PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-014-2025-10
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de
Seine-et-Marne / Département Parcours et offre de soins
IDF-2025-10-02-00008 - Arrêté conjoint DOS-2025-77-06-ARS portant
modification des membres du Comité Départemental de l'Aide
Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS-TS) (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-06-18-00007 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour EARL
DESHUMEURS (5 pages) Page 7
IDF-2025-06-12-00014 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour EARL
LEBRUN sur la commune de La Chapelle en Vexin (2 pages) Page 13
IDF-2025-06-19-00021 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA ADHEMAR LAMOUREUX (14 pages) Page 16
IDF-2025-06-30-00015 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur DE NOAILLES Charles-Antoine sur la commune de Saint Hilarion
(2 pages) Page 31
2
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2025-10-02-00008
Arrêté conjoint DOS-2025-77-06-ARS portant
modification des membres du Comité
Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS-TS)
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-10-02-00008 - Arrêté conjoint
DOS-2025-77-06-ARS portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence
des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)
3
— aLiberté ¢ Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE a 4
@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



LE PREFET DE SEINE ET MARNE

1



Arrêté conjoint n° DOS-2025/77-06/ARS

Portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale
Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)

Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-5, L. 6314-1 et
suivants et R.6313-1 et suivants ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.
133-1 et suivants ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales
de santé ;

VU le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissions
administratives à caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales,
de la santé et des droits des femmes ;

VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant
nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN,
Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du
29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 041/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du
Directeur Général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à Madame
Hélène MARIE, directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté conjoint n° DOS-2024/77-07/ARS du 12 mars 2024 portant désignation
des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) ;

VU

Le décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins
ambulatoires ;


VU Les mails de la CPTS Sud77, porteuse de la MMG Sud 77 sise à Nemours du 17
avril 2025 et du 26 septembre 2025 désignant Mme Céline RACLOT comme
membre titulaire et Mme le Dr Carla RODRIGUEZ-CILLERO comme membre
suppléant pour siéger au CODAMUPS-TS ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-10-02-00008 - Arrêté conjoint
DOS-2025-77-06-ARS portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence
des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)
4


2



VU Le mail de l'URPS IDEL IDF du 1er juillet 2025 désignant Mme Fatima SAID-
DAUVERGNE comme membre titulaire et M. Nicola LEFORTIER comme
membre suppléant pour siéger au CODAMUPS-TS ;

VU Le mail de l'URPS Sages-Femmes IDF du 25 juillet 2025 désignant Mme Marie-
Hélène NICQUEVERT comme membre titulaire pour siéger au CODAMUPS-TS ;

VU Le mail du Conseil Départemental de l'Ordre des Infirmiers du 8 août 2025
désignant M. Ibrahim AMIRA comme membre titulaire et M. Cédric TAILLADE
comme suppléant pour siéger au CODAMUPS-TS ;

VU Le mai du Conseil Départemental de l'Ordre des Sages-Femmes du 5 septembre
2025 désignant Mme Chantal SOMMER, comme membre titulaire et Mme Amélie
BISSON comme membre suppléant pour siéger au CODAMPUS-TS ;

CONSIDERANT les désignations des représentants des organismes siégeant ;


ARRETENT


ARTICLE 1ER

A l'article 1er alinéa 3 de l'arrêté conjoint n° DOS-2024/77-07/ARS, le f)
est remplacé par le paragraphe suivant :
3) Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
:
f) Mme le Dr Hassiba ALILI (titulaire) – M. le Dr Rachid BOUHADDI
(suppléant), représentant l'association départementale des médecins
libéraux pour la PDSA et les soins non-programmés de Seine-et-Marne
(ADML-SNP 77)
M. le Dr Aminé CHERIFI (titulaire) – M. le Dr Christian ALLARD
(suppléant) représentant la Maison Médicale de Garde de Meaux ;
M. le Dr Rachid BRIKI (titulaire) – M. le Dr Djamal BOUHADDI (suppléant),
représentant l'association Médicale Euphorbe Lognes (AMEL 77) ;
M. le Dr Laurent CALMET (titulaire) - M. le Dr Thierry BALANÇA
(suppléant), représentant l'association de médecins d'urgence de Seine-
et-Marne (MU77) ;
M. le Dr Thierry CARDINAL (titulaire) – M. le Dr Pascal REY (suppléant),
représentant l'association départementale de la régulation de ville en
Seine-et-Marne (ADRV77) ;
M. le Dr Yves CHAUFFIER (titulaire) - M. le Dr Rachid BRIKI (suppléant),
représentant l'association Soigner Ensemble à Moissy-Cramayel ;
M. le Dr Sébastien CHOPIN (titulaire) - M. le Dr Clément DUBREUIL
(suppléant), représentant l'association SOS Médecins de Brie-Sénart-
Melun-Fontainebleau (SOS médecins BSMF) ;
M. le Dr Denis PEREIRA (titulaire) – Mme Sandrine MARLIERE
(suppléante), représentant la Maison Médicale de Garde de Forcilles ;
Mme Céline RACLOT (titulaire) – Mme le Dr Carla RODRIGUEZ-
CILLERO (suppléante) représentant la Maison Médicale de Garde de
Nemours ;
M. le Dr Frédéric SENENTE (titulaire) - M. le Dr Fabien VARNOUX
(suppléant), représentant l'association SOS médecins Nord Seine-et-
Marne ;
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-10-02-00008 - Arrêté conjoint
DOS-2025-77-06-ARS portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence
des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)
5


