PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2025-103
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la
Mer de Mayotte /
R06-2025-05-26-00002 - Arrêté n°2025-DEALM-DIR-09
portant
subdélégation de signature des agents DEALM (10 pages) Page 3
R06-2025-04-28-00003 - Décision n°2025 DEALM-DIR-06
portant
évolution organisation service de la Direction de
l'Environnement, de l'Aménagement, du
Logement et de la Mer
(DEALM) (2 pages) Page 14
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Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2025-05-26-00002
Arrêté n°2025-DEALM-DIR-09 portant
subdélégation de signature des agents DEALM
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n°2025-DEALM-DIR-09 portant
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| =PREFETDE MAYOTTELiberté
Direction de l'environnementde l'aménagementdu logementÉgalité et de la merFraternité
Arrêté n° 2025-DEALM-DIR-09 du 26 mai 2025Portant Subdélégation de Signature
Le directeur par intérim, de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de
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la Mer de Mayotte
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements et notamment le 2° de l'article43 et le 1 de l'article 44 modifié par le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléancedes préfets de région et à la délégation de signature des préfets ;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret n°2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, del'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de Mayotte,délégué du Gouvernement ;l'arrêté ministériel du 27 décembre 2023 portant nomination de M. Christophe TROLLE, ingénieur destravaux publics de l'État hors classe, en qualité de directeur adjoint de l'Aménagement, de l'Environne-ment, du logement et de la Mer de Mayotte ;
l'arrêté ministériel du 27 mars 2025 portant nomination de M. Bertrand GALTIER, inspecteur du groupe|, en qualité de directeur par intérim, de l'Environnement, de l'aménagement, du logement et de lamer de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n°2025-SG-DEALM-0163 du 01 avril 2025 portant délégation de signature à M.Bertrand GALTIER, directeur par intérim, de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement etde la mer de Mayotte ;l'arrêté d'affectation n°ENVO0002193700 du 15 avril 2024 de Mme Frédérique TERZAN, en qualitéd'adjointe au directeur de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la mer deMayotte ;l'arrêté d'affectation n°ENVO00002203637 du 28 novembre 2024 de M. Patrick BOUTELOUP, enqualité d'adjoint au directeur de l'Environnement, de l'Aménagement, du logement et de la mer
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de Mayotte, chargé de la mer et du littoral ;ARRETEArticle 1: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bertrand GALTIER, directeur par intérim, del'Environnement, de l'Aménagement, du logement et de la mer de Mayotte, délégation de signatureest donnée pour l'ensemble des dispositions prévues dans les arrêtés susvisés à M. Christophe TROLLE,ITPE hors classe, directeur adjoint, ou à Mme Frédérique TERZAN, ICTPE, Adjointe au directeur, ou à M.Patrick BOUTELOUP, IDTPE, adjoint au directeur, chargé de la mer et du littoral.Section | : Compétences fonctionnellesArticle 2: Délégation de signature est donnée à M. Mohamadi SOUMAILA, Attachéd'administration hors classe, chef du Service Urbanisme, aménagement et Habitat, à l'effet de signerles actes répertoriés à l'article 1.1 de l'arrêté préfectoral susvisé, codes « 4-1 et 4-2 », codes « 2b 1» à «2b3»,«2 c1»,et code « 2 a1».En cas d'absence de M. Mohamadi SOUMAILA, Attaché d'administration hors classe, chef du ServiceUrbanisme, aménagement et Habitat, délégation est donnée à Mme Marie-Christine LAURENT, APAE,adjointe au chef de Service Urbanisme, aménagement et Habitat, à l'effet de signer les décisions,instructions et actes cités ci-dessus.Délégation de signature est donnée Mme Ankilati CHANFI (AAE), chef(fe) de la cellule Applicationdu Droit des Sols et a ses collaborateurs M. Salami ALI (SACDD), Mme MADI SOUF Faouzati(SACDD), Mme Razafina DAROUECHE (SACDD), Mme Zarianti SAINDOU (SACDD) et à Mme AssiminiSAID (SACDD) à l'effet de signer tous les courriers administratifs relatifs à l'article 1 de l'arrêtépréfectoral susvisé, code « 2 b 1 ».Délégation de signature est donnée à M. Frédéric THOMAS, IDTPE, chef du Service Appui auxÉquipements Collectifs, à l'effet de signer les actes répertoriés à l'article 1 de l'arrêté préfectoralsusvisé, codes « 5 a 1 » et codes « 2 f 1 » à « 2 f 4», de représenter le DEAL en qualité de membre de laCommission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité avec voix délibérative etprésider la sous-commission consultative départementale pour l'accessibilité des personneshandicapées.En cas d'absence de M. Frédéric THOMAS, chef du Service Appui aux Équipements Collectifs,délégation est donnée à Mme Anne-Laure QUINQUIS, adjointe au chef de Service Appui auxÉquipements Collectifs, à l'effet de signer les décisions, instructions et actes cités ci-dessus.Délégation de signature est donnée à M. Assoidi SAINDOU (TSCDD) et M. Denis CRANNEY (SACDD), àl'effet de signer tous les courriers administratifs relatifs à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, code«2e» et présider la sous-commission consultative départementale pour l'accessibilité des personneshandicapées.
