PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-109
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-05-21-00066 - 13 - AP-HM - SArrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025
(3 pages) Page 6
R93-2025-05-21-00054 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025
(3 pages) Page 10
R93-2025-05-21-00039 - 13 - CH MONTOLIVET - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025
(3 pages) Page 14
R93-2025-05-21-00040 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté fixant
le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à
mars 2025 (3 pages) Page 18
R93-2025-05-21-00041 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 22
R93-2025-05-21-00042 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 26
R93-2025-05-21-00043 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE -
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 30
R93-2025-05-21-00044 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS -
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 34
R93-2025-05-21-00045 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 38
2
R93-2025-05-21-00046 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE
- Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 42
R93-2025-05-21-00055 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER -
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 46
R93-2025-05-21-00056 - 83 - CH DE HYERES - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025
(3 pages) Page 50
R93-2025-05-21-00057 - 83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 54
R93-2025-05-21-00058 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 58
R93-2025-05-21-00059 - 83 - CHI FREJUS - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025
(3 pages) Page 62
R93-2025-05-21-00060 - 83 - CHI TOULON - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025
(3 pages) Page 66
R93-2025-05-21-00061 - 83 - CL LES ESPERELS - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025
(3 pages) Page 70
R93-2025-05-21-00062 - 83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 74
R93-2025-05-21-00063 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 78
3
R93-2025-05-21-00064 - 83 - INSTITUT REED FONCT. POMPONIANA OLBIA -
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 82
R93-2025-05-21-00065 - 83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 86
R93-2025-05-21-00067 - 84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 90
R93-2025-05-21-00068 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 94
R93-2025-05-21-00069 - 84 - CH ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 98
R93-2025-05-21-00070 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 102
R93-2025-05-21-00071 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 106
R93-2025-05-21-00047 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 110
R93-2025-05-21-00048 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON -Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des
soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025 (3 pages) Page 114
R93-2025-05-21-00049 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON -
SArrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 118
4
R93-2025-05-21-00050 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN -
Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 122
R93-2025-05-21-00051 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 126
R93-2025-05-21-00052 - 9 13 - CTRE REEDUC FONC. VAMANTE - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025 (3 pages) Page 130
5
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00066
13 - AP-HM - SArrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de au titre des soins de la
période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00066 - 13 - AP-HM - SArrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 6
onREPUBLIQUEFRANCAISELibertéLigatitéFraternité
@ > Agence Régonale de SanteProvence-AlpesCéte d'Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD n° Finess 830200507 autitre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement MAISDE SANTE JEAN LACHENAUD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00066 - 13 - AP-HM - SArrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 7
ARRETEArticle 1° — Montant dd à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUDN° Finess : | 830200507Montant total pour la période : | 1 470 164,08 €Montant mensuel du mois concerné : | 520 080,56 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 950 083,52 € 520 080,56 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 950 083,52 € 520 080,56 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,40€ dal
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00066 - 13 - AP-HM - SArrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 8
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : o1 SOUANÉIls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 31 390,49 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de A des Soins_——_Jennffer HUGUENIN
P
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00066 - 13 - AP-HM - SArrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00054
13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de au titre des soins de la
période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00054 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 10
|REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéÉvaternité
® } Agence Remonat de SanteProvence-Alpes 4Côte d'Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement AP-HM n° Finess 130786049 au titre des soins de la période dejanvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement AP-HM ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00054 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 11
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | AP-HMN° Finess : | 130786049Montant total pour la période : | 752 958,01 €Montant mensuel du mois concerné : | 264 496,39 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 488 461,62 € 264 496,39 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 486 609,00 € 266 349,01 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 1 852,62 € -1 852,62 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00054 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 12
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationinaie sud | 0,00 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 000€(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00054 - 13 - CH D'ALLAUCH - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 13
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00039
13 - CH MONTOLIVET - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des
soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00039 - 13 - CH MONTOLIVET - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 14
= juREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆgalitéÆraternité
Il
@ » Agence Remoriaie de SanteProvence-Alpes
Arrété du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH MONTOLIVET n° Finess 130001928 au titre des soins de lapériode de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CHMONTOLIVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00039 - 13 - CH MONTOLIVET - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 15
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH MONTOLIVETN° Finess : | 130001928Montant total pour la période : | 527 866,98 €Montant mensuel du mois concerné : | 177 605,08 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 350 261,90 € 177 605,08 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 350 261,90 € 177 602,86 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 2,22 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00039 - 13 - CH MONTOLIVET - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 16
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :do mer de la valorisation 5 263,75 €
lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 263,75 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennyfer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00039 - 13 - CH MONTOLIVET - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 17
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00040
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00040 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 18
Sian co oa entra) corre a AS ann arr TAG
:
RÉPUBLIQUE a YrF RA N CA J Ss E e % Agence Répronate de Santépatied poe nee AlpesFraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE n° Finess 130783665 au titre dessoins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissementCLINIQUE DE BONNEVEINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00040 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 19
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CLINIQUE DE BONNEVEINEN° Finess :130783665Montant total pour la période :168 349,61 €Montant mensuel du mois concerné :43 899,02 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 124 450,59 € 43 899,02 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 124 450,59 € 43 899,02 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00040 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 20
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: $ 458,20 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 9 458,20 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsJennifer HUGUENIN<a
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00040 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 21
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00041
13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au
titre des soins de la période de janvier à mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00041 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 22
= JuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEs valitéFraternité
H i F i 4 i
Ar@ 2 Agence Régonate de SanteProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH n° Finess 130783152 au titredes soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissementCLINIQUE SPEC. STE ELISABETH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00041 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 23
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CLINIQUE SPEC. STE ELISABETHN° Finess : | 130783152Montant total pour la période : | 516 234,56 €Montant mensuel du mois concerné : | 135 654,88 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 380 579,68 € 135 654,88 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 368 556,68 € 147 591,30 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 12 023,00 € -11 936,42 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00041 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 24
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 15: 869,68 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 13 869,68 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisaÿion des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00041 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 25
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00042
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au
titre des soins de la période de janvier à mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00042 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 26
REPUBLIQUE AlF RA N CA i S E ®@ 2 Agence Régionale de Sante
Fraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL n° Finess 130784952 autitre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissementHOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00042 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 27
ARRETEArticle 1°" — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVALN° Finess : | 130784952Montant total pour la période : | 737 938,40 €Montant mensuel du mois concerné : | 303 375,15 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 434 563,25 € 303 375,15 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 434 563,25 € 303 375,15 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00042 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 28
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 3.926,60'¢lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 326,68 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de I'Organisatjon des SoinsJennifey HUGUENIN[U
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00042 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH MONTVAL - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 29
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00043
13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE -
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00043 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 30
= =REPUBLIQUE =| xFRANCAISE @ 3 Agence Regoriale de Santeop cpl Provence-Aipas 'Liberté Côte d'AzurEgalitéFraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE n° Finess 130028228au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissementHOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00043 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 31
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUEN° Finess : | 130028228Montant total pour la période : | 872 919,73 €Montant mensuel du mois concerné : | 318 883,80 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 554 035,93 € 318 883,80 €Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 553 449,67 € 307 855,07 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 3 739,68 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 586,26 € 7 289,05 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00043 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 32
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 3 723,51 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 723,51 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organis; Jon des SoinsJennifer HUGUENINEL
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00043 - 13 - HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 33
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00044
13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS -
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00044 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 34
= JuREPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆÉgalitéFraternité
© » Agence Regwnale de SanteProvente-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS n° Finess130783475 au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissementMAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00044 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 35
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUSN° Finess : | 130783475Montant total pour la période : | 1 506 517,77 €Montant mensuel du mois concerné : | 452 116,97 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 054 400,80 € 452 116,97 €lls se décomposent de la façon suivante : Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Libellé Montant cumulé jusqu'àfévrier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 038 725,93 € 440 128,23 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 15 674,87 € 11 988,74 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00044 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 36
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : FE OSSENElls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 17 657,75 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus :* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organis¢ tion des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00044 - 13 - MAISON DE REPOS ET CONV L'ANGELUS - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 37
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00045
13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au
titre des soins de la période de janvier à mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00045 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 38
