ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2025-013
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
DDT 08 /
8-2025-02-05-00009 - Arrêté n°2025 - 61 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques et dans le cadre de pêches
de sauvegarde au bénéfice de la fédération départementale
pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA) pour
l'année 2025 (4 pages) Page 3
8-2025-02-05-00010 - Arrêté n°2025-64 portant subdélégation de
signature de portée générale (4 pages) Page 8
8-2025-02-05-00011 - Arrêté n°2025-65 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir
adjudicateur (4 pages) Page 13
DSDEN08 /
8-2025-02-03-00003 - Arrêté 2024-2025-42 - Portant composition de la
CDAD 08 1er Degré - D2E (2 pages) Page 18
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DDT 08
8-2025-02-05-00009
Arrêté n°2025 - 61 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques et
dans le cadre de pêches de sauvegarde au
bénéfice de la fédération départementale pour
la pêche et la protection du milieu aquatique
(FDPPMA) pour l'année 2025
DDT 08 - 8-2025-02-05-00009 - Arrêté n°2025 - 61 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques et dans le
cadre de pêches de sauvegarde au bénéfice de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FDPPMA) pour l'année 2025
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EZ DirectionPRÉFET départementaleRE,S ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025 - (]autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques et dans lecadre de pêches de sauvegarde au bénéfice de la fédération départementale pour lapêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA) pour l'année 2025
*kkkkkkkkkLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,*kkkkkkkkkVu le livre 1V, les titres | et |ll du code de l'environnement, notamment l'article L. 436-9portant sur l'autorisation de capture et le transport du poisson sous certaines conditions, lesarticles L. 411-5 et L. 432-10 relatif aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres estinterdite et les articles R. 411-46, R.411-46 et R. 432-5 à R. 432-11 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-710 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état deseaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement;Vu l'arrêté du 6 août 2013 modifié fixant, en application de l'article R. 432-6 du code del'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° del'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement;Vu l'arrété du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation desespèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 - 55 en date du 1 février 2024 portant délégation de signatureà M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces desurface (cours d'eau, canaux et plans d'eau) ;Vu la demande en date du 12 septembre 2024 du président de la fédération départementalepour la pêche et la protection du milieu aquatique;Vu l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) en date du 28janvier 2025 ;Vu l'avis de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del''aménagement et des transports d'lle de France (DRIEAT) en date du 24 janvier 2025 ;Considérant l'absence d'incidence directe et significative sur l'environnement de la présentedécision autorisant des opérations circonscrites géographiquement, limitées dans le tempset obéissant à des techniques de pêche prédéfinies ;Considérant qu'en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement, lesautorisations prévues à l'article L. 436-9 ne peuvent être délivrées qu'aux pétitionnairesjustifiant des compétences scientifiques et techniques nécessaires à la conduite des actions ;1/4
DDT 08 - 8-2025-02-05-00009 - Arrêté n°2025 - 61 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques et dans le
cadre de pêches de sauvegarde au bénéfice de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FDPPMA) pour l'année 2025
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Arréte :Article 1er - Bénéficiaire de l'opération 'La fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Parcd'Activité Ardennes Emeraude — 08090 TOURNES est autorisée à capturer des poissons etdes crustacés et à les transporter dans les conditions et sous les réserves précisées auxarticles suivants du présent arrêté.Article 2 - ObjetLa présente autorisation est accordée dans le cadre d'études des peuplements piscicoles quirevêtent un aspect scientifique, sanitaire et écologique, notamment pour en permettre lesauvetage, le dénombrement, pour en favoriser le repeuplement et pour remédier audéséquilibre biologique et pêches de sauvegarde incluses pour I'ensemble des cours d'eau dudépartement des Ardennes.Article 3 - Responsables des études et de l'exécution matérielle- Sont responsables de l'exécution matérielle des opérations :Edouvard KLEINMichael KOBUSINSKILaura PAGANILes responsables d'exécution désigneront les personnes chargées de l'exécution matériellede chaque opération. Le personnel designé devra justifier des compétences scientifiques ettechniques nécessaires et sera tenu de fournir le mandat délivré.Article 4 —- ValiditéLa présente