VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2025-431
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer
et littoral de la DDTM
83-2025-07-30-00019 - 13 projet AP GAGNOT Julien (2 pages) Page 3
83-2025-07-01-00013 - 14 projet APLa Baie (2 pages) Page 6
83-2025-07-30-00020 - 17 projet AP Vantouroux jeremy (2 pages) Page 9
83-2025-07-01-00014 - 18 projet AP La Baie (2 pages) Page 12
83-2025-07-01-00015 - 23 projet AP La Baie (2 pages) Page 15
83-2025-12-10-00014 - 27 projet AP l'authentik de Tamaris (2 pages) Page 18
83-2025-12-10-00015 - 32 projet AP L'authentik de tamaris (2 pages) Page 21
83-2025-12-17-00013 - 841 projet AP GIE aquaculteurs de Tamaris (2 pages) Page 24
83-2025-12-10-00017 - 842 projet AP l autenthik de tamaris (2 pages) Page 27
83-2025-12-10-00016 - 87 projet APLa Baie (2 pages) Page 30
2
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-07-30-00019
13 projet AP GAGNOT Julien
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-30-00019 - 13 projet AP GAGNOT Julien 3
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 30 juillet 2025
portant autorisation d'exploitation de cultures marines
pour la parcelle n°010/01300
Le préfet du Var,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124-
29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à
R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de
l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1,
R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations
d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des
zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de
cultures marines du Var ;
VU la demande présentée par l' intéressé ;
VU l'avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Mer et Littoral
Cultures Marines
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-30-00019 - 13 projet AP GAGNOT Julien 4
ARRÊTE
Article 1 :
La société « Coquillages Gagnot » dont le siège social est fixé à 186 avenue Sergent Gabriel Jourdan
83100 TOULON
représentée par son gérant :
M. Julien GAGNOT, né le 23 juillet 2001 à LANGRES (Haute-Marne)
demeurant 186 avenue Sergent Gabriel Jourdan Bât D1 83200 TOULON
est autorisée à exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des fins de cultures marines
et située sur le domaine public maritime.
Feuille
cadastrale
Numéro
matricule Lieu Caractéristiques Superficie
ou Longueur Expiration
010 1300 Domaine Public
Maritime
Baie du Lazaret
La Seyne-sur-Mer
Huîtres/Moules
Sur corde en eau
profonde
(Elevage)
DPM en mer
50 ares 21/05/60
Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières
détaillées dans le cahier des charges de l'autorisation d'exploitation de cultures marines par
concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Un plan de situation et le cahier des charges sont annexés au présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en
déposant :
- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment d'Infanterie
CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine,
83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 30 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation
le secrétaire général
signé
Lucien GIUDICELLI
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-30-00019 - 13 projet AP GAGNOT Julien 5
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-07-01-00013
14 projet APLa Baie
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-01-00013 - 14 projet APLa Baie 6
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 01 juillet 2025
portant autorisation d'exploitation de cultures marines
pour la parcelle n°010/01400
Le préfet du Var,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124-
29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à
R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de
l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1,
R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations
d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des
zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de
cultures marines du Var ;
VU la demande présentée par l' intéressé ;
VU l'avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Mer et Littoral
Cultures Marines
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-01-00013 - 14 projet APLa Baie 7
ARRÊTE
Article 1 : La société « La Baie » constituée de :
M. Jean-Christophe GIOL, né le 21/10/1973 à Nice (06)
demeurant 127 corniche Michel Pacha- 83500 La Seyne-sur-Mer,
et son associé,
M. Lonny PERLETTO, né le 20/12/1995 à Toulon (83)
demeurant Route de l'Excalet – 83350 Ramatuelle
représentée par son président M. Jean-Christophe GIOL.
est autorisée, par voie de substitution à exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des
fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime.
