ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
2 AR D D SR 2 ER DE HER FEE CR OI MR DL UE Mu Se
Beate D SR EE SR D EE ER D SR E Mm DR EE BCU = Be pe
EN mm LL 7 a ae ma a a ae SR SR US
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DES TRANSPORTS
N° Spécial 29 septembre 2025
ee = kOe es,
an = LA . D ee ee . = «
om meme ee
EIRE el oe el MIRE LS ee um
a aas " " oe a 1 meat
MIA Bl Foa tit otttt
2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 29 septembre 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
n°2025-0893 26.09.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD910, souterrain Marcel
Sembat à Boulogne-Billancourt, pour des travaux
d'entretien de l'éclairage public du souterrain
3
E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2025–0893
portant modification des conditions de circulation sur la RD910, souterrain Marcel Sembat à Boulogne-
Billancourt, pour des travaux d'entretien de l'éclairage public du souterrain.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
SMO/SY Voirie : n° 2025S-2-55-E-SL DRIEAT-IDF–2025-0893 DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 22 septembre 2025 par Citéos ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24 septembre 2025 ;
Vu l'avis du maire de Boulogne-Billancourt du 26 septembre 2025 ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux d'entretien de l'éclairage public du souterrain nécessitent de prendre des
mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du Lundi 6 octobre 2025 et jusqu'au vendredi 10 octobre 2025 , dans le souterrain Marcel
Sembat (RD910) à Boulogne-Billancourt, des travaux d'entretien de l'éclairage public du souterrain
impliquent des modifications de la circulation.
Article 2
Dans le souterrain Marcel Sembat (RD.910) à Boulogne-Billancourt :
 Le souterrain est fermé à la circulation ;
 Une déviation est mise en place en surface par les avenues Edouard Vaillant et Général Leclerc
(RD910).
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 3
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
 CITEOS
28, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Paul-Etienne Maitre
Téléphone : 06.65.81.23.38
Courriel : paul-etienne.maitre@citeos.com
SMO/SY Voirie : n° 2025S-2-55-E-SL DRIEAT-IDF–2025-0893 DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
 CITEOS
28, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Contact : Paul-Etienne Maitre
Téléphone : 06.65.81.23.38
Courriel : paul-etienne.maitre@citeos.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Boulogne-Billancourt,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 26 septembre 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
SMO/SY Voirie : n° 2025S-2-55-E-SL DRIEAT-IDF–2025-0893 DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ER D SE ee ER DE SR a AR DE DE SR 2 MR SERIE SR ON ER 424 EE SR
IMmMRI AA M =
= " " 1 1 1 x
we EN UN DATI me ere
~ , . " LA LA 1
Amis ms a . - 4 .
1 " 1 . . " oe " 1. 4 - 1 "4 1 1
—_s « CI oo. an
at 1 nS
CeO ll eel RPM Da ee el
6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
we es ER = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el
7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/