3



ARTICLE 2e A l'article 1er alinéa 3 de l'arrêté conjoint n° DOS-2024/77-07/ARS sont
ajoutés
q) M. Ibrahim AMIRAT (titulaire) infirmier libéral – M. Cédric TAILLADE
(suppléant) infirmier libéral représentant le Conseil Départemental de
l'Ordre des Infirmiers (CDOI) ;

r) Mme Fatima SAID-DAUVERGNE (titulaire) infirmière libérale – M.
Nicolas LEFORTIER (suppléant) infirmier libéral, représentant l'Union
Régionale des Professionnels de Santé représentant les infirmiers (URPS
IDEL)

s) Mme Chantal SOMMER (titulaire) sage-femme libérale - Mme Aurélie
BISSON (suppléante) sage-femme libérale, représentant le Conseil
Départemental de l'Ordre des Sages-Femmes ;

t) Mme Marie-Hélène NICQUEVERT (titulaire) sage-femme libérale
représentant l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant
les sages-femmes (URPS Sages-Femmes)



ARTICLE 3e

Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice de la délégation
départementale de l'Agence régionale de santé de Seine-et-Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Ile-de-
France et de la préfecture de Seine-et-Marne.

ARTICLE 4e Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant
le tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle – case
postale n° 8630 - 77008 MELUN cedex, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.


Fait à Lieusaint, le 2 octobre 2025


Le Préfet de Seine-et-Marne, Pour le Directeur Général
SIGNE de l'Agence régionale de santé
Pierre ORY d'Île-de-France,
Pour La directrice de la Délégation
départementale de Seine-et-Marne,
La directrice adjointe de la délégation
départementale de Seine-et-Marne,
SIGNE
Delphine CAAMAÑO