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François LE ROUX, IDIM, chef du Service Environnementet Prévention des Risques, à l'effet de signer les actes répertoriés à l'article 1 de l'arrêté préfectoralsusvisé, codes «1c1»,«2e1à2e3,2e41à2e465,2e6à2e8»,«3e1à3e3»,«7a1,7b1à7b
horaires d'ouverture, Gh00-12R0C | 14h00-17506Tél. : 0269 6112 54éP 109 Terre 2lain de M'isapéré97 600 Mameudzouhttp: /paww mayatra develcopement-diratle.zous fr!
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3et7c1a7c5,7d1a7d2et7.e1».
En cas d'absence de M. Jean-Francois LE ROUX, chef du Service Environnement et Prévention desRisques, délégation est donnée M. PLUMAIN Patrick, AAE, adjoint au chef du Service Environnement etPrévention des Risques, à l'effet de signer les décisions, instructions et actes cités ci-dessus.
Délégation de signature est donnée à M. Pascal LI-TSOE, IDTPE , chef du Service Infrastructures,Sécurité et Transports par intérim, à l'effet de signer les décisions répertoriées à l'article 1 de l'arrêtépréfectoral susvisé, codes «3a1»,«3b1à3b10»,«3c1à3c5»,«3d133d6»«6a1à6c1 », «6 d'1»,«6.e 1 à 6.e 2 », et « 8-1 à 8-6 ».En cas d'absence de M. Pascal LI-TSOE, chef du Service Infrastructures, Sécurité et Transports parintérim, délégation est donnée M. Mounem SAIES, IDTPE, adjoint au chef du Service Infrastructures,Sécurité et Transports, à l'effet de signer les décisions, instructions et actes cités ci-dessus.Délégation de signature est donnée à M. Patrick BOUTELOUP, adjoint chargé de la mer et du littoral, àl'effet de signer les actes répertoriés à l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DEALM-822 du 11octobre 2023, ainsi qu'à Mme Elisabeth CHOWANSKI, cheffe d'unité affaires économiques du servicemaritime et littoral, à l'effet de signer tout acte non réglementaire mentionné dans le dit arrêté serapportant:- à la validation, au contrôle et à la gestion des fonds européens suivants: FEAMP et FEAMPA:- à la mise en œuvre du Code rural et de la pêche maritime et de ses textes d'application dans sondomaine de compétence.En cas d'absence de M. Patrick BOUTELOUP, adjoint chargé de la mer et du littoral, délégation estdonnée M. Martin HOCHART, adjoint au chef du Service Maritime et Littoral, à l'effet de signer lesdécisions, instructions et actes cités ci-dessus.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un des chefs de services de la direction del'Environnement, de l'Aménagement du Logement et de la Mer de Mayotte, et lorsque l'article 2 neprévoit pas de subdélégation aux adjoints, délégation de signature est donnée pour les décisions citéesà l'article 2 a un autre chef de service visé par l'article 2 et désigné pour assurer officiellement l'intérim.
