| Nom | RAA n° 61 spécial (nominatifs) du 10 mars 2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Somme |
| Date | 10 mars 2026 |
| URL | https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/55351/363250/file/recueil-2026-061-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 10 mars 2026 à 17:42:02 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 10 mars 2026 à 19:00:58 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-061
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Somme (DDETS Somme) /
80-2026-03-04-00003 - Récépissé de déclaration SAP Adeline
DEFORGE et Bruno BESSE - ABSERVICES (2 pages) Page 3
80-2026-03-04-00002 - Récépissé de déclaration SAP Céline
GULLUNG-SALLET (2 pages) Page 6
80-2026-03-09-00007 - Récépissé de déclaration SAP Cyril
LENFANT (2 pages) Page 9
80-2026-03-04-00001 - Récépissé de déclaration SAP David ELOY -
DAVID SERVICES EXTÉRIEURS (2 pages) Page 12
80-2026-03-09-00006 - Récépissé de déclaration SAP Matthieu
LECLERCQ (2 pages) Page 15
80-2026-03-03-00004 - Récépissé de déclaration SAP Pascal
FACQUIER - CORBYMULTISERVICES2 (2 pages) Page 18
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2026-03-09-00003 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des
fins scientifiques par l'Office français de la biodiversité (4 pages) Page 21
80-2026-03-09-00001 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et
trésoriers des AAPPMA (3 pages) Page 26
80-2026-03-09-00002 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents
et trésoriers des AAPPMA (3 pages) Page 30
80-2026-03-10-00001 - Arrêté portant prescription des chasses
particulières et des opérations de piégeage des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts et de l'espèce sanglier sur le territoire de la
réserve naturelle nationale de la Baie de Somme (4 pages) Page 34
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-03-09-00008 - Arrêté préfectoral modificatif du 09 mars 2026
constituant les commissions de propagande électorale et fixant les dates
limites de dépôt des documents de propagande à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (3
pages) Page 39
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-03-04-00003
Récépissé de déclaration SAP Adeline DEFORGE
et Bruno BESSE - ABSERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-04-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Adeline DEFORGE et Bruno BESSE - ABSERVICES 3
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté A = 247Égalité du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP101406692
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Somme, le 27/02/2026 par madame Adeline DEFORGE et monsieur Bruno BESSE, en qualité dedirigeant(s), pour l'organisme ABSERVICES dont l'établissement principal est situé 31 rue RaoulDEFRUIT - 80 131 HARBONNIERES et enregistré sous le N° SAP101406692 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (articleD.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-04-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Adeline DEFORGE et Bruno BESSE - ABSERVICES 4
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 04/03/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME40, rue de la Vallée Pour le préfet et par délégation,80000 AMIENS la directrice départementaletel : 03 64 26 88 00 de a BOETS dela Somme\LL.Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-04-00003 - Récépissé de
déclaration SAP Adeline DEFORGE et Bruno BESSE - ABSERVICES 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-03-04-00002
Récépissé de déclaration SAP Céline
GULLUNG-SALLET
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-04-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Céline GULLUNG-SALLET 6
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté = = 07Égalité du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP911288116
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5; | | _
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Somme, le 20/02/2026 par madame Céline GULLUNG-SALLET, en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme SALLET CELINE dont l'établissement principal est situé 23 rue d'Amiens - 80 680 RUMIGNYet enregistré sous le N° SAP911288116 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (articleD.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-04-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Céline GULLUNG-SALLET 7
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 04/03/2026DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL : peesET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Peur fe préfet et par MÉlégaHon40, rue de la Vallée la directrice départementale80000 AMIENS e 4 DDETS dela sommetel : 03 64 26 88 00 | —mes Sssisls ~.
>
Laetitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-04-00002 - Récépissé de
déclaration SAP Céline GULLUNG-SALLET 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-03-09-00007
Récépissé de déclaration SAP Cyril LENFANT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-09-00007 - Récépissé de
déclaration SAP Cyril LENFANT 9
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté = . agdu travail et des solidarités de la SommeEgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100033174
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Somme, le 05/03/2026 par monsieur Cyril LENFANT, en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 7 porte de Bretagne - 80 200 PERONNE et enregistré sous le N°SAP100033174 pour les activités suivantes :¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (articleD.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-09-00007 - Récépissé de
déclaration SAP Cyril LENFANT 10
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 09/03/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directiice départementale40, rue de la Vallée80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-09-00007 - Récépissé de
déclaration SAP Cyril LENFANT 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-03-04-00001
Récépissé de déclaration SAP David ELOY -
DAVID SERVICES EXTÉRIEURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-04-00001 - Récépissé de
déclaration SAP David ELOY - DAVID SERVICES EXTÉRIEURS 12
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté 2 * sé 2Égalité du travail et des solidarités de la SommeFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999638422Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Somme, le 04/03/2026 par monsieur David ELOY, en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DAVIDSERVICES EXTÉRIEURS dont l'établissement principal est situé 4 rue du fort - 80 250 CHAUSSOY-ÉPAGNY et enregistré sous le N° SAP999638422 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (articleD.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-04-00001 - Récépissé de
déclaration SAP David ELOY - DAVID SERVICES EXTÉRIEURS 13
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 04/03/2026
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale40, rue de la Vallée de ADDETs de la Somme80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 an _ba ne
Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-04-00001 - Récépissé de
déclaration SAP David ELOY - DAVID SERVICES EXTÉRIEURS 14
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-03-09-00006
Récépissé de déclaration SAP Matthieu
LECLERCQ
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-09-00006 - Récépissé de
déclaration SAP Matthieu LECLERCQ 15
PREFETDE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail et des solidarités de la SommeEgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP953836434
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Somme, le 06/03/2026 par monsieur Matthieu LECLERCQ, en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 29 rue de la nacre - 80 690 AILLY-LE-HAUT-CLOCHER et enregistré sous le N° SAP953836434 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (articleD.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-09-00006 - Récépissé de
déclaration SAP Matthieu LECLERCQ 16