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2025-10-02-00008 - Arrêté conjoint
DOS-2025-77-06-ARS portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence
des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)
6
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-06-18-00007
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
EARL DESHUMEURS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-18-00007 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour EARL DESHUMEURS 7
ExPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 18 juin 2025
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr
Référence dossier n° 95-2025-18
Objet : Contrôle des structures – Dossier complet
PJ : Liste des parcelles
Le préfet
à
EARL DESHUMEURS
16 RUE DES MOULINS
95510 VIENNE EN ARTHIES
LAR n ° : 2C 167 377 5514 3
En date d u 16 avril 2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation
d'exploiter pour les surfaces listées en annexe. Cette opération porte sur l'agrandissement de
l'EARL DESHUMEURS, dans laquelle M. Benoît DESHUMEURS est associé exploitant gérant.
par la reprise d'un foncier agricole auparavant exploité par M. SARAZIN Martial qui souhaite
prendre sa retraite.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 42,2621 hectares a été
enregistrée complète en date du 04 juin 2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes
où sont situés les biens et d'une publication sur le site internet de la Préfecture du Val-d'Oise :
https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/Le-
controle-des-structures/
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur
votre demande à partir de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible
d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R. 331-6 du code
rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question.
.../…
1/5
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-18-00007 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour EARL DESHUMEURS 8
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera
tacitement acceptée à compter du 06 octobre 2025. Dans ce cas, le présent courrier sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de rég ion d'Ile-de-France et en
mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette publication légale vaudra
alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
L'adjoint à la cheffe de services
Signé
Anthony CURTAT
2/5
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-18-00007 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour EARL DESHUMEURS 9
ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de l'EARL DESHUMEURS
Commune Référence
cadastrale
Surface
(en hectare)
VIENNE EN ARTHIES AE 45 0 ha 33 a 64 ca
VIENNE EN ARTHIES ZB 232 3 ha 24 a 32 ca
VIENNE EN ARTHIES ZB 106 0 ha 95 a 60 ca
VIENNE EN ARTHIES ZB 108 1 ha 47 a 60 ca
VIENNE EN ARTHIES ZC 11 1 ha 26 a 30 ca
VIENNE EN ARTHIES ZC 23 0 ha 91 a 50 ca
VIENNE EN ARTHIES ZC 24 0 ha 51 a 40 ca
VIENNE EN ARTHIES ZC 45 0 ha 43 a 00 ca
VIENNE EN ARTHIES ZC 48 5 ha 43 a 50 ca
VIENNE EN ARTHIES ZC 58 1 ha 35 a 40 ca
VIENNE EN ARTHIES ZC 68 0 ha 44 a 80 ca
VETHEUIL B 1 0 ha 26 a 75 ca
VETHEUIL B 2 0 ha 27 a 50 ca
VETHEUIL B 3 0 ha 78 a 15 ca
VETHEUIL B 4 0 ha 24 a 42 ca
VETHEUIL B 5 0 ha 26 a 12 ca
VETHEUIL B 6 0 ha 19 a 91 ca
VETHEUIL B 8 0 ha 45 a 40 ca
VETHEUIL B 9 0 ha 07 a 50 ca
VETHEUIL B 10 0 ha 29 a 00 ca
VETHEUIL B 11 0 ha 04 a 00 ca
VETHEUIL B 12 0 ha 09 a 45 ca
VETHEUIL B 13 0 ha 25 a 55 ca
VETHEUIL B 14 0 ha 54 a 90 ca
VETHEUIL B 23 0 ha 17 a 40 ca
VETHEUIL B 24 0 ha 19 a 91 ca
VETHEUIL B 25 0 ha 26 a 60 ca
VETHEUIL B 26 0 ha 06 a 05 ca
VETHEUIL B 27 0 ha 92 a 75 ca
VETHEUIL B 30 0 ha 12 a 28 ca
VETHEUIL B 31 0 ha 15 a 00 ca
VETHEUIL B 32 0 ha 09 a 77 ca
VETHEUIL c 197 0 ha 12 a 60 ca
VETHEUIL c 198 0 ha 07 a 75 ca
VETHEUIL YA 2 0 ha 89 a 80 ca
VETHEUIL YA 3 1 ha 52 a 50 ca
VETHEUIL YA 7 0 ha 38 a 10 ca
VETHEUIL YA 12 2 ha 77 a 00 ca
VETHEUIL ZA 22 0 ha 32 a 40 ca
VETHEUIL ZA 28 1 ha 14 a 80 ca
VETHEUIL ZA 29 0 ha 11 a 40 ca
VETHEUIL ZA 35 0 ha 45 a 00 ca
3/5
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-18-00007 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour EARL DESHUMEURS 10
VETHEUIL ZA 36 0 ha 20 a 20 ca
CHERENCE ZE 45 0 ha 43 a 00 ca
SAINT-CYR-EN-ARTHIES ZB 6 0 ha 33 a 55 ca
SAINT-CYR-EN-ARTHIES ZB 17 0 ha 13 a 00 ca
SAINT-CYR-EN-ARTHIES ZB 18 0 ha 49 a 80 ca
S/Total 31 ha 56 a 37 ca
VIENNE EN ARTHIES ZC 46 0 ha 15 a 20 ca
S/Total 0 ha 15 a 20 ca
VIENNE EN ARTHIES ZC 26 0 ha 26 a 00 ca
S/Total 0 ha 26 a 00 ca
VIENNE EN ARTHIES ZC 27 0 ha 25 a 50 ca
VIENNE EN ARTHIES ZA 46 0 ha 54 a 40 ca
VIENNE EN ARTHIES AD 113 0 ha 13 a 53 ca
VIENNE EN ARTHIES AE 66 0 ha 05 a 83 ca
VETHEUIL ZA 33 0 ha 45 a 90 ca
VETHEUIL ZA 19 0 ha 18 a 30 ca
S/Total 1 ha 63 a 46 ca
VIENNE EN ARTHIES ZC 44 0 ha 16 a 05 ca
S/Total 0 ha 16 a 05 ca
VIENNE EN ARTHIES ZC 60 0 ha 24 a 05 ca
VETHEUIL ZA 35 0 ha 45 a 00 ca
S/Total 0 ha 69 a 05 ca
VETHEUIL YA 1 0 ha 37 a 40 ca
CHERENCE ZE 43 0 ha 01 a 40 ca
S/Total 0 ha 38 a 80 ca
