PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-013
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des
Politiques Interministérielles
69-2025-01-13-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
signature pour l'engagement juridique et la liquidation des dépenses
hors programme 354 (3 pages) Page 3
69-2025-01-13-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Karine AUBERT, directrice interdépartementale des
routes Centre-Est (10 pages) Page 7
69-2025-01-13-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature aux agents de la préfecture (7 pages) Page 18
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction des affaires juridiques et de
l'administration locale
69-2025-01-13-00001 - Arrêté de pénétration_BHNS (3 pages) Page 26
69-2025-01-13-00005 - ARRÊTÉ n°69-2025-01-13
modifiant
l'arrêté du 9 janvier 2025 relatif à l'état des listes de candidats
au premier tour de l'élection des conseillers municipaux des 26 janvier
et 2 février 2025 dans la commune de Francheville.

La Préfète de
la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône,
Officier de
la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite (6 pages) Page 30
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-01-10-00002 - 2025-01-10(2) ARS-ARA Décision 2025-23-0002
Délégation de signature DD (8 pages) Page 37
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
69-2025-01-10-00001 - Arrêté portant dérogation pour perturbation
intentionnelle (effarouchement) et destruction
de spécimens
d'espèces animales protégées (oiseaux) (5 pages) Page 46
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-01-13-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation de
signature pour l'engagement juridique et la
liquidation des dépenses hors programme 354
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de signature pour l'engagement juridique
et la liquidation des dépenses hors programme 354 3
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Lyon, le 13 janvier 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation de signature pour l'engagement juridique
et la liquidation des dépenses hors programme 354
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE S ÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI
en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité
des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu les décisions préfectorales portant affectation des personnels au sein des services de la
préfecture ;
1/3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de signature pour l'engagement juridique
et la liquidation des dépenses hors programme 354 4
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité
des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de la gestion des crédits pour lesquels la préfète du département du Rhône
est ordonnateur secondaire, et dans le strict cadre de leurs attributions, délégation est donnée
pour la signature des bons et des lettres de commandes (engagements juridiques), la constatation
du service fait et l'établissement de certificats administratifs nécessaires à certaines mises en
paiement :
•Pour un montant limité à 8 000 euros par commande :
◦à Mme Catherine MERIC , directrice des affaires juridiques et de l'administration locale,
pour les affaires juridiques et contentieuses (programme 216-6) et pour les opérations
financières liées à l'organisation des élections politiques (programme 232) et
professionnelles.
◦à M. Ernest MOUTOUSSAMY, directeur de la sécurité et de la protection civile, pour les
programmes 161, 207 (commissions médicales, démarches interministérielles et
communication) et 216 (affaires juridiques et contentieuses des expulsions locatives).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ernest MOUTOUSSAMY, directeur de la sécurité
et de la protection civile, délégation est donnée à M. Emmanuel BERNE, ingénieur divisionnaire,
chef du service interministériel de défense et de protection civiles, pour le programme 161 et à
Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, cheffe du bureau des polices administratives pour
les programmes 207 et 216.
◦à Mme Maud BESSON , directrice adjointe des migrations et de l'intégration, directrice
par intérim, pour les programmes 104 (intégration et accès à la nationalité française),
216-6 (affaires juridiques et contentieuses) et 303 (immigration et asile).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maud BESSON , délégation est donnée à Mme
Maryke LE MOGNE, attachée principale, cheffe du bureau de l'asile et de l'hébergement - guichet
unique des demandeurs d'asile de Lyon, pour les programmes 303 et 104, et à M. Patrick LAFABRIER,
attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du contentieux, pour le programme 216-
6.
•Pour un montant limité à 4 000 euros par commande :
◦Pour la direction des affaires juridiques et de l'administration locale :
▪à M. Jamal BENZIK , attaché principal, chef du bureau des réglementations, des
élections et des associations, pour le programme 232.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jamal BENZIK, délégation est donnée à Mme
Delphine LAURENT-PERSAT, attachée, adjointe au chef de bureau, pour un montant limité à 800
euros.
•Pour un montant limité à 800 euros par commande :
◦Pour la direction des affaires juridiques et de l'administration locale :
▪à M. Thibault PICHON-MATHIEU , attaché, chef du pôle juridique et documentaire,
pour le programme 216-6.
2/369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de signature pour l'engagement juridique
et la liquidation des dépenses hors programme 354 5
◦Pour la direction de la sécurité et de la protection civile :
▪à Mme Carole ZMYSLONY , attachée, cheffe du bureau de la sécurité routière, pour
le programme 207 (sécurité routière),
▪à Mme Marie PAUGET , attachée, cheffe du bureau prévention, pour le programme
161,
▪à Mme Aurélie DARPHEUILLE , attachée principale, cheffe du bureau des polices
administratives, pour les programmes 207 (commissions médicales, démarches
interministérielles et communication) et 216 (affaires juridiques et contentieuses des
expulsions locatives),
▪à M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint à la cheffe
de bureau et cheffe de la section réglementation à caractère sécuritaire pour les
programmes 207 et 216.
▪à Mme Cécile DAFFIX , secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef de la
section réglementation routière pour les programmes 207 et 216.
•Pour la constatation du service fait en ce qui concerne les dépenses d'honoraires d'avocats
sur le programme 216 action 6 (affaires juridiques et contentieuses)
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maud BESSON, délégation est donnée à
M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du contentieux, à
M. Alexandre FOREL, attaché, adjoint au chef de bureau, chef de la section contentieux, à Mme
Samira BOUZAIENE, adjointe administrative, à M. Bruno COLLET, adjoint administratif et à
M. Philippe ALCARAZ, adjoint administratif.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des
chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
3/3La préfète,
Signé
Fabienne BUCCIO69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation de signature pour l'engagement juridique
et la liquidation des dépenses hors programme 354 6
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-01-13-00004
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à Mme Karine AUBERT, directrice
interdépartementale des routes Centre-Est
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT,
directrice interdépartementale des routes Centre-Est 7
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Lyon, le 13 janvier 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT,
directrice interdépartementale des routes Centre-Est
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE S ÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE ,
PRÉFÈTE COORDONNATRICE DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministère des transports, de
l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI
en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité
des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
1/10
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT,
directrice interdépartementale des routes Centre-Est 8
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2006 fixant l'organisation de la direction
interdépartementale des routes Centre-Est ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2024 portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux
publics de l'État hors classe en qualité de directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
Vu la convention de gestion temporaire d'une section de RN85 en Isère au nord du PR62+307 du 10
avril 2024
Sur proposition du Préfet, Secrétaire général de la préfecture, Préfet délégué pour l'égalité des
chances ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Karine AUBERT, directrice
interdépartementale des routes Centre-Est, à l'effet de signer, au nom du préfet du Rhône, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances se
rapportant aux attributions suivantes :
NATURE DU POUVOIR REFERENCE
I - ADMINISTRATION GENERALE
a) Personnel
Recrutements :
Ouverture des concours et examens professionnels pour le
recrutement des personnels à gestion déconcentréeDécret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêté du 20.11.2013
Recrutement de vacataires Décret 97-604 du 30.05.97
Arrêté du 30.05.97
Recrutement des agents et chefs d'équipe d'exploitation
des TPEDécret 91-393 du 24.04.91
Décret 2005-1228 du 29.09.05
Décret 2007-655 du 30.04.07
Décret 2009-629 du 05.05.09
Recrutement sur contrat de travailleurs handicapés ayant
vocation à être titularisés en tant qu'adjoint administratif
ou dessinateurDécret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêté du 20.11.2013
Nominations - Mutations
Nomination des ouvriers des Parcs Arrêté du 03.07 .48
Décret 65-382 du 21.05.65
Nomination des personnels non titulaires Règlements intérieurs en
application des Directives Gén.
Ministérielles des 2.12.69 et
29.04.70
Nomination des dessinateurs, des agents administratifs et
adjoints administratifs, des agents et chefs d'équipe
