SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 21 03 2025
PUBLIÉ LE 21 MARS 2025
Sommaire
DDETS /
72-2024-09-23-00013 - Avenant COUALLIER 1 (2 pages) Page 3
72-2025-02-27-00001 - Avenant VANES'SAPx (2 pages) Page 6
72-2025-02-20-00004 - recep déc DepanOrdi (2 pages) Page 9
72-2025-02-18-00004 - recep déc PETITSTX D ARNAUD2 (2 pages) Page 12
72-2024-12-17-00001 - recep déc AUTONOMIECONFORT (2 pages) Page 15
72-2025-02-17-00002 - recep déc AUTONOMIECONFORT 1 (2 pages) Page 18
72-2024-12-19-00007 - recep déc C et LIVRAISONL (2 pages) Page 21
72-2025-02-17-00003 - recep déc MENAGER 1 (2 pages) Page 24
72-2024-12-04-00002 - recep déc NORMAND Gaelx (2 pages) Page 27
72-2024-12-19-00006 - recep déc PODAN cours de sport (2 pages) Page 30
72-2024-12-04-00003 - recep déc THIBAULT Emmanuelle (2 pages) Page 33
72-2024-11-28-00006 - recep mod dec ADOM72 (3 pages) Page 36
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-03-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0040
du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° DCPPAT
2022-0194 du 30 mai 2022 (modification n° 3), portant nomination des
membres de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites - Formation « Carrières »
(4 pages) Page 40
72-2025-03-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0047
du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2024-0153 du
20 juin 2024 (modificatif n° 1), portant renouvellement des membres de la
Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du
fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à
PRÉCIGNÉ
(5 pages) Page 45
72-2025-03-19-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de
Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site de la
Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé Chemin
de la Foucaudière au MANS (5 pages) Page 51
72-2025-03-18-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de
Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site de la
Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé « Le
Rasnay » à Laigné-Saint-Gervais (5 pages) Page 57
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2025-03-18-00003 - AP Homologation circuit moto cross Vaas (4 pages) Page 63
2
DDETS
72-2024-09-23-00013
Avenant COUALLIER 1
DDETS - 72-2024-09-23-00013 - Avenant COUALLIER 1 3
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