VETHEUIL YA 4 0 ha 09 a 45 ca
S/Total 0 ha 09 a 45 ca
VETHEUIL YA 5 0 ha 08 a 20 ca
S/Total 0 ha 08 a 20 ca
VETHEUIL YA 6 0 ha 06 a 00 ca
VETHEUIL A 25 1 ha 20 a 00 ca
VETHEUIL A 26 0 ha 16 a 93 ca
S/Total 1 ha 42 a 93 ca
VETHEUIL YA 8 0 ha 40 a 00 ca
S/Total 0 ha 40 a 00 ca
VETHEUIL YA 9 0 ha 28 a 00 ca
S/Total 0 ha 28 a 00 ca
VETHEUIL YA 10 0 ha 13 a 20 ca
S/Total 0 ha 13 a 20 ca
VETHEUIL YA 11 0 ha 15 a 10 ca
S/Total 0 ha 15 a 10 ca
VETHEUIL YA 14 0 ha 12 a 80 ca
S/Total 0 ha 12 a 80 ca
VETHEUIL YA 15 0 ha 10 a 50 ca
S/Total 0 ha 10 a 50 ca
VETHEUIL YA 16 0 ha 77 a 50 ca
S/Total 0 ha 77 a 50 ca
VETHEUIL A 29 0 ha 26 a 49 ca
S/Total 0 ha 26 a 49 ca
4/5
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-18-00007 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour EARL DESHUMEURS 11
VETHEUIL A 28 0 ha 10 a 64 ca
S/Total 0 ha 10 a 64 ca
VETHEUIL A 27 0 ha 08 a 78 ca
S/Total 0 ha 08 a 78 ca
VETHEUIL A 30 0 ha 06 a 06 ca
S/Total 0 ha 06 a 06 ca
VETHEUIL A 32 0 ha 10 a 83 ca
S/Total 0 ha 10 a 83 ca
VETHEUIL B 33 0 ha 74 a 50 ca
S/Total 0 ha 74 a 50 ca
CHERENCE ZE 41 0 ha 09 a 00 ca
S/Total 0 ha 09 a 00 ca
CHERENCE ZE 42 0 ha 72 a 70 ca
S/Total 0 ha 72 a 70 ca
CHERENCE ZE 47 0 ha 10 a 40 ca
S/Total 0 ha 10 a 40 ca
CHERENCE ZE 46 0 ha 17 a 40 ca
S/Total 0 ha 17 a 40 ca
CHERENCE ZE 52 0 ha 53 a 40 ca
S/Total 0 ha 53 a 40 ca
VIENNE EN ARTHIES ZC 57 0 ha 83 a 40 ca
S/Total 0 ha 83 a 40 ca
VETHEUIL B 227 0 ha 16 a 59 ca
VETHEUIL B 251 0 ha 31 a 70 ca
S/Total 0 ha 48 a 29 ca
TOTAL PARCELLAIRE 42 ha 74 a 50 ca
5/5
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-18-00007 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour EARL DESHUMEURS 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-06-12-00014
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
EARL LEBRUN sur la commune de La Chapelle en
Vexin
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-12-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour EARL LEBRUN sur la commune de La Chapelle en Vexin 13
ExPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 12 juin 2025
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr
Référence dossier n° 95-2025-20
Objet : Contrôle des structures – Dossier complet
PJ : Liste des parcelles
Le préfet
à
EARL LEBRUN
12 RUE FERNAND JORELLE
95420 SAINT-GERVAIS
LAR n ° : 2C 168 377 5513 6
En date du 22 mai 2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation
d'exploiter pour les surfaces listées ci-dessous. Cette opération porte sur l'agrandissement de
la structure agricole par la reprise de parcelles auparavant exploitées par Madame
HARANGER Martine, gérante de l'EARL DE LA VIEUX VILLE, qui a souhaité prendre sa retraite
fin 2024.
Commune référence
cadastrale
Surface (en
hectare)
LA CHAPELLE EN VEXIN ZC 214 1 ha 79 a 31 ca
LA CHAPELLE EN VEXIN ZC 212 0 ha 06 a 45 ca
LA CHAPELLE EN VEXIN ZC 208 0 ha 01 a 55 ca
TOTAL PARCELLAIRE 1 ha 87 a 31 ca
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 1,8731 hectares a été
enregistrée complète en date du 04 juin 2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes
où sont situés les biens et d'une publication sur le site internet de la Préfecture du Val-d'Oise :
https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/Le-
controle-des-structures/
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur
votre demande à partir de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible
1/2
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-12-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour EARL LEBRUN sur la commune de La Chapelle en Vexin 14
d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R. 331-6 du code
rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera
tacitement acceptée à compte r du 06 octobre 2025. Dans ce cas, le présent courrier sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Ile-de-France et en
mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette publication légale vaudra
alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
L'adjoint à la cheffe de services
Signé
Anthony CURTAT
2/2
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-12-00014 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour EARL LEBRUN sur la commune de La Chapelle en Vexin 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-06-19-00021
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA ADHEMAR LAMOUREUX
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-19-00021 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA ADHEMAR LAMOUREUX 16
ExPREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
SDREA Île-de-France
Cergy, le 19 juin 2025
Affaire suivie par : Elisabeth RAK-LECLER
Pôle économie agricole et alimentation
Tél. : 01 34 25 24 27
Mél. : elisabeth.rak-lecler@val-doise.gouv.fr
Référence dossier n° 95-2025-21
Objet : Contrôle des structures – Dossier complet
PJ : Liste des parcelles
Le préfet
à
SCEA ADHEMAR LAMOUREUX
41 RUE DE LAMBERVAL
60530 FRESNOY EN THELLE
Monsieur Adhémar LAMOUREUX
LAR n ° : 2C 168 377 5516 7
