SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-107
PUBLIÉ LE 5 MAI 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté /
71-2025-04-02-00004 - DECISION MODFICATIVE ARS-BFC-DOSA-2025-476
à la décision N°ARS-BFC-DOSA-2025-266 article 1 accordant le
transfert des autorisations initiales de mise en service de sept ambulances
et de neufs VSL de même catégorie au profit de l'entreprise SARL
AMBULANCES PARODIENNES à Paray-le-Monial dans le cadre d'un
déménagement à Paray le Monial de ladite société (4 pages) Page 4
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Économie
Agricole
71-2025-04-17-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté N°
71-2023-03-27-00008 désignant les organismes agréés pour effectuer
les missions d'audit global et de suivi technico-économique de
l'exploitation agricole (4 pages) Page 9
71-2025-04-22-00001 - Arrêté relatif à la représentation des
organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certaines
commissions, comités professionnels ou organismes (2 pages) Page 14
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la communication
interministérielle et de la représentation de l'État
71-2025-04-16-00002 - Arrêté ACD - Romuald DEGRANGE (1 page) Page 17
71-2025-04-17-00008 - ARRETE_ACD_Bruno GORSE (1 page) Page 19
71-2025-04-17-00007 - ARRETE_ACD_CAPRON Enrique et BLANCHARD
Kévin (1 page) Page 21
71-2025-04-18-00008 - ARRETE_ACD_Maxime HAVOT et Nicolas MICHELIN
(1 page) Page 23
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2025-04-15-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites. (12 pages) Page 25
Préfecture de Saône-et-Loire / Service du pilotage interministériel et de
l'aménagement du territoire
71-2025-04-01-00001 - Arrêté prefectoral portant délimitation du
domaine public fluvial sur la commune de Crèche-sur-Saône (2 pages) Page 38
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2025-04-07-00005 - Arrêté n°SIDPC/2025-053 fixant la liste des
candidats admis à la certification à la PAE-FPSC organisée par la BPIA
le 3 avril 2025 (1 page) Page 41
2
71-2025-04-18-00007 - Liste lauréats BNSSA session du 16 avril 2025 (1
page) Page 43
71-2025-04-18-00006 - Liste lauréats BNSSA session du 2 avril 2025 (1
page) Page 45
3
Agence Régionale de Santé Bourgogne
Franche-Comté
71-2025-04-02-00004
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-04-02-00004 - DECISION MODFICATIVE ARS-BFC-DOSA-2025-476 à
la décision N°ARS-BFC-DOSA-2025-266 article 1 accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service de sept
ambulances et de neufs VSL de même catégorie au profit de l'entreprise SARL AMBULANCES PARODIENNES à Paray-le-Monial dans le
cadre d'un déménagement à Paray le Monial de ladite société
4
REPUBLIQUEFRANCAISE D > fgpace Régicraiéd SarkhLibertéÉgaliséPrascrnets
DECISION MODFICATIVE ARS-BFC-DOSA-2025-476 à la décision N°ARS-BFC-DOSA-2025-266 article 1 accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service de septambulances et de neufs VSL de même catégorie au profit de l'entreprise SARLAMBULANCES PARODIENNES à Paray-le-Monial dans le cadre d'un déménagement à Parayle Monial de ladite société
Le directeur général de l'agencerégionale de santé de Bourgogne Franche-Comté
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6312-4, L.6312-5, L. 6313-1, L.6312-5 etR.6312-29 à R.6312-43 ;Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, del'intervention de la loi n° 200-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaireterrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementairesprises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à lanouvelle délimitation des régions ;Vu le décret en date du 2 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-jacques COIPLET, en qualitéde directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-ComtéVu l'arrété du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres ;Vu l'arrété du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et lesinstallations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté ARSB/DOS/SP/14-137 du 30 juin 2014 fixant le nombre théorique de véhicules affectés auxtransports sanitaires terrestres dans les départements de Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loireet de |'Yonne et les principes d'équipements en matière de transports sanitaires retenus enBourgogne,
ARS Bourgogne-Franche-ComtéLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexTél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-04-02-00004 - DECISION MODFICATIVE ARS-BFC-DOSA-2025-476 à
la décision N°ARS-BFC-DOSA-2025-266 article 1 accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service de sept
ambulances et de neufs VSL de même catégorie au profit de l'entreprise SARL AMBULANCES PARODIENNES à Paray-le-Monial dans le
cadre d'un déménagement à Paray le Monial de ladite société
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Vu la décision n° ARS BFC/SG/2024-067 en date du 12 novembre 2024 portant délégation designature du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,Vu l'arrété N°ARSB-BFC-DOS-2023-1236 du 16 août 2023 portant modification de l'agrément del'entreprise de transports sanitaires terrestres privés sous le numéro d'agrément 51 de la SARLAMBULANCES PARODIENNES, pour siège social et implantation unique au 4 rue des Charmes, 71600Paray le Monial,Vu la décision N°ARS-BFC-DOSA-2025-266 du 18 février 2025 accordant préalablement le transfertdes autorisations initiales de mise en service de sept ambulances et de neufs VSL de même catégorieau profit de l'entreprise SARL AMBULANCES PARODIENNES à Paray-le-Monial dans le cadre d'undéménagement sur la même commune Paray le Monial de ladite société initialement prévue au 5 ruePaul Cazin,Considérant le certificat de numérotage de la commune de Paray le Monial réceptionné le 28 févier2025, indiquant le Numéro 8G de la porte de la Voirie rue Paul Cazin à Paray le Monial de la SARLAMBULANCES PARODDIENNESConsidérant que la situation de l'offre de transports sanitaires par secteur et catégorie de véhiculesen Bourgogne a été validée par arrêté du 30 juin 2014 susmentionné ;Considérant que le transfert de ces 16 autorisations initiales de mise en service n'a aucune incidencesur le quota du secteur Paray-le-Monial puisque le déménagement de la SARL AMBULANCESPARODIENNES est situé sur ledit secteur ;
DECIDEL'article 1er de la décision n° N°ARS-BFC-DOSA-2025-266 du 18 février 2025 est modifié commesuit :Le transfert des autorisations initiales de mise en service de même catégorie de deux ambulances decatégorie A / Type B GJ-863-WG, HB-794-GZ, de cinq ambulances de catégorie C / Type A GG-660-XQ, GG-825-XC, HB-883-GZ, HB-854-GZ, HB-828-GZ et de neufs VSL GL-618-DT,GL-617-DT,GL-620-DT, GL-621-DT, GL-622-DT, GM-201-KM, GL-259-XE, GL-268-XE, GG-935-NN situés au 4 rue desCharmes à PARAY LE MONIAL (71600), est accordé au profit de I'implantation principale à Paray leMonial, 8 G rue Paul Cazin dans le cadre du déménagement, de ladite société où seront rattachés lesvéhiculés.Article 2 : Les autorisations initiales de mise en service seront transférées au terme de toutes lesopérations administratives liées au déménagement.Article 3 : L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présentedécision pour former un recours devant le tribunal administratif compétent.A |'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actesadministratifs de Saône-et-Loire.
