PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-020-2026-07
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris / Service du
droit pénitentiaire
IDF-2026-07-07-00007 - Arrêté portant délégation de signature (2
pages) Page 3
IDF-2026-07-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature (2
pages) Page 6
IDF-2026-07-07-00010 - Arrêté portant délégation de signature (2
pages) Page 9
2
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
IDF-2026-07-07-00007
Arrêté portant délégation de signature
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-07-07-00007 - Arrêté portant délégation de signature 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEvalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire




DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
1


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION


Arrêté portant délégation de signature


Thierry ALVES, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Vu le code pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la dir ection
interrégionale »,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice , du 26 février 2026 portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de P aris à compter du 23
mars 2026,

DECIDE :


Qu'à compter de la publication du présent arrêté , en cas d'absence ou d'empêchement , délégation
permanente de signature est donnée à :

Madame MARTRENCHAR Cécile, directrice des services pénitentiaires, mise à disposition au département
sécurité et détention de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris jusqu'au 31 juillet
2026 inclus, aux fins de :

➢ répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues (article R. 315-
2 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider d'affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pour peines de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, y compris de formuler les avis lorsque
la décision relève du ministre de la justice sur la base des art icles D. 211-11 et D. 211-18 du Code
pénitentiaire ;
➢ ordonner le transfèrement d'une personne détenue condamnée dans un établissement pour
peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider du changement d'affectation d'une personne détenue condamnée incarcérée dans un
établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son transfèrement
pour un autre établissement pour peines ou une maison d'arrêt du ressort (articles D. 211 -26 à D.
211-29 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-07-07-00007 - Arrêté portant délégation de signature 4


DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex
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➢ décider et d'ordonner tout transfèrement utile à l'intérieur de la direction interrégionale de Paris
concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale (articles D .
211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider et d'ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après accord de
l'autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris (art R. 342-1 du Code
pénitentiaire) ;
➢ décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violen ts (article
R.224-6 du Code pénitentiaire) ;
➢ décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R. 224-5, article R. 224-7 et article R. 224-10 du
Code pénitentiaire) ;
➢ contrôler les décisions de classement au service général de personnes détenues, prévenues ou
condamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d'arrêt (article R. 412 -18 du
Code pénitentiaire) ;


Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France et des préfectures de Paris, de Seine -et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts -
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.

Fait à Fresnes, le 7 juillet 2026

Signé

Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris,
Thierry ALVES






Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-07-07-00007 - Arrêté portant délégation de signature 5
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
IDF-2026-07-07-00009
Arrêté portant délégation de signature
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-07-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature 6
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEvalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire





DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES POLITIQUES
D'INSERTION
DE PROBATION ET DE PREVENTION DE LA
RECIDIVE




Arrêté portant délégation de signature


Thierry ALVES, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Vu le code pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la dir ection
interrégionale »,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice , du 26 février 2026 portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de P aris à compter du 23
mars 2026,

Décide :

Article 1 : Qu'à compter de la publication du présent arrêté, délégation permanente de signature est
donnée à :

Madame Marie-Stéphane VITTRANT , directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la
cheffe du département des politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive, aux fins de :


➢ Délivrance et retrait d'agrément pour les intervenants extérieurs (préposés des entreprises
concessionnaires ou animateurs des associations) assurant l'encadrement technique des détenus
au travail (Article D.412-7 du code pénitentiaire) ;
➢ Désignation ou exclusion des aumôniers (Articles R. 113-65 Alinéa 8 et D . 351 -1 du code
pénitentiaire) ;
➢ Délivrance ou retrait d'agrément des bénévoles d'aumônerie (Article D. 352-3 du code
pénitentiaire) ;
➢ Autorisation de sortie d'écrits faits par un détenu en vue d'une publication ou d'une divulgation
sous quelque forme que ce soit (Articles R. 113-65 Alinéa 9 et R. 381-1 du code pénitentiaire) ;
➢ Délivrance ou retrait d'un agrément pour les membres du corps enseignant. Acceptation du
concours bénévole des visiteurs de prison et des associations (Article D.4 13-5 du code
pénitentiaire) ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-07-07-00009 - Arrêté portant délégation de signature 7
DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00

➢ Délivrance ou retrait d'un agrément pour les visiteurs de prison (Article D. 341-20 du code
pénitentiaire).



Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France et des préfectures de Paris, de Seine -et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts -
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.



Fait à Fresnes, le 7 juillet 2026

Signé

Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris,
Thierry ALVES






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Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
IDF-2026-07-07-00010
Arrêté portant délégation de signature
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEvalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire





DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DES POLITIQUES
D'INSERTION
DE PROBATION ET DE PREVENTION DE LA
RECIDIVE




Arrêté portant délégation de signature


Thierry ALVES, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Vu le code pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la dir ection
interrégionale »,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice , du 26 février 2026 portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de P aris à compter du 23
mars 2026,

Décide :

Article 1 : Qu'à compter de la publication du présent arrêté, délégation permanente de signature est
donnée à :

Madame Anne LURO, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe du département des
politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive, aux fins de :


➢ Délivrance et retrait d'agrément pour les intervenants extérieurs (préposés des entreprises
concessionnaires ou animateurs des associations) assurant l'encadrement technique des détenus
au travail (Article D.412-7 du code pénitentiaire) ;
➢ Désignation ou exclusion des aumôniers (Articles R. 113-65 Alinéa 8 et D . 351 -1 du code
pénitentiaire) ;
➢ Délivrance ou retrait d'agrément des bénévoles d'aumônerie (Article D. 352-3 du code
pénitentiaire) ;
➢ Autorisation de sortie d'écrits faits par un détenu en vue d'une publication ou d'une divulgation
sous quelque forme que ce soit (Articles R. 113-65 Alinéa 9 et R. 381-1 du code pénitentiaire) ;
➢ Délivrance ou retrait d'un agrément pour les membres du corps enseignant. Acceptation du
concours bénévole des visiteurs de prison et des associations (Article D.4 13-5 du code
pénitentiaire) ;
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-07-07-00010 - Arrêté portant délégation de signature 10
DISP

3, avenue de la Division Leclerc
B.P.103 – 94267 FRESNES Cedex
Téléphone : 01 88 28 70 00

➢ Délivrance ou retrait d'un agrément pour les visiteurs de prison (Article D. 341-20 du code
pénitentiaire).



Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France et des préfectures de Paris, de Seine -et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts -
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.



Fait à Fresnes, le 7 juillet 2026

Signé

Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris,
Thierry ALVES






Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - IDF-2026-07-07-00010 - Arrêté portant délégation de signature 11