d'exploitation des TPEDécret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêté du 20.11.2013
Décret n°91-393 du 25.04.91
Décret n°2005-1228 du 29.09.05
Décret 2007-655 du 30.04.07
Décret 2009-629 du 05.05.09
2/1069_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT,
directrice interdépartementale des routes Centre-Est 9
Affectation à un poste de travail des fonctionnaires
énumérés à l'arrêté du 20.11.13, lorsque cette mesure
n'entraîne ni changement de résidence ni de modification
de la situation des agents notamment au regard des
fonctionsLoi 84-16 du 11.01.84,
art.60 modifié
Décret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêté du 20.11.2013
Affectation à un poste de travail des agents non titulaires,
de toutes catégories, affectés à la direction
interdépartementale des routes Centre-Est, si elle
n'entraîne ni changement de résidence, ni modification de
la situation des agents notamment au regard des fonctionsDécret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêté du 20.11.2013
Décret 86-83 du 17 .01.86
Décret 88-2153 du 08.06.88
Mutations des agents de catégorie C administratifs,
techniques ou d'exploitation entraînant ou non un
changement de résidence, qui modifient la situation de
l'agentDécret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêté du 20.11.2013
Décret 91-393 du 24.04.91
Gestion :
Gestion des ouvriers des Parcs Arrêté du 03.07 .48
Décret 65-382 du 21.05.65
Gestion des personnels non titulaires et des
vacatairesRèglements intérieurs en
application des Directives Gén.
Ministérielles des 2.12.69 et
29.04.70
Gestion des dessinateurs, agents administratifs et adjoints
administratifs, à l'exclusion de l'établissement des tableaux
d'avancement et des listes d'aptitude, du tableau figurant à
l'art. 4 du décret 70-79 du 27 .01.1970 relatif à l'organisation
des carrières des fonctionnaires des catégories C, mise à
dispositionDécret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêté du 20.11.2013
Décret 70-606 du 02.07 .70
Statut Adjt 90-713 du 01.08.90
Statut Agent 90-712 du 01.08.90
Gestion des agents et chefs d'équipe d'exploitation des
TPEDécret 91-393 du 24.04.91
Décret 2005-1228 du 29.09.05
Constitution des CAP locales compétentes pour les
dessinateurs, les agents et adjoints administratifs, les
personnels d'exploitation des TPEDécret 82-451 du 28.05.82
Décret 2013-1041 du 20.11.13
Attribution et gestion des postes relevant de la Nouvelle
Bonification IndiciaireDécret 2001-1161 et 1162 du
7 .12.2001 modifiant le décret 91-
1067 du 14.10.91
Positions :
Octroi de disponibilité d'office et de droit des
fonctionnaires en application du Décret 85-986 du
16.09.1985 :Décret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêté du 20.11.2013
à l'expiration des droits statutaires à congé de
maladieCirculaire du 18.11.82
Décret 85-986 du 16.09.85
pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à
un ascendantart. 43 et 47
pour élever un enfant âgé de moins de huit ans Arrêté 89-2539 du 02.10.89
pour donner des soins à un enfant à charge, au
conjoint ou à un ascendant atteint d'un handicap
nécessitant la présence d'une tierce personne
pour suivre le conjoint lorsque celui-ci est astreint à
établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession,
en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du
fonctionnaire
3/1069_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT,
directrice interdépartementale des routes Centre-Est 10
Mise en position des fonctionnaires, des non titulaires et
stagiaires incorporés pour leur temps de service national
actif, en application de l'art. 46 de l'Ordonnance du
04.02.1959 modifié par art. 53 de la Loi 84-16 du 11.01.1984
et réintégration dans leur service d'origine, sauf pour les
Attachés Administratifs et les Ingénieurs des Travaux
Publics de l'ÉtatDécret 86-83 du 17 .01.86
Décret 86-351 du 06.03.86
Arrêté du 08.06.88
Arrêté 89-2539 du 02.10.89
Circ.26-37 FP3 n°1621 du 17 .03.86
Mise en congé des personnels des catégories A, B et C qui
accomplissent une période d'instruction militaireDécret 86-83 du 17 .01.86
Décret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêté 88-2153 du 08.06.88
Loi 84-16 du 11.01.84, art. 53
Détachement et intégration après détachement des
agents de catégorie C Administratifs, Techniques et
Exploitation autres que ceux nécessitant un arrêté ou
accord interministériel, réintégrationLoi 84-16 du 11.01.84 modifiée
Décret 85-986 du 16.09.85 modifié
Arrêté du 20.11.2013
Décret 91-393 du 25.04.91
Mise en disponibilité et réintégration de ces agents, sauf
cas nécessitant l'avis du Comité Médical supérieurArrêté du 20.11.2013
Décret 85-986 16.09.85
Décisions de cessation définitive de fonctions (retraite,
acceptation de démission) des agents de catégorie C
Administratifs, Techniques et ExploitationArrêté du 20.11.2013
Décret 91-393 du 25.04.91
Décision de reclassement pour inaptitude à l'exercice des
fonctions des agents de catégorie C Administratifs,
Techniques et ExploitationArrêté du 20.11.2013
Décret 91-393 du 25.04.91
Décision de maintien en activité au-delà de la limite d'âge
des agents de catégorie C Administratifs, Techniques et
ExploitationArrêté du 20.11.2013
Décret 91-393 du 25.04.91
Temps partiel :
Octroi et renouvellement d'autorisation de travail à temps
partiel et réintégration dans le service d'origine des
fonctionnaires, non titulaires et stagiairesDécret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêtés du 20.11.2013
Accidents :
Établissement des droits des victimes d'accidents de
service et leurs ayants droitsCirc. A 31 du 19.08.47
Décisions prononçant l'imputabilité au service d'un
accidentDécret 86-442 du 14.03.86
Notation :
Notation, répartition des réductions d'ancienneté,
majorations d'ancienneté pour l'avancement d'échelon,
des agents de catégorie C Administratif et Technique et C
exploitationDécret 91-393 du 24.04.91
Décret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêtés du 20.11.2013
Décision d'avancement d'échelon, nomination au grade
supérieur en exécution du tableau, promotion au groupe
de rémunération immédiatement supérieur de ces agentsDécret 91-393 du 24.04.91
Décret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêtés du 20.11.2013
Congés, autorisations spéciales d'absence, aménagements
et facilités d'horaire :
Congé sans traitement prévu aux articles 6, 9, 10 du décret
49-1239 du 13.12.1949 modifiéArrêté du 20.11.2013
Octroi et renouvellement aux agents non titulaires des
congés pour :
élever un enfant de moins de 8 ans ou atteint d'une
infirmité exigeant des soins continus, Décret du 17 .01.86 modifié
4/1069_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT,
directrice interdépartementale des routes Centre-Est 11
raisons familiales
Attribution des congés annuels, bonifiés, congés de
maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour
événements de famille, autorisations individuelles
d'absence prises après autorisation collective d'absence
en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales
d'absence en cas de cohabitation avec une personne
atteinte de maladie contagieuse.Instr. N°7 du 23.03.50, ch. 3
Décret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêtés du 20.11.2013
Décret 82-447 du 23.05.82
Décret 84-954 du 25.10.84
Circ. du 18.11.82
Décret 86-83 du 17 .01.86
Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés
pour naissance d'un enfant en application de la Loi 46-
1085 du 18.05.1946Décret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêtés du 20.11.2013
Octroi et renouvellement aux fonctionnaires et non
titulaires de catégorie C du congé parentalArt. 54 de la Loi 84-16 du 11.01.84
modifié
Décret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêtés du 20.11.2013
Octroi d'un mi-temps de droit aux agents de catégorie C
pour raisons familiales dans la F.P .E.Loi 83-634 du 13.07 .83 modifié
Décret 95-131 du 07 .02.95
Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou
en assurer momentanément la gardeCirc. 1475 et B 2 A/98 du 20.07 .82
Autorisation spéciale d'absence pour la participation aux
travaux des assemblées électives et des organismes
professionnels des agents des catégories A, B, et CCirc. FP/3 n° 1617 du 10.01.86
Ord. n° 82-297 du 31.03.82
modifiée
Décret n° 95-179 du 20.02.95
Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit
syndical dans la fonction publique :
décharges d'activité de service, participation aux
bureaux sur le plan local,
participation aux bureaux sur le plan régional ou
national.Décret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêtés du 20.11.2013
Congé pour maternité, paternité ou adoption, de
solidarité familiale, de présence parentale, des personnels
de catégories A, B et CDécret 82-447 du 28.05.82, art. 12
et suivants modifiés
Circ. 82-106 du 30.12.82
Circ.FP/4 1633B2B n°73 du 11.6.86
Décret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêtés du 20.11.2013
Octroi et renouvellement aux stagiaires des congés sans
traitement et du congé postnatal en application des art. 6
et 13-1 du décret du 13.09.1949 modifiéArrêté 89-2539 du 02.10.89
Congé pour formation syndicale, pour participer aux
activités des organisations de jeunesse et d'éducation
populaire, des fédérations et associations sportives et de
plein air légalement constituées, destinées à favoriser la
préparation, la formation ou le perfectionnement des
cadres et animateursArrêtés du 20.11.2013
Décret 84-474 du 15.06.84
Loi du 23.11.82, art. 2 pour les NT
Congé de formation professionnelle, de validation des
acquis de l'expérience, de bilan de compétenceDécret 85-607 du 14.06.85 modifié
Décret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêtés du 20.11.2013
Octroi aux fonctionnaires des congés à plein traitement
susceptibles d'être accordés aux fonctionnaires réformés
de guerreLoi du 19.03.28, art. 41
Décret du 14.03.86, art. 50
Octroi et renouvellement aux fonctionnaires des congés
occasionnés par accident de service, ainsi qu'aux
stagiaires, des congés de longue maladie, des congés de Loi 84-16 du 11.01.84, art. 34
modifié
Décret 2013-1041 du 20.11.13
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directrice interdépartementale des routes Centre-Est 12
longue durée, du mi-temps thérapeutique après congé de