ARS Bourgogne-Franche-ComtéLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexTél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-04-02-00004 - DECISION MODFICATIVE ARS-BFC-DOSA-2025-476 à
la décision N°ARS-BFC-DOSA-2025-266 article 1 accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service de sept
ambulances et de neufs VSL de même catégorie au profit de l'entreprise SARL AMBULANCES PARODIENNES à Paray-le-Monial dans le
cadre d'un déménagement à Paray le Monial de ladite société
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Fait a Dijon, le 2 avril 2025Pour Le directeur général,La Cheffe du département ressources et moyens
Anne Marie GARCIA
ARS Bourgogne-Franche-ComtéLe Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedexTél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-04-02-00004 - DECISION MODFICATIVE ARS-BFC-DOSA-2025-476 à
la décision N°ARS-BFC-DOSA-2025-266 article 1 accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service de sept
ambulances et de neufs VSL de même catégorie au profit de l'entreprise SARL AMBULANCES PARODIENNES à Paray-le-Monial dans le
cadre d'un déménagement à Paray le Monial de ladite société
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Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté - 71-2025-04-02-00004 - DECISION MODFICATIVE ARS-BFC-DOSA-2025-476 à
la décision N°ARS-BFC-DOSA-2025-266 article 1 accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service de sept
ambulances et de neufs VSL de même catégorie au profit de l'entreprise SARL AMBULANCES PARODIENNES à Paray-le-Monial dans le
cadre d'un déménagement à Paray le Monial de ladite société
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-04-17-00006
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-17-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté N° 71-2023-03-27-00008
désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 9
E 'l Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Service économie agricoleUnité gestion des contrôles et environnementdes exploitations ' ; . .Tél : 03 85 21 28 63 Le Préfet de Saône-et-Loire,ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr chevalier de la Légion d''honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉmodifiant l'arrêté n° 71-2023-03-27-00008désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivitechnico-économique de l'exploitation agricole
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment les articles D 354-1 à D 354-15Vu l'arrété du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre desaides pour les exploitations agricoles en difficulté,Vu l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 relative à l'auditglobal de l'exploitation agricole,Vu linstruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022 relative auxmodalités de mise en œuvre du dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole(AREA),Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022, portant nomination deM. Yves SÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire,Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1: Les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global deI'exploitation agricole et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole dans ledépartement de Saône-et-Loire, telles que respectivement décrites dans les instructions
37 boulevard Henri Dunant —- CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-17-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté N° 71-2023-03-27-00008
désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 10
techniques DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 et DGPE/SDPE/SDC/2022-810du 27 octobre 2022, sont les suivants :AGC71 - CERFRANCE Saône-et-Loire,- Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire,- Cabinet défi experts, membre du réseau expert emergens,< Perrat Franck expertise, membre du réseau expert emergens,- SARL Marc Tuloup expertises, membre du réseau expert emergens.Ces organismes peuvent exercer les missions correspondantes après signature d'uneconvention d'expertise avec les services de la préfecture.Le nom des experts habilités à effectuer un audit global et le cas échéant un suivitechnico-économique figurent en annexe du présent arrêté.
Article 2: Madame la Secrétaire générale de la préfecture et M. le Directeurdépartemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deSaône-et-Loire.