autorisation est valable à compter du 1* janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre2025 inclus. |Article 5 - Moyens de capture autorisésTous types de pêche sont autorisés. Dans le cas de péches électriques, la péche se fera aumoyen d'appareils homologués.Le matériel utilisé devra bénéficier de la vérification annuelle prévue par l'arrêté du 10octobre 2000.Le bénéficiaire utilisateur de matériel de péche à l'électricité devra étre dûment formé àcette technique.Article 6 - Précautions particulièresIl convient de désinfecter le matériel de pêche ( épuisettes, matériel de biométrie, bottes,cuissardes ...) de manière préalable et postérieure à l'opération afin d'éviter tout risque detransmission de pathologies dont notamment la peste de l'écrevisse (Aphanomyces astaci).Article 7 - Destination des poissons capturésLes poissons capturés seront remis à l'eau sur place, après identification et mesuresbiométriques, sauf dans les cas suivants :- les poissons en mauvais état sanitaire qui seront détruits sur place,- les poissons destinés aux analyses et aux observations scientifiques impliquant leurdestruction,- les poissons appartenant à la liste des espèces envahissantes figurant dans l'arrêté du 14février 2018 dont l'introduction dans les eaux libres est interdite qui devront être détruits surplace,- lorsqu'ils auront été capturés dans les eaux classées en première catégorie piscicole, lesespèces de poissons suivantes : brochet, perche, sandre, black-bass, qui seront remis à l'eaulibre dans les cours d'eau classés en deuxième catégorie les plus proches.
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DDT 08 - 8-2025-02-05-00009 - Arrêté n°2025 - 61 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques et dans le
cadre de pêches de sauvegarde au bénéfice de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FDPPMA) pour l'année 2025
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Il est rappelé que la destruction du poisson est soumise aux regles de l'équarrissage. |l estnécessaire d''avoir recours au service de l'équarrissage pour un poids total de poissonsdétruits supérieur à 40 kg et à un enfouissement dans les règles pour un poids inférieur à 40kg.Article 8 - Accord du (des) détenteur(s) du droit de pécheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il aobtenu l'accord des détenteurs du droit de pêche pour chaque opération envisagée.Il devra fournir à cet effet à toute personne habilitée au contrôle de ces opérations unaccord écrit daté et signé, précisant la validité d'intervention.Cette autorisation devra faire l'objet d'une localisation précise sur un plan établi au 1/25000°TM et, le cas échéant, une autorisation d'accés sur les terrains concernés, nécessaire envue de l'organisation de l'opération et de son contrôle, sera présentée.Article 9 - Formalités préalablesArticle 9-1 - Sur l''ensemble des cours d'eau du département (sur le domaine public fluvial(DPF) ou hors DPF) :Le bénéficiaire est tenu d'informer par écrit (télécopie, courriel le cas échéant) au moins unmois à l'avance, la direction départementale des territoires, service chargé de la police del'eau, la direction régionale Grand Est de l'office français de la biodiversité (OFB) ainsi que leservice départemental de l'OFB en lui fournissant les dates, le programme et les lieux decapture.Article 9-2 - Sur le domaine public fluvial :Le bénéficiaire est également tenu de prévenir par écrit (télécopie, courriel le cas échéant),au moins un mois à l'avance, l'établissement public Voies navigables de France (VNF),gestionnaire du domaine public fluvial qui lui a été confié.Article 9-3 — Sur l'Aisne en aval de Vouziers, sur le canal des Ardennes et sur le canal latéralde l'Aisne:_ bénéfîciaire est également tenu de prévenir par écrit (télécopie, courriel le cas échéant),'au moins un mois à l'avance, la direction régionale et interdépartementale del''environnement, de I'aménagement et des transports d'lle de France (DRIEAT).Article 10 - Compte rendu d'exécutionDans un délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des captures et ladestination des poissons aux organismes visés à l'article précédent.Article 11 - Rapport annuelDans un délai de six mois après l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaireadresse un rapport sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets, résultats etconclusions :- à la direction départementale des territoires, service chargé de la police de l'eau et de lapêche,- à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports d'lle de France (DRIEAT), service chargé de la police de l'eau et de la pêchesur l'Aisne en aval de Vouziers, sur le canal des Ardennes et sur le canal latéral de l'Aisne ,- à la direction régionale Grand Est de l'office français de la biodiversité ainsi qu'au chef duservice départemental .Article 12 - SanctionsArticle 12-1 - Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire de l'autorisation ou la personne responsable de l'exécution matérielle del'opération doit être porteur de la présente autorisation et est tenu de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche en eau douce.