longue durée ou de longue maladie et réintégration dans
le service d'origine à l'exception de ceux qui nécessitent
l'avis du comité médical supérieurArrêtés du 20.11.2013
Octroi aux agents non titulaires de l'État des congés pour
maladie contractée dans l'exercice des fonctions ou pour
maladie professionnelleDécret 86-83 du 17 .01.86
Arrêté 88-2153 du 08.06.88
Octroi aux agents non titulaires des congés de grave
maladie et réintégration dans le service d'origine et des
congés de maladie sans traitementDécret 86-83 du 17 .01.86, art.13,
16,17 modifié
Arrêtés du 21.09.88 et du 02.10.89
Octroi des autorisations spéciales d'absence pour fêtes
religieuses de différentes confessions et autres
commémorationsCirculaire FP du 16 mars 1982
Circulaire FP n° 901 du 23
septembre 1967
Décisions relatives à la gestion des jours de réduction du
temps de travail
Octroi d'aménagements d'horaires et facilités d'horaires
(femmes enceintes, travailleurs handicapé, rentrée
scolaire, don du sang…)
Compte épargne-temps :
Décisions relatives à l'ouverture, la fermeture et la gestion
d'un compte épargne-tempsDécret 2002-634 du 29.04.02
Décret 2009-1065 du 28.08.2009
Décret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêtés du 20.11.2013
Droit individuel à la formation :
Décisions relatives à la gestion du droit individuel à la
formation et aux périodes de professionnalisationDécret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêtés du 20.11.2013
Autorisations extra-professionnelles :
Octroi aux agents des catégories A, B, et C des
autorisations d'exercer une profession extra-
professionnelle en ce qui concerne :Lettre circulaire ministérielle
PO/ST 3 du 7 .06.71
les enseignements donnés dans les établissements
dépendant d'une collectivité publique ou privée
les expertises faites à la demande d'une autorité
administrative ou ordonnée à l'occasion d'une action en
justice, par les tribunaux judiciaires ou administratifs
Décisions relatives à l'exercice d'une activité accessoire
dans le cadre d'un cumul d'activitésDécret 2007-658 du 02.05.07
Décret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêtés du 20.11.2013
Sanctions disciplinaires :
Décision de suspension de fonction en cas de faute grave
et le maintien de la suspension en cas de poursuites
pénales,Décret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêtés du 20.11.2013
Loi 83-634 du 13.07 .83, art. 30
Instruction de la procédure et décision prononçant, en
matière disciplinaire, les sanctions de l'avertissement et du
blâme en ce qui concerne certains personnels de catégorie
A et B, et toutes sanctions prévues à l'art. 66 de la Loi du
84-16 du 11.01.1984 pour les personnels de catégories C,
après communication du dossier aux intéressésDécret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêtés du 20.11.2013
Loi 83-634 du 13.07 .83, art. 30
Le licenciement, la radiation des cadres pour abandon de
poste des agents de catégorie C Administratifs et
Techniques et C exploitationDécret 2013-1041 du 20.11.13
Arrêtés du 20.11.2013
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directrice interdépartementale des routes Centre-Est 13
Maintien dans l'emploi :
Établissement des listes de personnels dont le maintien
dans l'emploi peut être requis en cas de grève, pour
assurer la continuité du service public.
Notification individuelle à adresser aux personnels placés
sous son autorité tenus à demeurer à leurs postes pour
assurer un service minimum en cas de grève.instruction ministérielle sur les
plans de fonctionnement
minimum des services publics
n° 700/SG8N/ACD/SG/CD du
30.09.80 - Note de service DP/RS
(Environ. et Cadre de Vie) du
26.01.81
Missions :
Établissement des ordres de mission sur le territoire
nationalDécret n° 90-437 du 28.05.90
Établissement des ordres de mission internationaux
valables pour les déplacements d'une journéeDécret n° 90-437 du 28.05.90
1-Prestations :
Attestations permettant aux agents de bénéficier des
prêts à taux bonifié du MinistèreCirculaire n° 2001-26 du 20 avril
2001
b) Gestion du patrimoine
Tous actes de gestion des bâtiments de l'Etat affectés à la
Direction Interdépartementale des RoutesArticles L3211-1 et R 3211-1 du
code
général de la propriété des
personnes publiques
Concession de logements Circ. 27 et Arrêté TP du 13.03.57
Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au
service des DomainesArticles L3211-18 R3211-36, R3211-
35
du Code général de la propriété
des personnes publiques
Conventions de location d'immeuble (bâtiment + terrain)
de toute natureCode général de la propriété des
personnes publiques
c) Ampliations
Ampliations des actes et documents relevant des activités
du serviceDécret n° 82-390 du 10.05.82
modifié
d) Responsabilité civile
Règlements amiables des dommages causés à des
particuliersCirculaire 68-28 du 15.10.68
Règlements amiables des dommages subis ou causés par
l'Etat du fait d'accidents de circulationLoi Badinter 05.07 .85
Arrêté du 30.05.52
e) Contentieux :
Présentation d'observations orales dans le cadre des
recours introduits contre les actes de gestion des
personnels de catégorie C, des personnels d'exploitation
et des ouvriers de ParcCode de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
Décret 90-302 du 04.04.90
Présentation d'observations orales dans le cadre des
recours introduits contre les décisions relatives au
personnel à gestion déconcentréeCode de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
Décret 90-302 du 04.04.90
Présentation d'observations orales dans le cadre des
recours concernant les actes, conventions et marchés
publics passés par la DIR-Centre-Est dans le cadre de ses
domaines de responsabilitéCode de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
7/1069_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT,
directrice interdépartementale des routes Centre-Est 14
Mémoires en défense et notes en délibérés destinées aux
juridictions administratives de première instanceCode de Justice administrative
Présentation d'observations orales dans le cadre des
recours concernant des opérations dans lesquelles la
DIR-Centre-Est a assuré une mission de maîtrise d'ouvrage,
de maîtrise d'œuvre, de conduite d'opérationCode de Justice Administrative
art. R 431-9 et R 431-10
f) Conventions - Mutualisations :
Signature et mise en oeuvre des conventions de
mutualisation inter -services, notamment pour la création
des centres supports mutualisés entre la DIR Centre Est et
certains services de l'Équipement ou d'autres services
publics.
Signature des actes et conventions en matière de maîtrise
d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre, passés entre la DIR
Centre Est et une autre personne morale de droit public
(service public ou établissement public).
Convention d'occupation de terrain dont la DIR est le
bénéficiaire
Toute convention d'entretien, d'exploitation ou de gestion
du domaine routier
Convention de fonds de concours
GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC
ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE DANS LE
DEPARTEMENT DU RHONE HORS RESEAU ROUTIER
NATIONAL MIS A DISPOSITION DE LA REGION AURA
DANS LECADRE DE LA LOI 3DS
1-Délivrance des permissions de voirie, accords
d'occupation, des autorisations et conventions
d'occupation temporaire, et de tous les actes relatifs au
domaine public routier.Code général de la propriété des
personnes publiques art. R2122-4
Code de la voirie routière
L113-1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations
diverses, branchements et conduites de distribution, d'eau
et d'assainissement, de gaz et d'électricité, de lignes de
télécommunication, de réseaux à haut-débit et autres
réseaux.Code de la voirie routière
art. L113-1 et suivants
Autorisation et renouvellement d'implantation de
distributeurs de carburant sur le domaine publicCirc. N° 69-113 du 06/11/69
Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations
d'emprunt ou de traversée des routes nationales non
concédées par des voies ferrées industriellesCirc. N° 50 du 09/10/68
Délivrance des alignements individuels et des permis de
stationnement, sauf en cas de désaccord avec le Maire de
la commune concernée lorsque la demande intéresse une
agglomération ou un autre service publicCirc. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière:
art L112-1 et suivants
art. L 113-1 et suivants
et R 113-1 et suivants
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. R2122-4
Protocoles d'accords amiables pour les dommages de
travaux publics et les accidents de véhiculesArt. 2044 du Code Civil
oEXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON
CONCEDE DANS LE DEPARTEMENT DU RHONE
8/1069_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT,
directrice interdépartementale des routes Centre-Est 15
Le Préfet habilite la DIRCE à émettre un avis pour le
compte de l'Etat au titre de la réglementation relative
aux RGC (Routes à Grande Circulation), pour tous les
arrêtés de police temporaires de la circulation qui auront
été préparés par ce service routier de l'État au nom de la
Région AURA, dans le cadre de la mise à disposition
expérimentale et temporaire d'une partie du réseau
routier national auprès de la collectivité régionale. Cette
disposition est spécifique aux routes nationales mises à
disposition et elle ne s'applique pas aux autres routes
classées RGC qui sont gérées par les collectivités
départementale et communalesLoi n° 2022-217 du 21 février 2022
relative à la différenciation, la
décentralisation, la
déconcentration et portant
diverses mesures de
simplification de l'action
publique locale
Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les
routes nationales et autoroutes non concédées hors
agglomération non mises à disposition de la région AURA
dans le cadre de la loi 3DS à l'exclusion de ceux pris dans
le cadre de manifestations et ceux nécessaires aux
exercices de sécurité.Code de la route : art.R 411-8,
R 411-18 et R 411-21-1
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
Loi 3DS du 21/02/22
Réglementation de la circulation sur les ponts pour les
routes nationales et autoroutes non concédées non mises
à disposition de la région AURA dans le cadre de la loi
3DSCode de la route : art. R 422-4
Loi 3DS du 21/02/22