Article 4 : Délégation de signature est donnée aux chefs de service, adjoints des chefs de service,chefs de mission et chefs d'unité et adjoints suivants pour l'octroi de congés, jours RTT et récupérationdes agents placés sous leur autorité:
m M. Mohamadi SOUMAILA, chef du Service Urbanisme, Aménagement et Habitat ;m Mme Marie-Christine LAURENT, adjointe au chef du Service Urbanisme, Aménagement etHabitat ;M M. Jean-Francois LE ROUX, chef du Service Environnement et Prévention des Risques ;M M. Patrick PLUMAIN, adjoint au chef du Service Environnement et Prévention des Risques :Œ M. Frédéric THOMAS, chef du Service Appui aux Équipements Collectifs :
horares douverturs : $7 00-712n00 / *4hO00-17°00Tél. : 0263 6112 54BP 108 Tarré pisir de M'rsaséré97 6O0 Mamiudes.
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Mme Anne-Laure QUINQUIS , adjointe au chef du Service Appui aux Equipements Collectifs ;M. Pascal LI-TSOE, chef du Service Infrastructures, Sécurité et Transports, par intérim ;M. Mounem SAIES, adjoint au chef du Service Infrastructures, Sécurité et Transports ;M. Oulmidine MIRAD]I, responsable de la Mission Stratégie Pilotage et Communication ;M. Frédéric BINSAMOU, responsable de pôle marché et suivi budgétaire:Mme Anfiati HOUMADI-DJOUMBE, responsable de l'unité Financement du Logement Social -SUAH ;Mme Ankilati CHANFI, responsable de l'unité Instruction Application du Droit des Sols - SUAH;M. Abdallah HAMIDOUNI, responsable de l'unité Domaine Public Maritime - SUAH ;M. Mamadou SOW, responsable de l'unité Affaires Juridiques - SUAH ;Mme Floriane HAINAUT, responsable de l'unité Aménagement et renouvellement Urbains -SUAH ;M. Mahamoud MOHAMED TOIHIR, responsable de l'unité Politique de l'Habitat - SUAH;Mr. DUPONCHEL Vincent, responsable de l'unité Planification et developpement du territoire —SUAH ;M. Vincent MASSINON, responsable de l'unité Aménagement Opérationnel - SAEC ;Mme Marie Chantal BINSAMOU, responsable de l'unité Ingénierie Financière de Projet - SAEC ;M. Houmadi AHAMADA, responsable de l'unité Constructions Scolaires - SAEC ;M. HAMDOU Raby, responsable de l'unité ingénierie eau potable et assainissement - SAEC ;M. Said ASSANI, responsable par intérim, de l'unité Police de l'Eau et de l'Environnement - SEPRM. Thibault CALLÉ, responsable de l'unité Environnement, Industriel et Énergie - SEPR ;En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thibault CALLE, responsable de l'unité EIE , délégationde signature est donnée à M. Zouway ABDOUL-KADER, adjoint de l'unité EIE — SEPR ;Mme Julie LIETAR, responsable de l'unité Biodiversité - SEPR ;M. Samuel VAN CEUNEBROEK, responsable de l'unité Gouvernance et Suivi des Ressources enEau — SEPR;M. Christel Wilfried KOUAKOU, responsable de l'unité Appui Assainissement - SEPR ;M. Sébastien EYMARD, adjoint de l'unité Risques Naturels— SEPRM. Yann BOULET, responsable du Parc — SIST ;En cas d'absence ou d'empêchement de M.Yann BOULET, responsable du Parc, délégation designature est donnée à M. Ali MADI, adjoint au PARC - SIST ;M. Ibrahim SALIM, responsable de l'unité Éducation et Sécurité Routière — SIST :M. Tahar TIGHIDET, responsable de la Subdivision Territoriale - SIST ;
res Couverture : 800-7240 | 14h00-17 neo0269 6712 $49 Terre glain ce M'isanèrs10 Mamsudzeni Mayers cevelopperert-Gurab azo