= =REPUBLIQUE A 4 |F R A N CA | Ss E @ 3 Acenve Régionale de SantéLiberté Provence-AlpesEegaltid Cote d'AzursgutltidFraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT n° Finess 130043318 autitre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale :VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement SSRPEDIATRIQUE VAL PRE VERT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00045 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 39
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERTN° Finess : | 130043318Montant total pour la période : | 306 135,47 €Montant mensuel du mois concerné : | 73 694,37 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025Mootant SMR au tire de la valorisation 232 441,10 € 73 694,37 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 232 441,10 € 73 694,37 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00045 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 40
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et à la caissedésignée en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00045 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00046
13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA
MARSEILLE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de au titre des soins de la
période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00046 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025
42
REPUBLIQUE |F RA N CA 1 S E ® » Agence Réyonale de SanteLiberté Provence-Alpes eeÉgalité Côte d'Azur ThomsFraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE n° Finess130043508 au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement UNITEPEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00046 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025
43
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :UNITE PÉDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLEN° Finess : | 130043508Montant total pour la période : | 166 034,64 €Montant mensuel du mois concerné : | 43 155,83 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisation 122 878,81 € 43 155,83 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 120 010,91 € 42 485,05 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 2 675,40 € 600,78 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 192,50 € 70,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00046 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025
44
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 3 135,32 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 3 135,32 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE età la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale,pour exécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisat) des SoinsHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00046 - 13 - UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025
45
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00055
83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER -
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00055 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 46
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆgatiréFraternité
@® » Agence Regionale de SanteProvence-AlpesCôte Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH D'ALLAUCH n° Finess 130781339 au titre des soins de lapériode de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CHD'ALLAUCH ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00055 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 47
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'ALLAUCHN° Finess : | 130781339Montant total pour la période : | 742 686,19 €Montant mensuel du mois concerné : | 234 953,12 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 507 733,07 € 234 953,12 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 507 733,07 € 234 953,12 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00055 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 48
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ouareprendre pour le mois* :Montant SMR au Dre de la valorisation 13 748,62 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 13 748,62 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00055 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 49
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00056
83 - CH DE HYERES - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de au titre des soins de la
période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00056 - 83 - CH DE HYERES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 50
= DuREPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternité
Ar.2 Agence Regiiate de SantéProvence-Alpes à.ifCôte d'Azu
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER n° Finess 830100681au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissementCENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00056 - 83 - CH DE HYERES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 51
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIERN° Finess : | 830100681Montant total pour la période : | 3 192 478,03 €Montant mensuel du mois concerné : | 1 277 741,72 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 1 914 736,31 € 1 277 741,72 €
lls se décomposent de la façon suivante : Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Libellé Montant cumulé jusqu'àfévrier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 903 915,94 € 1 275 222,10 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 10 411,49 € 1 895,79 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 408,88 € 623,83 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00056 - 83 - CH DE HYERES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 52
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :M SMR i isatipeck SI au ure de la valorisation 59 086,28 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 59 086,28 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisafion des SoinsJenifer HUGUENIN[7
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00056 - 83 - CH DE HYERES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 53
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00057
83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des
soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00057 - 83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 54
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆgaliréFraternité
D Agence Remunale de SanteProvence-Alpes isCôte d'Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE HYERES n° Finess 830100533 au titre des soins de lapériode de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CH DEHYERES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00057 - 83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 55
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DE HYERESN° Finess : | 830100533Montant total pour la période : | 418 478,42 €Montant mensuel du mois concerné : | 113 881,78 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 304 596,64 € 113 881,78 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 304 596,64 € 113 881,78 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00057 - 83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 56
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée en |application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisa des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00057 - 83 - CH DE BRIGNOLES - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 57
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00058
83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00058 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 58
EERÉPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEg etd (bdFraternité
@ 9 Agence Régionale ve SantéProvence-Alpes ehCôte d'Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE BRIGNOLES n° Finess 830100517 au titre des soins de lapériode de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CH DEBRIGNOLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00058 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 59