Autorisation de circulation pour les véhicules de la
direction interdépartementale des Routes Centre Est
équipés de pneumatiques à crampon ou extension des
périodes d'autorisation pour les routes nationales et
autoroutes non concédées non mises à disposition de la
région AURA dans le cadre de la loi 3DSCode de la route : art. 314-3
Loi 3DS du 21/02/22
Autorisations à titre permanent ou temporaire de
circulation à pied, à bicyclette ou cyclomoteur du
personnel d'administration, de services ou d'entreprises
dont la présence est nécessaire sur les routes nationales
et autoroutes non concédées non mises à disposition de
la région AURA dans le cadre de la loi 3DSCode de la route : art. R 432-7
Loi 3DS du 21/02/22
Mises en demeure adressées aux responsables d'infractions
relatives à la publicité et aux enseignes visibles de voies
ouvertes à la circulation publique, ainsi que tous les actes
et correspondances ayant pour objet l'application dudit
décret.Art. R418-9 du Code de la Route
AFFAIRES GENERALES DANS LE DEPARTEMENT DU
RHONE HORS RESEAU ROUTIER NATIONAL MIS A
DISPOSITION DE LA REGION AURA DANS LE CADRE DE LA
LOI 3DS
Remise à l'administration des domaines de terrains
devenus inutiles au serviceCode général de la propriété des
personnes publiques : art.R3211-1
et L3211-1
Approbations d'opérations domaniales Arrêté du 4/08/1948, modifié par
arrêté du 23/12/1970
Représentation devant les tribunaux administratifs Code de justice administrative :
art R431-10
9/1069_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT,
directrice interdépartementale des routes Centre-Est 16
Article 2 : Sont exclues de la délégation donnée aux articles précédents :
1-Les circulaires aux maires ;
2-Toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux
programmes d'équipement et à leur financement, ainsi que celles dont le préfet se réserve
expressément la signature ;
3-Toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels (les autres correspondances
étant sous le régime du sous-couvert) ;
4-Toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et
départementales, ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des
conseillers généraux lorsqu'elles portent sur des compétences relevant de l'Etat.
Article 3 : Mme Karine AUBERT peut donner sa délégation aux agents placés sous son autorité, pour
signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation.
Cette délégation de signature sera prise, au nom du préfet du Rhône, par un arrêté de
subdélégation qui devra être transmis au préfet du Rhône aux fins de publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du
Rhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de la
Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Ain et de l'Yonne.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des
chances et la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est sont chargés, chacune en ce qui
la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
10/10La préfète,
Signé
Fabienne BUCCIO69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT,
directrice interdépartementale des routes Centre-Est 17
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-01-13-00002
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature aux agents de la préfecture
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture18
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Lyon, le 13 janvier 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant délégation de signature aux agents de la préfecture
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE S ÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière
d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en œuvre des procédures relevant du règlement
du 26 juin 2013 dit « Dublin III » et l'arrêté du 12 décembre 2018 portant régionalisation de la
procédure de détermination de l'État responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de Mme Vanina NICOLI
en qualité de préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité
des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le procès-verbal d'installation de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône , à
compter du 30 janvier 2023 ;
Vu les décisions préfectorales portant affectation des personnels au sein des services de la
préfecture ;
1/7
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture19
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité
des chances ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée aux directeurs et aux chefs de bureau désignés
ci-après à l'effet de signer d'une manière permanente les actes administratifs, établis par leur
direction, ou bureau, à l'exception des actes à caractère réglementaire, des circulaires, des
instructions générales et des correspondances destinées aux élus :
•Mme Maud BESSON, directrice adjointe des migrations et de l'intégration, directrice par
intérim,
•Mme Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale,
•M. Ernest MOUTOUSSAMY, directeur de la sécurité et de la protection civile,
•M. Stéphane TRONTIN, directeur de la coordination des politiques interministérielles,
•M. Nordine SAOUDI, directeur du centre d'expertise et de ressources titres ,
•M. Chaouki AMARA, chef de cabinet,
•M. Fabien DESPINASSE, chef du service régional de la communication interministérielle.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes citées à l'article 1, délégation de
signature est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer la totalité des actes
établis par la direction dont ils dépendent, à l'exception des actes à caractère réglementaire, des
circulaires, des instructions générales et des correspondances destinées aux élus (cf article 1er) :
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTÉGRATION
•Mme Margaux LARUE, attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et de l'admission au
séjour,
•Mme Aude SIGNOUREL, attachée principale, cheffe du bureau des examens spécialisés,
•Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, cheffe du bureau de l'éloignement,
•Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, cheffe du bureau de l'asile et de
l'hébergement - guichet unique des demandeurs d'asile de Lyon,
•M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du
contentieux,
•M. Olivier VERCASSON, attaché principal, responsable de la plateforme
interdépartementale des naturalisations,
•Mme Jessica PERON, attachée, cheffe du pôle régional Dublin.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
•Mme Agnès RAICHL, attachée principale, cheffe du bureau de l'urbanisme et de l'utilité
publique,
•M. Jamal BENZIK, attaché principal, chef du bureau des réglementations, des élections et
des associations,
•M. Thibault PICHON-MATHIEU , attaché, chef du pôle juridique et documentaire,
•Mme Aïda CHAMBE, attachée, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de
l'État,
•M. Bastien MORIN, attaché, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité.
2/769_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture20
DIRECTION DE LA S ÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE
•M. Emmanuel BERNE, ingénieur divisionnaire, chef du service interministériel de défense et
de protection civiles,
•Mme Aurélie DARPHEUILLE, attachée principale, cheffe du bureau des polices
administratives,
•Mme Sylvia LEGRIS, attachée, cheffe du bureau de la planification, de la défense et des
risques sanitaires,
•Mme Marie PAUGET, attachée, cheffe du bureau de la prévention,
•Mme Carole ZMYSLONY, attachée, cheffe du bureau de la sécurité routière.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
•Mme Sandrine CANDELA, attachée, cheffe du centre de services partagés régional CHORUS
(CSPR),
•Mme Françoise CONRAD, attachée principale, cheffe de la mission d'appui territorial.
CENTRE D'EXPERTISE ET DE RESSOURCES DES TITRES PERMIS DE CONDUIRE
•Mme Nadine CHANAVAT, attachée, adjointe au directeur du CERT, cheffe de la section
instruction.
Article 3 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1er, délégation de signature est donnée à Mme
Maud BESSON, directrice adjointe des migrations et de l'intégration, directrice par intérim, à l'effet
de signer :
•les décisions concernant l'aide sociale en matière d'hébergement pour les demandeurs
d'asile et les réfugiés ;
•les décisions concernant l'orientation, l'admission ou la sortie d'un centre d'accueil pour
demandeurs d'asile ou d'un centre provisoire d'hébergement ;
•tout courrier préparatoire à la signature de conventions avec les associations privées,
centres communaux d'action sociale, municipalités, pour l'octroi des crédits destinés à
l'action sociale en faveur des demandeurs d'asile, des réfugiés et des étrangers primo-
arrivants ;
•les décisions et conventions avec les associations privées pour l'octroi de crédits destinés à
l'action sociale en faveur des demandeurs d'asile, des réfugiés et des étrangers primo-
arrivants ;
•les procédures et décisions de tarification des établissements sociaux d'hébergement pour
demandeurs d'asile et réfugiés (centre de transit, CADA et CPH) ;
•les requêtes introductives d'instance, mémoires en défense et actes d'exécution relatifs à la
procédure d'expulsion des structures d'hébergement en matière de référés mesures-utiles.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maud BESSON, délégation de signature est
donnée à l'effet de signer les actes visés à l'article 3, à :
•Mme Maryke LE MOGNE, attachée principale, cheffe du bureau de l'asile et de
l'hébergement - guichet unique des demandeurs d'asile de Lyon.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Maud BESSON, directrice adjointe des
migrations et de l'intégration, directrice par intérim, à l'effet de signer de manière permanente les
actes de saisine, les mémoires et les requêtes en première instance et en appel auprès des
différents ordres de juridiction en matière d'entrée, de séjour des étrangers et du droit d'asile, et en
matière de contentieux y afférent.
3/769_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture21
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maud BESSON, délégation de signature est
donnée à l'effet de signer les actes visés à l'article 5, à :
•M. Patrick LAFABRIER, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du
contentieux,
•M. Alexandre FOREL, attaché, adjoint au chef de bureau des affaires générales et du
contentieux, chef de la section contentieux,
•Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, cheffe du bureau de l'éloignement,
•M. Frédéric DEHEUNYNCK, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière,
adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement.
Article 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Maud BESSON, directrice adjointe des
migrations et de l'intégration, directrice par intérim, à l'effet de signer de manière permanente les
mesures afférentes au transfert des demandeurs d'asile placés sous procédure Dublin et ce, à
l'échelle régionale, ainsi que les mesures d'exécution éventuelles telles que les décisions
d'assignation à résidence et de placement en rétention, les mémoires et les requêtes en première
instance et en appel auprès des différents ordres de juridiction relatifs à la procédure Dublin.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maud BESSON, délégation de signature est
donnée à l'effet de signer les actes visés à l'article 7 , à :
•Mme Jessica PERON, attachée , cheffe du pôle régional Dublin,
•Mme Clémentine ELONGBIL EWANE, attachée, adjointe à la cheffe du pôle régional Dublin,
chef de la section instruction ,
•Mme Marine BIANCO, secrétaire administratif de classe normale au pôle régional Dublin,
•Mme Géraldine SEMOULIN, attachée, cheffe du bureau de l'éloignement,
•M. Frédéric DEHEUNYNCK, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière,
adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement.