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. André PRIGENT, chef du centre d'exploitation de Petite-Terre - SIST :. Baharissoifa LIDI, chef du centre d'exploitation du Nord - SIST :. Mohamed DHOIFFIR, chef du centre d'exploitation du Sud - SIST ;. Andjilant BACAR, chef du centre d'exploitation du Centre — SIST ;. Philippe PFROMMER, chef de l'unité Transports et Sûreté - SIST :. Nassufdine MOHAMED, adjoint au chef d'unité Transports et Sûreté — SIST :. André GALAYA, responsable par intérim, de l'unité Etudes et Travaux Neufs - SIST :. Maxime JEBALI, responsable de la mission politique de déplacement - SIST ;. Martin HOCHART, adjoint au chef du Service maritime et littoral ;xs S SS S&S S&S ¥ S&S XS B Zz. Mathieu BOBIN, chef de l'unité du littoral des Affaires maritimes (ULAM) - SML :Mme Elisabeth CHOWANSKI, chef de I'unité des Affaires économiques - SML ;M. Thierry VERNEUIL, commandant de Port de Mayotte - SML :M. ElHade SAÏD, chef de l'unité des Gens de Mer et de la Plaisance - SML;M. Bruno MAGUEUR, Chef de l'unité POLMAR et Phares & balises - SML :
Section Il : Ordonnancement secondaireDélégation de signature est donnée a:
m M. Frédéric THOMAS, chef du Service Appui aux Équipements Collectifs afin de signer les avistechniques des services.Article 5: Délégation de signature est donnée aux chefs des services, de la direction del'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte ci-après désignés, à l'effetde saisir les demandes de subvention (DS) et les demandes d'achat (DA), de procéder à la validationdes DS et des DA, de constater et de certifier les services fait dans chorus formulaires.Cette délégation est donnée, pour les programmes suivants, à :M Monsieur Mohamadi SOUMAILA, chef du Service Urbanisme, Aménagement et Habitat:» Programme 123 « Conditions de vie outre-mer » ;
Y Programme 135 « Urbanisme - Territoires - Amélioration de l'Habitat »;
Y Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologique - EIGM ».» Programme 362 « Transition Écologie » ;
» Programme 380 « Fonds Vert » ;moraires c'ouveriure : Sr 0G-12RC0 § 74406-17460
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M Monsieur Jean-François LE ROUX, chef du Service Environnement et Prévention des Risques :» Programme 113 « Paysage-eau et biodiversité »;
» Programme 181 « Prévention des Risques » ;
» Programme 174 « Énergie, Climat, Après-Mines » ;» Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologique - EIGM ».» Programme 362 «Transition Écologie »;» Programme 217 « ASSO » ;» Programme 380 « Fonds Vert » ;M Monsieur Pascal LI-TSOE, chef du Service Infrastructures Sécurité et Transports, par intérim :» Programme 203 « Infrastructures et services de transports » ;» Programme 207 « Sécurité et Circulation Routières » ;
» Programme 362 « Transition Écologie » ;Programme 380 « Fonds Vert » ;MH Monsieur Frédéric THOMAS, chef du Service Appui aux Équipements Collectifs :» Programme 113 « Paysage-eau et biodiversité »;» Programme 362 « Transition Écologie » ;Programme 380 « Fonds Vert » ;
M Monsieur Patrick BOUTELOUP, Chef Du Service Maritime et littoral :» Programme 205 « Affaires Maritimes » :
M Monsieur Oulmidine MIRADIJI, responsable de la mission stratégie pilotage et communication:» Programme 217 « ASPR » ;Article 6: Délégation de signature est donnée aux chefs des services de la direction del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte ci-dessous désignés, à l'effet designer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :* les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature ;
orge: couverture : EROC-12R00 | 14-C0-17n00Tél: 0269 6772 54BP 109 Farre gain de M tsapérs97 SOC MameudzonPET AWW. MAYOTTE. 2eveiggnement-dur30le.Lo !
