ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°052-2026-06
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations / Santé
Protection Animale
- Habilitation sanitaire BOURGOIN Lucie (2 pages) Page 3
- Habilitation sanitaire GIOANNI Laura (2 pages) Page 6
- Habilitation sanitaire MATARAZZO Carla (2 pages) Page 9
La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement / Biodiversité eau Paysages
- AP 2026-219 Cagne Piege-à-embâcle SMIAGE (13 pages) Page 12
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des élections et de la
légalité
- Arrêté préfectoral confirmatif DUP du 26 octobre 2023 (4 pages) Page 26
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- 2026 218 AIP Limites portuaires de sûreté du port de Cannes recueil (3
pages) Page 31
- AP n° 2026-094 Habilitations formateurs chiens dangereux (3 pages) Page 35
- Arrêté préfectoral n°2026.217 portant modification de l'arrêté
du 12 janvier 2026 portant désignation des IDSR (3 pages) Page 39
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Direction départementale de la protection des
populations
Habilitation sanitaire BOURGOIN Lucie
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EXPRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de la Protection des PopulationsService santé protection animales
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDPP 2026-064ATTRIBUANT UNE HABILITATION SANITAIREà MME BOURGOIN LUCIE ANNIELe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6 R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 04/07/1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19/11/1990 et par le décret n°2003-768 du 01/08/2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies desanimaux;Vu le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 28 Avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet desAlpes-maritimes ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 12/02/2019 portant nomination de Mme Véronique FAJARDI, directricedépartementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes à compter du 18/02/2019;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-633 du 19 mai 2025, portant délégation de signature à Mme VéroniqueFAJARDI, directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-703 du 20 mai 2025, portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ;Vu la demande d'habilitation sanitaire reçue le 12/02/2026, présentée par Mme Lucie BOURGOINdocteur vétérinaire (n° d'ordre 41038), pour le département des Alpes-Maritimes (06),administrativement domiciliée à l'adresse suivante: 11 bis avenue Auber 06000 Nice. Pour les activitéssuivantes : Carnivores domestiques.Considérant le fait que Mme Lucie BOURGOIN docteur vétérinaire, remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ;ARRÊTE
Article ter: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé, est attribuée à Mme Lucie BOURGOIN administrativement domiciliée à l'adresse suivante : 11 bisavenue Auber 06000 Nice.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire dejustifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, du
Tal: 04 93 72 2800 1/2Mél : ddop@alnes-maritimes.gouv.frCADAM - 147 BD DU MERCANTOUR - BT MONT DES MERVEILLESOBP BS NICK Cedex à
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respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de lapéche maritime.Article 3 : Mme Lucie BOURGOIN s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4: Mme Lucie BOURGOIN pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir a ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code ruralet de la péche maritime.Article 6: Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la directiondépartementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes. Le vétérinaire peut renoncer ason habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection despopulations des Alpes-Maritimes, au moins trois mois à l'avance.Article 7 : Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressée par lettre recommandée avec accusé deréception.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter sa notification.Article 9: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection despopulations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Nice, le 16 février 2026
Le Préfet des Alpes-Maritimespar délégation, la directrice départementale de la protection des populations,par subdélégation, le chef de service santé protection animales
VOIES DE RECOURS* Recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-* Recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministrde l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 P.+ Recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendrela copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considérécomme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recoursCONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit etexposer votre argumentation juridique à ce non-respect.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.
Tel: 0493 72 2800Mél: ddpp@alpes-maritimes gouv.frCADAM - 147 BD DU MERCANTOUR - BT MONT DES MERVEILLESCRIRE NICE Cedex 3
KoonN35
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Direction départementale de la protection des
populations
Habilitation sanitaire GIOANNI Laura
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» Direction Départementale de la Protection des PopulationsPREFET Service santé protection animalesDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDPP 2026- 06%ATTRIBUANT UNE HABILITATION SANITAIREà MME GIOANNI LauraLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 a L. 203-7, L. 223-6 R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 04/07/1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19/11/1990 et par le décret n°2003-768 du 01/08/2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies desanimaux;Vu le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 28 Avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet desAlpes-maritimes ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 12/02/2019 portant nomination de Mme Véronique FAJARDI, directricedépartementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes a compter du 18/02/2019;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-633 du 19 mai 2025, portant délégation de signature a Mme VéroniqueFAJARDI, directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-703 du 20 mai 2025, portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ;Vu la demande d'habilitation sanitaire recue le 30/01/2026, présentée par Mme Laura GIOANNI docteurvétérinaire (n° d'ordre 36060), pour les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83),administrativement domiciliée à l'adresse suivante : 157 boulevard de la République 06400 Cannes. Pourles activités suivantes : Carnivores domestiques.Considérant le fait que Mme Laura GIOANNI docteur vétérinaire, remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ;ARRÊTE
Article 1er: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé, est attribuée à Mme Laura GIOANNI administrativement domiciliée à l'adresse suivante: 157boulevard de la République 06400 Cannes.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, du
Mél : ddov@alpes-maritimes.gouv.frCADAM - 147 BD DU MERCANTOUR - BT MONT DES MERVEILLESORTBE NICE Cedey 3
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respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de lapéche maritime.Article 3: Mme Laura GIOANNI s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas échéant, financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Mme Laura GIOANNI pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code ruralet de la pêche maritime.Article 6: Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la directiondépartementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes. Le vétérinaire peut renoncer àson habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection despopulations des Alpes-Maritimes, au moins trois mois à l'avance.Article 7 : Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressée par lettre recommandée avec accusé deréception.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter sa notification.Article 9: Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection despopulations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Nice, le 16 février 2026
Le Préfet des Alpes-Maritimespar délégation, la directrice départemental a protection des populations,par subdélégation, le chef ge ice sénté protection animales
elillah BRAHIM
VOIES DE RECOURS* Recours gracieux auprès de Monsieur|réfet des Alpes-Maritimes ;* Recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (Direction Généralede l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15) ;* Recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendrela copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considérécomme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recoursCONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit etexposer votre argumentation juridique à ce non-respect.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.