Fait à Mâcon,le — 17 AWR. 205Le Préfet
nès CHAVANON
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-17-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté N° 71-2023-03-27-00008
désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 11
ANNEXEListe des experts habilités à effectuer un audit global de l'exploitation agricole et un suivitechnico-économique
HabilitationOrganisme Nom - Prénom (préciser « audit global » ou « audit global & suivitechnico-économique »)ALBAN Benjamin audit globalALCARAZ Julie audit globalBIGOT Violaine audit global et suivi technico-économiqueBLANCHARD Julien Audit globalCOTTIN Florent audit global et suivi technico-économiqueDELAGARDE Quentin audit globalDESPREAUX-ROBELIN ; . 4 .Martine audit global et suivi technico-économiqueDIETSCHY Philippe audit globalFERNANDES Anne-Laure audit globalFUZY Valérie audit globalGUERINEAU Camille audit globalChambre d'agriculture de |LAUSOEUR Julie audit globalSaône-et-Loire. LEFEVRE Laurent audit globalLE LIARD Céline audit globalLEUTHREAU Annabelle audit globalMICHEL Thierry audit globalMOBILLION Sophie audit globalMORAL Aurélie audit globalMORIN Noémie audit globalPACAUD Frédéric audit globalPENA Marion audit globalPERRADIN Etienne audit globalPINTO Julie audit globalSOLAS Laurent audit globalTHEURILLAT Alexa audit globalTREMEAUX Doriana audit globalVILLARD Antoine | audit globalCHAPUIS Flavie audit global et suivi technico-économiqueCLAIR Nadine audit global et suivi technico-économiqueDELORME Fanny audit global et suivi technico-économiqueGENEVOIS Carine audit global et suivi technico-économiqueGOLIN Emilie audit global et suivi technico-économiqueACG 71.- Cerfrance JEANNIN Eric audit global et suivi technico-économiqueLAURAIN Pascale audit global et suivi technico-économiqueLAURENT Bruno audit global et suivi technico-économiqueMARQUER Déborah audit global et suivi technico-économiqueLEBEAU Nathalie audit global et suivi technico-économique
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-17-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté N° 71-2023-03-27-00008
désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 12
MATRAS Régisaudit global et suivi technico-économiqueMORO AlessioPLANCHE RaphaélleREMAQUE SéverineRIMAUD BillyROCHE AdrianSEURRE Fabienne
audit global et suivi technico-économiqueaudit global et suivi technico-économiqueaudit global et suivi technico-économiqueaudit global et suivi technico-économiqueaudit global et suivi technico-économiqueaudit global et suivi technico-économiqueSARL Marc TuloupTULOUP Marcaudit global et suivi technico-économiqueCabinet défi expertsCOUZON Xavier audit globalPerrat Franck ExpertisePERRAT Franckaudit global et suivi technico-économique
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-17-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté N° 71-2023-03-27-00008
désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 13
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-04-22-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-22-00001 - Arrêté relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certaines commissions, comités professionnels ou organismes 14
E :. Direction DépartementalePREFET | des TerritoiresDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Service économie agricoleTél : 03 85 21 86 50ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr ; . .Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de l'ordre national du Méritechevalier de la Légion d'honneur
ARRETE N°relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricolesau sein de certaines commissions, comités professionnels ou organismes
Vu l'article R 514-37 du Code rural et de la péche maritime ;Vu les résultats aux élections de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire à l'issue dudépouillement du 06 février 2025 ;Vu le règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricolecommune;Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1: Dans le département de Saône-et-Loire, les organisations syndicalesd'exploitants agricoles habilitées à être représentées au sein des commissions ou comitésprofessionnels ou organismes de toute nature, investis d'une mission de service public ouassurant la gestion de fonds publics ou assimilés, ou siègent des représentantsd'exploitants agricoles, sont les suivantes : |< Fédération départementale des Syndicats d'exploitants agricoles de Saône-et-Loire(FDSEA)Siège social : Maison de l'agriculture59 rue du 19 mars 1962 — CS 70 610 — 71010 Mâcon cedex< Jeunes agriculteurs de Saône-et-Loire (JA)Siège social : Maison de l'agriculture59 rue du 19 mars 1962 —- CS 70610 —- 71010 Mâcon cedex
37 bouleyard Henri Dunant - CS 8014071040 MACON Cedex 1/2Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-22-00001 - Arrêté relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certaines commissions, comités professionnels ou organismes 15
< Coordination rurale de Saône-et-Loire (CR71)Chez M. Thierry-James Facquer« Le Buisson »71990 La Grande-Verrière- Confédération paysanne de Saône-et-LoireSiège social : Moulin Mutin — 71240 Mancey
Article 2: L'arrêté préfectoral n° 71-2019-03-15-003 relatif à la représentation desorganisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certaines commissions, comitésprofessionnels ou organismes du 15 mars 2019 est abrogé.Article 3: Mme la Secrétaire générale de la préfecture et M. le Directeur départementaldes Territoires de Saône-et-Loire sont chargés de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,le 22 AVR. 2025Le préfet
Pla secrélpréfecti @ !r le préfet,ire gé: le de la)_
i/Saône-et-Loire/
Karés CHAVANON
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-04-22-00001 - Arrêté relatif à la représentation des organisations
syndicales d'exploitants agricoles au sein de certaines commissions, comités professionnels ou organismes 16
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-04-16-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-04-16-00002 - Arrêté ACD - Romuald DEGRANGE 17
PREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de laË,;;j représentation de l'EtatFraternité
