON , directrice adjointe du travail , par intérim est chargée du contrôle des
établissements d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive
de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

Section 5 -11 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur du travail.


Unité de contrôle n° 6

Sect ion 6 -1 : Monsieur Joris MONIER, inspecteur du travail .

Section 6 -2 : Madame Laure BONDUELLE , inspectrice du travail.

Section 6 -3 : Monsieur Papa -Makhtar FALL , inspect eur du travail .

Section 6 -4 : Madame Audrey COLLOBERT -MASSA , inspectr ice du travail .
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-02-00002 - Décision n° 2024-022 du 2 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d□Ile-de-France33

5 / 6 Section 6 -5 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.

Section 6 -6 : Monsieur William RICHETON , inspecteur du travail.

Section 6 -7 : Monsieur Farid OUNISSI , inspecteur du travail .

Section 6 -8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.

Section 6 -9 : Monsieur Hubert GOURDET , inspecteur du travail .


Unité de contrôle n° 7

Section 7 -1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail .

Section 7 -2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.

Section 7 -3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.

Section 7 -4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail.

Section 7 -5 : Monsieur Jean -Fran çois GOS, inspecteur du trava il.

Section 7 -6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.

Section 7 -7 : Monsieur Ludovic FOLY, inspecteur du travail.

Section 7 -8 : Monsieur Norbert MAHON , inspect eur du travail .

Section 7 -9 : Madame Mélina SIERRA, inspect rice du travail .


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du travail
chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail en
application de l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci -après :

- Intérim des directeurs -adjoints du travail et des inspecteurs du travail :

L'intérim d'un directeur -adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou empêché sera prioritairement
assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections
d'inspection du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsable d'unité de contrôle désigné à
l'article 1 et le cas échéant par un contrôleur du travail, tous deux chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en application de l'article 2 pour les établissements
de moins de 50 salariés.

- Intérim des contrôleurs du travail :

L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un contrôleur
du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en
application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail, les pouvoirs de décision
administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés à un inspecteur du
travail chargé des actions d'insp ection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail en
application de l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné à l'article 1, auxquels le contrôle des
établissements de plus de 50 salariés peut être confié.


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-02-00002 - Décision n° 2024-022 du 2 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d□Ile-de-France34

6 / 6
ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1, l'intérim
est confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut à Monsieur
Jérôme SAJOT, directeur du travail.


ARTICLE 5

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles 1 et
2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail s ur le
territoire de l'Unité départementale de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont
affectés.


ARTICLE 6

La dé cision n° 2024-002 du 8 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale des Hauts -de-Seine de la DRIEETS d'Ile -de-France est abrogée.


ARTICLE 7

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France
est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la région
Ile-de-France.



Fait à Aubervilliers, le 2 février 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ,