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DE BRIGNOLESN° Finess : | 830100517Montant total pour la période : | 922 881,27 €Montant mensuel du mois concerné : | 295 327,40 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisation 627 553,87 € 295 327,40 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 627 553,87 € 295 327,40 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00058 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 60
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationee 4 307,33 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 4 307,33 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisafioh des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00058 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00059
83 - CHI FREJUS - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de au titre des soins de la
période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00059 - 83 - CHI FREJUS - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 62
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgat {274Lratcrnité
Ar® 3 Agence Reworale de SanteProvence-AlpesCote d'Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN n° Finess 830100525 au titre des soins dela période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CH DEDRAGUIGNAN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00059 - 83 - CHI FREJUS - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 63
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DE DRAGUIGNANN° Finess : | 830100525Montant total pour la période : | 101 955,38 €Montant mensuel du mois concerné : | 64 264,44 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 37 690,94 € 64 264,44 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 37 690,94 € 64 264,44 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00059 - 83 - CHI FREJUS - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 64
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatjon des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00059 - 83 - CHI FREJUS - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 65
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00060
83 - CHI TOULON - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité
des soins médicaux et de au titre des soins de la
période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00060 - 83 - CHI TOULON - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 66
=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFrarcrnité
|| Ë
@ % Agence Regoriale de SanteProvence-Alnes. aGte c'Azur .
Arrété du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI FREJUS n° Finess 830100566 au titre des soins de la périodede janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CHIFREJUS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00060 - 83 - CHI TOULON - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 67
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI FREJUSN° Finess : | 830100566Montant total pour la période : | 463 353,95 €Montant mensuel du mois concerné : | 142 869,13 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 320 484,82 € 142 869,13 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 315 495,22 € 142 869,13 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 4 989,60 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00060 - 83 - CHI TOULON - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 68
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :M SMR ti isatiORALE" au itte de la valorisation 22 966,39 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 22 966,39 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organigation des Soinsifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00060 - 83 - CHI TOULON - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 69
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00061
83 - CL LES ESPERELS - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des
soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00061 - 83 - CL LES ESPERELS - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 70
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Il
@ > Agence Régrnale de SantéProvence-Alpes WwCôte d'Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI TOULON n° Finess 830100616 au titre des soins de lapériode de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CHITOULON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00061 - 83 - CL LES ESPERELS - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 71
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI TOULONN° Finess : | 830100616Montant total pour la période : | 1 782 325,40 €Montant mensuel du mois concerné : | 897 607,61 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025NE SMR au Le de la valorisation 884 717,79 € 897 607,61 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 884 256,07 € 895 913,80 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 461,72 € 1 693,81 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00061 - 83 - CL LES ESPERELS - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 72
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : a8 BOT, Lichlis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 39 631,16 €. compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatign des SoinsJennif¢r HUGUENIN0)
=
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00061 - 83 - CL LES ESPERELS - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 73
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00062
83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté fixant le montant
de valorisation d'activité pour 2025 pour
l'activité des soins médicaux et de au titre des
soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00062 - 83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 74
=REPUBLIQUE |F RA N CA | Ss E D % Agence Regionale dé SantéEE nié Provence-AlpesLiberté Côte d'AzurÉgaltiréFraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CL LES ESPERELS n° Finess 830016556 au titre des soins de lapériode de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CL LESESPERELS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00062 - 83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 75
ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CL LES ESPERELSN° Finess : | 830016556Montant total pour la période : | 899 126,74 €Montant mensuel du mois concerné : | 260 229,41 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 638 897,33 € 260 229,41 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 638 897,33 € 260 229,41 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00062 - 83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 76
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :ontant SMR au titre de la valorisation 19 912,86 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 19 912,86 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CL LES ESPERELS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organis ton des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00062 - 83 - CTRE BEAUSEJOUR - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 77
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00063
83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00063 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 78
= mnREPUBLIQUE |F R A N CA J S E ® 3 Agee Regvnaie de Santisths, Provence-Alpesee Côte d'AzurPAT #Fraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR n° Finess 830017372 au titre des soins dela période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapagesur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CTREBEAUSEJOUR ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00063 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 79