Mél : ddon@albes-maritimes.gouv.frCADAM - 147 BG DU MERCANTOUR - BT MONT DES MERVEILLES06986 NICE Cedex 3
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Direction départementale de la protection des
populations
Habilitation sanitaire MATARAZZO Carla
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|PREFET Direction Départementale de la Protection des PopulationsDES ALPES- Service santé protection animalesMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDPP 2026-070ATTRIBUANT UNE HABILITATION SANITAIREà MME MATARAZZO CARLALe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6 R. 203-1 àR. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n° 80-516 du 04/07/1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19/11/1990 et par le décret n°2003-768 du 01/08/2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies desanimaux;Vu le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du 28 Avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet desAlpes-maritimes ;Vu l'arrêté du Premier Ministre du 12/02/2019 portant nomination de Mme Véronique FAJARDI, directricedépartementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes à compter du 18/02/2019;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-633 du 19 mai 2025, portant délégation de signature à Mme VéroniqueFAJARDI, directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-703 du 20 mai 2025, portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ;Vu la demande d'habilitation sanitaire reçue le 16/02/2026, présentée par Mme Carla MATARAZZOdocteur vétérinaire (n° d'ordre 42080), pour le département des Alpes-Maritimes (06),administrativement domiciliée à l'adresse suivante : 22 chemin du vieux Moulin 06110 Le Cannet. Pour lesactivités suivantes : Carnivores domestiques.Considérant le fait que Mme Carla MATARAZZO docteur vétérinaire, remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ;ARRÊTEArticle ter: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé, est attribuée à Mme Carla MATARAZZO administrativement domiciliée à l'adresse suivante : 22chemin du vieux Moulin 06110 Le Cannet.Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairesanitaire dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, du
Tél: 04 93 72 28 00 1/2Mél : ddpp@alpes-maritimes.gouv.frCADAM - 147 BD DU MERCANTOUR - BT MONT DES MERVEILLESRANA AMI Po oN 3
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respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de lapéche maritime.Article 3: Mme Carla MATARAZZO s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant, financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4: Mme Carla MATARAZZO pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code ruralet de la pêche maritime.Article 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la directiondépartementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes. Le vétérinaire peut renoncer àson habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection despopulations des Alpes-Maritimes, au moins trois mois à l'avance.Article 7 : Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressée par lettre recommandée avec accusé deréception.Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent, dans un délai de deux mois à compter sa notification.Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection despopulations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Nice, le 17 février 2026
Le Préfet des Alpes-Maritimespar délégation, la directrice départementale de la protection des populations,par subdélégation, le chef de service santé protection animales
Abdallah M
s-Maritimes ;VOIES DE RECOURS¢ Recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Al+ Recours hiérarchique auprès de Monsieur le Miffistre de l'Agriculture et de l'Alimentation (Direction Généralede l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15) ;+ Recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendrela copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considérécomme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recoursCONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit etexposer votre argumentation juridique à ce non-respect.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.
Tél: 64 93 72 2800Mél : ddon@alnes-maritimes.gouv.frCADAM - 147 BD DU MERCANTOUR - BT MONT DES MERVEILLESPIN RI AN
RSEuine)
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La Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
AP 2026-219 Cagne Piege-à-embâcle SMIAGE
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Direction Régionale de l'Environnement,z= 3 de l'Aménagement et du LogementPREFET Service Biodiversité, Eau et PaysagesDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Réf. : DREAL-SBEP-AP n°2026- Nice, le 47/0.2/ 20%ARRÊTÉportant dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre de travaux de création d'un
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piège à embâcles sur la Cagne à Cagne-sur-Mer (06)Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Méritele Code de l'environnement, notamment ses articles L. 163-1, L. 163-4, L. 163-5, L. 171-7, L.171-8, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14;l'arrêté interministériel modifié du 19 février 2007 fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnementportant sur des espèces de faune et de flore sauvage protégées ;l'arrêté interministériel du 9 mai 1994 fixant la liste des espèces végétales protégées enrégion Provence-Alpes-Céte d'Azur ;l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensembledu territoire et les modalités de leur protection ;l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensembledu territoire et les modalités de leur protectionl'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptilesreprésentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national etles modalités de leur protection ;la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces déposée par leSyndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'Eau (SMIAGE)Maralpin, intitulée « Création d'un piège à embâcles sur la Cagne Cagnes-sur-Mer — Alpes-Maritimes (06) - Dossier de demande de dérogation à la protection des espèces au titre desarticles L411-1 et L411-2 du Code de l'environnement », réalisée par le bureau d'étudesSEGED pour le compte du maître d'ouvrage et datée de novembre 2025, les formulairesCERFA n°13 614*01, 13 616*01 et 13 617*01 datés du 17 et 27 novembre 2025 ;la consultation du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) du 27novembre 2025 ;la consultation du public réalisée sur le site internet de la DREAL PACA du 28 septembre au15 décembre 2025 ;Considérant que la protection de l'environnement et notamment la protection des espacesnaturels, la préservation des espèces animales et végétales sont d'intérêt général ;
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Considérant que le projet de création d'un piège à embâcles sur la Cagne implique la destructiond'habitats et d'individus d'espèces protégées au titre de l'article L.411-1 du Code del'environnement ;Considérant qu'un projet d'aménagement ou de construction d'une personne publique ou privéesusceptible d'affecter la conservation d'espéces animales ou végétales protégées et de leurshabitats peut être autorisé, à titre dérogatoire, notamment s'il répond, par sa nature à uneraison impérative d'intérêt public majeur. En présence d'un tel intérêt, le projet ne peutcependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciéesen tenant compte des mesures d'évitement et de réduction et de compensation prévues,que si, d'une part, il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et, d'autre part, cettedérogation ne nuit pas au maintien dans un état de conservation favorable des populationsdes espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;Considérant que la demande de dérogation s'inscrit dans l'intérêt de la sécurité publique auxmotifs qu'il vise à réduire le risque de mise en charge de la Cagne par accumulation de boiset autres matériaux charriés lors des crues, à éviter le débordement du cours d'eau et lerisque d'érosion des berges, d'inondation et de dégradation des ouvrages en aval ;Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, au regard des critères techniquesanalysés sur les différentes localisations étudiées ;Considérant les mesures d'atténuation des impacts sur les espèces protégées et les mesures decompensation, d'accompagnement et de suivi que le Maître d'ouvrage s'engage à mettre enœuvre dans le cadre de ces travaux ;Considérant l'avis favorable tacite du CSRPN ;Considérant que, dans ces conditions, l'impact résiduel du projet ne remet pas en cause l'état deconservation des populations des espèces protégées concernées au regard de la mise enœuvre des mesures d'atténuation, de compensation, d'accompagnement et de suiviproposées notamment dans le dossier technique et prescrites par le présent arrêté ;Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,ARRÊTE
Article 1°". - Objet et identité du bénéficiaire de la dérogationLe bénéficiaire de la dérogation est le Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et laGestion de l'Eau (SMIAGE) Maralpin, sis au n°147, Boulevard du Mercantour, 06204 Nice CEDEX 3,ainsi que ses mandataires chargés de l'exécution des prescriptions du présent arrêté.Le périmètre de la présente dérogation porte sur la réalisation d'un piège à embâcles sur laCagne, d'une piste de chantier d'une surface de 300 m? et d'une zone de renaturation de 300 m2.Article 2. - Nature de la dérogationDans le cadre des aménagements et activités visés a l'article 1, la dérogation porte notamment,conformément aux formulaires CERFA et au dossier technique susvisés, , sur la destruction,l'altération ou la dégradation d'habitats et sur la destruction et la perturbation intentionnelle desespèces suivantes :