Gaëtan RUDANT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-02-00002 - Décision n° 2024-022 du 2 février 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l□Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d□Ile-de-France35
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-02-01-00007
Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture
de l'enquête publique portant sur le projet de
révision du plan de protection de l'atmosphère
(PPA) sur l'ensemble du territoire de la région
d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-01-00007 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision du plan
de protection de l'atmosphère (PPA) sur l'ensemble du territoire de la région d'Ile-de-France36
PRÉFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté inter-préfectoral
prescrivant l'ouverture de l'enquête publique
portant sur le projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA)
sur l'ensemble du territoire de la région d' Île-de-France
Le Préfet de la région d'Îl e-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de police, préfet de la zone
de défense et de sécurité de Paris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du MériteLe Préfet de Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du MériteLe Préfet du Val-d'Oise
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet des Yvelines
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du MériteLe Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet de l'Essonne,
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du MériteLa Préfète du Val de Marne,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement notamment le chapitre III du titre II du livre 1er et ses articles L222.4 à
L222.7 , R.222-14 à R.222-36  ;
Vu le code des transports notamment l'article L.6361-5  ;
Vu l'arrêté du ministre chargé de l'environnement du 9 septembre 2021 fixant les caractéristiques et
dimensions de l'affichage de l'avis d'enquête publique mentionné à l'article R.123-11 du code de
l'environnement ;
Vu la déclaration d'intention du 1er août 2022 relative aux modalités de concertation pour l'élaboration
du plan de protection de l'atmosphère d' Île-de-France au titre des articles L.121-18 et R.121-25 du code
de l'environnement  ;
5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-01-00007 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision du plan
de protection de l'atmosphère (PPA) sur l'ensemble du territoire de la région d'Ile-de-France37
Vu le dossier d'enquête publique comprenant notamment l'évaluation environnementale  ;
Vu la saisine en date du 25 juillet 2023, pour avis, des organes délibérants des Conseils
départementaux, des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des communes
concernées et de l'autorité organisatrice des transports  ;
Vu la délibération n° CP 2023-299 en date du 21 septembre 2023 du Conseil régional d' Île-de-France
(CRIF) ;
Vu l'avis n°2023-26 de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) pris en sa séance
du 2 octobre 2023 ;
Vu l'avis délibéré n° 2023-88 du 23 novembre 2023 de l'Autorité environnementale sur le 4e plan de
protection de l'atmosphère (PPA) d' Île-de-France ;
Vu les avis rendus par les Conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) consultés conformément à l'article L.222-4 du code de l'environnement  ;
Vu la décision n° E23000002 / 75 du 6 juillet 2023 de la Vice-Présidente du Tribunal administratif de
Paris portant désignation d'une commission d'enquête  ;
Sur proposition conjointe du préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police de Paris, des secrétaires
généraux des préfectures des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des
Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, du directeur de l'unité
départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d' Île-de-France (DRIEAT-IF) et après concertation avec la
présidente de la commission d'enquê te ;
A R R ÊT E N T :
ARTICLE 1 – Durée et objet  : Une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan de
Protection de l'Atmosphère (PPA) sur l'ensemble du territoire de la région d' Île-de-France, est ouverte
du lundi 26 février 2024 à 8h30 jusqu'au mercredi 10 avril 2024 à 17h, soit pendant 45 jours
consécutifs, à la demande de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Env ironnement, de
l'Aménagement et des Transports (DRIEAT) d' Île-de-France, responsable de projet.
Dans une région dense et urbanisée comme l'Île-de-France, la qualité de l'air est un enjeu sanitaire
majeur. L'exposition à la pollution de l'air favorise le développement de pathologies chroniques graves
et se traduit par une augmentation de la mortalité, une baisse de l'espérance de vie et un recours accru
aux soins. Face à ces questions de santé publique, un premier plan de protection de l'atmosphère (PPA)
a été adopté en 2006, suivi de deux révisions en 2013 puis 2018. Avec une baisse des émissions d'oxydes
d'azote et de particules fines de plus de 30  % en 10 ans, la qualité de l'air francilien s'est notablement