AVENANT N° 1
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 503099459 du 23/09/2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 et D.7233-1à D 7233-5 ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de la
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la DDETS-
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 12/09/2024, par
Madame COUALLIER Josiane pour l'organisme BIEN VIVRE CHEZ SOI;
Après examen du dossier, cette demande est constatée conforme et le présent récépissé modificatif
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistrée sous le N°
SAP503099459 à compter du 14 mars 2024 à la nouvelle adresse 11 avenue de la République 72400
LA FERTE BERNARD.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable auprès de la DDETS –direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Sarthe- sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l'ouverture d'un
nouvel établissement.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-09-23-00013 - Avenant COUALLIER 1 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-09-23-00013 - Avenant COUALLIER 1 5
DDETS
72-2025-02-27-00001
Avenant VANES'SAPx
DDETS - 72-2025-02-27-00001 - Avenant VANES'SAPx 6
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
AVENANT N° 1
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 839237617 du 27/02/2025
D'un organisme de services à la personne
SIRET 83923761700023
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R 7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 et D.7233-1à D 7233-5 ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 ;
Constate
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de la
déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été présentée auprès de la DDETS,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 8 janvier 2025 par
Madame PETIT Vanessa, gérante, pour l'organisme VANESS'SAP;
Après examen du dossier, cette demande est constatée conforme et le présent récépissé modificatif
de déclaration d'activité exclusive de services à la personne a été enregistrée à la nouvelle adresse
ZA La Molière- 4 place les six journaux 72540 MAREIL EN CHAMPAGNE et enregistré sous le N° SAP
839237617 à compter du 01/12/2024 pour les activités relevant uniquement de la déclaration en
mode prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable auprès de la DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de la Sarthe- sous peine de retrait du récépissé. Il en est de même pour l'ouverture d'un
nouvel établissement.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-02-27-00001 - Avenant VANES'SAPx 7
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS –
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique
adressé au ministre chargé de l'économie –Direction générale des entreprises- sous-direction des services
marchands, 61 rue Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île
Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-02-27-00001 - Avenant VANES'SAPx 8
DDETS
72-2025-02-20-00004
recep déc DepanOrdi
DDETS - 72-2025-02-20-00004 - recep déc DepanOrdi 9
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 938709888 du 20/02/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 10/01/2025 par
Monsieur BLANDIN Kévin pour l'organisme DepanOrdi dont l'établissement principal est situé Rue
des Halles 72800 LA CHAPELLE AUX CHOUX et enregistré sous le N° SAP 938709888 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-02-20-00004 - recep déc DepanOrdi 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
Le Directeur Adjoint Travail
« SIGNE »
Yves-Marc GUEDES
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-02-20-00004 - recep déc DepanOrdi 11
DDETS
72-2025-02-18-00004
recep déc PETITSTX D ARNAUD2
DDETS - 72-2025-02-18-00004 - recep déc PETITSTX D ARNAUD2 12
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 938699451 du 18/02/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 23/12/2024 par
Monsieur BRETON Arnaud pour l'organisme LES PETITS TRAVAUX D'ARNAUD dont l'établissement
principal est situé 10 rue de l'Ormeau 72700 ROUILLON et enregistré sous le N° SAP 938699451 pour
les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-02-18-00004 - recep déc PETITSTX D ARNAUD2 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
Le Directeur Adjoint Travail
« SIGNE »
Yves-Marc GUEDES
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-02-18-00004 - recep déc PETITSTX D ARNAUD2 14
DDETS
72-2024-12-17-00001
recep déc AUTONOMIECONFORT
DDETS - 72-2024-12-17-00001 - recep déc AUTONOMIECONFORT 15
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 937653301 du 17/12/2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 16/12/2024 par
Madame MULET Mélanie pour l'organisme AUTONOMIE CONFORT SERVICES dont l'établissement
principal est situé 24 place des Halls 72500MONTVAL SUR LOIR et enregistré sous le N° SAP
937653301 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (prestataire) :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-12-17-00001 - recep déc AUTONOMIECONFORT 16
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-12-17-00001 - recep déc AUTONOMIECONFORT 17
DDETS
72-2025-02-17-00002
recep déc AUTONOMIECONFORT 1
DDETS - 72-2025-02-17-00002 - recep déc AUTONOMIECONFORT 1 18
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 937653301 du 17/02/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 11/02/2025 par
Madame MULET Mélanie pour l'organisme AUTONOMIE CONFORT SERVICES dont l'établissement
principal est situé 24 place des Halls 72500 MONTVAL SUR LOIR et enregistré sous le N° SAP
937653301 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-02-17-00002 - recep déc AUTONOMIECONFORT 1 19
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
Le Directeur Adjoint
« SIGNE »
Yves-Marc GUEDES
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-02-17-00002 - recep déc AUTONOMIECONFORT 1 20
DDETS
72-2024-12-19-00007
recep déc C et LIVRAISONL
DDETS - 72-2024-12-19-00007 - recep déc C et LIVRAISONL 21
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 938626702 du 19/12/2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 18/12/2024 par
Madame GAUCLIN Emilia pour l'organisme C et L LIVRAISON dont l'établissement principal est
situé 24 rue du Coteau 72210 LA SUZE SUR SARTHE et enregistré sous le N° SAP 938626702 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
• Livraison de repas à domicile (seule la livraison relève des activités mentionnées à
l'article D. 7231-1 du code de travail)
• Livraison de courses à domicile (seule la livraison fait partie du champ des services à la
personne)
• Télé-assistance et visio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-12-19-00007 - recep déc C et LIVRAISONL 22
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-12-19-00007 - recep déc C et LIVRAISONL 23
DDETS
72-2025-02-17-00003
recep déc MENAGER 1
DDETS - 72-2025-02-17-00003 - recep déc MENAGER 1 24
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 799303003 du 17/02/2025
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 06/01/2025 par
Monsieur MENAGER Mickael pour l'organisme MICKA MULTISERVICES 72 dont l'établissement
principal est situé 838 route des Perrées 72440 BOULOIRE et enregistré sous le N° SAP 799303003
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2025-02-17-00003 - recep déc MENAGER 1 25
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
Le Directeur Adjoint
« SIGNE »
Yves-Marc GUEDES
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2025-02-17-00003 - recep déc MENAGER 1 26
DDETS
72-2024-12-04-00002
recep déc NORMAND Gaelx
DDETS - 72-2024-12-04-00002 - recep déc NORMAND Gaelx 27
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 934877614 du 04/12/2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 26/11/2024 par
Monsieur NORMAND Gael, gérant pour l'organisme NORMAND Gael dont l'établissement principal
est situé 10 résidence du Pavillon 72450 MONTFORT LE GESNOIS et enregistré sous le N° SAP
934877614 pour l'activité suivante :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Sont exclus le soutien scolaire collectif, à distance, par internet ou sur un support
électronique
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-12-04-00002 - recep déc NORMAND Gaelx 28
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-12-04-00002 - recep déc NORMAND Gaelx 29
DDETS
72-2024-12-19-00006
recep déc PODAN cours de sport
DDETS - 72-2024-12-19-00006 - recep déc PODAN cours de sport 30
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 937831949 du 19/12/2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 17/12/2024 pour
l'organisme PODAN Yoni, dont l'établissement principal est situé 5 rue Paul Louis Courier 72000 LE
MANS et enregistré sous le N° SAP 937831949 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Cours à domicile : cours de sport au domicile des particuliers (sont exclus les cours en groupe, à
distance, en salle, dans un espace public, la rééducation et tout autre activité à but thérapeutique
ou préventive)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-12-19-00006 - recep déc PODAN cours de sport 31
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion par
l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13. Elle
peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal
Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-12-19-00006 - recep déc PODAN cours de sport 32
DDETS
72-2024-12-04-00003
recep déc THIBAULT Emmanuelle
DDETS - 72-2024-12-04-00003 - recep déc THIBAULT Emmanuelle 33
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° SAP 400403069 du 04/12/2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 02/12/2024 par
Madame THIBAULT Emmanuelle, gérante pour l'organisme ALLO EMMA dont l'établissement
principal est situé 5 rue du Lavoir 72350 FONTENAY SUR VEGRE et enregistré sous le N° SAP
400403069 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-12-04-00003 - recep déc THIBAULT Emmanuelle 34
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-12-04-00003 - recep déc THIBAULT Emmanuelle 35
DDETS
72-2024-11-28-00006
recep mod dec ADOM72
DDETS - 72-2024-11-28-00006 - recep mod dec ADOM72 36
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° SAP 530489707 du 28/11/2024
D'un organisme de services à la personne
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R 7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
CONSIDÉRANT qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Sarthe le 19/11/2024 par
Monsieur MURA Xavier, gérant pour l'organisme ADOM72 (enseigne DESTIA) dont l'établissement
principal est situé 6 place de l'Hôtel de Ville 72500 MONTVAL SUR LOIR et enregistré sous le N° SAP
530489707 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (prestataire) :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément (prestataire) :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (72)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - (72)
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités
DDETS - 72-2024-11-28-00006 - recep mod dec ADOM72 37
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (prestataire) :
En mode prestataire :
• Assistance dans les actes de la vie courante ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées ( hors acte de soin relevant d'actes médicaux) -(72)
• Assistance dans les actes de la vie courante ou aide à l'insertion sociale aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques ( hors acte de soin relevant d'actes
médicaux) -(72)
• Conduite de véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques -(72)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, sous réserve des
dispositions de l'article R 7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental
La responsable du pôle insertion
par l'emploi et entreprises
« SIGNE »
Béatrice DE MIOLLIS
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-11-28-00006 - recep mod dec ADOM72 38
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale
du travail, du plein emploi et de l'insertion de la Sarthe- ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie –
Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée île Gloriette, 44000 NANTES.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
19 Boulevard Paixhans – CS 51912 - 72019 LE MANS Cedex 2 –– Tél. : 02 85 32 77 00
Adresse électronique : ddets@sarthe.gouv.fr
DDETS - 72-2024-11-28-00006 - recep mod dec ADOM72 39
Préfecture de la Sarthe
72-2025-03-19-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0040 du
19 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°
DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022 (modification
n° 3), portant nomination des membres de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites - Formation « Carrières »
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0040 du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022 (modification n° 3), portant nomination des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites - Formation « Carrières »
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ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
et de l'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0040 du 19 mars 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022
(modification n° 3)
OBJET : Nomination des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites – Formation « Carrières »
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement notamment ses articles L 341-16 et suivants, R 341-16 à R 341-25 ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code minier ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition
d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance
dans les installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° DIRCOL2015-0253 du 16 décembre 2015 relatif à la création de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites modifié par l'arrêté préfectoral n° DCPPAT
2019-0060 du 11 mars 2019 en son article 5 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022 modifié portant nomination des membres
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation
« carrières » ;
VU la proposition du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Sarthe (CAUE)
en date du 28 janvier 2025 visant à remplacer Madame Hélène LE CAM, membre titulaire, par
Madame Amandine SAGET au sein du « Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences
de la nature, de protection des sites et du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de
protection de l'environnement » ;
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Standard : 02 85 32 72 72 - www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr

Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0040 du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022 (modification n° 3), portant nomination des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites - Formation « Carrières »
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SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe :
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – L'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022 portant nomination des
membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation
« Carrières » est modifié et remplacé par les dispositions du présent arrêté :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites présidée par le préfet ou son
représentant, comprend les membres suivants pour la formation spécialisée « Carrières » :
– 1 – Représentants des services de l'Etat : 4 membres
– Le préfet ou son représentant ;
– La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-
la-Loire ou son représentant ;
– Le directeur départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant ;
– Le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Sarthe ou son
représentant ;
Les membres des services de l'État siégeant en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent
se faire suppléer par un membre du service auquel ils appartiennent. La représentation dans
ce cas est de droit.
– 2 – Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des représentants
d'établissements publics de coopération intercommunale : 4 membres
– 2.1 : Le président du conseil départemental ou son représentant et un conseiller
départemental :
Titulaires Suppléants
– M. Frédéric BEAUCHEF – M. Emmanuel FRANCO
– Mme Marie-Pierre BROSSET – Mme Véronique RIVRON
Les suppléants sont appelés à siéger soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la
commission doit délibérer sur des opérations intéressant le titulaire. Les membres désignés
en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un élu siégeant en tant
que représentant du conseil départemental.
– 2.2 : Un maire
Titulaire Suppléant
– M. Philippe BIAUD
Maire de Ligron
– M. Pascal DUPUIS
Maire du Grand-Lucé
Les suppléants sont appelés à siéger soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la
commission doit délibérer sur des opérations intéressant le titulaire. Les membres désignés
en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un élu siégeant comme
représentant au titre du collège « membres représentant les maires ».
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0040 du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022 (modification n° 3), portant nomination des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites - Formation « Carrières »
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– 2.3 : Un représentant d'Établissements Publics de Coopération Intercommunale
Titulaire Suppléant
– M. Nicolas CHAUVIN
Vice-président de la communauté de
communes du Pays Fléchois
Adjoint au maire de La Flèche
– M. Francis LEPINETTE
Président du SIVOS d'Assé le Tronchet-
Ségrie
Maire de Ségrie
Les suppléants sont appelés à siéger soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la
commission doit délibérer sur des opérations intéressant le titulaire. Les membres désignés
en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un élu siégeant comme
représentant au titre du collège « membres représentant les Établissements Publics de
Coopération Intercommunale ».
– 3 – Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des
sites et du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de
l'environnement :
4 membres
Titulaires Suppléants
– Mme Amandine SAGET
CAUE
– M. Stéphane FOUGERAY
CAUE
– M. Gilles PAINEAU
Conservatoire d'espaces naturels des
Pays-de-la-Loire
– M. Marek BANASIAK
Conservatoire d'espaces naturels des
Pays-de-la-Loire
– M. Jean-Christophe GAVALLET
France Nature Environnement Sarthe
– Mme Chantal BLOSSIER
France Nature Environnement Sarthe
– M. Antoine BODY
CPIE
– Mme Morgane SINEAU
CPIE
Les personnes qualifiées ne peuvent pas se faire suppléer en donnant mandat en cas
d'absence.
– 4 – Professionnels représentants les exploitants de carrières et les utilisateurs de matériaux de
carrières : 4 membres
– 4.1 – Deux représentants des exploitants de carrières
Titulaires Suppléants
– M. Thierry WOJNOWSKI
UNICEM (Roches meubles)
– M. Paul-Emile BOURON
UNICEM (Roches meubles)
– M. Vincent PAJOT
UNICEM (Roches massives)
– M. Jonathan MAZZARDI
UNICEM (Roches massives)
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0040 du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022 (modification n° 3), portant nomination des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites - Formation « Carrières »
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– 4.2 – Deux représentants des utilisateurs de matériaux de carrières
Titulaires Suppléants
– M. Bruno FLECHARD, Sté LOCA TPF
Fédération BTP Sarthe
– M. Fabien PRIGENT
Fédération TP 72
Les suppléants sont appelés à siéger soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la
commission doit délibérer sur des opérations intéressant le titulaire. Lorsqu'il n'est pas
suppléé, c'est-à-dire représenté, le membre d'une commission peut donner un mandat à un
autre membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
– 5 – Le maire de la commune ou son représentant élu sur le territoire de laquelle une exploitation
de carrière est projetée est invité à siéger avec voix délibérative à la séance au cours de
laquelle est examinée la demande d'autorisation d'exploiter.
Si une carrière est sur le territoire de plusieurs communes, chaque maire dispose d'une voix
délibérative proratisée.
ARTICLE 2 – Les membres de la présente formation autres que les représentants des services de l'État
sont désignés pour un mandat de trois ans, soit jusqu'au 29 mai 2025. Leur mandat est renouvelable.
ARTICLE 3 – Les membres de la présente commission doivent observer une discrétion absolue en ce
qui concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice de leur
mandat, conformément à l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à
disposition d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de
malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement.
ARTICLE 4 – Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé Christine TORRES
4
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0040 du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° DCPPAT 2022-0194 du 30 mai 2022 (modification n° 3), portant nomination des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites - Formation « Carrières »
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-03-18-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0047 du
18 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2024-0153 du 20 juin 2024 (modificatif n° 1),
portant renouvellement des membres de la
Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX
situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0047 du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2024-0153 du 20 juin 2024 (modificatif n° 1), portant renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site
(CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ
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"xPREFETDE LA SARTHEL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0047 du 18 mars 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2024-0153 du 20 juin 2024 (modificatif n° 1)
OBJET : Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre 
du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1, R.125-8-1 et suivants, 
D.125-29 à D.125-34 ;
VU le code du travail ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 modifié relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition 
d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de 
malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU les arrêtés préfectoraux n°890/0385 du 26 janvier 1989 et n°970/2392 du 30 juin 1997 autorisant 
l'exploitation des installations pyrotechniques par la société d'Armement et d'Etudes ALSETEX 
dans son établissement situé au lieu-dit « Malpaire » sur la commune de Précigné ;
VU l'arrêté préfectoral n°900/1279 du 25 avril 1990 autorisant l'exploitation des activités non 
pyrotechniques par la société d'Armement et d'Études ALSETEX dans son établissement situé 
au lieu-dit « Malpaire » sur la commune de Précigné ;
VU l'arrêté préfectoral n°950/3864 du 17 novembre 1995 autorisant la société d'Armement et 
d'Études ALSETEX à exploiter un atelier de démontage de munition au phosphore ;
VU l'arrêté préfectoral n°2013186-0008 du 12 juillet 2013 portant approbation du Plan de 