Feuille
cadastrale
Numéro
matricule Lieu Caractéristiques Superficie
ou Longueur Expiration
010 01400 Domaine Public
Maritime
Baie du Lazaret
La Seyne-sur-Mer
Huîtres/Moules
Sur corde en eau
profonde
(Elevage)
DPM en mer
50 ares 23/07/2032
Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières
détaillées dans le cahier des charges de l'autorisation d'exploitation de cultures marines par
concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en
déposant :
- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment d'Infanterie
CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine,
83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 01 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Lucien GIUDICELLI
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-01-00013 - 14 projet APLa Baie 8
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-07-30-00020
17 projet AP Vantouroux jeremy
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-30-00020 - 17 projet AP Vantouroux jeremy 9
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 30 juillet 2025
portant autorisation d'exploitation de cultures marines
pour la parcelle n°010/01700
Le préfet du Var,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124-
29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à
R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de
l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1,
R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations
d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des
zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de
cultures marines du Var ;
VU la demande présentée par l' intéressé ;
VU l'avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Mer et Littoral
Cultures Marines
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-30-00020 - 17 projet AP Vantouroux jeremy 10
ARRÊTE
Article 1 :
M. Jéremy VANTOUROUX, né le 07 février 1997 à GASSIN (83)
demeurant 218 chemin de l'Evescat au Fort caire - 83500 la Seyne-sur-Mer,
est autorisé à exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des fins de cultures marines
et située sur le domaine public maritime.
Feuille
cadastrale
Numéro
matricule Lieu Caractéristiques Superficie
ou Longueur Expiration
010 1700 Domaine Public
Maritime
Baie du Lazaret
La Seyne-sur-Mer
Huîtres/Moules
Sur corde en eau
profonde
(Elevage)
DPM en mer
50 ares 21/05/60
Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières
détaillées dans le cahier des charges de l'autorisation d'exploitation de cultures marines par
concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Un plan de situation et le cahier des charges sont annexés au présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en
déposant :
- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment d'Infanterie
CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine,
83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 30 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Lucien GIUDICELLI
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-30-00020 - 17 projet AP Vantouroux jeremy 11
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-07-01-00014
18 projet AP La Baie
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-01-00014 - 18 projet AP La Baie 12
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 01 juillet 2025
portant autorisation d'exploitation de cultures marines
pour la parcelle n°010/01800
Le préfet du Var,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124-
29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à
R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de
l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1,
R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations
d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des
zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de
cultures marines du Var ;
VU la demande présentée par l' intéressé ;
VU l'avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Mer et Littoral
Cultures Marines
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-01-00014 - 18 projet AP La Baie 13
ARRÊTE
Article 1 : La société « La Baie » constituée de :
M. Jean-Christophe GIOL, né le 21/10/1973 à Nice (06)
demeurant 127 corniche Michel Pacha- 83500 La Seyne-sur-Mer,
et son associé,
M. Lonny PERLETTO, né le 20/12/1995 à Toulon (83)
demeurant Route de l'Excalet – 83350 Ramatuelle
représentée par son président M. Jean-Christophe GIOL.
est autorisée, par voie de substitution à exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des
fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime.
Feuille
cadastrale
Numéro
matricule Lieu Caractéristiques Superficie
ou Longueur Expiration
010 01800 Domaine Public
Maritime
Baie du Lazaret
La Seyne-sur-Mer
Huîtres/Moules
Sur corde en eau
profonde
(Elevage)
DPM en mer
50 ares 23/07/2032
Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières
détaillées dans le cahier des charges de l'autorisation d'exploitation de cultures marines par
concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en
déposant :
- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment
d'Infanterie CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue
Racine, 83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr .
