VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-060
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024
Sommaire
Préfecture du VAR / Cabinet du préfet
83-2024-04-04-00003 - PV CONTROLE BNSSA CRS SUD 040424 (2 pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-04-04-00002 - RAA AP CENTRE AMBULANCIER PACA M (2 pages) Page 6
83-2024-04-03-00009 - RAA ARRETE PREFECTORAL 45 BLD KENNEDY (2
pages) Page 9
83-2024-04-03-00010 - RAA ARRETE PREFECTORAL CH FUNERAIRE ROSETTI
(2 pages) Page 12
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-04-05-00002 - 2024-04-002 ESC portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le territoire
des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, La Farlède,
Sollies-Ville,Sollies-Pont et Sollies-Toucas. (6 pages) Page 15
83-2024-04-05-00003 - AP 2024-04-DS-SIDPC-15 (3 pages) Page 22
83-2024-04-05-00001 - AP Ouverture Jury FPSC-ADPC 1704 (2 pages) Page 26
2
Préfecture du VAR
83-2024-04-04-00003
PV CONTROLE BNSSA CRS SUD 040424
Préfecture du VAR - 83-2024-04-04-00003 - PV CONTROLE BNSSA CRS SUD 040424 3
PREFET
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET
NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(BN.S.S.A.)
PROCES VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-quatre (2024), le quatre avril à quatorze heures et trente minutes.
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié et
de l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de BOURDIER Frédéric, Contrôleur Général,
Directeur Zonal des C.R.S. Sud, représenté par MOULIN Stéphane — bureau « sécurité routière et
missions spécialisées » — s'est réuni à la piscine « Amiral Jaureguiberry » de la commune de
Toulon (83) pour procéder aux délibérations.
Participaient aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
MOULIN Stéphane PSE1—PSE2 DZ CRS SUD — Marseille
PRIETO Gérald FdeF PS — FSAMN — BEESAN DZ SUD — CRS 06 St-Laurent du Var
BONNEFILLE Arnaud FdeF PS — FSAMN — BNSSA DZ SUD — CRS 26 Toulouse
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe
1 ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée par le Préfet au
recueil des actes administratifs.
Le président,
MOULIN Stéphane
Les membres du jury,
PRIETO Gérald BONNEFILLE Arnaud
original signé le 04-04-2024
Préfecture du VAR - 83-2024-04-04-00003 - PV CONTROLE BNSSA CRS SUD 040424 4
Annexe 1 — Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE
DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 04 avril 2024 à Toulon (83)
NOM _ 4 PRÉNOM | (ADMIS, N'ÎDEIÎÏÊ{Z; ABSENT)
BARBE Fabrice ADMIS
BARTOLI Stéphane ADMIS
FANOVARD Xavier ABSENT
GIONA Franck' ADMIS
LE MESNAGER : Franck ADMIS
PITOLLET Lois ADMIS
SACHET Laurent ADMIS
TRIBLE | Franck ABSENT
TUBERT Georges ADMIS
Le président,
MOULIN Stéphane
Les membres du jury,
PRIETO Gérald BONNEFILLE Arnaud
original signé le 04-04-2024
Préfecture du VAR - 83-2024-04-04-00003 - PV CONTROLE BNSSA CRS SUD 040424 5
Préfecture du VAR
83-2024-04-04-00002
RAA AP CENTRE AMBULANCIER PACA M
Préfecture du VAR - 83-2024-04-04-00002 - RAA AP CENTRE AMBULANCIER PACA M 6
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/68 du 4 avril 2024
portant renouvellement de l' habilitation dans le domaine funéraire
du « CENTRE AMBULANCIER PACA »
173, boulevard Général Leclerc, 83000 TOULON
Habilitation N° 24-83-0050
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/26/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17-83-40 du 22 décembre 2017 , portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de la société SARL « CENTRE AMBULANCIER 83 »
située 305 boulevard Cunéo – Le Santa Fé – 83000 TOULON ;
Vu la demande formulée par Monsieur Gilles GARCIA, représentant légal, en vue d'obtenir
l'autorisation du renouvellement de l'habilitation funéraire de la SARL « CENTRE
AMBULANCIER PACA » située 173, boulevard Général Leclerc, 83000 TOULON ;
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : La SARL « CENTRE AMBULANCIER PACA » située 173, boulevard Général Leclerc,
83000 TOULON, et dont le représentant légal est Monsieur Gilles GARCIA, est habilitée pour
exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière,
- en sous-traitance avec l'établissement « SOCIETE POMPES FUNEBRES LE PAPILLON », sis à
La Seyne-sur-Mer (Var), habilité sous le numéro 23-83-0264, le 27 juillet 2023.