prévention des Risques Technologiques autour du site de la SAE ALSETEX sur les communes de 
Précigné, Louailles et La Chapelle d'Aligné ; 
VU  l'arrêté préfectoral n° 2014091-0013 du 1er  avril 2014 portant création, composition et 
nomination d'une commission de suivi de site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du 
site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à Précigné ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2019-0129 du 14 juin 2019 modifié renouvelant les membres de la 
commission de suivi de site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX 
situé au lieu-dit « Malpaire » à Précigné ;
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Standard : 02 85 32 72 72 - www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0047 du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2024-0153 du 20 juin 2024 (modificatif n° 1), portant renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site
(CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ
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VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0153 du 20 juin 2024 renouvelant les membres de la 
Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX 
situé au lieu-dit « Malpaire » à Précigné ;
CONSIDERANT le courriel du 3 février 2025 de M. Styven LE BEC, responsable ressources humaines 
de la STS Plastics SAS, concernant le remplacement de M. Farid MANZEH, membre titulaire et de 
Mme Claire ISTIN, membre suppléante au titre du Collège « Riverains d'installations classées pour 
laquelle la commission a été créée ou associations de protection de l'environnement dont l'objet 
couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée », par M. 
Stéphane LE BERT, membre titulaire et par M. Ayoub HAIRANE, membre suppléant ;
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – L'arrêté préfectoral n° 2014091-0013 du 1er avril 2014  portant création, composition et 
nomination d'une Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement des 
installations exploitées par la SAE-ALSETEX au lieu-dit « Malpaire » à Précigné, est modifié dans la 
composition de la CSS. Les autres dispositions demeurent sans changement.
ARTICLE 2 – La commission de suivi de site visée à l'article 1 est composée comme suit :
-1 – Collège « Administration de l'Etat » :
– Le préfet ou son représentant ;
– La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-
de-la- Loire ou son représentant ;
– Le directeur départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant ;
Les membres du collège « Administration de l'État » siégeant en raison des fonctions qu'ils 
occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service auquel ils appartiennent. 
La représentation dans ce cas est de droit.
-2 – Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés » :
– Monsieur le président de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe ou son 
représentant élu désigné par le conseil communautaire ;
– Monsieur le maire de Précigné ou son représentant élu désigné par le conseil municipal ;
– Madame le maire de Louailles ou son représentant élu désigné par le conseil municipal ;
– Monsieur le maire de La Chapelle d'Aligné ou son représentant élu désigné par le conseil 
municipal.
Les membres désignés en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que 
par un élu siégeant comme représentant au titre du collège « Élus des collectivités 
territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés ».
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0047 du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2024-0153 du 20 juin 2024 (modificatif n° 1), portant renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site
(CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ
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-3 – Collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la
zone géographique pour laquelle la commission a été créée » :
– France nature environnement 
Sarthe  :
– Titulaire : M. Jean- Christophe GAVALLET
– Suppléant : M. Richard FLAMANT
– Riverains : – Titulaire : M. Jean- Claude PINIAU
– Suppléante : Mme Diane METIVIER
– Société STS PLASTICS : 1– Titulaire : M. Stéphane LE BERT
Suppléant : M. Ayoub HAIRANE
2– Titulaire : M. Adrien BARBÉ, membre du 
CHSCT
 Suppléant : M. Philippe LEPAGE, membre 
du CHSCT
– TECHNOPLAST FRANCE : 1– Titulaire : M. Willy LESOUEVE, directeur
Suppléante : Mme Christelle GUY
2– Titulaire : Mme OUVRARD, membre du CSE
     Suppléant : M. Abdelkrim LAHMER, membre 
du CSE
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire. Lorsqu'il n'est pas 
suppléé, c'est-à-dire représenté, le membre d'une commission peut donner un mandat à 
un autre membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
-4 - Collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
organismes professionnels les représentant » :
– M. Bertrand SANDER, directeur général opérationnel de la SAE ALSETEX ou son 
suppléant,   M.   Stéphane   BONNIN,   responsable   du   service   santé,   sécurité, 
environnement ;
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire.
-5 – Collège « Salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée » :
– M. Nicolas BEUNEL ou sa suppléante, Mme Géraldine DESNOES
– M. Mickaël LALUQUE ou son suppléant, M. Emmanuel ROCHETEAU
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire. Lorsqu'il n'est pas 
suppléé, c'est-à-dire représenté, le membre d'une commission peut donner un mandat à 
un autre membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
-6 – Personnalités qualifiées
– M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe ou son 
représentant.
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0047 du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2024-0153 du 20 juin 2024 (modificatif n° 1), portant renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site
(CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ
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ARTICLE 3 -  Cette commission est présidée par le préfet de la Sarthe ou son représentant.
La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège 
désigné par les membres de chacun de ces collèges.
ARTICLE 4  – La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans sous 
réserve de justifier de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, soit jusqu'au 20 juin 
2029. 
ARTICLE 5 – En application de l'article R.125-8-4 du code de l'environnement, les modalités des 
votes sont arrêtées comme suit : 
 4 voix par membre du collège « Administration de l'État »
 3 voix par membre du collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements 
publics de coopération intercommunale concernés »
 2 voix par membre du collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la 
commission a été créée ou association de protection de l'environnement dont l'objet 
couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée »
 12 voix par membre du collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la 
commission a été créée ou organismes professionnels les représentant »
 6 voix par membre du collège « Salariés des installations classées pour laquelle la 
commission a été créée »
 12 voix par personnalité qualifiée
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 6 – La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois 
membres du bureau.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours 
avant la date à laquelle se réunit la commission.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont 
l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Cette personne ne peut prendre part à 
l'éventuel vote qui serait ensuite organisé. Les experts n'ont que voix consultative.
ARTICLE 7 – La commission de suivi de site peut faire appel aux compétences d'expert 
reconnus, notamment pour réaliser des tierces expertises, dans les conditions suivantes : 
 par délibération approuvée à la majorité des membres présents ou représentés
 l'intervention de l'expert est réalisée sans préjudice des dispositions prévues à 
l'article R.181-13 du code de l'environnement et relatif à l'analyse critique d'éléments du 
dossier d'autorisation.
ARTICLE 8  – La commission met notamment et régulièrement à la disposition du public, par 
voie électronique, un bilan de ses actions.
ARTICLE 9 – L'exploitant de la SAE-ALSETEX dresse au moins une fois par an à la commission un 
bilan qui comprend en particulier : 
 les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût ;
 le bilan du système de gestion de la sécurité prévu mentionné à l'article L.515-40 
du code de l'environnement ;
 les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation tels que prévus par 