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 09/03/2026DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME40, rue de la Vallée 5 Tae80000 AMIENS Pour le préfet et par délégation,tel : 03 64 26 88 00 la dire¢trice départementalea DDETS de la Sommet——$Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-09-00006 - Récépissé de
déclaration SAP Matthieu LECLERCQ 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2026-03-03-00004
Récépissé de déclaration SAP Pascal FACQUIER -
CORBYMULTISERVICES2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-03-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Pascal FACQUIER - CORBYMULTISERVICES2 18
PREFET |DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi,pwd du travail et des solidarités de la SommeÉgalitéFraternitéChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943173237
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de la SommeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Somme, le 02/03/2026 par monsieur Pascal FACQUIER, en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeCORBYMULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 1 rue de la tuilerie - 80 800 CORBIE etenregistré sous le N° SAP943173237 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (articleD.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vallée- BP 71 710- 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme LAS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-03-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Pascal FACQUIER - CORBYMULTISERVICES2 19
notification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 03/03/2026 —RECTION DEPARTEMENTALED DE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,40, we de lee la directrice départementale8000tel : 03 64 26 88 00 PARTS 6e Sean
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Lætitia CRETON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-03-00004 - Récépissé de
déclaration SAP Pascal FACQUIER - CORBYMULTISERVICES2 20
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-09-00003
Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
scientifiques par l'Office français de la
biodiversité
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scientifiques par l'Office français de la biodiversité 21
PREFET Direction départementaleDE LA SOMME +Liberté des territoires et de la merFraternité de la Somme
ARRÊTÉ
Autorisant la capture du poisson à des fins scientifiques parl'Office français de la biodiversité
PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, livre IV, Titre Ill et notamment ses articles L436-9 et R432-6 a 432-10 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à partir du 24juillet 2023 ;Vu.l'arrété préfectoral du 5 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Xavier ROUSSET,directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 29 janvier 2026 ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2025 fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans ledépartement de la Somme pour l'année 2026;Vu la demande reçue le 11 février 2026 présentée par l'Office français de la biodiversité, centre deformation du Paraclet;Vu l'avis favorable modifié du 23 février 2026 de la fédération départementale pour la Pêche et laProtection du Milieu Aquatique de la Somme ;Vu l'avis favorable du 16 février 2026 du service départemental de l'office français de la biodiversité -Considérant que les pêches électriques d'inventaires piscicoles participent aux formations qualifiantesà l'encadrement et à la pratique de chantiers de pêche à l'électricité, organisées au niveau national parle centre de formation du Paraclet ;
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Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRETE
Article 1er. - Bénéficiaire et but de l'autorisation
L'Office français de la biodiversité - Centre de formation du Paraclet, situé à Fouencamps BP 3000580332 BOVES cedex, est autorisé à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cadre deformations qualifiantes à l'encadrement et à la pratique de chantiers de pêche à l'électricité.Article 2. - Responsable des opérationsResponsables des opérations :M. Sébastien MANNE, ingénieur chef de service connaissance à la direction régionale de l'OFB Grand EstM. Sylvain BESSON, technicien connaissance à la direction régionale de l'OFB Bourgogne-Franche-ComtéM. Laurent JUSSERAND, technicien connaissance à la direction régionale de l'OFB Centre-Val de LoireM. Benoît JANICOT, technicien référent connaissance au service départemental de l'OFB de l'EureArticle 3. - Responsables de l'exécution matérielleLes stagiaires en formation participant aux stages de pêche à l'électricité.Les responsables ainsi que tous les participants intervenant dans l'eau doivent être titulaires del'habilitation à pratiquer ce mode de pêche.
Article 4. - ValiditéLa présente autorisation est valable trois ans, à compter de sa notification, soit jusqu'au 31 décembre2028.Article 5. - Lieux de captureCes pêches pourront avoir lieu dans l'ensemble du réseau hydrographique et des plans d'eau dudépartement de la Somme.
Les interventions seront réalisées en tenant compte des périodes et des habitats de reproduction de lafaune piscicole associée au site de pêche.Article 6. - Moyens de capture autorisésLes moyens de capture autorisés sont: la pêche électrique avec un matériel conforme à laréglementation en vigueur. |Matériel de type héron de chez Dream Electronique - puissance maximale de 4 kW avec un groupeélectrogène de 5kW - Tension utilisée entre une gamme de 170 à 1000 V grâce à un sélecteur à 6positions.
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Article 7. - Espèces concernéesCette pêche peut concerner, aux différents stades de développement, toutes les espèces de poissonsprésentes dans les cours d'eau désignés à l'article 5 du présent arrêté. —
Article 8. - Destination du poissonLes poissons capturés sont remis immédiatement à l'eau après avoir été déterminés, comptés,mesurés, pesés et marqués.Les espèces d'écrevisses, autres que les écrevisses à pattes rouges, des torrents à pattes blanches, àpattes grêles, seront détruites sur le site. Leur transport vivant est interdit.Les espèces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des déséquilibres biologiques sontimmédiatement détruites par le bénéficiaire de la présente autorisation et en aucun cas remises à l'eau.Il est interdit de remettre à l'eau, déplacer vivants ou utiliser en appâts les sous-espèces de gobiescapturées (Gobie à taches noires (Néogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinussemilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces espèces sont à déterminer sur place ou àconserver pour détermination ultérieure, elles ne seront pas remises à l'eau. Toute présence de cetteespèce devra faire l'objet d'un signalement à la Fédération départementale pour la pêche et laprotection du milieu aquatique de la Somme.Article 9.- Accord du ou des détenteurs du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord écrit du ou des détenteur(s) du droit de pêche. Le détenteur du droit de pêche est lepropriétaire ou une association de pêche : dans le cas des AAPPMA ou de la Fédération, il est possiblede trouver leurs coordonnées sur www.peche80.com/recherchedeparcours.Article 10. - Déclaration préalableLes bénéficiairesde la présente autorisation sont tenus d'adresser, 48h au moins avant l'opération,une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, les espèces concernées etle matériel utilisé pour la capture et le transport, au préfet (direction départementale des territoires etde la mer) ainsi qu'à la fédération départementale pour la pêche et le milieu aquatique de la Somme(federation@peche80.com).Article 11. - Compte rendu d'exécutionLe bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser à la direction départementale desterritoires et de la mer de la Somme, et à la fédération départementale pour la pêche et la protectiondu milieu aquatique de la Somme, un compte rendu annuel précisant les résultats des captures depoisson.
