SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2026-007
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2026-01-06-00005 - Arrêté portant création de la zone
d'aménagement différé "Mairie Écoles Bibliothèque" sur la
commune de Branges (2 pages) Page 3
71-2026-01-06-00004 - Arrêté portant création de la zone
d'aménagement différé "Route du bourg / Champ de foire" sur la
commune de Branges (2 pages) Page 6
Direction interdépartementale des routes Centre Est /
71-2026-01-08-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation RN70 Ciry le Noble (4 pages) Page 9
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-01-06-00005
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-01-06-00005 - Arrêté portant création de la zone
d'aménagement différé "Mairie Écoles Bibliothèque" sur la commune de Branges 3
ÆE = Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service urbanisme et appui aux territoiresUnité planificationTél: 03 85 21 16 46 . . |ddt-up@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loirechevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteARRÊTÉ N°portant création de la zone d'aménagement différé« Mairie Ecoles Bibliothèque » sur la commune de Branges
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.212-1 et R.212-1 et suivants,Vu la délibération du conseil municipal de Branges n°45-2025, du 18 septembre 2025,proposant à M. le Préfet la création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) dénommée« Mairie Ecoles Bibliothèques » sur une partie de la commune,Vu la note du 23 octobre 2025 de M. le Maire de Branges détaillant les éléments dejustifications de la création de la ZAD « Mairie Ecoles Bibliothèques » sur les parcellescadastrées AO 37, AO 38, AO 39, AO 40, AO 48 et AO 49, situées entre la bibliothèque et lazone regroupant les écoles et la mairie,Vu le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) de la Seille, approuvéle 19 janvier 2024,Vu le SCoT de la Bresse Bourguignonne approuvé le 26 juin 2017Considérant que la ZAD a pour objet la constitution d'une réserve foncière de 1 hectare61 ares 09 ca sur une partie du territoire de la commune de Branges afin de réaliser desaménagements publics (cheminements doux et stationnements) au centre bourg et qu'elles'inscrit dans la continuité des opérations réalisées (équipements publics) pour dynamiserle bourg,Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,Sur proposition de Mme. la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1: Une zone d'aménagement différé dénommée « Mairie Écoles Bibliothèque » estcréée sur une partie du territoire de la commune de Branges :¢ sur les parcelles cadastrées AO 37 AO 38, AO 39, AO 40, AO 48 et AO 49, situéesentre la bibliothèque et la zone regroupant les écoles et la mairie, pour unesuperficie de 1 hectare 61 ares 09 ca;
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MACON CedexTél : 03 85 21 28 00 1/2
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d'aménagement différé "Mairie Écoles Bibliothèque" sur la commune de Branges 4
* avec pour objectif, la constitution de réserves foncières en vue d'aménager dansl'intérêt général, des équipements publics (cheminements doux et stationnements)pour de futurs équipements collectifs.
Article 2 : Le dossier annexé au présent arrêté comprend :¢ la délibération du conseil municipal de Branges n°45-2025, du 18 septembre 2025* la notice de présentation,¢ un plan de localisation,°__un plan de délimitation.
Article 3 : La commune de Branges est désignée comme titulaire du droit de préemptiondans la zone ainsi délimitée, et pourra déléguer ce droit, le cas échéant, conformément àl'article L.213-3 du code de l'urbanisme.
Article 4 : La durée d'exercice de ce droit de préemption est de six ans renouvelable àcompter de l'accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité et d'affichage.
Article 5 : Le présent arrêté et le plan définissant le périmètre de la ZAD seront déposés ala mairie de Branges. Un avis de ce dépôt sera donné par affichage à la mairie et parinsertion en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département.
Article 6: Mme. la Secrétaire générale de la préfecture et M. le Directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont ampliationsseront adressées :* au directeur départemental des services fiscaux,* au conseil supérieur du notariat,* à la chambre départementale des notaires,* au barreau constitué près du tribunal de grande instance de Mâcon,* au greffe du même tribunal,* alasous-préféte de Louhans.