En date du 04 juin 2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation
d'exploiter pour les surfaces listées en annexe. Cette opération porte sur votre i nstallation à
titre principal, au sein d'une SCEA en cours de création, en tant qu'associé exploitant gérant
dans le cadre de l'AIJA avec la reprise du foncier agricole auparavant exploité par l'EARL
BOGERS gérée par Mme BOGERS qui souhaite prendre sa retraite fin 2025.
Vous vous installez également sur des parcelles agricoles en propriété familiale.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 250,7702 hectares a été
enregistrée complète en date du 04 juin 2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche
maritime, cette demande fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes
où sont situés les biens et d'une publication sur le site internet de la Préfecture du Val-d'Oise :
https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-forets/Agriculture/Le-
controle-des-structures/
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur
votre demande à partir de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible
d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R. 331-6 du code
rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question.
.../…
1/14
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-19-00021 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA ADHEMAR LAMOUREUX 17
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera
tacitement acceptée à compter du 06 octobre 2025. Dans ce cas, le présent courrier sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région d'Ile-de-France et en
mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette publication légale vaudra
alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
La Cheffe du Service
de l'Environnement, de l'Agriculture
et des Territoires
Signé
Anne-Kristen LUCBERT
2/14
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-19-00021 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA ADHEMAR LAMOUREUX 18
ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de la SCEA ADHEMAR LAMOUREUX
Commune Référence
cadastrale
Surface
(en hectares)
Noisy sur oise B45 0,0639
Noisy sur oise B276 0,0625
S/Total 0,1264
Asnières sur Oise ZC4 0,0980
S/Total 0,0980
Asnières sur Oise ZB74 0,0570
S/Total 0,0570
Noisy sur Oise B65 0,1320
Noisy sur Oise B105 0,0875
Noisy sur Oise B187 0,1542
Noisy sur Oise B188 0,5614
Noisy sur Oise B203 0,0556
Noisy sur Oise B219 0,1476
Noisy sur Oise B290 0,1039
Noisy sur Oise B297 0,0237
Noisy sur Oise B462 0,0707
Noisy sur Oise B483 0,2244
Noisy sur Oise C453 0,1977
Noisy sur Oise D1 0,5120
Noisy sur Oise ZA37 0,1540
Noisy sur Oise ZA69 0,3706
Noisy sur Oise ZA70 0,2294
S/Total 3,0247
Asnières sur Oise ZA143 0,1373
Noisy sur oise C448 0,1551
Noisy sur oise ZA106 0,3361
Noisy sur oise ZA107 0,0657
S/Total 0,6942
Asnières sur Oise ZA72 0,1590
S/Total 0,1590
Noisy sur oise B178 0,0380
Noisy sur oise B180 0,0221
S/Total 0,0601
Noisy sur oise B177 0,0206
S/Total 0,0206
Asnières sur Oise F983 0,1733
Asnières sur Oise ZC77 0,7650
Noisy sur oise C463 0,0250
Noisy sur oise C1003 0,0317
S/Total 0,9950
Noisy sur oise B176 0,0242
3/14
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-19-00021 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA ADHEMAR LAMOUREUX 19
Commune Référence
cadastrale
Surface
(en hectares)
Noisy sur oise B185 0,0160
Noisy sur oise B216 0,0491
Noisy sur oise B292 0,1436
Noisy sur oise C456 0,1127
S/Total 0,3456
Noisy sur oise ZA72 0,3533
Noisy sur oise ZA73 0,2169
S/Total 0,5702
Asnières sur Oise ZA67 0,8200
Asnières sur Oise ZA85 1,0280
Asnières sur Oise ZD45 0,5100
Asnières sur Oise ZE15 0,4740
Asnières sur Oise F226 0,1890
Asnières sur Oise F327 0,1980
Asnières sur Oise F409 0,0855
Asnières sur Oise F509 0,1729
Asnières sur Oise F951 0,1114
Asnières sur Oise ZA29 0,8880
Asnières sur Oise ZA30 0,2070
Asnières sur Oise ZA33 0,1750
Asnières sur Oise ZA34 0,4310
Asnières sur Oise ZA40 0,4910
Asnières sur Oise ZA145 0,2886
Asnières sur Oise ZB20 0,8660
Asnières sur Oise ZB24 1,8140
Asnières sur Oise ZB108 2,1215
Asnières sur Oise ZB178 0,3953
Asnières sur Oise ZB183 0,5820
Asnières sur Oise ZA73 0,2850
Asnières sur Oise ZA18 1,3880
Asnières sur Oise ZC60 1,3670
Asnières sur Oise AB201 0,1544
Asnières sur Oise ZA21 2,3300
Asnières sur Oise ZA12 1,5560
Asnières sur Oise ZC6 0,0930
Asnières sur Oise ZB55 0,1000
Beaumont sur Oise ZB151 0,2395
Beaumont sur Oise ZB137 1,3936
Beaumont sur Oise ZB32 0,0795
Beaumont sur Oise ZB135 0,6967
Beaumont sur Oise ZB101 0,1698
Beaumont sur Oise ZB139 1,0013
Noisy sur oise B274 0,1352
Noisy sur oise D3 0,8014
Noisy sur oise D6 0,8752
Noisy sur oise D8 0,4914
4/14
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-19-00021 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA ADHEMAR LAMOUREUX 20
Commune Référence
cadastrale
Surface
(en hectares)
Noisy sur oise B53 0,0635
Noisy sur oise B54 0,0006
Noisy sur oise B55 0,0920
Noisy sur oise B64 0,3684
Noisy sur oise B167 0,0312
Noisy sur oise B168 1,1115
