PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-22-08-2025
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER MELUN /
D77-2025-07-30-00002 - Délégation de signature 2025-31 intérim
DRH signée 30 07 25 (2 pages) Page 3
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GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2025-07-30-00002
Délégation de signature 2025-31 intérim DRH
signée 30 07 25
GROUPE HOSPITALIER MELUN - D77-2025-07-30-00002 - Délégation de signature 2025-31 intérim DRH signée 30 07 25 3
GroupeRe | hospitalierSud as tens270 avenue Marc Jacquet - 77000 MELUN
DELEGATION DE SIGNATURE - Décision n° 2025-31DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
LE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD-ILE-DE-FRANCE,- Vu le Code général de la fonction publique ;- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024 portantnomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe hospitalier Sud Ile-de-France àMelun et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadre de la convention dedirection commune, Directeur du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot » à Beaumont-du-Gatinais et de« Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » à Château-Landon, à compter du Inovembre 2024;- Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre national de gestion, en date du 7 novembre 2024 portantnomination de Madame Justine GRENIER en qualité de directrice adjointe du Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot »à Beaumont-du-Gatinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin »à Chateau-Landon et dans le cadre de la convention de direction commune, directrice adjointe du Groupe hospitalierSud Ile-de-France et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie, à compter du | « novembre2024 ;- Considérant l'affectation de Madame Aurélie NAELS, attachée d'administration hospitalière, à la directiondes ressources humaines.- Considérant l'affectation de Madame Stéphanie DAOULAS, attachée d'administration, à la direction desressources humaines ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier.DECIDE :ARTICLE | ; Madame Justine GRENIER, directrice adjointe en charge des ressources humaines par intérim,est habilitée à signer les documents administratifs relevant du domaine de compétence de ses fonctions, àl'exclusion :V des décisions concernant le personnel médical ;V des sanctions disciplinaires de groupe Il, Ill et IV.Cette délégation porte notamment sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses ainsi qu'àl'ordonnancement des recettes relatives à la gestion des personnels non médicaux.ARTICLE 2: En cas d'absence de Madame Justine GRENIER et en fonction de Purgence, Madame AurélieNAELS est autorisée à assurer les attributions dévolues à cette dernière selon l'article |, à l'exclusion desdécisions initiales de recrutement.
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ARTICLE 3: Encas d'absence de Madame Justine GRENIER et de Madame Aurélie NAELS et en fonctionde l'urgence, Madame Stéphanie DAOULAS est autorisée à assurer les attributions dévolues à ces dernièresselon l'article |, à l'exclusion des décisions initiales de recrutement.ARTICLE 4: La présente décision remplace la décision n°2025-06 en date du 1 janvier 2025. Elle prendeffet à compter du 3 août 2025. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne. Elle sera notifiée aux intéressées ainsi qu'à Monsieur le comptable public et communiquée auConseil de surveillance lors de sa prochaine réunion. Elle sera publiée sur le site Internet de l'établissementFait à Melun, le 30 juillet 2025
LES DELEGATAIRES,
Justine GRÉ> — mise \ | cna
Stéphanie DAOULAS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Copie transmise à :- Madame la Directrice Départementale de I'A.R.S.- Membres de l'Equipe de Direction
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