Macon,le _ 1'6 AVR. 2025Arrêté N°Médaille pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, concernant l'attributionde la médaille pour acte de courage et de dévouement,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,VU la demande présentée par le contrôleur général Frédéric PIGNAUD, Directeur départemental desservices d'incendie et de secours de Saône-et-Loire : le 12 avril 2024 à Palinges, l'adjudant-chef RomualdDEGRANGE passe devant un accident en se rendant à son centre d'intervention. |l décide alors deporter immédiatement secours aux deux victimes se trouvant dans un véhicule immergé à environ 2,5mde profondeur, sans s'être muni d'aucune protection. Rejoint rapidement par ses collègues, ils extraientles deux victimes, en arrêt cardiaque. Malheureusement, malgré les tentatives de ranimations, elles sontdéclarées décédées.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,ARTICLE 1er: La médaille de « Bronze » pour acte de courage et de dévouement est décernée àRomuald DEGRANGE en fonction au centre d'incendie et de secours de Perrecy-Génelard.ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à M. le directeur départemental des services d'Incendie et desecours de Saône-et-Loire pour information et sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Le préfet,
AYves SÉGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-04-16-00002 - Arrêté ACD - Romuald DEGRANGE 18
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-04-17-00008
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-04-17-00008 - ARRETE_ACD_Bruno GORSE 19
PREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de lai représentation de l'EtatFraternité
Macon, le 4 7 AVR. 2025
Arrêté N°Médaille pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de I'Ordre national de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, concernant l'attributionde la médaille pour acte de courage et de dévouement,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,VU la demande présentée par le contrôleur général Frédéric PIGNAUD, Directeur départemental desservices d'incendie et de secours de Saône-et-Loire: le 27 novembre 2024, le sergent-chef BrunoGORSE a réalisé une opération de secours en milieu aquatique. Une personne âgée inconsciente setrouvait dans un petit étang situé dans sa propriété. Le sauveteur a réalisé une immersion nocturnemalgré des conditions climatiques hivernales difficiles. —Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,ARTICLE 1er: La médaille de « Bronze » pour acte de courage et de dévouement est décernée à BrunoGORSE en fonction au centre d'incendie et de secours de Louhans.ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à M. le directeur départemental des services d'Incendie et desecours de Saône-et-Loire pour information et sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. '
Le préfet,
/
Yves SEGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-04-17-00008 - ARRETE_ACD_Bruno GORSE 20
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-04-17-00007
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-04-17-00007 - ARRETE_ACD_CAPRON Enrique et BLANCHARD Kévin 21
PREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de laäî;;;j représentation de l'EtatFraternité
Macon, le 4 7 AVR. 2025
Arrêté N°Médaille pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, concernant l'attributionde la médaille pour acte de courage et de dévouement,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,VU la demande présentée par le contrôleur général Frédéric PIGNAUD, Directeur départemental desservices d'incendie et de secours de Saône-et-Loire: le 5 décembre 2024 à Mâcon, le sergent-chefEnrique CAPRON et le caporal Kévin BLANCHARD ont réalisé une opération de secours en milieuaquatique. Une personne dérivait à la surface de la Saône. Les deux sauveteurs ont réalisé uneimmersion malgré des conditions climatiques pré-hivernales. Le corps a été remonté sur la berge.Malheureusement, malgré les tentatives de ranimation, elle est déclarée décédée.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,ARTICLE 1er : La médaille de « Bronze » pour acte de courage et de dévouement est décernée à EnriqueCAPRON et Kévin BLANCHARD en fonction au centre d'incendie et de secours de Mâcon.ARTICLE 2 : Le présent arrété sera adressé à M. le directeur départemental des services d'Incendie et desecours de Saône-et-Loire pour information et sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Le préfet,
Yves SÉGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-04-17-00007 - ARRETE_ACD_CAPRON Enrique et BLANCHARD Kévin 22
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-04-18-00008
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-04-18-00008 - ARRETE_ACD_Maxime HAVOT et Nicolas MICHELIN 23
PREFET Bureau de la communicationDE SAONE-ET-LOIRE interministérielle et de lae représentation de l'EtatFf:t;mh'e'
Mâcon, le 4 8 AVR. 2025
Arrêté N°Médaille pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de l'Ordre national de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, concernant l'attributionde la médaille pour acte de courage et de dévouement,VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,VU la demande présentée par le colonel Tomica LUKIC, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de Saône-et-Loire : le 27 octobre 2024 sur la commune de Tintry (71), l'adjudant-chefMICHELIN et le gendarme HAVOT ont réalisé une opération de secours en milieu aquatique suite à ladisparition inquiétante d'une personne en grande détresse. Les deux sauveteurs ont effectué uneimmersion malgré des conditions climatiques pré-hivernales dans une zone difficile d'accès à proximitéd'un barrage. La victime a été remontée sur la berge et mise en sécurité. Elle a été prise en charge par leSDIS d'Epinac (71) et transportée à l'hôpital.Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,ARTICLE 1er : La médaille de « Bronze » pour acte de courage et de dévouement est décernée à NicolasMICHELIN et Maxime HAVOT affectés à la brigade de proximité de Chagny (71).ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé à M. le directeur départemental de la gendarmerie nationalede Saône-et-Loire pour information et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet,Vves SÉGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-04-18-00008 - ARRETE_ACD_Maxime HAVOT et Nicolas MICHELIN 24
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-04-15-00008
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-04-15-00008 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites. 25
EZ Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE SAÔNE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
BRE / Section procédures environnementales
Le préfet de Saône-et-LoireChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites.
