CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2024-008
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés
Publiques
2A-2024-01-15-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Abori (3 pages) Page 4
2A-2024-01-15-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Arbellara (3 pages) Page 8
2A-2024-01-15-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Aullene (3 pages) Page 12
2A-2024-01-15-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Azilone-Ampaza (3 pages) Page 16
2A-2024-01-15-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Azzana (3 pages) Page 20
2A-2024-01-15-00022 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune d'Evisa (3 pages) Page 24
2A-2024-01-15-00006 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Bastelica (3 pages) Page 28
2A-2024-01-15-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Belvedere-Campomoro (3 pages) Page 32
2A-2024-01-15-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Bilia. (3 pages) Page 36
2A-2024-01-15-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Bocognano. (3 pages) Page 40
2A-2024-01-15-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Calcatoggio. (3 pages) Page 44
2A-2024-01-15-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Carbini. (3 pages) Page 48
2
2A-2024-01-15-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Carbuccia. (3 pages) Page 52
2A-2024-01-15-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Cardo-Torgia. (3 pages) Page 56
2A-2024-01-15-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Cargiaca. (3 pages) Page 60
2A-2024-01-15-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Casaglione. (3 pages) Page 64
2A-2024-01-15-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Cognocoli-Monticchi. (3 pages) Page 68
2A-2024-01-15-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Corrano. (3 pages) Page 72
2A-2024-01-15-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Coti-Chiavari. (3 pages) Page 76
2A-2024-01-15-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Cozzano. (3 pages) Page 80
2A-2024-01-15-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Cristinacce. (3 pages) Page 84
2A-2024-01-15-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Fozzano (3 pages) Page 88
2A-2024-01-15-00023 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Frasseto. (3 pages) Page 92
2A-2024-01-15-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Giuncheto. (3 pages) Page 96
2A-2024-01-15-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de Granace (3 pages) Page 100
3
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00002
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Abori
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00002 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Abori 4
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d'Arbori
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire d'Arbori ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune d'Arbori ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Abori les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune d'Arbori, les personnes dont les noms figurent dansl'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Abori 5
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Arbori, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,r délégation.généralPour le Pré
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faireI'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
: 8h30 à 11h30 et de 13h30 à !uv.fr — www corse t-<uid.\
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Abori 6
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'ARBORI(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : MonsieurGERONIMI XavierSuppléante : MadameCHIAVELLI Christine
Titulaire : MonsieurPADOVANI François
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur LECA PaulPas de suppléant
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Abori 7
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00001
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Arbellara
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Arbellara 8
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d'Arbellara
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire d'Arbellara ;Vu l'ordonnance du 12 janvier 2021 du vice-président du tribunal judiciaire d''Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune d'Arbellara ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Arbellara les membres de |acommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune d'Arbellara, les personnes dont les noms figurentdans I'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Arbellara 9
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Arbellara, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faireI'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.tel rs.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Arbellara 10
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'ARBELLARA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame COLONNAD'ISTRIA GyslaineSuppléante : MadameGIACOMONI Eugénie
Titulaire : Monsieur MAINIJean-Marc
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur GIUSTINIANIJean-GérardPas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00001 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Arbellara 11
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00003
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Aullene
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Aullene 12
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d'AulleneArrêté n° du
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-sud ;Vu les propositions du maire d'Aullene ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune d'Aullene ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Aullene les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune d'Aullene, les personnes dont les noms figurentdans I'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Aullene 13
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Aullene, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,Pour le Préfete délégation,Le seg énéral
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Aullene 14
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'AULLENE(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur LECERFMathieu
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur MAGNANIAlain
Pas de suppléant
Titulaire : Madame POLI épseBENEDETTI Monique
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00003 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Aullene 15
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00004
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune
d'Azilone-Ampaza
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Azilone-Ampaza 16
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du | 5 JAN 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d' Azilone-Ampaza
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire d' Azilone-Ampaza ;Vu l'ordonnance du 03 février 2021 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune d' Azilone-Ampaza ;Considérant qu''il convient de nommer, dans la commune d' Azilone-Ampaza les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune d' Azilone-Ampaza, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Azilone-Ampaza 17
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d' Azilone-Ampaza,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,Pour le
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faireI'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30! 4 iy "
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Azilone-Ampaza 18
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D" AZILONE-AMPAZA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame WENZ-GUGLIELMI MagaliPas de suppléant
Titulaire : MonsieurGIACOMONI Jean-Pierre
Pas de suppléant
Titulaire : MonsieurPAOLANTONACCI VincentPas de suppléant
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Azilone-Ampaza 19
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00005
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Azzana
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00005 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune d'Azzana 20
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 1 5 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d' Azzana
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire d' Azzana ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune d' Azzana ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d' Azzana les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune d' Azzana, les personnes dont les noms figurentdans I'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Azzana 21
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d' Azzana, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Xavier CZERWINSK!
