HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-119
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-04-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0737 du 23
avril 2025 portant approbation du règlement de police du télésiège
de Proclou sur la commune de Morzine-Avoriaz (1 page) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-04-23-00003
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0737 du 23 avril
2025 portant approbation du règlement de
police du télésiège de Proclou sur la commune
de Morzine-Avoriaz
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-04-23-00003 - Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0737 du
23 avril 2025 portant approbation du règlement de police du télésiège de Proclou sur la commune de Morzine-Avoriaz 3
esPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Signé par Séverine FEBVRE le23/04/2025
Art. 1 : Disposition générale
Le présent arrêté fixe le règlement de police du
télésiège de Proclou, situé sur la commune de
Morzine-Avoriaz.
Les usagers sont tenus de respecter le présent
règlement et de suivre les instructions particulières
que le personnel d'exploitation pourrait être
amené à leur donner pour la bonne marche de
l'installation et la sécurité.
Art 2 : Lien avec l'arrêté préfectoral fixant les
dispositions générales de police
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 24 juillet
2012 susvisé sont applicables au télésiège de
Proclou.
Art 3 : Conditions d'accès des usagers
Il est admis au maximum par véhicule :
 à la montée : 6 usagers (hiver) - 3 (été)
 à la descente : 0 usager (hiver et été)
Sont admis :
 les usagers avec leurs équipements (skis
alpins, skis de fond, surf, VTT) ;
 les piétons ;
 les personnes handicapées dans les
conditions définies dans l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2012 susvisé ;
 les animaux dans les conditions définies
dans l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2012
susvisé.
L'accès au télésiège de Proclou est interdit aux
usagers qui ne sont pas explicitement mentionnés
ci-dessus.
Art 4 : Conditions de transport des usagers
En plus de l'application des règles et obligations
générales définies dans l'arrêté préfectoral du 24
juillet 2012, en hivers il convient de prendre en
compte la présence d'un tapis de positionnement :
 A l'ouverture du portillon cadenceur,
l'usager se laisse glisser sur le tapis, puis
transporter sans action de sa part à la sortie
du tapis matérialisée par une bande stop
qui est le point d'embarquement ;
 En cas de non fonctionnement, une
solution adaptée sera mise en place.
Art 5 : Disposition particulière
Les dispositions de l'arrêté préfectoral du
21/05/2024 susvisé relatives au règlement de police
sont abrogées.
Art 6 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour
les usagers préalablement à leur accès au télésiège
de Proclou.
Art 7 : Article d'application
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté :
 Monsieur Le Maire de Morzine-Avoriaz ;
 Monsieur Le Directeur de SERMA.
Art 8 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble
dans un délai de deux mois à compter
de sa publication (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à
« Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un
recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code
des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux
mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le
recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif
dans les conditions qui y sont précisées.
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
La directrice adjointe,
LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-0737 portant approbation du règlement de police du télésiège de Proclou
Appareil : télésiège de Proclou
Commune : Morzine-Avoriaz
Exploitant : SERMA
ARRÊTE :
Vu
 le Code du tourisme, notamment ses articles L.
342-7 , L. 342-15 et R.342-19 ;
 le Code des transports, notamment ses articles
L. 1251-2 et L. 2241-1 ;
 l'article R 472-15 du Code de l'urbanisme ;
 le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements et
notamment ses articles 43 et 44 ;
 le décret du 19 mars 2025 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en
qualité de préfète de la Haute-Savoie ;
 l'article 36 de l'arrêté du 7 août 2009 modifié
relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la
maintenance des téléphériques ;
 l'arrêté préfectoral n° 2012206-0017 du 24
juillet 2012 fixant les dispositions générales de
police applicables aux télésièges du
département de Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025-032
du 07 avril 2025 portant délégation de
signature à M. Jean-François HOU, directeur
départemental des territoires de la Haute-
Savoie;
 l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-0678 du
09 avril 2025 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie ;
 l'arrêté préfectoral du 21/05/2024 approuvant
le règlement de police du télésiège de Proclou;
 la proposition transmise par l 'exploitant le
14/04/2025 ;
Annecy le : 23 avril 2025
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