NO
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 341-16, R. 341-16 à R. 341-25 et R. 181-39 ;Vu le courrier en date du 25 mars 2025 suite aux élections de la chambre d'agriculture désignant denouveaux représentant au sein de la commission départementale de la nature des sites et des paysagesdans les différentes formations ;Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRETEArticle 1 : La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, présidée par le préfetou son représentant, est constituée de quatre collèges composés de la manière suivante:1- Représentants des services de l'Etat:. Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement,. deux représentants de la direction départementale des territoires,. un représentant de la direction départementale de la protection des populations,. Un représentant de l'unité départementale de |'architecture et du patrimoine,. Un représentant de l'unité interdépartementale de la direction régionale de l'environnement,de l'aménagement et du logement,
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél: 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
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2 — Représentants des collectivités territoriales:
départementale du canton d'Autun-1
TITULAIRES SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseillere Mme Francoise VAILLANT, conseilleredépartementale du canton de Chalon-sur-Saône-3Mme Elisabeth ROBLOT, conseilléredépartementale du canton d'Ouroux-sur-SaôneM. Carine LALANNE, conseillère départementaledu canton d'HurignyM. Jean-Marc HIPPOLYTE, conseillerdépartemental du canton du Creusot-2M. Frédéric CANNARD, conseiller départementaldu canton de CuiseauxMme Marie-Thérése DREVET, maire de MontbelletM. Emmanuel REY, maire de Le Rousset MarizyM. Gérard BUONO, maire d'Igé M. Kader ATTEYE, maire de MoreyM. Jean-Claude LAPIERRE, vice-président deMâconnais Beaujolais Agglomération|Non désigné
3 — Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de la protection des sites ou du cadre4—_—_— e e e e~de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et, le cas échéant. dereprésentants des organisations agricoles et sylvicoles:
TITULAIRES SUPPLEANTSM. Denis LAFOND, association de protection duVal Lamartinien et du site de ClunyM. Philippe LAPRAY, association de protection duVal Lamartinien et du site de ClunyM. Joël MINOIS, association ornithologique etmammalogique de Saône-et-LoireM. Patrice NOTTEGHEM, associationornithologique et mammalogique de Sadne-et-LoireM. Jean UNTERMAIER, comité départemental deprotection de la nature M. Jacques MARINIER, comité départemental deprotection de la natureMme Françoise BUSSY-TROMBERT, Autun MorvanEcologie M. Thierry PEYRTON, fédération départementaledes chasseurs de Sadne-et-LoireM. Jean-Jacques LAHAYE, chambre d'agricultureM. Laurent BERNARD, chambre d'agricultureM. Bruno BORDE, centre régional de la propriétéforestiére Non désigné
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4 — Personnes compétentes dans les domaines concernés par chaque formation spécialisée:
M. Emmanuel FAROCHE, TRMC Mme Myriam PELTIER, Carriéres Bourgogne SudM. Stéphane VAUQUELIN, société Clear ChannelFrance M. Xavier FRANCOISE, société Clear ChannelFranceM. Eric SANCHEZ, aquariophilieNon désignéM. Renaud MILLARD, inspecteur del'environnement au service départemental del'office français de la biodiversitéM. Emmanuel BONNEFOY, inspecteur deI'environnement au service départemental del'office francais de la biodiversitéMme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE71 Mme Emmanuelle LIMARE, ingénieur paysagisteCAUE 71M. Thierry PATAY, technicien de l'environnement,office français de la biodiversité (ex: officenational de la chasse et de la faune sauvage)M. Aurélien LACONDEMINE, inspecteur deI'environnement, office français de la biodiversité(ex: office national de la chasse et de la faunesauvage)
Article 2 : La formation spécialisée « de la NATURE », présidée par le Préfet ou son représentant, estcomposée de :ler collége : représentants des services de l'Etat (4 membres)- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- Un représentant de la direction départementale des territoires,- un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,- un représentant de la direction départementale de la protection des populations,2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (4 membres)TITULAIRES SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseillèredépartementale du canton d'Autun-1Mme Elisabeth ROBLOT, conseillèredépartementale du canton d'Ouroux-sur-SaôneM. Frédéric BROCHOT, conseillerdépartementaldu canton d'Autun-1 ' M. Hervé REYNAUD, conseiller départemental ducanton de Mâcon-2M. Emmanuel REY, maire de Le Rousset MarizyM. Roger BURTIN, maire de MaryM. Gérard BUONO, maire d'Igé M. Kader ATTEYE, maire de Morey
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3ème collége : (4 membres) - Personnalités qualifiées en matiére de sciences de la nature, de protectiondes sites, du cadre de vieM. Patrice NOTTEGHEM, association| M. Nicolas TERREL chef du pôle milieux naturels àornithologique et mammalogique de Saône-et-|l'EPTB Saône et DoubsLoire
Associations agréées en matière de protection de l'environnementMme Odile PANNE-BERNARD, comité | M. Thierry PEYRTON, fédération départementaledépartemental de protection de la nature des chasseurs de Saône-et-Loire
Organisations agricoles et sylvicolesM. Jean-Jacques LAHAYE, chambre d'agriculture M. Laurent BERNARD, chambre d'agricultureM. Bruno BORDE, CRPF Non désigné
4ème collège : personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsique des milieux naturels (4 membres)M. Renaud MILLARD, inspecteur de|M. Emmanuel BONNEFOY, inspecteur del'environnement au service départemental del'environnement au service départemental del'office français de la biodiversité l'office français de la biodiversitéM. Bertrand BARRE, Chargé de mission Natura| M. Alain DESBROSSES, ingénieur écologue2000M. Hervé BOUARD, ingénieur écologue M. Samy MEZANI, ornithologue, mammalogiqte,écologueM. Olivier BARDET, directeur de l'antenne|M. Nicolas VARANGUIN, chargé de missionBourgogne du conservatoire botanique national|scientifique à la société d'histoire naturelledu bassin parisien d'Autun
Lorsque la formation se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, lePréfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activités présentes sur les sitesNatura 2000, notamment agricoles, forestiéres, extractives, touristiques ou sportives, a y participer,sans voix délibérative.