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Azzana 22
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D' AZZANA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur MONTAINERoland
Suppléant : Monsieur ANTONIETTIMarc
Titulaire : Madame CECCHI épsePOGGIOLI Toussainte
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur CRISTOFARI Jean-Claude
Pas de suppléant
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Azzana 23
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2A-2024-01-15-00022
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Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune d'Evisa
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de la régularité des listes électorales de la commune d'Evisa 24
Œx Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéen d 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune d'Evisa
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire d'Evisa ;Vu I'ordonnance du 8 novembre 2023 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune d'Evisa ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d'Evisa les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune d'Evisa, les personnes dont les noms figurent dansl'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30 et de 13h30 a 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.fr
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Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Evisa, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,sfet et par délégation.taire général[/
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
VOLITA
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Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'EVISA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur ROSSIDominique
Suppléant : Monsieur LUCIANIAlain
Titulaire : Madame ANGELSChantal
Pas de suppléant
Titulaire : Madame BATTINIMarie-DominiquePas de suppléant
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Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Bastelica
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de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica 28
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Bastelica
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Bastelica ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Bastelica ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Bastelica les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et apres chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Bastelica, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica 29
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Bastelica, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,Pour 1¢PF typar délégation,Aalre général1 M
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica 30
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE BASTELICA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : BENIELLI FlorentSuppléant : MonsieurFERRUCCI Ange
Titulaire : Monsieur LUGREZIAnge
Pas de suppléant
Titulaire : Madame LIVRELLIPaulePas de suppléant
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de la régularité des listes électorales de la commune de Bastelica 31
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00007
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Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Belvedere-Campomoro
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Belvedere-Campomoro 32
| - | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Belvedere-Campomoro
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Belvedere-Campomoro ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Belvedere-Campomoro ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Belvedere-Campomoro lesmembres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pourune durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Belvedere-Campomoro, les personnes dont lesnoms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune de Belvedere-Campomoro 33
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Belvedere-Campomoro, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
ar délégation.général
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Belvedere-Campomoro 34
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE BELVEDERE-CAMPOMORO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame TRAMONINathalie
Suppléant : Monsieur ISTRIAMichel
Titulaire : Monsieur DURAZZODamien
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur MULTEDOJoséPas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00007 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Belvedere-Campomoro 35
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00008
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Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Bilia.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Bilia. 36
| ## | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° du 1 5 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de lacommune de Bilia
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet horsclasse, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet horsclasse, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI,secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet,en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Bilia ;Vu l'ordonnance du 11 mars 2021 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son déléguépour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Bilia ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Bilia les membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1 : Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électoralesde la commune de Bilia, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.