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DDT 08 - 8-2025-02-05-00009 - Arrêté n°2025 - 61 autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques et dans le
cadre de pêches de sauvegarde au bénéfice de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FDPPMA) pour l'année 2025
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La personne qui participe à l'exécution d'une opération de capture ou de transport s'exposeaux sanctions prévues par la législation et la réglementation de la péche en eau douce si lebénéficiaire de l'autorisation ou la personne responsable de l'exécution matérielle del''opération n'est pas présente sur les lieux.Article 12-2 - Retrait de l'autorisationLes autorisations exceptionnelles de capture et de transport du poisson sont personnelles etincessibles. Elles peuvent être retirées à tout moment et sans indemnité si le bénéficiaire nerespecte pas les clauses figurant dans son autorisation ou les prescriptions qui lui sont liées,ou si lui-méme ou la personne responsable de l'exécution matérielle n'est pas présent aucours de l'opération.Dans le cas de défaut d'accord du détenteur du droit de pêche, l'autorité administrativepeut procéder au retrait de l'autorisation. Le contrevenant s'expose de surcroit à despoursuites aux fins de réparations civiles.Article 12-3 - Respect des prescriptions des autorisationsS'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°"° classe toute personnequi n'a pas respecté les prescriptions de la présente autorisation.Article 13 - ExécutionLe directeur départemental des territoires, la directrice régionale et interdépartementale del''environnement, de I'aménagement et des transports d'Ile de France, le directeur régionalGrand Est de l'office français de la biodiversité et les services en charge de la police de lapêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'Etat.
Charleville-Mézières, le Ÿ = FEV. 2025Le directeur départemental des territoires,
Délais et voies de recoursDans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrété, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-MézièresCedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Hôtel deRoquelaure —- 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris ;- soit Un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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cadre de pêches de sauvegarde au bénéfice de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique
(FDPPMA) pour l'année 2025
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DDT 08
8-2025-02-05-00010
Arrêté n°2025-64 portant subdélégation de
signature de portée générale
DDT 08 - 8-2025-02-05-00010 - Arrêté n°2025-64 portant subdélégation de signature de portée générale 8
Ex DirectionPRÉFET départementaleZÈÜÎ p SS des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025- 614portant subdélégation de signature de portée généraleLe directeur départemental des territoires,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et des départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain Bucquet en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoiresdes Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2025 nommantM. Nicolas Segard, directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariatgénéral commun départemental des Ardennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel Meens,directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-21 du 23 janvier 2024 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-55 du 1''février 2024 portant délégation de signature àM. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réformede l'organisation territoriale de I'Etat ;Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles.ArrêteArticle1:en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Fradier, directeurdépartementaldes territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêtésusvisé du Préfet des Ardennes est donnée à M. Nicolas Segard, directeur départementaladjoint des territoires, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondances etdocuments relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d'activitésénumérés ci-après.