Article 2 : L'habilitation porte le numé ro 24-83-0050.
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-04-04-00002 - RAA AP CENTRE AMBULANCIER PACA M 7
Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter de sa date de signature, pour une
durée de cinq ans.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs
suivants :
-non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
-non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
-atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune d e Toulon pour information.
Fait à Toulon, le 4 avril 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
Signé
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var - Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-04-04-00002 - RAA AP CENTRE AMBULANCIER PACA M 8
Préfecture du VAR
83-2024-04-03-00009
RAA ARRETE PREFECTORAL 45 BLD KENNEDY
Préfecture du VAR - 83-2024-04-03-00009 - RAA ARRETE PREFECTORAL 45 BLD KENNEDY 9
Ex
PREFET
DU VAR
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/ 51 du 3 avril 2024
portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire
de l'établissement « Serge ROSSETTI POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE » 45 boulevard
Kennedy
83300 DRAGUIGNAN
Habilitation N° 24-83-0034
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/26/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu la demande formulée par Monsieur Edouard DELCOURTE , représentant légal, en vue du
renouvellement de l'habilitation funéraire « Serge ROSSETTI POMPES FUNEBRES ET
MARBRERIE», située 45 boulevard Kennedy 83300 DRAGUIGNAN.
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous
l'enseigne «Serge ROSSETTI POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE », situé 45 boulevard
Kennedy 83300 DRAGUIGNAN , et dont le représentant légal est Monsieur Edouard
DELCOURTE, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 – Transport de corps avant et après mise en bière.
2 – Organisation des obsèques.
3 – Soins de conservation en sous-traitance avec la société :
- « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE sise 12-16 rue Sarah Bernhardt (92600) à
Asnières sur Seine; habilitée sous le numéro 20-92-0216
1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-04-03-00009 - RAA ARRETE PREFECTORAL 45 BLD KENNEDY 10
4 – Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires.
7 – Fourniture des corbillards et voitures de deuil.
8 – Fourniture de personnels et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 24-83-0034.
Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter de sa date de signature, pour une
durée de cinq ans.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs
suivants :
-non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
-non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
-atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune d e Draguignan pour information.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
le 3 avril 2024
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var - Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-04-03-00009 - RAA ARRETE PREFECTORAL 45 BLD KENNEDY 11
Préfecture du VAR
83-2024-04-03-00010
RAA ARRETE PREFECTORAL CH FUNERAIRE
ROSETTI
Préfecture du VAR - 83-2024-04-03-00010 - RAA ARRETE PREFECTORAL CH FUNERAIRE ROSETTI 12
Ex
PREFET
DU VAR
L,z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2024/ 49 du 3 avril 2024
portant renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire
dans le domaine funéraire
de l'établissement «ROSSETTI Serge et Fils»
Boulevard Caussemille -Zone Industrielle des Incapis
83300 DRAGUIGNAN
Habilitation N° 24-83-0035
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/47/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/26/MCI du 21 août 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du
Var ;
Vu la demande formulée par Monsieur Edouard DELCOURTE , représentant légal, suite à la
création d'une chambre funéraire d'obtenir l'autorisation de gérer et d'utiliser une chambre
funéraire «ROSSETTI Serge et Fils» , située Boulevard Caussemille -Zone Industrielle des
Incapis 83300 DRAGUIGNAN.
Considérant la complétude du dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous
l'enseigne «ROSSETTI Serge et Fils », situé Boulevard Caussemille -Zone Industrielle des
Incapis 83300 DRAGUIGNAN ; et dont le représentant légal est Monsieur Edouard
DELCOURTE, est habilité pour exercer les activités suivantes :
6 - Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,

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Préfecture du VAR - 83-2024-04-03-00010 - RAA ARRETE PREFECTORAL CH FUNERAIRE ROSETTI 13
Article 2 : L'habilitation porte le numéro 24-83-0035.
Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter de sa date de signature, pour une
durée de cinq ans.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs
suivants :
-non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales ;
-non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
-atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune d e Draguignan pour information.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté
et de la légalité,
le 3 avril 2024
Thibaut DARGON
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :-un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var - Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX-un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.
2/2Préfecture du VAR - 83-2024-04-03-00010 - RAA ARRETE PREFECTORAL CH FUNERAIRE ROSETTI 14
Préfecture du VAR
83-2024-04-05-00002
2024-04-002 ESC portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes
A50 et A57 sur le territoire des communes de
Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, La Farlède,
Sollies-Ville,Sollies-Pont et Sollies-Toucas.
Préfecture du VAR - 83-2024-04-05-00002 - 2024-04-002 ESC portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes
A50 et A57 sur le territoire des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, La Farlède, Sollies-Ville,Sollies-Pont et Sollies-Toucas. 15
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-04-002 ESC du 05 avril 202402/07/2020
portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A50 et A57 sur le
territoire des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, La Farlède, Solliès-Ville,
Solliès-Pont et Sollies-Toucas
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre
l'État et la société de l'autoroute Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants
ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière
de Toulon entre l'État et la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes
(ESCOTA) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de
gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des
véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-12-001 PC en date du 17 décembre 2020, portant
réglementation de la police de circulation sur l'autoroute A50 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-03-001 PC en date du 23 mars 2021, portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 2483 en date du 23 février 2016, portant réglementation de la police de
la circulation sur l'autoroute A57 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l'ouverture de
chantiers d'entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la
traversée du département du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/04/MCI du 9 février 2024 portant délégation de signature à
Mme Agnès BONJEAN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var à compter du 12 février 2024 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la
Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d'exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 20 février 2024 ;
Vu l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des
Mobilités sur le dossier d'exploitation sous chantier n° 2024-038 en date du 23 février 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental du Var en date du 20 mars 2024 ;
Arrêté préfectoral n° 2024-04-002 ESC Page 1/6
Préfecture du VAR - 83-2024-04-05-00002 - 2024-04-002 ESC portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes
A50 et A57 sur le territoire des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, La Farlède, Sollies-Ville,Sollies-Pont et Sollies-Toucas. 16
Vu l'avis favorable de la commune de Sanary-sur-Mer en date du 03 avril 2024.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute, des agents de la société
des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de
l'entreprise chargés d'effectuer les travaux de construction de trois écrans acoustiques et de
dévoiement de réseaux au niveau des bretelles d'entrée et de sortie des diffuseurs N°12
« Bandol » et N°12.1 « Ollioules » sur l'autoroute A50 et N°6 « La Farlède » et N° 7 « Sollies-
Toucas » sur l'autoroute A57 , il convient de réglementer la circulation sur le territoire du
département du Var, dans les deux sens de circulation, sur les autoroutes A50 et A57 , de la
semaine 15/2024 à la semaine 26/2024, semaines de réserve comprises.
Sur proposition de la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : En raison des travaux de réalisation d'écrans acoustiques sur les autoroutes A50 et
A57 ainsi que le dévoiement de réseau sur l'autoroute A50, la circulation de tous les véhicules
sera réglementée, du lundi 08 avril 2024 au vendredi 28 juin 2024, semaines de réserve
comprises.
Autoroute A50 :
Les travaux sur l'autoroute A50 se dérouleront à raison de 4 nuits par semaine, de 21h00 à
06h00, du lundi 08 avril 2024 au vendredi 28 juin 2024, hors week-ends, hors jours fériés et
jours hors chantier. Ces travaux nécessitent de réglementer la circulation sur l'autoroute A50,
comme suit :
1) Sens Marseille vers Toulon :
-Les travaux de réalisation d'écrans acoustiques se feront entre le PR 55.800 et le
diffuseur N° 12.1 « Ollioules » au PR 61.300, à raison de 3 nuits, du lundi 17 juin 2024 au
vendredi 20 juin 2024, la semaine 26/2024 constitue la semaine de réserve.
-Les travaux de dévoiement de la fibre optique seront réalisés entre les PR 60.900 et le
PR 62.750, à raison de quatre nuits par semaine, du lundi 15 avril 2024 au vendredi 26
avril 2024, la semaine 18/2024 constitue la semaine de réserve.