Article 2 : La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'informationmunicipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Bilia. 37
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Bilia, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,par délégation,'¢ généralPour le Prété
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture(bcorse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Bilia. 38
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE BILIA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame PASTININathalie
Suppléant : MonsieurCODACCIONI Jean-ClaudePas de suppléant
Titulaire : Madame ASSEZ-ANDREANI MartineTitulaire : Monsieur ESTAIS JacquesRoger
Pas de suppléant
lu-Sud — Palai
éral ouvert du lundi au vendrepreiecture'c:Corse-at
A
Cours Nap:l£nr MY Q Asare srlew\icon — 2ZU 180 AjJjaccio cedexed
le 13h30 à 15h30di de 8h30 à 11h30 et €1-sud.gouv.frdPre',\ "y'. 4\'\ corse-du-sud.gouv. {7fet2 À
9 — Standard : 04.95.11.12.13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00008 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Bilia. 39
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00009
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Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Bocognano.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Bocognano. 40
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Bocognano
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Bocognano ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Bocognano ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Bocognano les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Bocognano, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Bocognano. 41
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Bocognano, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,Pour le Préfelélégation,Le ses ]
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
poléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13edi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h301C SOUV.! ww.corse-du-sudCOUV. TT
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Bocognano. 42
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE BOCOGNANO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur SAVELLIAnge-MarieSuppléante : MadameBATTINI Marlene
Titulaire : MonsieurQUIQUEREZ MauricePas de suppléant
Titulaire : Monsieur CANTIERIValèrePas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00009 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Bocognano. 43
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00010
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Calcatoggio.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Calcatoggio. 44
Œx Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Calcatoggio
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Calcatoggio ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d''Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Calcatoggio ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Calcatoggio les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Calcatoggio, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Calcatoggio. 45
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Calcatoggio, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fait a Ajaccio, le
Le préfet,Pour le Prétez et par délégation,"dire général
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
| x 3 1 " 199 A * 10 e 3 Ctan.\ufl.j.w\Îu_:n — 20188 / \JaccIO cedex 9 — Stanclard : 04.95.11.12.13
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Calcatoggio. 46
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CALCATOGGIO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de I'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur CHIAPPINI | Titulaire : Monsieur Titulaire : Monsieur MENSA Jean-Gilbert GIACOMONI Marc-Antoine ClaudeSuppléant : Monsieur TONINI |Pas de suppléant Pas de suppléantNicolas
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00010 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Calcatoggio. 47
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00011
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Carbini.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Carbini. 48
Œx Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité 1 5 JAN. 2024Arrété n° duPortant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Carbini
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Carbini ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Carbini ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Carbini les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et aprèschaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Carbini, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Carbini. 49
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Carbini, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,¢t par}lélégation,Pour le Préfe
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Carbini. 50
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CARBINI(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur GIREPhilippe
Suppléante : MadameGIUSEPPI Catherine
Titulaire : Madame HALTERLUCCHINACCI Rose-Marie
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur CUCCHIFrançois
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00011 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Carbini. 51
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00012
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Carbuccia.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Carbuccia. 52
| - | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du. 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Carbuccia
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Carbuccia ;Vu l'ordonnance du 31 mars 2021 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelleil désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune deCarbuccia ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Carbuccia les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Carbuccia, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Carbuccia. 53
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Carbuccia, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,Pour le Pyéfét et pgr délégation,Læasecrétaire fénéral
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www. urs.
(]Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.1Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Carbuccia. 54
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CARBUCCIA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame BELLINI néeCASANOVA Laetitia
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur ARNAUD Jean-Michel
Pas de suppléant
Titulaire : Madame POGGIOLI épseSILVANI Simone
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00012 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Carbuccia. 55
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00013
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Cardo-Torgia.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cardo-Torgia. 56
1 | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité du 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Cardo-TorgiaArrêté n°
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Cardo-Torgia ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Cardo-Torgia ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Cardo-Torgia les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et apres chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Cardo-Torgia, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cardo-Torgia. 57
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Cardo-Torgia, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,gar délégation,général—,Pour le Pré
elLes
Xavier C
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cardo-Torgia. 58
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CARDO-TORGIA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : MonsieurNIVAGGIONI ToussaintSuppléant : Monsieur ETTORIGuy
Titulaire : Madame PASTINIFélicitéPas de suppléant
Titulaire : Monsieur CHARLONJacques
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00013 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cardo-Torgia. 59
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00014
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Cargiaca.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cargiaca. 60
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Cargiaca
