NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-060
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2024-02-02-00006 - Arrêté n° 02/02/2024-1 portant réglementation de la circulation
routière (2 pages) Page 3
Préfecture de la zone de défense
et de sécurité NordE
PRÉFET
DE LA ZONE
DE DEFENSE ;
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Fgalite
Fraternité
Arrêté n° 02/02/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François LECLERC,
administrateur de l'État du 3ème grade ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté bréfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant délégation de signature à l'inspecteur général Thierry
LAHOUSSOY, chef de I'Etat-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23/01/2024-1 du 23 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 31/01/2024-1 du 31 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Considérant le départ des manifestants et la réalisation des opérations de nettoyage sur les autoroutes A2,
A22 et A27 constatées le 02/02/2024 aux abords de la frontière franco-belge ;
Considérant l'absence de menaces de perturbations sur le corridor A16 ;
Considérant que la situation permet la reprise de la circulation routière sur ces axes ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France :
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ARRETE
Article 1"
Les dispositions des arrêtés préfectoraux n° 23/01/2024-1 du 23 janvier 2024 et n° 31/01/2024-1 du 31
janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière sont abrogées.
Article 2
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 02 février 2024 à 10h00.
Article 3
Les préfets du Nord et du Pas-de-Calais, les commandants des groupements de gendarmerie
départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, la directrice zonale de la police
nationale, le directeur de la DIR Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent
arrêté.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 3.
Fait à Lille, le 02 février 2024
Thierry LAHOUSSQY
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentleux devant le tribunal admlmstratlf dans le délal de 2 mois à oompter de sa publication. Le tribunal administratif
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