Noisy sur oise B170 0,0430
Noisy sur oise B173 0,2601
Noisy sur oise B179 0,0419
Noisy sur oise B181 0,0146
Noisy sur oise B183 0,0094
Noisy sur oise B211 0,3415
Noisy sur oise B212 0,2870
Noisy sur oise B213 0,4516
Noisy sur oise B215 0,1305
Noisy sur oise B220 0,2398
Noisy sur oise B236 0,1478
Noisy sur oise B237 0,1359
Noisy sur oise B238 0,0778
Noisy sur oise B239 0,1923
Noisy sur oise B240 0,2076
Noisy sur oise B241 0,1787
Noisy sur oise B265 0,7153
Noisy sur oise B267 1,8080
Noisy sur oise B271 0,0831
Noisy sur oise B273 0,0999
Noisy sur oise B275 0,7290
Noisy sur oise B278 0,1574
Noisy sur oise B280 0,1449
Noisy sur oise B287 0,0594
Noisy sur oise B293 0,1301
Noisy sur oise B294 0,0324
Noisy sur oise B295 0,0187
Noisy sur oise B296 0,0255
Noisy sur oise B298 0,0811
Noisy sur oise B299 0,0143
Noisy sur oise B457 1,9065
Noisy sur oise B473 0,1650
Noisy sur oise B475 0,3218
Noisy sur oise C112 0,2512
Noisy sur oise C114 0,0812
Noisy sur oise C115 0,0310
Noisy sur oise C116 0,1501
Noisy sur oise C117 0,0528
Noisy sur oise C119 0,2344
Noisy sur oise C123 0,1902
5/14
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-19-00021 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA ADHEMAR LAMOUREUX 21
Commune Référence
cadastrale
Surface
(en hectares)
Noisy sur oise C212 1,3553
Noisy sur oise C215 0,5420
Noisy sur oise C296 0,3331
Noisy sur oise C297 0,2306
Noisy sur oise C298 0,0235
Noisy sur oise C299 0,0499
Noisy sur oise C301 0,0382
Noisy sur oise C304 0,2455
Noisy sur oise C305 0,0347
Noisy sur oise C306 0,1885
Noisy sur oise C308 0,1635
Noisy sur oise C309 0,2424
Noisy sur oise C310 0,0017
Noisy sur oise C311 0,1738
Noisy sur oise C312 0,9325
Noisy sur oise C317 0,3772
Noisy sur oise C318 0,0013
Noisy sur oise C322 0,0299
Noisy sur oise C323 0,0376
Noisy sur oise C324 0,0942
Noisy sur oise C325 0,0832
Noisy sur oise C343 0,9738
Noisy sur oise C399 0,1235
Noisy sur oise C449 0,0655
Noisy sur oise C451 0,0452
Noisy sur oise C357 0,1235
Noisy sur oise C359 0,0362
Noisy sur oise C540 0,0650
Noisy sur oise C451 0,1299
Noisy sur oise C452 0,2752
Noisy sur oise C543 0,0454
Noisy sur oise C665 0,5447
Noisy sur oise C670 0,2025
Noisy sur oise C678 0,1156
Noisy sur oise C679 0,0352
Noisy sur oise C686 0,0371
Noisy sur oise C687 0,0451
Noisy sur oise C688 0,1044
Noisy sur oise C996 0,0631
Noisy sur oise D7 1,1899
Noisy sur oise D10 0,2155
Noisy sur oise D11 0,2248
Noisy sur oise D12 0,0823
Noisy sur oise D14 1,8320
Noisy sur oise ZA10 1,4550
Noisy sur oise ZA15 0,7240
6/14
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-19-00021 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA ADHEMAR LAMOUREUX 22
Commune Référence
cadastrale
Surface
(en hectares)
Noisy sur oise ZA20 0,4720
Noisy sur oise ZA21 0,5840
Noisy sur oise ZA75 0,3180
Noisy sur oise ZA76 0,1986
Noisy sur oise ZA81 1,9772
Noisy sur oise ZA82 0,4757
Noisy sur oise B172 0,0791
Noisy sur oise C457 0,0391
Noisy sur oise B47 0,2637
Noisy sur oise B548 0,0852
Noisy sur oise B171 0,0378
Noisy sur oise B458 0,1833
Noisy sur oise B169 0,7025
Noisy sur oise C571 0,0227
Noisy sur oise C585 0,1378
Noisy sur oise C589 0,0190
Noisy sur oise C598 0,0397
Noisy sur oise C602 1,7685
Noisy sur oise C570 0,0756
Noisy sur oise B175 0,6403
Noisy sur oise C1294 0,1229
Boran sur Oise (60) X65 0,1144
Boran sur Oise (60) X49 0,3894
Boran sur Oise (60) X62 0,1024
Précy sur Oise (60) ZB65 1,2199
Précy sur Oise (60) ZC6 4,1500
Précy sur Oise (60) ZC44 2,0850
Précy sur Oise (60) ZC46 6,8165
S/Total 73,9685
Beaumont sur Oise ZA245 0,5094
S/Total 0,5094
Asnières sur Oise ZA28 1,1070
Noisy sur oise B56 0,2864
Noisy sur oise B174 0,1544
Noisy sur oise B614 0,0221
Noisy sur oise C125 0,0892
Noisy sur oise C126 0,3334
Noisy sur oise D4 0,5255
Noisy sur oise ZA33 0,3560
S/Total 2,8740
Asnières sur Oise ZA65 0,0620
Asnières sur Oise ZA66 1,8160
Asnières sur Oise ZC83 1,5170
Asnières sur Oise F150 0,5000
S/Total 3,8950
7/14
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-19-00021 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA ADHEMAR LAMOUREUX 23
Commune Référence
cadastrale
Surface
(en hectares)
Asnières sur Oise ZC456 0,0975
Asnières sur Oise ZA27 2,1320
Beaumont sur Oise ZB12 0,5790
S/Total 2,8085
Asnières sur Oise ZA84 2,5650
Beaumont sur Oise ZB10 0,9960
Beaumont sur Oise ZB87 0,1230
Noisy sur oise B186 0,0665
Noisy sur oise B201 0,1762
Noisy sur oise B270 0,1482
Noisy sur oise B272 partie 0,0910
Noisy sur oise B300 0,1090
Noisy sur oise B491 0,0444
Noisy sur oise C113 0,4338
Noisy sur oise C397 0,0589
Noisy sur oise C538 0,3010
Noisy sur oise D9 0,7744
Noisy sur oise ZA52 0,6850
Noisy sur oise ZA66 0,5199
Noisy sur oise ZA67 0,3081
Noisy sur oise B210 0,8180
S/Total 8,2184
Noisy sur oise ZA4 0,1040
S/Total 0,1040
Asnières sur Oise ZB128 0,8495
Asnières sur Oise ZD57 0,2150
Noisy sur Oise B217 0,4626
S/Total 1,5271
Asnières sur Oise ZB21 1,7200
Boran sur Oise (60) X2 0,5800
S/Total 2,3000
Noisy sur oise C122 0,0180
S/Total 0,0180
Asnières sur Oise ZC43 0,3370
S/Total 0,3370
