PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-265
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-06-26-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de la
navigation lors de l'évènement nautique "Dieclau Festival" du 26 au 30 juin
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PREFECTURE 31
31-2024-06-26-00002
Arrêté préfectoral portant restriction de la
navigation lors de l'évènement nautique "Dieclau
Festival" du 26 au 30 juin 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-06-26-00002 - Arrêté préfectoral portant restriction de la navigation lors de l'évènement nautique "Dieclau
Festival" du 26 au 30 juin 2024 3
PREFET Direction départementale
DE LA HAUTE- des territoires
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant restriction de la navigation lors de l'évènement nautique
« Dieclau Festival » du 26 au 30 juin 2024.
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
Vu le code des transports et notamment les articles L.4241-1 et suivants,
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2014 portant Règlement Particulier de Police de la
Navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 1° mars 2022 portant modification de l'annexe 2 du règlement
particulier de police de la navigation sur le plan d'eau de la Garonne à Toulouse,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Laurence PUJO,
directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 2024 portant subdélégation de signature aux chefs de services
et à certains agents de leurs services de la direction départementale des territoires de la
Haute-Garonne,
Vu la demande en date du 26 juin 2024 de l'association FOV.I dans le cadre du « Dieclau
Festival » d'organiser un évènement sur un ponton flottant quai de la Daurade du 26 au 30
juin 2024,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
L
Préfecture
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
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Arrête :
Art. 1° : La vitesse de navigation est réduite à 8 km/h entre le pont Neuf et le pont Saint-Pierre
entre le mercredi 26 juin à 16 h et le dimanche 30 juin 2024 à minuit.
Art. 2. : Aucune restriction de vitesse de navigation ne s'applique aux embarcations de service
ou de secours mandatées par l'association organisatrice et aux embarcations des pouvoirs
publics.
Art. 3. : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux
dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Art. 4.: La directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Garonne. |
Fait à Toulouse, le 26 juin 2024.
Pour le préfet de la Haute-Garonne,
et par subdélégation :
l'adjointe au chef de l'unité Navigation et
Sécurité Fluviale,
LE Cot
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