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Article 3 : La formation spécialisée « des SITES et PAYSAGES », présidée par le Préfet ou sonreprésentant, est composée de:ler collége : représentants des services de l'Etat (4 membres)- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- deux représentants de la directrice départementale des territoires,- Un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (4 membres)TITULAIRES SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseillère| Mme Elisabeth ROBLOT, conseillèredépartementale du canton d'Autun-1 départementale du canton d'Ouroux-sur-SaôneM. Frédéric BROCHOT, conseiller départemental | M. Hervé REYNAUD, conseiller départemental dudu canton d'Autun-1 canton de Mâcon-2Mme Marie Thérèse DREVET, maire de Montbellet | M. Emmanuel REY, maire de MarizyM. François BONNETAIN, maire de La Vineuse-sur- | M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-Frégande Germain-en-Brionnais
3ème collège : (4 membres)Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vieM. Patrice NOTTEGHEM, association |non désignéornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire
Associations agréées en matière de protection de l'environnementM. Denis LAFOND, association de protection du|M. Philippe LAPRAY, association de protection duVal Lamartinien et du site de Cluny Val Lamartinien et du site de ClunyMme Françoise BUSSY-TROMBERT, Autun Morvan |M. Jean GRIZARD, comité départemental deEcologie protection de la nature
Organisations agricoles et sylvicolesM. Jean-Jacques LAHAYE, chambre d'agriculture _ | M. Joffrey BEAUDOT, chambre d'agriculture
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4éme_ collége :d'architecture et d'environnement (4 membres)personnes compétentes en matiére d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,Mme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE71 Mme Emmanuelle LIMARE, ingénieur paysagisteCAUE 71M. Robert DE CREMIERS, Vieilles MaisonsFrançaises M. Bernard de LOISY, Sites et Monuments
M. Franck RICHARD, conseiller en aménagementrural M. Christophe =— GUILLON, conseiller enaménagement ruralM. Jean MICHEL, géographenon désigné
Cette composition vaut pour les dossiers éoliens instruits selon des procédures antérieures àl'expérimentation unique et pour les dossiers déposés entre le 1 mars et le 30 juin 2017 au titre desdispositions transitoires de l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 (Sa de l'article 15)
Pour les dossiers éoliens déposés en autorisation environnementale (à compter du 1° mars 2017), laformation sites et pavsages est composée comme suit :ler collége: représentants des services de l'Etat (5 membres)- deux représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- un représentant de la direction départementale des territoires,- un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,- un représentant de la délégation départementale de l'agence régionale de santé2ème collège : représentants d'élus des collectivitésterritoriales (5 membres)
départementale du canton d'Autun-1
- TITULAIRES SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseillère Mme Elisabeth ROBLOT, conseillèredépartementale du canton d'Ouroux-sur-SaôneM. Frédéric BROCHOT, conseiller départementaldu canton d'Autun-1M. Hervé REYNAUD, conseiller départemental ducanton de Mâcon-2M. Abdoulkader ATTEYE, maire de MoreyM. Gérard DUCHET, maire de BeauberyM. François BONNETAIN, maire de La Vineuse surFrégande M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-Germain-en-BrionnaisMme Edith PERRAUDIN, maire de CuzyM. Roger BURTIN, maire de Mary
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départementale de la nature, des paysages et des sites. 31
3ème collége : (5 membres)Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vieM. Patrice NOTTEGHEM, associationornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire non désigné
Associations agréées en matière de protection de l'environnementM. Yves DURAND, association de protection duVal Lamartinien et du site de ClunyM. Denis LAFOND, association de protection duVal Lamartinien et du site de ClunyMme Françoise BUSSY-TROMBERT, Autun MorvanEcologie 'Mme Annick BERNARDIN-PASQUET,départemental de protection de la naturecomité
M. ThierryEnvironnementCOLINET, France NatureM. Joél MINOIS, association ornithologique etmammalogique de Saône-et-Loire
Organisations agricoles et sylvicolesM. Jean-Jacques LAHAYE, chambre d'agricultureM. Joffrey BEAUDOT, chambre d'agriculture
4ème collége : (5 membres)personnes compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage, d'architecture etd'environnementMme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE71 Mme Emmanvelle LIMARE, ingénieur paysagisteCAUE 71M. Robert Vieilles MaisonsFrancaisesDE CREMIERS,M. Bernard de LOISY, Sites et Monuments
M. Franck RICHARD, conseiller en aménagementrural M. Christophe GUILLON, conseiller enaménagement ruralM. Jean MICHEL, géographenon désigné
représentant des exploitants d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique duventM. Laurent LAMOUR, Syndicat des EnergiesRenouvelablesMme Delphi_né HENRI, France Energie Eolienne
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Article 4 : La formation spécialisée « de la PUBLICITE », présidée par le Préfet ou son représentant, estcomposée de:ler collége : représentants des services de l'Etat (4 membres)- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- deux représentants de la direction départementale des territoires,- un représentant de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine,2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (4 membres)TITULAIRES SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseillèredépartementale du canton d'Autun-1Mme Elisabeth ROBLOT, conseilléredépartementale du canton d'Ouroux-sur-SadéneM. Frédéric BROCHOT, conseiller départementaldu canton d'Autun-1 M. Hervé REYNAUD, conseiller départemental ducanton de Mâcon-2M. Marc DUMONT, maire de Saint-AlbainMme Josiane CORNELOUP, maire de Saint-Bonnet-de-Joux 'M. Hervé MAZUREK, maire de BlanzyM. François BONNETAIN, maire de La Vineuse surFrégande