Article 9 : Sans préjudice des dispositions de l'article 1er, délégation de signature est donnée à Mme
Catherine MERIC, directrice des affaires juridiques et de l'administration locale, à l'effet de signer :
•toutes décisions relatives à l'attribution et au versement des indemnités représentatives de
logement des instituteurs ;
•les arrêtés fixant la composition des commissions départementales d'aménagement
commercial et cinématographique ;
•les arrêtés d'indemnités des commissaires enquêteurs ;
•les accusés de réception et les demandes de pièces complémentaires adressées aux maires
dans le cadre du contrôle de légalité des autorisations d'occupation des sols ;
•toute décision et correspondance relatives à l'examen conjoint des dispositions proposées
pour assurer la mise en compatibilité des documents d'urbanisme prévu aux articles L 143-
44 et L 153-54 du code de l'urbanisme ;
•les récépissés définitifs d'enregistrement de candidatures pour le second tour des élections
municipales, départementales, métropolitaines, régionales et législatives générales et
partielles ;
•les dérogations au délai d'inhumation et de crémation, les transports de corps et d'urnes
funéraires et les laissez-passer mortuaires ;
•les récépissés de déclaration de revendeurs d'objets mobiliers,
•les cartes de guide conférencier et les titres de maître restaurateur.
Article 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine MERIC, délégation de signature
est donnée, à l'effet de signer les actes visés à l'article 9, à :
•Mme Agnès RAICHL, attachée principale , cheffe du bureau de l'urbanisme et de l'utilité
publique,
4/769_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture22
•M. Youssef BELLAHBIB, attaché principal, adjoint à la cheffe de bureau de l'urbanisme et de
l'utilité publique,
•Mme Ouarda BELAHCENE, attachée, adjointe à la cheffe de bureau de l'urbanisme et de
l'utilité publique,
•M. Jamal BENZIK, attaché principal, chef du bureau des réglementations, des élections et
des associations,
•Mme Delphine LOPEZ-PERSAT, attachée, adjointe au chef du bureau des réglementations,
des élections et des associations,
•Mme Brigitte FAURE, secrétaire administrative de classe normale, au bureau des
réglementations, des élections et des associations,
•Mme Aïda CHAMBE, attachée, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de
l'État,
•M. Sébastien GAUDERAT, attaché principal, adjoint à la cheffe de bureau du contrôle
budgétaire et des dotations de l'État,
•M. Bastien MORIN, attaché, chef du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité,
•M. Thibault PICHON-MATHIEU, attaché, chef du pôle juridique et documentaire.
Article 11 : Délégation est donnée pour la signature des documents visés à l'article 1er en cas
d'absence ou d'empêchement :
DIRECTION DES MIGRATIONS ET DE L'INTÉGRATION
•de Mme Margaux LARUE , attachée principale, cheffe du bureau de l'accueil et de
l'admission au séjour, à :
◦Mme Céline MEYRAND, attachée, adjointe à la cheffe de bureau de l'accueil et de
l'admission au séjour,
◦M. Adrien LHEUREUX, attaché principal, chef de la section accueil,
◦M. Ivan SABATIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section
instruction.
Par ailleurs, pour la signature de certains documents visés à l'article 1er, à savoir les
attestations de remboursement de timbres fiscaux, les décisions de délivrance de titres de séjour,
les décisions de refus simple de délivrance de cartes de résidents et les décisions de refus de dépôt
de demandes de titre de séjour, délégation est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Céline MEYRAND, attachée, adjointe à la cheffe de bureau de l'accueil et de l'admission au
séjour, de M. Adrien LHEUREUX, attaché principal, chef de la section accueil et de M. Ivan
SABATIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section instruction, à :
▪M. Thomas COURTAUD, secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef
de section accueil,
▪Mme Aline LESPAGNOL-RIZZI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
adjointe au chef de section accueil,
▪Mme Magdalena CORNECI, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe
au chef de section instruction .
•de Mme Aude SIGNOUREL , attachée principale, cheffe du bureau des examens spécialisés,
à :
◦Mme Stéphanie COLLAUDIN, attachée, adjointe à la cheffe de bureau,
◦M. Omar HABI, attaché, adjoint à la cheffe de bureau .
•de Mme Géraldine SEMOULIN , attachée, cheffe du bureau de l'éloignement, à :
◦M. Frédéric DEHEUNYNCK, délégué principal au permis de conduire et à la sécurité
routière, adjoint à la cheffe du bureau de l'éloignement.
5/769_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture23
•de Mme Maryke LE MOGNE , attachée principale, cheffe du bureau de l'asile et de
l'hébergement - guichet unique des demandeurs d'asile de Lyon, à :
◦Mme Anne-Laure ZERR, attachée, adjointe à la cheffe de bureau, chef de la section
instruction,
◦XXX, chef de la section accueil,
◦Mme Carole SOULARD, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la
cheffe de section accueil.
•de M. Patrick LAFABRIER , attaché principal, chef du bureau des affaires générales et du
contentieux, à :
◦M. Alexandre FOREL, attaché, adjoint au chef de bureau, chef de la section contentieux,
◦Mme Isabelle FETROT-FAVROT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef
de la section relation avec les usagers,
◦M. MEDDOUR Amar, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
affaires générales.
•de M. Olivier VERCASSON , attaché principal, responsable de la plateforme
interdépartementale des naturalisations, à :
◦Mme Magali DONNET, attachée , adjointe au responsable de la plateforme
interdépartementale des naturalisations.
•de Mme Jessica PERON , attachée, cheffe du pôle régional Dublin, à :
◦Mme Clémentine ELONGBIL EWANE, attachée, adjointe à la cheffe de pôle, chef de la
section instruction ,
◦Mme Marine BIANCO, secrétaire administratif de classe normale au pôle régional Dublin.
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE
•de Mme Agnès RAICHL , attachée principale, cheffe du bureau de l'urbanisme et de l'utilité
publique, à :
◦M. Youssef BELLAHBIB, attaché principal, a djoint à la cheffe de bureau ,
◦Mme Ouarda BELAHCENE, attachée, adjointe à la cheffe de bureau.
•de M. Jamal BENZIK , attaché principal, chef du bureau des réglementations, des élections
et des associations , à :
◦Mme Delphine LOPEZ-PERSAT, attachée, adjointe au chef de bureau,
◦Mme Brigitte FAURE, secrétaire administrative de classe normale .
•de Mme Aïda CHAMBE , attachée, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations
de l'État, à :
◦M. Sébastien GAUDERAT, attaché principal, adjoint à la cheffe de bureau du contrôle
budgétaire et des dotations de l'État.
•de M. Thibault PICHON-MATHIEU, attaché, chef du pôle juridique et documentaire , à :
◦XXX, adjoint au chef du pôle du pôle.
6/769_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture24
DIRECTION DE LA S ÉCURITÉ ET DE LA PROTECTION CIVILE
•de Mme Aurélie DARPHEUILLE , attachée principale, cheffe du bureau des polices
administratives, à :
◦M. Cyril GIBERT, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de
bureau,
◦Mme Cécile DAFFIX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la
section réglementation routière.
Par ailleurs, pour la signature de certains documents visés à l'article 1er, à savoir les actes
relatifs aux sous-commissions issues de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité (CCDSA) , délégation est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Emmanuel BERNE, ingénieur divisionnaire, chef du service interministériel de défense et de
protection civiles et de Mme Marie PAUGET, attachée, cheffe du bureau de la prévention, à :
▪Mme Mathilde VIRAT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du suivi
de la commission sécurité incendie / réglementation ERP/IGH, de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
▪Mme Chloé GAYET, contractuelle de catégorie B, chargée du suivi des sous-
commissions de sécurité.
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES
•de Mme Sandrine CANDELA , attachée, cheffe du centre de services partagés régional
CHORUS (CSPR), à :
◦M. Jean-Luc BUCHSBAUM, attaché, adjoint à la cheffe du centre de services partagés
régional Chorus et chef de la section subventions et recettes ,
◦Mme Aurélie HOARAU, attachée, cheffe de la section dépenses de fonctionnement et
responsables des demandes de paiement,
◦M. Franck BEQIRAJ, attaché, chef de la section dépenses sur marchés,
◦Mme Géraldine GRANGE, attachée, chargée de mission ,
◦Mme Véronique REYNAUD, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable
des prestations financières,
◦Mme Sylvie BOUCHAKER, adjointe administrative principale de 2ème classe, responsable
des engagements juridiques,
◦Mme Camille ANDOCHE, secrétaire administrative de classe normale, responsable des
engagements juridiques,
◦Mme Isabelle PEILLON, adjointe administrative principale de 1ère classe, responsable des
demandes de paiement .
CABINET DE LA PRÉFÈTE DE RÉGION, PRÉFÈTE DU RHÔNE
•M. Chaouki AMARA , attaché principal, chef de cabinet, à :
◦Mme May KARMY, attachée, adjointe au chef de cabinet ;
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 13 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture, préfète déléguée pour l'égalité des
chances est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Rhône.
7/7La Préfète,
Signé
Fabienne BUCCIO69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature aux agents de la préfecture25
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-01-13-00001
Arrêté de pénétration_BHNS
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00001 - Arrêté de pénétration_BHNS 26
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
AD Pee sine HAVE
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau de l'Urbanisme
et de l'Utilité Publique
Arrêté préfectoral n° du portant
autorisation pour les agents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les personnels des entreprises
mandatées, de pénétrer et d'occuper temporairement les propriétés privées sur le territoire
des communes de Genay, Neuville-sur-Saône, Fleurieu-sur-Saône et Fontaines-sur-Saône,
afin d'entreprendre les opérations nécessaires au projet de création
d'une nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) .
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code pénal, notamment, les articles 322-2 et 433-11 ;
VU le Code de justice administrative ;
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics, notamment l'article 1er ;
VU la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à
la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU la demande du 13 novembre 2024 du président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes , en vue
d'obtenir l'autorisation pour ses agents ou ses mandataires, d'occuper temporairement les
propriétés privées sur les communes de Genay, Neuville-sur-Saône, Fleurieu-sur-Saône et Fontaines-
sur-Saône ;
CONSIDÉRANT que cette demande est justifiée par la nécessité de procéder aux études préalables
au projet de création d'une nouvelle ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de 28 km entre
l'ancienne gare de Trévoux et le quartier de Lyon Part-Dieu ;
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-11-00004 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à
Mme Vanina NICOLI, préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour
l'égalité des chances auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00001 - Arrêté de pénétration_BHNS 27
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour
l'égalité des chances ,
ARRÊTE
Article 1 er – Les agents de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les personnels des entreprises