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FloreEnlévement et transplantation de pieds de 850 pieds enConsoude bulbeuse Symphytum bulbosum phase de travaux et de 200 pieds en phase d'entretienet d'exploitationFauneDestruction et perturbation de moins de 5 individusDégradation temporaire d'habitatDestruction et perturbation de moins de 5 individusDégradation temporaire d'habitat
Rainette méridionale Hyla meridionalisCrapaud épineux Bufo spinosusDestruction et perturbation de moins de 15 individusLézard des murailles Podarcis muralis Dégradation temporaire d'habitatDestruction et perturbation de moins de 15 individusTarente de Maurétanie Tarentola mauretanicusDégradation temporaire d'habitatDestruction et perturbation de moins de 10 individusDégradation temporaire d'habitatDestruction et perturbation de moins de 3 individusDégradation temporaire d'habitat
Orvet de Vérone Anguis veronensisCouleuvre d'Esculape Zamenis longissimusEcureuil roux Sciurus vulgaris et Hérisson d'Europe Destruction et perturbation de moins de 5 individusErinaceus europaeus Dégradation temporaire d'habitatPetit rhinolophe Rhinolophus hipposideros, Murin deDaubenton Myotis daubentonii, Pipistrelle communePipistrellus pipistrellus, Pipistrelle pygmée Dégradation temporaire d'habitatPipistrellus pygmaeus, Pipistrelle de KuhlPipisptrellus kuhlii, Vespère de Savi Hypsugo saviiBergeronnette des ruisseaux Motacilla cinerea,Bergeronnette grise Motacilla alba, Grimpereau des Destruction et perturbation de moins de 5 individusde Coucou gris Cuculus canorusFauvette a téte noire Sylvia atricapilla, Mésangebleue Cyanistes caeruleus, Mésange charbonnièreParus major, Rougegorge familier Erithacus Destruction et perturbation de moins de 10 individusrubecula, Bouscarle de Cetti Cettia cetti, Fauvette Dégradation temporaire d'habitatmélanocéphale Sylvia melanocephala, Serin ciniSerinus serinus Destruction et perturbation de moins de 20 individusChoucas des tours Corvus monedula Dégradation temporaire d'habitatMartinet noir Apus apus, Hirondelle de fenêtreDelichon urbicum et Hirondelle de rochersPtyonoprohne rupestris Destruction et perturbation de moins de 30 individusDégradation temporaire d'habitatDestruction et perturbation de moins de 10 individusDiane Zerynthia polyxena Dégradation temporaire d'habitatLes atteintes à ces espèces sont exclusivement effectuées au sein de l'emprise du chantier destravaux visé à l'article 1, pour toute la durée de réalisation de cette phase de travaux.Article 3. - Mesures d'atténuation, de compensation, d'accompagnement et de suiviConformément aux propositions contenues dans sa demande de dérogation, le Maître d'ouvragemet en œuvre et prend intégralement en charge financièrement les actions mentionnées aux
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articles 3.1 a 3.3.Ces mesures sont mises en ceuvre avant le démarrage de la phase de chantier, sauf mentioncontraire dans les articles 3.1 à 3.2 du présent arrêté.Les objectifs de résultat l'emportent sur les objectifs de moyens et visent, sur la duréed'exploitation des ouvrages, à une absence de perte nette, voire à un gain de biodiversité. Lesmontants financiers indiqués dans le dossier technique susvisé sont prévisionnels et indicatifs.Une modification du projet pourra être répercutée sur les engagements du Maître d'ouvragementionnés dans le présent article. Les modifications sont soumises à validation préalable del'administration.3.1.- Mesures de réduction des impactsMesure de réduction n°1: Limitation / adaptation des emprises des travaux et/ou des zonesd'accès et/ou des zones de circulation des engins de chantierLes emprises de chantier, pistes d'accès comprises, seront strictement limitées et signalées(piquetage) afin de réduire l'impact sur les habitats. L'accès au chantier se fera par des cheminsexistants, dans la mesure du possible, en lien avec la zone d'installation de chantier.En fin de travaux, les zones occupées temporairement seront remises en état pour assurer unerecolonisation des milieux par la faune et la flore. Cette remise en état sera assurée au fil dechantier, pour permettre une recolonisation progressive et plus rapide pour le milieu naturel.Mesure de réduction n°2: Balisage et_évitement_ de stations de Consoude bulbeuse etd'Aristoloche clématiteLes stations de Consoude bulbeuse et d'Aristoloche clématite (plante hôte de la Diane, papillonprotégé) identifiées au sein de la zone d'étude seront balisées et mises en défens au moyen declôtures de façon à ne pas être impactées par les travaux (cf. cartes en annexe). La mise en défenssera régulièrement contrôlée et maintenue effective pendant toute la durée des travaux etdésinstallée à l'issue du chantier.L'objectif de résultat attendu est qu'aucun plant de Consoude bulbeuse ou d'Aristolocheclématite situé derrière les dispositifs de mise en défens ne soit impacté durant le chantier(divagation de personnel ou d'engins, piétinement, écrasement, arrachage, etc.).Mesure de réduction n°3 : Adaptation des modalités de circulation des engins de chantierAfin de réduire les émissions de poussières, les entreprises en charge des travaux devrontadapter les modalités de circulation des engins de chantier :+ la vitesse de circulation limitée sur les pistes d'accès à 20 km/h ;+ les déplacements des engins seront optimisés, notamment avec la mise en place de plansde circulation ;e si nécessaire, l'entreprise en charge des travaux devra procéder à l'arrosage des pistes pouréviter les émissions de poussières lors des évènements venteux.
Mesure de réduction n°4 : Mesures préventives contre les pollutionsLe Maître d'ouvrage mettra en place les dispositifs techniques préventifs nécessaires àl'évitement de toute pollution du milieu naturel: utilisation de produits biodégradables;
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décantation, filtration, régulation des écoulements lors des travaux; retraitement des fluides etdéchets dans des filiéres de traitement appropriées ; stockage des lubrifiants et hydrocarbures surdes plateformes étanches avec rebord ou des containers ; nettoyage, entretien, réparation etravitaillement des engins et du matériel sur l'emprise des installations de chantier; mise endisposition de kits anti-pollution en cas de pollution accidentelle et suivi analytique du milieupollué ; etc.L'objectif de résultat attendu est l'absence de pollution du milieu naturel en phase de travaux.Mesure de réduction n°5 : Dispositif de lutte contre les espèces exotiques (Ailanthus altissima,Cortaderia selloana, etc.) ou archéophytes à caractère envahissant (Arundo donax)Le maitre d'ouvrage mettra en ceuvre toutes les mesures adaptées pour éviter la colonisation pardes espèces végétales exotiques ou archéophytes envahissantes des espaces internes et connexesaux zones de travaux : diagnostic préalable au printemps et balisage par un écologue expérimente ;définition et mise en œuvre de protocoles d'éradication spécifiques aux différentes espècesprésentes ; élimination des déchets dans des filières agréées; contrôle des engins de chantieravant et après intervention ; suivi quinquennal de la zone d'emprise des travaux et éradication encas d'apparition d'individus d'espèces végétales exotiques envahissantes.L'objectif final de la mesure est d'éviter la colonisation des zones de chantier par les espècesvégétales exotiques / archéophytes envahissantes .Un suivi sera réalisé en phase de recolonisation végétale sur une période minimale de 15 ans(année N+1, N+2, N+3, N+4, N+5, N+7, N+9, N+12, N+15), par suivi photographique de laphysionomie générale (point de vue fixe), relevés floristiques par abondance / dominance,restitution d'une note technique par session de suivi.Mesure de réduction n°6: Défavorabilisation permettant d'éloigner les espèces à enieux et/oulimitant leur installationAfin d'éviter la destruction directe d'individus d'espèces protégées non concernées par laprésente autorisation, les opérations de terrassement et de débroussaillement seront précédéesd'une campagne de défavorabilisation, comprenant :° en préalable des travaux, une campagne d'effarouchement sera réalisée sur la zoned'emprise des travaux. Si nécessaire, les dispositifs répulsifs (émission de vibrations) serontpositionnés selon l'avis de la coordination environnement et maintenus actifs enpermanence ;e le débroussaillage manuel, en amont des travaux, à une hauteur de coupe comprise entre5 cm et 30 cm sur les secteurs de présence de Consoude, pour ne pas détruire des individuset selon un schéma de débroussaillage cohérent avec la biodiversité présente (en rotationcentrifuge). Les rémanents seront broyés et exportés ;¢ __ l'abattage des arbres présents dans la zone d'emprise des travaux sera réalisé en amont destravaux. Un abattage traditionnel ou un abattage par méthode douce sera mis en œuvrelorsque des espèces à enjeux sont présentes au sein ou à proximité immédiate de la zonede chute. Les stations concernées seront balisées par un écologue ou sous sa supervisionavant le démarrage des travaux d'abattage. Dans la mesure du possible, les produitsd'abattage seront laissés sur site, sous forme de tas de bois et de branches.En cas d'interruption de travaux pendant une période supérieure à 3 semaines, la zone dechantier fera l'objet d'un nouveau contrôle de l'écologue pour s'assurer de l'absence d'espécesprotégées non concernées par la présente autorisation.