amélioré. Toutefois, la région connaît encore des dépassements des valeurs limites européennes pour
deux polluants : les particules PM10 et le dioxyde d'azote (NO 2).
Dans le but d'accélérer la mise en œuvre des dispositions du PPA adopté en 2018 et mettre en place de
nouvelles dispositions notamment issues de la loi climat et résilience de 2021, et de la Loi d'orientation
des mobilités de 2019, une nouvelle procédure de révision a été lancée officiellement début 2022. Les
actions prévues ciblent préférentiellement la zone dense de l'agglomération francilienne (zone intra
A86), zone où l'on observe encore des dépassements de valeurs limites de qualité de l'air. Le plan
2/9Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-01-00007 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision du plan
de protection de l'atmosphère (PPA) sur l'ensemble du territoire de la région d'Ile-de-France38
prévoit cependant des actions s'appliquant à l'ensemble de la région. Ce quatrième PPA propose 14
mesures déclinées en 32 actions. Ces mesures et actions sont organisées selon 5 axes :
• se déplacer mieux  ;
• déployer des actions ciblées et renforcées à proximité des sources localisées de pollution  ;
• réduire les émissions du chauffage  ;
• accroître la mobilisation de tous  ;
• renforcer les actions lors des épisodes de pollutions.
Ce projet de révision du plan de protection de l'atmosphère (PPA) doit être soumis à enquête publique
en application des articles L.222-4 4, L122-1, L122-9 et R.222-22 du Code de l'environnement. Elle est
réalisée conformément aux dispositions du code de l'environnement nota mment les articles R.222-20 à
R.222-28.
ARTICLE 2 – Siège de l'enquête publique  : Le siège de l'enquête se situe à la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports de Paris (UDEAT75) – Service utilité publique et équilibres territoriaux – Pôle urbanisme
d'utilité publique, 5 rue Leblanc, 75911 Paris cedex 15.
ARTICLE 3 – C ommission d'enquête  : Cette enquête est conduite par une commission d'enquête ainsi
constituée :
La présidente :
•Madame Sylvie DENIS-DINTILHAC, consultante en ingénierie juridique et financière,
Les membres titulaires  :
•Monsieur Jean-Pierre ZEGANADIN, ingénieur responsable en gestion de crise, retraité,
•Madame Aïcha HAMMOU, responsable ressources humaines, retraitée,
•Madame Suzel BERTHELET, directrice des ressources humaines à l'école supérieure de la banque
(ESBanque), retraitée,
•Madame Patricia FLACH-MALASPINA, ingénieure en génie des systèmes industriels,
Autres commissaires enquêteurs  :
•Monsieur William BRES, chef de la mission dématérialisation des procédures au secrétariat
général du gouvernement, retraité, est désigné en qualité d'observateur,
•Madame Aurélie INGRAND, thérapeute en relation d'aide, est désignée en qualité de
commissaire enquêteur suppléant.
ARTICLE 4 – Publicité : Le public est informé de l'ouverture de l'enquête par un avis comprenant les
indications mentionnées à l'article R.222-26 du code de l'environnement, quinze jours au moins avant
le début de l'enquête, et est rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans au moins deux
journaux régionaux ou locaux diffusés dans les huit départements concernés de la région d' Île-de-
France.
Cet avis est également publié par voie d'affichage quinze jours au moins avant le début de l'enquête et
pendant toute la durée de celle-ci, à la préfecture de police, dans toutes les préfectures, sous
préfectures de la région d'Île-de-France aux endroits h abituels d'affichage administratif.
En application de l'article R.123-11 du code de l'environnement, cet avis est également publié sur le site
internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris  :
http: //prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : Enquêtes publiques)
3/9Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-01-00007 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision du plan
de protection de l'atmosphère (PPA) sur l'ensemble du territoire de la région d'Ile-de-France39
ARTICLE 5 – Dossier d'enquête et personne responsable du projet  : Le dossier d'enquête publique
comprend notamment  les documents suivants :
•Présentation des cadres juridique et procédural du PPA et de l'enquête publique
•Le PPA 2024
•Évaluation environnementale du PPA  : étude d'impact et son résumé non technique, avis de
l'Autorité environnementale (IGEDD) du 23 novembre 2023, mémoire en réponse à l'avis de
l'Autorité environnementale
•Consultations administratives  : avis émis par les différentes entités consultées
•Documents autres : résumé non technique et la synthèse de l'évaluation du Schéma régional
climat air énergie (SRCAE)
Pendant la durée de l'enquête publique, toute information sur le plan soumis à enquête publique peut
être demandée par courrier à l'attention de Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France (DRIEAT-IF) – Service énergie et
bâtiments, 27/29 rue Leblanc, CS 57246, 75732 PARIS CEDEX 15 , ou à l'adresse courriel  :
