HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-138
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Sous-Préfecture Argeles-Gazost
65-2026-05-11-00003 - AP portant modification de l'arrêté
n°65-2026-04-20-00004 portant convocation des électeurs de la
commune d'Ayzac-Ost à l'effet d'élire onze conseillers municipaux et
fixant les modalités de dépôt des candidatures (4 pages) Page 3
65-2026-05-11-00004 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral
n°65-2026-04-20-00003 portant convocation des électeurs de la
commune d'Artalens-Souin à l'effet d'élire onze conseillers municipaux
et fixant les modalités de dépôt des candidatures (4 pages) Page 8
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-11-00003
AP portant modification de l'arrêté
n°65-2026-04-20-00004 portant convocation des
électeurs de la commune d'Ayzac-Ost à l'effet
d'élire onze conseillers municipaux et fixant les
modalités de dépôt des candidatures
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00003 - AP portant modification de l'arrêté n°65-2026-04-20-00004 portant
convocation des électeurs de la commune d'Ayzac-Ost à l'effet d'élire onze conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt
des candidatures
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 65 - 2026 - OS - \\-0000 3portant modification de l'arrêté n° 65-2026-04-20-00004 portant convocation des électeursde la commune d'Ayzac-Ost à l'effet d'élire onze conseillers municipaux et fixant lesmodalités de dépôt des candidaturesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 27 mars 2025 portant nomination de Madame Aurore FRANCIUS SMITH, enqualité de sous-préfète d'Argelès-Gazost ;Vu l'arrêté prectoral n°65-2025-07-28-00004 du 28 juillet 2025 portant délégation de signatureà Madame Aurore FRANCIUS SMITH ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-12-30-00007 fixant le nombre de sièges de conseillersmunicipaux à pourvoir dans chaque commune en 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2026-03-16-00005 du 16 mars 2026 instituant une délégationspéciale dans la commune d' Ayzac-Ost ;Vu la délibération du 19 mars 2026 actant la désignation de Madame Marie THUILLIERprésidente de la délégation spéciale sus-visée ;Considérant l'absence de candidat déclaré lors du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires en 2026 et la nécessité de pourvoir les 11 sièges du conseil municipal ;Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, l'arrêtépréfectoral de convocation des électeurs est publié dans la commune six semaines au moinsavant les élections ;
prefecture@hautes-pvrenées.qouv f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00003 - AP portant modification de l'arrêté n°65-2026-04-20-00004 portant
convocation des électeurs de la commune d'Ayzac-Ost à l'effet d'élire onze conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt
des candidatures
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Sur proposition de Madame la sous-préfète d'Argelés-Gazost,
ARRETEArticle 1: L'article 3 de l'arrêté n° 65-2026-04-20-00004 du 20 avril 2026 est modifié commesuit :Les déclarations de candidature sont obligatoires pour chaque tour de scrutin.Les déclarations de candidature doivent être déposées à la sous-préfecture d'Argelés-Gazost,aux dates et horaires suivants :du jeudi 21 mai au jeudi 28 maide 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
En cas de second tour, les candidatures pourront être déposées à la sous-préfecture d'Argelés-Gazost, aux dates et horaires suivants :du lundi 15 juin 2026 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heureset le mardi 16 juin 2026 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heuresIl convient de prendre rendez-vous au préalable auprès des services de la préfecture auxnuméros suivants : 05 62 97 71 71Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.Les déclarations de candidature comportent :1 / Une déclaration de candidature de la liste:Le candidat tête de liste est chargé de faire toutes les déclarations et démarches utiles àl'enregistrement de la liste. Il peut confier, s'il le souhaite, la constitution et le dépôt dudossier à une personne dûment mandatée à cet effet.Une déclaration de candidature de la liste, disponible sur le site internet du service public( CERFA n° 17609*01), doit être complétée par le candidat tête de liste.Elle doit contenir :
prefecturedhautes-pyrenees.aouv. f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00003 - AP portant modification de l'arrêté n°65-2026-04-20-00004 portant
convocation des électeurs de la commune d'Ayzac-Ost à l'effet d'élire onze conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt
des candidatures
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- l'identité du candidat tête de liste ( nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance) et sescoordonnées de contact ;- la désignation de la commune dans laquelle il fait acte de candidature ;- l'intitulé de la liste et l'étiquette politique déclarée de la liste ;- la signature du candidat téte de liste. ( CERFA n°14998*03)2/ Des déclarations de candidature de chaque membre de la listeLa déclaration de candidature doit être complétée par chaque candidat de la liste et rédigéesur un formulaire CERFA n° 14997*04 signé de manière manuscrite, en original, signature quidoit être suivie de la mention manuscrite « la présente signature marque mon consentement àme porter candidat à l'élection municipale d'Ayzac-Ost», accompagné des pièces attestant del'éligibilité du candidat mentionnées au verso du formulaire (attestation d'inscription sur laliste électorale datant de moins de 30 jours et/ou justificatif de la qualité de contribuabledans la commune, justificatif d'identité en cours de validité).A l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées seraétabli et affiché à la mairie d'Ayzac-Ost.Article 2 : Madame la sous-préfète d'Argelés-Gazost et Madame Marie THUILLIER présidentede la délégation spéciale instituée dans la commune d'Ayzac-Ost, sont chargées, chacune ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et affiché dans les lieux habituels de lacommune, dès réception, et dont une copie sera déposée dans les bureaux de vote.