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Mesure de réduction n°7 : Installation d'abris artificiels pour la fauneAfin d'atténuer les perturbations engendrées par le projet et de favoriser le retour rapide de lafaune, des gites ou nichoirs artificiels seront disposés, en fin de travaux, au sein de la zoned'emprise des travaux: 6 nichoirs à oiseaux en béton de bois et 3 gîtes à chiroptères serontdisposés au droit de milieux favorables à ces espèces; 3 amas de résidus de coupes (branchages,etc.) seront disposés dans des zones ensoleillées pour fournir des abris aux reptiles.L'objectif de résultat attendu est d'assurer le retour des espèces ciblées au terme des travaux deconstruction du piège à embâcles.Mesure de réduction n°8 : Transplantation de Consoude bulbeuseUne transplantation des individus de Consoude bulbeuse (environ 850 pieds) présents sur lazone d'emprise des travaux sera effectuée sous le contrôle d'un botaniste expérimenté avant ledémarrage du chantier. Elle sera réalisée conformément aux protocoles définis au sein du PlanRégional d'Actions en faveur de Symphytum bulbosum!. Les individus seront transplantés sur lesite de compensation après la renaturation d'habitats favorables à l'espèce (cf. mesure decompensation n°1).Mesure de réduction n°9: Protection et sauvetage de spécimens d'espèces d'amphibiens, dereptiles, de mammifèresAfin de limiter la destruction directe d'individus d'espèces protégées, les opérations dedéfrichement, de terrassement et de débroussaillement seront précédées d'une campagne dedéplacement, sous la conduite d'un écologue expérimenté, des individus en dehors de la zone detravaux, sur des habitats adaptés à leurs exigences écologiques.Cette campagne sera réalisée en amont immédiat de la période de travaux et donnera lieu à uncompte-rendu mentionnant notamment les personnes ayant assuré les opérations, la date del'action, le nombre d'individus et d'espèces concernés, le lieu de prélèvement et le lieu de relâche.Mesure de réduction n°10 : Remise en état des habitats naturels et insertion paysagèreÀ l'issue des travaux, une remise en état sera engagée sur les habitats terrestres et aquatiques,sous la conduite d'un écologue expérimenté, afin de restaurer la fonctionnalité écologique desmilieux. La restauration des berges, la forme et le profil du cours d'eau, le choix des plantations etensemencements, les aménagements pour la faune, la création d'une ripisylve fonctionnelle, etc.,seront réalisés pour être propices à une recolonisation des espèces initialement présentes etmentionnés à l'article 2 du présent arrêté.Ces travaux de remise en état devront être effectués dans la période de moindre sensibilité desespèces, de la fin de l'été jusqu'à la fin octobre, voire jusqu'en novembre pour la partie terrestre.L'objectif de résultat attendu est d'assurer le retour des espèces ciblées au terme des travaux deconstruction du piège à embacles.
1 Plan régional d'actions en faveur de Symphytum bulbosum Schimp. 2020-2030 - Enjeux « eau », « biodiversité » et« risques » Alpes-Maritimes et Var (M. Le Berre, K. Diadema, M. Sorrentino, K. Souriguère - CBNM Porquerolles,agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse, SMIAGE — décembre 2019
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Mesure de réduction n°11 : Gestion écologique des habitats dans la zone d'emprise des travauxEn phase d'exploitation du piège a embacles, si un débroussaillage est nécessaire, il sera réalisétardivement, soit entre septembre a fin décembre. S'agissant d'un ouvrage hydraulique deprotection contre les inondations, le débroussaillage sera intégral mais le nombre d'interventionsera réduit (1 a 2 par an, voire 1 tous les deux ans, selon les besoins).En phase d'exploitation de la zone d'accueil des Consoudes bulbeuse et de l'Aristolocheclématite, il n'est pas prévu de débroussaillage. Toutefois, si un débroussaillage est nécessaire, ilsera réalisé tardivement, soit entre septembre a fin décembre en conservant une hauteurminimale de coupe de 30 a 40 cm (sauf si présence de Cannes de Provence pour des raisons desécurité), a raison d'un passage maximal par an.Les opérations d'élagage seront réalisées entre le mois de septembre et de février afin d'éviter lapériode de reproduction de l'avifaune, après identification par un expert chiroptérologue desarbres a enjeux et définition protocoles adaptés d'abattage et/ou d'élagage. Les déchets verts issusde I'élagage seront évacués rapidement afin d'éviter la création d'habitats favorables etinstallation d'espèces (amphibiens, reptiles, mammifeéres...).Mesure de réduction n°12: Adaptation du calendrier annuel et journalier des travaux enfonction des cycles biologiques des espéces et des conditions météorologiquesCompte tenu des périodes de transplantation recommandées et du risque inondation plus élevéà partir du mois d'octobre, les travaux débuteront a partir d'avril, à l'issue de la transplantation dela Consoude bulbeuse et de I'Aristoloche clématite entre février et mars.Pour les opérations de transplantation le débroussaillage du site sera effectué entre le 15 févrieret le 15 mars, en période modérément sensible pour toutes les espèces protégées présentes.Pour la réalisation des travaux de création du piège a embâcles, le débroussaillage du site seraeffectué dans la continuité des travaux de transplantation, avant fin mars, en période modérémentsensible pour toutes les espéces protégées présentes.Uabattage des arbres sera effectué en septembre-octobre avarnt le démarrage des travaux, voireentre mi-février et mi-mars, selon les prescriptions définies dans le présent arrété (cf. mesure deréduction n°6).Les travaux seront réalisés en période strictement diurne.3.2.- Mesure d'accompagnement et de suiviMesure d'accompagnement n°1 : Assistance environnementale de chantierAfin d'accompagner la Maîtrise d'ouvrage et les entreprises de travaux dans l'application desmesures écologiques prescrites dans le cadre du présent arrêté, une assistance écologique estprésente tout au long du chantier pour assurer la bonne mise en œuvre des mesures de réduction,de compensation et d'accompagnement.Le Maître d'ouvrage recourt à un coordonnateur environnemental chargé de garantir le respectde la réglementation et la cohérence entre le contexte écologique spécifique et les opérations detravaux projetées.Cette mission comporte deux volets parallèles :e Une assistance auprès du Maitre d'ouvrage pour l'intégration des préconisationsenvironnementales dans la conception du projet et dans les documents de consultations