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* les propositions d'engagements comptables auprès du contrôleur financier et les piecesjustificatives qui les accompagnent ;* les engagements juridiques hors décision d'attribution de subvention, dans la limite de 144 000€pour les fournitures et prestations de service et de 210 000€ en matière de travaux ;* les actes d'exécution des marchés et accords-cadres.Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un des chefs de services de la direction del'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte visés à l'article 5,délégation de signature est donnée* pour le service Infrastructures, Sécurité et Transports, M. Mounem SAIES, Adjoint au chef duservice Infrastructures, Sécurité et transports ;* pour le service Environnement et Prévention des Risques , M. Patrick PLUMAIN, adjoint au chef duservice Environnement et Prévention des Risques* pour le service Urbanisme, Aménagement et Habitat, Mme Marie-Christine LAURENT, adjointe auchef du Service Urbanisme, Aménagement et Habitat ;* pour le service Appui aux équipements collectifs, Mme Anne-Laure QUINQUIS , adjointe au chef duService Développement Durable des Territoires :* pour le service Mer et Littoral, M. Martin HOCHART, adjoint au chef du service Mer et Littoral :Article 8 : Délégation de signature est donnée aux chefs d'unité fonctionnelle et adjoints aux chefsd'unité dont les noms suivent à l'effet de saisir, des demandes de subvention (DS), des demandesd'achat (DA), de procéder à la validation des DS et DA, de constater et de certifier les services faitdans Chorus formulaires .m Mme Anfiati HOUMADI-DJOUME, responsable de l'unité Financement du Logement Social —SUAH ;Mme Julie LIETAR, responsable de l'unité Biodiversité — SEPR ;M. Said ASSANI, adjoint de l'unité Police de l'Eau et de l'Environnement — SEPR :Mme. Anne PHILIPCZYK, adjointe de l'unité Biodiversité — SEPR ;M. Thibault CALLÉ, responsable de l'unité Environnement Industriel et Énergie -SEPR ;M. Zouway ABDOUL-KADER, adjoint de l'unité Environnement Industriel et Énergie - SEPR;M. Sébastien EYMARD, adjoint de l'unité Risques Naturels - SEPRM. Philippe PFROMMER, responsable de l'unité Transport et SGreté — SIST :M. Ibrahim SALIM, responsable de l'unité Exploitation et Sécurité Routière — SIST ;M. André GALAYA, responsable par intérim, de l'unité Ingénierie, Modernisation et Entretien duRéseau — SIST ;M. Tahar TIGHIDET, responsable de la Subdivision Territoriale - SIST :
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En cas d'absence ou d'empêchement de M.Tahar TIGHIDET, chef de l'unité subdivision territoriale,délégation de signature est donnée à M. Boura IRCHADI, adjoint au chef de l'unité subdivisionterritoriale en charge des questions administratives — SIST- et à M. Hamidou MADI M'COLO, adjointau chef de l'unité subdivision territoriale en charge de l'exploitation -SISTm M. Yann BOULET, responsable du Parc = SIST ;m En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yann BOULET, responsable du Parc, délégation designature est donnée à M. Ali MADI, adjoint au PARC - SIST :M M. Maxime JEBALI, responsable de la Mission Politiques des déplacements - SIST :M M. Oulmidine MIRADJI, responsable de la Mission Stratégie Pilotage et Communication — DIR:M M. Thierry VERNEUIL, commandant de port de Mayotte - SML:M M. Bruno MAGUEUR, chef de l'Unité POLMAR et Phares & Balises - SML :m Mme Marie Chantal BINSAMOU, responsable de l'unité Ingénierie Financière de Projet - SAEC ;Article 9 : Délégation de signature est donnée aux chefs d'unité fonctionnelle cités à l'article 8, à l'effetde signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :* les engagements juridiques de toute nature dans la limite de 8 000 € pour les fournitures et serviceset 24 000 € en matière de travaux ;* les pièces de liquidation de la dépense, notamment les pièces relatives à la constatation du servicefait ;* les actes d'exécution des marchés et accords-cadres, à l'exception, pour ceux dont le montant estsupérieur aux seuils précités, du DGD et de la réception ;En cas d'absence ou d'empêchement des chefs d'unité cités à l'article 8, délégation est donnée à leursadjoints cités à l'article 8 de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, lesengagements juridiques, pièces de liquidation et actes d'exécution des marchés et accords cadre citésci-dessous ;Article 10 : Les gestionnaires administratifs et financiers désignés ci-dessous sont autorisés à saisir lesdemandes de subventions (DS), les demandes d'achat (DA) et de constater le service fait dans Chorusformulaires en de qui concerne les programmes cités dans l'article 111 et II. 2 de l'arrêté préfectoral n°2025-SG-DEALM-0163 du 01 avril 2025:- M. Mohamed DHOIFFIR- Mme Hamida RACHIDI- M. Anouéche CHIYTHI- Mme Fatoma MAHADALI- Mme Zainaba ATTOUMANI- Mme Frahati-Néné TSONTSO- Mme Sitirati BOINAMRI
Horaires couverture : 2hC012-00 | 14h00-17 500Téi.: 0269 0112 54aBP 109 Terre clain de M'tsaoeré97 600 MamoudzauSILOM WW .MSyott2 Geve'gocement-durable.zouy fr
