PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-045
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
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38 Arrêté Subdélégation-BORDE-02-02-2024
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z'
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ISÈRE
Arrêté n°
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation d u domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerr anée
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du domaine de l'État ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux po uvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services et organismes publics de l'état dans les régions
et départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la
suppléance des préfets de région et à la délégation de s ignature des préfets et des
hauts-commissaires de la république en Polynésie frança ise et en Nouvelle-
Calédonie ;
VU le décret du Président de la République du 21 août 2023 portant nomination de
Monsieur Louis LAUGIER, en qualité de préfet de l'Isère ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant créati on des directions
interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre
2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE directeur interdépartementalDirection interdépartementale des routes
Méditerranée38_Direction_Mediterranéenne_des_routes - 38-2024-02-02-00026 - 38 Arrêté Subdélégation-BORDE-02-02-2024 _Annule et remplace
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des routes Méditerranée à compter du 11 janvier 2021 ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00050 du 21 août 20 23 portant délégation
de signature à Monsieur Denis BORDE, directeur interdépart emental des routes
Méditerranée, en matière de police de circulation, cons ervation du domaine public
et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00050 du 13 septembre 2023 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structuran t (RNS)
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'a rrêté n° 38-2023-08-21-00050 du 21
août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Den is BORDE, en matière de
police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau
National Structurant (RNS), en cas d'absence ou d'empêc hement de ce dernier, les
délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par Monsieur
Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de l'ingénier ie, et par Monsieur James
LEFEVRE, directeur adjoint en charge de l'exploitation.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer da ns le cadre de leurs
attributions respectives, les décisions visées à l'art icle 1er de l'arrêté n° 38-2023-08-21-
00050 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en
matière de police de circulation, conservation du domai ne public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIR MED désignés dans l'annexe 1
selon les conditions de cette même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégat aire et des fonctionnaires
délégataires devront être précédées de la mention suivante  :Pour le préfet de
l'Isère et par délégation.
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00050 du 13 septembre 20 23 portant
subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine
public et privé attaché au Réseau National Structuran t est abrogé.38_Direction_Mediterranéenne_des_routes - 38-2024-02-02-00026 - 38 Arrêté Subdélégation-BORDE-02-02-2024 _Annule et remplace
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ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.
Fait à Marseille, le

Pour le Préfet de l'Isère et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes
Méditerranée
Denis BORDEDenis BORDE denis.bordeSignature numérique de Denis
BORDE denis.borde
Date : 2024.02.02 10:23:52
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Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIR Méditerranée
relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservat ion du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département de l'Isère
SERVICE NOM PRENOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A9 B1 C1 C2 C5 C6 C7 C8 D1 E1
SPEP Alix DREZET ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP Adjointe au chef du SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
SPEP David MANSUELLE Chef du Pôle Conservation Patrimoine au SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DADS Guillaume MONIS Chef du district (DADS) ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DADS Adjoint au chef du DADS ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪
DADS Pierre ROBERT Chef du Pôle Exploitation et Maintenance
DADS Isabelle LAKHAL Chef du CEI d'Embrun
DADS Michèle BAUMANN Coordinatrice des CEI du DADS
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Denis BORDERéférence : arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00050 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE
Chef du SPEP (service politiques de l'exploitant et
programmation routière)
Catherine BARRAT3
Laurent GALY4
▪1▪2
▪2
▪2
1 en cas d'absence du chef de district et de son adj oint
2 en tant que cadre d'astreinte niveau district
3 en cas d'absence du chef du SPEP
4 en cas d'absence du chef du DADS
Denis BORDE
denis.bordeSignature numérique de
Denis BORDE denis.borde
Date : 2024.02.02 10:24:17
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