l'article R.512-69 du code de l'environnement ainsi que les comptes rendus des 
exercices d'alerte ;
4
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0047 du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2024-0153 du 20 juin 2024 (modificatif n° 1), portant renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site
(CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ
49
 le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques ;
 la mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet, en 
application des dispositions du code de l'environnement, depuis son autorisation.
La commission fixe la date et la forme sous lesquelles l'exploitant lui adresse ce bilan.
ARTICLE 10 – Les représentants des collectivités territoriales, membres de la commission, 
l'informent des changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement 
de l'espace autour de la SAE-ALSETEX. 
ARTICLE 11 – Les consultations du Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) créé 
par arrêté préfectoral du 6 janvier 2010, auxquelles il a été procédé avant l'entrée en vigueur 
des dispositions du présent arrêté demeurent valides en tant qu'elles ont été effectuées 
conformément aux dispositions antérieures au décret du 7 février 2012 susvisé.
ARTICLE 12 – Les membres de la présente commission doivent observer une discrétion absolue 
en ce qui concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice 
de leur mandat, conformément à l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative 
à la mise à disposition d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission 
d'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement.
ARTICLE 13  – Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de 
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la 
préfecture, et dont une copie sera adressée à chacun des membres composant cette 
commission.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé Christine TORRES
5
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-18-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0047 du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté
préfectoral n° 2024-0153 du 20 juin 2024 (modificatif n° 1), portant renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site
(CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du site SAE ALSETEX situé au lieu-dit « Malpaire » à PRÉCIGNÉ
50
Préfecture de la Sarthe
72-2025-03-19-00002
Renouvellement des membres de la Commission
de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du
fonctionnement du site de la Société des Dépôts
Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé Chemin de la
Foucaudière au MANS
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-19-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé Chemin de la Foucaudière au MANS 51
2PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
et de l'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0053 du 19 mars 2025
OBJET : Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre
du fonctionnement du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé
Chemin de la Foucaudière au MANS.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1, R.125-8-1 et suivants,
D.125-29 à D.125-34 ;
VU le code du travail ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 modifié relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition
d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de
malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU les arrêtés préfectoraux n°07-1402 du 28 mars 2007 et n°2011020-0002 du 1er février 2011
autorisant la société Total Raffinage Marketing à exploiter un dépôt pétrolier situé chemin de la
Foucaudière au Mans ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011160-0011 du 9 juin 2011 autorisant le changement d'exploitant du
dépôt pétrolier du Mans au profit de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012205 du 23 juillet 2012 portant approbation du Plan de prévention des
Risques Technologiques relatif au site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe implanté
sur la commune du Mans, modifié par l'arrêté préfectoral n° 20212226-0023 du 13 août 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014115-0007 du 25 avril 2014 modifié portant création, composition et
nomination de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement du site
de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé Chemin de la Foucaudière au
Mans ;
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Standard : 02 85 32 72 72 - www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr -
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-19-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé Chemin de la Foucaudière au MANS 52
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2019-0154 du 8 juillet 2019 modifié portant renouvellement des
membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement du
site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé Chemin de la Foucaudière au
Mans ;
CONSIDÉRANT les risques de nuisances, de pollution, de dangers et autres inconvénients de nature
industriels et technologiques que peut présenter l'installation implantée sur le site du Mans,
exploitée par la SDPS, au regard des intérêts protégés par l'article L.511-1 du code de
l'environnement ;
CONSIDERANT que l'établissement relève du dernier alinéa de l'article L.125-2 du code de
l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le mandat des membres de la commission de suivi de site est arrivé à
expiration et qu'il convient de procéder à une nouvelle désignation des membres au vu des
propositions des différents organismes, collectivités et associations ;
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – L'arrêté préfectoral n° 2014115-0007 du 25 avril 2014 modifié portant création,
composition et nomination de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du
fonctionnement du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé Chemin de la
Foucaudière au Mans, est modifié dans la composition de la CSS (article 2). Les autres dispositions
demeurent sans changement.
ARTICLE 2 – La Commission de Suivi de Site visée à l'article 1 est composée comme suit  :
-1 – Collège « Administration de l'Etat » :
– Le préfet ou son représentant ;
– La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-
la-Loire, ou son représentant ;
– Le directeur départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant.
Les membres du collège « Administration de l'État » siégeant en raison des fonctions qu'ils
occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service auquel ils appartiennent. La
représentation dans ce cas est de droit.
-2 – Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés » :
– Monsieur le maire d'Allonnes ou son représentant élu désigné par le conseil municipal ;
– Monsieur le président de Le Mans Métropole ou son représentant élu désigné par le conseil
communautaire ;
Les membres désignés en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un
élu siégeant comme représentant au titre du collège « Élus des collectivités territoriales ou
d'établissements publics de coopération intercommunale concernés ».
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-19-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé Chemin de la Foucaudière au MANS 53
-3 – Collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone
géographique pour laquelle la commission a été créée » :
3.1 : Associations agréées pour la protection de l'environnement :
– France Nature Environnement Sarthe : – Titulaire : M. Christophe HEZARD
– Suppléant : M. Jean-Claude LECOMTE
3.2 : Autres :
– Association des industriels de la
Zone Sud :
- Titulaire : Mme Marie BAUDRELLE, présidente
- Suppléant : M. Jacques JOUANIQUE
– CLAAS : 1 – Titulaire : Mme Anne-Sophie EVENO
Suppléant : M. Jean-Philippe HAUVUY
2 – Titulaire : M. Emmanuel DEVAUX (salarié)
Suppléant : M. Michel SOUTY (salarié)
– ACI : 1– Titulaire : M. Philippe CHARBONNIER
Suppléant : M. Guillaume PARME
2– Titulaire : M. Arnaud SAMSON (salarié)
Suppléant : M. Julien LEGRAND (salarié)
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire. Lorsqu'il n'est pas suppléé,
c'est-à-dire représenté, le membre d'une commission peut donner un mandat à un autre
membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
-4 – Collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
organismes professionnels les représentant » :
– Titulaire : M. Marc LHONORÉ, chef d'établissement
– Suppléant : M. Alexandre MUYLE, adjoint au chef d'établissement
Le suppléant est appelé à siéger en cas d'absence du titulaire.
-5 – Collège « Salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée » :
– Titulaire : Mme Marie-Christine LOPEZ
– Suppléant : M. Yves DUHAMEL
Le suppléant est appelé à siéger en cas d'absence du titulaire.
-6 – Personnalités qualifiées :
– M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe ou son
représentant.
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-19-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé Chemin de la Foucaudière au MANS 54
ARTICLE 3 – Cette commission est présidée par le préfet de la Sarthe ou son représentant.
La commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège
désigné par les membres de chacun de ces collèges.
ARTICLE 4 – La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans sous réserve
de justifier de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, soit jusqu'au 19 mars 2030.
ARTICLE 5 – En application de l'article R125-8-4 du code de l'environnement, les modalités des
votes sont arrêtées comme suit :
- 2 voix par membre du collège « Administration de l'État »
- 3 voix par membre du collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements
publics de coopération intercommunale concernés »
- 1 voix par membre du collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la
commission a été créée ou association de protection de l'environnement dont l'objet
couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été créée »
- 6 voix par membre du collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la
commission a été créée ou organismes professionnels les représentant »
- 6 voix par membre du collège « Salariés des installations classées pour laquelle la
commission a été créée »
- 6 voix par personnalité qualifiée.
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 6 – La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois
membres du bureau. L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant
la date à laquelle se réunit la commission.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont
l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Cette personne ne peut prendre part à
l'éventuel vote qui serait ensuite organisé. Les experts n'ont que voix consultative.
ARTICLE 7 – La commission de suivi de site peut faire appel aux compétences d'expert reconnus,
notamment pour réaliser des tierces expertises, dans les conditions suivantes :
- par délibération approuvée à la majorité des membres présents ou représentés
- l'intervention de l'expert est réalisée sans préjudice des dispositions prévues à l'article
R.181-13 du code de l'environnement et relatif à l'analyse critique d'éléments du dossier
d'autorisation.
ARTICLE 8 – La commission met notamment et régulièrement à la disposition du public, par voie
électronique, un bilan de ses actions.
ARTICLE 9 – L'exploitant de la société SDPS dresse au moins une fois par an à la commission un
bilan qui comprend en particulier :
- les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût ;
- le bilan du système de gestion de la sécurité prévu mentionné à l'article L.515-40 du code de
l'environnement ;
4
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-19-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé Chemin de la Foucaudière au MANS 55
- les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation tels que prévus par l'article
R.512-69 du code de l'environnement ainsi que les comptes rendus des exercices d'alerte ;
- le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques ;
- la mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet, en application des
dispositions du code de l'environnement, depuis son autorisation.
La commission fixe la date et la forme sous lesquelles l'exploitant lui adresse ce bilan.
ARTICLE 10 – Les représentants des collectivités territoriales membres de la commission l'informent
des changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement de l'espace
autour de la société SDPS.
ARTICLE 11 – Les consultations du Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) créé par
arrêté préfectoral du 1 er décembre 2005, auxquelles il a été procédé avant l'entrée en vigueur des
dispositions du présent arrêté demeurent valides en tant qu'elles ont été effectuées conformément
aux dispositions antérieures au décret du 7 février 2012 susvisé.
ARTICLE 12 – Les membres de la présente commission doivent observer une discrétion absolue en
ce qui concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice de leur
mandat, conformément à l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à
disposition d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de
malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement.
ARTICLE 13 – Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et
dont une copie sera adressée à chacun des membres composant cette commission.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé Christine TORRES
5
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-19-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé Chemin de la Foucaudière au MANS 56
Préfecture de la Sarthe
72-2025-03-18-00002
Renouvellement des membres de la Commission
de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du
fonctionnement du site de la Société des Dépôts
Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé « Le Rasnay »
à Laigné-Saint-Gervais
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-18-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé « Le Rasnay » à Laigné-Saint-Gervais 57
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
et de l'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0048 du 18 mars 2025
OBJET : Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS)
situé « Le Rasnay » à Laigné-Saint-Gervais.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.125-2, L.125-2-1, R.125-8-1 et suivants,
D.125-29 à D.125-34 ;
VU le code du travail ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 modifié relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition
d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de
malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n°03-4840 du 8 octobre 2003 autorisant la société TOTAL Raffinage
Marketing à exploiter un dépôt pétrolier situé au lieu-dit « Le Rasnay » sur la commune de
Saint-Gervais-en-Belin ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011160-0009 du 9 juin 2011 autorisant le changement d'exploitant du
dépôt pétrolier de Saint-Gervais-en-Belin au profit de la Société des Dépôts Pétroliers de la
Sarthe (SDPS) ;
VU l'arrêté préfectoral n°2012080-0022 du 20 mars 2012 portant approbation du Plan de
prévention des Risques Technologiques relatif au site de la Société des Dépôts Pétroliers de la
Sarthe implanté sur la commune de Saint-Gervais-en-Belin ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014115-0006 du 25 avril 2014 modifié portant création, composition et
nomination d'une Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement du site
de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé « Le Rasnay » à Saint-Gervais-en-
Belin ;
Place Aristide Briand – 72041 LE MANS Cedex 9
Standard : 02 85 32 72 72 - www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-18-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé « Le Rasnay » à Laigné-Saint-Gervais 58
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2019-0209 du 3 septembre 2019 modifié portant renouvellement
des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement
du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé « Le Rasnay » à Saint-
Gervais-en-Belin ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2024 portant création de la commune nouvelle de Laigné-
Saint-Gervais à compter du 1er janvier 2025 ;
VU la délibération n° 20250203-13 du 3 février 2025 de la commune de Laigné-Saint-Gervais
concernant la désignation des membres au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) de la
Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe située « Le Rasnay » à Laigné-Saint-Gervais ;
CONSIDERANT le courrier du 6 février 2025 de Madame le maire de Laigné-Saint-Gervais, relatif à
la désignation de Mme Mathilde PLU, membre élu chargé de représenter la collectivité en son
absence et de M. Jean-Yves BOURGE, membre titulaire élu désigné par le conseil municipal ;
CONSIDERANT les risques de nuisances, de pollution, de dangers et autres inconvénients de
nature industriels et technologiques que peut présenter l'installation implantée sur le site de
Laigné-Saint-Gervais, exploitée par la société SDPS, au regard des intérêts protégés par l'article
L.511-1 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT que l'établissement relève du dernier alinéa de l'article L.125-2 du code de
l'environnement ;
CONSIDERANT que le mandat des membres de la commission de suivi de site est arrivé à