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- Mme Fatima SAINDOU- M. Fréderic BINSAMOU- Mme Fatima Bint ABDOU- Mme Sittiratie ABDOU MADI- M. Aoussi OMAR MOUSSA- M. Anti HAMADA- Mme Nouria Louisette SOIDRI DIN] HAMISSI- Mme Nadjima LAZA MADI- M. Nakibou MALIDI- M. Adrien CHEREAUArticle 11 : Les personnes nommément désignées ci-dessous sont autorisées, exclusivement pour lesbesoins du service, dans la limite des crédits disponibles et des plafonds définis, à utiliser la carted'achat :M. Patrick BOUTELOUP - BOP 354 (pour un montant par commande de 200 € et un plafond annuel de2 OOO €) ;a M. Tahar TIGHIDET - BOP 203 (pour un montant par commande de 10 000 € et un plafond annuel de40 000 €);a M. Hamidou MADI M'COLO - BOP 203 (pour un montant maximum par commande de 1 500 € et unplafond annuel de 40 000 €) ;| M. Salami HOUMADI - BOP 203 (pour un montant maximum par commande de 1 500 € et un plafondannuel de 20 000 €);a M. Baharissoifa LIDI - BOP 203 (pour un montant maximum par commande de 1 500 € et un plafondannuel de 20 000 €) ;= M. Mohamed DHOIFFIR - BOP 203 (pour un montant maximum par commande de 1 500 € et unplafond annuel de 20 000 €) ;= M. Andjilani BACAR - BOP 203 (pour un montant maximum par commande de 1 500 € et un plafondannuel de 20 000 €) ;a M. Jean-Loup GOURIN — BOP 203 (pour un montant maximum par commande de 1 500 € et unplafond annuel de 110 000 €);a M. Yann BOULET - BOP 203 (pour un montant maximum par commande de 5 000 € et un plafondannuel de 50 000 €) ;a M. Anouèche CHIYTHI - BOP 113 (pour un montant maximum par commande de 1 000 € et unplafond annuel de 20 000 €};= M. Anouèche CHIYTHI — BOP 181 (pour un montant maximum par commande de 1 000 € et unplafond annuel de 20 000 €);
Horaires Couverture : 8n00-72hCG : 1400-17 00Tél. : 02 69 8112 54BP 709 Terre cisin da M'isagéré$7 600 MamcudzaAtta www, Mayotte deve-ocosment-curaols.gouv.fr/
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Article 12 : Délégation est donnée a Mme Sittiratie ABDOU MADI, responsable de cartes d'achat, auxfins d'exécuter les opérations ci-dessous :Réaliser les référencementsGérer les programmes de cartes d'achat et les cartes associéesSuivi et mise en paiementÊtre l'interlocuteur des porteurs, de la banque, des administrateurs ministériels (ou directionnels)En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sittiratie ABDOU MADI, Mme Andhimati HAMADAMADI est la responsable secondaire du programme carte d'achat.Article 13 : Délégation est donnée à Mme Andhimati HAMADA MADI et à Mme Sittiratie ABDOU MADIaux fins d'exécuter les opérations qui leur incombent en qualité de référent métier Chorus (RMC) :Article 14 : Délégation est donnée à Mme Andhimati HAMADA MADI aux fins d'exécuter les opérationsqui lui incombe en qualité de correspondant Chorus formulaires (CCF) ;Article 15: Délégation est donnée aux gestionnaires budgétaires désignés ci-dessous aux finsd'effectuer les descentes et remontés des crédits et de réaliser des demandes de recyclage dansChorus.- Mme Andhimati HAMADA MADI- Mme Sittiratie ABDOU MADI- M. Frédéric BINSAMOU- Mme Anfiati HOUMADI DJOUMBE
Section Ill : Dispositions générales
Article 16 : L'arrêté numéro 2025-DEALM-DIR-04 du 3 avril 2025 portant subdélégation de signature estabrogé.Article 17 : La Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotteest chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dontampliation sera adressée à :
+ __ Trésorerie Générale de Mayotte
Ur de l'Environnement, deAgement. du Logement et de la Merde MayotteBertrand GALTIER
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-05-26-00002 - Arrêté
n°2025-DEALM-DIR-09 portant
subdélégation de signature des agents DEALM
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Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2025-04-28-00003
Décision n°2025 DEALM-DIR-06 portant
évolution organisation service de la Direction de
l'Environnement, de l'Aménagement, du
Logement et de la Mer (DEALM)
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-04-28-00003 - Décision n°2025
DEALM-DIR-06 portant
évolution organisation service de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du
Logement et de la Mer (DEALM)
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PREFET Direction de l'environnementde l'aménagementDE MAYOTTE du logementpues! et de la merFraternitéDécision n°06/2025/DEALM/DIR du 28 avril 2025portant évolution de l'organisation des servicesDirection de l' Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte
VU les lois organiques n°2010-1486 et 20210-1487 du 7 décembre 2010 relative au Départementde Mayotte ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de I' Etat ;VU la loi organique n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires relatives àl'outre-mer ;VU la loi n°2010-146 du 5 juillet relative à la rénovation du dialogue social et comportant diversesdispositions relatives à la fonction publique ;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements :VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et régions d'Outre-Mer, à Mayotte et à Saint-Pierre etMiquelon ;VU le décret n° 2017-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans lesadministrations et les établissements publics de l'État ;VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et établissements publics de l'État ;VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet deMayotte, délégué du Gouvernement ;VU le décret du 14 novembre 2024 portant nomination de M. Daniel FERMON administrateur de l'état,sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;VU le décret n°2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif a la direction de l'environnement, del'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte ;VU l'arrêté ministériel du 27 mars 2025 portant nomination de M. Bertrand GALTIER, inspecteur dugroupe |, en qualité de directeur par intérim, de l'Environnement, de l'Aménagement, du logementet de la Mer de Mayotte ;VUl'arrêté préfectoral n°2025-SG-DEALM-0163 du 01 avril 2025 portant délégation de signaturea M. Bertrand GALTIER, directeur par intérim, de la direction de l'environnement, del'aménagement, du logement et de la Mer de Mayotte ;
ét
PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
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Fraternité
Décision n"06l2O25lDEALM/DlR du 28 avril 2025
portant évolution de l'organisation des services
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte
VU les lois organiques n"2010-1486 et20210-1487 du 7 décembre 20'10 relative au Département
de [Mayotte ;
VU Ia loi n'83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n" 84-16 du 1 1 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l' État ;
la loi organique n"2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires relatives à
l'outre-mer ;
la loi n'2010-146 du 5 juillet relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
le décret n"2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avrll 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de t'État dans les régions et
départements ;
le décret n"2010-1582 du 17 décembre 2010 relative à l'organisation et aux missions des
services de l'État dans les départements et régions d'Outre-tt/er, à [Vlayotte et à Saint-Pierre et
[/iquelon ;
le décret no 2017 -184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
le décret n" 2020-1427 du 20 novembre2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et établissements publics de l'État ;
le décret du 14 février 2024 porlant nomination de [t/. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
lMayotte, délégué du Gouvernement ;
le décret du 14 novembre 2A24 porlant nomination de [tI. Daniel FERIUON administrateur de l'état,
sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l/ayotte ;
le décret n"2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de
l'aménagement, du logement et de la mer de [t/ayotte ;
l'arrêté ministériel du 27 mars 2025 portant nomination de tV. Bertrand GALTIER, inspecteur du
groupe l, en qualité de directeur par intérim, de l'Environnement, de l'Aménagement, du logement
et de la fVler de tMayotte ;
l'arrêté préfectoral n'2025-SG-DEALIV-0163 du 01 avril 2025 portant délégation de signature
à M. Beftrand GALTIER, directeur par intérim, de la direction de l'environnement, de
l'aménagement, du logement et de la lt/ler de l/ayotte ;
Direction de l'environnement
de l'aménagement
du logement
et de la mer
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-04-28-00003 - Décision n°2025
DEALM-DIR-06 portant
évolution organisation service de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du
Logement et de la Mer (DEALM)
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VU l'arrêté n°2025-DEALM-DIR-04 du 03 avril 2025 portant subdélégation de signature ;Considérant les avis du comité social d'administration du 12 mars 2025 relatifs à la réorganisation duservice environnement et prévention des risques (SEPR), du service développementdurable des territoires (SDDT) et du service Infrastructures, Sécuruté et Transports (SIST) :Sur proposition du DEALM par intérim,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La création d'une unité Appui Assainissement (UAA) au service SEPR.ARTICLE 2 : Au sein du service développement durable des territoires (SDDT), il est décidé lechangement du libellé du service et de ses unités :
Ancien libellé Nouveau libellé_ Service | Développement durable des territoires Urbanisme, Aménagement et Habitat| Unité | Prospective et développement du territoire | Planification et connaissance du territoire| Unité | Gestion foncière Domaine public maritime| Unité Projets urbains intégrés Aménagement et renouvellement urbain._, | Politique de l'habitat et des constructions " .Unité q Politique de l'HabitatdurablesUnité | Financement du Logement Social Financement et logement socialUnité | Application du droit des sols Instruction Application du droit des solsUnité | Affaires juridiques et contentieux Affaires juridiques
ARTICLE 3: l'unité Ingénieurie, Modernisation et Entretien du Réseau (IMER) devient Etudes etTravaux Neufs (ETN) au SIST.Le directeur par intérim M. Bertrand GALTIER et le directeur adjoint de la DEALM M. ChristopheTROLLE sont chargés chacun en ce qui les concerne de la mise en œuvre de la présente décisionde réorganisation.