Beaumont sur Oise ZB14 0,5480
S/Total 0,5480
Asnières sur Oise AB103 0,3677
Asnières sur Oise AB204 0,1533
Asnières sur Oise ZA140 2,6835
Asnières sur Oise ZB71 0,4100
Asnières sur Oise ZB72 0,8220
Asnières sur Oise ZC46 0,1650
8/14
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-19-00021 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA ADHEMAR LAMOUREUX 24
Commune Référence
cadastrale
Surface
(en hectares)
Asnières sur Oise ZC54 0,2020
Asnières sur Oise ZD120 0,1742
Asnières sur Oise ZB51 0,4400
Asnières sur Oise ZC92 0,5742
S/Total 5,9919
Asnières sur Oise ZA19 1,8450
Asnières sur Oise ZB122 0,2890
Asnières sur Oise ZC61 1,0010
S/Total 3,1350
Gesvres le Chapitre (77) A90 0,1477
Gesvres le Chapitre (77) B45 0,4610
Gesvres le Chapitre (77) B51 2,2703
Gesvres le Chapitre (77) B60 1,2068
Gesvres le Chapitre (77) B66 3,5556
Gesvres le Chapitre (77) B79 0,1161
Gesvres le Chapitre (77) XA3 25,2130
Gesvres le Chapitre (77) YA4 0,7075
Monthyon (77) ZA5 5,1510
Monthyon (77) ZA14 2,5450
Monthyon (77) ZA16 3,0440
S/Total 44,4180
Asnières sur Oise ZB54 0,0570
S/Total 0,0570
Noisy sur oise C313 0,3541
Noisy sur oise C314 0,2498
Noisy sur oise C320 0,3064
Noisy sur oise C321 0,6688
Noisy sur oise C326 0,1200
Noisy sur oise ZA19 0,1190
S/Total 1,8181
Noisy sur oise ZA85 0,0636
S/Total 0,0636
Noisy sur oise ZA5 0,1150
S/Total 0,1150
Noisy sur oise B62 0,0291
Noisy sur oise B61 0,0054
Asnières sur Oise ZC36 0,1880
S/Total 0,2225
Noisy sur oise C294 0,0674
S/Total 0,0674
Noisy sur oise C302 0,0224
S/Total 0,0224
Noisy B490 0,0293
Noisy B519 0,0610
9/14
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-19-00021 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA ADHEMAR LAMOUREUX 25
Commune Référence
cadastrale
Surface
(en hectares)
S/Total 0,0903
Noisy sur oise C450 0,0586
Noisy sur oise C680 0,0200
S/Total 0,0786
Asnières sur Oise F967 0,1067
Asnières sur Oise F975 0,1024
Asnières sur Oise F979 0,2290
Asnières sur Oise AB104 0,0867
Asnières sur Oise ZA22 1,0600
Noisy sur oise D2 1,0780
Asnières sur Oise ZC2 0,2086
S/Total 2,8714
Asnières sur Oise F980 0,1315
S/Total 0,1315
Asnières sur Oise F321 0,0240
Asnières sur Oise ZB76 0,1200
Asnières sur Oise ZC76 0,6120
Noisy sur oise C292 0,0936
Noisy sur oise ZA14 0,0970
S/Total 0,9466
Asnières sur Oise F848 0,0703
Asnières sur Oise ZC430 0,0974
Asnières sur Oise ZC432 0,1349
S/Total 0,0000
Asnières sur Oise F225 0,0780
Asnières sur Oise F227 0,0295
Asnières sur Oise F230 0,0285
Asnières sur Oise F236 0,2430
Asnières sur Oise F290 0,1910
Asnières sur Oise F316 0,1929
Asnières sur Oise F408 0,2590
Asnières sur Oise F422 0,1565
Beaumont sur Oise ZB159 0,1640
S/Total 1,6450
Asnières sur Oise ZA38 0,0470
S/Total 0,0470
Noisy sur oise B59 0,0308
Noisy sur oise B60 0,0037
S/Total 0,0345
Noisy sur oise C535 0,1325
Noisy sur oise B277 0,0706
S/Total 0,2031
Asnières sur Oise ZB139 5,3803
Noisy sur oise C1229 1,5245
10/14
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-19-00021 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA ADHEMAR LAMOUREUX 26
Commune Référence
cadastrale
Surface
(en hectares)
Noisy sur oise C1454 0,8537
Noisy sur oise D15 3,2330
Noisy sur oise ZA1 0,6210
Noisy sur oise ZA63 1,8483
Noisy sur oise ZA64 2,5120
Asnières sur Oise ZC56 0,5550
S/Total 16,5278
Beaumont sur Oise ZB99 0,3377
Noisy sur oise B202 0,0651
S/Total 0,4028
Noisy sur oise D13 0,1054
S/Total 0,1054
Asnières sur Oise ZB75 0,0920
S/Total 0,0920
Noisy sur oise ZA95 0,1061
S/Total 0,1061
Asnières sur Oise F972 0,1548
Asnières sur Oise ZA3 1,9930
Asnières sur Oise ZB50 0,5990
Asnières sur Oise ZB124 2,3950
Asnières sur Oise ZB135 1,8970
Asnières sur Oise ZD89 1,5710
S/Total 8,6098
Asnières sur Oise ZE9 0,2490
S/Total 0,2490
Asnières sur Oise ZE8 1,1880
Asnières sur Oise ZE12 2,0090
Beaumont-sur-Oise ZB15 1,8850
S/Total 5,0820
Asnières sur Oise ZB73 0,2590
S/Total 0,2590
Noisy sur oise C118 0,4569
S/Total 0,4569
Noisy sur oise C303 0,0313
S/Total 0,0313
Noisy ZA88 0,0764
S/Total 0,0764
Noisy sur oise B57 0,0039
Noisy sur oise B58 0,0859
S/Total 0,0898
Asnières sur Oise ZE16 0,3560
S/Total 0,3560
Asnières sur Oise ZE11 0,4040
S/Total 0,4040
11/14
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-19-00021 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA ADHEMAR LAMOUREUX 27
Commune Référence
cadastrale
Surface
(en hectares)
Beaumont sur Oise ZA29 0,2550
S/Total 0,2550
Asnières sur Oise ZB78 0,3280
S/Total 0,3280
Asnières sur Oise ZB77 0,1460
S/Total 0,1460
Noisy sur oise C300 0,2008
Noisy sur oise ZA78 0,1735
Noisy sur oise ZA79 0,1112
S/Total 0,4855
Asnières sur Oise ZA81 0,7540
Asnières sur Oise ZB44 1,3340
Asnières sur Oise ZE17 1,6580
Noisy sur oise B182 0,3129
Noisy sur oise B218 0,0447
Noisy sur oise B282 0,1048
S/Total 4,2084
Noisy sur oise C319 0,0659
S/Total 0,0659
Noisy sur oise C359 0,9629
Noisy sur oise C361 0,7156
Noisy sur oise C1085 0,7360
Noisy sur oise C957 0,0295
S/Total 2,4440
Noisy sur oise B281 0,1405
Noisy sur oise B286 0,0569
S/Total 0,1974
Asnières sur Oise ZB56 0,4170
S/Total 0,4170