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunalprévu au |l de l'article L 58114 est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examinéet a, sur celui-ci, voix délibérative.3ème collège : (4 membres)Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites, du cadre de vieMme Laurence PROD'HOMME, directrice du CAUE71 Mme Emmanuelle LIMARE, ingénieur paysagisteCAUE 71M. Bernard de LOISY, Sites et MonumentsM. Robert Vieilles MaisonsFrancaisesDE CREMIERS,
Associations agréées en matière de protection de l'environnementMme Martine LAFOND, association de protectiondu Val Lamartinien et du site de ClunyM. Alain VISEUX, association de protection du ValLamartinien et du site de ClunyM. Jean-Pierre GILLOT, comité départemental deprotection de la nature M. Gérard DAUPHIN, comité départemental deprotection de la nature
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4éme collége : (4 membres)Professionnels représentant les entreprises de publicitéM. Stéphane VAUQUELIN, société Cleau Channel| M. Xavier FRANCOISE, société Clear ChannelFrance | FranceM. Jérôme BRISSON, directeur de la société Phénix| M. Charles-Henri DOUMERC, Union de la PublicitéGroupe ExtérieureM. Philippe LANDRIEU, société MPE-Avenir M. Laurent VAUDOYER, société MPE-Avenir
Professionnels représentant les fabricants d'enseignesM. lvan GIRARDOT, société SODIFALUX Mme Marion FERHAT, déléguée générale de FESPA[ France
Article 5 : La formation spécialisée « des CARRIERES », présidée par le Préfet ou son représentant, estcomposée de:ler collège : représentants des services de l'Etat (3 membres)- Un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- un représentant de la direction départementale des territoires,- un représentant de l'unité interdépartementale de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement2ème collège : représentants d'élus des collectivités territoriales (3 membres)TITULAIRES SUPPLEANTSM. le président du Conseil Départemental (membre de droit) ou son représentantMme Catherine AMIOT, conseillère, M. Frédéric BROCHOT, conseiller départementaldépartementale du canton d'Autun-1 du canton d'Autun-1M. Philippe BORDET, maire de Sainte-Cécile M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-Germain-en-Brionnais
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invitéà siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinéeet a, sur celle-ci, voix délibérative.
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3ème collège : (3 membres)Associations agréées en matière de protection de l'environnementM. Christophe JUVANON, association deprotection du Val Lamartinien et du site de ClunyM. Joël MINOIS, association ornithologique etmammalogique de Saône-et-LoireM. Jean UNTERMAIER, comité départemental deprotection de la nature M. Jean-Pierre GILLOT, comité départemental deprotection de la nature
Représentants des organisations agricolesM. Jean-Jacques LAHAYE, chambre d'agricultureM. Laurent BERNARD, chambre d'agriculture
4ème collège : (3 membres)Représentants des exploitants de carrièresM. Vincent DUCROUX, Sivignon TP Mme Myriam PELTIER - Carrières Bourgogne SudM. Gilles STREIT, EQIOM GRANULATSMme Stéphanie PIGERON, TRMC
Représentants des utilisateurs de matériaux de carrièresM. Pierre HOSDEZ, UNIBETONM. Franck CARBONNIER, BETON VICAT
Article 6 : La formation spécialisée « de la FAUNE SAUVAGE CAPTIVE », présidée par le Préfet ou sonreprésentant, est composée de :ler collège : représentants des services de l'Etat (3 membres)- un représentant de la direction départementale de la protection des populations,- un représentant de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement,- un représentant de la direction départementale des territoires,2ème collège : représentants d'élus des collectivitésterritoriales (3 membi'es)
départementale du canton d'Autun-1
TITULAIRES SUPPLEANTSMme Catherine AMIOT, conseillère | M. Frédéric BROCHOT, conseiller départementaldu canton d'Autun-1M. Gérard BUONO, maire d'Igé M. Roger BURTIN, maire de MaryM. Francois BONNETAIN, maire de La Vineuse surFrégande M. Jean ESCALIER, adjoint au maire de Saint-Germain-en-Brionnais
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3ème collége : (3 membres)Associations agréées dans le domaine de la protection de la natureM. Joël MINOIS, association ornithologique etmammalogique de Saône-et-LoireM. Patrice NOTTEGHEM, associationornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire
Scientifiques compétents en matière de faune sauvage captiveMme Marine GIORGI.ADIS, vétérinairenon désignéM. Thierry PATAY, technicien de l'environnement,office français de la biodiversité (ex: officenational de la chasse et de la faune sauvage)M. Aurélien LACONDEMINE, inspecteur del'environnement, office français de la biodiversité(ex: office national de la chasse et de la faunesauvage)
4ème collège : (3 membres)Responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation au publicd'animaux d'espèces non domestiques
M. Eric SANCHEZ, vente aquariophilieNon désignéM. Michel LUQUET, éleveurs de reptilesMme Maureen DUMOULIN, vétérinaire, éleveusede reptiles et arachnidesM. Alexandre LAGOUTTE, responsable d'unétablissement d'élevage d'oiseaux et de reptilesM. Lionel DUROCHAT, éleveur d'oiseaux et desformations spécialisées
Article 7 : l'arrêté préfectoral n° 71-2024-005-30-00002 du 30 mai 2024 est abrogé.
Article 8 : La durée du mandat des membres de la commission et des formations spécialisées est fixéejusqu'au 30 mai 2025.