ppa- idf@developpement-durable.gouv.fr
Par ailleurs, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier
d'enquête publique auprès de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, Unité
départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris (UDEAT75) – Service
utilité publique et équilibres territoriaux (SUPET) – 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15.
ARTICLE 6 – Consultation du dossier et observations  :
Pendant toute la durée d e l'enquête publique, un exemplaire papier du dossier d'enquête est mis à la
disposition du public dans les lieux d'enquête indiqués dans le tableau ci-après aux horaires d'ouverture
habituels :
DÉPARTEMENTCOMMUNEADMINISTRATION SERVICE ADRESSE
ParisParis 15e
siège de
l'enquêtePréfecture de la région
d'Île-de-France,
Préfecture de ParisUDEAT75 - Service utilité publique
et équilibres territoriaux (SUPET)-
Pôle urbanisme d'utilité publique (PUUP)5, rue Leblanc 75015 PARIS
ParisParis 4e Préfecture de policeHall d'accueil du public, sur rendez-vous à :
sgzds-enquetepublique@interieur.gouv.fr1bis, rue de Lutèce 75004
PARIS
Seine-et-
MarneMelunPréfectureDirection de la coordination des services de
l'État – Bureau des procédures
environnementales sur rendez-vous à :
pref-utilitepublique@seine-et-marne.gouv.fr12, rue des Saints Pères
77000 MELUN
YvelinesVersaillesPréfectureDirection de la réglementation et des
collectivités territoriales
Bureau de l'environnement
et des enquêtes publiques1, avenue de l'Europe
78000 VERSAILLES
EssonneEvryPréfectureDirection de la coordination des politiques
publiques - Bureau de l'utilité publique
et des procédures environnementalesBoulevard de France -
Georges Pompidou
91000 EVRY-
COURCOURONNES
Hauts-de-
SeineNanterrePréfectureDirection de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l'environnement, des installations
classées et des enquêtes publiques167-177, avenue Joliot Curie
92000 NANTERRE
4/9Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-01-00007 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision du plan
de protection de l'atmosphère (PPA) sur l'ensemble du territoire de la région d'Ile-de-France40
DÉPARTEMENTCOMMUNEADMINISTRATION SERVICE ADRESSE
Seine-Saint-
DenisBobignyPréfectureDirection de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
Sur rendez-vous à : pref-bureau-
environnement@seine-saint-denis.gouv.fr1, Esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Val-de-
MarneCréteilPréfectureDirection de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial – bureau de
l'environnement et des procédures d'utilité
publique21 à 29, avenue du Général-
de-Gaulle
94000 CRETEIL
Val-d'OiseCergy-PontoisePréfectureDirection départementale des territoires –
Service de l'Urbanisme et de l' Aménagement
Durable
Pôle aménagement opérationnel5, avenue Bernard Hirsch
95000 CERGY-PONTOISE
et sous une forme dématérialisée via :
•le site internet dédié à l'enquête publique  : https://www.registre-numerique.fr/ppa-idf
•le site internet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris  :
http: //prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : Enquêtes publiques).
Conformément aux dispositions de l'article L.123-12 du code de l'environnement, un poste
informatique, permettant un accès gratuit au dossier d'enquête, est mis à disposition du public au
siège de l'enquête.
Un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par un des membres de la commission
d'enquête, est déposé dans chaque lieu d'enquête précité et mis à la disposition du public qui peut y
consigner ses observations et ses propositions.
De plus, les observations et propositions peuvent aussi être déposées, de manière électronique, sur un
registre dématérialisé du lundi 26 février 2024 à 8h30 jusqu'au mercredi 10 avril 2024 à 1 7 h via :
•le site internet dédié à l'enquête  : https://www.registre-numerique.fr/ppa-idf
•l'adresse de courriel  : ppa-idf@mail.registre-numerique.fr
Ces observations et propositions déposées de manière électronique sont consultables par le public sur
le registre dématérialisé pendant toute la durée de l'enquête.
Les observations et propositions peuvent également être adressées par courrier pendant toute la durée
de l'enquête, au siège de l'enquête, à l'attention de Madame Sylvie DENIS-DINTILHAC , présidente de la
commission d'enquêt e Révision du PPA , Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
UDEAT 75 – SUPET – PUUP – 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15.
Toutes ces observations adressées par courrier sont annexées au registre d'enquête publique ouvert à
cet effet et sont consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête.
Les observations du public déposées sur les registres d'enquête publique, sont consultables et
communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
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IDF-2024-02-01-00007 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision du plan
de protection de l'atmosphère (PPA) sur l'ensemble du territoire de la région d'Ile-de-France41