Article 12. - AbrogationL'arrêté préfectoral du 17 février 2026 autorisant la capture du poisson à des fins scientifiques sur laNoye, l'Avre, l'Hallue et les Evoissons est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présentarrêté.
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Article 13. — Présentation de Il'autorisationLes bénéficiaires ou les responsables de l'exécution matérielle de l'opération doivent être porteurs dela présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Ils sont tenus de la présenter àtoute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 14. - Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sansindemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 15. — Voies et délais de recoursLa présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois acompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratifpeut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 16. - ExécutionLe directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement degendarmerie, ainsi que le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Amiens, le {) 4 MARS 2026Le Préfet et par délégation,Pour le directeur départementaldes territoires et de la mer de la Somme,Le responsable du bur
Pierre BENOIT
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-09-00001
Arrêté modifiant l'agrément des présidents et
trésoriers des AAPPMA
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des AAPPMA 26
E Direction départementalePREFETDE LA SOMME des territoires et de la merLiberté | | de la SommeEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 434-3 et R 434-27 :Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature a MonsieurXavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 29 janvier 2026 ;Vu le dossier de demande d'agrément transmis par l'association agréée de pêche et de protection dumilieu aquatique de Montdidier;Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des bénéficiaires ;Vu le courrier du 25 février 2026 de la fédération départementale des associations agréées de pêche etde protection du milieu aquatique ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la Mer;
ARRÊTE
Article 1er. - L'agrément prévu à l'article R 434-27 du code de l'environnement est accordé à M. PhilippeBRUXELLES, en qualité de président et à M. Jacques ESCRIBANO, en qualité de trésorier de l'associationagréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Montdidier, dont la liste est annexée auprésent arrêté.Article 2. - Le présent agrément est valide jusqu'au 31 décembre 2030.
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des AAPPMA 27
Article 3. - L'annexe de l'arrêté du 11 janvier 2022 portant agrément des présidents et trésoriers desAAPPMA est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.Article 4. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible surle site www.telerecours.fr.Article 5.- Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présentarrété dont une copie est adressée a la fédération départementale de la Somme pour la péche et laprotection du milieu aquatique, qui en adressera copie a chaque association agréée pour la péche et laprotection du milieu aquatique concernée, citée en annexe.
Amiens, le Q 9 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer,Le responsable du bureau nature,
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des AAPPMA 28
ANNEXEPrésidentTrésorier Date procés-ses a sei Prési AAPPMA Commune verbalBLONDIN Michel CARDON Christian Les Pêcheurs à la ligne du Ponthieu _ |Abbeville 28/11/21CORDE Eric DUFOUR Buno La mouche de la Noye Ailly sur Noye 01/10/21WATEL Philippe FAUCHOIS Stéphanie El Tinch d'Ailly Ailly sur Somme 10/04/25COLIN Eddy HOEL Marc Airaines Airaines 25/07/23FROIDURE Laurent COGNET Didier Albert Albert 06/11/21HAVET Pierre HAVET Marie-Pascale {Union des Pécheurs de l'Amiénois Amiens 20/11/21CARPENTIER François-Xavier |GUENEZ Jean-Marie Les Althéiens Authie 30/10/21DUVAL . Paul DUVAL Alain Frohen le Grand-Béalcourt Béalcourt 02/10/21LENGLET Claude LAFOLIE Gilbert La Beauchampoise Beauchamps 15/10/21BERTOUX Philippe BEAUJOIS Richard L'arc en ciel de Bertheaucourt Bertheaucourt les dames 02/10/21NUSBAUMER Dominique MALIVOIR Alain Bouttencourt Bouttencourt 15/10/21HENOCQUE Jean HECKMAN Harry Bouvaincourt sur Bresle Bouvaincourt sur Bresle 01/10/21CELOS Yann DUFRENE David La Roche Dorée de Boves Boves 21/11/21VILCOT Jean Marie ANDRE Philippe Les pêcheurs de la Bray sur Somme [Bray sur Somme 05/11/21DE LOMEZ Thierry RODRIGUEZ Mickaël Les Amis du Haut Liger Brocourt 04/12/24)_ |LENOIR Vincent LAGNY Marie-Claude |Chés Cafouilleux d'Camon Camon 08/11/21JALLART Willy BOUCHER Rene La truite vagabonde Canaples 06/11/21DANTEN Didier DANTEN Fabienne L'Avenir de Condé Folie Condé Folie 07/11/21DEVISMES Thibault BILLOIR Bernadette Le pêcheurs de Conty Conty 21/09/23MAISONNEUVE {Stéphane LANGLOIS Didier Au Fario Domartois Domart en Ponthieu 20/11/21SADOUSTY Vincent ALLART Didier L'Authie de Doullens 1905 Doullens 15/02/25COLANGE Joel DUHAYON Michel Les Francs Pécheurs de Flixecourt [Flixecourt 24/11/21VILTARD Alain LOZAI Dominique La Vandoise Fouilloysienne Fouilloy 13/11/21TETU Claude BOUCHER Frédéric La Gamachoise Gamaches 29/10/21HEUDENT Karl HEUDENT Sylvie La Grouche Grouches Luchuel 06/02/26CONTET Eric ODELOT Pascal Les pêcheurs Hamois Ham 20/11/21DIOT Jean-Pierre LECAILLE Alain Chés Brocheteux d'Hamelet Hamelet 23/10/21PRUVOST Laurent PRUVOST Maryline Les fervents pêcheurs de l'Étoile - L'Étoile 05/12/21MERCIER Dany GUERIN Régis Loeuilly Loeuilly 09/10/21FOSSATI Jean-Noël FOSSATI Marie-Thérèse |Au Paradis des Pécheurs de Long Long Le Catelet 30/10/21SAILLY Giovanni LEFEVRE Christian Les+ ms de Longpré les Longpré les Corps Saints 15/04/22DUBOIS Pascal BATAILLE René Méaulte Méaulte 06/10/21DOBREMETZ Claude SCHULTZ Bruno La tortille de Moislains Moislains 19/11/21BRUXELLES Philippe ESCRIBANO Jacques La Vandoise de Montdidier Montdidier 21/02/26]LEFEVRE Xavier RETOURNE Jacky La Ligne Moreuilloise Moreuil 05/06/24!SILLY Albert ROKOSV Michel La Neuville les Bray Neuville les Bray 16/10/21GENDRIN Jean-Claude MAGNIER Jean-Michel La Truite Rapide Outrebois 27/11/21DELABY Patrick RAT Emmanuel Les Pêcheurs Péronnais Péronne 09/11/21OLY Frédéric JOLY Maxime Prouzel Prouzel 21/11/21LETELLIER Jean-Claude COTRELLE Gary La Gaule Ribemontoise Ribemont sur Ancre 27/11/21LEFEVRE Cyrille LEFEVRE Frédéric L'Ablette d'Or de Rosières Rosières en Santerre 11/12/21DEBRUYNE Laurent PLET Stéphanie Ech'Percou Saint Sauveur 17/10/21CARBONNIER Frédéric BURGEAT Eddy L'eau vive de Saint Ouen St Ouen 17/01/26FOURNIER Freddy FOURNIER Renald Le Nénuphar de Thézy Thézy-Glimont 12/02/25)VAN ELSLANDER [Michel PLOUVIN Denis lVitz sur Authie Vitz sur Authie 19/12/21BINA Tony PORTANT Aurélien La Perche de Voyennes Voyennes 17/03/22