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 01 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Lucien GIUDICELLI
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-01-00014 - 18 projet AP La Baie 14
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-07-01-00015
23 projet AP La Baie
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-01-00015 - 23 projet AP La Baie 15
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 01 juillet 2025
portant autorisation d'exploitation de cultures marines
pour la parcelle n°010/02300
Le préfet du Var,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124-
29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à
R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de
l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1,
R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations
d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des
zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de
cultures marines du Var ;
VU la demande présentée par l' intéressé ;
VU l'avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Mer et Littoral
Cultures Marines
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-01-00015 - 23 projet AP La Baie 16
ARRÊTE
Article 1 : La société « La Baie » constituée de :
M. Jean-Christophe GIOL, né le 21/10/1973 à Nice (06)
demeurant 127 corniche Michel Pacha- 83500 La Seyne-sur-Mer,
et son associé,
M. Lonny PERLETTO, né le 20/12/1995 à Toulon (83)
demeurant Route de l'Excalet – 83350 Ramatuelle
représentée par son président M. Jean-Christophe GIOL.
est autorisée, par voie de substitution à exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des
fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime.
Feuille
cadastrale
Numéro
matricule Lieu Caractéristiques Superficie
ou Longueur Expiration
010 02300 Domaine Public
Maritime
Baie du Lazaret
La Seyne-sur-Mer
Huîtres/Moules
Sur corde en eau
profonde
(Elevage)
DPM en mer
50 ares 21/05/2032
Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières
détaillées dans le cahier des charges de l'autorisation d'exploitation de cultures marines par
concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en
déposant :
- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment
d'Infanterie CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue
Racine, 83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr .
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 01 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Lucien GUIDICELLI
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-07-01-00015 - 23 projet AP La Baie 17
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-12-10-00014
27 projet AP l'authentik de Tamaris
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00014 - 27 projet AP l'authentik de Tamaris 18
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 10 décembre 2025
portant autorisation d'exploitation de cultures marines
pour la parcelle n°010/02700
Le préfet du Var,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124-
29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à
R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de
l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1,
R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations
d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des
zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de
cultures marines du Var ;
VU la demande présentée par l' intéressé ;
VU l'avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Mer et Littoral
Cultures Marines
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00014 - 27 projet AP l'authentik de Tamaris 19
ARRÊTE
Article 1 : La société L'Authentik de Tamaris constituée de :
M. Yannick Le Corre, né le 31/10/1978 à Nogent-sur-Marne (94)
demeurant 197 route Patrick Zedda- 83500 La Seyne-sur-Mer,
et son associée,
Mme Valèrie Navet épouse Le Corre, née le 17/10/1972 à Rosny-sous-Bois (93).
demeurant 197 route Patrick Zedda- 83500 La Seyne-sur-Mer,
représentée par son président M.Yannick Le Corre,
est autorisée à exploiter la concession désignée ci-dessous par voie de substitution, concédée à des
fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime.
Feuille
cadastrale
Numéro
matricule Lieu Caractéristiques Superficie
ou Longueur Expiration
010 2700 Domaine Public
Maritime
Baie du Lazaret
La Seyne-sur-Mer
Huîtres/Moules
Sur corde en eau
profonde
(Elevage)
DPM en mer
50 ares 31/12/2046
Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières
détaillées dans le cahier des charges de l'autorisation d'exploitation de cultures marines par
concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Un plan de situation et le cahier des charges sont annexés au présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en
déposant :
- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment d'Infanterie
CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine,
83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 10 décembre 2025
Le Préfet
signé,
Simon BABRE
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00014 - 27 projet AP l'authentik de Tamaris 20
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-12-10-00015
32 projet AP L'authentik de tamaris
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00015 - 32 projet AP L'authentik de tamaris 21
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 10 décembre 2025
portant autorisation d'exploitation de cultures marines
pour la parcelle n°010/03200
Le préfet du Var,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124-
29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à
R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de
l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1,
R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations
d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des
zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de
cultures marines du Var ;
VU la demande présentée par l' intéressé ;
VU l'avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Mer et Littoral
Cultures Marines
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00015 - 32 projet AP L'authentik de tamaris 22
ARRÊTE
Article 1 : La société L'Authentik de Tamaris constituée de :
M. Yannick Le Corre, né le 31/10/1978 à Nogent-sur-Marne (94)
demeurant 197 route Patrick Zedda- 83500 La Seyne-sur-Mer,
et son associée,
Mme Valèrie Navet épouse Le Corre, née le 17/10/1972 à Rosny-sous-Bois (93).
demeurant 197 route Patrick Zedda- 83500 La Seyne-sur-Mer,
représentée par son président M.Yannick Le Corre,
est autorisée à exploiter la concession désignée ci-dessous par voie de substitution, concédée à des
fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime.