Article 9 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon, le 15 AVR. 2025Le préfet,
11Agnès CHAVANON
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-04-01-00001
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de Crèche-sur-Saône 38
E].Liberté « Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREVOIES NAVIGABLES DE FRANCEDIRECTION TERRITORIALE RHONE SAONE
ARRETE PREFECTORAL 1° #--7525-04-04 00954PORTANT DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIALSUR LA COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONELe Préfet de Saône-et-Loire,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2111-10 et R 2111-15 ;Vu la demande initiale de délimitation de Monsieur André BERTHUEL domicilié chez Madame SylvianeBERTHUEL, 79 avenue du Charles de Gaulle-95170 Deuil-la-Barre ; propriétaire de la parcelle située au lieu-dit« Ancienne route du Port d'Arciat » sur la commune de CRECHES-SUR-SAONE ;Vu le plan de délimitation établi le 5 mai 2023 par le cabinet MONIN, SELAS de géomètre-expert, inscrit au Conseilrégional de Dijon sous le numéro 06228 ;Considérant le plan établi par le cabinet MONIN, SELAS de géomètre-expert à MACON archivé sous le numéro19286, qui délimite le domaine public fluvial au droit de la propriété de Monsieur André BERTHUEL ;Sur proposition de M. le directeur territorial Rhéne Saône de Voies navigables de France ;
ARRETE
Article 1 — Le domaine public fluvial au droit de la parcelle cadastrée section ZD n° 187, sur la commune deCRECHES-SUR-SAONE, propriété de Monsieur André BERTHUEL, est délimité selon le plan annexé au présentarrêté.Article 2 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Saône-et-Loire etfera l'objet d'un affichage en mairie de Crêches-sur-Saône.Article 3 — Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parI'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 4 — Le directeur territorial Rhône Saône de Voies Navigables de France est chargé de l'exécution duprésent arrêté.
Le PréfetFaità Macon, le _ | ANR. 2025
/7Yves SÉGUY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-04-01-00001 - Arrêté prefectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune
de Crèche-sur-Saône 39
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30N3937
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-04-01-00001 - Arrêté prefectoral portant délimitation du domaine public fluvial sur la commune
de Crèche-sur-Saône 40
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-04-07-00005
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-04-07-00005 - Arrêté n°SIDPC/2025-053 fixant la liste des candidats admis à la certification à la
PAE-FPSC organisée par la BPIA le 3 avril 2025 41
PREFET | CabinetDE SAONE-ET-LOIRE | Direction des sécuritésLiberté Service Interministériel de Défense et de Protection CivilesÉgalitéFraternité
ARRÊTE n°SIDPC/2025-053fixant la liste des candidats admis à l'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquéeà l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC)organisée par la Base pétrolière interarmées (BPIA) le 3 avril 2025Le Préfet de Saône-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation et de sécurité civile ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;VU le certificat de condition d'exercice n°2024-042 du 13 juin 2024 ;VU le procès-verbal du jury d'examen du 3 avril 2025 fixant la liste des candidats présentés par la Basepétrolière interarmées à I'examen pour la certification à la Pédagogie Appliquée à I'Emploi de Formateuraux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC);ARRETEArticle 1 :La certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Citoyen (PAE-FPSC) organisée à Chalon-sur-Sadne par la Base pétrolière interarmées (BPIA) le 3 avril 2025 est délivréeaux personnes dont les noms suivent avec le numéro de diplôme :DÉSIRÉE Kenny 2025 — 11GAVARD-MOLLIARD Thomas 2025 — 12MALBERT Jean-Luc 2025 — 13RIGAUD Florian 2025 - 14ROUMANE Abderahmane 2025 — 15RUER Angéla 2025- 16Article 2 :Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.Macon, le 7 avril 2025Le Préfet,Pour le préfet et par délégation,Le directeur des æm.tés\—"
Marc COMAIRAS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-04-07-00005 - Arrêté n°SIDPC/2025-053 fixant la liste des candidats admis à la certification à la
PAE-FPSC organisée par la BPIA le 3 avril 2025 42
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-04-18-00007
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-04-18-00007 - Liste lauréats BNSSA session du 16 avril 2025 43
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELiberté 'Égalité 'Fraternité
CabinetDirection des sécuritésService Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Mâcon, le 18 avril 2025
Liste des candidats admis au Brevet National de Sécurité et deSauvetage Aquatique (BNSSA)Session organisée le 16 avril 2025 au Creusotpar l'Association de Protection Civile de Saône-et-Loire
NOM PrénomARNAUD ArthurGOUILLOUX LouisIANIRO MattéoLAUREAU MatysLETANG LoganPOLI Jean-BaptisteVAGEON Emma
196, rue de Strasbourg71021 MACON Cedex 9Tél : 03.85.21.81.00Mél : pref-defense-protection-civile@saone-et-loire.gouv.fr
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le directeur des sécurités
Marc COMAIRAS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-04-18-00007 - Liste lauréats BNSSA session du 16 avril 2025 44
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-04-18-00006
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-04-18-00006 - Liste lauréats BNSSA session du 2 avril 2025 45
CabinetPREFET Direction des sécuritésDE SAÔN E-ET-LOIRE Service Interministériel de Défense et de Protection CivilesLibertéÉgalitéFraternité Mâcon, le 18 avril 2025
Liste des candidats admis au Brevet National de Sécurité et deSauvetage Aquatique (BNSSA)Session organisée le 2 avril 2025 à Chalon-sur-Saônepar l'Association de Protection Civile de Saône-et-Loire
NOM PrénomDIRY QuentinFORTIN EmieJOBERT LouisSOUILLOL ThomasVILLIBORD Maxime
196, rue de Strasbourg71021 MACON Cedex 9Tél : 03:85.21.81.00Mél : pref-defense-protection-civile@saone-et-loire.gouv.fr
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le directeur des sécurités
Marc COMAIRAS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-04-18-00006 - Liste lauréats BNSSA session du 2 avril 2025 46