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-09-00002
Arrêté modifiant l'agrément des présidents et
trésoriers des AAPPMA
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des AAPPMA 30
E Direction départementalePRÉFET .DE LA SOMME des territoires et de la merLiberté de la SommeEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
modifiant l'agrément des présidents et trésoriers des AAPPMA
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 434-3 et R 434-27 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 2025 portant délégation de signature à MonsieurXavier ROUSSET, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la directiondépartementale des territoires et de la mer en date du 29 janvier 2026 ;Vu le dossier de demande d'agrément transmis par l'association agréée de pêche et de protection dumilieu aquatique de Grouches-Luchuel ;Vu le procès-verbal de l'assemblée générale des bénéficiaires ;Vu le courrier du 24 février 2026 de la fédération départementale des associations agréées de péche etde protection du milieu aquatique ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la Mer ;
ARRETE
Article 1er. - L'agrément prévu à l'article R 434-27 du code de l'environnement est accordé à M. KarlHEUDENT, en qualité de président et à Mme Sylvie HEUDENT en qualité de trésorière de l'associationagréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Grouches-Luchuel, dont la liste estannexée au présent arrêté.Article 2. - Le présent agrément est valide jusqu'au 31 décembre 2030.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00002 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers
des AAPPMA 31
Article 3. - L'annexe de l'arrêté du 11 janvier 2022 portant agrément des présidents et trésoriers desAAPPMA est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.Article 4. - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratifd'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible surle site www.telerecours.fr.Article 5.- Le directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de l'exécution du présentarrêté dont une copie est adressée à la fédération départementale de la Somme pour la pêche et laprotection du milieu aquatique, qui en adressera copie à chaque association agréée pour la pêche et laprotection du milieu aquatique concernée, citée en annexe.
Amiens, le {} 9 MARS 2026Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et de la mer,Le responsable du bureau nature,
Pierre BENOIT =
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-09-00002 - Arrêté modifiant l'agrément des présidents et trésoriers
des AAPPMA 32
ANNEXEPrésident Trésorier memes sees Date procès-Nom soon Nom Prénom verbalBLONDIN Michel CARDON Christian Les Pêcheurs à la ligne du Ponthieu Abbeville 28/11/21CORDE Eric DUFOUR Buno La mouche de la Noye Ailly sur Noye 01/10/21IWATEL Philippe FAUCHOIS Stéphanie El Tinch d'Ailly Ailly sur Somme 10/04/25]COLIN Eddy HOEL Marc Airaines Airaines 25/07/23FROIDURE Laurent COGNET Didier Albert Albert 06/11/21HAVET Pierre HAVET Marie-Pascale |Union des Pêcheurs de l'Amiénois Amiens 20/11/21CARPENTIER François-Xavier |GUENEZ Jean-Marie Les Althéiens Authie 30/10/21DUVAL Paul DUVAL Alain Frohen le Grand-Béalcourt Béalcourt 02/10/21LENGLET Claude LAFOLIE Gilbert La Beauchampoise Beauchamps 15/10/21)BERTOUX Philippe BEAUJOIS Richard L'arc en ciel de Bertheaucourt Bertheaucourt les dames 02/10/21NUSBAUMER Dominique MALIVOIR Alain Bouttencourt Bouttencourt 15/10/21HENOCQUE Jean HECKMAN Harry Bouvaincourt sur Bresle Bouvaincourt sur Bresle 01/10/21CELOS Yann DUFRENE David La Roche Dorée de Boves Boves 21/11/21VILCOT Jean Marie [ANDRE Philippe Les pêcheurs de la Bray sur Somme |Bray sur Somme 05/11/21DE LOMEZ Thierry _ RODRIGUEZ Mickaël Les Amis du Haut Liger Brocourt 04/12/24LENOIR Vincent LAGNY Marie-Claude |Chés Cafouilleux d'Camon Camon 08/11/21IALLART Willy BOUCHER Rene La truite vagabonde Canaples 06/11/21DANTEN Didier DANTEN Fabienne L'Avenir de Condé Folie Condé Folie 07/11/21DEVISMES Thibault BILLOIR Bernadette Le pêcheurs de Conty Conty 21/09/23MAISONNEUVE [Stéphane LANGLOIS Didier Au Fario Domartois Domart en Ponthieu 20/11/21SADOUSTY Vincent ALLART Didier L'Authie de Doullens 1905 Doullens 15/02/25COLANGE Joel DUHAYON Michel Les Francs Pêcheurs de Flixecourt Flixecourt 24/11/21VILTARD Alain LOZAI Dominique La Vandoise Fouilloysienne Fouilloy 13/11/21TETU Claude BOUCHER Frédéric La Gamachoise Gamaches 29/10/21HEUDENT Karl HEUDENT Sylvie La Grouche Grouches Luchuel 06/02/26)CONTET Eric ODELOT Pascal Les pêcheurs Hamois Ham 20/11/21DIOT Jean-Pierre LECAILLE Alain Chés Brocheteux d'Hamelet Hamelet 23/10/21PRUVOST Laurent PRUVOST Maryline Les fervents pêcheurs de l'Étoile L'Étoile 05/12/21MERCIER Dany GUERIN Régis Loeuilly Loeuilly 09/10/21FOSSATI Jean-Noël FOSSATI Marie-Thérèse |Au Paradis des Pécheurs de Long Long Le Catelet 30/10/21SAILLY Giovanni LEFEVRE Christian ns GesPécheurs de Longpré les |ongpré les Corps Saints 15/04/22DUBOIS Pascal BATAILLE René Méaulte Méaulte 06/10/21DOBREMETZ Claude SCHULTZ Bruno La tortille de Moislains Moislains 19/11/21BRUXELLES Philippe ESCRIBANO acques La Vandoise de Montdidier Montdidier 21/02/26LEFEVRE Xavier RETOURNE Jacky La Ligne Moreuilloise Moreuil 05/06/24]SILLY Albert ROKOSV Michel La Neuville les Bray Neuville les Bray 16/10/21GENDRIN Jean-Claude MAGNIER Jean-Michel La Truite Rapide Outrebois 27/11/21DELABY Patrick RAT Emmanuel Les Pêcheurs Péronnais Péronne 09/11/21JOLY Frédéric JOLY Maxime Prouzel Prouzel 21/11/21LETELLIER Jean-Claude COTRELLE Gary La Gaule Ribemontoise Ribemont sur Ancre 27/11/21LEFEVRE Cyrille LEFEVRE Frédéric L'Ablette d'Or de Rosières Rosières en Santerre 11/12/21DEBRUYNE Laurent PLET Stéphanie Ech'Percou Saint Sauveur 17/10/21CARBONNIER Frédéric BURGEAT Eddy L'eau vive de Saint Ouen St Ouen 17/01/26FOURNIER Freddy FOURNIER Renald Le Nénuphar de Thézy IThézy-Glimont 12/02/25)VAN ELSLANDER [Michel PLOUVIN Denis Vitz sur Authie Vitz sur Authie 19/12/21BINA Tony PORTANT Aurélien La Perche de Voyennes Voyennes 17/03/22