Feuille
cadastrale
Numéro
matricule Lieu Caractéristiques Superficie
ou Longueur Expiration
010 3200 Domaine Public
Maritime
Baie du Lazaret
La Seyne-sur-Mer
Huîtres/Moules
Sur corde en eau
profonde
(Elevage)
DPM en mer
50 ares 12/02/2045
Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières
détaillées dans le cahier des charges de l'autorisation d'exploitation de cultures marines par
concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Un plan de situation et le cahier des charges sont annexés au présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en
déposant :
- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment d'Infanterie
CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine,
83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 10 décembre 2025
Le Préfet,
signé
Simon BABRE
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00015 - 32 projet AP L'authentik de tamaris 23
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-12-17-00013
841 projet AP GIE aquaculteurs de Tamaris
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-17-00013 - 841 projet AP GIE aquaculteurs de Tamaris 24
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 17 décembre 2025
portant autorisation d'exploitation de cultures marines
pour la parcelle n°011/08410
Le préfet du Var,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124-
29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à
R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de
l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1,
R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations
d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des
zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de
cultures marines du Var ;
VU la demande présentée par les intéressés;
VU l'avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025;
VU la convention d'occupation temporaire accordée par la métropole Toulon Provence
Méditerranée en date du 9 décembre 2025.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Mer et Littoral
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-17-00013 - 841 projet AP GIE aquaculteurs de Tamaris 25
ARRÊTE
Article 1 : Le Groupement d'Intérêt Économique Les Aquaculteurs de Tamaris constitué de :
M. Julien GAGNOT, né le 23 juillet 2001 à LANGRES (Haute-Marne)
demeurant 127 avenue Joseph Raynaud – 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
et
M. Jéremy VANTOUROUX, né le 07 février 1997 à GASSIN (83)
demeurant 218 chemin de l'Evescat au Fort caire - 83500 LA SEYNE-SUR-MER,
est autorisé à exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des fins de cultures marines
et située sur le domaine public maritime.
Feuille
cadastrale
Numéro
matricule Lieu Caractéristiques
Superficie
ou
Longueur
Expiration
011 8410 Domaine Public
Maritime
Baie du Lazaret
Terre-plein de la petite
mer
La Seyne-sur-Mer
Local de purification
et d'expédition pour
la commercialisation
de moules , d'huîtres
et de poissons.
Activité accessoire
de dégustation
246m2 21/05/60
Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières
détaillées dans le cahier des charges de l'autorisation d'exploitation de cultures marines par
concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en
déposant :
- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment
d'Infanterie CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue
Racine, 83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr .
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 17 décembre 2025
Le Préfet
signé
Simon BABRE
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-17-00013 - 841 projet AP GIE aquaculteurs de Tamaris 26
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-12-10-00017
842 projet AP l autenthik de tamaris
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00017 - 842 projet AP l autenthik de tamaris 27
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 10 décembre 2025
portant autorisation d'exploitation de cultures marines
pour la parcelle n°011/08420
Le préfet du Var,
Le préfet du Var,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124-
29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à
R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de
l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1,
R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations
d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des
zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de
cultures marines du Var ;
VU la demande présentée par l' intéressé ;
VU l'avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025;
VU la convention d'occupation temporaire accordée par la métropole Toulon Provence
Méditerranée en date du 5 septembre 2025.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Mer et Littoral
Cultures Marines
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00017 - 842 projet AP l autenthik de tamaris 28
ARRÊTE
Article 1 : La société L'Authentik de Tamaris constituée de :
M. Yannick Le Corre, né le 31/10/1978 à Nogent-sur-Marne (94)
demeurant 197 route Patrick Zedda- 83500 La Seyne-sur-Mer,
et son associée,
Mme Valèrie Navet épouse Le Corre, née le 17/10/1972 à Rosny-sous-Bois (93).