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des entreprises, l'assistance a l'analyse des offres, la sensibilisation environnementale et laformation du personnel de chantier, la participation aux processus décisionnels relatifs àl'environnement au cours du chantier. Un cahier des engagements écologiques synthétisantde manière technique et pratique l'ensemble des mesures et prescriptions définies autravers des différentes études environnementales réglementaires est établi par lecoordinateur en écologie en amont du chantier, validé par le maître d'ouvrage et transmis àl'ensemble des entreprises intervenant dans le projet. Des engagements complémentairespeuvent être préconisés au travers de ce cahier afin de répondre aux éventuellesproblématiques identifiées lors de la phase préparatoire du chantier ;e Un contrôle environnemental extérieur des travaux visant à s'assurer de la mise en œuvredes préconisations environnementales du marché, à relever les non-conformitéséventuelles et proposer des mesures correctives et à réaliser la traçabilité des actionsenvironnementales sur la période du chantier. Ce contrôle est réalisé, selon la sensibilitédes travaux, à un rythme hebdomadaire, bimensuel ou mensuel. La fréquence de cesvisites est ajustée en fonction du risque d'impact écologique de chaque phase de travaux.Les phases de défrichement et de terrassement font l'objet d'un suivi rigoureux. Chaquevisite fait l'objet d'un compte-rendu synthétique et illustré présentant l'objet de la visite etles constats réalisés. Les compte-rendus sont adressés en temps réel à la maîtrise d'ouvrageet à la DREAL PACA.La coordination environnementale, réalisée par un ingénieur écologue expérimenté, assiste leMaître d'ouvrage dans la mise en place et la réalisation d'une démarche de qualitéenvironnementale en amont des travaux, en période préparatoire, en phase chantier, en bilanpost-travaux. Le coordinateur en écologie réalise enfin une visite de contrôle programmée un anaprès la remise du chantier, visant à contrôler le bon état du site et des zones écologiquessensibles attenantes, après une année d'exploitation; contrôler le bon état des aménagementsécologiques (gîtes à petite faune, etc.) ; vérifier l'absence de problématiques d'érosion susceptiblesde polluer les milieux aquatiques en aval ; évaluer la qualité de la reprise de végétation au sein desemprises du projet ; etc.Un compte rendu de cette visite est établi à destination de la maîtrise d'ouvrage et des servicesd'Etat, précisant la conformité du projet avec les engagements environnementaux à délai d'un anaprès travaux et indiquant les éventuels points à traiter pour atteindre les obligations et objectifsdéfinis aux études environnementales réglementaires.Les indicateurs de réalisation de cette mesure sont :e Les cahiers des charges de travaux, d'aménagement et de gestion incluant les différentesmesures prescrites dans le présent arrêté ;+ Les rapports et préconisations de l'écologue ;e Les rapports de suivis des mesures environnementales en phase chantier et post-chantier.Mesure d'accompagnement n°2 : Transplantation d'Aristoloche clématiteUne transplantation des individus d'Aristoloche clématite (environ 100 pieds) présents sur lazone d'emprise des travaux sera effectuée sous le contrôle d'un botaniste expérimenté avant ledémarrage du chantier. Les individus seront transplantés sur le site de compensation après larenaturation des habitats (cf. mesure de compensation n°1).En complément, une récolte de graines d'Aristoloche clématite aura lieu à l'été suivant latransplantation sur les 50 plants d'Aristoloche clématite évités sur la zone d'emprise des travaux(cf. mesure de réduction n°2). Les graines prélevées seront collectées, stockées, mise engermination le printemps suivant la récolte (en N+2) puis replantées sur la zone de compensation.
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Mesure de suivi n°1 : Suivi des mesures de réduction d'impactLes mesures de réduction, notamment les mesures n°7, 8 et 10, feront l'objet de suivis annuelssur une période minimale de 5 ans.3.3.- Mesures de compensationMesure de compensation n°1: Renaturation d'habitats favorables aux espèces floristiquesciblées (Consoude bulbeuse et Aristoloche clématite)La zone de compensation est identifiée (cf. carte en annexe) sur un linéaire de berge de la Cagned'environ 120 m, pour une hauteur de 4 m, à l'aval de la zone d'implantation projetée pour le piègeà embâcles.Compte tenu de la présence de nombreuses espèces exotiques envahissantes ou archéophytes,la zone de compensation bénéficiera, en amont de la transplantation prévue en mesure deréduction n°8, des dispositifs de lutte contre les espèces exotiques (Ailanthus altissima, Cortaderiaselloana, etc.) ou archéophytes à caractère envahissant (Arundo donax) déployés dans le cadre dela mesure de réduction n°5. Une palette végétale adaptée, définie par un écologue expérimenté,sera replantée en accompagnement des pieds de consoude transplantés.Un suivi des plants transplantés sera réalisé sur les sites de compensation, pour évaluer laréussite de l'opération et la reprise de la Consoude bulbeuse et de l'Aristoloche clématite, surplusieurs années. Les suivis auront lieu pendant une période minimale de 15ans. Latransplantation étant opérée au cours de l'année N, les suivis devront être réalisés au cours desannées N+1, N+2, N+3, N+4, N+5, N+7, N+9, N+12, N+15. Concernant la Consoude bulbeuse, lesuivi sera réalisé en appliquant le protocole décrit dans le Plan Régional d'Action en faveur de laConsoude bulbeuse (Berre et al. 2019).L'objectif de performance de la mesure est de la présence pérenne de populations a minimaéquivalentes, en abondance et état de conservation, aux individus transplantés : maintien de 50 %des individus transplantés à 2 ans, 80 % à 5 ans et 100 % à 15 ans.3.4. - Suivi des mesures d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnementLes mesures de réduction, de compensation et d'accompagnement feront l'objet de suivis afind'évaluer les impacts réels du projet sur les compartiments biologiques et l'efficacité des mesuresproposées, selon l'échéancier et les modalités définis dans le dossier technique et dans le présentarrêté et afin de, si nécessaire, corriger et adapter les mesures mises en œuvre.Les suivis sont réalisés par des spécialistes dans chacun des groupes naturalistes visés. Leursobjectifs sont d'évaluer le maintien et l'évolution des populations des espèces impactées par leprojet sur le secteur.Les suivis sont transmis à l'écologue en charge de la coordination du suivi écologique quiassurera la validation et — par l'intermédiaire du maître d'ouvrage — la transmission des comptesrendus, rapports et bilans aux services compétents, en particulier à la DREAL.Les données brutes recueillies lors de l'état initial et des suivis naturalistes sont versées ausystème d'information sur la nature et les paysages (base régionale SILÈNE) et sur la plate-formede dépôt légal des données de biodiversité (www.projets-environnement.gouv.fr) par le Maitred'ouvrage. Pour chaque lot de données, le Maître d'ouvrage fournira à la DREAL PACA l'attestationde versement correspondant signée par l'administrateur de données SILENE.