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2026-03-10-00001
Arrêté portant prescription des chasses
particulières et des opérations de piégeage des
espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
et de l'espèce sanglier sur le territoire de la
réserve naturelle nationale de la Baie de Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-10-00001 - Arrêté portant prescription des chasses particulières et
des opérations de piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et de l'espèce sanglier sur le territoire de la réserve
naturelle nationale de la Baie de Somme
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PREFET Direction départementaleDE LA SOMME des territoires et de la mer joe mou
ARRETEPortant prescription des chasses particuliéres et des opérations de piégeagedes espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et de l'espéce sanglier surle territoire de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L.427-6 ;Vu la loi n°2005-157 du 23 février 2005 modifiée relative au développement des territoiresruraux, et notamment sur ses dispositions relatives à la chasse ;Vu le décret n°94-231 du 21 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale de laBaie de Somme ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT ;Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme EstelleCHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2025 portant approbation du schéma départementalde gestion cynégétique de la Somme pour la période 2025-2031;Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant modification de l'arrêté préfectoral du 29septembre 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique de laSomme pour la période 2025-2031 ;Vu l'avis favorable unanime émis par le comité consultatif de la réserve naturelle nationale dela Baie de Somme du 16 janvier 2026 relatif au plan d'action de réduction des populations desanglier et de mouflon sur le massif dunaire ;Vu la demande d'autorisation de tir et de piégeage présentée par le Syndicat Mixte Baie deSomme Grand Littoral Picard le 20 janvier 2026;
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des opérations de piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et de l'espèce sanglier sur le territoire de la réserve
naturelle nationale de la Baie de Somme
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Considérant que la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme a pour vocation laconservation du patrimoine naturel, et notamment le maintien de zones de quiétude pour lareproduction, la migration et l'hivernage des oiseaux ;Considérant qu'il convient de protéger les oiseaux situés sur le parcours d'observation etpédagogique du Parc du Marquenterre situé dans la réserve naturelle nationale,particulièrement à proximité des îlots de reproduction;Considérant que les sangliers, utilisant la réserve naturelle nationale comme refuge, seconcentrent en forte densité, provoquant des dégradations des prairies et une augmentationde la prédation sur les oiseaux nicheurs au sol, et notamment l'avocette ;Considérant que la présence localement surabondante de sangliers aux abords de la réservenaturelle nationale de la Baie de Somme occasionne des dégats significatifs tant auxpropriétés riveraines qu'aux cultures des exploitations agricoles situées a proximité ;Considérant que des collisions routières causées par le déplacement de ces animaux sur et àtravers le réseau routier ont lieu régulièrement et engendrent un risque à la sécurité publique ;Considérant la nécessité d'établir un plan d'action de réduction des populations de sanglieret de mouflon sur le massif dunaire suite aux constats partagés des acteurs du territoireévoqués lors de plusieurs réunions en sous-préfecture d'Abbeville ;Considérant que l'action 2 de ce plan prévoit la mise en œuvre du piégeage de l'espècesanglier sur le territoire de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme ;Considérant l'importance de la population de renards et d'autres espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts sur le Parc du Marquenterre et leur impact sur la reproduction del'avifaune;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;
ARRETE
Article 1er. - Sont autorisés a organiser des chasses particulières et des opérations depiégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et de l'espèce sanglier sur leterritoire de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme, pour le compte du syndicatmixte Baie de Somme Grand littoral picard :- MM. Cédric JOLIBOIS, David DELAHAYE et Jean Yann DESCAMPS, agents du Parc duMarquenterre, titulaires du permis de chasser,- M. Mickael TOULLET et Mme Mélanie OUTURQUIN, agents commissionnés de laréserve naturelle nationale de la Baie de Somme, titulaires du permis de chasser.Les opérations sont réalisées dans les conditions décrites ci-après.Article 2. - Toute l'année, l'espèce sanglier peut être :- piégée sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle nationale de la Baie de Somme;- détruite par tir de jour, uniquement dans l'enceinte du parc ornithologique duMarquenterre.Le tir de jour visé est réalisé par balle d'un calibre adapté, a partir d'une arme équipée d'unmodérateur de son.