Fait à Mamoudzou, le 28 avil 2025 daW V130 13 INSW390T NG: HAISYNINY.1 30a est NaWANNOWIANA 1 30tH NolLoa¥Id\%
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EC aisés de l'Environnement, del'Aménagement, du Logement et de la Merde Mayotte
Pour le préfet et par délégation,Le directeur par intérim,
Diffusion :+ Membres titulaires et suppléants du CSA* __ Secrétariat général commun départemental de Mayotte+ __ Affichage Bertrand GALTIERDEALM de MayotteHoraires d'ouverture : 8h00-12h00 / 14h00-17h00BP 109 — Terre Plein de M'tsapéréStandard : 02 69 61 12 54http://www mayotte developpement-durable gouv fr/
VU l'arrêté n"2025-DEALIU-D|R-04 du 03 avril2025 portant subdélégation de signature ;
Considérant les avis du comité social d'administration du 12 mars 2025 relatifs à la réorganisation du
service environnement et prévention des risques (SEPR), du service développement
durable des territoires (SDDT) et du service lnfrastructures, Sécuruté et Transports (SIST) ;
Sur proposition du DEALIT/ par intérim,
oÉcroe
ARTICLE 1 : La création d'une unité Appui Assainissement (UAA) au service SEPR.
ARTICLE 2 : Au sein du service développement durable des territoires (SDDT), il est décidé le
changement du libellé du service et de ses unités :
ARTICLE 3 : l'unité lngénieurie, [/lodernisation et Entretien du Réseau (llVER) devient Etudes et
Travaux Neufs (ETN) au SIST.
Le directeur par intérim [/. Berlrand GALTIER et le directeur adjoint de la DEALIV tM" Christophe
TROLLE sont chargés chacun en ce qui les concerne de la mise en ceuvre de la présente décision
de réorganisation.
Fait à l/lamoudzou, le 28 avil2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur par intérim,
Diffusion :
. lVlembres titulaires et suppléants du CSA
. Secrétariat général commun départemental de Mayotte
. Affichage
DEALM de Mayotte
Horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 14h00-17h00
B.P 109 - Terre Plern de M'tsapéré
Standard : 02 69 61 12 54
http://www mayotte developpement-durable. gouv.frl
de l'Environnement, de
I'Aménagement,du Logement et de la Mer
de Mayotte
Bertrand GALTTER
Ancien libellé Nouveau libellé
Service Développement durable des territoires Urbanisme, Aménagement et Habitat
Unité Prospective et développement du territoirePlanification et connaissance du territoire
Unité Gestion foncière Domaine public maritime
Unité Projets urbai ns intégrés Aménagement et renouvellement urbain
Unité Politique de I'habitat et des constructions
d u ra bles Politique de l'Habitat
Unité Financement du Logement Social Financement et logement social
Unité Application du droit des sols lnstruction Application du droit des sols
Unité Affai res juridiq ues et contentieux Affaires juridiques
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2025-04-28-00003 - Décision n°2025
DEALM-DIR-06 portant
évolution organisation service de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du
Logement et de la Mer (DEALM)
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