NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-212
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-06-14-00006 - Arrêté préfectoral instituant la commission de
propagande à l'occasion des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024
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2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote de
certaines communes du département du Nord pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale le 30 juin et 7 juillet 2024 (14 pages) Page 8
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Préfecture du Nord
2024-06-14-00006
Arrêté préfectoral instituant la commission de
propagande à l'occasion des élections législatives
du 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture du Nord - 2024-06-14-00006 - Arrêté préfectoral instituant la commission de propagande à l'occasion des élections
législatives du 30 juin et 7 juillet 2024 3
E = Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité —
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la citoyenneté
Section des élections
Arrêté préfectoral instituant la commission de propagande
à l'occasion des élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juin 2024 fixant pour les élections législatives du 30 mai et du 7 juillet
2024 les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates de remise, par les candidats,
à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs ;
Vu les ordonnances des 13 et 14 juin 2024 de monsieur le premier président de la cour d'appel de
Douai;
Vu les désignations du 12 juin 2024 de madame la directrice régionale de La Poste ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1* — Pour les élections législatives du 30 juin et du 7 juillet 2024, la commission de
propagande est composée comme suit :
Date Composition
Le lundi 17 juin |Présidente : Mme Sandrine NORMAND, vice-présidente chargée des
fonctions de juge des libertés et de la détention, au tribunal
judiciaire de Lille
Présidente Mme Stéphanie KRETOWICZ, présidente du tribunal
suppléante : judiciaire de Lille
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législatives du 30 juin et 7 juillet 2024 4
Représentant M. Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de
du préfet : la citoyenneté de la préfecture du Nord
Représentantes |Mme Julie LAURAIN, cheffe du bureau de la citoyenneté de
du préfet la préfecture du Nord |
suppléantes : Mme Caroline VIEILLARD, adjointe à la cheffe du bureau de
la citoyenneté de la préfecture du Nord
Représentante |Mme Laurence DALLERY, référente élections La Poste
La Poste :
Représentante |Mme Hélène COLLE, référente élections La Poste
La Poste
suppléante :
| Présidente : Mme Stéphanie KRETOWICZ, présidente du tribunal
judiciaire de Lille
Présidente Mme Claire MARCHALOT, vice-présidente au tribunal
suppléante : judiciaire de Lille
Représentant M. Stéphane VERBEKE, directeur de la réglementation et de
du préfet : la citoyenneté de la préfecture du Nord
Le mercredi 3 Représentantes |Mme Julie LAURAIN, cheffe du bureau de la citoyenneté de
juillet du préfet . la préfecture du Nord
suppléantes : Mme Caroline VIEILLARD, adjointe à la cheffe du bureau de
la citoyenneté de la préfecture du Nord"
Représentante Mme Hélène COLLE, référente élections La Poste
La Poste :
Représentante |Mme Laurence DALLERY, référente élections La Poste
La Poste
suppléante :
Le secrétariat de la commission est assuré par Mme Julie LAURAIN, cheffe du bureau de la
citoyenneté de la préfecture du Nord, ou par Mme Caroline VIEILLARD, adjointe à la cheffe du
bureau de la citoyenneté de la préfecture du Nord ou par Mme Sarah FOLIGUET, agent € en charge'
des élections à la préfecture du Nord.
Article 2 - Les candidats, leurs représentants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix
consultative, aux travaux de la commission.
Dès l'enregistrement de leur candidature, les candidats peuvent soumettre leurs projets de
documents avant impression à la commission en les adressant par courriel à l'adresse suivante :
pref-propagande@nord.gouv.fr.
Article 3 - Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande devront
remettre leurs circulaires et bulletins de vote au plus tard le lundi 17 juin 2024 à 18 heures pour le
premier tour de scrutin et le mercredi 3 juillet 2024 à 12 heures pour le second tour de scrutin.
Article 4 - Les documents électoraux seront livrés à la commission de propagande par les candidats
aux lieux et selon les modalités de dépôt indiqués lors du dépôt de la déclaration de candidature et
en quantité égale au nombre d'électeurs inscrits dans la circonscription majoré de 10 % pour les
circulaires et en quantité au moins égale au double du nombre d'électeurs inscrits dans la
circonscription majoré de 10 % pour les bulletins de vote.
Les quantités de documents à livrer sont disponibles sur le site internet des services de l'État dans le
Nord (www.nord.gouv.fr), rubrique élections.
Article 5 - La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis
postérieurement aux dates et heures limites mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.
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Article 6 ~ Afin de vérifier le nombre et la conformité des documents remis par les candidats, la
commission de propagande se réunira en préfecture du Nord, 12 rue Jean Sans Peur a Lille: |
- le lundi 17 juin 2024 a partir de 19 heures en salle Francis-Louis CLOSON (D108) pour le .
premier tour de scrutin. L'ordre de passage des candidats par circonscription sera publié a
l'issue du tirage au sort des emplacements d'affichage, prévu le 16 juin 2024 à 19h en
préfecture du Nord, sur le site internet de la préfecture du Nord, www.nord.gouv.fr, rubrique
élections.
- le mercredi 3 juillet 2024 à partir de 14 heures en salle Louise DE BETTIGNIES (D109) pour
le second tour de scrutin. L'ordre de passage des candidats pour le second tour sera publié à
compter du lundi 1% juillet 2024 sur le site internet de la préfecture du Nord,
www.nord.gouv.fr, rubrique élections.
Article 7- La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Lille, le Î he JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Fabienne DECOTTIGNIES
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Préfecture du Nord
2024-06-14-00007
Arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote de
certaines communes du département du Nord
pour l'élection des députés à l'Assemblée
nationale le 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture du Nord - 2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote de certaines communes du département du
Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin et 7 juillet 2024 8
| = | Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
. Bureau de la citoyenneté .
Section des élections
Arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote de certaines communes du département du Nord
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin et le 07 juillet 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
Vu le décret n°2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale ;
Vu la circulaire ministérielle INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote et
les lieux de réunion des électeurs pour le département du Nord à compter du ter janvier 2024 ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 26 décembre 2023 et du 06 mai 2024 modifiant l'arrêté du 29 août
2023 fixant la circonscription de chacun des bureaux de vote et les lieux de réunion des électeurs
pour le département du Nord à compter du 1° janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord;
Vu les propositions des maires ;
Considérant qu'il est possible de modifier les lieux de vote jusqu'à l'ouverture de la campagne
électorale ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord;
Préfecture du Nord - 2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote de certaines communes du département du
Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin et 7 juillet 2024 9
ARRETE
Article 1° - Par dérogation aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 29 août 2023 susvisé, modifié
par les arrêtés préfectoraux du 26 décembre 2023 et du 06 mai 2024 susvisés, et à l'occasion de
l'élection des députés à l'Assemblée nationale les 30 juin et 07 juillet 2024, le lieu de réunion des
électeurs de certaines communes du département du Nord est modifié provisoirement
conformément au tableau ci-annexé.
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord, les sous-préfets d'arrondissement et les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le | 4 JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
| hole =
Fabienne DECOTTIGNIES
Préfecture du Nord - 2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote de certaines communes du département du
Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin et 7 juillet 2024 10
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Préfecture du Nord - 2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote de certaines communes du département du
Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin et 7 juillet 2024 11
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Préfecture du Nord - 2024-06-14-00007 - Arrêté préfectoral modifiant les lieux de vote de certaines communes du département du
Nord pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale le 30 juin et 7 juillet 2024 12
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