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des opérations de piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et de l'espèce sanglier sur le territoire de la réserve
naturelle nationale de la Baie de Somme
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Article 3. - Seuls sont autorisés les pièges de catégorie 1 (boîtes à fauves, filets et tous autrespièges ayant pour objet de capturer l'animal par contention dans un espace clos sans lemaintenir directement par une partie de son corps).Le piège est visité tous les matins, au plus tard à midi. Un dispositif de contrôle à distancepeut être utilisé pour constater si Un animal est piégé.Ce dispositif doit permettre d'enregistrer la date et l'heure d'activation du piège qui en estéquipé :- si l'activation du piège a lieu la nuit, la visite doit intervenir au plus tard dans les deux heuresqui suivent le lever du soleil;- si l'activation du piège a lieu après le lever du soleil, la visite doit intervenir au plus tard dansles 5 heures suivant l'activation du piège.Les sangliers capturés sont mis à mort sur place par balle d'un calibre adapté, à partir d'unearme équipée d'un modérateur de son, immédiatement après la relève des pièges.Article 4. - Par dérogation au schéma départemental de gestion cynégétique approuvé pararrêté du 29 septembre 2025 et modifié par arrêté du 20 janvier 2026 susvisés, l'agrainage estautorisé uniquement en poste fixe dans le piège et aux abords immédiats (dix mètresmaximum) de celui-ci, à la seule fin de faciliter le piégeage.Dans cet objectif, l'apport en nourriture appétente, à l'exclusion de produits transformés oucarnés, et en quantité suffisante pour être attractive, est autorisé.Article 5. - Les espèces susceptibles d'occasionner des dégâts peuvent être piégées etdétruites par tir de jour, toute l'année, dans l'enceinte du parc ornithologique duMarquenterre.Article 6. - Dans le cadre du suivi du plan d'action susvisé dans lequel s'inscrit la mise enœuvre du piégeage de l'espèce sanglier sur le territoire de la réserve naturelle nationale de laBaie de Somme, le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard adresse un compte-rendu mensuel des opérations visées à l'article 3 du présent arrêté à la directiondépartementale des territoires et de la mer de la Somme, avant le 5 du mois suivant.Ce compte-rendu mensuel comprend a minima, pour chaque opération de piégeage, lesinformations suivantes :- la date de pose et de dépose du piège- la nature du piège et dimensions- la localisation du piège (plan ou point GPS)- la nature des appats- la date des captures- le nombre d'animaux piégés- le sexe et l'âge des animaux abattusLe Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard adresse un compte-rendu annuel del'ensemble des opérations à la direction départementale des territoires et de la mer de laSomme au plus tard le 1° février de l'année n+#1.Article 7. - Si elle n'est pas valorisée par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand LittoralPicard, la venaison est prise en charge par le service public d'équarrissage de la Somme.Article 8. - La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2026.
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des opérations de piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et de l'espèce sanglier sur le territoire de la réserve
naturelle nationale de la Baie de Somme
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Article 9. - Les droits des tiers sont et demeures expressément réservés.Le présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier — 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deuxmois à compter de sa publication, ou de sa notification s'agissant du bénéficiaire. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'intermédiaire de l'application « télérecourscitoyen » accessible sur le site www.telerecours.frArticle 11. - La directrice de cabinet du préfet de la Somme, le sous-préfet d'Abbeville, ledirecteur départemental des territoires et de la mer de la Somme, le chef du servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le commandant du groupement degendarmerie départementale de la Somme, les directeurs et gardes assermentés de la réservenaturelle nationale de la Baie de Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Somme et notifié au Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard.