DDT 08 - 8-2025-02-05-00010 - Arrêté n°2025-64 portant subdélégation de signature de portée générale 9
Article 2 : la délégation de signature conférée à M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, est en outre subdéléguée à :< M. Julien Bosse, responsable de la mission transitions écologiques et territoriales;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service économie agricole et ruralité ;¢ Mme Justine Jonon, adjointe de la cheffe du service économie agricole et ruralité;- Mme Sophie Malher, cheffe du service connaissance et appui aux partenariats ;e M. Pierre Pestre, chef du service habitat et construction durable;e M. Yann Tronchet, chef du service urbanisme et planification ;- M. Auréllen Alizard, responsable de l'unité risques et gestion de crise, chef du service eauet risques par intérim.en matière de transitions écologiques et territoriales :M. Pierrick Carpentier, adjoint au responsable de la mission transitions écologiques etterritoriales.en matière de police de l'eau :- M. Sébastien Marczak, responsable de l'unité police de l'eau.en matière de forêt, chasse et espèces protégées :e M. François Painvin, responsable de l'unité forêt, chasse.en matière d''économie agricole et ruralité :- Mme Isabelle Beaude, responsable de l'unité aides agricoles;- Mme Isabelle Eguether, responsable de l'unité structures et économie des exploitations.en matière d'urbanisme, d'habitat et de construction :< M. Tristan Vanoni, responsable de l'unité planification de l'urbanisme;- M. Kévin Villiers, responsable de l'unité application du droit des sols ;- M. Laurent Léonard, adjoint au responsable d'unité application du droit des sols.et pour linstruction des permis de construire à l'exception des lettres et demandesadressées au préfet, au président du Conseil départemental, au président du Conseilrégional :- Mme Karine Lotterie, instructrice;- Mme Annie-Claude Borgniet, instructrice;e Mme Eliane Estier, instructrice.et dans le cadre de la signature des documents relatifs à des opérations de bornage de biensappartenant au patrimoine immobilier de l'Etat :- M. Frédérik Gervaise, chargé d'études contrôle.Pour la présidence de la sous-commission accessibilité :< M. Frédéric De Finance, responsable de l'unité construction durable et accessibilité.Pour l'instruction des demandes d'autorisation, sauf demandes de dérogation proposées à lasignature du chef de service ou de la direction :- M. Frédéric De Finance, responsable de I'unité construction durable et accessibilité;
DDT 08 - 8-2025-02-05-00010 - Arrêté n°2025-64 portant subdélégation de signature de portée générale 10
- Mme Nathalie Mougeot, adjointe au responsable de l'unité construction durable etaccessibilité ;e M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité;- M. Willy Palama, chargé d'études accessibilité ;- Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité.Pour siéger à la sous-commission de sécurité départementale et communale :- M. Frédéric De Finance, responsable de l'unité construction durable et accessibilité;e Mme Nathalie Mougeot, adjointe au responsable d'unité construction durable etaccessibilité ;< M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité;M. Willy Palama, chargé d'études accessibilité ;Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité.en matière de circulation, transport, éducation routière, préparation et gestion de crise, etprévention des risques :Risques et gestion de crise :< Mme Audrey Catoire, agent sécurité défense, chargée d'études gestion de risques et crise ;* M. Michel Jobert, agent sécurité défense, chargé d'études risques.Transports routiers :- M. Nicolas Segard, directeur départemental adjoint.avec en complément pour les dérogations individuelles a titre temporaire aux interdictionsde circulation les samedi, dimanches, veilles de jours fériés, veilles de fétes et joursd'interdiction complémentaires :e Mme Audrey Catoire, chargée d'études gestion de risques et crise;e M. Pierrick Carpentier, adjoint au responsable de la MTET;* M. Nicolas Dauge, responsable de l'unité connaissance et observation ;- M. Sébastien Marczak, responsable de l'unité police de l'eau ;- Mme Laureen Treguier, responsable de |'unité politique de l'eau ;< M. Tristan Vanoni, responsable de l'unité planification de l'urbanisme;e M. Michel Jobert, agent sécurité défense.Éducation routière :e M. Alain Mahuteau, délégué départemental du permis de conduire et de la sécuritéroutière.Sécurité routière :e M. Nicolas Segard, directeur départemental adjoint.e'n matière de défense des intérêts de l'État :- Mme Nathalie Fontaine, responsable de l'unité expertise juridique et contrôle de légalité.
Article 3 : M. Christophe Fradier décide de I'utilisation des crédits mis à sa disposition sur lecentre de coût de l'UO 354 « Administration territoriale de l'Etat ».
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Article4 : I'arrété n° 2024-405 du 27 juin 2024 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental des territoires est abrogé.
Article 5: le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de I'Etat, et dont une copie sera adressée à la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le ... = FFV 9mrLe directeur dé ar,tém 'r/:tal des territoires,
istophe FRADIER
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Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, de la Forét, de la Mer et de la Pêche - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
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DDT 08
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Arrêté n°2025-65 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'État et en tant que pouvoir
adjudicateur
DDT 08 - 8-2025-02-05-00011 - Arrêté n°2025-65 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 13
Ex DirectionPRÉFET départementaleZEÎ ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-65portant subdélégation de signature pour I'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputées sur le budget de I'Etatet en tant que pouvoir adjudicateurLe directeur départemental des territoires,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions modifiée, notamment son article 34;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances;Vu le Code de la commande publique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vule décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain Bucquet en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoiresdes Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 8 février 2025 nommantM. Nicolas Segard, directeur départemental adjoint des territoires des Ardennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariatgénéral commun départemental à compter du 1* janvier 2021 ;Vu l'arrété préfectoral n° 2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel Meens,directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-21 du 23 janvier 2024 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-54 du 1"'février 2024 portant délégation de signature àM. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État;Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets.