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CTRE BEAUSEJOURN° Finess : | 830017372Montant total pour la période : | 903 199,96 €Montant mensuel du mois concerné : | 325 658,20 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 577 541,76 € 325 658,20 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 576 900,22 € 325 658,20 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 641,54 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00063 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 80
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 5 826,58 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 826,58 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE BEAUSEJOUR et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisafion des SoinsJenifer HUGUENIN—
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00063 - 83 - HOPITAL LEON BERARD - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 81
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00064
83 - INSTITUT REED FONCT. POMPONIANA
OLBIA - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00064 - 83 - INSTITUT REED FONCT. POMPONIANA OLBIA - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025
82
EEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÆgasitéFraternité
@ > Agence Réponaie de SariteProvence-AlpesCéte d'Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement HOPITAL LEON BERARD n° Finess 830000303 au titre des soinsde la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissementHOPITAL LEON BERARD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00064 - 83 - INSTITUT REED FONCT. POMPONIANA OLBIA - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025
83
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :HOPITAL LEON BERARDN° Finess :830000303Montant total pour la période :3 491 759,22 €Montant mensuel du mois concerné :1 061 788,02 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 429 971,20 € 1 061 788,02 €
Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àfévrier 2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)2 401 281,49 € 1 043 712,18 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 28 689,71 € 18 075,84 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00064 - 83 - INSTITUT REED FONCT. POMPONIANA OLBIA - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025
84
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :A Se de la valorisation 62 757,50 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 61 871,86 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 885,64 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL LEON BERARD et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de |'Organisatjor) des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00064 - 83 - INSTITUT REED FONCT. POMPONIANA OLBIA - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars
2025
85
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00065
83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au
titre des soins de la période de janvier à mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00065 - 83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 86
REPUBLIQUEFRANCAISE
Fraternuité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA n° Finess830100632 au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissementINSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00065 - 83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 87
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIAN° Finess : | 830100632Montant total pour la période : | 1 798 645,97 €Montant mensuel du mois concerné : | 519 391,02 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 1 279 254,95 € 519 391,02 €lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àfévrier 2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 258 905,43 € 507 126,14 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 16 432,32 € 9 949,28 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 3 917,20 € 2 315,60 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00065 - 83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 88
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :as SMR au titre de la valorisation 82 587,41 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 82 587,41 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00065 - 83 - MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 89
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00067
84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00067 - 84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 90
= ©REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
D Agence Rémionaie de SanteProvence-Alpes £aCôte d'Azur te
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DU PAYS D'APT n° Finess 840000012 au titre des soins de lapériode de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage surl'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CH DUPAYS D'APT,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00067 - 84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 91
ARRETEArticle 1° — Montant dû a l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH DU PAYS D'APTN° Finess : | 840000012Montant total pour la période : | 476 234,45 €Montant mensuel du mois concerné : | 150 962,74 €Article 2 —- Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 325 271,71 € 150 962,74 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 325 271,71 € 150 962,74 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00067 - 84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 92
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 8 454,77 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 8 454,77 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00067 - 84 - CH DU PAYS D'APT - Arrêté fixant le montant de valorisation d'activité
pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 93
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00068
84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au
titre des soins de la période de janvier à mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00068 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 94
i
REPUBLIQUE Ar |F RA N CA | S E @ D Agenve Répioniate de SantéPape Provence-AlpesLibe ree Côté d'AzurÆÉgalitéFraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON n° Finess 840006597 au titredes soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CHHENRI DUFFAUT AVIGNON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00068 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 95
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CH HENRI DUFFAUT AVIGNONN° Finess : | 840006597Montant total pour la période : | 1 941 885,21 €Montant mensuel du mois concerné : | 417 613,61 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 1 524 271,60 € 417 613,61 €
lls se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àfévrier 2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 524 271,60 € 417 613,61 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 0,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00068 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 96
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: nantlls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou à*reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsHUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00068 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 97
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00069
84 - CH ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00069 - 84 - CH ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 98
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEs galitéÆristernité
i
® D Agence Régionale de SanteProvence-Alpes ffed om
Arrété du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE n° Finess840000079 au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissementCENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00069 - 84 - CH ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 99