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Article 4 : Mesures correctives et complémentairesSi les suivis prévus à l'article 3 mettent en évidence une insuffisance des mesures prescrites pourgarantir le maintien dans un bon état de conservation des espèces protégées concernées, lebénéficiaire est tenu de proposerà la DREAL PACA des mesures correctives et des mesurescompensatoires complémentaires. Le préfet fixera, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires.Article 5 : Information des services de l'État et publicité des résultatsLe Maître d'ouvrage transmet à la DREAL PACA les données cartographiques relatives al'aménagement et à l'exploitation et aux mesures prévues à l'article 3, en vue de leur intégrationdans l'outil national GéoMCE.Il informe la DREAL PACA et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) desAlpes-Maritimes du début et de la fin des travaux.Il est tenu de signaler sans délai à la DREAL PACA et a la DDTM des Alpes-Maritimes les accidentsou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de laprésente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées.Un compte-rendu est adressé à la DREAL PACA chaque année de suivi.Le Maître d'ouvrage rend compte a la DREAL PACA sous la forme d'un rapport de synthèse (oules coûts estimatifs de ces mesures, par poste, sont présentés pour information) de l'étatd'avancement de la mise en œuvre des mesures prescrites à l'article 3, en janvier de chaque annéejusqu'à leur mise en œuvre complète.Il adresse une copie des conventions passées avec ses partenaires techniques ou scientifiquespour la mise en œuvre des mesures prescrites à l'article 3 et des bilans produits a la DREAL PACApour information.Les résultats des inventaires, suivis et bilans sont versés par le maitre d'ouvrage sur la plate-forme nationale projets-environnement.gouv.fr. Ces données pourront être utilisées par la DREALPACA afin de permettre l'amélioration des évaluations d'impacts et le retour d'expérience pourd'autres projets en milieu équivalent.Article 6 : Durée de validité de la dérogationLa présente dérogation est accordée pour la durée des travaux liés au projet visé à l'article 1,dans la limite de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.Article 7 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents chargés deconstater les infractions mentionnées à l'article L. 415-3 du Code de l'environnement.Article 8 : SanctionsLe non-respect du présent arrêté, notamment des dispositions prévues à l'article 3, est puni dessanctions définies à l'article L. 415-3 du Code de l'environnement.Article 9 : Délais et voies de recoursLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publicationou sa notification :— par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
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naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant letribunal administratif de Nice,— par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, qui peut s'exercerpar l'application informatique «télérecours citoyens » accessible via le site internetwww.telerecours.fr.Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement PACA, le directeur départemental desterritoires et de la Mer des Alpes-Maritimes, le directeur régional de l'Office Français de laBiodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui estpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et mis en ligne surle site internet de la DREAL PACA.A Nice, le ... ,
Pour le PréfetLe Secrétaife Général/ SG A931( /
Patrick AMOUSSQU-ADEBLE
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Annexes a l'arrêté du XXX portant dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre detravaux de création d'un piège a embacles sur la Cagne a Cagne-sur-Mer (06)Cartes des stations d'espèces véaétales évitées et mise en défens (cf. mesure de réduction n°2)Réalisation d'un piège à embâcies sur la Cagne - Cagnes-sur-Mer (06) N@) SEGED _ 0 od om© "7" | Localisation des stations de Consoude bulbeuse évitées —4 € r Zone d'étudeA Stations inventoriées4 PR | \ EM Consoude bulbeuse*1 Consoude bulbeuse*2! Hill ; a Stations évitées, i | 'a ESS Consoude bulbeuse*e Consoude buibeuse*
*Les chiffres inscrits correspondentau nombrede plants.
Réalisation d'un piège à embâcles sur la Cagne - Cagnes-sur-Mer (06) N@) & SEGED 0 10 20ms Stations d'Aristoloche clématite évitées D7 ' Zone d'étude |de Stations inventoriéesL [_] Aristoloche dématite
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Carte de localisation de la mesure de compensation n°1Réalisation d'un piège à embâcles sur la Cagne - Cagnes-sur-Mer (06)&) $ 5 Stations évitées, stations transplantées, sitecompensatoire d'accueil
N 0 15 30mL=
+
0 10 20m| à.,
© Zone d'étude_ Zone de compensation(zone d'accueil des plantstransplantés)Consoude bulbeuse© Station évitée#* Station transplantéeStation évitée_ Station transplantée(au moins sur une partie |de sa surface)Aristoloche clématite« Station évitée (collectede graines pour semis)© Station transpiantéeEM] Station évitée (collectede graines pour semis)I Station transplantéeVue projet|) PisteEM Zones renaturées
Les valeurs mentionnées précisent lenombre de plants relevés en 2025
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté préfectoral confirmatif DUP du 26
octobre 2023
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En Préfecture des Alpes-MaritimesPRÉFET Direction des électionsDES ALPES- | et de la légalitéMARITIMES | Bureau des affaires foncièresytd _ et de l'urbanismeFraternité Pôle opérations foncières
Arrêté préfectoral confirmatif de la déclaration d'utilité publique du 26 octobre 2023après décision de justice, portant sur le projet de création de la ligne 4 de tramway etemportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code des transports et notamment les articles L1511-1, L1511-2, L1511-4, R1511-1 etsuivants sur l'évaluation socio-économique des grands projets d'infrastructures etR1511-4 sur le contenu de l'une évaluation socio-économique, à savoir les conditionsde financement, l'identité des différents financeurs et leur apport respectif;VU le jugement avant dire droit n°2306425 du 13 mai 2025 par lequel le tribunaladministratif de Nice qui a décidé de surseoir à statuer en raison de l'insuffisance del'évaluation socio-économique contenue dans le dossier d'enquête publique tenantaux conditions de financement du projet, en l'absence d'identification de l'ensembledes acteurs participant au financement du projet et d'indication de l'apport respectifde chacun d'entre eux, et de juger que cette illégalité était susceptible d'êtrerégularisée dans un délai de douze mois à compter de la notification du jugement ;VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 déclarant d'utilité publique au bénéfice dela Métropole Nice Côte d'Azur, les travaux nécessaires au projet de création de la ligne4 de tramway sur le territoire des communes de Nice, Saint-Laurent-du-Var et Cagnes-sur-Mer et emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain ;VU le dossier de régularisation et notamment le document intitulé « Pièce H -Complément à l'évaluation socio-économique - Modalités de financement tramwayligne 4 » qui comporte les informations complémentaires précisant les modalités definancement du projet de tramway ligne 4 ;VU le rapport établi par la Métropole Nice Côte d'Azur portant sur la mise àdisposition du public du complément à l'évaluation socio-économique du projet deLigne 4 du tramway réalisée, conformément à l'article L1511-4 du code des transportsqui s'est déroulée pendant une durée de 5 mois à compter de la publication de l'avisde régularisation dans la presse, soit du 22juillet au 31 décembre 2025 ;
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VU les mesures de publicité effectuées conformément aux dispositions de l'alinéa 2de l'article L1511-4 du code des transports et notamment l'exemplaire du 22 juillet2025 du quotidien « Nice Matin» portant insertion de l'avis de régularisation etl'annonce mise en ligne sur le site internet de l'hebdomadaire « La Tribune Côted'Azur » conformément au certificat de parution établi par « La Tribune Côte d'Azur »le 22 juillet 2025 ;VU le courrier du président de la Métropole Nice Côte d'Azur du 3 février 2026sollicitant le préfet des Alpes-Maritimes afin de confirmer l'utilité publique du projetde création de la ligne 4 du tramway ;Considérant que les modalités de régularisation de l'insuffisance de l'évaluationsocio-économique telles que fixées par le tribunal administratif de Nice dans sonjugement avant dire droit n°2306425 du 13 mai 2025, mentionnées aux points 39, 40_et 41 ont été strictement respectées ;SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes; ARRÊTEARTICLE 1: Le vice entachant la légalité de la décision attaquée tiré de l'insuffisancede l'évaluation socio-économique relative aux modalités de financement du projet estrégularisé.ARTICLE 2 : L'utilité publique des travaux de création de la ligne 4 du tramway estconfirmée.ARTICLE 3 : Publicité et notificationLe présent arrêté sera notifié à la Métropole Nice Côte d'Azur et sera publié auRecueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, ainsi que sur lesite internet des services de l'État dans les Alpes-Maritimes.Cet arrêté fera également l'objet d'un affichage pendant une durée d'un mois dans leslieux de mise à disposition du dossier en application des dispositions de l'articleR. 153-21 du code de l'urbanisme : en mairie annexe Nice Saint-Augustin, en mairie deSaint-Laurent-du-Var, au bâtiment Droit des sols et Maison des projets à Cagnes-sur-Mer, en mairie annexe du Cros-de-Cagnes et au siège de la Métropole Nice Côted'Azur.Un avis informant le public des modifications apportées à l'évaluation socio-économique est inséré dans un journal diffusé dans le département.