2) Sens Toulon vers Marseille :
-Les travaux de dévoiement de la fibre optique seront effectués entre le PR 59.500 et le
PR 61.400, à raison de quatre nuits par semaine, du lundi 15 avril 2024 au vendredi 26
avril 2024, la semaine 18/2024 constitue la semaine de réserve.
Autoroute A57 :
Les travaux sur l'autoroute A57 se dérouleront à raison de quatre nuits par semaine, de 21h00
à 06h00, du lundi 08 avril 2024 au vendredi 28 juin 2024, hors week-ends, hors jours fériés et
jours hors chantier. Ces travaux nécessitent de réglementer la circulation sur l'autoroute A57 ,
comme suit :
1) Sens Toulon vers Nice
-Les travaux de réalisation d'écrans acoustiques se feront entre le PR 8.800 et le PR
11.000, à raison de 2 nuits du mercredi 19 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024, la semaine
26/2024 constitue la semaine de réserve.
-Dans le cadre de ces travaux, la voie de droite sera neutralisée du lundi 08 avril 2024 au
mardi 18 juin 2024.
Arrêté préfectoral n° 2024-04-002 ESC Page 2/6Préfecture du VAR - 83-2024-04-05-00002 - 2024-04-002 ESC portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes
A50 et A57 sur le territoire des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, La Farlède, Sollies-Ville,Sollies-Pont et Sollies-Toucas. 17
Article 2 : Afin d'offrir le maximum de sécurité aux usagers et aux personnels évoluant sur le
chantier, les modes d'exploitation retenus sont les suivants :
1) Sur l'autoroute A50, pour le dévoiement de réseaux, du lundi 15 avril 2024 au vendredi
03 mai 2024 :
De jour et de nuit :
Sens Marseille vers Toulon :
-Suppression de la « bande d'arrêt d'urgence» (BAU) et la voie de droite existante,
remplacées par une « bande dérasée de droite » (BDD) d'une largeur de 1 m
maximum, neutralisée par cônes k5a entre le PR 60.900 et le PR 62.750.
-Limitation de la vitesse à 90 km/h.
Sens Toulon vers Marseille :
-Suppression de la « bande d'arrêt d'urgence» (BAU) et la voie de droite existante,
remplacées par une « bande dérasée de droite » (BDD) d'une largeur de 1 m
maximum, neutralisée par cônes k5a entre le PR 59.500 et le PR 61.400.
-La vitesse sera abaissée à 90km/h dans la zone de travaux avec une interdiction de
dépasser pour les poids lourds de plus de 3.5T.
2) Sur l'autoroute A50, pour les écrans acoustiques, du lundi 17 juin 2024 au vendredi
28 juin 2024 :
-Suppression de la « bande d'arrêt d'urgence» (BAU) et la voie de droite existante,
remplacées par une « bande dérasée de droite » (BDD) d'une largeur de 0.50 m
maximum ;
-Réduction de la largeur des voies (voie de droite à 3.20m et voie de gauche à
2.80m), délimitées par un marquage provisoire jaune ;
-Réduction de la largeur de la « bande dérasée de gauche » (BDG) à 0.50 m
maximum ;
-Dépassement interdit pour les véhicules de plus de 3.5T ;
-Limitation de la vitesse à 90km/h.
3) Sur l'autoroute A57 , pour les écrans acoustiques, du lundi 08 avril 2024 au vendredi
28 juin 2024 :
3.1-De jour
Sens Toulon vers Nice :
-Conservation de la largeur des voies (voie de droite à 3.50m et voie de gauche à
3.50m), délimitées par un marquage provisoire jaune ;
-Suppression de la « bande d'arrêt d'urgence » (BAU), remplacée par une « bande
dérasée de droite » (BDD) d'une largeur de 1m maximum ;
-Réduction de la largeur de la « bande dérasée de gauche » (BDG) a 0.35m maximum ;
-Dépassement interdit pour les véhicules de plus de 3.5T ;
-Limitation de la vitesse à 90km/h.
3.2-De Nuit de 21h à 6h du lundi 08 avril 2024 au vendredi 28 juin 2024 :
Sens Toulon vers Nice :
-Neutralisation de la voie de droite, circulation sur une seule voie sur la voie rapide ;
-Une BDD d'1m maximum sera conservée ;
-Bande dérasée de gauche (BDG) à 0.35m maximum (idem de jour) ;
-Limitation de la vitesse à 90km/h.
