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PREFECTURE /aP
DE POLICE | E )
Liberté \ /
Egalité -
Fraternité
l'occasion d'appels à manifester
Vu le code de I'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
publique, conformément a l'article 78



Cabinet du préfet

Arrêté n° 2024 -00557
portant mesures de police applicables à

à Paris le 1er mai 2024

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;
;
Vu le code général des collect ivités territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431 -9-1, R.644 -5 et R.644 -5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78 -2-4, 78 -2-5 et R.48 -1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211 -1 à L. 211 -3 ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départem ents,
notamment son article 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et
72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie pub lique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
-5 du code pénal relatif
le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
-5-1 du code pénal qui règlemente la présence et la
circulation des personnes en certains lieux et à ce rtaines heures afin de prévenir la
réitération d'atteintes graves à la sécurité publique à la suite de ces troubles
R. 48 -1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire
pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la République
responsabilité de ceux -ci, les agents de police judiciaire, son t autorisés à procéder sur les
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
-2-5 du code de procédure pénale ;

de tels rassemblements pourraient être de nature à troubler gravement l'ordre public ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant des risques de
troubles graves à I'ordre public
rue de Presbourg entre l'avenue d'léna et l'avenue de la Grande Armée
entre l'avenue de la Grande Armée et l'avenue de Wagram2024 -00557 2
Considérant que le 1er
tendu de
et
à cet
égard un risque pour que des rassemblements non déclaré s aient lieu à cette occasion ; que

Considérant que les services de police et de gendarmerie seront particulièrement
mobilisés le merc redi 1er mai 2024 dans la capitale et sa proche banlieue, sans préjudice de
leurs sujétions habituelles, pour la sécurisation de sites institutionnels ou gouvernementaux
sensibles mais aussi pour la sécurisation de la manifestation du 1er mai 2024 de
Intersyndicale prévue de la place de la République à la place de la Nation ;
Considérant le contexte de menace terroriste aigue qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et d
porté au niveau « urgence attentat » ;
dre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
, afin de garantir la sécu rité des personnes et des biens ;



ARRETE :


TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT LA PRESENCE ET LA CI RCULATION DE PERSONN ES A L
OCCASION DE
MANIFESTATIONS NON D ECLAREES

Article 1er
La présence et la circulation des personnes participant à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdit es le
mercredi 1er mai 2024 de 0 8h00 à 20h00 dans un périmètre délimité par les voies suiva ntes
qui y sont incluses :
-
;
- rue de Tilsitt
;
- avenue de Wagram, entre la rue de Tilsitt et la place des Ternes ;
- place de s Ternes ;
- boulevard de Courcelles, entre la place des Ternes et le boulevard Malesherbes ;
- boulevard Mal esherbes , entre le boulevard de Courcelles et le boulevard
Haussmann ;
- boulevard Haussmann entre la place Saint Augustin et le boulevard Montmartre ;
- boulevard Montmartre ;
- boulevard Poissonnière ;
- boulevard de Bonne Nouvelle ;
place de I'Alma
avenue du Président Wilson, entre la place de l'Alma et la place d'léna ;
place d'léna
avenue d'léna, à partir de la place d'léna
mentionné à l'article 1
d'armes par nature et de tous objets
d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, le " " l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlo
d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances |'exigent.2024 -00557 3 - boulevard Saint -Denis, entre le boulevard de Bonne Nouvelle et le boulevard de
Sébastopol ;
- boulevard de Sébastopol ;
- place du Chatelet ;
- quai de la Mégisserie ;
- quai du Louvre ;
- quai Fran çois Mitterrand ;
- quai Aimé Césaire ;
- quai des Tuileries ;
- cours de la Reine ;
- cours Albert 1er ;
-
;
-

-
;
-
.


TITRE II

MESURES DE POLICE AP PLICABLES

Article 2 - Sont interdits le mercredi 1er mai 2024 de 0 8h00 à 20 h00 dans le périmètre
er le port et le transport par des particuliers sans motif légitime :
-
susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132 -75 du code pénal ;
-
;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règl ement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
white -spirit
rhydrique ;
-
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.



TITRE III


DISPOSITIONS FINALES

Article 3 -

directeur de l'ordre public2024 -00557 4
Article 4
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police , le
et de la circulation et la directrice
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
qui entre ra en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris .

Fait à Paris, le 30 avril 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ


Annexe de l'arrêté n° 2024-00557 du 30 avril 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.2024 -00557 5