DDT 08 - 8-2025-02-05-00011 - Arrêté n°2025-65 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 14
ArréteArticle1:en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêtésusvisé du Préfet des Ardennes est donnée à M. Nicolas Segard, directeur départementaladjoint des territoires, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondances etdocuments relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d'activitésénumérés ci-apres.Article 2:la délégation de signature conférée à M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, par arrêté susvisé du préfet des Ardennes, est en outresubdéléguée à : :e M. Julien Bosse, responsable de la mission transitions écologiques et territoriales;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service économie agricole et ruralité ;- Mme Justine Jonon, adjointe à la cheffe du service économie agricole et ruralité ;- Mme Sophie Malher, cheffe du service connaissance et appui aux partenariats ;- M. Pierre Pestre, chef du service habitat et construction durable ;* M. Yann Tronchet, chef du service urbanisme et planification ;- M. Aurélien Alizard, responsable de l'unité risques et gestion de crise, chef du service eau etrisques par intérim ;à I'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre desintérims qu'ils assurent, les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toutenature.Article 3 : subdélégation de signature est donnée à :- Mme Hélène Fradcourt, responsable de |'unité habitat privé;- Mme Valérie Peltiez, responsable de l'unité logement social et renouvellement urbain ;< Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à l'unité logement social et renouvellementurbain ;< M. Pierrick Carpentier, adjoint au responsable de la MTET;- Mme Nathalie Devulder, gestionnaire espèces protégées;< M. Sébastien Marczak, responsable de l'unité police de l'eau ;- M. Alain Mahuteau, délégué départemental du permis de conduire et de la sécuritéroutière;- M. Romain Ravigneaux, adjoint au délégué départemental sécurité routière ;- Mme Aline Roger-Lebeau, inspectrice du permis de conduire et de la sécurité routière ;- Mme Virginie Marchand, coordinatrice sécurité routière ;Mme Leslie Mesot, chargée d'études construction durable;- M. Dominique Fermine, chargé d'études construction durable;- M. David Hanrion, chargé d'études risques;- Mme Frédérique Conraux, gestionnaire usagers;à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces deliquidation des recettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.Article 3 : les agents cités dans le tableau de l'annexe1 ont délégation de validation dans lesapplications Chorus, Chorus formulaire, Galion et SIAP (système informatisé d'aides à lapierre) pour les budgets opérationnels de programme indiqués dans ce même tableau.Article4 : les actes signés par subdélégation porteront la mention: « Pour le directeurdépartemental des territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature) ».