demeurant 197 route Patrick Zedda- 83500 La Seyne-sur-Mer,
représentée par son président M.Yannick Le Corre,
est autorisée à exploiter la concession désignée ci-dessous par voie de substitution, concédée à des
fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime.
Feuille
cadastrale
Numéro
matricule Lieu Caractéristiques
Superficie
ou
Longueur
Expiration
011 08420 Domaine Public Maritime
Baie du Lazaret
Terre-plein de la petite mer
La Seyne-sur-Mer
DP 47
Local de
purification et
d'expédition pour
la
commercialisation
de moules et
d'huîtres.
Activité
accessoire de
dégustation
201m2 31/12/2029
Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières
détaillées dans le cahier des charges de l'autorisation d'exploitation de cultures marines par
concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en
déposant :
- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment d'Infanterie
CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine,
83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 10 décembre 2025
Le Préfet
signé
Simon BABRE
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00017 - 842 projet AP l autenthik de tamaris 29
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-12-10-00016
87 projet APLa Baie
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00016 - 87 projet APLa Baie 30
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 10 décembre 2025
portant autorisation d'exploitation de cultures marines
pour la parcelle n°011/08700
Le préfet du Var,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124-
29,L.2124-30, R.2122-4, R.2125-1 et R.2125-30 ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à
R.231-59, R.237-4 et R.237-5, D.914-3 à D.914-12, R.923-1 à R.923-49 fixant le régime de
l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.122-1, L.414-4, R.122-2, R.122-2-1,
R.122-3-1, R.122-5, R.123-8 et R.414-23 ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ;
VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures
marines ;
VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant approbation du cahier des charges type des autorisations
d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant classement de salubrité et de surveillance des
zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de
cultures marines du Var ;
VU la demande présentée par l' intéressé ;
VU l'avis de la commission des cultures marines du 21 mai 2025;
VU la convention d'occupation temporaire accordée par la métropole Toulon Provence
Méditerranée en date du 22 juillet 2025.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
1/2
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service Mer et Littoral
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00016 - 87 projet APLa Baie 31
ARRÊTE
Article 1 : La société « La Baie » constituée de :
M. Jean-Christophe GIOL, né le 21/10/1973 à Nice (06)
demeurant 127 corniche Michel Pacha- 83500 La Seyne-sur-Mer,
et son associé,
M. Lonny PERLETTO, né le 20/12/1995 à Toulon (83)
demeurant Route de l'Excalet – 83350 Ramatuelle
représentée par son président M. Jean-Christophe GIOL.
est autorisée, par voie de substitution à exploiter la concession désignée ci-dessous, concédée à des
fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime.
Feuille
cadastrale
Numéro
matricule Lieu Caractéristiques
Superficie
ou
Longueur
Expiration
011 08700 Domaine Public
Maritime
Baie du Lazaret
Terre-plein de la petite
mer
La Seyne-sur-Mer
DP 47
Local de purification
et d'expédition pour
la commercialisation
de moules et
d'huîtres.
Activité accessoire
de dégustation
465m2 14/03/2034
Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières
détaillées dans le cahier des charges de l'autorisation d'exploitation de cultures marines par
concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en
déposant :
- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment
d'Infanterie CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.
- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue
Racine, 83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr .
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la
mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 10 décembre 2025
Le Préfet,
signé
Simon BABRE
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-12-10-00016 - 87 projet APLa Baie 32