La sous-préféted'Argelès-Gazost
FRANCIUS SMITH
prefecture@hautes-pvrenses. aouv f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00003 - AP portant modification de l'arrêté n°65-2026-04-20-00004 portant
convocation des électeurs de la commune d'Ayzac-Ost à l'effet d'élire onze conseillers municipaux et fixant les modalités de dépôt
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-05-11-00004
AP portant modification de l'arrêté préfectoral
n°65-2026-04-20-00003 portant convocation des
électeurs de la commune d'Artalens-Souin à
l'effet d'élire onze conseillers municipaux et
fixant les modalités de dépôt des candidatures
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00004 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n°65-2026-04-20-00003
portant convocation des électeurs de la commune d'Artalens-Souin à l'effet d'élire onze conseillers municipaux et fixant les modalités
de dépôt des candidatures
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PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°6S- 202 6-05-\\- QO00K4portant modification de l'arrêté n° 65-2026-04-20-00003 portant convocation des électeursde la commune d'Artalens-Souin à l'effet d'élire onze conseillers municipaux et fixant lesmodalités de dépôt des candidaturesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON,préfet des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret du 27 mars 2025 portant nomination de Madame Aurore FRANCIUS SMITH, enqualité de sous-préféte d'Argelés-Gazost ;Vu l'arrêté prectoral n°65-2025-07-28-00004 du 28 juillet 2025 portant délégation de signaturea Madame Aurore FRANCIUS SMITH ;Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-12-30-00007 fixant le nombre de sièges de conseillersmunicipaux à pourvoir dans chaque commune en 2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2026-03-16-00004 du 16 mars 2026 instituant une délégationspéciale dans la commune d'Artalens-Souin ;Vu la délibération du 17 mars 2026 actant la désignation de Madame Evelyne MAREREprésidente de la délégation spéciale sus-visée ;Considérant l'absence de candidat déclaré lors du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires en 2026 et la nécessité de pourvoir les 11 sièges du conseil municipal ;Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.247 du code électoral, l'arrêtépréfectoral de convocation des électeurs est publié dans la commune six semaines au moinsavant les élections ;
prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00004 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n°65-2026-04-20-00003
portant convocation des électeurs de la commune d'Artalens-Souin à l'effet d'élire onze conseillers municipaux et fixant les modalités
de dépôt des candidatures
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Sur proposition de Madame la sous-préfète d'Argelès-Gazost,
ARRETEArticle 1: L'article 3 de l'arrêté n° 65-2026-04-20-00003 du 20 avril 2026 est modifié commesuit :Les déclarations de candidature sont obligatoires pour chaque tour de scrutin.Les déclarations de candidature doivent être déposées à la sous-préfecture d'Argelés-Gazost,aux dates et horaires suivants :du jeudi 14 mai au jeudi 21 maide 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures
En cas de second tour, les candidatures pourront être déposées à la sous-préfecture d'Argelès-Gazost, aux dates et horaires suivants :du lundi 8 juin 2026 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heureset le mardi 9 juin 2026 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heuresIl convient de prendre rendez-vous au préalable auprès des services de la préfecture auxnuméros suivants : 05 62 97 71 71Aucun autre mode de déclaration de candidature n'est admis.Aucune déclaration de candidature ne peut être reçue après la clôture des dépôts.Les déclarations de candidature comportent :1 / Une déclaration de candidature de la liste :Le candidat tête de liste est chargé de faire toutes les déclarations et démarches utiles àl'enregistrement de la liste. Il peut confier, s'il le souhaite, la constitution et le dépôt dudossier à une personne dûment mandatée à cet effet.Une déclaration de candidature de la liste, disponible sur le site internet du service public(CERFA n° 17609*01) , doit être complétée par le candidat tête de liste.Elle doit contenir :
prefecture@hautes-pvrenees.aouv f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00004 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n°65-2026-04-20-00003
portant convocation des électeurs de la commune d'Artalens-Souin à l'effet d'élire onze conseillers municipaux et fixant les modalités
de dépôt des candidatures
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- l'identité du candidat tête de liste ( nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance) et sescoordonnées de contact ;- la désignation de la commune dans laquelle il fait acte de candidature ;- l'intitulé de la liste et l'étiquette politique déclarée de la liste ;- la signature du candidat tête de liste. ( CERFA n°14998*03)21 Des déclarations de candidature de chaque membre de la listeLa déclaration de candidature doit être complétée par chaque candidat de la liste et rédigéesur un formulaire CERFA n° 14997*04 signé de manière manuscrite, en original, signature quidoit être suivie de la mention manuscrite « la présente signature marque mon consentement àme porter candidat à l'élection municipale d'Artalens-Souin», accompagné des pièces attestantde l'éligibilité du candidat mentionnées au verso du formulaire (attestation d'inscription sur laliste électorale datant de moins de 30jours et/ou justificatif de la qualité de contribuabledans la commune, justificatif d'identité en cours de validité).A l'issue de la période de dépôt des candidatures, un état des candidatures enregistrées seraétabli et affiché à la mairie d'Artalens-Souin.Article 2 : Madame la sous-préfète d'Argelès-Gazost et Madame Evelyne MARERE présidentede la délégation spéciale instituée dans la commune d'Artalens-Souin, sont chargées, chacuneen ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et affiché dans les lieux habituels de lacommune, dès réception, et dont une copie sera déposée dans les bureaux de vote.Tarbes le 11 MAI 2026
La sous-préfète d'Argelès-Gazost
NCIUS SMITH
prefecture@haules-pyrenees.qouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00004 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n°65-2026-04-20-00003
portant convocation des électeurs de la commune d'Artalens-Souin à l'effet d'élire onze conseillers municipaux et fixant les modalités
de dépôt des candidatures
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== === = === CE]= = #860 CC>=
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ivi
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-05-11-00004 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n°65-2026-04-20-00003
portant convocation des électeurs de la commune d'Artalens-Souin à l'effet d'élire onze conseillers municipaux et fixant les modalités
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