PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-172
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
DEAL / Mission d'appui au Pilotage
R02-2025-05-20-00002 - Arrêté portant modification de la composition
du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et
technologiques -CODERST- (2 pages) Page 3
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DEAL
R02-2025-05-20-00002
Arrêté portant modification de la composition
du conseil départemental de l'environnement,
des risques sanitaires et technologiques
-CODERST-
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risques sanitaires et technologiques -CODERST- 3
EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N°portant modification de la composition du conseil départemental de l'environnement, desrisques sanitaires et technologiquesLE PRÉFETVu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1416-1, L.1331-23 à L.1331-28, R.1416-1 àR.1416-6;Vu le code de l'environnement ;Vu le code général des collectivités locales notamment les articles L-7211-1 à L-7211-4 issus de la loin° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux Collectivités Territoriales de Guyane et de la Martiniqueet plus particulièrement son article 3 ;Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1°" juillet 2004 relative à la simplification de la composition et dufonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre :Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à lasimplification des commissions administratives ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant, création des agences régionales de santé,Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatifà l'organisation et aux missions des servicesde I'Etat dans les départements et les régions d'Outre-Mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon;Vu le décret du président de la République du 31 octobre 2024, nommant M. Aurélien ADAM,Secrétaire général de la préfecture de la Martinique, Sous-préfet de Fort-de-France ;Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de M. ÉtienneDESPLANQUES, Préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2025-02-10-00002 du 10 février 2025 portant délégation de signature àM. Aurélien ADAM, Secrétaire général de la préfecture de la Martinique, Secrétaire général pour les affairesrégionales de la Martinique- Administration Générale;
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Vu l'arrêté prefectoral n° 2012311-0008 du 6 novembre 2012 portant, création, composition etfonctionnement du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiquesdans le département de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2012311-0008 du 6 novembre 2012 portant, création, composition etfonctionnement du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiquesdans le département de la Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2021-12-28-00009 du 28 décembre 2021 portant renouvellementde la composition du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires ettechnologiques dans le département de la Martinique ;Vu l'arréte préfectoral n° RO2-2022-09-30-00005 du 30 septembre 2022 portant modificationde la composition du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires ettechnologiques dans le département de la Martinique ;Considérant les propositions de désignation de la chambre d'agriculture de Martinique en datedu 5 mai 2025;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTEArticle 1°"L'article 1" de l'arrêté préfectoral n°RO2-2021-12-28-00009 du 28 décembre 2021 portantrenouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement, des risquessanitaires et technologiques, modifié par l'arrêté préfectoral n°RO2-2022-09-30-00005 du 30septembre 2022 portant modification de la composition du conseil départemental del'environnement, des risques sanitaires et technologiques dans le département de la Martiniqueprésidé par le Préfet, est modifié comme suit :4 — Collège des expertsInstitutions Titulaire SuppléantChambre d'agriculture M. MUDARD Ulysse Mme Marie-Annick CARRE-APOCALEArticle 2 :Le reste demeure inchangé.Article 3 — Exécution du présent arrêtéLe Secrétaire général de la préfecture, la Directrice de l'environnement, de 'aménagement etdu logement, le Directeur général de l'agence régionale de santé sont chargés de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire sera notifié à chacun des membres et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.À Fort-de-France, le 2( MAI 2075Le Préfet-s2/2Etienae DS PLANQGUES
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