Amiens, le { Q MARS 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
stelle CHARLES
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des opérations de piégeage des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et de l'espèce sanglier sur le territoire de la réserve
naturelle nationale de la Baie de Somme
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-03-09-00008
Arrêté préfectoral modificatif du 09 mars 2026
constituant les commissions de propagande
électorale et fixant les dates limites de dépôt des
documents de propagande à l'occasion des
élections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-03-09-00008 - Arrêté préfectoral modificatif du 09
mars 2026 constituant les commissions de propagande électorale et fixant les dates limites de dépôt des documents de propagande
à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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PREFET Secrétariat généralDE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalitézeal Bureau des élections et de la réglementation généraleFraternité
ARRETEModificatif constituant les commissions de propagande électorale et fixant les dateslimites de dépôt des documents de propagande a l'occasion des électionsmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le Code électoral, et notamment les articles L 241, R. 31 à R. 39;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs dess préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-préfet hors classe,secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux etcommunautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principaleà M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2026 modificatif constituant les commissions de propagande |électorale et fixant les dates limites de dépôt des documents de propagande à l'occasion des électionsmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;Vu l'ordonnance du 10 décembre 2025 de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens;Vu les propositions du 15 décembre 2025 transmises par le Directeur de la performance logistique desHauts-de-France (La Poste) ;Vu l'ordonnance modificative du 20 février 2026 de la Première Présidente de la Cour d'Appeld'Amiens ; |Vu l'ordonnance modificative du 3 mars 2026 de la Première Présidente de la Cour d'Appel d'Amiens ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTEArticle ter. - À l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, descommissions de propagande sont instituées dans chaque arrondissement du département de laSomme. .Article 2.- Les commissions de propagande assurent pour les seules communes de 2 500 habitants etplus:- la réception des bulletins de vote et des circulaires des listes ;- la vérification de leur conformité par rapport aux prescriptions du Code électoral;- l'adressage, la mise sous pli et l'envoi à chaque électeur de la commune d'un bulletin et d'unecirculaire de chaque liste en présence dans les délais prévus par le Code électoral ;- le colisage et l'envoi aux mairies des bulletins de vote à destination des bureaux de vote ;- le cas échéant, la mise en ligne de la propagande.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-03-09-00008 - Arrêté préfectoral modificatif du 09
mars 2026 constituant les commissions de propagande électorale et fixant les dates limites de dépôt des documents de propagande
à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Article 3. - La composition des commissions de propagande et leurs sièges respectifs sont précisés dansle tableau annexé au présent arrété.Article 4. - Pour le premier tour, les commissions de propagande se réuniront vendredi 27 février 2026 a15h00 et jeudi 5 mars 2026 à 10h00 , aux adresses suivantes, conformément à l'annexe jointe :Sous-préfecture d'Abbeville, 19 rue des minimes 80100 Abbeville.Communes d'Abbeville, Friville-Escarbotin, Mers-les-Bains et Rue.Préfecture de la Somme, 51 rue de la République, 80000 Amiens.Communes de Ailly-sur-Somme, Amiens, Boves, Camon, Corbie, Doullens, Flixecourt, Longueau, Rivery,Saleux, Salouél et Villers-Bretonneux. .Sous-préfecture de Montdidier, 41 rue Jean Jaurés 80500 Montdidier.Communes de Ailly-sur-Noye, Montdidier, Moreuil et Roye.Sous préfecture de Péronne, 25 avenue Charles Boulanger 80200 Péronne.Communes de Albert, Ham, Péronne et Rosiéres-en-Santerre.Pour le second tour, les réunions des commissions de propagande se tiendront, aux mêmes adresses,conformément à l'annexe jointe, le mardi 17 mars à 20h00.Article 5. - Les lieux de dépôt et les quantités des documents seront communiqués aux candidats lors. du dépôt des candidatures en préfecture ou sous-préfecture.Les listes candidates ou leurs mandataires devront remettre à la commission de propagande, lesexemplaires imprimés selon le calcul suivant :- le nombre d'électeurs majoré de 5 % pour les circulaires,- le double du nombre d'électeurs majoré de 10 % pour les bulletins de vote.Les affiches ne sont pas soumises à la commission de propagande. Elles sont directement transmisesaux mairies par les candidats.Ces documents seront à remettre au plus tard :- Le mercredi 04 mars 2026 à 16h00 pour le premier tour de scrutin.- Le mardi 17 mars 2026 à 18h00 pour le second tour de scrutin.Article 6. - Les listes candidates ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, auxtravaux de ces commissions. :Article 7. - Toute déclaration de candidature définitivement enregistrée vaut implicitement demandede concours auprès de la commission de propagande compétente.Article 8. - Les commissions de propagande ne sont pas tenues d'assurer l'envoi des documents remispostérieurement aux dates et heures fixées ci-dessus et non conformes aux prescriptions légales ouréglementaires.Article 9. - L'arrêté préfectoral du 23 février 2026 modificatif constituant les commissions depropagande électorale et fixant les dates limites de dépôt des documents de propagande à l'occasiondes élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 susvisé est abrogé.Article 10. - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme ainsi que les présidents des commissionsde propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux maires des communes de 2500 habitants et plus et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Somme. Amiens, le — 9 MARS 2026Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétalre général,
(Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-03-09-00008 - Arrêté préfectoral modificatif du 09
mars 2026 constituant les commissions de propagande électorale et fixant les dates limites de dépôt des documents de propagande