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUEN° Finess : | 840000079Montant total pour la période : | 359 469,53 €Montant mensuel du mois concerné : | 93 305,84 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025Meñtant SMR au ire de la valorisation 266 163,69 € 93 305,84 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 266 163,69 € 93 305,84 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00069 - 84 - CH ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 100
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à |'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : + ASElls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 5 085,25 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 000€(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et àla caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatignides Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00069 - 84 - CH ISLE SUR LA SORGUE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 101
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00070
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté fixant
le montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00070 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 102
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitdFraternité
® 3 Agence Régionale de SaritéProvence-Alpes 4Côte d'Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE n° Finess 840000087 au titre dessoins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CHLOUIS GIORGI D'ORANGE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00070 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 103
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH LOUIS GIORGI D'ORANGEN° Finess : | 840000087Montant total pour la période : | 972 078,95 €Montant mensuel du mois concerné : | 245 287,70 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde Pactivité-ast de 726 791,25 € 245 287,70 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 669 533,81 € 208 455,29 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 57 257,44 € 36 832,41 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00070 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 104
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 13 9078lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 13 907,89 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des SoinsNIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00070 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 105
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00071
84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00071 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 106
= mwREPUBLIQUEFRA N CAI sS E @ D Agence Régionale de SanteP - Provencs-Alpes.Liberté Céte d'AzurEgalitéfraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS n° Finess 840004659 au titre des soinsde la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CHICAVAILLON-LAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00071 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 107
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CHI CAVAILLON-LAURISN° Finess : | 840004659Montant total pour la période : | 1 155 239,13 €Montant mensuel du mois concerné : | 420 300,35 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025RER SMR au titre de la valorisation 734 938,78 € 420 300,35 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 734 938,78 € 420 300,35 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00071 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 108
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 16 026,92 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 16 026,32 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatforr des SoinsJennifer) HUGUENIN0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00071 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS - Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 109
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00047
9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD -
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00047 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 110
= =REPUBLIQUE |F R A N CA | Ss E ® > Agence Régonale de SanteSen papi Provence-Alpes apomper Côte d'Azur NEOs Ge C4Fraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD n° Finess840000202 au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement àeffectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 :VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et a la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale :VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissementCENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00047 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 111
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORDN° Finess : | 840000202Montant total pour la période : | 692 124,58 €Montant mensuel du mois concerné : | 204 569,36 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025Montarit SMR au ire de la valorisation 487 555,22 € 204 569,36 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 486 985,29 € 204 120,55 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 371,88 € 193,31 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 198,05 € 255,50 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00047 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 112
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 2 890,55 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 2 890,55 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ;* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et à lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organi | ion des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00047 - 9 13 - CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 113
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00048
9 13 - CENTRE LE COUSSON -Arrêté fixant le
montant de valorisation d'activité pour 2025
pour l'activité des soins médicaux et de au titre
des soins de la période de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00048 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON -Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 114
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLigalitdfraternité
|
@® 2 Agence Remuiale de SanteProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE LE COUSSON n° Finess 040782021 au titre des soinsde la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissementCENTRE LE COUSSON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00048 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON -Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 115
ARRETEArticle 1°° — Montant dû a |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CENTRE LE COUSSONN° Finess : | 040782021Montant total pour la période : | 981 042,66 €Montant mensuel du mois concerné : | 358 523,79 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisation 622 518,87 € 358 523,79 €de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 622 518,87 € 358 142,19 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 381,60 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00048 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON -Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 116
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: èlls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE LE COUSSON et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organijon des SoinsJennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00048 - 9 13 - CENTRE LE COUSSON -Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 117
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00049
9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON -
SArrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00049 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - SArrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 118
REPUBLIQUEFRANCAISE
Fyaternité