DDT 08 - 8-2025-02-05-00011 - Arrêté n°2025-65 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 15
Article 5 : I'arrété n° 2024-406 du 27 juin 2024 portant subdélégation de signature pourI'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de I'Etatest abrogé.Article 7 : le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État et dont une copie sera adressée à la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le — 5 oy 5 96Le directeur dé ftemiental des territoires,
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— Ssoit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche —- 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS— soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr
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ANNEXE |
Service/NOM ET PRÉNOM unité Application PROGRAMMEPESTRE Pierre SHCD Chorus — Chorus formulaires 135-207-362-380FRADCOURT Hélène SHCD/HP Chorus 135PELTIEZ Valérie SHCD/LSRU ÊZÊ':'S_"SÎÀ'F'Ï...S formulaires | 135-362-380-723CZARNY Nancy SHCD/LSRU g:l'i';'r'f_'scl::srus formulaires |135-207-362-380-723MESOT Leslie SHCD/CDA |Chorus - Chorus formulaires 135-723MAHUTEAU Alain Pôle ER Chorus — Chorus formulaires 207RAVIGNEAUX Romain Pôle ER Chorus formulaires 207ROGER-LEBEAU Aline Pôle ER Chorus - Chorus formulaires 207MARCHAND Virginie Pôle SR Chorus - Chorus formulaires 207ALIZARD Aurélien SER/RGC Chorus formullaires 113-181-380HANRION David SER/RGC Chorus —- Chorus formulaires 113-181-362-380DELAPORTE Anne-Laure |SEAR Chorus - Chorus formulaires 149JONON Justine SEAR Chorus — Chorus formulaires 149CONRAUX Frédérique SEAR/SEE Chorus — Chorus formulaires 149DEVULDER Nathalie SEAR/FC Chorus — Chorus formulaires 11â225'_43'gâ_17'âg3'
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AC AD É M IE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE RE'MS des ArdennesLibertéÉgalitéFraternité ARRETE N° 2024-2025 / 42PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'APPEL DES DÉCISIONS RELATIVES A LAPOURSUITE DE LA SCOLARITÉ A L'ÉCOLE PRIMAIRE DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNESL'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale des ArdennesVU le code de I'éducation, notamment les articles L. 311-7 et L. 321-4,VU le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d'aide et de soutien pour la réussite des élèves à l'école,VU l'avis du Conseil supérieur de I'éducation du 20 octobre 2005,VU l'arrété du 5 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementaled'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire,ARRÊTEArticle 1 :La commission départementale d'appel instituée par l'arrêté du 5 décembre 2005 susvisé est composée comme suit :L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de I'éducation nationale, ou son représentant choisi parmises collaborateurs appartenant aux corps d'inspection, Présidente,au titre des Inspecteurs de l'éducation nationale, responsables d'une circonscription du 1¢" degréTitulaire :Alexandre BLAINEAU (circonscription de Rethel)Suppléante :Erika BELKACEMI (circonscription de Vouziers)au titre des directeurs d'écoleTitulaires : - ' ,Vincent PELLERIN (école élémentaire Les Capucines — circonscription Charleville-Mézières 1)Corinne GILLET (école primaire d'application Joliot Curie — circonscription Charleville-Mézières 2)Suppléant :Alice DUPUY (école primaire Jean Zay — circonscription Charleville-Mézières 1)au titre des enseignants du 1 degréTitulaires : ; ; :Delphine BAUDOT (école primaire d'application Jules Verne — circonscription Charleville-Mézières Adjoint)Marie BATTEUX (école primaire Jean Zay — circonscription Charleville-Mézières 1)Suppléants : ' ,Sophie BOUDIN (école primaire d'application de Flandre — circonscription Charleville-Mézières Adjoint)Aurore LEMOINE (école primaire d'application Jules Verne — circonscription Charleville-Mézières Adjoint)au titre des psycholodues de I'éducation nationale (1ë' degré)Titulaire :Nathalie GILLARDIN (école élémentaire Henri Thomas - circonscription Charleville-Mézières 2)Suppléante :Sandrine HAYETINE (école élémentaire d'application Jules Verne — circonscription Charleville-Mézières Adjoint)
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au titre des médecins scolaires de I'éducation nationaleDocteur Aude ILGART-DUPONT (CMS de Rethel, conseillère technique)au titre d'es conseillers techniques de l'IA-DASEN des ArdennesResponsable du service social des élèves :Céline COMPÈRE (direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes)au titre des principaux de collégeTitulaire :Hervé THERET (collège La Retourne - Juniville)Suppléant :Sébastien LAFON (collège de I'Argonne - Grandpré)au titre des professeurs du second degré enseignant en collègeTitulaire :Corinne MUSQUAR (enseignante en lettres modernes au collège Salengro — Charleville-Mézières)Suppléante :_ Aurore DOUSSIN (enseignante en allemand au collège Andrée Vienot — Rocroi)au titre des représentants des parents d'élèvesTitulaires :
- Suppléants :
Article 2Ces membres sont nommés pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations les plusreprésentatives dans le département en ce qui concerne les représentants des parents d'éléves.Article 3La secrétaire générale des services départementaux de l'éducation nationale est chargée de I'exécution du présent arrêté.Article 4Le présent arrêté remplace et abroge l'arrèté n°2023-2024 / 52 du 12 mars 2024 et sera publié au Recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 03 février 2025L"inspectrice d'académie,Directrice académique des servicesde l'éducation nationale des nnes
Clari Stein
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