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ARTICLE 4 : Délais et voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nice, 18 rue des fleurs - CS 61039 - 06050 Nice Cedex 1, dans un délaide deux mois courant à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut également être saisi, via l'application informatique« Télérecours citoyens », accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 5 : ExécutionLe sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le président dela Métropole Nice Côte d'Azur, les maires de Nice, de Saint-Laurent-du-Var et deCagnes-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté.
Faità Nice, le F1 8 FEY 2026
, Pour le Préfet,Le Secrétaipé' GénéralDidPatrick AMOUSSOU-ADEBLE
29
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Préfecture des Alpes Maritimes
2026 218 AIP Limites portuaires de sûreté du port
de Cannes recueil
31
PREFETMARITIME |DE LA MÉDITERRANÉELibertéÉgalitéFraternité
| =PRÉFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Recueil des actes administratifs Recueil des actes administratifs
à Toulon N° 2026 / 039 à Nice N° 2026 / 218


Arrêté inter-préfectoral portant création de la délimitation des
limites portuaires de sûreté (LPS) du port de Cannes
Le préfet des Alpes-Maritimes
Le préfet maritime de la Méditerranée
Vu le règlement du parlement et du conseil européen n° 725/2004 du 31 mars
2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations
portuaires ;
Vu la directive du parlement et du conseil européen n°2005/65/CE du 26
octobre 2005, relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.5332-1, L.5331-2 à L.5332-
7 , R.5332-5, R.5332-17 et R.5332-18 ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 (modifié) définissant les modalités
d'établissement des évaluations, des plans de sûreté portuaires et des
installations portuaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 avril 2024 relatif à la reconnaissance de sociétés
comme organismes de sûreté habilités ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2025 portant codification de diverses
dispositions relatives à la sûreté portuaire et notamment son article A.5332-2 ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2007 modifié fixant la liste des ports
mentionnés à l'article R.5332-18 du code des transports ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif
aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et
des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation ;
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Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 (modifié) relatif à l'organisation de
l'action de l'État en mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
les départements ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du vice-amiral d'escadre
Christophe LUCAS, préfet maritime de la Méditerranée ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de monsieur Laurent
HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu le décret du 6 janvier 2025 portant nomination de madame Aurélie
LEBOURGEOIS en qualité de directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral du préfet maritime de la Méditerranée n° 236/2025 du
09 juillet 2025 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté préfectoral 157/2024 du 23 mai 2024 réglementant le mouillage et
l'arrêt des navires de longueur hors-tout supérieure ou égale à 45 mètres, ou
dont la jauge brute est supérieure ou égale à 300 UMS, dans les eaux
intérieures et la mer territoriale françaises de Méditerranée ;
Considérant la suppression du concept de « Zone Portuaire de Sûreté » (ZPS)
au profit de celui de « Limites Portuaires de Sûreté » (LPS) ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
Les limites portuaires de sûreté (LPS) du port maritime de commerce de
Cannes sont délimitées conformément au plan annexé au présent arrêté.
Au sein de ces LPS, relève de la compétence du préfet de département, la
zone située à l'intérieur des limites administratives du port. Le reste du
secteur est de la compétence du préfet maritime.
ARTICLE 2 :
L'arrêté préfectoral n° 2022/258 du 18 mars 2022 relatif à la création de la
délimitation de la zone portuaire de sûreté du port de Cannes est abrogé.
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. 2026Fait a TOULON, le 18 FEY. ÀLe préfet maritime dela Méditdrranée 1 8 FEV. 2026Fait à NICE, leLe préfet des Alpes-MaritimesPour le Préfet-Préfète, directrice dpins DS 4928e cabinet
ARTICLE 3 :
Le plan en annexe, ne sera pas publié au recueil des actes administratifs en
raison de son caractère confidentiel.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire, dans le délai de deux mois, l'objet d'un recours
administratif à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture :
• soit un recours gracieux adressé à M. le préfet des Alpes-Maritimes –
centre administratif départemental – 147 boulevard du Mercantour – 06286
Nice cedex 3 ;
• soit un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur – Place
Beauvau – 75800 Paris ;
• soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (18 avenue
des Fleurs 06000 Nice) ou via l'application Télérecours accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 :
Le préfet des Alpes-Maritimes, le préfet maritime de la Méditerranée, le maire
de la commune de Cannes, autorité portuaire et l'agent de sûreté portuaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime
de la Méditerranée et de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP n° 2026-094 Habilitations formateurs chiens
dangereux
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EE ; Cabinet du PréfetDirection des SécuritésPREFET Bureau des polices administrativesDEL Pôle appui à la politique de sécuritéLibertéÉgalitéFraternité
Nice, le 7 7 FEV 2026
ARRÊTÉ n°2026 -094portant liste des personnes habilitées à dispenser la formation relative à l'éducation et aucomportement canins, ainsi que sur la prévention des accidentsdans le département des Alpes-MaritimesLe Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 211-11, L. 211-131, L. 211-14-2, L.214-6, L.211-18 et R. 211-5-3 à R. 211-5-6 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU le décret n° 2009-376 du 1° avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser laformation prévue à l'article L.211-13-1 du Code rural et au contenu de la formation.VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfetdes Alpes-Maritimes ;VU le décret du 06 janvier 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, en qualité dedirectrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacitésmatérielles d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévueà l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de déroulement de la formation requisepour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L.211-13-1 du code rural ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-412 du 9juin 2023 fixant la liste des personnes habilitées a dispenserla formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi que la prévention desaccidents ;
Standard : 04 93 72 20 00Site internet :Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3
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Sur proposition de la sous-préféte, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETEArticle 1°; L'arrêté préfectoral n° 2023-412 du 9 juin 2023 fixant la liste des personnes habilitées àdispenser la formation des maitres de chiens dangereux est abrogé.Article 2: Les personnes mentionnées dans la liste annexée au présent arrété sont habilitées adispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins ainsi que sur laprévention des accidents.Article 3: La sous-préféte, Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, et la directricedépartementale de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
le PréfetLa Seus-Préfète, directrices de cabinet
"Befélie LEBOURGEOIS
Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs - CS 61039 - 06050Nice Cedex 1.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet :Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date denotification de la décision contestée.