expiration et qu'il convient de procéder à une nouvelle désignation des membres au vu des
propositions des différents organismes, collectivités et associations ;
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 – L'arrêté préfectoral n° 2014115-0006 du 25 avril 2014 modifié portant création,
composition et nomination d'une Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du
fonctionnement du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé « Le Rasnay »
à Saint-Gervais-en-Belin est modifié dans la composition de la CSS (article 2). Les autres
dispositions demeurent sans changement.
ARTICLE 2 – La Commission de Suivi de Site créée dans le cadre du fonctionnement du site de la
Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé «  Le Rasnay  » à Laigné-Saint-Gervais est
composée comme suit :
– 1 – Collège « Administration de l'État » :
– Le préfet ou son représentant ;
– La directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des
Pays-de-la-Loire – UD 72, ou son représentant ;
– Le directeur départemental des territoires de la Sarthe ou son représentant.
Les membres du collège « Administration de l'État » siégeant en raison des fonctions
qu'ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service auquel ils
appartiennent. La représentation dans ce cas est de droit.
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-18-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé « Le Rasnay » à Laigné-Saint-Gervais 59
-2 - Collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés » :
– Mme le maire de Laigné-Saint-Gervais ou son représentant élu désigné par le conseil
municipal ;
- M.le maire adjoint de Laigné-Saint-Gervais ou son représentant élu désigné par le conseil
municipal ;
– Mme la présidente de la communauté de communes de l'Orée de Bercé-Belinois, ou son
représentant élu désigné par le conseil communautaire..
Les membres désignés en raison de leur mandat électif ne peuvent se faire suppléer que
par un élu siégeant comme représentant au titre du collège « Élus des collectivités
territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale concernés ».
-3 - Collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
associations de protection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la
zone géographique pour laquelle la commission a été créée » :
– France nature environnement
Sarthe :
– Titulaire : M. Christophe HEZARD
– Suppléant : M. Jean-Claude LECOMTE
– Riverains : 1– Titulaire : M. Jean-Marc BOURGE
2– Titulaire : M. Michel COTTEAUX
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire. Lorsqu'il n'est pas
suppléé, c'est-à-dire représenté, le membre d'une commission peut donner un mandat à
un autre membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
-4 – Collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou
organismes professionnels les représentant » :
Titulaire : M. Marc LHONORÉ, chef d'établissement
Suppléant : M. Alexandre MUYLE, adjoint au chef d'établissement
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire.
-5 – Collège « Salariés des installations classées pour laquelle la commission a été créée » :
Titulaire : Mme Marie-Christine LOPEZ
Suppléant : M. Yves DUHAMEL
Les suppléants sont appelés à siéger en cas d'absence du titulaire.
-6 – Personnalités qualifiées
– M. le directeur départemental du service départemental d'Incendie et de Secours de la
Sarthe ou son représentant.
ARTICLE 3 - Cette commission est présidée par le préfet de la Sarthe ou son représentant. La
commission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège
désigné par les membres de chacun de ces collèges.
ARTICLE 4 – La durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans sous
réserve de justifier de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés, soit
jusqu'au 18 mars 2030.
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-18-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé « Le Rasnay » à Laigné-Saint-Gervais 60
ARTICLE 5 – En application de l'article R125-8-4 du code de l'environnement, les modalités des
votes sont arrêtées comme suit :
 2 voix par membre du collège « Administration de l'État »
 2 voix par membre du collège « Élus des collectivités territoriales ou d'établissements
publics de coopération intercommunale concernés »
 2 voix par membre du collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la
commission a été créée ou association de protection de l'environnement dont l'objet
couvre tout ou partie de la zone géographique pour laquelle la commission a été
créée »
 6 voix par membre du collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la
commission a été créée ou organismes professionnels les représentant »
 6 voix par membre du collège « Salariés des installations classées pour laquelle la
commission a été créée »
 6 voix par personnalité qualifiée
En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE 6 – La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois
membres du bureau. L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours
avant la date à laquelle se réunit la commission.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont
l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Cette personne ne peut prendre part à
l'éventuel vote qui serait ensuite organisé. Les experts n'ont que voix consultative.
ARTICLE 7 – La commission de suivi de site peut faire appel aux compétences d'expert
reconnus, notamment pour réaliser des tierces expertises, dans les conditions suivantes :
 par délibération approuvée à la majorité des membres présents ou représentés
 l'intervention de l'expert est réalisée sans préjudice des dispositions prévues à
l'article R.181-13 du code de l'environnement et relatif à l'analyse critique
d'éléments du dossier d'autorisation.
ARTICLE 8 – La commission met notamment et régulièrement à la disposition du public, par
voie électronique, un bilan de ses actions.
ARTICLE 9 – L'exploitant de la société SDPS dresse au moins une fois par an à la commission un
bilan qui comprend en particulier :
 les actions réalisées pour la prévention des risques et leur coût ;
 le bilan du système de gestion de la sécurité prévu mentionné à l'article L.515-40
du code de l'environnement ;
 les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation tels que prévus par
l'article R.512-69 du code de l'environnement ainsi que les comptes rendus des
exercices d'alerte ;
 le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des risques ;
 la mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet, en
application des dispositions du code de l'environnement, depuis son autorisation.
La commission fixe la date et la forme sous lesquelles l'exploitant lui adresse ce bilan.
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-18-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé « Le Rasnay » à Laigné-Saint-Gervais 61
ARTICLE 10 – Les représentants des collectivités territoriales membres de la commission
l'informent des changements en cours ou projetés pouvant avoir un impact sur l'aménagement
de l'espace autour de la société SDPS.
ARTICLE 11 – Les consultations du Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) créé
par arrêté préfectoral du 3 décembre 2007 , auxquelles il a été procédé avant l'entrée en
vigueur des dispositions du présent arrêté demeurent valides en tant qu'elles ont été
effectuées conformément aux dispositions antérieures au décret du 7 février 2012 susvisé.
ARTICLE 12 – Les membres de la présente commission doivent observer une discrétion absolue
en ce qui concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice
de leur mandat, conformément à l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023
relative à la mise à disposition d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la
commission d'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de
l'environnement.
ARTICLE 13 – Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture, et dont une copie sera adressée à chacun des membres composant cette
commission.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé Christine TORRES
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Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-18-00002 - Renouvellement des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) créée dans le
cadre du fonctionnement du site de la Société des Dépôts Pétroliers de la Sarthe (SDPS) situé « Le Rasnay » à Laigné-Saint-Gervais 62
Préfecture de la Sarthe
72-2025-03-18-00003
AP Homologation circuit moto cross Vaas
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-18-00003 - AP Homologation circuit moto cross Vaas 63
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité