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Cargiaca ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Cargiaca ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Cargiaca les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Cargiaca, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cargiaca. 61
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Cargiaca, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,Pour le Préferet-par délégation,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faireI'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
énéral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30; ;
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cargiaca. 62
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CARGIACA(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame BOMBARD Titulaire : Madame BABIOL épse Titulaire : Madame SERRA Marie-PierreAnne PITANCE MoniquePas de suppléantSuppléante : Madame DE ROCCA | Pas de suppléantSERRA Marie-Paule
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00014 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cargiaca. 63
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00015
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Casaglione.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Casaglione. 64
| # | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Casaglione
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Casaglione ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Casaglione ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Casaglione les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Casaglione, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Casaglione. 65
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Casaglione, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,Pour le Prekt par délégation,Lysecrétgi
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30prétecture'#cors —\(._«"J'g.—l\ Ir — WWW.Corse-du-s couvfiIN EN ! ; LOISC -SUC E IV 1T
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Casaglione. 66
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CASAGLIONE(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur COLONNAJules-MichelPas de suppléant
Titulaire : Monsieur KRIEFSION Maxime
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur TORRE Jean-Louis
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00015 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Casaglione. 67
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00016
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Cognocoli-Monticchi.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cognocoli-Monticchi. 68
Œx Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Cognocoli-Monticchi
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Cognocoli-Monticchi ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Cognocoli-Monticchi ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Cognocoli-Monticchi les membres dela commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de troisans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Cognocoli-Monticchi, les personnes dont lesnoms figurent dans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cognocoli-Monticchi. 69
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Cognocoli-Monticchi,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,Pouy et par délégation,aire général
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
al ouvert du lundi au ve e 8h30 à 11h30 et de 13h30 à
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cognocoli-Monticchi. 70
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE COGNOCOLI-MONTICCHI(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame BLEUETMarie-MadeleineSuppléant : MonsieurFOLACCI Ignace
Titulaire : Madadme MATTEIHélènePas de suppléant
Titulaire : Madame COURREGESMartinePas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00016 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cognocoli-Monticchi. 71
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00017
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Corrano.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Corrano. 72
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du | 5 JAN 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Corrano
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Corrano ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Corrano ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Corrano les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Corrano, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Corrano. 73
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Corrano, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Fait a Ajaccio, le
Le préfet,Pour JeTPréfet ¢t par délégation,ire général
Xavier CZERWINSKIh—
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Corrano. 74
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CORRANO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur PERALDIJacques
Suppléant : MonsieurPERESINI François
Titulaire : Monsieur PERESINIJoseph
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur PERALDIJoseph
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00017 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Corrano. 75
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00019
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Coti-Chiavari.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Coti-Chiavari. 76
| ## | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° du 145 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Coti-Chiavari
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuVu
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Méritele code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M.Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;les propositions du maire de Coti-Chiavari ;l'ordonnance du 20 mai 2021 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle ildésigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune de Coti-Chiavari ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Coti-Chiavari les membres de la commissionde contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaquerenouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularitédes listes électorales de la commune de Coti-Chiavari, les personnes dont les noms figurent dans l'annexeci-après.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Coti-Chiavari. 77
Article2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officielsd'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Coti-Chiavari, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Ajaccio, le
Le préfet,Pour le Pré par délégation,Secrétaire général
\ A2 _—v .
XavierK)ZERWlNSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoéon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecturef@icorse-du-suc
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Coti-Chiavari. 78
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE COTI-CHIAVARI(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur PERETTIAlexandre
Suppléant : Monsieur FOTIFrançois Joseph
Titulaire : Monsieur LANTUITHenri
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur PERETTIMarc
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00019 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Coti-Chiavari. 79
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00020
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Cozzano.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cozzano. 80
| # | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Cozzano
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Cozzano ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Cozzano ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Cozzano les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Cozzano, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.f
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cozzano. 81
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Cozzano, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet, ;Pour le Préfet et par délégation,rFtaire général
XavierfCZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cozzano. 82
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE COZZANO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame MOREL épseFOGACCI ChristianeSuppléant : Monsieur BURONILaurent
Titulaire : Monsieur TESTORI Henri
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur PANTALACCIBaptiste
Pas de suppléant
Préfecture deAccueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse el