ARTICLE 7 – Permanences   : Un membre de la commission d'enquêt e se tient à la disposition du public
pour recevoir ses observations da ns les lieux suivants, aux jours et heures précisés ci-après. Un registre
d'enquête papier est également disponible lors des permanences.
PERMANENCES TÉLÉPHONIQUES DATESHORAIRES
Un commissaire enquêteur se tiendra tous les jours
à la disposition du public pour une permanence téléphonique,
sur rendez-vous à réserver au minimum 24 heures avant, par
le biais du site dédié à l'enquête publique https://www.registre-
numerique.fr/ppa-idf ou par téléphone au 01 83 62 45 74
(joignable du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h)Du lundi
26/02/2024
au mercredi
10/04/2024 18 h à 19h30
PERMANENCES EN PRÉSENTIEL
MAIRIES ADRESSE DATEHORAIRES
Eaubonne1,rue d'Enghien
95600 EAUBONNEsam. 6 avril 2024 9h à 12h
Villeneuve le RoiCentre administratif
154 ter avenue de la République
94290 Villeneuve le Roisam. 30 mars 2024 9h à 12h
Fontenay sous BoisServices technique et urbanisme
6 rue de l' Ancienne Mairie
94120 Fontenay sous Boissam. 9 mars 2024 9h à 12h
Ormesson23, Route de Beaumont
77167 Ormessonven. 29 mars 2024 15h à 18h
Ivry-sur-SeineEsplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seinemer. 20 mars 2024 14h30 à 17h30
Les UlisRue du Morvan
Esplanade de la République
91940 Les Ulislun. 25 mars 2024 14h30 à 17h30
Des permanences supplémentaires seront organisées par la commission d'enquête. Leurs dates, lieux et
horaires seront indiqués sur le site dédié à l'enquête publique  : https://www.registre-numerique.fr/ppa-idf
ARTICLE 8 – Réunion publique : Compte tenu de la nature du projet , 5 réunions d'information et
d'échanges avec le public sont organisées à la demande et sous la présidence de la présidente de la
commission d'enquête aux lieux, dates et horaires indiqués dans le tableau ci-après. Ces réunions
publiques sont aussi accessibles en visio-conférence . Le site dédié à l'enquête publique
https://www.registre-numerique.fr/ppa-idf précise le lien de connexion.
THÉMATIQUE PRINCIPALE LIEU ADRESSE DATEHORAIRE
La qualité de l'air
et les enjeux sanitairesFaculté de Santé
Sorbonne Université
(Amphithéâtre C)91 boulevard
de l'Hôpital
75013 Paris mar. 5 mars 2024 19h30
La qualité de l'air
et les mobilitésBourse du travail
(Amphithéâtre)9-11 rue Génin
93200 Saint-Denisjeu. 14 mars 2024 19h30
La qualité de l'air
et le chauffage au boisHôtel de ville
de Fontainebleau
(salon d'honneur) 40 rue Grande
77300 Fontainebleau mer. 27 mars 2024 19h30
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THÉMATIQUE PRINCIPALE LIEU ADRESSE DATEHORAIRE
La qualité de l'air
et le transport aérienHôtel de ville
du Bourget
(Salle du Conseil
Municipal) 65 avenue
de la division Leclerc
93350 Le Bourget mar. 2 avril 2024 19h30
La qualité de l'air
et l'aménagement
du territoire AgroParisTech
Campus Agro
Paris Saclay
(AmphithéatreA.04)22 place de l' Agronomie
91123 Palaiseaulun. 18 mars 2024 19h30
Les modalités d'organisation des réu nions sont précisées sur l e site internet dédié à l'enquête publique  :
https://www.registre-numerique.fr/ppa-idf
À l'issue des réunions, un compte rendu est établi par la présidente de la commission d'enquête puis
adressé au responsable du projet et au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, autorité
organisatrice de l'enquête publique. Il est procédé, aux fins d'établissement de ce compte rendu, à un
enregistrement audio. Le public présent en est averti.
ARTICLE 9 – Clôture de l'enquête  : À l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête sont
transmis, sans délai, à la présidente de la commission d'enquête qui doit les clore et les signer.
Dès réception des registres et des documents annexés, la présidente de la commission d'enquête
rencontre, dans la huitaine, le responsable du projet, la Direction régionale et interdépartemen tale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France (DRIEAT-IF) afin de lui
communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le
responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.
ARTICLE 10 – Rapport d'enquête  : Dans le délai de trente jours à compter de la date de clôture de
l'enquête, la commission d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et
examine les observations consignées ou annexées aux registres d'enquête. Le rapport d'enquête
comporte notamment le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le
dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites
durant l'enquête et les observations du responsable du projet, en réponse aux observations du public.
La commission d'enquête consign e dans un document séparé ses conclusions motivées en précisant si
elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables au projet précité.
La présidente de la commission d'enquête remet au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
(Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris – 5, rue
Leblanc - 75911 Paris cedex 15 ) le rapport et ses conclusions motivées dans un délai de trente jours à