Fait à Mâcon,06 JAN. 2026Le préfet
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
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d'aménagement différé "Route du bourg / Champ de foire" sur la commune de Branges 6
E = Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service urbanisme et appui aux territoiresUnité planificationTél : 03 85 21 16 46 , . .ddt-up@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loirechevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du MériteARRÊTÉ N°portant création de la zone d'aménagement différé« Route du Bourg / Champ de foire » sur la commune de Branges
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.212-1 et R.212-1 et suivants,Vu la délibération du conseil municipal de Branges n°46-2025, du 18 septembre 2025,proposant à M. le Préfet la création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) dénommée« Route du Bourg / Champ de foire » sur une partie de la commune,Vu la note du 23 octobre 2025 de M. le Maire de Branges détaillant les éléments dejustifications de la création de la ZAD « Route du Bourg / Champ de foire » sur les parcellescadastrées AN 85, AN 86, AN 87 et AN 153, situées à proximité immédiate du bourg et dela voie verte,Vu le plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) de la Seille, approuvé le19 janvier 2024,Vu le SCoT de la Bresse Bourguignonne approuvé le 26 juin 2017Considérant que la ZAD a pour objet la constitution d'une réserve foncière de 1 hectare15 ares 82 ca sur une partie du territoire de la commune de Branges afin de densifierl'habitat au centre bourg et de réaliser des logements locatifs à destination des personnesâgées ou handicapées. Elle s'inscrit dans la continuité des opérations d'aménagementseffectuées et des services proposés dans le bourg,Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,Sur proposition de Mme. la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1: Une zone d'aménagement différé dénommée « Route du Bourg / Champ defoire » est créée sur une partie du territoire de la commune de Branges :¢ sur les parcelles cadastrées AN 85, AN 86, AN 87 et AN 153, situées à proximitéimmédiate du bourg et de la voie verte, pour une superficie de 1 hectare 15 ares82 ca;
37 boulevard Henri Dunant — CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00 1/2
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d'aménagement différé "Route du bourg / Champ de foire" sur la commune de Branges 7
° avec pour objectif, la constitution de réserves foncières en vue de mettre enœuvre dans l'intérêt général, un projet urbain permettant de densifier l'habitatdans le centre-bourg et de réaliser des logements locatifs à destination despersonnes âgées ou handicapées.
Article 2 : Le dossier annexé au présent arrêté comprend :+ __ la délibération du conseil municipal de Branges n°46-2025, du 18 septembre 2025* la notice de présentation,° un plan de localisation,* un plan de délimitation.
Article 3 : La commune de Branges est désignée comme titulaire du droit de préemptiondans la zone ainsi délimitée, et pourra déléguer ce droit, le cas échéant, conformément àl'article L.213-3 du code de l'urbanisme.
Article 4: La durée d'exercice de ce droit de préemption est de six ans renouvelable acompter de l'accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité et d'affichage.
Article 5 : Le présent arrêté et le plan définissant le périmètre de la ZAD seront déposés àla mairie de Branges. Un avis de ce dépôt sera donné par affichage à la mairie et parinsertion en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département.
Article 6 : Mme. la Secrétaire générale de la préfecture et M. le Directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et dont ampliationsseront adressées :* au directeur départemental des services fiscaux,* au conseil supérieur du notariat,+ alachambre départementale des notaires,* au barreau constitué près du tribunal de grande instance de Macon,¢ au greffe du même tribunal,* ala sous-préfète de Louhans.
Fait a Macon,le 06 JAN. 2026Le préfet
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d'aménagement différé "Route du bourg / Champ de foire" sur la commune de Branges 8
Direction interdépartementale des routes
Centre Est
71-2026-01-08-00001
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2026-01-08-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation RN70 Ciry le Noble 9
| of BB Direction interdépartementaleZ des routes Centre-EstPRE FET Service régional d'exploitation de MoulinsDE SAONE-ET-LOIRE Districtde MfconLibertéÉgalité Tél : 03-85-21-29-56Fraternité
VUVUVUVUVUVU
Objet : réglementation temporaire de lacirculation suite à un affaissement dela chaussée et aux travaux de réfection de lacouche de roulementRN 70- PR 27+700 à PR 27+300 dans le sens 2Commune de Ciry-le-Noble.