Noisy sur oise B269 0,1672
Noisy sur oise C460 0,1676
S/Total 0,3348
Asnières sur Oise F319 0,0164
Asnières sur Oise F976 0,2480
Noisy sur Oise B489 0,0726
Noisy sur Oise B492 0,0122
S/Total 0,3492
Asnières sur Oise ZB13 1,7450
S/Total 1,7450
Noisy sur oise B46 0,2395
Noisy sur oise ZA36 0,0610
S/Total 0,3005
Asnières sur Oise ZA35 0,3730
Noisy sur oise B52 0,0089
12/14
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-19-00021 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA ADHEMAR LAMOUREUX 28
Commune Référence
cadastrale
Surface
(en hectares)
Noisy sur oise B279 0,0645
Noisy sur oise B285 0,1258
Noisy sur oise B291 0,2175
Noisy sur oise B310 0,0972
Noisy sur oise B474 0,2590
Noisy sur oise C110 0,2734
Noisy sur oise C111 0,0360
Noisy sur oise C218 0,2003
Noisy sur oise C293 0,1145
Noisy sur oise C400 0,1920
Noisy sur oise C411 0,1453
Noisy sur oise C461 0,1053
Noisy sur oise C669 0,0855
Noisy sur oise C685 0,1332
Noisy sur oise ZA35 0,2470
S/Total 2,6784
Beaumont sur Oise ZB33 0,1600
S/Total 0,1600
Beaumont sur Oise ZB13 0,2840
S/Total 0,2840
Asnières sur Oise ZC70 3,3060
Asnières sur Oise ZC455 1,8495
S/Total 5,1555
Asnières sur Oise F971 0,0503
Noisy sur oise C295 0,1187
Noisy sur oise C266 0,1610
S/Total 0,3300
Asnières sur Oise ZB29 partie 1,9000
S/Total 1,9000
Beaumont sur Oise ZB7 0,8320
Beaumont sur Oise ZB8 1,2480
Beaumont sur Oise ZB9 0,5810
Beaumont sur Oise ZB11 0,9600
Beaumont sur Oise ZB148 0,9275
Beaumont sur Oise ZB154 0,1967
S/Total 4,7452
Asnières sur Oise F144 0,2900
Asnières sur Oise F146 0,1330
Asnières sur Oise F147 0,1530
Noisy sur Oise B27 0,0174
Noisy sur Oise B28 0,0963
Noisy sur Oise B29 0,0452
Noisy sur Oise B30 0,2200
Noisy sur Oise B32 0,1750
13/14
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-19-00021 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA ADHEMAR LAMOUREUX 29
Commune Référence
cadastrale
Surface
(en hectares)
S/Total 1,1299
Asnières sur Oise ZD94 0,8170
S/Total 0,8170
Asnières sur Oise ZA39 0,5100
S/Total 0,5100
Asnières sur Oise ZB118 0,0340
S/Total 0,0340
Noisy sur oise B214 0,0240
Noisy sur oise B283 0,1212
Noisy sur oise C452 0,0564
Noisy sur oise ZA34 0,0730
S/Total 0,2746
Noisy sur oise B184 0,0094
S/Total 0,0094
Noisy sur oise C216 0,5047
Noisy sur oise C217 0,0296
S/Total 0,5343
Asnières sur Oise F36 0,0565
Asnières sur Oise ZA4 1,4350
Asnières sur Oise ZA10 2,2020
Asnières sur Oise ZB12 6,9720
Asnières sur Oise ZB23 1,0520
Asnières sur Oise ZB45 0,4320
Asnières sur Oise ZB46 0,9550
Asnières sur Oise ZB132 4,4340
Asnières sur Oise ZC62 1,1370
Asnières sur Oise ZC452 0,6152
Asnières sur Oise ZC453 0,1625
Asnières sur Oise ZD88 1,3610
Asnières sur Oise ZB52 0,4540
Asnières sur Oise ZC3 0,1750
S/Total 21,4432
Asnières sur Oise ZD58 0,3540
Asnières sur Oise ZB126 0,3440
S/Total 0,6980
Noisy sur oise C315 0,4153
Noisy sur oise C316 0,0040
Noisy sur oise C342 0,2562
Noisy sur oise C360 0,0486
S/Total 0,7241
TOTAL PARCELLAIRE 250,7702
14/14
Direction départementale des Territoires
Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX
Téléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-peaa@val-doise.gouv.fr - site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-19-00021 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA ADHEMAR LAMOUREUX 30
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-06-30-00015
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur DE NOAILLES Charles-Antoine sur la
commune de Saint Hilarion
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-30-00015 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DE NOAILLES Charles-Antoine sur la commune de Saint Hilarion 31
=nPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 30 JUIN 2025


Monsieur DE NOAILLES Charles-Antoine
28 rue Guillaume Tell
75017 Paris

Monsieur,

En date du 05-06-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter pour les surfaces
listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant votre installation en tant qu'entreprise
individuelle sur une surface de 51,3890 hectares a été enregistrée complète en date du 06-06-2025.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 06-10-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-30-00015 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DE NOAILLES Charles-Antoine sur la commune de Saint Hilarion 32
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr


ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de DE NOAILLES Charles-Antoine



Commune Référence
cadastrale
Surface
en ha Propriétaire
Saint Hilarion A005 39,8685 Mesdames Mélanie de Noailles de Mouchy de Poix et Isabelle Frisch de Fels
Saint Hilarion A002 0,5915 Mesdames Mélanie de Noailles de Mouchy de Poix et Isabelle Frisch de Fels
Saint Hilarion ZB005B 10,929 Mesdames Mélanie de Noailles de Mouchy de Poix et Isabelle Frisch de Fels





Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-06-30-00015 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DE NOAILLES Charles-Antoine sur la commune de Saint Hilarion 33