Standard : 04 93 72 20 00Site internet .https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3
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ANNEXE: Liste des formateurs habilités à l'éducation et au comportement canins,ainsi que sur la prévention des accidentsNOM PRENOM |ADRESSE PROFESSIONNELLE] Lieu de formation Téléphone Qualification Validité habititation28 Avenue Gerhardt Ecole Education Canine Éducateur canin ou .BOUKHELF Abel ns 0890 Le Tiaret 08.60.09.31.27 |Fducateur cane 29 juillet 203021e EGV Duranthon Olivier 490 .DURANTHON Olivier | "° PRE Théniors chemin du Planet ou à 06.80.52 40.09 En 29 juillet 2030|docmicile chez les particuliersGIAUME Céline | 12 CantarelaRoute do Ad | Domicie des particuliers | 06.16.66.10.57 aoa 3 mai 2026Cercle canin - chemin de Certificatde capacité pournV, Roquevonde 130 GRASSE Roquevignon 06130 06.03.0407.32 l'exercice des activités iées | 26 avril 2028GRASSE aux animaux de compagnie1012 cheminde Provence 1012 cheminde ProvenceCOVARELLI Clara | 08640 ST-Jeannet 06640 ST-Jeannet 08.95.83.54.21 er olen 6 avril 2028MOREAU née Piacedu Village Lieu-dit "Le Éducateur canin ouPM Li per Domicie des particuliers | 08.71.06.08.59 | -Cucaleut cals 19 novembre 202670 route de GrasseNOUVEL Anthony ones Sent Cine on Suone 08530 Saint-Cézaire-sur- - aro 17 février 20311600 avenue du Général1600 avenue du Général Garbay Educateur canin ouVECCHIO Joseph Garbay 08.11.77.19.54 17 février 203106210 Mandelieu-la-Napouie | 665210 Mandelieu-la-Napoule moniteur de ciub1779, chemin des Iscies 08700 | 1779, chemin des Iscies Éducateur canin ouVILLARDRY Patrick Saint Laurent du Var 06700 Saint Laurentdu Var | 9-93.90.60.45. rerde club 17 février 2031VILLAUME Frédéric | Chemin du Plan 06620 Cipière | Domiciles des particuliers | 06.14.69.06.91 papas ca ou 28 avril 2026Certificat de capacité pourMENUT Julien Siren RER Domicie des particulers | 06.20.3249.15 exercice des activités lées | 15 mars 2029animaux de compagnie
MOEGLIN Clément [7 U* aa ryt cr 87450! Domicie des particuliers | _06.84.61.90.09 ao 15 mars 2029Anticipation canine, 90BRETIGNIER Bernard | % Sverue Frankin Roosevelt | avenue Frankin Roosevet | 05.84.97.31.16 catmu can ov 14 mars 202908110 LE CANNETSociété des Gardiens de iaODASSO épouse 3197 route de repenti 83340 LE Éducateur canin ouAneel teacomeni ani Pia 3197 route de repenti | 08.50.7320.64 [Fducateu call 20 juillet 202983340 LE LUCLECCHIMarie Christine | 428 chemin pointedu Castelar 428 chemin Pointe du 7 Educateur canin ou 11 janvier 202708390 CONTES Castellar 08300 CONTES moniteurde clubde capacité pourOLIVARES Gaoïe 20 Promenade ces.cuviers MINLA EDUCATION 0878075481 l'exercice des activités liées | 12 avril 2026aux animaux de compagniede capacité pourGODART Frédéric RS cory LEE eur MINLA EDUCATION 0749209811 l'exercice des activités liées | 12 avril 2026aux animaux de compagnie. de capacité pour4 avenue de Pampelonne Ciub canin flair et Crocs .PRADAL Christophe mea ote EH Sat l'exercice des activités liées 3 mai 2026aux animaux dede capacité pourDELPEUCH Matthieu |'? Chemin des Vaux Brusquets DOG TRAINER 06 51597922 l'exercicedes activités iées 3 mai 2026aux animaux deBOUDIN Gaelle 15 ue Pegeniceaan PUGET 15 run Paper CSS PUGET 0683561944 [Educateur canin ou 3 mai 2026
Standard : 04 93 72 20 00Site internet : 3/3
Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE cedex 3
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté préfectoral n°2026.217 portant
modification de l'arrêté du 12 janvier 2026
portant désignation des IDSR
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| Cabinet du PréfetPREFET Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau de la sécurité routiéreMARITIMESLibertéEgalitéFraternité
Ref: 207 6,274ARRÊTÉ PREFECTORAL MODIFIANT L'ARRÊTE DU 12 JANVIER 2026PORTANT DESIGNATION DES INTERVENANTS DEPARTEMENTAUXDE LA SECURITE ROUTIERE (IDSR)
Le Préfet des Alpes-Maritimes,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Hottiaux enqualité de Préfet du département des Alpes-Maritimes ;Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7juillet 2004 delancer un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière ;Vu la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août2004, portant sur le lancement du dispositif pour la politique locale de sécuritéroutière et notamment du programme « Agir pour la sécurité routière » ;Vu le précédent arrêté du 12 janvier 2026 portant nomination des intervenantsdépartementaux de la sécurité routière;Sur proposition de la directrice de cabinet, cheffe de projet sécurité routière ;
ARRÊTEArticle 1° : L'article 1* de l'arrêté du 12 janvier 2026 est ainsi modifié, en ce qu'ilcomplète la liste des personnes intervenantes départementales de la sécuritéroutière (voir liste en annexe). Elles participeront à ce titre à des opérationsconcrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques du départementproposées par la préfecture, en partenariat avec les collectivités territoriales.
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Conformément aux instructions relatives au programme AGIR, « les opérations deprévention proposées dans le cadre du programme sont définies par la préfecture, enpartenariat avec les collectivités territoriales : objectifs, theme et cible de l'action,déroulement, calendrier, supports mis a disposition... ».Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté du 12 janvier 2026 susvisé restentinchangées.Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, cheffe deprojet sécurité routiére et la cheffe du bureau et coordinatrice départementale desécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Nice,le 18 FEV. 2026
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinet
—>Kürélie LEBOURGEOIS
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hm WN—
Annexe à l'arrêté préfectoral 2026. 271; du 18 FEV. 2026INTERVENANTS DÉPARTEMENTAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DUDÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMESNOM prénomAJDERIAN PhilippeBIANCALANA MarcBUONO AnnamariaMARRA Rosario
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