Arrêté préfectoral n° 2024-04-002 ESC Page 3/6Préfecture du VAR - 83-2024-04-05-00002 - 2024-04-002 ESC portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes
A50 et A57 sur le territoire des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, La Farlède, Sollies-Ville,Sollies-Pont et Sollies-Toucas. 18
Article 3 : Les travaux de réalisation d'écrans acoustiques sur les autoroutes A50 et A57 ainsi
que le dévoiement de réseau sur l'autoroute A50, nécessitent de réglementer la circulation
comme suit :
Autoroute A50
Fermeture de l'entrée du diffuseur N°12.1 « Ollioules » au PR 61.300
Dans les deux sens de circulation
A raison de 4 nuits par semaine, de 21h00 à 06h00, du lundi 15 avril 2024 au 26 avril 2024
La semaine 18/2024 constitue la semaine de réserve
Itinéraires de déviation :
Dans le sens Marseille vers Toulon, fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°12.1
« Ollioules » :
Les automobilistes continueront sur la D11 jusqu'au giratoire Schuman (croisement D26),
prendront la D26 en direction de La Seyne sur Mer et emprunteront la bretelle d'entrée
N°13 « Six-Fours-les-Plages au PR 63.800 en direction de Toulon.
Dans le sens Toulon vers Marseille, fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°12.1
« Ollioules » :
Les automobilistes poursuivront sur la D11 jusqu'au Rond-point du diffuseur N° 12.1
« Ollioules » puis prendront l'ancien chemin de Toulon (C2) en direction de Bandol, suivront
l'ancien chemin de Toulon jusqu'au rond-point de la route du Beausset (croisement D559) et
prendront la direction de l'A50, jusqu'au diffuseur N° 12 « Bandol » au PR 56.100 en direction
de Marseille.
Autoroute A50
Fermeture de l'entrée du diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100)
Dans le sens Marseille vers Toulon
De 21h00 à 06h00, du lundi 17 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024
La nuit du jeudi 20 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 ainsi que la semaine 26/2024
constituent la réserve.
Itinéraire de déviation :
Les automobilistes prendront la D559 en direction de Saint-Cyr/Le Beausset, suivront
l'Ancien chemin de Toulon en direction d'Ollioules pour rejoindre le rond-point de la D11
puis la D26 et emprunteront le diffuseur N° 13 « Six-Fours les Plages » au PR 63.800, en
direction de Toulon.
Autoroute A50
Fermeture de la sortie du diffuseur N°12.1 « Ollioules » au PR 61.300
Dans le sens Marseille vers Toulon
De 21h00 à 06h00, du lundi 17 juin 2024 au jeudi 20 juin 2024
La nuit du jeudi 20 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024 ainsi que la semaine 26/2024
constituent la réserve.
Itinéraire de déviation :
Les automobilistes devront sortir au diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100, prendront la
D559 en direction de Saint-Cyr/Le Beausset et suivront l'Ancien chemin de Toulon pour
rejoindre le rond-point de la D11 en direction d'Ollioules.
Arrêté préfectoral n° 2024-04-002 ESC Page 4/6Préfecture du VAR - 83-2024-04-05-00002 - 2024-04-002 ESC portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes
A50 et A57 sur le territoire des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, La Farlède, Sollies-Ville,Sollies-Pont et Sollies-Toucas. 19
Autoroute A57
Dans le sens Toulon vers Nice
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°6 « La Farlède » au PR 8.700
Fermeture de la section courante ainsi que des bretelles de sortie des diffuseurs
N°7 « Sollies-Toucas » au PR 13.500 et N°8 « zone artisanale » au PR 14.800
Sortie obligatoire au diffuseur n°6 « La Farlède » et reprise de l'autoroute
au diffuseur n°8 « zone artisanale »

De 21h00 à 06h00, du mercredi 19 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024
La semaine 26/2024 constitue la semaine de réserve
Itinéraire de déviation :
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur N°6 « La Farlède » :
Les véhicules légers souhaitant entrer sur l'A57 en direction de Nice devront suivre
l'itinéraire de déviation par la D554, Chemin de Hyères, D258 puis la Route 258 annexe,la
D58 et la D97 , pour rejoindre le diffuseur N°8 « Zone Artisanale» en direction de Nice.