mandatées sont autorisés à pénétrer et à occuper temporairement les propriétés privées closes ou
non closes – sauf à l'intérieur des maisons d'habitation – pour réaliser les opérations suivantes :
diagnostics d'archéologie préventive, sondages géotechniques, levées topographiques et autres
travaux préparatoires que les études du projet rendront indispensables.
Article 2 – Un plan parcellaire désignant par une teinte les terrains à occuper ainsi qu'un état
parcellaire indiquant les numéros des parcelles et les noms des propriétaires sont annexés au
présent arrêté.
Article 3 – Chacun des ingénieurs ou des agents chargés des études ou travaux sera muni d'une
copie du présent arrêté qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition. L'introduction des
ingénieurs ou des agents dans les propriétés privées n'aura lieu qu'après l'accomplissement des
formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892.
Pour les propriétés non closes, l'introduction ne pourra intervenir qu'à partir du 11ème jour de
l'affichage du présent arrêté dans la mairie de la commune où sont situées les propriétés.
Pour les propriétés closes, l'introduction ne pourra intervenir qu'à partir du 6ème jour de la
notification faite au propriétaire ou à son gardien, ou à la mairie de la commune où sont situées les
propriétés. Ce délai expiré, si personne ne se présente, lesdits ingénieurs et agents peuvent entrer
avec l'assistance d'un magistrat du tribunal judiciaire territorialement compétent.
Article 4 – Les agents et personnes visés à l'article 1er pourront exécuter, dans le cadre de leur
mission, tous travaux de triangulation, d'arpentage ou de nivellement, installer des bornes, repères
et balises ou établir des infrastructures et des signaux élevés.
Le caractère permanent à certains signaux pourra éventuellement être conféré sous réserve des
dispositions de la loi du 6 juillet 1943 susvisée.
La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donne lieu à
l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code pénal.
Les agents assermentés des communes susvisées, les officiers de police judiciaire et les gendarmes
sont chargés de rechercher les infractions et d'en dresser procès-verbal.
Article 5 – Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un
accord amiable ne soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à une
constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des
dommages.
Article 6 – À la fin des opérations, les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés
aux propriétés par le personnel chargé des travaux topographiques seront à la charge de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes .
À défaut d'accord amiable, le dommage sera évalué par le tribunal administratif, conformément aux
dispositions de la loi du 22 juillet 1889 modifiée.
2/369_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00001 - Arrêté de pénétration_BHNS 28
13 janvier 2025
Article 7 – Le présent arrêté est valable pour une durée fixée à cinq ans et sera périmé de plein
droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois à compter de sa date de publication.
Article 8 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairies de
Genay, Neuville-sur-Saône, Fleurieu-sur-Saône et Fontaines-sur-Saône, pour une durée de deux mois.
Article 9 – La préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité
des chances, le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les maires des communes de
Genay, Neuville-sur-Saône, Fleurieu-sur-Saône et Fontaines-sur-Saône sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera communiquée au commandant
du groupement de gendarmerie départementale du Rhône.
Fait à Lyon, le
La Préfète,
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
3/3La préfète
Secrétaire générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Vanina NICOLI69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00001 - Arrêté de pénétration_BHNS 29
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-01-13-00005
ARRÊTÉ n°69-2025-01-13
modifiant l'arrêté du 9 janvier 2025 relatif à l'état
des listes de candidats au premier tour de
l'élection des conseillers municipaux des 26
janvier et 2 février 2025 dans la commune de
Francheville.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00005 - ARRÊTÉ n°69-2025-01-13
modifiant l'arrêté du 9 janvier 2025 relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers municipaux des
26 janvier et 2 février 2025 dans la commune de Francheville.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite30
E 3
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau des réglementations,
des élections et des associations
Affaire suivie par : Mme Brigitte FAURE
Tél. : 04 72 61 60 94
Courriel : brigitte.faure@rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ n°69-2025-01-
modifiant l'arrêté du 9 janvier 2025
relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers municipaux des
26 janvier et 2 février 2025 dans la commune de Francheville
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L.264 à L.265 et R.28 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-11-13-00005 du 13 novembre 2024 relatif à la convocation des électeurs de la
commune de Francheville pour l'élection des conseillers municipaux des 26 janvier et 2 février 2025 et fixant les dates
et lieux de dépôt des déclarations de candidatures ;
Vu le dépôt des déclarations de candidatures effectué à la préfecture du Rhône ;
Vu le résultat du tirage au sort organisé le jeudi 9 janvier 2025 pour déterminer l'ordre d'attribution des panneaux
électoraux entre les listes de candidats ;
Vu les déclarations de candidatures définitivement enregistrées ;
Vu l'arrêté n°69-2025-01-09-00005 relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers
municipaux des 26 janvier et 2 février 2025 dans la commune de Francheville ;
Sur proposition de la Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances ;
ARRÊTE :
Article 1er : L'annexe de l'arrêté n°n°69-2025-01-09-00005 du 9 janvier 2025 est modifié conformément à l'annexe
jointe.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184 rue
Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : La Préfète, Secrétaire générale, Préfète déléguée pour l'égalité des chances est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Lyon, le 13 janvier 2025
Pour le Préfet
La Préfète
Secrétaire Générale
Préfète déléguée pour l'égalité des chances
Signé : Vanina NICOLI
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69 419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr
1/6
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00005 - ARRÊTÉ n°69-2025-01-13
modifiant l'arrêté du 9 janvier 2025 relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers municipaux des
26 janvier et 2 février 2025 dans la commune de Francheville.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite31
État des listes de candidats enregistrées pour l'élection des conseillers municipaux
du 26 janvier et du 2 février 2025 dans la commune de Francheville
Numéro de panneau : 1
Titre de la liste : VIVRE FRANCHEVILLE
Liste des candidats au conseil municipal
1PARIS Caroline 29BERGOIN Martine
2DELEUSE César 30VENUAT Jean-Paul
3LEBRUN Jacqueline 31DREVON Monique
4BOISTARD Jean-Claude 32LAMBERT René
5MOINON Gillian 33GARDEY Suzanne
6BAYET Marc
7LE CHATELIER Anne Emmanuelle
8MERCIER Alain
9GIBOULET Magalie
10MICHEL Thierry
11KERGUELEN Marion
12MARGAIN Régis
13OUASTI Chafiâ
14GALLICHIO Thomas
15FONTAN Karine
16COHEN Richard
17FAURE Véronique
18BOUVE Arnaud
19VOULGARIS Jasmine
20MOTTET Jean-Paul
21RAVACHOL Alix
22TABET Pierre
23BENOLIEL Carole
24RIVIER Bruno
25MERCIER Lauranne
26HERBERT Olivier
2/669_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00005 - ARRÊTÉ n°69-2025-01-13
modifiant l'arrêté du 9 janvier 2025 relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers municipaux des
26 janvier et 2 février 2025 dans la commune de Francheville.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite32
27DURAND Jacqueline
28COPETA René
Numéro de panneau : 2
Titre de la liste : Francheville Respire
Liste des candidats au conseil municipal
1DUVIVIER Hélène 29GIRAUDET Florence
2CALVO HUGUET Andreu 30PORTE Guillaume
3PERRARD Aliénor 31GUITTARD Marie
4GHEWY Étienne 32JACQUET Bernard
5GERLAND Marie-Claire 33MAILLOT Sylviane
6PETRONIO Raphaël 34DOOMS Maxime
7DOLEZ Charlotte 35CARTAILLER Julie
8LEGRAND Bernard
9NOVET Cyrille
10JOLIVET Pierre
11COLLET Mireille
12BASILLAIS Christian
13HANACHI Sandes
14LAURENCEAU Gabriel
15MERLINC Élodie
16PLAZY Vincent
17GRANGE PIRAS Patricia
18CHAMBOLLE Luc
19JACOB Elsa
20FILIPIAK Philippe
21MAÏGA Caroline
22FOREL Éric
23SILVESTRE Magali
24FAYET Loïc
25HENRION-POYARD Audrey
26RIVOIRE André
3/669_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00005 - ARRÊTÉ n°69-2025-01-13
modifiant l'arrêté du 9 janvier 2025 relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers municipaux des
26 janvier et 2 février 2025 dans la commune de Francheville.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite33
27MOTTE Anaïs
28BOISSIEU Emmanuel
Numéro de panneau : 3
Titre de la liste : NOUS FRANCHEVILLOIS
Liste des candidats au conseil municipal
1ROCHE Olivier 29DOTHAL Christian
2CALMÉ Aurore 30CHABAUD Julie
3VERNEY Gaëtan 31NIKOLIC Luka
4ETENNE Aurélie 32SALEMBIER Josiane
5LUTZ Philippe 33RICHÉ Marc
6JOUBERT Andréa
7RAMALHO François
8SCHMITT Blandine
9VALLÉE Cyrille
10DUCASTELLE Valérie Marie
11DENAMBRIDE Frédéric
12de CLOSMADEUC Marie
13SADOT Philippe
14GIRIN Stéphanie
15ARDILLY Pascal
16GOUTTEBROZE Virginie
17GUGA Nicolas
18BOURDIN Nathalie
19d'ARANDA François
20BOULLE Marylin
21MULOTTI Emmanuel
22PIBOULEU Myriam
23PELLETIER Daniel
24TORRENT Annie
4/669_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00005 - ARRÊTÉ n°69-2025-01-13
modifiant l'arrêté du 9 janvier 2025 relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers municipaux des
26 janvier et 2 février 2025 dans la commune de Francheville.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite34
25GARABÉDIAN Michel
26BARBET Georgette
27THOMAS Pascal
28DEBAECKER Hélène
Numéro de panneau : 4
Titre de la liste : ENSEMBLE pour Francheville
Liste des candidats au conseil municipal
1POUZIN Claire 29GAILLARD Isabelle
2AUDIFFREN Daniel 30SAGARDOY Benjamin
3MARCASSE Laurence 31MONIOT Marie
4de PARISOT Olivier 32PICHLA Guillaume
5PAGNOUD Sophie 33PRECLOUX Claire
6VERNAT Jean-Paul
7BARBIER Christine
8ASTIER Benoit
9BEN SLIMANE Claire
10CERTIN Christophe
11BILLE Marie-Christine
12TREMBLEAU Francis
13MORIN Patricia
14DEVILDER Arnaud
15ARBEY Jade
16VINCENT Marc
17ZEITOUN Anne-Sophie
18JOSPIN Bertrand
19SERIS Laetitia
20LACHETEAU Baudouin
21LI-VIGNI Dominique
22ECHANIZ Xavier
5/669_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00005 - ARRÊTÉ n°69-2025-01-13
modifiant l'arrêté du 9 janvier 2025 relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers municipaux des
26 janvier et 2 février 2025 dans la commune de Francheville.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite35
23DOUYON Rosalie
24SAROLI Philippe
25LEMAL Géraldine
26JOSPIN Loïc
27D'HONNEUR Marie Anne
28ABGRALL Loïc
6/669_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-01-13-00005 - ARRÊTÉ n°69-2025-01-13
modifiant l'arrêté du 9 janvier 2025 relatif à l'état des listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers municipaux des
26 janvier et 2 février 2025 dans la commune de Francheville.
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfète du Rhône,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite36
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-10-00002
2025-01-10(2) ARS-ARA Décision 2025-23-0002
Délégation de signature DD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-10-00002 - 2025-01-10(2) ARS-ARA Décision 2025-23-0002
Délégation de signature DD 37
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).






La directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes

Vu le code de la santé publique , et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2012 -1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean -Yves GRALL en qualité de
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -Alpes et nomination de Madame
Cécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône -
Alpes à compter du 15 mai 2023 ;
Vu la décision n°202 3-16-0127 du 29 décembre 2023 , de la directrice générale de l'ARS Auvergne -Rhône -
Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne -Rhône -Alpes ;

DÉCIDE

Article 1
À l'exclusi on des actes visés à l'article 3 , délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes, à savoir :

– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé d ans leur département respectif ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico -sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico -sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314 -80 et R314 -101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314 -237
du code de l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ; Décision N°202 5-23-0002

Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-10-00002 - 2025-01-10(2) ARS-ARA Décision 2025-23-0002
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pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr). – les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionn ement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règ lement intérieur du
CTS ;
– l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant ave c les responsables de
planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne -Rhône -Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non -conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne -Rhône -Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'art icle 3
de la présente décisio n ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
gard e semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain :
● Madame Sidonie JIQUEL , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL , LAFFAY et de Madame Hélène VITRY ,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Geoffroy BERTHOLLE
– Karine CHARASSE
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Marion FAURE – Jeannine GIL -VAILLER
– Catherine HAMEL
– Nathalie LAGNEAUX
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Isabelle PARANDON
– Nathalie RAGOZIN – Véronique ROBAUX
– Caroline ROHRHURST
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Christelle VIVIER

Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Grégory DOLÉ , directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO , directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Camille DAON
– Muriel DEHER
– Albin DELOLME
– Justine DUFOUR
– Philippe DUVERGER – Olivier GAGET
– Alexandra GIRARD
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Florian PASSELAIGUE
– Isabelle PIONNIER – Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-10-00002 - 2025-01-10(2) ARS-ARA Décision 2025-23-0002
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Au titre de la délégation de l'Ardèche :
● Madame Sabine LAFFAY , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION , directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l'ARS suivants :

– Alexis BARATHON
– Coline CADEAU
– Muriel DEHER
– Christ ophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET – Magali GOUNON
– Fabrice GOUEDO
– Nicolas HUGO
– Michèle LEFEVRE
– Meryem LETON
– Thibault MARTIN – Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Anne THEVENET


Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Stéphanie FRECHET , directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET ,
directeur départemental adjoint , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Gilles BIDET
– Muriel DE HER
– Olivier GAGET
– Corinne GEBELIN
– Marie LACASSAGNE – Christelle LABELLIE -
BRINGUIER
– Michèle LEFEVRE
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC – Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURREL
– Magali TOUBERT

Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Emmanuelle SORIANO , directrice de la délégation départementale
En ca s d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Marilyne BOUILLY
– Corinne CHANTEPERDRIX
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Ghislain DIDIER – Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Olivier GAGET
– Alexis LANOOTE
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Armelle MERCUROL – Julien NEASTA
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIM ONNET


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-10-00002 - 2025-01-10(2) ARS-ARA Décision 2025-23-0002
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Au titre de la délégation de l'Isère :
● Monsieur Loïc MOLLET , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET et de Madame Anne -Maëlle CANTINAT ,
directrice départementale adjoint e, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Corinne CASTEL
– Sandrine CHUQUET
– Camille CLARY
– Isabelle COUDIERE
– Christine C UN
– Marie -Caroline DAUBEUF – Muriel DEHER
– Janique FEUVRIER
– Olivier GAGET
– Xavier GIRAUDEAU
– Nicolas GRENETIER
– Claire GUICHARD
– Inès LEBOUAZDA
– Michèle LEFEVRE
– Maud MAINGAULT
– Cécile MARIE
– Clémence MIARD – Carole PAQUIER
– Delphine PONNELLE
– Nathal ie RAGOZIN
– Stéphanie RAT -LANSAQUE
– Christophe RIEGEL
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Véronique SUISSE
– Juliette THOUZEAU
– Corinne VASSORT

Au titre de la délégation de la Loire :
● Monsieur Arnaud RIFAUX , directe ur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
– Cécile ALLARD
– Mathilde BEAU
– Malika BENHADDAD
– Emmanuelle BOYET
– Axel COLOMB
– Magaly CROS
– Muriel DEHER
– Claire DENUZIERE – Olivier GAGET
– Saïda GAOUA
– Valérie GUIGON
– Sylvain ISKRA
– Fabienne LEDIN
– Michèle LEFEVRE
– Matthieu LEFEBVRE
– Cécile MARIE – Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Julie TAILLANDIER
– Éliane VANHECKE
Au titre de la délégation de Haute -Loire :
● Monsieur Serge FAYOLLE , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêc hement de Monsieur Serge FAYOLLE , délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :

– Christophe AUBRY
– Gilles BIDET
– Christiane BONNAUD
– Sara CORBIN
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX – Olivier GAGET
– Valérie GUIGON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Romain PANZA -GIUDICELLI
– Laurence PLOTON – Nathalie RAGOZIN
– Marie -Line RECIPON
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURRE L
– Camille VARAGNAT 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-10-00002 - 2025-01-10(2) ARS-ARA Décision 2025-23-0002
Délégation de signature DD 41
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pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).
Au titre de la délégation de Puy -de-Dôme :
● Monsieur Grégory DOLÉ , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ , et de Madame Marie -Laure PORTRAT ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Delphine CALMELS
– Muriel DEHER
– Pauline DELAIRE
– Sylvie ESCARD
– Olivier GAGET – Karine LEFEBVRE -MILON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laureline MOALIC
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Nathalie RAGOZIN – Charles -Henri RECORD
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Laurence SURREL

Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT , directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT , et de Madame Marielle SCHMITT ,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Omar -Safir ADERGAL
– Julien BERRA
– Muriel BROSSE
– Pierre CHABAUD
– Laurent DEBORDE
– Muriel DEHER
– Manon DUROUSSET
– Valérie FORMISYN – Olivier GAGET
– Franck GOFFINONT
– Emmanuelle GUICHARD
– Michèle LEFEVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Yann -Franck LOURCY
– Cécile MARIE
– Lucie PINASSEAU – Amélie PLANEL
– Nathalie RAGOZIN
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT
– Eric STAMM

Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Raphaël BECKER , directeur de la délégation départementale

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER , et de Madame Florence LIMOSIN ,
directrice départementale adjointe , délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
– Delphine BANTEGNIE
– Albane BEAUPOIL
– Anne -Laure BORIE
– Carine CHANJOU
– Juliette CLIER
– Magali COGNET – Laurence COLLIOUD -
MARICHALLOT
– Florence CULOMA
– Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Olivier GAGET
– Nathalie GRANGERET – Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Lila MOLINER
– Nathalie RAGOZIN
– Christophe RIEGEL
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-10-00002 - 2025-01-10(2) ARS-ARA Décision 2025-23-0002
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pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr). – Raphaëlle SALORD – Cécile TARAJAT

Au titre de la délégation de la Haute -Savoie :
● Monsieur Reynald LEMAHIEU , directeur de la délégation départementale

En cas d'absen ce ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU , et de Madame Rachel
CAMBONIE , directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l'ARS suivants :

– Diane AUBLIN
– Audrey BERNARDI
– Léonie CHABRAT
– Victoire CHARPIER SUTY
– Florence CHEMIN
– Magali COGNET
– Marie -Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Clément DEJOS – Adelyne DOTTORI
– Olivier GAGET
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Clémence LANNES
– Caroline LE CALLENNEC
– Michèle LEFEVRE
– Nadège LEMOINE -SUATTON
– Cécile MARIE – Nathalie RAGOZIN
– Véronique ROBAUX
– Anne -Sophie
RONNAUX -BARON
– Florent SABOUL
– Clémentine SOUFFLET
– Chloé TARNAUD
– Martine VOLAY
– Monika WOLSKA





















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pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr). Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018 -4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant da ns le champ de leurs compétences.
Article 3

Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l'article L.1432 -2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.

b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122 -13 et L. 5126 -10 du code de la santé publique ;
– d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
– de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspe nsion des médecins, chirurgiens -dentistes ou sages -femmes ;
– de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143 -3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114 -1 du code de la santé publique ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143 -4 du
code de la santé publique ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure . 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-10-00002 - 2025-01-10(2) ARS-ARA Décision 2025-23-0002
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pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).
c) Décisions en matière médico -sociale :
– autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico -
sociaux ;
– décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico -sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien -être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313 -16 du CASF ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312 -1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico -sociaux en application de l'article L.315 -14 du code de
l'action sociale et des familles ;
– la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
– l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établisse ments sociaux et médico -sociaux ;
– le placement des établissements et services médico -sociaux sous administration provisoire ;
– le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313 -14 al.
II et III .

d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d'investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilit é ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;

Article 4

La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0070 du 31 déc embre 2024 .
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône -Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne -Rhône -
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .

Fait à Lyon le 10 janvier 2025

La directrice générale de l'Agence régionale de
santé Auvergne -Rhône -Alpes



Cécile COURREGES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-10-00002 - 2025-01-10(2) ARS-ARA Décision 2025-23-0002
Délégation de signature DD 45
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-01-10-00001
Arrêté portant dérogation pour perturbation
intentionnelle (effarouchement) et destruction
de spécimens d'espèces animales protégées
(oiseaux)
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-10-00001
- Arrêté portant dérogation pour perturbation intentionnelle (effarouchement) et destruction
de spécimens d'espèces animales protégées (oiseaux)46
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 10 janvier 2025
Arrêté n°69-2025-01-10-00001
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour
perturbation intentionnelle (effarouchement) et destruction
de spécimens d'espèces animales protégées (oiseaux)
Bénéficiaire : Société Aéroports de Lyon
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
ET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant
sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées  ;
VU l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection  ;
VU l'arrêté interministériel du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées
peuvent être accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne ;
VU l'arrêté interministériel du 13 juin 2024 relatif à la prévention du péril animalier sur les
aérodromes ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2023-01-30-00042 du 30 janvier 2023 port ant délégation de signature à
M. Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL) de la région Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département du Rhône  ;
VU l'arrêté préfectora l n°DREAL-SG-2024-93/69 du 15 octobre 2024 p ortant subdélégation de
signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et
techniques pour le département du Rhône  ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2009 fixant de façon permanente la mise en œuvre des mesures
appropriées d'effarouchement ou de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry,
au titre du Code de l'aviation civile  ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature
des décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes  ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 1/5
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- Arrêté portant dérogation pour perturbation intentionnelle (effarouchement) et destruction
de spécimens d'espèces animales protégées (oiseaux)47
VU la demande de dérogation pour perturbation intentionnelle et destruction de spécimens
d'espèces animales protégées déposée le 26 février 2024 par la société Aéroports de Lyon  ;
VU le projet d'arrêté transmis le 17 décemb re 2024 au pétitionnaire, et sa réponse du
23 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT l'analyse des observations (une seule observation concernant la recherche de
solutions alternatives aux tirs) issues de la mise en œuvre de la procédure de participation du public
par le biais de la mise en ligne de la demande sur le site Internet de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes du 18 octobre au
03 novembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la réponse apportée par le demandeur de l'autorisation en date du
09 décembre 2024 justifiant les choix d'interventions et les prescriptions des articles 2 et 4 du présent
arrêté ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée dans l'intérêt de la sécurité publique
(prévention du péril aviaire sur les aérodromes en vue d'assurer la sécurité aérienne)  ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante  ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable,
des populations d'espèce s protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu
des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après  ;
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées  ;
SUR proposition du dire cteur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes  ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet  
Dans le cadre de la prévention du péril animalier sur l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, la société
Aéroports de Lyon dont le siège social est situé à COLOMBIER-SAUGNIEU (69125 – BP 113) est
autorisée, dans le cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté, à pratiquer  :
•la perturbation intentionnelle et la destruction de spécimens d'espèces animales protégées  :
>OISEAUX
Espèces : En cas de destruction, limitation à  :
Faucon crécerelle ( Falco
tinnunculus)50 spécimens par an
Buse variable (Buteo buteo)30 spécimens par an, et 10 individus supplémentaires en cas
d'année propice aux collisions (plus de 8 collisions par an)
Goéland leucophée ( Larus
michahellis)10 spécimens par an, et 15 individus supplémentaires en cas
d'année propice aux collisions (plus de 2 collisions par an)
Héron cendré (Ardea cinerea)10 spécimens par an
Milan noir (Milvus Migrans)15 spécimens par an, et 10 individus supplémentaires en cas
d'année propice aux collisions (plus de 3 collisions par an)
Choucas des tours ( Coloeus
monedula)20 spécimens par an
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
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- Arrêté portant dérogation pour perturbation intentionnelle (effarouchement) et destruction
de spécimens d'espèces animales protégées (oiseaux)48
Mouette rieuse (Larus
ridibundus)10 spécimens par an
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention  :département du Rhôn e, sur le site de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry,
commune de Colombier-Saugnieu .
> Modalités :
Les opérations d'effarouchement des spécimens sont réalisées  :
•par sources lumineuses  : torche laser ;
•par émissions sonores  : effaroucheur acoustique sur véhicules avec émission de cris de
détresse ;
•par des moyens pyrotechniques  : fusées crépitantes et détonantes, longues portées (CAPA)  ;
•par armes de tir : fusil de chasse de calibre 12.
La destruction des spécimens qui créent un risque imminent pour l'activité aéronautique est faite en
dernier recours par les agents habilités du service de prévention du péril animalier, uniquement après
constatation de l'absence de résultat des diverses techniques de gestion et d'effarouchement
disponibles mises en œuvre préalablement, à l'aide d'armes de chasse  : fusil de chasse, calibre 12.
L'utilisation d'armes de chasse est faite dans le strict respect des dispositions du chapitre III du titre II
du livre IV du code de l'environnement.
Les cadavres d'animaux trouvés dans l'enceinte de l'aéroport sont conservés un congélateur, dans des
sacs poubelles étiquetés indiquant l'espèce, puis confiés à un centre d'équarrissage.
En cas de découverte de matériel biologique ou de prélèvement d'un oiseau bagué, la bague est
retournée au Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux (Muséum national
d'Histoire naturelle à Paris). Tous les prélèvements sont notifiés dans l'application dédiée à cet effet.
Tout oiseau trouvé blessé dans l'enceinte de l'aéroport fait l'objet d'un signalement auprès du centre
de soins de la faune sauvage le plus proche.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées  
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations, titulaires d'un permis de chasse en cours de
validité, sont :
•Thierry AUBIGNAT  ;
•Sébastien DEQUEVAUVILLER  ;
•Thierry FOURNET ;
•Stéphane GUILLON  ;
•Ruben MENDOZA, autorisé au tir après l'obtention du permis de chasser et de sa validation  ;
•Fabien NOVELLO ;
•Sanith PHUM, autorisé au tir après l'obtention du permis de chasser et de sa validation  ;
•Eliottt PREVOT ;
•Alexandre RICHIN .
Les personnes habilitées sont porteuses de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont
tenues de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, la société Aéroports de Lyon doit communiquer
annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature / pôle
Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ),
avant le 30 septembre , la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 3/584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-10-00001
- Arrêté portant dérogation pour perturbation intentionnelle (effarouchement) et destruction
de spécimens d'espèces animales protégées (oiseaux)49
ARTICLE 4 : Mesures d'accompagnement
La dérogation est assortie de mesures d'accompagnement visant à limiter l'attractivité pour les
oiseaux des terrains situés dans les secteurs sensibles de l'aéroport  :
•la majorité des prairies situées sur la plateforme aéroportuaire est fauchée une fois par an en
automne, pour maintenir un couvert végétal haut en été afin de compliquer l'accès à la
ressource alimentaire des rapaces et diminuer leur présence  ;
•certaines zones sont fauchées en début d'été pour attirer les Faucons crécerelles loin des
pistes, ou pour respecter la réglementation spécifique aux bords de pistes.
ARTICLE 5 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'a u 31 décembre 2027 .
Elle est personnelle et en application de l'article R.411-12 du code de l'environnement, peut être
suspendue ou révoquée, si les conditions fixées ne sont pas respectées.
ARTICLE 6 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ),
chaque année avant le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend a minima la date de chaque opération, le nombre de spécimens détruits de
chaque espèce et le cas échéant le détail des collisions ayant conduit à une destruction
supplémentaire telle que détaillée à l'article 1.
ARTICLE 7 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 8 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 9 : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
•par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 4/584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-10-00001
- Arrêté portant dérogation pour perturbation intentionnelle (effarouchement) et destruction
de spécimens d'espèces animales protégées (oiseaux)50
•par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
•par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Exécution
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe de service déléguée
Eau, Hydroélectricité et Nature
SIGNE
Laurence DAYET
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 - www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr page 5/584_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-01-10-00001
- Arrêté portant dérogation pour perturbation intentionnelle (effarouchement) et destruction
de spécimens d'espèces animales protégées (oiseaux)51