Ar® > Agence Régionale de SantéProvence-Alpes 2Céte d'âzur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON n° Finess 050000041 autitre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissementCENTRE RHONE - AZUR BRIANCON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00049 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - SArrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 119
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CENTRE RHONE - AZUR BRIANCONN° Finess : | 050000041Montant total pour la période : | 1 844 298,04 €Montant mensuel du mois concerné : | 593 823,61 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 250 474,43 € 593 823,61 €
lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àMontant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 241 355,72 € 592 720,54 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 489,78 € 1 810,95 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 8 628,93 € -707,88 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00049 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - SArrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 120
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 31 461,13 €Ils se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)30 753,25 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 707,88 €
Des séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soinsf
Jennifer HUGUENIN[0
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00049 - 9 13 - CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON - SArrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 121
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00050
9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN -
Arrêté fixant le montant de valorisation
d'activité pour 2025 pour l'activité des soins
médicaux et de au titre des soins de la période
de janvier à mars 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00050 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 122
=REPUBLIQUEFRANCAISELiberteÆÉgaditéFraternité
Ar:@ Agence Repose de SantéProvence-Alpes :Céte d'Azur
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN n° Finess 130043854 autitre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie où par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CRFVALMANTE HOPITAL EUROPEEN,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00050 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 123
ARRETEArticle 14° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEENN° Finess : | 130043854Montant total pour la période : | 1 570 520,59 €Montant mensuel du mois concerné : | 409 210,74 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à février2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 161 309,85 € 409 210,74 €lis se décomposent de la façon suivante :LibelléMontant cumulé jusqu'àfévrier 2025 Montant de l'activité notifié àverser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports)1 153 011,62 € 408 809,09 €Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP-AC séjours 5 314,23 € 401,65 €Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définiesaux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité sociale 2 984,00 € 0,00 €
Des séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00050 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 124
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :MOT ER Are de la valorisation 13 196,36 €
lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 13 196,36 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisdtiÿn des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00050 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 125
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00051
9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au
titre des soins de la période de janvier à mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00051 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 126
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆÉgalitéFraternité
@ } Agence Régionais de Sante
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS n° Finess 060789674 au titredes soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CTREHELIO MARIN VALLAURIS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00051 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 127
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE HELIO MARIN VALLAURISN° Finess : | 060789674Montant total pour la période : | 2 762 529,47 €Montant mensuel du mois concerné : | 897 197,26 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 865 332,21 € 897 197,26 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 846 939,07 € 888 941,03 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 17 550,64 € 6 047,83 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 842,50 € 2 208,40 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00051 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 128
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :M SMR lorisationtant SI au titre de la valorisation 67 999,60 €de l'activité est de :lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 67 999,60 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationdes SoinsLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisati
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00051 - 9 13 - CTRE HELIO MARIN VALLAURIS - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 129
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-05-21-00052
9 13 - CTRE REEDUC FONC. VAMANTE - Arrêté
fixant le montant de valorisation d'activité pour
2025 pour l'activité des soins médicaux et de au
titre des soins de la période de janvier à mars
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00052 - 9 13 - CTRE REEDUC FONC. VAMANTE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 130
<REPUBLIQUEF R A N CA I s E 2 Agence Regionaty de SanteLiberté Provence-Al pes "aÉgalité Côte d'Azur ssfraternité
Arrêté du 21/05/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE n° Finess 130786924 autitre des soins de la période de janvier à mars 2025 et le montant du versement à effectuer autitre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de mars 2025, par l'établissement CTREREEDUC. FONCT. VALMANTE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00052 - 9 13 - CTRE REEDUC FONC. VAMANTE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 131
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTEN° Finess : | 130786924Montant total pour la période : | 2 059 826,23 €Montant mensuel du mois concerné : | 724 744,97 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à mars sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à mars 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à février Montant de l'activité notifié à2025 verser en mars 2025Montant SMR au nee de la valorisation 1 335 081,26 € 724 744,97 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àfévrier 2025 verser en mars 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 331 826,81 € 724 129,48 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 1 003,75 € -0,01 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 2 250,70 € 615,50 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00052 - 9 13 - CTRE REEDUC FONC. VAMANTE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 132
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de:Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024 : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :an tant SMR au titre de la valorisation 17 261,64 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 17 205,14 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 56,50 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 21/05/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisatign/des SoinsJennifef HUGUENIN
i?
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-05-21-00052 - 9 13 - CTRE REEDUC FONC. VAMANTE - Arrêté fixant le montant de
valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et de au titre des soins de la période de janvier à mars 2025 133