Les poids-lourds et convois exceptionnels souhaitant entrer sur l'A57 en direction de Nice
seront déviés sur l'A570 avant la bifurcation et devront emprunter l'A570 puis suivre la D98,
la D12, la D559A puis la D12, la D412 et enfin la D14, pour rejoindre finalement l'A57 par
l'entrée du diffuseur N°10 « Puget Ville » en direction de Nice.
Ce trajet permet d'éviter les traversées des centres villes de La Farlède et Solliès-Pont,
limités en tonnage. Il est cependant limité à 4m30 de hauteur.
Article 4 : Au regard des contraintes de phasage, l'arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date
du 26 juin 2023 autorisant l'ouverture de chantiers d'entretien courant ou de réparation sur
les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé.
L'interdistance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l'entretien de
l'autoroute A50 et A57 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux, dans
les deux sens de circulation.
Article 5 : Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning
prévisionnel des fermetures sera transmise hebdomadairement le vendredi, avant 09h00,
aux destinataires suivants :
Préfecture du Var ( pref-derogations-routes@var.gouv.fr )
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var
Radio Vinci-Autoroutes (107 .7)
Article 6 : Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté seront
conformes à l'IISR 8ème partie signalisation temporaire. Elles seront mises en place,
entretenues et surveillées par les services d'exploitation de la société des autoroutes Estérel,
Côte d'Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages
Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57 , et par la diffusion de messages sur Radio Vinci
Autoroutes (107 .7).
Arrêté préfectoral n° 2024-04-002 ESC Page 5/6Préfecture du VAR - 83-2024-04-05-00002 - 2024-04-002 ESC portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes
A50 et A57 sur le territoire des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, La Farlède, Sollies-Ville,Sollies-Pont et Sollies-Toucas. 20
Article 7 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant l'intérim
du directeur de cabinet du préfet du Var , le président du conseil départemental du Var, le
directeur de la direction interdépartementale de la police nationale du Var, le chef du
détachement de Toulon de la CRS autoroutière Provence, le commandant du groupement de
gendarmerie du Var, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Var,
les maires des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, La Farlède, Solliès-Ville, Solliès-
Pont et Sollies-Toucas , le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence
Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 05 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l'éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de
l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-04-002 ESC Page 6/6Préfecture du VAR - 83-2024-04-05-00002 - 2024-04-002 ESC portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes
A50 et A57 sur le territoire des communes de Bandol, Sanary-sur-Mer, Ollioules, La Farlède, Sollies-Ville,Sollies-Pont et Sollies-Toucas. 21
Préfecture du VAR
83-2024-04-05-00003
AP 2024-04-DS-SIDPC-15
Préfecture du VAR - 83-2024-04-05-00003 - AP 2024-04-DS-SIDPC-15 22
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024_04_DS_SIDPC_15
portant prorogation des agréments des associations du Var
pour les formations aux premiers secours.
Le Préfet du Var,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 ;
VU la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter
contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024/04/MCI du 09 février 2024 portant délégation de signature de
Mme Agnès BONJEAN, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, assurant
l'intérim du directeur de cabinet du préfet du Var à compter du 12 février 2024.
VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024
susvisé, les associations du Var agréées pour les formations aux premiers secours nécessitent
la prorogation de leurs agréments compte tenu des mesures d'habilitation désormais
administrées par le ministre chargé de la sécurité civile.
SUR proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe,
directrice de cabinet du préfet du Var par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les agréments des
associations listées dans l'annexe 1 sont prorogés jusqu'au 31 mars 2026 dans le département
du Var, pour délivr er les unités d'enseignements et dans les conditions pour lesquels ils ont
été initialement agréés.
1/3
Préfecture du VAR - 83-2024-04-05-00003 - AP 2024-04-DS-SIDPC-15 23
ARTICLE 2 :
Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé de la
sécurité civile au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.