compter de la clôture de l'enquête . À défaut, il est fait application des dispositions prévues à l'article
L.123-15 alinéa 4 du code de l'environnement. Si ce délai ne peut être respecté, un délai supplémentaire
peut être accordé à la demande motivée d e la présidente de la commission d'enquêt e, par l'autorité
compétente pour organiser l'enquête, après avis du responsable du projet. Le rapport et ses
conclusions motivées sont accompagnés des registres d'enquête et des pièces annexée s à ces registres.
La présidente de la commission enquête transmet sim ultanément une copie du rapport et ses
conclusions motivées au président du tribunal administratif de Paris .
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ARTICLE 11 – Diffusion du rapport d'enquête  : En application de l'article R.123-21 du code de
l'environnement, le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris adresse copie du rapport et des
conclusions de la commission d'enquête à la Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France (DRIEAT-IDF), au préfet de police
de Paris, aux préfets des départ ements concernés. Le rapport et les conclusions de la commission
d'enquête sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête
dans les préfectures des départeme nts concernés et à la préfecture de police de Paris.
Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication du rapport et des
conclusions de la commission d'enquête à la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
- Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris (UDEAT75) –
Service utilité publique et équilibres territoriaux (SUPET) - 5, rue Leblanc - 75911 Paris cedex 15.
De même, ces documents sont consultables, pendant un an, sur le site internet de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris  :
http: //prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : Enquêtes publiques).
ARTICLE 12 – Frais d'enquête : Le responsable du projet , la Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d' Île-de-France (DRIEAT-IDF) prend en charge
les frais d'enquête, notamment les frais d'affichage, de publicati on et l'indemnité allouée à la
commission d'enquête.
ARTICLE 13 – Approbation du plan  : À l'issue de l'enquête publique, la révision du plan de protection
de l'atmosphère, éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l'enquête publique est
arrêtée conjointement par le préfet de la région d'Île-de-France, le préfet de police et par l'ensemble
des préfets de département d'Île-de-France, en application de l'article R.222-28 du code de
l'environnement.
ARTICLE 14 – Exécution de l'arrêté  : Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris, la préfète, directrice de cabinet du préfet de police de Paris les
secrétaires généraux des préfectures des départements de la Seine-et-Marn e, des Yvelines, de
l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, la directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région
d'Île-de-France, le directeur de l'unité départementale de Par is de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région d' Île-de-
France et la présidente et les membres de la commission enquête sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui est publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet
http: //prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : Enquêtes publiques).
8/9Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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de protection de l'atmosphère (PPA) sur l'ensemble du territoire de la région d'Ile-de-France44
Fait à Paris, le 1er février 2024
Le Préfet de la région d'Îl e-de-France,
Préfet de Paris,
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Le Préfet de police, préfet de la zone
de défense et de sécurité de Paris,
SIGNÉ
Laurent NUŇEZLe Préfet de Seine-Saint-Denis
SIGNÉ
Jacques WITKOWSKI
Pour Le Préfet de Seine-et-Marne
et par délégation,
Le Secrétaire général
SIGNÉ
Sébastien LIMELe Préfet du Val-d'Oise
SIGNÉ
Philippe COURT
Pour Le Préfet des Yvelines,
et par délégation,
Le Secrétaire général
SIGNÉ
Victor DEVOUGEPour Le Préfet des Hauts-de-Seine
et par délégation,
Le Secrétaire général
SIGNÉ
Pascal GAUCI
Le Préfet de l'Essonne,
SIGNÉ
Bertrand GAUMELa Préfète du Val de Marne,
SIGNÉ
Sophie THIBAULT
9/9Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-02-01-00007 - Arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision du plan
de protection de l'atmosphère (PPA) sur l'ensemble du territoire de la région d'Ile-de-France45
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-02-01-00006
Arrêté du 1er février 2024 portant nomination de
l'administrateur provisoire de la communauté
d'universités et établissements "HESAM
Université"
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-01-00006 - Arrêté du 1er février 2024 portant nomination de l'administrateur provisoire
de la communauté d'universités et établissements "HESAM Université" 46
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Région académique Île -de-France



