HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-438
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00004 - ARS - AP interdiction
consommation LA BEAUME (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00003 - ARS - AP interdiction
consommation LA BEAUME réseau de la Begüe (2 pages) Page 6
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00001 - ARS - AP levée interdiction
consommation eau SAVOURNON (2 pages) Page 9
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00002 - ARS - AP levée interdiction
consommation Villards les Combe LA BEAUME (2 pages) Page 12
2
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00004
ARS - AP interdiction consommation LA BEAUME
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00004 - ARS - AP interdiction consommation LA BEAUME 3
a Bp ARS PACA,$ Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
GAP, le 2/10/2025
ARRETE PREFECTORAL N°Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau de La Tourre sur la commune de LA BEAUME
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 15/10/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (17 Escherichia coli et 3 Entérocoques) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau de La Tourre sur la commune de LA BEAUME ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau de La Tourre sur la commune de LA BEAUME ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de La Beaume de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA,
Delegation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
GAP, le^lO/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de La Tourre sur la commune de LA BEAUME
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 15/10/2025, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (17 Escherichia coli et 3 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau de La Tourre sur la commune de LA BEAUME ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau de La Tourre sur la commune de LA BEAUME ;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de La Beaume de prendre, toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00004 - ARS - AP interdiction consommation LA BEAUME 4
ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de La Tourre sur la commune de LA BEAUME pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arrété pris aprés obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de La Tourre sur la commune de LA BEAUME, par tout moyenapproprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Beaume, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégationdépartementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementalede l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de La Beaume, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à comptér de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le Préfet,Panels Préfad
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ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de La Tourre sur la commune de LA BEAUME pour la
consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de La Tourre sur la commune de LA BEAUME, par tout moyen
approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La, Beaume, à Monsieur le Secrétaire
Général de ta Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation
départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementale
de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de La Beaume, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
saisi par l'application Télérecours citoyens
Le Préfet,
Pour le Préfçl et par delegation,
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BenoTt ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00004 - ARS - AP interdiction consommation LA BEAUME 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00003
ARS - AP interdiction consommation LA BEAUME
réseau de la Begüe
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00003 - ARS - AP interdiction consommation LA BEAUME réseau de la Begüe 6
| | ARS PACA,re Délégation départementale des Hautes Alpes,PREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéEgalitéFraternité
GAP, le 20 OCT. 2025ARRETE PREFECTORAL N°Portant interdiction de consommer.de l'eau destinée à la consommation humaine sur leréseau de La Bégue sur la commune de LA BEAUME
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L1321-10, L1324-1 aL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 15/10/2025, démontrant la présence degermes témoins de contamination fécale (14 Escherichia coli et 1 Entérocoques) dans les eauxdestinées à l'alimentation humaine du réseau de La Bégüe sur la commune de LA BEAUME ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le réseau de La Bégue sur la commune de LA BEAUME ;CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de La Beaume de prendre toutes lesdispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARS PACA,
Delegation départementale des Hautes Alpes,
Service santé environnement
GAP, le
2 0 OCT. 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant interdiction de consommer.de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de La Bègue sur la commune de LA BEAUME
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 15/10/2025, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (14 Escherichia coli et 1 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau de La Bègue sur la commune de LA BEAUME ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau de La Bègue sur la commune de LA BEAUME ;'
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de La Beaume de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00003 - ARS - AP interdiction consommation LA BEAUME réseau de la Begüe 7
ARRETEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de La Bégüe sur la commune de LA BEAUME pour laconsommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.Cette interdiction est active jusqu'a la publication d'un nouvel arrété pris aprés obtention derésultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
s
Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sansdélai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau de La Bégüe sur la commune de LA BEAUME, par tout moyenapproprié.Article 3Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires depotabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires.Article 4Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Beaume, à Monsieur le SecrétaireGénéral de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégationdépartementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementalede l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de La Beaume, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture des Hautes-Alpes.Article 6La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnés |Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Le Préfet,
ARRÊTE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de La Bègue sur la commune de LA BEAUME pour la
consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
\
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de La Bègue sur la commune de LA BEAUME, par tout moyen
approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de La Beaume, à Monsieur le Secrétaire
Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation
départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Madame la Directrice départementale
de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le maire de La Beaume, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Prefecture des Hautes-Alpes.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par dplégation,
de la
Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00003 - ARS - AP interdiction consommation LA BEAUME réseau de la Begüe 8
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00001
ARS - AP levée interdiction consommation eau
SAVOURNON
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00001 - ARS - AP levée interdiction consommation eau SAVOURNON 9
| | ARS PACA£ Délégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
Gap le, {2/10/2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau du Sarret sur la commune de Savournon.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 15/10/2025 conformes à laréglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Sarret sur la communede Savournon ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Savournon pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau du Sarret sur la commune de Savournon ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap le,^/10/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Sarret sur la commune de Savournon.