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-M-71-137Le PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles R.411 à R415 et R130;le code de la voirie routière ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre |de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8° partie) ;la note technique du 25 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier» pour l'année 2025 et le mois de janvier 2026 ;la demande présentée par le centre d'exploitation de Montchanin le 18 décembre2025;Considérant que pour sécuriser l'itinéraire sur la RN 70, du PR 27+700 au PR 27+300,dans les 2 sens de circulation, sur la commune de Ciry-le-Noble, il y a lieu deréglementer la circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter labonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération,Sur proposition de Madame la directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
ARRETE
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2026-01-08-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation RN70 Ciry le Noble 10
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 2025-M-71-135du 18 décembre 2025 portant réglementation temporaire de circulationsur la RN 70.Pendant l'exécution des travaux sur la RN 70, la circulation s'effectueradans les conditions suivantes :Sens 1 (Moulins/Chalon-sur-Saône)Neutralisation de voieLa voie rapide sera interdite à la circulation du PR 26+000 au PR 30+000;les usagers du sens 1 circuleront sur la voie lente uniquement.+ Le dépassement sera interdit du PR 25+600 au PR 30+000.- La vitesse sera limitée a:eo 90 km/h du PR 25+600 au PR 26+000,o 70 km/h du PR 26+000 au PR 30+000.Fin de prescription au PR 30+000.Sens 2 (Chalon-sur-Saône/Moulins)Neutralisation de voie
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -ARTICLE 7 -
La voie lente sera interdite à la circulation du PR 28+100 au PR 27+300. lesUsagers du sens 2 circuleront sur la voie rapide uniquement.- Le dépassement sera interdit du PR 28+100 au PR 27+300.+ La vitesse sera limitée à :0 90km/h du PR 28+500 au PR 28+300,© 70 km/h du PR 28+300 au PR 27+300.Fin de prescription au PR 27+300.Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront de jour comme de nuit, ycompris les week-ends :du mercredi 31 décembre 2025 au mardi 30 juin 2026.Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation duchantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée oudes interruptions courtes de circulation.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, lesconducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer auxindications des services de police et des agents de la directioninterdépartementale des routes Centre-Est, tant en ce qui concerne letrajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.Le passage des convois exceptionnels sera limité à 3,20 m de largeur.La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle(Livre| - 8° partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place etmaintenue par :- parla DIR Centre-Est - SREX de Moulins/District de Mâcon, CEI deMontchanin.
Direction interdépartementale des routes Centre Est - 71-2026-01-08-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation RN70 Ciry le Noble 11
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
Aarticte 10 -Aaticte 11 -
ARTICLE 12 -
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbauxdressés par les forces de l'ordre.Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de lacirculation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditionsnormales de sécurité.Le présent arrêté sera consultable aux abords immédiats du chantier.Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le mêmedélai, un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratifcompétent de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la signaturedu présent arrêté.
+ Le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire,+ Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,+ Le Chef du district de Macon de la DIR Centre-Est,+ Le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle duChef du district de Mâcon de la DIR Centre-Est,et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :- Direction départementale de la Police Nationale de Saône-et-Loire,- Service Départemental d'Incendie et de Secours de Saône-et-Loire,- Service d'Aide Médicale d'Urgence de Sadne-et-Loire,- Direction départementale des Territoires de Saône-et-Loire,- Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et duLogement de Bourgogne Franche Comté,- Département de Saône-et-Loire,+ Commune de Ciry-le-Noble.
Mâcon, le { & JAM 2026Le Préfet
Dominique DUFOUR
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circulation RN70 Ciry le Noble 12
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