LE RECTEUR DE LA RÉ GION ACADÉ MIQUE D'ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉ MIE DE PARIS,
CHANCELIER DES UNIVERSITÉ S DE PARIS ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L712 -2, L718 -7, L718 -10 et L719 -8,
Vu le D écret n° 2015 -1065 du 26 août 2015 modifié portant approbation des statuts de la communauté
d'universités et établissements « HESAM Université »,
Considérant que le mandat de quatre ans du président de HESAM Université élu le 3 février 2020
prend fin le 2 février 2024 ,
Considérant le relevé de décision de la réunion technique organisée par le ministère de
l'enseignement supérieur et de la recherche le 14 décembre 2023 et portant sur la dissolution de la
communauté d'universités et étab lissements « HESAM Université »,
Considérant la nécessité d'assurer à titre provisoire jusqu'à sa dissolution, la gestion de
l'établissement en permettant l'adoption des mesures nécessaires à son fonctionnement,
Sur la proposition du président ,
ARRÊ TE
Article 1 :
Monsieur Michel TERRÉ , président sortant de HESAM Université, est nommé en qualité
d'administrat eur provisoire de la communauté d'universités et établissements HESAM Université à
compter du 3 février 2024 et jusqu'à la dissolution de l'établissement .

Article 2 :
L'administrateur provisoire dispose de l'intégralit é des pouvoirs qui sont attaché s aux fonctions de
président de la communauté d'universités et établissements HESAM Université.

Article 3 :
Le Secrétaire général de l'enseignement s upérieur , de la recherche et de l'innovation de la région
académique d'Île-de-France est chargé d e l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Î le-de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 1er février 2024

Signé
Christophe KERRERO Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-02-01-00006 - Arrêté du 1er février 2024 portant nomination de l'administrateur provisoire
de la communauté d'universités et établissements "HESAM Université" 47