Direction du Cabinet
Service des Sécurités
Bureau des Polices Administratives




ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 18 mars 2025

Homologation du Terrain de moto cross
Terrain de la Thibaudière à VAAS


Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code du Sport et notamment les articles R331.35 et suivants ;
Vu le code de l'environnement,
Vu la circulaire du 27 novembre 2006 portant applicat ion du décret n°2006-554 du 16 mai 2006
codifié par le Code du Sport,
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2021 portant homologation du circuit de moto cross situé à
« La Thibaudière » à Vaas,
Vu la demande présentée par le président du club « Moto Club de Vaas », en vue d'obtenir le
renouvellement de l'homologation du circuit,
Vu la réglementation sportive et technique de la fédération française motocycliste (FFM),
Vu l'attestation de mise en conformité du site délivrée par la FFM le 10 février 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale d e la Sécurité Routière - section épreuves
et compétitions sportives – réunie le 13 mars 2025,
Sur proposition de madame la directrice de cabinet du préfet,

A R R Ê T E :

ARTICLE 1 er : Le terrain de moto-cross situé au lieudit « La Thibaudière » sur la commune de Vaas,
est homologué pour des entrainements et une compéti tion annuelle de moto-cross, pour une
durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Le terrain de moto-cross sera ouvert de 10 H 00 à 18 H 00 les mercredis, samedis et dimanches.
ARTICLE 2 : Le terrain, objet de la présente homologation, co mporte deux circuits dont le
revêtement est composé de terre et sable (plan joint au présent arrêtré).

Circuit 1 :
Largeur de la piste : 5 à 6 m
Longueur de la piste : 1425 m
Véhicules autorisés : motocross, quads et side-car-cross

Circuit 2
:
Largeur de la piste : 4 m
Longueur de la piste : 200 m
Ce circuit est utilisé uniquement par des pitbike maxi 125 cc et motos de 50 cc à 85 cc

Le nombre de machines admises sur les circuits ser a conforme au règlement de la FFM.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-18-00003 - AP Homologation circuit moto cross Vaas 64
La piste sera ouverte aux seuls titulaires d'une licence sportive valide.

ARTICLE 3 : Le circuit 1 sera emprunté dans le sens des aig uilles d'une montre et le circuit 2 dans
le sens anti-horaire.

ARTICLE 4 : Dispositif d'incendie
- cinq extincteurs.
L'organisateur prendra toutes dispositions utiles pour faire respecter l'interdiction de fumer dans le
parc coureur et dans le parc d'attente.
Les feux nus sont strictement interdits dans l'enceinte du circuit .
Il est interdit, dès l'instant où l'Indice d'Eclosi on Propagation maximum (IEPx) ou l'Indice Forêt
Météo maximum (IFMx) sont classés en risque sévère à très sévère, d'utiliser des matériels
susceptibles de provoquer des départs de feu (utilisation de moteurs thermiques) dans les bois et
forêts, plantations, reboisement, landes ainsi que sur les terrains qui en sont situés à moins de
deux cent mètres.
Les niveaux de ces indices seront publiés sur le co mpte facebook de la préfecture de la Sarthe
(
www.facebook.com/prefecturedelasarthe/ ) lorsqu'ils seront classés en risque sévère ou trè s
sévère.

Il appartient à l'organisateur, avant l'utilisation du terrain, de vérifier ces indices.
ARTICLE 5 : Dispositif de secours
- une liaison téléphonique avec affichage des numéros d'urgence.
- 1 trousse de secours
ARTICLE 6 : Dispositif de sécurité
La présence, en permanence, sur le site d'un officiel titulaire d'une licence en cours de validité est
obligatoire dès qu'une activité se déroule sur le terrain.
ARTICLE 7 : Zone accueillant du public
La zone public est protégée par du grillage.
L'accueil du public en dehors de cette zone aménagé e est strictement interdit et de nature à
entrainer le retrait de la présente homologation .
ARTICLE 8 : Le gestionnaire s'engage à maintenir l'état du ci rcuit, pendant la durée de
l'homologation.
Toutes modifications qui seraient apportées volonta irement ou accidentellement à la piste, à ses
installations permanentes comme à son dispositif d e sécurité, devront être signalées à la
Préfecture de la Sarthe, dès qu'elles auront été décidées ou constatées.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contes tation par le biais d'un recours
gracieux ou/et hiérarchique devant le ministre de l 'Intérieur et par la saisine du tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois après sa publication au R.A.A.
ARTICLE 10 : La directrice de cabinet du préfet de la Sarthe, le maire de Vaas, le commandant du
groupement de gendarmerie, le directeur département al des territoires, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours , le directeur académique des services de
l'education nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs , dont une copie sera adressée au président du
club « Moto Club de Vaas ».



Pour le Préfet
La Directrice de Cabinet


Signé : Anne-Charlotte BERTRAND
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-18-00003 - AP Homologation circuit moto cross Vaas 65
PLAN CIRCUIT de MOTOCROSS « La Thibaudiére » a VAAS
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Longueur du circuit: 1425 mètres
sens circulation-—sortie véhiculesaccès prégrille7/ / ; local rangement_ K -—" poste principalbuvette - cuisientréeaccès véhiculesf-
panneautageLEGENDES[J Spectateurs - Le 10/02/2025 o] Bosses et sauts .74 Avenue Parmentier75011 PARIS» 29 51701 49 23 77 QO3@ Postes commissairesFRANÇAISE ; æmoto.org"= _ Postes de secours _Mis à jour le 20/01/2025
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-03-18-00003 - AP Homologation circuit moto cross Vaas 66
PLAN CIRCUIT D'ENTRAINEMENT de PITBIKE de VAAS
LEGENDE Le 10/02/2025T E 74 Avenue Parmentier- bosses 75011 PARIS01 49 23 77 00F':È'PAÈÊAÂ:?ÊI ffm@tfmote- Zone spectateurs s I...
Plan mis à jour le 20/01/2025
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