à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Annexe de l'arrêté préfectoral modificatif constituant les commissions de propagande électorale et fixant les dates limites de dépôt des documents de propagande à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026Siège de la commissionCommunesComposition de la commission de propagande des 27 février 2026 à 15h00 et 5 mars 2026 àx 10h00 Composition de la commission de propagande du 17 mars 2026 à 20h00
Sous-Préfecture d'Abbeville19 rue des Minimes80100 ABBEVILLE
Abbeville
Friville-Escarbotin
Présidente : Mme Sarah THOUVENIN,juge des contentieux de la protection au tribunal deproximité d'Abbeville :Membres : - M. Florian MELLINGER, secrétaire général de la sous-préfecture d'Abbeville(membre titulaire)ou Mme Alexandra DEROSIERE, cheffe du pôle des relations avec les collectivités locales(membre suppléante)Mers-les-Bains- Mme Céline GAILLARD, représentante La Poste (membre titulaire)ou M. Jérôme PELOUX, représentante La Poste (membre suppléant)Secrétaire : Mme Alexandra DEROSIERE, cheffe du pôle des.relations avec les collectivitéslocales (titulaire)ou M. Florian MELLINGER, secrétaire général de la sous-préfecture d'Abbeville (suppléant)
Président : M. Philippe OLIVE, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux dela protection au tribunal de proximité d'AbbevilleMembres : - M. Florian MELLINGER, secrétaire général de la sous-préfecture d'Abbeville(membre titulaire)ou Mme Alexandra DEROSIERE, cheffe du pôle des relations avec les collectivités locales(membre suppléante)- Mme Céline GAILLARD, représentante La Poste (membre titulaire)ou M. Jérôme PELOUX, représentante La Poste (membre suppléant)Secrétaire : Mme Alexandra DEROSIERE, cheffe du pôle des relations avec les collectivitéslocales (titulaire)ou M. Florian MELLINGER, secrétaire général de la sous-préfecture d'Abbeville (suppléant)
Préfecture de la Somme51 rue de la Répulblique80000 AMIENS
Ailly-sur-Somme
Amiens
Boves
Camon
CorbiePrésidente : Mme Nathalie LEFEBVRE, vice-présidente au tribunal judiciaire d'AmiensMembres : - M. Nicolas GRENIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité (membreDoullenstitulaire)ou Mme Célia CADET, cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale(membre suppléante)FlixecourtM. Michel ACCOU, représentant La Poste (membre titulaire)ou M. Denis GOSSELIN, représentant La Poste (membre suppléant)
LongueauSecrétaire : Mme Pauline AVET, affectée au bureau des élections et de la réglementationgénérale (titulaire)ou Mme Jana BLAJIN, adjointe à la cheffe du bureau des élections et de la réglementationgénérale (suppléante)Rivery
Saleux
Salouël
Villers-Bretonneux
Président : M. Aurélien PETIT, juge au tribunal judiciaire d'AmiensMembres : - M. Nicolas GRENIER, directeur de la citoyenneté et de la légalité (membretitulaire)ou Mme Célia CADET, cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale(membre suppléante)- M. Michel ACCOU, représentant La Poste (membre titulaire)ou M. Denis GOSSELIN, représentant La Poste (membre suppléant)Secrétaire : Mme Pauline AVET, affectée au bureau des élections et de la réglementationgénérale (titulaire)ou Mme Jana BLAJIN, adjointe à la cheffe du bureau des élections et de la réglementationgénérale (suppléante)
Ailly-sur-NoyePrésidente : Mme Bénédicte JEANSON, juge au tribunal judiciaire d'AmiensMembres : - Mme Nathalie BERNARD, secrétaire générale de la sous-préfecture de Montdidier(membre titulaire)
Président : M. Eric BRAMAT, président du tribunal judiciaire d'AmiensMembres : - Mme Nathalie BERNARD, secrétaire générale de la sous-préfecture de Montdidier(membre titulaire) ; :
titulaire)ou Mme Hélène COLLE, représentant La Poste (membre suppléante)
Rosières-en-SanterreSecrétaire : Mme Aurélie LECOMTE, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture dePéronne (titulaire)ou M. Yann MISIAK, secrétaire général de la sous-préfecture de Péronne (suppléant)
Montdidier ou Mme Céline CROSNIER, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Montdidier jou Mme Céline CROSNIER, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de MontdidierSous-Préfecture de Montdidier (membre suppléante) {membre suppléante)p a Upp |41 rue Jean Jaurès M. Frédéric LEGRAND, représentant La Poste (membre titulaire), - M. Frédéric LEGRAND, représentant La Poste (membre titulaire)80500 MONTDIDIER ou M. Adrien GRIMAUX (membre suppléant) ou M. Adrien GRIMAUX (membre suppléant)Moreuil . , ee . aoe A: 4 "2 > :Secrétaire ; Mme Céline CROSNIER, secrétaire générale adjointé de la sous-préfecture de Secrétaire : Mme Céline CROSNIER, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture deMontdidier (titulaire) Montdidier (titulaire)ou Mme Nathalie BERNARD, secrétaire générale de la sous-préfecture de Montdidier ou Mme Nathalie BERNARD, secrétaire générale de la sous-préfecture de Montdidier(membre titulaire) (suppléante) 'Roye
Président : M. Marc DHAILLE, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximitéAlbert de PéronneMembres :- M. Yann MISIAK, secrétaire général de la sous-préfecture de Péronne (membre Président : M. Dominique de SURIREY, premier vice-président au tribunal judiciaire d'Amienstitulaire) | Leu : ;Han lou Mme Aurélie LECOMTE, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Péronne rennes aM. Yann MISISK, seurétsire général de la souspréfecturece féremme ments(membre suppléant) - ji a weeeese . sie ,Sous-Préfecture de Péronne - Pour la réunion du 27 février 2026 : M. Emmanuel DELESTREES, représentant La Poste nl ren er Senretaire générale adjointe de la sous-préfeéture.de-Péronne25 avenue Charles Boulanger pnenmretitolaine) - M Emmanuel DELESTREES, représentant La Poste (membre titulaire)80200 PERONNE ou Mme Joëlle GRANGER, représentant La Poste (membre suppléante) eu Mme Joëlle GRANGER Aceniant LaPaske (membre supoifantelPéronne Pour la réunion du 5 mars 2026 : Mme Joélle GRANGER, représentant La Poste (membre : TP PPSecrétaire : Mme Aurélie LECOMTE, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture dePéronne (titulaire)ou M. Yann MISIAK, secrétaire général de la sous-préfecture de Péronne (suppléant)
Amiens, le Le J WARS 2026
Pour le préfet Étpar délégation,Le secréfaife général,
ieEmmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-03-09-00008 - Arrêté préfectoral modificatif du 09
mars 2026 constituant les commissions de propagande électorale et fixant les dates limites de dépôt des documents de propagande
à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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