ARTICLE 3 :
Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, directrice de cabinet
du préfet du Var par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Fait à Toulon, le 05/04/2024
Le préfet
Original signé
A. BONJEAN
Directrice de cabinet par intérim
1 Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :– un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet du Var – Boulevard du 112 ème régiment d'infanterie – CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEX– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
2/3Préfecture du VAR - 83-2024-04-05-00003 - AP 2024-04-DS-SIDPC-15 24
recours.– un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40 510 – 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Annexe 1 de l'AP 2024-04-DS-SIDPC-15
Nom de l'association N° d'arrêté
préfectoral initial
Association Départementale de Protection Civile du Var 2023-07-DS-SIDPC-30
Association Française des Premiers Secours 2023-06-DS-SIDPC-23
Centre Départemental de Formation de la Fédération Nationale des
Métiers de la Natation et du Sport. Aqua Sauvetage Varois2022/09-002
Centre Français de Secourisme du Var 2023-02-DS-SIDPC-06
Comité Départemental d'Enseignement et de Développement du
Secourisme2023-01-DS-SIDPC-01
Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche 2023-07-DS-SIDPC-28
Comité Départemental du Var de Sauvetage et de Secourisme 2023-10-DS-SIDPC-33
Délégation Territoriale Var de la Croix Rouge Française 2023-06-DS-SIDPC-24
Délégation Varoise de la Fédération Française des Secouristes et
Formateurs Policiers2023-05-DS-SIDPC-22
Le Geste Qui Sauve 2024-02-DS-SIDPC-10
Ordre de Malte France Délégation VAR 2022-10-26-DS-03
Société Nationale Sauvetage en Mer-CFI Toulon 2023-01-DS-SIDPC-03
Union Départementale des Sapeurs Pompiers du Var 2023-01-SIDPC-02
Union de Secours et de Sauvetage en Milieu Difficile 2022/09-003
Union Française des Œuvres Laïques d'Education Physique du Var 2023-08-DS-SIDPC-31
Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre du Var 2022/04-002
Union Nationale des Associations de Secouristes Sauveteurs Var 2023-05-DS-SIDPC-17
Unité de Développement des Premiers Secours du Var 2022/09-004
3/3Préfecture du VAR - 83-2024-04-05-00003 - AP 2024-04-DS-SIDPC-15 25
Préfecture du VAR
83-2024-04-05-00001
AP Ouverture Jury FPSC-ADPC 1704
Préfecture du VAR - 83-2024-04-05-00001 - AP Ouverture Jury FPSC-ADPC 1704 26
Ex
PREFET
DU VAR
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024_04_DS_SIDPC-16
désignant le jury départemental pour l'examen des dossiers des candidats
de l'Association Départementale de Protection Civile du Var (ADPC83) ,
pour l'attribution du certificat de compétences
de formateur en prévention et secours civiques.
Le Préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des
premiers secours et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à
la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au
secourisme, notamment l'article 8 ;
Vu l'arrêté du 08 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours (FPS) ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation
continue des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 portant prorogation des attestations de formation
continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2023 et 2024
Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur »
(PICF) ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences
de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC) ;
Vu la demande d'ouverture de formation de péda gogie appliquée à l'emploi de
formateur en prévention et secours civiques reçue le 03 avril 2024.
Sur proposition de Madame la sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale
adjointe, directrice de cabinet du préfet du Var par intérim,
Arrêté préfectoral n°2024_04_DS_SIDPC_ 16 1/2
Préfecture du VAR - 83-2024-04-05-00001 - AP Ouverture Jury FPSC-ADPC 1704 27
ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour
l'attribution du certificat de compétences de formateur e n prévention et secours
civiques, se réunira le mercredi 17 avril 2024 à 13h30 pour l'examen des dossiers
présentés par l'Association Départementale de Protection Civile du Var (ADPC83) .
Article 2 : La présidence du jury sera assurée par Madame Isabelle AMIEL,
formateur de formateur, les quatre autres membres du jury sont les suivan ts :
(Médecin) ; Présence non requise (consigne DGSCGC)
Monsieur Franck HALLIDAY , (FdF);
Monsieur Anthony MAILLOT , (FdF);
Monsieur Arnaud VERDU, (FdF);
Article 3 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas
d'empêchement par :
Monsieur Damien BERNARD , (FdF);
Article 4 : Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet et sur
présentation des dossiers complets d'évaluation de la formation des candidats
permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 5 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, directrice
de cabinet du préfet du Var par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 05/04/2024
Original signé
A. BONJEAN
Directrice de cabinet par intérim
Arrêté préfectoral n°2024_04_DS_SIDPC_ 16 2/2Préfecture du VAR - 83-2024-04-05-00001 - AP Ouverture Jury FPSC-ADPC 1704 28