Easah 1rFactcDOOKsud.gouv.fr — www.cAËÏKÇÎÇ—_Ë[:IÇ_U_ COTSE-QU-S5
ILLCI COT IL IGLE A
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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00020 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cozzano. 83
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00021
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Cristinacce.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cristinacce. 84
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 1 5 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Cristinacce
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-sud ;Vu les propositions du maire de Cristinacce ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d''Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Cristinacce ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Cristinacce les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Cristinacce, les personnes dont les nomsfigurent dans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cristinacce. 85
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Cristinacce, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,t par délégation,ire généralPour le Pré
Xavier CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00021 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Cristinacce. 86
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE CRISTINACCE(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Monsieur MORVANAlexandre
Suppléant : Monsieur DELUCAAurélien
Titulaire : MonsieurBAZZICONI Jean-Sylvestre
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur VERSININicolas
Pas de suppléant
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de la régularité des listes électorales de la commune de Cristinacce. 87
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00018
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Fozzano
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00018 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Fozzano 88
E | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPREFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Fozzano
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-SU ;Vu les propositions du maire de Fozzano ;Vu l''ordonnance du 3 février 2021 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelleil désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune deFozzano ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Fozzano les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contréle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Fozzano, les personnes dont les noms figurentdans I'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune de Fozzano 89
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Fozzano, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,>our le Préfezet par délégation,Æécrétqire général(/-CZERWINSKIXavi
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faireI'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune de Fozzano 90
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE FOZZANO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélég'ué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame JONQUET épsePAOLI Géromine
Suppléant : LUTZ Swan
Titulaire : Monsieur SECONDI Paul-Marie
Pas de suppléant
Titulaire : Madame SECONDI vveMAGNI Rose
Pas de suppléant
ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h3
Tassittais ADrafat) A1Wwitter : (dPretetlA
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de la régularité des listes électorales de la commune de Fozzano 91
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00023
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Frasseto.
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de la régularité des listes électorales de la commune de Frasseto. 92
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Frasseto
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Frasseto ;Vu I'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Frasseto ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Frasseto les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Frasseto, les personnes dont les noms figurentdans I'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30 et de 13h30 a 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune de Frasseto. 93
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Frasseto, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Frasseto. 94
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE FRASSETO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame ANTONALina FéliciaSuppléant : MonsieurLAGOUEYTE Jean-François
Titulaire : MonsieurFRANCESCHI Antoine
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur SEIGNEURMARIANI ThierryPas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00023 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Frasseto. 95
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00024
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de
Giuncheto.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Giuncheto. 96
Ex Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du15 JAN. 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Giuncheto
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Giuncheto ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Giuncheto ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Giuncheto les membres de lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Giuncheto, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-apres.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Giuncheto. 97
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Giuncheto, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait a Ajaccio, le
Le préfet,et par délégation,Maire général
Xa r CZERWINSKI
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Giuncheto. 98
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE GIUNCHETO(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de I'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame MONDIELLIDominique
Suppléante : Madame LUCCHINIArlette
Titulaire : Madame DEPUCCI-MAUREL Félicité
Pas de suppléant
Titulaire : Madame OLMOS épseDELLA CASA Isabelle
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00024 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Giuncheto. 99
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2024-01-15-00025
15/01/2024
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de la commune de Granace
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Granace 100
1 | Direction de la réglementation et des libertés publiquesPRÉFET Bureau des élections et de la réglementationDE LA CORSE-DU-SUDLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° du 15 JAN, 2024Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listesélectorales de la commune de Granace
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination deM. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le proces-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. XavierCZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu les propositions du maire de Granace ;Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d''Ajaccio parlaquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de lacommune de Granace ;Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune de Granace les membres de |lacommission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans,et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de larégularité des listes électorales de la commune de Granace, les personnes dont les noms figurentdans l'annexe ci-après.
Article 2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneauxofficiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr
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de la régularité des listes électorales de la commune de Granace 101
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Granace, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.Fait à Ajaccio, le
Le préfet,
XavieJéZERWINSKI
ar délégation,ite général"A SD— —2.
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Granace 102
Annexe
MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE DE GRANACE(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab.)
Conseiller municipalDélégué de l'administrationDélégué du tribunal judiciaire
Titulaire : Madame GHISLAINMarie-OdileSuppléante : Madame DARYAnnie
Titulaire : Monsieur HENRARDBruno
Pas de suppléant
Titulaire : Monsieur SOGGINDaniel
Pas de suppléant
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00025 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de Granace 103