Le préfet des Hautes-Alpes
VU ta directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 15/10/2025 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Sarret sur la commune
de Savournon ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Savournon pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau du Sarret sur la commune de Savournon ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00001 - ARS - AP levée interdiction consommation eau SAVOURNON 10
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable du Sarret sur la commune de Savournon peut à nouveauêtre utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-10-10-00003 est abrogé.Article 2Le présent arrété sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Sarret par toutmoyen approprié. |Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Savournon, à Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes,à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et a Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Savournon, le Directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible a partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable du Sarret sur la commune de Savournon peut à nouveau
être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-10-10-00003 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Sarret par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de Savournon, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
delegation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Savournon, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
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B^rc'î FïOCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00001 - ARS - AP levée interdiction consommation eau SAVOURNON 11
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00002
ARS - AP levée interdiction consommation
Villards les Combe LA BEAUME
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00002 - ARS - AP levée interdiction consommation Villards les Combe LA BEAUME 12
| = | ARS PACADélégation départementale des Hautes-AlpesPREFET Service santé environnementDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalitéFraternité
VU
VUVU
VUVU
Gap le,20/10/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommationhumaine sur le réseau Le Villards Les Combessur la commune La Beaume
Le préfet des Hautes-Alpes
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine ;le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifsaux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;le décret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontréle de l'eau du 17/10/2025 conformes à laréglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Le Villards Les Combes surla commune La Beaume;CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de La Beaume pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir Un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau Le Villards Les Combes sur la commune La Beaume ;Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
ARS PACA
Delegation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap le^P/10/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Le Villards Les Combes
sur la commune La Beaume
Le préfet des hlautes-Alpes
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à
L.1324-5 et R.1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ; ,
VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILEE, administrateur
territorial général, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 17/10/2025 conformes à la
réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Le Villards Les Combes sur
la commune La Beaume ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de La Beaume pour
rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau Le Villards Les Combes sur la commune La Beaume ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00002 - ARS - AP levée interdiction consommation Villards les Combe LA BEAUME 13
ARRETEArticle 1L'eau du réseau public d'eau potable Le Villards Les Combes sur la commune La Beaume,peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiènebucco-dentaire.L'arrêté d'interdiction n° 05-2025-10-13-002 du 13/10/2025 est abrogé.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction deconsommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Le Villards LesCombes par tout moyen approprié.Article 3Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de La Beaume, à Monsieur leSecrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de ladélégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directricedépartementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire de La Beaume,le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté.Article 5La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a éténotifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemmentmentionnésLe juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable Le Villards Les Combes sur la commune La Beaume,
peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène
bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n0 05-2025-10-13-002 du 13/10/2025 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Le Villards Les
Combes par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Maire de La Beau'me, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
delegation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Madame la Directrice
départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations
des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire de La Beaume,
le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
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ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-10-20-00002 - ARS - AP levée interdiction consommation Villards les Combe LA BEAUME 14